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REGARDS SOLIDAIRES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

Le Rapport Annuel 2011

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Depuis 1969, la Fondation de France a soutenu plus de 100 000 projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes faisant face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société. Nous agissons principalement dans quatre domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l’environnement et le développement de la philanthropie. Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié. Indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.

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Page 1: Le Rapport Annuel 2011

RegaRds solidaiResRAPPORT D’ACTIVITé 2011

Page 2: Le Rapport Annuel 2011

136millions d’euros consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de

8 600 subventions, prix et bourses

7délégations régionales

160salariés

609bénévoles

700fonds et fondations individualisés sous égide

sommaireFaciliter la générosité

08 les dons

10 les libéralités

12 les entreprises

13 les dons transnationaux

14 les fonds et fondations

construire l’avenir

20 aider les personnes vulnérables

28 Développer la connaissance

32 agir pour l’environnement

34 Développer la philanthropie

Des hommes et Des Femmes engagés

38 la gouvernance

40 l’organisation interne

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* Donateurs actifs sur 4 ans

490 000donateurs*

Page 3: Le Rapport Annuel 2011

01Rapport d’activité 2011

La Fondation de France en un regard

Nos modes d’intervention Collecter et gérer des fonds, apporter une expertise

dans la redistribution des dons aux causes prioritaires.

Créer et accompagner le fonctionnement des fonds et fondations sous égide.

Favoriser la générosité au-delà des frontières en recevant et redistribuant des dons transnationaux.

Nos actions Choisir les meilleurs projets dans toute la France

et dans les pays où nous travaillons.

attribuer des subventions, prix et bourses.

apporter conseils et appui aux mécènes.

Nos valeurs l’indépendance

la responsabilité

l’engagement

l’audace

la qualité

depuis 1969, la Fondation de France a soutenu plus de 100 000 projets concrets et innovants qui répondent aux besoins des personnes faisant face aux problèmes posés par l’évolution rapide de la société. Nous agissons principalement dans quatre domaines : l’aide aux personnes vulnérables, le développement de la connaissance (recherche, culture, éducation, formation), l’environnement et le développement de la philanthropie.

Nous aidons les donateurs à choisir les meilleurs projets, conseillons les fondateurs sur leur champ d’intervention, leur stratégie et sur le cadre juridique et fiscal le plus approprié.

indépendante et privée, la Fondation de France ne reçoit aucune subvention et ne peut agir que grâce à la générosité des donateurs.

Nos 4 domaines d’intervention

49,6 % Développer la connaissance

44,7 % Aider les personnes vulnérables dont 4,9 % Urgences

5,3 % Agir pour l’environnement

0,4 % Développer la philanthropie

Page 4: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org02

l’année 2011 en images

Faits marquants

Lancement du programme « Eco-habitat »

il a l’ambition d’alléger la facture énergétique

des familles vulnérables tout en préservant

l’environnement.

Création de 31 fonds et fondations s sous l’égide de la Fondation de France.

Une campagne pour devenir grand mécèneen 2011, la Fondation de France met en place une offre inédite, pour un public de grands mécènes exigeant.

Tsunami Japonau 10 mai 2012, 984 000 euros ont été engagés pour soutenir 9 projets.

Agir contre les solitudes une priorité traitée à travers la majorité des actions de la Fondation de France.

Page 5: Le Rapport Annuel 2011

03Rapport d’activité 2011

Créer du sens et de la cohésion

message du président

Ce rapport est le reflet d’une activité intense au service de l’intérêt général dans les domaines larges que couvre notre fondation. Si la crise financière qui frappe tout le pays touche particulièrement les plus défavorisés, elle met aussi en péril, à travers des réductions de budget, des projets d’avenir dans des domaines aussi divers que la recherche, l’environnement, l’éducation...

Malgré cette situation, nous avons constaté que, jusqu’à présent, les donateurs ont poursuivi leur engagement soit à travers des dons de toutes tailles, soit en créant des fondations (31 cette année).

Depuis dix ans, la philanthropie a progressé grâce à la croissance des dons, mais aussi par la prise de conscience des donateurs – privés ou entreprises – du rôle qu’ils pouvaient jouer au côté de l’État dans le maintien du lien et de la cohésion sociale, ou dans des programmes innovants. Au moment des grands choix budgétaires pour la Nation, il nous paraîtrait utile de réfléchir sereinement à la place des divers acteurs du champ social : pouvoirs publics, associations et fondations.

S’il est vrai que l’État est le garant de l’intérêt public, de nombreuses organisations agissent dans l’intérêt général, au quotidien et au plus près des besoins. Quelle doit être la place des uns et des autres ? Il est important de traiter ces questions avant la question fiscale. Souvent au-devant de la scène, cette dernière n’est pourtant qu’une modalité ; elle ne devrait intervenir qu’après les choix de répartition de la prise en charge de l’intérêt général.

De nombreuses personnes portent en elles des trésors de générosité, d’imagination, de volonté, d’engagement. Nous les aidons à agir, mais il est indispensable de bénéficier d’un cadre réglementaire et fiscal stabilisé pour les prochaines années, propice à un engagement enthousiaste. Aider les autres est un bonheur pour ceux qui s’engagent et une nécessité pour notre pays.

Travaillons avec les pouvoirs publics à ce que la philanthropie poursuive son développement ; c’est une activité citoyenne qui mêle les collectivités publiques, les associations, les fondations, les donateurs, les bénévoles et les récipiendaires des projets soutenus. Elle donne ainsi du sens et des valeurs de partage dont on a besoin pour que demain signifie espoir.

Philippe Lagayette

Page 6: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org04

évolution de l’activitéchiFFres cLés

Total des actifs gérés

2011

2007

2009

2006

2008

2010

866 713 k€

998 164 k€

923 395 k€

1 604 762 k€*

1 725 598 k€

1 809 955 k€

2011

2007

2009

2006

2008

2010

592

610

654

674

682

700

Total des fondations sous égide

2011

2007

2009

2006

2008

2010

95 425 k€

191 484 k€

131 766 k€

689 398 k€*

159 388 k€

162 949 k€

Total des ressources collectéesFondation de France en propre et fondations sous égide

* Une fondation créée avec 467 000 ke

Total des prix, bourses, subventions, mise en œuvre

2011

2007

2009

2006

2008

2010

81 212 k€

75 254 k€

85 046 k€

94 858 k€

127 126 k€

135 862 k€

6 400

6 600

6 800

7 500

8 000

8 569

En nombre

En k€

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05Rapport d’activité 2011

l’espoir pour horizon

message du directeur généraL

Vingt regards heureux, vingt projets, vingt candidats qui ont fait montre d’une vocation individuelle suffisamment ancrée pour que le jury retienne leurs dossiers et leur attribue les Bourses déclics jeunes, créées par des fondateurs voulant porter un message d’espoir en la jeunesse. Cet exemple – un parmi 8 600 projets soutenus cette année – est emblématique du travail de la Fondation de France : ouvrir des portes vers l’avenir.

Chaque jour, à travers nos 20 programmes ou par l’activité des 700 fondations abritées, les hommes et femmes de la Fondation de France, bénévoles ou salariés, s’engagent pour trouver les meilleurs projets, répondre au besoin d’une société déroutée par les effets d’une crise qui n’en finit pas.

Des batailles terribles voient le jour, comme la plus récente sur l’autisme, où l’intolérance est poussée à l’extrême. Nous devons trouver le chemin du collectif, du dialogue, pour redonner de la cohésion sociale. Nous devons retrouver un regard positif sur l’autre, même s’il est différent, et ne pas jeter l’anathème sur un projet parce qu’il ne correspond pas à nos idées. Nous avons toujours souhaité que la Fondation de France soit un lieu neutre, où chacun puisse s’exprimer, où l’on puisse se rencontrer, échanger des points de vue, monter des projets entre fondations.

Ainsi, depuis 42 ans, nous avons pu traiter des problèmes difficiles comme la douleur, les addictions, les soins palliatifs, la médiation environnementale, la place des handicapés dans la société, l’autisme ou encore la culture au service des citoyens. Et cela, toujours en nous appuyant sur de solides bases de projets choisis par nos comités experts soucieux d’éviter des prises de positions théoriques.

L’année qui arrive risque d’être encore plus difficile sur le plan économique. Il nous faudra nous battre pour faire valoir notre utilité sociale, montrer le rôle essentiel des philanthropes qui nous accompagnent et sans lesquels la Fondation de France n’existerait pas. Et surtout rester ce que nous avons toujours voulu être : des passeurs d’espoir.

