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Compte-rendu du Conseil municipal du 06 juin 2013

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Compte-rendu analytique du Conseil municipal du 06 juin 2013

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Page 1: Compte-rendu du Conseil municipal du 06 juin 2013

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BEGLES, le 12 juin 2013 MD.

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2013

Etaient présents : M. MAMERE, Mme BOUDINEAU, M. JOANDET, Mme FORET-POUGNET, M. RAYNAUD, Mme FEDOU, M. PEREZ, Mmes LUCBERNET, BUISSON, MM. DUBOST, DANE, MERCIER, Mme ROUSSELI, M. VIVANT, Mme CABRERA, MM. LABARTHE, BEZIADE, Mmes LE GUEN, BENJELLOUN-TOUIMI, M. KAMAYENWODE, Mme HEGOBURU, M. LABADIE, Mmes CAMI, ABRIBAT, M. ROSSIGNOL-PUECH, Mmes HAMMI, CABEZA, TEXIER, M. NDIAYE, Mme BAUDRAIS, M. BEER DEMANDER, Mme PILLET. S'étaient fait excuser et avaient donné délégation : M. JOANDET à Mme FORET-POUGNET (à partir de la délibération n° 2) M. SURLEVE-BAZEILLE à Mme FEDOU Mme GARNET à M. DANE Mme FRAU à Mme TEXIER

Absent : / Secrétaire de la séance : Mme HEGOBURU 1. « VERS BEGLES 2030 » - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal le livre blanc « Vers Bègles 2030 » et remercie tous les

participants à cette concertation citoyenne.

2. RÉSERVES PARLEMENTAIRES 2013 – RÉALISATION D’UN KIOSQUE AU COMPLEXE LANGEVIN

Afin de réaliser un lieu de rencontre pour la jeunesse, il est décidé de solliciter au titre de la réserve parlementaire une

subvention de 5.000 Euros. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

3. RÉSERVES PARLEMENTAIRES 2013 – RÉALISATION D’UNE OEUVRE MÉMORIALE POUR LES VICTIMES DU

GÉNOCIDE DES TUTSIS AU RWANDA

Pour la réalisation de cette œuvre, une subvention de 3.000 Euros sera sollicitée, au titre de la réserve parlementaire. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

4. FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE À L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES

Il est décidé de demander au Conseil Général l’attribution d’une subvention de 100.272 Euros, au titre du F.D.A.E.C.,

pour la réalisation des travaux d’extension de l’Ecole de Musique. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

5. PROPOSITION DE PROCÉDER À L’INAUGURATION DU PROJET « PARCOURS PÉDAGOGIQUE » DES BORDS

DE GARONNE EN ORGANISANT UNE VISITE GUIDÉE ET COMMENTÉE

Afin de mener à bien ce projet, la proposition du Conseil d’Arrondissement SUD-EST de consacrer la somme de

1.799,72 Euros sur le budget participatif 2013 est approuvée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

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6. PROPOSITION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT NORD-EST ET SUD-OUEST DE FINANCER L’ACHAT DE « BOÎTES A LIVRES »

Le Conseil valide la proposition de ces deux conseils d’arrondissement de financer l’achat et l’implantation de boîtes à

livres pour un montant de 4.189,08 Euros. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

7. PROPOSITION DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT NORD-OUEST DE FINANCER DES COMPLÉMENTS D’AMÉNAGEMENT POUR LE JARDIN PARTAGÉ DE LANGEVIN

La proposition de financer des aménagements complémentaires, d’un montant de 828,89 Euros, en vue d’inciter de

nouvelles personnes à se joindre au groupe, est adoptée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

8. SUBVENTION DE LA C.U.B. DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT POUR LE

FINANCEMENT DU PARC DE L’ESTEY

Une subvention de 16.000 Euros pour l’aménagement du Parc de l’Estey sera sollicitée auprès de la C.U.B. dans le

cadre de l’action 25 du Contrat de Co-Développement. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

9. SUBVENTION DE LA C.U.B. DANS LE CADRE DU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT POUR LE

FINANCEMENT DES DIVERS AMÉNAGEMENTS DU DELTA VERT

Une subvention de 34.395 Euros pour le financement des divers aménagements du delta vert sera sollicitée auprès

de la C.U.B. dans le cadre de l’action 23 du Contrat de Co-Développement. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

10. ACQUISITION ET CESSION DE PARCELLES DANS LE SECTEUR DU COLLÈGE PABLO NERUDA

Dans le cadre de la restructuration des abords du Collège, il est décidé :

- D’acquérir auprès du Conseil Général les parcelles AY 452 partie pour une surface de 103 m², AY 452 partie pour

une surface de 1 m² et une partie de domaine public déclassé pour 904 m², l’ensemble au prix de 1 € symbolique.

