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BP 2013 Un budget durable et de précaution Conseil Municipal du 20/12/2012

Budget 2013 - Colomiers

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Présentation du budget 2013 de la ville de Colomiers en Conseil Municipal du 20 décembre.

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  • 1. BP 2013 Un budget durable et de prcautionConseil Municipal du 20/12/2012

2. BP 2013I) LES GRANDS OBJECTIFS DELEQUIPEMUNICIPALEII) LE BUDGET DE LA COMMUNE EN 2013 3. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE LEQUIPEMUNICIPALE Les trois axes stratgiques daction pour y rpondre : Une capacit forte dinvestissement de 37,1M La stabilit fiscale garantie en 2013 Une rechercheactiveetpermanente doptimisation de notre gestion, qualit de service constante 4. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE LEQUIPEMUNICIPALE Tout le Plan Pluriannuel dinvestissement est lanc : Livraisons prvues pour 2013, aprs LENJV en 2012 Le Complexe tennistique du Cabirol Les premiers quipements du Complexe Sportifde Capitany (la premire zone de la MaisonRgionale des ActivitsGymniques,notamment) 5. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE LEQUIPEMUNICIPALE Tout le Plan Pluriannuel dinvestissement est lanc : Livraisons prvues pour 2014 Les derniers quipements du Complexe Sportifde Capitany Le Groupe Scolaire des Ramassiers avec sonGymnase et une Maison Citoyenne Le Groupe Scolaire A. Savary 6. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE LEQUIPEMUNICIPALE Mais ce Plan Pluriannuel dinvestissement est dynamique : Cration dune Maison de la Petite Enfance Axes stratgiques daction ddis la rentre2013/2014 en matire de patrimoine scolaire 7. I) LES GRANDS OBJECTIFS DE LEQUIPEMUNICIPALESi le financement du Plan Pluriannuel dinvestissementest assur par: plus de 5,3M de subventions de nos partenaires institutionnels 2,7M de remboursements dOPPIDEA au titre des avances et des reversements dexcdents de nos ZAC et un niveau dpargne proche de 10M = > alors nous pourrions viter de recourir lemprunt 8. II) LE BUDGET DE LA COMMUNE EN20131) Lpargne de gestion2) Le PPI 2009/2014 9. 1) LEPARGNE DE GESTIONUn budget comptable retraiter :Les travaux en rgie psent sur les charges de gestion alors quils constituent de vraies dpenses dquipement - 736 000 sur les charges de gestion et +736 000 sur les dpenses dinvestissementAinsi, lquilibre du budget nest pas affect, les travaux en rgie sont imputs selon leur vraie nature 10. 1) LEPARGNE DE GESTIONUn budget comptable retraiter :La DRGFIP en accord avec le SDEHG, nous oblige de constater en fonctionnement, notre participation pour les travaux dinvestissement dclairage public- 970 000 sur les charges de gestion et +970 000 sur les dpenses dinvestissementAinsi, lquilibre du budget nest pas affect, cette participation est impute selon sa vraie nature 11. 1) LEPARGNE DE GESTIONUn budget comptable retraiter :Le fonds de concours Toulouse Mtropole nest pas prenne puisquil sarrtera fin 2013 avec la mise en place du PC scurit au parking Quercy- 210 000 sur les charges de gestionIl est possible daxer lanalyse sur la seule pargne structurelle, corrige ainsi dun lment conjoncturel et exceptionnel 12. 1) LEPARGNE DE GESTIONUn budget comptable retraiter :Lpargne comptable sans retraitement est de 5,3MLpargne structurelle prvisionnelle ressort 7,3M contre 7,9M dpargne structurelle au BP 2012 13. 1) LEPARGNE DE GESTIONUn budget comptable retraiter :Lpargne comptable sans retraitement est de 5,3MLpargnestructurelle prvisionnelle ressort 7,3M contre 7,9M dpargne structurelle au BP 2012 14. 1) LEPARGNE DE GESTIONLes produits de gestion pour 65MLes charges de gestion pour 57,7M= > 7,3M dpargne de gestion 15. 