Francis Charhon

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FaciLiter La générosité

07Rapport d’activité 2011

La Fondation de France est un organisme privé qui agit uniquement grâce à la générosité de ses donateurs. Nos programmes d’intervention sont financés par des particuliers, à travers leurs dons et libéralités, ou par des entreprises, dans le cadre de leur politique de mécénat. Par ailleurs, nous offrons à ceux qui le souhaitent, qu’ils soient particuliers – seuls ou en famille –, associations ou entreprises, de créer un fonds ou une fondation sous notre égide. Cette formule souple leur permet de bénéficier de notre expertise, de notre savoir-faire et de notre caution. Enfin, seule la Fondation de France propose aux donateurs d’agir hors de leurs frontières grâce à un dispositif de dons transnationaux.

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www.fondationdefrance.org08

donner par conviction et solidarité

Des donateurs toujours présents malgré la criseEn 2011, comme les sept années précédentes, la collecte réalisée auprès des donateurs est en hausse. Le nombre global de dons a continué de progresser (+ 2,30 %). Les donateurs engagés en prélèvement automatique aux côtés de la Fondation de France sont de plus en plus nombreux (+ 12 %). Le nombre de dons versés par Internet a lui aussi augmenté (+ 39 %). Ainsi, en 2011, la générosité des donateurs n’a pas été entamée.En revanche, signe d’un contexte socio-économique perturbé, le nombre global de dons de nouveaux donateurs, pour la première année depuis sept ans, a été plus faible (- 6,8 %). Nous remercions tous les donateurs anciens et nouveaux à nos côtés en 2011.

Une sensibilisation régulière et personnaliséeGrâce à des campagnes de courriers, téléphone et e-mails, la Fondation de France sensibilise des milliers de personnes sur les besoins les plus urgents de notre société, auxquels tentent de répondre les associations qu’elle soutient.Sans multiplier des sollicitations à la fois coûteuses et parfois lassantes pour ceux qui les reçoivent, nous privilégions la construction d’une relation régulière, personnalisée et de qualité avec les donateurs. Nous leur adressons des lettres en fonction des causes qui les touchent plus particulièrement et des projets qu’ils souhaitent encourager. Nous les informons des initiatives concrètes et efficaces, soutenues grâce à leur générosité.

Plus que jamais dans un contexte économique difficile, les besoins d’accompagnement financier, mais aussi humain, sont essentiels pour maintenir le lien social. en 2011, solidaires, les donateurs se sont mobilisés pour agir à nos côtés.

« Nous aidons la Fondation de France et depuis longtemps ! Bravo, solidement à vous. »

g. et s.T.

Des donateurs témoignent

Les dons

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09Rapport d’activité 2011

Dix engagements pour mériter votre confiance

Voir page 11 > les avantages fiscaux

Une nouvelle plateforme Internet pour soutenir des projets concretsdepuis mai 2011, sur www.impot-solidarite.fr, la Fondation de France offre la possibilité de soutenir un projet spécifique, sélectionné et aidé par notre fondation. Cette plateforme propose cinq nouveaux projets innovants et solidaires à choisir parmi les grands domaines pour lesquels la Fondation s’engage : recherche médicale, solidarités, culture, environnement et patrimoine.

Un descriptif complet explique l’essentiel du projet – son champ d’intervention, sa pertinence et les besoins auxquels il répond – afin d’accompagner les donateurs dans leur choix. les dons versés à partir de cette plateforme permettent aussi de déduire le don fait à un de ces projets de 66 % de l’impôt sur le revenu, ou de 75 % de l’impôt de solidarités sur la fortune.

Particuliers

L’action des particuliers au sein de la Fondation de France

Créer un fonds ou une fondation

sous égide

Menerune actionspécifique

Donations,legs

Dons,assurance-vie

Soutenir les programmes

Un service pour les donateurs dédié et disponiblePour la Fondation de France, la confiance de ses donateurs est précieuse. Ainsi, un service donateurs composé de trois personnes leur est dédié. Que ce soit pour recueillir des informations sur les causes soutenues ou pour suivre le traitement de leurs dons, pour un changement d’adresse, pour obtenir le duplicata de leur reçu fiscal égaré ou pour toute autre requête liée à leur don, l’équipe du service donateurs est à leur écoute. Par téléphone, courrier ou e-mails, le service donateurs traite environ 20 000 demandes par an.

01 Vous envoyer votre reçu fiscal dans les jours qui suivent la réception de votre don.

02 Respecter votre choix, en affectant votre don à la cause que vous souhaitez soutenir.

03 Répondre à toutes vos questions : notre service donateurs est à votre disposition.

04 Nous entourer des meilleurs experts, dans chaque domaine, pour orienter nos programmes.

05 soutenir des projets innovants, peu ou mal pris en compte par notre société.

06 gérer les fonds qui nous sont confiés avec rigueur, sous le contrôle d’un Comité financier.

07 Vérifier auprès de vous le montant de votre don si la différence entre celui-ci et le montant de votre don précédent s’avérait très importante.

08 Mettre à votre disposition chaque année un rapport d’activité et un rapport financier certifié par un Commissaire aux comptes.

09 Vous rendre compte de l’utilisation de vos dons à travers nos lettres et journaux d’information.

10 Vous garantir le respect des principes du Comité de la Charte du don en confiance avec la plus grande transparence financière.

Page 12: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org10

Transmettre tout ou partie de son patrimoine

La donationPour des raisons de sécurité légale ou fiscale, certains patrimoines ne peuvent être transmis par don manuel. La donation constitue un contrat notarié par lequel une personne – le donateur – décide de se dessaisir d’un bien en faveur d’un donataire – la Fondation de France – qui accepte de le recevoir. Elle permet de transmettre ces biens en toute sécurité. Ce moyen est obligatoirement utilisé pour la transmission de biens immobiliers, incessibles par voie manuelle, ou encore pour la transmission d’usufruits. Il est également préférable pour la transmission de tous types de biens lorsque le donateur a des héritiers en ligne directe. Dans ce cas, il est demandé aux héritiers réservataires de s’engager également en signant devant notaire un acte par lequel ils renoncent par avance à remettre en cause la libéralité qui est faite à la Fondation de France, dans l’hypothèse où celle-ci excéderait la quotité disponible au décès du donateur.

La transmission temporaire d’usufruitHabilitée à recevoir tous types de patrimoine en pleine propriété, la Fondation de France peut aussi être bénéficiaire d’une transmission temporaire de l’usufruit de titres ou de biens immobiliers. Non déductibles au titre de l’impôt sur le revenu, ces donations peuvent en revanche venir réduire l’impôt sur la fortune dans la mesure où il est prévu qu’en cas de démembrement de propriété, l’usufruitier seul supporte l’impôt.Pendant longtemps, un risque fiscal important pesait sur ces donations. En grande partie grâce à l’intervention et au travail de la Fondation de France, la Direction générale des impôts a rédigé une instruction en date du 6 novembre 2003 qui précise et donc sécurise le cadre de ces donations.L’instruction précise que, pour être à l’abri de tout redressement fiscal, les donations temporaires d’usufruit doivent :

aux dons manuels, certains mécènes préfèrent une donation par acte authentique, un contrat d’assurance-vie, un legs… en fonction de leur importance et du souhait du mécène, ces libéralités peuvent être consacrées à un programme de la Fondation de France ou destinées à la création d’une fondation personnelle.

amoureuse de la montagne, Madame d, veuve sans enfant, a voulu faire profiter de sa passion aux plus démunis. À sa mort, après avoir laissé ses assurances-vie à ses neveux, elle a légué son chalet à la Fondation de France à charge de le vendre et d’en affecter le produit à l’accueil de personnes défavorisées pour des vacances à la montagne.

Histoire de vie

Les LibéraLités

Page 13: Le Rapport Annuel 2011

11Rapport d’activité 2011

Les avantages fiscaux• L’exonération complète des droits de mutation

les donateurs ou les testateurs peuvent, selon leur choix, transmettre à la Fondation de France une somme d’argent, la pleine propriété d’immeubles, de titres, de valeurs, de bijoux ou de tableaux, la nue-propriété ou l’usufruit de certains biens. la Fondation de France est habilitée à recevoir tous ces biens en exonération totale des droits de mutation.

• La loi TEPA du 21 août 2007

Ce texte a créé un nouvel avantage fiscal en prévoyant que les dons en numéraire ou en titres de sociétés cotées faits à compter du 20 juin 2007 à certains organismes, et notamment à des fondations reconnues d’utilité publique, peuvent, au choix du donateur, ouvrir droit à une réduction d’isF égale à 75 % de la valeur du don. Cette réduction d’impôt est plafonnée à 50 000 euros. À noter que, contrairement aux dons ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu, le don de titres de sociétés cotées dans le cadre de ce dispositif entraîne pour le donateur l’imposition des plus-values latentes constatées à la date du don.

