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1 ère année de quinquennat Les préoccupations des députés Baromètre TBWA\Corporate de l’activité parlementaire 34 000 questions écrites au gouvernement passées au crible 1

Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

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Enquête/baromètre sur les questions écrites au gouvernement classées par thème - TBWA\Corporate.

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!!!

1ère année de quinquennatLes préoccupations des députés!

Baromètre TBWA\Corporate de l’activité parlementaire !!!!

34 000 questions écrites au gouvernement passées au crible!

1!

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Saisir les préoccupations des députés !

Le Big Data et la transparence accrue de la vie publique offrent une opportunité nouvelle de comprendre les motivations et préoccupations des députés afin de mieux cerner les enjeux du débat public, de prendre le pouls de la société et encore de pouvoir comprendre les revendications de la société civile. !Les questions écrites sont la face immergée du travail des députés. A l’inverse de questions d’actualité au gouvernement qui sont une pièce de théâtre, très marquées par l’actualité et le clivage politique, les questions écrites sont totalement libres, déconnectées du temps médiatique et du jeu politique. Elles laissent donc transparaitre les véritables préoccupations des députés. !A ce titre, elles sont donc un baromètre de la société.!Les députés qui relaient une question se font l’écho de la société française que leur question traduise l’humeur des électeurs ou des corps intermédiaires. !

Leur lecture fournit des enseignements précieux sur l’état de l’opinion et les préoccupations des députés c’est pourquoi TBWA\CORPORATE publie aujourd’hui ce baromètre.!

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2!

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Les questions écrites : outil d’expression libre des députés!

•  Les députés peuvent librement déposer des questions écrites dans le cadre de la fonction de contrôle du gouvernement conférée au Parlement.!

•  Ils remettent leurs questions à la Présidence de l’Assemblée nationale qui les notifie au gouvernement.!

•  Les questions sont publiées chaque semaine au Journal officiel. !

•  Les réponses des ministres doivent intervenir dans les deux mois suivant la publication de la question au Journal officiel. Elles sont également publiées au JO.!

3!

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Notre Méthodologie!!

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Un corpus exhaustif des 33 840 questions écrites posées par les députés aux Ministres des gouvernements Ayrault I et II sur la base du Journal Officiel du 3 juillet 2012 au 23 juillet 2013, c’est à dire durant l’intégralité des sessions extraordinaires et ordinaire de la première année de la 14ème législature.!

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Une analyse précise des questions s’est concentrée sur les auteurs, les groupes politiques, les départements d’origine, les thèmes et rubriques des questions écrites. !

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Une analyse sémantique du corpus textuel de l’ensemble des questions a permis de détecter des éléments de tendance sur le langage des parlementaires. !

!!!Aucune publication partielle ou totale ne peut être faite sans l’accord exprès de TBWA\Corporate. !

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4!

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Une analyse sémantique issue de la classification faite par l’Assemblée nationale !

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Classification générale!

Classification fine!

Objet précis de la question!

Regroupés par TBWA\ dans des

thèmes !

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Les thèmes!

6!

THEMES! RUBRIQUES!Agriculture - Ruralité ! agriculture! ! aquaculture et pêche professionnelle! ! bois et forêts! ! chasse et pêche! ! élevage!Aménagement du territoire / Urbanisme ! aménagement du territoire! ! urbanisme!Associations! associations!Assurance! assurances!Commerce et droits des consommateurs !ventes et échanges!Culture ! archives et bibliothèques! ! arts et spectacles! ! audiovisuel et communication! ! langue française! ! patrimoine culturel! ! presse et livres!Education & ES! bourses d'études! ! éducation physique et sportive! ! enseignement! ! enseignement : personnel! ! enseignement agricole! ! enseignement maternel et primaire!

 ! enseignement maternel et primaire : personnel! ! enseignement privé! ! enseignement secondaire! ! enseignement secondaire : personnel! ! enseignement supérieur! ! enseignement supérieur : personnel! ! enseignement technique et professionnel!

 !enseignement technique et professionnel : personnel!

 ! enseignements artistiques! ! grandes écoles! ! recherche!

THEMES! RUBRIQUES!Environnement / Energie ! animaux! ! cours d'eau, étangs et lacs! ! culture! ! déchets, pollution et nuisances! ! eau! ! énergie et carburants! ! environnement! ! matières premières! ! mer et littoral! ! mines et carrières! ! produits dangereux!Europe! politiques communautaires! ! Union européenne!Femmes! femmes!Fiscalité ! contributions indirectes! ! donations et successions! ! enregistrement et timbre! ! finances publiques! ! impôt de solidarité sur la fortune! ! impôt sur le revenu! ! impôt sur les sociétés! ! impôts et taxes! ! impôts locaux! ! plus-values : imposition! ! TVA!Immigration / Nationalité ! étrangers! ! gens du voyage! ! nationalité!Informatique / libertés publiques ! informatique!