1) LEPARGNE DE GESTIONLpargne prvisionnelle structurelle En Mdu BP 20137060507,3 Mdpargne40Produits degestionCharges de30 65,0 gestion2057,710 0 Produits de gestion Charges de gestion 16. LES PRODUITS DE GESTIONConstitution des 65M de produits de gestion et leur niveau de rigidit et/ou risque AutresFFortement contraint, 1,9Tarifs et diminution BP 2012refacturationsRetours Etat8,1 FFortement contraint, 12,5 risque diminutionFiscalit Aucune marge dedirecte manoeuvre13,2 Marge de manoeuvre rduite : soutenabilit/usagers Dynamisme bases fiscalesPoint dimpts: 125KRetours CUGT 29,3 17. LES PRODUITS DE GESTION Les dotations de lEtat Nos dotations de 2013 devraient se maintenirau niveau de celles de 2012, grce notredynamisme de croissance de population (+2 513 hab.depuis 2010) Mais ce maintien prvisionnel ne doit pas masquer lemcanisme important de diminution de nos dotationsdepuis 2010, plus prgnant encore sur les exercicesfuturs compte tenu de leffort demand auxCollectivits Territoriales pour redresser les financespubliques 18. LES PRODUITS DE GESTION Les dotations de lEtat Composition des 6 731K de dotations dEtat pour 2013328 2922 218 3 887 7 Dotation habitantDotation superficie Dotation garantieCompensation TP rforme 1999 Allox compensatrices TP 19. LES PRODUITS DE GESTIONLes dotations de lEtat Perte cumule de DGF 2010/2013 : En K- 437K avec croissance de population,-1 044K sans croissance de population7 0006 5006 000 2010 2011 2012 2013 DGF notifie+A.C.TP DGF A.C.TP pop.constante 20. LES PRODUITS DE GESTIONLa fiscalit Les valeurs locatives devraient voluer entre 1,2%et 1,8% selon les termes dfinitifs du Projet de Loides Finances 2013 Le dynamisme conomique et damnagement dela Ville devrait gnrer 500K de croissance pour autant, ce niveau dvolution ne doit pas treconsidr comme reconductible : apport consolidde la zone aronautique trs important, tout commecelui dun groupe pharmaceutique aux Marts 21. LES PRODUITS DE GESTIONLa fiscalitComposition des 13,1M de fiscalit directe 8M sur les mnages et 5,1M sur les entreprisesEn MTaxe dHabitation sur les mnages4,3 Taxe Foncier Bti sur les mnages 5,1Taxe Foncier Bti sur les entreprisesTaxe Foncier Non Bti3,7 22. LES PRODUITS DE GESTIONProduits issus des tarifs municipaux Composition des 4,9M de produits des tarifsmunicipaux par secteursEn M Produits des tarifs Culturels0,4 0,2 0,5 Produits des tarifs E.N.J.V.Dont 840 0001,2Produits des tarifs Crches de produits "restauration scolaire"1,4 Produits des tarifs Priscolaires 1,2 Produits des tarifs Autres services auxGratuits familles(semi et totales)263 000 Tarifsclassiques577 000 23. LES PRODUITS DE GESTIONLes refacturationsComposition des 3,2M de refacturationsEn Mpar secteurs0,2 Refacturation Mise dispo.de R.H.1,0 Refacturation Frais Budget Transports 1,6Refacturation Frais CCAS0,4 Autres refacturations 24. LES PRODUITS DE GESTION La forte croissance de population et de nos bases fiscales devrait nous garantir une volution de nos produits de gestion de 1%, malgr limpact de la diminution des dotations de lEtat. Ces niveaux ntant pas prennes, leffort de redressement des finances publiques demands aux Collectivits Territoriales tant encore devant nous, nous devons envisager une stabilisation durable voire une diminution de nos produits de gestion 25. LES CHARGES DE GESTIONStructure de nos 57,7M de charges de gestion Subventions etFFortement contraint participations Charges deversesgestion courante 7,0FContraint12,5 Optimisations desservices/hausses prix-tarifssubiesRessourceshumaines 38,2 26. LES CHARGES DE GESTIONNos charges de gestion courante voluent de manire dynamique structurellement Les cots induits des quipements livrs:intgration du Complexe Tennis Cabirol,intgration de la MRAG en cours danne La hausse subie des tarifs et prix (nergie,alimentation, contrats) Malgr les optimisations mises en uvre par lesservices (nergie, alimentation, notamment)= > nos efforts doptimisation contiennentlvolution de ce poste : +3% peineau BP 2013 27. LES CHARGES DE GESTION Les ressources