• Impôt sur le revenu

en faisant un don à la Fondation de France, vous bénéficiez d’une réduction fiscale de 66 % du montant de votre don dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Pour les dons concernant l’aide aux personnes défavorisées (aide alimentaire, soins, logement) réalisés à compter du 1er janvier 2009, le plafond de versements ouvrant droit à la réduction d’impôt de 75 % s’élève à 510 euros. en cas de dépassement, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes.

prendre la forme d’une donation par acte notarié ;

être réalisées au profit de certains organismes limitativement énumérés par l’instruction, telles les fondations et associations reconnues d’utilité publique ;

être effectuées pour une durée au moins égale à trois ans ;

porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire ;

préserver les droits de l’usufruitier.La Fondation de France, par son expérience dans de telles donations, a acquis un véritable savoir-faire pour accompagner les donateurs.

L’assurance-vieC’est un moyen simple pour faire un don en faveur d’une cause après son décès. Il suffit de contacter son banquier ou sa compagnie d’assurances pour souscrire un contrat d’assurance-vie. La Fondation de France peut être désignée comme premier, deuxième ou troisième bénéficiaire. En cas de décès, le montant capitalisé lui sera versé.

Le legsLorsqu’elle reçoit un legs, la Fondation de France prend en charge les biens transmis, règle avec le notaire les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que les formalités soient achevées. En fonction de la volonté du testateur, la Fondation de France peut ensuite vendre les biens ou en assurer la gestion. Quelle que soit la situation, la Fondation de France consulte tous les intéressés et s’entoure des meilleurs spécialistes pour y répondre.

L’information des notairesLa Fondation de France développe une action d’information auprès des notaires afin qu’ils puissent conseiller au mieux ceux qui souhaitent consacrer tout ou partie de leurs biens à une œuvre philanthropique. Elle s’attache en particulier à mieux leur faire connaître le mécanisme de création et de fonctionnement des fondations, ainsi que les services qu’elle peut rendre à leurs clients. Lorsqu’elle est instituée légataire universelle, la Fondation de France peut délivrer des legs particuliers. Elle exécute aussi scrupuleusement toute volonté annexe à un legs consenti en sa faveur à condition qu’elle soit réalisable et licite : entretien d’une tombe, célébration de cérémonies religieuses, etc.La Fondation de France n’a pas de notaire attitré. Elle travaille avec les notaires chargés des donations ou des successions qu’elle reçoit.

En 2011, le Conseil d’administration a accepté

171 libéralités, pour un montant de 100 Me, dont principalement 106 legs 23 donations 21 dévolutions d’actif

Page 14: Le Rapport Annuel 2011

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s’engager dans une démarche de mécénat

Démontrer son engagementLe mécénat répond à des enjeux stratégiques de l’entreprise. La performance économique se pérennise d’autant mieux qu’une entreprise a des valeurs. Ces dernières années, le mécénat d’entreprise a connu un réel élan, car il constitue l’un des moyens d’exprimer sa responsabilité sociétale, et plus largement, son engagement en faveur du développement durable. L’ouverture à des activités qui se situent hors des intérêts directs de l’entreprise favorise son intégration dans son environnement, qu’il soit social, culturel, humain ou naturel et contribue au développement, voire au rayonnement de son territoire d’implantation.

Partager ses valeursLe mécénat met en lumière les valeurs de l’entreprise. D’une part, il attire la considération des clients et draine les meilleurs talents. D’autre part, il est un puissant vecteur d’enthousiasme pour les salariés et crée une dynamique collective très positive. Un engagement qui renforce le lien social au sein de l’entreprise et développe un sentiment de fierté et d’appartenance.Un fait marquant dans une conjoncture économique difficile : la fidélité de nos partenaires. En 2011, 53 % d’entre eux ont réaffirmé leur engagement à nos côtés et cinq nouveaux nous ont rejoints. Ces entreprises sont presque autant de TPE/PME que de grandes entreprises. Une tendance généralisée dans le mécénat des entreprises qui montre une part croissante du mécénat des PME.

Les entreprises choisissent des modes de mécénat impliquant fortement leurs clients et/ou leurs collaborateurs pour 83 % d’entre elles, signe de leur volonté de donner du sens, de la valeur à leur marque en externe comme en interne.Près de 50 % des entreprises mécènes soutiennent les solidarités et la santé. Et respectivement 11 % pour la cause environnementale et 6 % la recherche ou l’éducation. Soulignons que 13 % des entreprises nous laissent le soin d’utiliser les fonds reçus en fonction de causes jugées prioritaires.

Choisir son mode de collaborationTrait d’union entre les mécènes et les personnes en difficulté, la Fondation de France accompagne les entreprises dans leurs démarches de mécénat. Nous proposons différents types de collaboration, sur le mode individuel ou collectif, adaptés à leur stratégie et leurs moyens : le don simple, l’action conjointe pour mobiliser clients ou salariés, la création d’une fondation sous égide, ainsi que la participation aux « clubs des entrepreneurs solidaires » dans les sept régions où la Fondation de France est implantée.

Toujours plus conscientes de leur responsabilité en matière de développement durable, les entreprises souhaitent être parties prenantes dans les grandes questions de société qui nous touchent tous. Que ce soit pour monter un partenariat ou pour créer une fondation sous égide, les entreprises sont nombreuses à choisir de s’engager à nos côtés. Forts de notre expérience juridique, fiscale et sociétale, nous les aidons à mettre en œuvre des actions aux niveaux international, national ou local, selon leur taille et leur besoin de rayonnement.

1001 listes, agence Robin des toits, agence solidarité logement, air France, Bombardier, BNP Paribas, Busquets, diadémys, edF, Federal Finance, Fedex, Justoopen, lMCU, Mail for good, Mazars, Procter & gamble France, Royal Bank of scotland, sid Presse, société générale, soliland, Ticket CesU – edenred, Verger de gally.

Merci aux entreprises partenaires en 2011

Les entreprises

Répartition par taille

d’entreprise

53 % TPE/PME

41 % Grandes entreprises

6 % Autres

Répartition par actions de mécénat

23 % Produit partage

20 % CA solidaire

14 % Don simple

3 % Don en nature

20 % événements

20 % Autres actions conjointes

Page 15: Le Rapport Annuel 2011

13Rapport d’activité 2011

Bénéficier d’une philanthropie sans frontières

En Europe : le réseau des dons transnationauxLa Fondation de France développe un service de relais entre donateurs et associations françaises, à l’échelle européenne, où il s’avère très utile pour dépasser les barrières fiscales qui entravent la philanthropie transfrontalière. Membre actif du Centre européen des fondations installé à Bruxelles, elle a noué au fil des années des contacts étroits avec ses homologues européens. Elle a progressivement mis en place des accords de réciprocité avec 14 partenaires en Allemagne, en Belgique, en Bulgarie, en Hongrie, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, au Royaume-Uni, en Slovénie, en Slovaquie et en Suisse pour permettre aux donateurs d’exercer leur générosité en toute sécurité, tout en bénéficiant des déductions fiscales du pays où ils résident. Dans ce cadre, en 2011, la Fondation de France a encaissé 617 000 euros de dons effectués par des donateurs français au bénéfice d’associations étrangères garanties par les partenaires du réseau, mais aussi de nombreux établissements d’enseignement supérieur. Parallèlement, elle a reçu 1,15 million d’euros des fondations étrangères

au profit de 121 organisations françaises dont elle a expertisé les projets. http://www.givingineurope.org

Aux États-Unis : Friends of Fondation de FranceLa Fondation de France a initié en 1997 la création de Friends of Fondation de France, fondation de droit américain basée à New York, dont l’objet social est de soutenir des projets présentés par la Fondation de France. Friends of Fondation de France a été reconnue par les autorités américaines comme une public charity habilitée à accorder localement les déductions fiscales les plus favorables. Grâce à Friends of Fondation de France, les associations, écoles, musées français peuvent faire appel au dynamisme de la philanthropie américaine et lever des fonds auprès d’expatriés, d’entreprises ou encore de fondations américaines et ce, sans avoir à mettre en place d’organisations filiales à l’étranger. En 2011, 18 associations et fondations françaises ont été soutenues par des mécènes américains grâce à Friends of Fondation de France, pour un montant global de plus de 2,15 millions d’euros. http://www.friendsoffdf.org

de nombreux donateurs désirent agir hors de leurs frontières. Pour permettre cette générosité transfrontalière, la Fondation de France a participé à la constitution de deux dispositifs qui représentent pour les donateurs la procédure la plus simple, sûre et économique d’exprimer leur générosité en europe et aux états-Unis. en permettant aux organisations françaises de lever des fonds à l’étranger, ils constituent par ailleurs de formidables leviers de développement pour les associations, écoles ou musées français.