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Les thèmes!

7!

THEMES! RUBRIQUES!Logement! architecture! ! baux! ! copropriété! ! logement! ! logement : aides et prêts! ! professions immobilières!Mort! mort!Organisation de l'Etat! administration! ! cérémonies publiques et fêtes légales! ! chambres consulaires! ! collectivités territoriales! ! communes! ! coopération intercommunale!

 ! décorations, insignes et emblèmes! ! départements! ! élections et référendums! ! État! ! état civil!

fonction publique de l'État!

fonction publique territoriale!

fonctionnaires et agents publics!Français de l'étranger!heure légale!marchés publics!ministères et secrétariats d'État!outre-mer!papiers d'identité!Parlement!postes!régions!secteur public!services!

THEMES! RUBRIQUES!Politique Economie & Industrielle ! agroalimentaire!

 ! banques et établissements financiers!

 ! bâtiment et travaux publics!

 ! commerce et artisanat! ! commerce extérieur! ! consommation! ! économie sociale! ! entreprises! ! hôtellerie et restauration! ! industrie!

jeux et paris!marchés financiers!moyens de paiement!politique économique!professions libérales!publicité!sociétés!télécommunications!tourisme et loisirs!

Politique sociale et familiale! déchéances et incapacités! ! démographie! ! enfants! ! famille!

 ! institutions sociales et médico-sociales!

 ! jeunes! ! politique sociale! ! prestations familiales! ! professions sociales!

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Les thèmes!

8!

THEMES! RUBRIQUES!Relations Internationales / Défense! anciens combattants et victimes de guerre! ! défense! ! frontaliers! ! organisations internationales! ! pensions militaires d'invalidité! ! politique extérieure! ! rapatriés! ! relations internationales!

traités et conventions!Retraites / Âge ! personnes âgées! ! préretraites! ! retraites : fonctionnaires civils et militaires! ! retraites : généralités! ! retraites : régime agricole! ! retraites : régime général!

 ! retraites : régimes autonomes et spéciaux!

Santé! assurance maladie maternité : généralités!

 ! assurance maladie maternité : prestations! ! avortement! ! bioéthique! ! drogue! ! établissements de santé!

fonction publique hospitalière!handicapés!médecines parallèles!pharmacie et médicaments!professions de santé!sang et organes humains!santé!sécurité sociale!

THEMES! RUBRIQUE!Sécurité / Justice ! armes! ! droit pénal! ! gendarmerie! ! justice! ! ordre public!

police!professions judiciaires et juridiques!propriété!propriété intellectuelle!saisies et sûretés!sécurité publique!sécurité routière!système pénitentiaire!

Sports! sports!Transport! automobiles et cycles! ! taxis! ! transports!

transports aériens!transports ferroviaires!transports par eau!transports routiers!transports urbains!voirie!

Travail / Emploi ! chômage : indemnisation! ! emploi!

formation professionnelle!risques professionnels!syndicats!travail!

Valeurs - Droits de l'Homme -! cultes!Laïcité! droits de l'Homme et libertés

publiques!ésotérisme!partis et mouvements politiques!

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!!

Premiers résultats!

9!

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L’interpellation du gouvernement en vogue chez les parlementaires !

10!

22000

24000

26000

28000

30000

32000

34000

36000

session 2007-2008 session 2008-2009 session 2009-2010 session 2010-2011 session 2012-2013

Evolution du nombre de questions écrites au gouvernement posées par les députés de 2007 à 2013 sur la base des registres assemblee-nationale.fr

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Une pratique d’opposition et principalement d’élus minoritaires!

!!

11!

5%

30%

7%

52%

2% 2% 2%

Gauche démocrate et républicaine

Socialiste, républicain et citoyen

Union des démocrates et indépendants

Union pour un Mouvement Populaire

Députés non inscrits

Écologiste

Radical, républicain, démocrate et progressiste

39%

61%

majorité opposition

106

89

76 76

40 39 36

0

20

40

60

80

100

120

Nombre moyen de questions par député!

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L’outil incontestable pour « attirer l’attention » du gouvernement

!!

12!

•  21 948 fois l’expression « attirer l’attention » : incontestablement première motivation de l’écriture d’une question écrite par un parlementaire!

•  7484 utilisations des formules pour « interroger » les ministres : deuxième vocation de ces questions.!

•  A rapprocher sans doute des 2031 fois où les parlementaires écrivent des questions où ils « souhaitent savoir »!

•  Finalement ils n’ « interpellent » le gouvernement qu’à 98 reprises fois, preuve qu’à l’écrit les propos sont toujours plus mesurés à l’oral!