humaines38,2 M au BP 2013 Evolutions 2013Avec impact anne Un GVT pleine, deffets 2012 - SMIC au 1/07+1,83% - Animateurs au 1/09 482 000- Rouverture ENJV - Ouvertures de classes 2012/2013 au 1/09Soit une progression contenue 2%, sachant que des rflexions sont encoredevant nous (impact de la rforme des rythmes scolaires, emplois davenir, rflexionsur la tranquillit publique) 28. LES CHARGES DE GESTIONUn haut niveau de soutien aux associations columrines maintenu en 2013 malgr les contraintes fortes de notre budget : 3 052 000 Outre un haut niveau daccompagnement entermes daides indirectes Sachant que notre aide directe au mondeassociatif est dj nettement suprieure lamoyenne des communes de notre strate Deux conventions dobjectifs redfinir en2013 compte tenu de la livraison duComplexe Sportif de Capitany et duComplexe tennistique de Cabirol, dans lecadre des enveloppes existantes 29. LES CHARGES DE GESTIONLaprise en charge de laction sociale et grontologiqueComposition des 5 735 500 daction sociale et grontologique de la Ville de Colomiers 700 000 Budget EHPAD800 000 Laide domicile Lutte contre la prcarit 3 500 000 735 500 Frais de structure 30. LES CHARGES DE GESTIONNos charges de gestion nvoluent que de 2,3% en 2013 Grce aux efforts consquents doptimisationdes services Mme si nous subissons des contraintes (sur lesprix, sur les primtres, sur le besoindaccompagnement social, par exemple) Malgr les optimisations mises en uvre par lesservices (nergie, alimentation, notamment)= > un niveau de performance poursuivrepour contenir leur niveau 31. 1) LEPARGNE DE GESTION +1% sur nos produits de gestion, +2,3% sur nos chargesde gestion, malgr les performances dgages en 2013,nous devrons constater une baisse modre de notrepargne relle en dessous de 10M, niveau pourtantncessaire lquilibre de notre PPI Pour garder une capacit durable de financement de nosinvestissementsnousdevronsentreprendre desoptimisations plus consquentes de nos cots defonctionnement et conserver la prudence comme axe deconduite= > Ce sont les fondamentaux pour conserver unequalit de gestion financire de notre budget defonctionnement 32. 2) LE PPI 2009/2014 Composition des 127,7M du PPI 2009 - 2014 Entretien/renouvelleC.S.Capitanyment patrimoineEn M30,0GP CLOS 29,7 30 27,4 G.S.des 25 Ramassiers18,9 20 15 Tennis Cabirol 8,1 E.N.J.V.10 7,5 G.S. A.Savary4,9 5 Etudes 1,3 0 33. 2) LE PPI 2009/2014 Programmation pluriannuelle du PPI dici la fin du mandat :lanne 2013 sera la plus grosse anne oprationnelle6051,8M50Grands Projets Lancs 8M40 Investissements 35,4M rcurrents etpatrimoine 16M30 21,7M 18,8M20 Grands ProjetsGrands Projets Lancs 31MGrands ProjetsGrands Projets10Clos 27M Lancs 19M Lancs 13M02009/2010/2011 2012 20132014 Grands Projets Clos Investissements rcurrents et patrimoine Grands Projets Lancs Etudes 34. 2) LE PPI 2009/2014Le programme dquipement de la Ville en2013 devrait se monter 37,1M 35,4M pour le PPI,dont1,5Mdinvestissement de proximit Ce PPI est dynamique, la rflexion en courssur lEducation dbouchera sur des axesstratgiques daction ds la rentre2013/2014 0,97M de participation prvisionnelle pour lestravaux dclairage public 0,74M pour les travaux en rgie 35. 2) LE PPI 2009/2014Programme dquipement 2013 et son financement en M 40 35Emprunt dquilibre 30 20,3 25Programme 20dquipement 37,1 Retours OPPIDEA 1Subventions projets 5,7 15FCTVA 3 10Epargne 7,350 DEPENSESRECETTES 36. CONCLUSION / BP 2013Un niveau rel dpargne confirmer autourde 8,5M au moins fin 2013 au compteadministratif (7,3M au BP 2013), grce notre dmarche constante de performance deloffrede Service Public.Le recours lemprunt sera contenu si nousobtenons au moins 5,3M de nos partenairesinstitutionnels 37. CONCLUSION / BP 2013Cest la vision de la gestion du budget de lacommunequenous devonsauxColumrins.Ce sont les conditions indispensables dumaintien dun vivre ensemble durable Colomiers.