Les dons transnationaux

Page 16: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org14

développer son projet selon ses ambitions

Créer une fondation au sein de la Fondation de France est simple, rapide, peu onéreux et donne une grande marge de liberté aux fondateurs. Nous proposons aux mécènes des cadres d’intervention souples et diversifiés. Les fonds et fondations abrités peuvent avoir des objets, des modes de fonctionnement et des moyens divers, à la seule condition que leurs buts et la manière de les mettre en œuvre soient en harmonie avec les statuts de la fondation « abritante ». La Fondation de France étant généraliste, ces fonds et fondations peuvent intervenir dans des domaines très variés. Comme le fait la Fondation de France pour ses propres programmes, les fonds sous égide n’organisent pas les projets eux-mêmes, mais financent les actions initiées par d’autres sur le terrain.

Les fonds et fondations abrités peuvent fonctionner avec ou sans dotation, avoir été conçus pour une durée limitée ou dans un objectif de pérennité. Ils sont d’importance variable, en fonction des moyens, des souhaits et des ambitions des fondateurs.

Ils sont juridiquement rattachés à la Fondation de France, et créés en son sein au moyen de libéralités avec charges. Ils bénéficient, à travers elle, des privilèges fiscaux et patrimoniaux des fondations reconnues d’utilité publique.

La liberté de choix faite aux fondateursPlacés sous la responsabilité de la fondation « abritante », les fonds agissent néanmoins avec une grande autonomie. Leurs moyens d’intervention sont regroupés sur un compte qui isole parfaitement leur activité et ils communiquent sous le nom que le fondateur leur a donné : nom d’une personne, d’un lieu, d’un thème d’intervention...

En fonction de leurs souhaits, les mécènes peuvent s’en remettre aux instances de la Fondation de France ou avoir un comité de décision propre. Ils restent alors maîtres de l’affectation des ressources de leurs fonds ou fondations même si ces biens ne sont juridiquement plus leur propriété.

la Fondation de France a été pionnière, il y a 42 ans, en décidant d’accueillir et de gérer des fonds et des fondations individualisés pour le compte de personnes physiques ou morales. le cadre d’intervention que nous avons mis en place a eu un beau succès puisqu’il a conduit en France à des dispositions législatives consacrant les fondations « abritantes ».

La Fondation Norauto au carrefour de la cohérence et de l’engagementl’entreprise Norauto, créée en 1970 par éric derville, s’est très vite posée comme une entreprise responsable : intéressement des collaborateurs aux résultats, fonds commun de placement, sensibilité active aux questions de sécurité routière, d’environnement puis d’accès à la mobilité. Rien d’étonnant donc dans la décision d’éric derville – qui présida la délégation régionale Nord-Pas-de-Calais Picardie de la Fondation de France de 1996 à 2004 – de créer la Fondation Norauto, en 2005. Cette Fondation soutient annuellement une soixantaine de projets, rigoureusement sélectionnés par un panel d’experts, et œuvre dans trois domaines qui tiennent à cœur à l’entrepreneur mécène : la mobilité des personnes fragilisées, la sécurité routière et l’environnement. ainsi sont encouragés un atelier code de la route pour les personnes sourdes et malentendantes ainsi qu’une formation à la conduite adaptée à l’usage des personnes handicapées moteur. Concernant l’environnement : l’éco-conduite ou la gestion différenciée des bords de route font partie des initiatives soutenues. le volet sécurité routière se concentre sur les usagers vulnérables, piétons, cyclistes ou motards.

Les Fonds et Fondations

http://www.fondation.norauto.fr

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Seules les personnes physiques ou morales de droit privé peuvent créer une fondation. Elles peuvent le faire seules, ou à plusieurs : particuliers, sociétés, une famille et l’entreprise familiale, une entreprise commerciale et ses salariés, etc. L’intervention des personnes morales publiques reste exceptionnelle et, le cas échéant, est très encadrée.

Au 31 décembre 2011, la Fondation de France abrite 700 fonds et fondations dont 61 créés par des entreprises, 214 sont sans dotation et 486 avec dotation. Certains fonds sans gouvernance ont été regroupés par thèmes homogènes en 12 fonds (fonds pour les recherches cardiovasculaires, fonds pour l’environnement et le cadre de vie, fonds personnes handicapées, etc.) afin de mutualiser leurs moyens. La Fondation de France distribue chaque année leurs revenus dans le cadre de ses propres programmes, en mentionnant à chaque bénéficiaire concerné la liste des fonds et fondations mécènes qu’il regroupe.

Des services et un accompagnement spécifiqueLa Fondation de France met à la disposition des fonds et fondations une expertise très spécifique acquise en 42 ans de montage et d’accompagnement de projets individualisés : expertise financière, juridique, fiscale, patrimoniale, connaissance approfondie des problématiques sociales… Nous accueillons et conseillons les fondateurs sur leur projet, les accompagnons dans son développement et, à leur demande, le pérennisons après leur disparition.Nous assurons la gestion administrative, financière et comptable de tous les fonds et fondations placés sous notre égide. Ceux qui le souhaitent peuvent s’associer à nos programmes d’intervention, et s’engager ainsi en faveur de projets instruits et validés par des professionnels exigeants.À la demande de certains fondateurs, la Fondation de France met en place des dispositifs totalement sur mesure allant jusqu’à l’organisation d’appels d’offres spécifiques pour l’attribution de

La Fondation Michel Dard : l’écriture en filigraneaprès une vie bien remplie durant laquelle il fut tour à tour journaliste, professeur puis fonctionnaire, Michel dard publia son premier roman à l’âge de 63 ans. loin d’être une lubie, l’écriture l’accompagna toute sa vie, notamment à travers l’écriture de ses souvenirs de voyage. son premier roman, Mélusine, fut récompensé par le prix Valery larbaud, puis il reçut le prix Femina pour Juan Maldonne. « l’essentiel, c’est d’abord de vivre » : c’est ainsi qu’il justifia la tardiveté de ses publications. Pour encourager les écrivains qui, comme lui, ont choisi de vivre avant d’écrire, Michel dard a créé un prix biennal qui porte son nom ; ce prix peut aussi récompenser une œuvre de maturité. À ce jour, 16 écrivains ont été récompensés, parmi lesquels louis Calaferte, Yves gibaud ou plus récemment alexandre Romanès.

Fonds de dotation ou fondation sous égide ?l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie a créé les fonds de dotation qui viennent compléter les outils juridiques dédiés au mécénat. ils ont pour vocation de soutenir financièrement et/ou de réaliser une œuvre d’intérêt général au moyen de ressources issues de la capitalisation de fonds qui leur sont apportés.

dotés d’une entité juridique propre, ils ont toutefois besoin de services pour pouvoir fonctionner.

depuis plus de quarante ans, la Fondation de France abrite sous son égide des fonds et fondations. Qu’est-ce qui les différencie des fonds de dotation ?

• Le fonds sous égide peut bénéficier de l’appellation de « fondation », et le mécène peut choisir le nom qu’il souhaite donner à sa fondation. il bénéficie de tous les avantages fiscaux accordés aux fondations reconnues d’utilité publique. À ce titre, le mécène peut déduire 75 % du montant de son isF dans la limite de 50 000 euros.

• Les fondations sous l’égide de la Fondation de France bénéficient d’une gamme de services personnalisés à moindre coût. la Fondation de France libère les mécènes des diligences administratives et comptables, met à leur disposition toutes les expertises indispensables à la bonne gouvernance d’une fondation par l’intervention de ses services juridiques, financiers et sociétaux.

il existe donc aujourd’hui une large palette de dispositifs à la disposition du fondateur, qui peut ainsi faire un choix en prenant en compte le coût de sa fondation en fonction des services qui lui sont proposés.

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subventions, de prix ou de bourses. Enfin, il faut noter qu’à l’instar des fonds et fondations regroupés évoqués plus haut, de nombreux fonds et fondations sont créés par testament. La Fondation de France est alors chargée de mettre en œuvre le projet du défunt. Que nous ayons rencontré ou non le testateur avant son décès, qu’il ait désigné ou non des proches pour l’aider, que ses volontés soient exprimées précisément ou non, nous adaptons notre intervention dans le sens qui nous paraît à la fois le plus conforme à son intention et le plus utile au progrès social.

Une offre sur mesureDepuis 42 ans, les règles de fonctionnement des fonds et fondations individualisés sous l’égide de la Fondation de France ont été élaborées et constamment réajustées dans le temps, à travers la pratique et en réponse à des sollicitations concrètes de mécènes de plus en plus imaginatifs et avertis.

L’assouplissement du statut des fondations d’entreprises et l’amélioration des dispositifs fiscaux du mécénat, votés par les parlementaires en janvier 2002, en août 2003 et en janvier 2005 ; l’ouverture du dispositif des fondations reconnues d’utilité publique entérinée par le Conseil d’État en avril 2003 ; et plus récemment la loi TEPA en 2007 et la création des fonds de dotation en 2008, ont modifié sensiblement le paysage des fondations dessiné par les premières lois sur le mécénat de 1987 et 1990.

