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Nantes, le 21 juin 2013

Session du Conseil général des 24 et 25 juin

Décision modificative n°2 :

Sommaire : Les laboratoires départementaux d’analyses de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et

Sarthe se regroupent pour conforter leur mission de santé publique p. 2

Pour assurer l’avenir du Grand T, le Département fait le choix de l’Établissement public de coopération culturelle p. 4

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Le Département engage 8 M€ supplémentaires pour le RSA p. 6

Les laboratoires départementaux d’analyses de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Sarthe se regroupent pour conforter leur mission de santé publique

300 scientifiques, réalisant chaque année 2 millions d’analyses pour le compte de 15 000 clients, formeront l’un des plus grands laboratoires publics de France.

Les laboratoires départementaux sont des établissements publics adossés aux conseils généraux. Ils travaillent à la fois pour des autorités publiques et de très nombreux clients privés. Ils disposent des compétences scientifiques et techniques pour pratiquer tout contrôle sur la santé des animaux, la qualité de l’eau et des aliments ainsi que pour la surveillance de l’environnement. A l’image de l’Institut départemental d’analyses et de Conseils (IDAC) en Loire-Atlantique, les laboratoires départementaux sont particulièrement sollicités lors des crises sanitaires, de la « vache folle » à la fraude à la viande de cheval en passant par la grippe aviaire, l’intoxication à la mélamine et autres contaminations alimentaires (Listéria, Ecoli O157H7…) ou environnementales (Erika, Prestige…).

L’enjeu : la pérennité du service public des analyses La décision des trois départements de se regrouper prend place dans un contexte où les laboratoires publics sont mis en difficulté depuis plusieurs années. Ils subissent en effet :

Une concurrence très forte de la part de grands laboratoires privés, pouvant conduire assez rapidement à une situation oligopolistique voire monopolistique privée ;

Une mise en concurrence par les donneurs d’ordre publics, au premier rang desquels l’Etat, pour certaines analyses officielles qui leur étaient auparavant confiées. C’est le cas des analyses liées au contrôle sanitaire des eaux potables et des eaux de baignades depuis la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 qui a imposé la mise en place d’appels d’offres. Il en a résulté un transfert très important des analyses officielles sur l’eau potable vers deux laboratoires privés

Plusieurs laboratoires publics, dont les compétences et les moyens étaient reconnus, ont déjà dû arrêter certaines de leurs activités après la perte de ces marchés, et une quinzaine d’entre eux a déjà dû fermer. L’affaiblissement de ce maillage territorial contribue à réduire la capacité de réaction en situation de crise sanitaire ou environnementale.

Se regrouper pour se développer L’enjeu qui se pose aujourd’hui est bien « la pérennité d’un véritable service public d’analyses, indépendant des intérêts économiques et financiers, et impartial au plan scientifique » explique le président du Conseil général Philippe Grosvalet.

Le premier objectif du regroupement sera donc de garantir un service public de proximité, de qualité et indépendant, dans le domaine de la sécurité sanitaire de l’eau et des aliments, de l’environnement et de la santé publique vétérinaire. Ce service public sera en capacité de :

Réagir efficacement en situation de crise sanitaire et/ou environnementale.

Accompagner le développement économique des territoires et d'appuyer certaines filières d'intérêt local,

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Offrir une alternative publique au secteur privé de l’analyse en situation quasi monopolistique sur certaines activités,

Le second objectif est de développer l’activité des laboratoires des trois départements et de les rendre encore plus compétitifs par :

Le renforcement de la fonction commerciale,

L’extension du périmètre géographique d’intervention,

L’accroissement de la capacité d’investissement La mise en synergie des activités de recherche et de développement

Les avantages d’un GIP Après une étude conduite conjointement par les cinq Départements des Pays de la Loire, les présidents de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Sarthe ont retenu la proposition de regrouper les activités de leurs structures au sein d’un groupement d’intérêt public (GIP) de droit public (sans partenaire privé). Les départements de la Mayenne de la Vendée, qui n’intègrent pas le GIP pour le moment, souhaitent la mise en place d’une convention de partenariat privilégié avec celui-ci lorsqu’il sera constitué.

La constitution d’un GIP permettra de répondre aux enjeux suivants :

technique, en renforçant les compétences maîtrisées sur les sites (élargissement de la gamme analytique, nouvelles techniques, meilleure réactivité)

économique, en coordonnant les investissements à réaliser grâce à la complémentarité des plateaux techniques et à la mutualisation de certaines fonctions

managérial, en dotant le GIP d’outils de gestion et de management pour répondre aux évolutions du marché ;

commercial avec une présence territoriale adaptée et la création d’un pôle commercial et d’un pôle logistique communs

Créé administrativement le 1er janvier 2014, le GIP sera mise en place sur le premier semestre 2014.