- De céder au Conseil Général 33 la parcelle AY 453 partie pour 26 m², au prix de 1 € symbolique. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

11. ACQUISITION D’UNE FORÊT DE ZONE HUMIDE DANS LE SECTEUR TERRE SUD

L’acquisition de ce site, d’une surface totale de 119.916 m², au prix de 1 Euro symbolique est adoptée afin d’assurer la

préservation et la valorisation de ces espaces naturels. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

12. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE D’INSTITUTION DE SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE SUR

LES TERRAINS ESSO SAF

Le Conseil prend acte du projet de servitude d’utilité publique présenté par la Société ESSO SAF sur sa propriété du

213 cours Victor Hugo à Bègles et déclare n’y formuler aucune observation. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

13. CONVENTION POUR LA RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE LOGISTIQUE URBAINE DANS LA COOPÉRATION

TECHNIQUE AVEC LA C.U.B. (MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 22 NOVEMBRE 2012)

La convention de partenariat avec l’Association ATIS – La Fabrique à Initiative, débutant qu’en 2013 et non dès 2012

comme cela avait été indiqué dans la précédente délibération, est approuvée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

14. CONVENTION POUR LA POSE DE CONSOLES MURALES ET DE CÂBLES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DANS LE

CADRE DES AMÉNAGEMENTS DE LA LIGNE C DU TRAMWAY

Il est accepté de passer des conventions de servitude de passage avec les propriétaires d’immeubles privés pour la

mise en place des consoles et câbles d’éclairage public. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

15. ACTUALISATION DU COEFFICIENT DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ÉLECTRICITÉ

Il est décidé d’actualiser ce coefficient multiplicateur à 8,28 pour application au 1er janvier 2014, selon les modalités

prévues à l’article L.2333-4. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

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16. DÉNOMINATION DE VOIES – SECTEUR NORD DES TERRES NEUVES

Dans le cadre de l’opération d’aménagement urbain du secteur des Terres Neuves et afin de permettre leur

numérotation les voies suivantes sont dénommées : - Rue des Mûriers - Rue des Saules - Place des Terres Neuves - Allées Jean Dubuffet

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 17. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA GIRONDE POUR LE SECRÉTARIAT DU COMITÉ

MÉDICAL ET LA COMMISSION DE RÉFORME

Pour des raisons d’efficacité et dans l’intérêt des agents, il est décidé de confier le secrétariat du Comité Médical et de

la Commission de Réforme au Centre de Gestion de la Gironde en souscrivant à l’appui technique prévu par la loi. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

18. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS Les emplois suivants sont créés :

1 emploi d’Educateur des Activités Physiques et Sportives 1 emploi d’Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR 19. EXONÉRATION DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES SPORTIFS POUR L’ANNEE 2014

Comme les années précédentes, il est décidé d’exonérer totalement l’ensemble des manifestations sportives de la

taxe sur les spectacles pour l’année 2014. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

20. APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE DE DENREÉS ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION

COLLECTIVE

Monsieur le Maire est autorisé à lancer une consultation en procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture de

denrées alimentaires pour la Restauration Collective de la Ville de Bègles et du Centre Social et Culturel « l’Estey ». ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

21. CONVENTION DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE COMPÉTENCE ENTRE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE

BORDEAUX ET LA VILLE DE BEGLES POUR L’ORGANISATION ET L’EXPLOITATION DE CIRCUITS DE TRANSPORTS SCOLAIRES

Une convention, pour une période de trois années scolaires, de délégation partielle de compétence pour l’organisation

et l’exploitation des circuits de transports scolaires sera signée et prendra effet à compter de la signature de celle-ci

par les deux parties, sous la responsabilité de la Communauté Urbaine de Bordeaux à la demande de la Ville et

exploités en régie directe ou par l’intermédiaire d’une entreprise privée. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE LAÏQUE DE BEGLES DANS LE CADRE

DE L’ORGANISATION DE L’ABRACADABRANTESQUE SEMAINE

Une subvention exceptionnelle de 1.500 Euros sera allouée à l’Amicale Laïque, afin d’assurer l’équilibre économique

de cette manifestation. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS – 34 VOIX POUR (M. BEZIADE ne participe pas au vote)

23. FÊTE DE LA MORUE – TARIFS DES PRODUITS DÉRIVÉS

Les tarifs des produits dérivés sont fixés pour l’année 2013. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR

24. FÊTE DE LA MORUE – TARIF D’INSCRIPTION DES RESTAURATEURS

Le tarif d’inscription des restaurateurs à la Fête de la Morue 2013 est fixé à 50 Euros. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – 35 VOIX POUR