Face aux évolutions juridiques et fiscales en faveur des fondations auxquelles la Fondation de France a largement contribué, nous avons engagé une réflexion sur notre offre fiduciaire.Début 2008, le Conseil d’administration a décidé d’instituer un nouveau mode de contractualisation avec les fondateurs, plus pérenne et plus homogène, qui associe des Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein

de la Fondation de France et une convention particulière décrivant les caractéristiques spécifiques du fonds considéré.Les Conditions générales de création et de fonctionnement des fonds au sein de la Fondation de France décrivent ainsi l’ensemble des règles de fonctionnement des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France ainsi que les droits et obligations des parties au contrat. Sont annexés à ce document, les Statuts et la Charte de gestion financière de la Fondation de France ainsi que le Barème des contributions des Fonds aux charges communes de la Fondation de France. Ce nouveau barème offre un meilleur équilibre entre le maintien d’une nécessaire péréquation entre des dossiers de taille et de complexité diverses, et un système de contribution « à l’acte » plus proche de l’économie réelle du service rendu.

En 2009 et 2010, la multiplication de dossiers plus atypiques et les questionnements toujours plus complexes sur la notion d’intérêt général et son application ont nécessité des réponses de plus en plus individualisées. La mise en place des nouveaux systèmes d’informations (SI) permet d’affiner et de personnaliser, beaucoup plus que par le passé, le traitement des dossiers de chaque fonds ou fondation sous égide, le traitement statistique des données, le contrôle des bénéficiaires, la gestion d’affectations multiples et le suivi

Les créations de fonds et fondations en 201131 fonds et fondations ont été créés au sein de la Fondation de France :

16 fonds et fondations ont été initiés par des particuliers.

9 fonds et fondations ont été créés à l’initiative d’entreprises. 6 d’entre eux portent le nom de l’entreprise : Fondation de la banque de gestion privée indosuez, Fondation Bioderma, Fondation Cultura, Fondation léa nature – Jardin bio, Fondation Motul Corazon et Fondation services Funéraires – Ville de Paris.

1 fondation a rassemblé différents types de fondateurs : FondationCournot.

5 fonds et fondations ont été initiés par des organisations à but non lucratif : Fondation dFCg, Fondation giMs, Fondation française pour la recherche contre le myélome et les gammapathies, Fondation soFCoT, Fonds pour le bien-être et le bien-vieillir des personnes en entreprise et dans la société.

Les domaines d’intervention des fondations

54 % Développer la connaissance

40 % Aider les personnes vulnérables

6 % Agir pour l’environnement

La vie des fondationsla Fondation de France a créé et fait fonctionner depuis 1969 plus de 1 200 fonds et fondations. aujourd’hui elle en abrite 700. la plupart de ceux qui ont disparu avaient été créés pour une durée limitée et se sont donc éteints naturellement. Quelques-uns ont sollicité et obtenu la reconnaissance d’utilité publique. Nous les avons accompagnés tout au long du processus de reconnaissance.

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La Fondation Fier de mon quartier : une histoire d’amour et de responsabilitéPascal sabourin, président de l’imprimerie rochelaise, est attaché à son quartier de Villeneuve-les-salines, que l’on dit sensible. l’imprimerie rochelaise a souhaité, avec d’autres entreprises du quartier, s’investir pour le bien-être de ceux qui y vivent et qui y travaillent. de cette volonté d’agir est née la Fondation Fier de mon quartier, destinée à organiser un mécénat à l’échelle locale dans les domaines de l’éducation, de la formation et plus largement de la solidarité. les projets soutenus présentent tous un caractère participatif, à l’image de cette fête organisée pour les 40 ans du quartier, qui a réuni plus de 2 500 personnes. Pour Pascal sabourin, il s’agit de « rapprocher concrètement deux mondes qui ont beaucoup à offrir l’un à l’autre : le monde économique et la société civile, par le biais des associations que nous soutenons ».

des paiements. Les nouveaux SI ont également permis d’automatiser certains services récurrents tels que la récupération des états des dons hebdomadaire par mail, par exemple.

De plus, dans un souci d’amélioration des services et pour des relations toujours plus personnalisées, un certain nombre d’actions concrètes ont été entreprises en 2009 et 2010. Le nombre d’interlocuteurs au département des fondations a été augmenté de façon significative : l’effectif est passé de 14 à 19 personnes, soit un tiers de l’effectif en plus.Pour faciliter la communication entre la Fondation de France et les fondations sous égide, nous avons créé des outils personnalisés comme le Guide du fondateur, qui reprend point par point et sous forme de fiches dédiées par sujet, toutes les informations essentielles pour le bon fonctionnement administratif d’une fondation sous égide.

Enfin, depuis octobre 2010, et pour répondre aux aspirations des fondateurs à travailler en réseau afin de partager et enrichir pratiques et connaissances, la Fondation de France propose aux fondations sous égide des « Rencontres », ateliers organisés sur une thématique donnée ou autour d’un territoire, avec la participation d’intervenants fondateurs, chercheurs, associations ou partenaires, susceptibles

d’apporter un éclairage et des témoignages pertinents sur le sujet choisi. En 2011, ont été abordées les thématiques suivantes : Culture, art et démocratie : comment élargir le cercle des initiés ? en mars, Quand l’économique et le social se rencontrent, quelle place pour le mécénat ? en mai ou encore Fondations et Territoires : pourquoi et comment mettre en place un mécénat de proximité ? en octobre.Ces Rencontres ont pour vocation de se décliner en ateliers de travail, plus resserrés, sur des sujets choisis en fonction des demandes ou des choix des fondations sous égide. Ainsi en 2011, trois ateliers ont été organisés, déclinaisons de la Rencontre organisée fin 2010, Éducation : quelle place pour le mécénat ? pour traiter de sujets tels que le tutorat, ou encore les liens entre les fondations et les différents acteurs de la communauté éducative.

La liste des fonds et fondations sous l’égide de la Fondation de France est actualisée au jour le jour sur notre site Internet.

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construireL’aVenir

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Alors que les fractures se creusent, la Fondation de France et les fondations qu’elle abrite permettent aux donateurs et mécènes de contribuer à des solutions d’avenir pour aider les plus vulnérables, développer la connaissance et agir pour l’environnement. Repérer les besoins, définir des appels à projets, choisir les meilleures initiatives, les accompagner, les évaluer et les promouvoir constituent le cœur de leur travail. Conseillées par les meilleurs professionnels, la Fondation de France dispose en outre de délégations régionales et de relais à l’étranger afin de mener un travail de proximité, au plus près des besoins du terrain. Enfin, la Fondation de France poursuit son effort pour développer la philanthropie.

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aider les personnes vulnérables

Habitat, emploi : promouvoir une insertion durablePlutôt que d’insister sur les dispositifs d’urgence, provisoires ou trop spécifiquement destinés aux publics en difficulté, la tendance de fond de nos programmes est de soutenir les projets de nature à réhabiliter la situation des bénéficiaires sur le long terme : accès et maintien dans un logement durable et de droit commun, incitation à accroître l’offre d’habitat très social en prenant en compte la diversité des populations, soutien à la participation des habitants vivant dans des ensembles collectifs en difficulté, retour à un emploi de droit commun…

Face à la pénurie persistante de logements, aux coûts de l’immobilier qui explosent, face au chômage de masse et à la précarité croissante des emplois, des centaines d’associations imaginent de nouvelles solutions :

services créateurs d’emplois et de lien social pour la collectivité : activité de recyclage d’objets, lieux de rencontres dans des quartiers en difficulté, activités ludiques ou culturelles dans des zones rurales ;

actions visant à rapprocher demandeurs d’emploi et employeurs pour favoriser l’intégration et le maintien dans des emplois de droit commun ;

mobilisation du parc immobilier privé et public au profit des familles en difficulté, ateliers de recherche de logement, soutien à l’auto-réhabilitation et à l’auto-construction, participation des habitants touchés par la restructuration de leur immeuble, aménagement de leur quartier, etc.

le monde change. Pourtant, les besoins humains de s’exprimer, de travailler, d’avoir un toit, de se soigner, de partager des intérêts, des émotions, des projets… ne changent pas. le handicap, le grand âge, le chômage, les difficultés économiques, la maladie, fragilisent ceux qui en sont victimes. Face aux écarts qui se creusent, nous poursuivons une double ambition qui caractérise l’originalité de notre démarche : traiter les problèmes matériels tout en permettant à chaque personne de renouer avec les autres et de participer à la résolution de ses difficultés. et cela, en France comme à l’étranger, dans les programmes de longue durée comme dans les situations d’urgence.

Un CDI pour les saisonniersPour qu’emploi saisonnier ne rime plus avec précarité, un groupement d’employeurs des secteurs de l’hôtellerie-restauration et du tourisme ont créé un « Cdi mer-montagne ». grâce à la mise en relation des partenaires, les salariés peuvent allier les activités sur les deux saisons en bénéficiant d’un accompagnement. Fort de ses 900 adhérents situés essentiellement sur le littoral atlantique et en savoie, Réso propose ainsi des solutions concrètes pour faire face aux difficultés de recrutement en proposant notamment des logements et une prise en charge des déplacements. Cette initiative récente connaît déjà un grand succès !