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Le reflet des combats parlementaires des travailleurs méconnus de l’Assemblée Nationale!

!!

13!

1! Jean-Jacques Candelier!Député du Nord!

945 QE!

1! Marc Le Fur!Député des Côtes d’Armor!

945 QE!

2! Michel Zumkeller!Député du Territoire de Belfort!

849 QE! Philippe Le Ray!Député du Morbihan!

3!

747 QE!

4!

730 QE!

ex-aequo!ex-aequo!

Pierre Morel-A-L’Huissier!Député de Lozère!

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Et quelques ténors en queue de peloton… !!!

14!

Jean-Louis Borloo!Député du Nord!

0 QE!François Fillon!Député de Paris!

0 QE!

Valérie Pécresse!Députée des Yvelines!

2 QE!

6 QE!

Jean-Marie Le Guen!Député de Paris !

Noël Mamère!Député de Gironde!

13 QE!

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15!

Nombre moyen de questions posées par les députés !

26!74!

134!

107!

72!

97!

20! 86!

133!

110!

44!

45!

84!

44!

59!

59!

32!

47!

43!

44!

34!

46!

16!

3 860!

3 619!

3 527!

3 038!

2 224!

1 987! 1 813 !

1 594!

1 426!

1 308!

1 261!

1 253!

1 132!

1 007!

886!

746!

703!

555!

509!

276!522!

65!

DROM-COM!

9!

Français de l’étranger !

283!

246!

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

Union pour un Mouvement Populaire

Union des démocrates et indépendants

Socialiste, républicain et citoyen

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Gauche démocrate et républicaine

Écologiste

Députés non inscrits

Une analyse régionale et temporelle!

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33 840 questions!!

Le reflet des priorités des

Français ?!

16!

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Thèmes : !La Santé, premier thème de préoccupation des députés !

!!

17!

4981

4802

3599

2626

2329

2303

2177

1428

1386

1307

1282

1211

1175

836

544

437

338

280

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

Santé

Organisation de l'Etat

Politique Economie & Industrielle

Sécurité / Justice

Education & ES

Fiscalité

Environnement / Energie

Relations Internationales / Défense

Agriculture - Ruralité

Travail / Emploi

Politique sociale et familiale

Transport

Retraites / Âge

Logement

Immigration / Nationalité

Culture

Sports

Aménagement du territoire / Urbanisme

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Thèmes > Rubriques : !Toujours les sujets santé en haut de l’affiche!

!!

18!

2571

1371

933 894 737 727 723 706 697 684

552 517 479 477 465 463

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Page 19: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

Thèmes > Rubriques > Têtes d’analyse !Le retour de la fiscalité, de réglementation et de la sécurité!

!!

19!

823

656

503

397 379

296 290 287 267 259 243 229 217 214 202 199 199 194 193

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

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33 840 questions!!

Les trois priorités des députés en

détail!

20!

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La santé, principale préoccupation sans distinction partisane!

21!

Le thème « Santé » fait partie pour tous les groupes du top 3 des thématiques abordées. Il représente 14,72 % des questions posées en moyenne et est assez semblable d’un groupe à un autre.!

!!!!

!

16 15

11

14

12

14 15

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

PS UMP UDI GDR EELV RRDP NI

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22!

0! 200! 400! 600! 800! 1000! 1200! 1400! 1600!

santé!professions de santé!

handicapés!pharmacie et médicaments!

sécurité sociale!assurance maladie maternité : assurance maladie maternité :

établissements de santé!sang et organes humains!

drogue!fonction publique hospitalière!

médecines parallèles!bioéthique!

avortement!

229!médicaments!202!politique de la santé!188!orthophonistes!181!politique à l'égard des handicapés!165!indemnités journalières!111!insertion professionnelle et sociale!100!accès aux soins!

98!mutuelles étudiantes!97!médecins!97!obésité!97!tabagisme!94!ordre professionnel!88!lois de financement!86!masseurs-kinésithérapeutes!83!vaccinations!81!aveugles et malvoyants!80!produits sanguins labiles!74!infirmiers!71!orthoptistes!69!ostéopathes!

Top 20 des têtes d’analyse les + présentes dans les QE « santé »

Le thème santé en détail!

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Organisation de l’Etat !le contrôle du gouvernement au cœur des interpellations des députés !

23!

810 273

242 215

178 171

112 110 89 83 74 66 50 50 46 45 44 42 38 36 33

structures administratives

organisation

lois

effectifs de personnel

croix du combattant volontaire

finances

gestion

réglementation

chambres de métiers et de

équipements

DOM-ROM : La Réunion

410    

   Instances  consulta/ves.  missions.  Moyens  

 

154    

   instances  de  réflexion.  Sta/s/ques  

 

109    

   Instances  consulta/ves.  coûts  de  

fonc/onnement  

dont

0% 5%

10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 45% 50%

Part du thème Organisation de l’Etat dans les questions posées par les groupes!