Les modalités du regroupement Le nouveau laboratoire unique interdépartemental comptera plus de 300 agents avec maintien d’un site dans chaque département :

en privilégiant une logique de complémentarité technique et de proximité,

en mutualisant certaines fonctions transversales (comptabilité, achats, qualité…)

en coordonnant les moyens logistiques (prélèvements, collecte des échantillons…)

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Au démarrage, la présidence sera assurée par le président du Conseil général de la Sarthe, tandis que le siège social sera fixé à Angers et que la direction sera assurée par l’actuel directeur de l’IDAC.

Le Département fait le choix de transformer Le Grand T en Établissement public de coopération culturelle (EPCC)

Constitué en association depuis sa création en 1982, Le Grand T théâtre de Loire-Atlantique change aujourd’hui de statut pour voir ainsi ses missions renforcées. Pour positionner clairement Le Grand T comme opérateur de ses politiques publiques en matière de spectacle vivant, le Département a fait le choix de l’Établissement public de coopération culturelle (EPCC), un choix partagé par la ville de Nantes et la Région Pays de la Loire.

Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique constitue aujourd’hui l’un des outils majeurs du Département pour mener à bien sa politique du spectacle vivant sur l’ensemble du territoire avec pour ambition « La culture pour tous et partout ». Pour assurer l’avenir de cette structure, le Département a considéré que le statut de l’EPCC - statut créé en 2002 – est le plus adapté pour de multiples raisons : sécurité juridique, stabilité financière, clarification du dialogue institutionnel, mode de gestion adapté à ses activités culturelles et à son statut d’opérateur des politiques publiques.

Ce que va apporter la création de l’EPCC Le Grand T au 1er janvier 2014 Le passage du statut associatif en EPCC va conforter le positionnement du Grand T comme opérateur des politiques publiques du Département de Loire-Atlantique, tout en facilitant sa capacité de coopération culturelle:

Toutes les collectivités membres de EPCC siègent à son conseil d’administration et s’engagent pour une durée non limitée

Un montant minimal des contributions apportées par les collectivités est garanti pour chaque exercice. Dans le cas de l’EPCC Le Grand T, les subventions versées en 2013 s’élèvent à 4 M € pour le Département (auxquels il faut ajouter la mise à disposition de l’immobilier et la prise en charge des fluides), 487 837 € pour la ville de Nantes et 100 000 € pour la Région Pays de la Loire. Ces contributions seront donc garanties pour les budgets annuels de l’EPCC. Des subventions spécifiques pour des opérations ponctuelles pourront être décidées annuellement par chacune des personnes publiques.

Opérationnelle en janvier 2014, cette nouvelle structure juridique va :

affirmer la volonté des partenaires institutionnels de coopérer pour mettre en place une politique ambitieuse du spectacle vivant à l’échelle de leur territoire

Permettre de pérenniser les nouvelles missions du Grand T avec une forte légitimité

Offrir une place légitime à la société civile dans sa gouvernance, 3 personnalités qualifiées étant désignées conjointement par les collectivités membres de l’EPCC

Inviter à expérimenter de nouvelles politiques du spectacle vivant tenant compte des mutations de la filière spectacle vivant et de l’environnement institutionnel et économique.

Un statut associatif lié au contexte de sa création

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A l’époque de la création de la Maison de la Culture de Loire-Atlantique par le Département, au début des années 1980, les politiques culturelles s’appuyaient essentiellement sur les structures associatives pour se développer. Ces structures associatives se trouvaient au croisement d’engagements privés, et souvent militants, et des collectivités. Au fil des années, le Grand T, porté par une association, est devenu un outil original au fort rayonnement départemental, régional, national voire international. En 2004, sa labellisation « scène conventionnée théâtre » a marqué la

reconnaissance forte du chemin accompli. En 2007, le théâtre a changé de nom et est devenu Le Grand T.

Le statut associatif comporte, malgré le dynamisme qu’il crée, des limites, essentiellement financières et juridiques, notamment liées aux réglementations française et européenne en matière de politiques publiques.

Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont pris une place de plus en plus importante dans la construction et la mise en œuvre des politiques publiques de la culture. Dans un contexte où les impératifs de durabilité, de participation citoyenne, de diversité et de parité sont apparus, où la défense des politiques culturelles est devenue un enjeu majeur, l’évolution de la structure juridique du Grand T était donc souhaitable pour conforter ses missions.

A l’initiative de cette modification de structure juridique, le Département de Loire-Atlantique sera membre fondateur de l’EPCC avec la ville de Nantes et la Région Pays de la Loire. L’Etat, de son côté, sans être membre de l’EPCC, continue à apporter sa contribution financière au Grand T dans le cadre du programme « scène conventionnée théâtre » et du soutien à la présence d’artistes associés (montant annuel : 300 000 €).