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Personnes âgées, personnes handicapées : vivre mieux et vivre selon ses choixLorsque les difficultés ou les handicaps s’accumulent, il devient de plus en plus difficile de choisir et décider, d’être un citoyen ayant la possibilité de vivre comme et avec les autres, de s’engager dans la communauté avec des responsabilités associatives ou politiques. À travers des programmes comme « Droit au choix, droit au risque des personnes âgées » ou encore « Vie sociale et citoyenneté des personnes handicapées », il s’agit de mettre le bénéficiaire au cœur du projet qui le concerne, de rendre aux personnes démunies ou fragiles le pouvoir d’agir sur leur vie et sur leur environnement. Pour protéger « l’incapable » ou l’empêcher de mal faire, l’entourage – famille, personnel médical ou social, voisins… – règle rapidement les moindres détails de sa vie quotidienne, accélérant ainsi sa dépendance et sa mise à l’écart de la société des actifs.

À contre-courant de la tendance générale, face à la tentation sécuritaire, des groupes d’hommes et de femmes se mobilisent pour rétablir la priorité de l’initiative et du choix sur le risque matériel, social, parfois même sanitaire. La Fondation de France a décidé de les soutenir.

Territoires : favoriser la mixité sociale et la diversité des solutionsLa Fondation de France apporte une attention particulière aux populations menacées d’isolement ou de regroupement systématique du fait de leur vulnérabilité ou de leur particularité. Nous soutenons toutes les formes de projets permettant de vivre dans un environnement le plus « ouvert » possible et favorisant l’inscription dans la communauté : solidarités de voisinage, services d’aides à la vie quotidienne, habitats adaptés pour les personnes âgées ou handicapées ; et pour les enfants : crèches, espaces de loisirs ou de vacances adaptés.

En repensant les projets à l’échelle locale, au plus près des habitants, la nécessité de maintenir ou de restaurer un tissu social équilibré s’impose. Plutôt que d’envisager les solutions en fonction des âges ou des difficultés spécifiques, comme le handicap, la pauvreté ou la maladie, l’ambition est de penser des solutions qui répondent, dans la proximité, aux besoins de tous : maintien de commerces, de moyens de transport, nouveaux modes d’accueil, de loisirs, de soins… Ces perspectives supposent

La matinée des famillesChaque année en France, 13 000 enfants naissent de parents déficients intellectuels. À Besançon, la Coordination parentalité a mis en place « la matinée des familles » qui leur propose de partager un moment ensemble accompagnés par des animateurs et une psychologue. au programme : jeux, bricolage, préparation des repas, conseils pratiques... « les parents ont besoin d’être dans des situations concrètes en présence de professionnels pour comprendre les conseils donnés et pour essayer de les mettre en application », explique la responsable de l’association. en leur redonnant confiance, cette initiative prévient un certain nombre de difficultés rencontrées dans la vie quotidienne.

Aider les personnes vulnérables

60,8 Me consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de 3 800 projets 327 fonds et fondations agissent sur ce thème

pour plus d’informations, consultez notre site internet.

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un décloisonnement des filières. C’est dans cet objectif que le programme « Vieillir dans son quartier, dans son village » soutient des initiatives qui améliorent la qualité de vie des personnes âgées : transports accompagnés, réseaux de veille et de lutte contre l’isolement...

Par ailleurs, pour répondre au mieux aux besoins des personnes vulnérables – du fait de leur situation socio-économique, de leur âge ou d’un handicap – , le partenariat expérimental initié en 2005 entre la Fondation de France et le Conseil régional Rhône-Alpes sur les projets de territoires a été poursuivi. Il a eu pour objet de promouvoir les réflexions et les actions qui, dans une dynamique locale, visent à améliorer la situation globale des habitants en incluant les personnes en difficulté. De 2007 à 2010, ce partenariat a renforcé son ambition en décidant de soutenir de façon conséquente et de suivre pendant trois ans, 18 projets. Ce partenariat s’est achevé en avril 2011 avec l’organisation d’un colloque où ont été exposés le bilan de cette action et les perspectives qui pourraient s’ensuivre.

Enfance : privilégier une approche globaleL’épanouissement d’un enfant se fonde en grande partie sur la qualité des relations qu’il entretient au sein de sa famille. Bien souvent le cumul de difficultés liées au chômage, à la précarité économique, au logement, à l’isolement, à l’accès aux droits, à la santé, ou au handicap, fragilisent les parents et les empêchent d’assumer pleinement leur rôle. Les accompagner, ainsi que leurs enfants, relève d’un enjeu de première importance pour donner à ces derniers les meilleures chances d’avenir. C’est pourquoi nous soutenons des projets conçus autour d’une approche

des airs baroques résonnent dans les couloirs du collège edgar Varèse dans le 19e arrondissement de Paris, classé en Réseau d’éducation prioritaire. Violons, contrebasses, cors et trombones en main, une cinquantaine d’élèves de 6e et de 4e répètent des morceaux inspirés de Rameau en vue de la prochaine représentation publique d’un petit opéra. accompagnés tout au long de l’année par l’association les Talens lyriques, ils ont appris à jouer, mais aussi à s’écouter les uns les autres. outre ces ateliers pratiques, les collégiens ont visité la Cité de la musique et assisté à des concerts. Un vrai défi collectif qui leur a permis de découvrir les joies de la musique !

Un opéra au collège

globale des situations des familles, qui s’appuient sur une collaboration entre les parents et les professionnels ou bénévoles des différents secteurs concernés.

Pour favoriser l’épanouissement des enfants dans leur rapport au monde et à la cité, nous soutenons les actions qui engagent les enfants de six à seize ans dans une démarche de création artistique. Le but est d’apporter aux plus défavorisés une ouverture qu’ils ne trouvent pas dans leur environnement familial et social, de leur permettre d’exprimer talents et aptitudes dans le cadre de projets collectifs, et de travailler le cas échéant sur la question des origines culturelles diverses.

Enfin, les deux délégations régionales Pays de Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur poursuivent leur action en faveur des jeunes majeurs sans soutien familial en leur délivrant des bourses d’aide d’entrée dans la vie active.

Santé : prévenir, soulager, accompagner, et soignerDes vacances pour tous« Cap au vert » est un programme qui permet à des enfants malades de partir en vacances avec des camarades bien portants. 2011 a une fois de plus confirmé le grand intérêt de cette action qui met en perspective les possibilités d’un retour à la vie normale. En raison des problèmes d’effectifs dans les hôpitaux, qui rendent difficile le départ d’infirmiers en tant qu’accompagnants, ce sont des associations, dont l’objet est de prendre en charge ces jeunes malades pendant leurs périodes de loisirs, qui proposent des groupes ainsi qu’un soignant prêt à les accompagner.

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Grâce à la Fondation de France, 90 enfants atteints d’affections graves ont bénéficié en 2011 de séjours proposés par l’Union des centres sportifs de plein air (UCPA). Leurs témoignages ainsi que ceux de leur entourage incitent à ne pas renoncer à cette action malgré les difficultés de mise en œuvre.

L’accompagnement des malades et de leur entourageDans le domaine de la douleur, où les progrès scientifiques ont fait de larges avancées, la qualité de la prise en charge n’est souvent pas à la hauteur des remèdes disponibles. La Fondation de France a maintenu l’accent sur les douleurs des personnes atteintes de troubles psychiques, des personnes âgées, des patients qui ne peuvent pas communiquer pour quelque raison que ce soit. Elle a souhaité favoriser les projets issus d’établissements où la culture de la lutte contre la douleur a du mal à pénétrer, c’est-à-dire les établissements psychiatriques, publics ou privés.

Il y a plus de vingt ans, la Fondation de France s’est engagée aux côtés des pionniers qui ont introduit en France la pratique des soins palliatifs. Aujourd’hui reconnue par les pouvoirs publics et la société, la démarche palliative s’implante plus lentement dans certains secteurs comme la pédiatrie et la gériatrie. La création d’Équipes Régionales Ressources en Soins Palliatifs Pédiatriques est une reconnaissance officielle de l’importance de la prise en charge des enfants en fin de vie. Par ailleurs, la formation et la recherche sont encore trop peu soutenues par les tutelles. Nous avons donc maintenu cette année l’accent sur ces aspects.

Enfin, la Fondation de France soutient des projets permettant de mieux accompagner les personnes les plus précaires gravement malades ou en fin de vie, que ce soit par la formation du personnel médical ou social, le développement de lieux adaptés, ou encore le soutien aux familles et compagnons endeuillés.