Têtes d’analyse!

Analyse!

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Organisation de l’Etat :!Michel Zumkeller, le Don Quichotte des comités théodules? !

24!

Avec 93 % de ses questions dédiées à l’Organisation de l’Etat (790 questions sur 849 au total) , Michel Zumkeller, député du territoire de Belfort, est le spécialiste toute catégorie de l’organisation de l’Etat et la dénonciation du millefeuille administratif. !!Aussi il consacre 599 questions à interroger le gouvernement sur l’utilité des différents comités, commissions et autres observatoires et sur leur budget afin de parvenir à une « plus saine gestion des deniers publics ».  !!Il en consacre également 39 à la composition des cabinets ministériels et au montant des coûts de fonctionnement des cabinets. !

Page 25: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

Le thème politique économique et industrielle en détail !

25!

723

429

417

393

263

226

225

189

154

148

114

79

75

60

43

25

17

10

9

0 100 200 300 400 500 600 700 800

entreprises

télécommunications

banques et établissements

consommation

commerce et artisanat

bâtiment et travaux publics

tourisme et loisirs

industrie

économie sociale

agroalimentaire

commerce extérieur

politique économique

marchés financiers

hôtellerie et restauration

sociétés

moyens de paiement

jeux et paris

professions libérales

publicité

181!création!137!auto-entrepreneurs!

68!activités!55!délais de paiement!37!politique et réglementation!28!PME!

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L’International et l’Europe, parents pauvres des préoccupation des députés même sur les sujets sensibles!!

!!

26!

Les thématiques Relations international/Défense et Europe réunies sont elles très absentes des questions écrites, ne représentant que 4,6 % du total des questions posées. !

0 20 40 60 80

100 120 140 160 180

juil.

-12

août

-12

sept

.-12

oct.-

12

nov.

-12

déc.

-12

janv

.-13

févr

.-13

mar

s-13

avr.-

13

mai

-13

juin

-13

juil.

-13

Europe

Relations Internationales / Défense

0

50

100

150

200

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Mali

syrie

Les thèmes qui n’intéressent pas!

Page 27: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

27!

0

10

20

30

40

50

60

Union pour un Mouvement Populaire

Union des démocrates et indépendants

Socialiste, républicain et citoyen

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Gauche démocrate et républicaine

Écologiste

Députés non inscrits

Occurrence dans le temps du mot «mariage »! par groupe politique  !

Le mariage pour tous : un sujet médiatique quasi absent des questions!

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17 680 questions!posées !

par l’UMP !!

28!

Page 29: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

Analyse des questions posées par l’UMP !!

29!

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

Global

UMP

Part des thèmes dans le total des questions posées par l’UMP comparé à la part des thèmes dans le total du corpus !

0 2 4 6 8

10 12 14

Intérêt des groupes pour le thème Sécurité/Justice!

80%

1% 15%

0% 0% 0%

4%

Occurrence du mot "délinquance"!

Union pour un Mouvement Populaire

Union des démocrates et indépendants

Socialiste, républicain et citoyen

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Gauche démocrate et républicaine

Écologiste

Page 30: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

10 368 questions!posées!

par le PS !

30!

Page 31: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

31!

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

18,00%

Global

PS

Analyse des questions posées par le PS !!

Page 32: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

2 288 questions posées !

par l’UDI!

32!

Page 33: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

Analyse des questions posées par l’UDI !!

33!

0,00%

5,00%

10,00%

15,00%

20,00%

25,00%

30,00%

35,00%

40,00%

45,00%

Global

UDI

Page 34: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

1 586 questions!posées!

par la Gauche républicaine et démocrate!

!

34!

Page 35: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

35!

0

5

10

15

20

25

30

35

Analyse des questions posées par les GDR !!

Page 36: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

688 questions posées !

Par Les Verts!!

36!

Page 37: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

37!

0

2

4

6

8

10

12

14

16

EELV GDR RRDP UMP PS NI UDI

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

16,00%

Global

EELV

Part du thème Environnement dans les questions posées!

Analyse des questions posées par les Verts!!

Page 38: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

621 questions posées !

par les Radicaux!!

38!

Page 39: Baromètre TBWA\Corporate de l'activité parlementaire : 1ère année de quinquennat, les préoccupations des députés

39!

0,00%

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Analyse des questions posées par les RRDP !!

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609 questions posées !

par Les non-inscrits!

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NI

Analyse des questions posées par les non-inscrits !!

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