Le fonctionnement de l’EPCC Le conseil d’administration de 14 membres sera composé majoritairement d’élus représentants les trois collectivités membres ainsi que de trois personnalités qualifiées issus de la société civile et désignés conjointement par les collectivités membres de l’EPCC, et de deux représentants du personnel.

A compter du 1er janvier 2014, les 42 salariés de l’association verront leurs contrats transférés à l’identique vers l’EPCC à l’exception de la directrice qui disposera d’un contrat à durée déterminée pour une durée de 5 ans.

Le statut de l’EPCC assure à la direction la pleine autonomie et l’entière responsabilité de l’activité de l’Etablissement pendant toute la durée de son mandat. La loi prévoit une durée minimale de 3 ans pour le mandat du directeur mais le Département, dans l’objectif de conforter la direction en place, a fait le choix de porter cette durée au maximum autorisé, soit 5 ans.

Un projet culturel renforcé avec l’arrivée d’une nouvelle directrice Directrice du Grand T depuis janvier 2011, Catherine Blondeau et son équipe ont développé un projet artistique et culturel ambitieux qui repose sur différents axes :

Un compagnonnage fort avec des artistes renommés tels que Wajdi Mouawad, Aurélien Bory, Patrick Pineau ou Opera Pagaï,

Une présence artistique renforcée dans les territoires,

Le développement de l’activité de création,

Un soutien renforcé aux artistes régionaux,

L’évolution des actions éducatives et de médiation.

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Le Grand T s’appuie également sur le réseau de diffusion du spectacle vivant de Loire-Atlantique (RIPLA – Réseau d’Information des Programmateurs de Loire-Atlantique) et propose des résidences d’artistes dans tout le Département.

Le Département engage 8 M€ supplémentaires pour le RSA Pour faire face à l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA, le Département mobilise 8 M€ supplémentaires. Un total de 157 M€ seront consacrés à l’insertion en 2013.

Le nombre d’allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) est en constante augmentation : en février 2013, 24 749 personnes sont concernées en Loire-Atlantique, soit 2 151 allocataires supplémentaires (+ 9 %) par rapport à juillet 2012. Si le budget primitif 2013 dédié au RSA (114,1 M€) avait anticipé une augmentation de ce nombre (l’enveloppe avait alors déjà été augmentée de 4,5 % par rapport à 2012), le phénomène a été plus marqué qu’escompté. Depuis juin 2009, le nombre d’allocataires du RSA socle a ainsi augmenté de 34,7 % en Loire-Atlantique.

Pour faire face aux nouvelles demandes d’allocation, les conseillers généraux sont appelés à voter lors de cette session une enveloppe supplémentaire de 8 M€. Le Département de Loire-Atlantique consacrera donc 122,1 M€ aux allocations de RSA.

Au-delà du financement de cette prestation obligatoire, le Département de Loire-Atlantique mobilise des moyens importants en faveur de l’insertion professionnelle de ces allocataires. 35 M€ y sont consacrés en 2013, répartis comme suit.

0,78 M€ pour l’animation du dispositif RSA

11,6 M€ versés aux employeurs qui recrutent des bénéficiaires du RSA en contrats aidés. En 2012, 2 000 personnes occupent un poste en CAE en Loire-Atlantique, notamment comme agent de service en maison de retraite, aide de cuisine dans les collèges, ouvrier du bâtiment ou des espaces verts, ou auxiliaire de vie sociale pour les élèves handicapés.

4,55 M€ pour les chantiers d’insertion, associations intermédiaires et entreprises d’insertion pour l’accompagnement de leurs salariés au RSA. 978 personnes étaient accompagnées dans ce cadre en 2012. En 2013, le Département poursuit le développement de parcours professionnalisants dans le domaine du maraîchage et des espaces verts.

5,66 M€ pour l’accompagnement à l’emploi dans le cadre des Unités emploi (+ 22,35 % par rapport à 2012). Cet effort doit permettre d’ici 2014 à 90 % des allocataires d’être accompagnés personnellement par un référent et à 2/3 d’entre eux de signer un contrat d’insertion.

1,3 M€ d’aides financières en direction des ménages les plus démunis, notamment via le chèque accompagnement personnalisé pour les besoins vitaux d’alimentation et hygiène.

3,1 M€ de soutien aux associations dont les actions favorisent l’insertion sociale (écoute, soutien, orientation, redonner confiance, …) des allocataires du RSA ou dont les actions s’inscrivent dans le champ de la solidarité, de l’accès aux droits et à la santé (que leurs bénéficiaires soient au RSA ou non).

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5,05 M€ (+ 2,58 %) pour le Fonds de Solidarité au Logement et la mise en œuvre d’une politique volontariste d’insertion par le logement. En 2012, 2 503 ménages sont aidés pour accéder à un logement, 1 118 ménages le sont pour se maintenir dans leur logement, 2 647 au titre de l’énergie et 1 313 au titre de l’eau.