Charline est une association de Haute-Normandie qui vient en aide aux familles d’enfants suivis pour une anomalie du cœur, avec intelligence et efficacité. Quand la Fondation de France, via son programme « Cap au Vert », a proposé à Charline d’offrir de vraies vacances sportives aux enfants atteints de pathologies cardiaques qu’elle accompagne, la réaction a été immédiate : « les médecins ont proposé à ceux dont l’état cardiaque est stable – avec l’accord de leurs parents – un séjour équitation, activité à la fois séduisante et douce », raconte liliane arlot, secrétaire-adjointe de l’association. Pour ces six garçons et filles de neuf à onze ans, la semaine sur la base de loisirs de l’UCPa à Bois-le-Roi est passée comme un rêve : c’était pour beaucoup le premier « séjour en colo » entre copains.

Charline : chaud au cœur…

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L’insertion sociale des malades psychiquesEn France, près de 3 millions de personnes présentent des troubles psychiatriques graves, évolutifs, dont l’extrême variabilité dans le temps pose des problèmes complexes. Ces maladies sont un facteur majeur de désocialisation et d’exclusion.

Alors même que l’accroissement des rythmes et des exigences de performance, les ruptures familiales, la solitude, favorisent chez les personnes fragiles le développement de troubles psychiques invalidants, la politique en santé mentale s’est traduite au cours de cette dernière décennie par une réduction importante du nombre de lits dans les services spécialisés en psychiatrie. Sauf en période de crise, les patients vivent désormais hors de l’hôpital et les dispositifs de prise en charge dans la cité sont loin de répondre à leurs besoins. C’est pourquoi la Fondation de France a décidé d’initier en 2004 un programme intitulé « Maladies psychiques et vie sociale ». Il favorise l’émergence de dispositifs soucieux d’articuler les prises en charge médicale et sociale et d’associer familles et usagers, afin de permettre aux personnes souffrant de troubles psychiques de mener une vie aussi normale que possible. Depuis 2008, le programme s’attache à soutenir les actions qui favorisent, malgré toutes les difficultés que cela représente, le maintien ou l’entrée progressive dans la vie

professionnelle de ces personnes souffrant de pathologies psychiques graves.

En 2011, une évaluation a démontré toute la pertinence de ce programme et a révélé un nouveau point d’attention consistant à sensibiliser nos concitoyens et modifier leurs représentations des troubles psychiques.

Prendre soin des adolescentsLa reconnaissance de l’adolescence comme une phase caractérisée du développement, au même titre que l’enfance, l’âge adulte ou la vieillesse, n’a que quelques dizaines d’années. Si la plupart des adolescents et jeunes adultes se porte bien, un certain nombre d’entre eux sont en grand désarroi et expriment leurs angoisses dans des comportements qui mettent leur vie en jeu. Nombreux sont les professionnels qui se préoccupent des conditions de vie de ces jeunes, de leur santé, de leur avenir, de leur capacité à trouver une place dans la société et un sens à leur propre vie. Parce que la France reste l’un des pays européens les plus touchés par les morts volontaires prématurées, parce que l’anorexie et la boulimie sont des pathologies complexes et graves dont la prise en charge nécessite de grandes améliorations, parce qu’enfin les adolescents consomment abusivement et de plus en plus tôt certains produits nocifs, nous avons structuré trois appels à projets du programme « Santé des jeunes », en 2011, autour de ces problématiques.

Prenant en compte la souffrance de ces jeunes, le désarroi des familles et l’inquiétude des professionnels, les principaux objectifs du programme sont les suivants : améliorer les capacités des professionnels à prendre soin des jeunes en difficulté de santé, à dépister, évaluer leurs symptômes et initier de nouvelles propositions thérapeut iques ; encourager l es coopérat ions interprofessionnelles et la mobilité des équipes de soin auprès de ces jeunes ; améliorer l’accompagnement et l’aide aux familles concernées.

Longtemps associée au renforcement de l’offre en matière de prévention et de promotion de la santé, la Fondation de France a depuis plusieurs années renforcé son appui aux services de soin et réseaux associatifs pour les aider à mieux prendre en compte la souffrance familiale et développer le travail collaboratif.

Les réveillons de la solidaritéles fêtes de fin d’année ne riment pas forcément avec partage et bonheur. en 2011, la Fondation de France a soutenu 136 « Réveillons de la solidarité » partout en France pour permettre à des personnes isolées et démunies de passer des fêtes de Noël chaleureuses. Ces réveillons ont deux points communs : ils mobilisent des publics issus de générations, de cultures et de milieux différents et les personnes invitées participent concrètement aux préparatifs de la fête (décoration des locaux, choix du menu et des animations, recherche de lots auprès des commerçants…).

Accompagner dans la sérénitéles soins palliatifs permettent de soulager les douleurs physiques, mais aussi les souffrances psychologique, sociale et spirituelle. afin que la prise en charge s’effectue dans les conditions les plus dignes, le centre hospitalier de Castelnaudary a aménagé une salle d’accueil et d’hébergement destinée aux familles des patients. Convivial, ce lieu améliore les relations entre les familles et le personnel médical. Tout le monde y gagne en sérénité, à commencer par les patients. Cette initiative a été récompensée par le Prix de la Fondation Marie-José Chérioux dans le cadre des lauriers de la Fondation de France.

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depuis quelques années, un café tenu par des bénévoles suivis en psychiatrie a ouvert ses portes à Morsang-sur-orge. ici au « Café curieux », malades et riverains se retrouvent sans préjugés autour d’un verre, d’un concert, d’une lecture ou d’une expo. dans ce même esprit d’ouverture et de partage, le festival désaliener a été monté par l’association les temps mêlés. dernière initiative en date : une émission hebdomadaire la case en moins animée par un usager pour faire entendre la voix des personnes exclues sur internet et sur des radios FM partenaires. Ces différents projets, soutenus par la Fondation de France et la Fondation JM.Bruneau, tendent à faire évoluer le regard porté sur les personnes atteintes de troubles psychiques.

La case en plus

Agir dans les territoires sensibles ou isolésFavoriser l’insertion et le bien-être des jeunes filles des territoires sensibles ou très isolés reste un défi, que se sont proposé de relever les porteurs de projets qui ont répondu à l’appel à projets « Allez les filles ! » Par la pratique commune d’activités physiques et sportives, ces jeunes filles se sentent mieux dans leur corps, et développent leur capacité à vivre ensemble, l’apprentissage de l’entraide et du respect de l’autre.

Post-urgence, intervenir après les catastrophesFace aux catastrophes en France ou à l’étranger – inondations, tremblements de terre, cyclones, explosions… – les donateurs mobilisés par les médias demandent à la Fondation de France d’agir. Les secours d’urgence sont particulièrement compétents et bien équipés dans notre pays. Mais lorsque leur mission vitale s’achève, les populations demeurent souvent dans une immense détresse morale et matérielle. C’est alors, au bout de quelques mois et souvent pour plusieurs années, que nous intervenons, nous appuyant sur des organisations fiables, qui connaissent bien le terrain sinistré et les acteurs locaux. Nous soutenons des projets

pour favoriser le retour à une vie normale : reconstruction de l’habitat, d’écoles ou de lieux de soins, actions de soutien et d’accompagnement psychologique, projets de relance de l’activité économique…

À l’écoute des besoins des populations, nous favorisons la participation des bénéficiaires et une approche globale des quartiers ou des communautés villageoises, en appuyant prioritairement les actions menées par des associations locales.

Des engagements concrétisésAprès le tsunami en Asie du Sud fin décembre 2004, la Fondation de France avait collecté plus de 20 millions d’euros et avait soutenu 79 projets dans quatre pays : Indonésie, Sri Lanka, Inde et Thaïlande. La Cour des comptes, dans les rapports rendus au début 2007 puis en janvier 2011, a reconnu la pleine conformité des actions menées avec les engagements pris à l’égard des donateurs. Le bilan final a été mis en ligne sur le site Internet de la Fondation de France.

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Japon : une catastrophe aux conséquences durablesÀ la suite du séisme du 11 mars 2011, la Fondation de France a collecté plus d’un million d’euros. En 2011, elle a soutenu cinq projets mis en œuvre par des associations japonaises pour soutenir les familles relogées et les ostréiculteurs affectés par le tsunami qui a ravagé la côte Est de la région du Tohoku, et pour aider des familles et les agriculteurs touchés par les conséquences de l’accident nucléaire qui affectera durablement toute la région de Fukushima. Le détail des actions soutenues est en ligne sur le site de la Fondation de France.

Les suites du séisme dévastateur de janvier 2010 en HaïtiEn 2011, la Fondation de France a poursuivi la mise en œuvre des actions après le séisme du 12 janvier 2010 en Haïti qui a provoqué des dégâts humains et matériels considérables. À la suite d’un appel à la générosité de France Télévisions, Radio France et Le Monde, suivis par d’autres médias, la Fondation de France avait collecté plus de 33 millions d’euros en 2010. En deux ans, nous

avons engagé plus de 25 millions d’euros à travers 65 projets, pour faciliter l’accès aux services de base, relancer l’économie et des programmes de reconstruction. Nous avons également créé quatre fonds pour soutenir les projets présentés par des associations haïtiennes en secteur rural et urbain, ainsi que dans les domaines culturels et économiques. Les soutiens sont proposés par des jurys haïtiens et validés par le comité « Solidarité Haïti » constitué en France. Le site Internet de la Fondation de France détaille toutes les actions soutenues, présente une cartographie détaillée des projets, des fiches de synthèse par projet, avec des vidéos et des photos pour illustrer les réalisations.

En 2011, la Fondation de France est également intervenue dans la corne de l’Afrique, à la suite de la crise alimentaire de l’été, et en France après les inondations dans le Var début novembre.

La solidarité au-delà des frontièresLa Fondation de France manifeste sa solidarité au-delà des frontières lors de catastrophes, mais également à travers des programmes de plus long terme.

Pour que le sida ne soit plus une maladie socialeDans la plupart des sociétés, les statuts des hommes et des femmes diffèrent et sont marqués par des rapports d’inégalité. La propagation du VIH s’en nourrit mais contribue également à les renforcer. Très souvent, la prise en compte de cette problématique se limite à privilégier les femmes comme cible principale des programmes (prévention de la transmission à l’enfant,

Solidarité Japon

1 Me collecté 660 000 euros engagés fin 2011

Japon : des liens pour l’avenirishinomaki, située sur la côte est du Japon, est l’une des villes les plus touchées par le séisme et le tsunami de mars 2011. des milliers de personnes regroupées dans des camps ont perdu des proches, leur maison, leur travail, leurs repères. Japan emergency Ngo, une fédération d’oNg japonaises, intervient auprès de 3 000 victimes réfugiées en leur proposant des activités destinées à retisser des liens de solidarité. le projet se concentre sur le soutien psycho-social, l’aide juridique, les animations pour les familles et l’appui aux initiatives menées par les communautés. la Fondation Rainbow bridge, sous égide de la Fondation de France, a également financé ce projet.

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27Rapport d’activité 2011 27

activités génératrices de revenus…) sans tenir compte de l’impact de ces interventions. Aussi, n’est-il pas rare qu’un tel ciblage se traduise paradoxalement par un renforcement des tâches et des responsabilités qui incombent aux femmes et donc des inégalités que l’on était censé combattre.

Ainsi, les femmes continuent d’avoir largement la charge de la prévention, du dépistage et de la divulgation du statut sérologique à leur entourage, de même que des soins à apporter à leurs enfants, conjoints ou parents malades. À l’inverse, les hommes demeurent toujours aussi éloignés des centres de dépistage et de prise en charge.

Réduire les inégalités dans les rapports sociaux entre les hommes et les femmes, interroger et déconstruire les représentations sur la sexualité et la place de chacun(e), renforcer les capacités et l’autonomie de ces femmes, tout en favorisant la participation des hommes dans ces processus, ont été des objectifs poursuivis par la Fondation de France en 2011 dans le but de garantir l’égalité dans l’accès aux soins.

En marge de l’appel à projets sur ce thème, la situation critique dans deux pays d’Afrique en 2011 nous a conduits à accorder des soutiens d’urgence. La Guinée ayant connu des ruptures graves d’antirétroviraux, notre financement a permis à une association de pouvoir continuer à dispenser ces traitements aux personnes séropositives. Enfin, le conflit politique en Côte d’Ivoire a mis en péril pendant plusieurs mois début 2011 l’accès aux moyens de prévention et aux soins. Quelques

associations connues de longue date par la Fondation de France ont ainsi été soutenues.

Soutenir les initiatives de la société civile pour l’insertion des jeunes au MaghrebLancé en 2007, le programme « Méditerranée d’une rive à l’autre » soutient des projets initiés par des associations algériennes, marocaines et tunisiennes intervenant dans le domaine de l’insertion professionnelle des jeunes, tant dans les villes que dans le monde rural. 182 projets ont été soutenus depuis le lancement du programme, pour 2,2 millions d’euros. Ce programme vise à renforcer les acteurs locaux en leur apportant un appui méthodologique, en favorisant leur mise en réseau et en développant les partenariats avec des associations françaises. En effet, entre l’Europe élargie et le continent africain, l’espace méditerranéen est un territoire qui doit faire face à plusieurs défis majeurs, dont celui d’un fort rajeunissement démographique. Pour que les associations soient plus efficaces et professionnelles, la Fondation de France soutient leur renforcement par la formation, la mise en réseau, les échanges et des partenariats durables. Le « printemps Arabe » au début 2011, a montré la pertinence de ce programme qui a été renforcé, en particulier en Tunisie, pour accompagner les initiatives de la société civile.

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développer la connaissance

La Fondation de France a décidé d’agir pour développer l’acquisition des connaissances dans plusieurs directions :

la recherche médicale : une part importante des moyens qui nous sont confiés est consacrée au soutien de recherches de haut niveau et à la formation de jeunes chercheurs ;

la recherche scientifique principalement tournée vers l’environnement pour contenir les effets de la dégradation de l’environnement sur la santé et soutenir une pédagogie environnementale intelligente ;

la culture afin de mettre la création au service des citoyens en les aidant à définir leurs besoins puis en les mettant au contact d’artistes capables de réaliser les œuvres dédiées à ces besoins. Nous soutenons la professionnalisation de jeunes artistes, accompagnons artistes et acteurs associatifs dans la conduite commune de projets ;

la formation par l’attribution de bourses qui permettent aux jeunes d’entrer dans l’âge adulte et de réaliser leur vocation.

Recherche médicale : s’engager à long termeDepuis de nombreuses années, une politique de soutiens pluriannuels et structurants a été mise en place dans presque toutes les disciplines abordées pour assurer la continuité des actions et garantir à nos interventions une efficacité et une visibilité accrues. C’est dans cette perspective à long terme que les appels d’offres dans les domaines de l’autisme et du développement précoce, des maladies de l’œil, de la maladie de Parkinson, des pathologies cancéreuses et cardiovasculaires ont été reconduits en 2011.

Les maladies majeuresParallèlement à l’attention accordée aux malades, la Fondation de France a le souci de faire progresser la recherche sur les pathologies qui, par leur fréquence et leur gravité, sont un problème de santé publique. Nous consacrons une part importante des moyens qui nous sont confiés au soutien de recherches de haut niveau et à la formation de jeunes chercheurs dans les domaines du cancer, des maladies cardiovasculaires, des maladies de l’œil et du sida.

aujourd’hui les progrès de la recherche sont un enjeu vital pour l’homme, et l’éducation et la culture sont une nécessité pour mieux lire le monde et forger une identité collective. la Fondation de France a donc décidé d’agir pour développer l’acquisition des connaissances. soutien des jeunes, qu’ils soient chercheurs ou artistes, recherche de haut niveau, actions citoyennes, expressions artistiques… nombreux sont les champs d’intervention pour construire l’avenir.

la recherche en ophtalmologie et en sciences de la vision bénéficie de peu de crédits, alors même que les maladies de l’œil constituent un problème de santé publique de plus en plus préoccupant. C’est pourquoi la Fondation de France a créé la Fondation de l’œil, qui remet pour la première année son prix. il a été attribué à Cécile delettre, de l’institut des Neurosciences de Montpellier ; elle travaille actuellement sur la thérapie génique oculaire dans le syndrome de Wolfram, une pathologie rare liée à la perte d’une protéine, qui entraîne un diabète et une atrophie optique sévère et rapide. les premiers essais de thérapie génique ont commencé pour une autre maladie de l’œil et sont sources d’espoir pour les patients menacés de cécité.

Le 1er Prix de la Fondation de l’œil

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En ce qui concerne le sida, en écho au soutien de projets de terrain (cf. p. 26), la Fondation de France a continué d’appuyer en 2011 la recherche sur les problèmes sanitaires et psycho-sociaux des femmes vivant avec le VIH en Afrique francophone et dans les départements français d’Amérique. Nous souhaitons ainsi contribuer à l’évolution des pratiques professionnelles et des politiques sanitaires locales.

Les sciences du développement et du vieillissementDans le domaine de la recherche sur le développement précoce, pour explorer les mécanismes pathologiques, il est nécessaire de disposer de normes de référence qui permettent des comparaisons. Or il existe peu de financements spécifiques pour la recherche sur le développement dit « normal ». Une extension de notre soutien à la recherche sur l’autisme a donc été mise en place en 2009 afin de faire progresser les connaissances générales sur le développement cérébral, l’acquisition de la motricité et du langage, les interactions et communications avec autrui, le développement émotionnel, etc.

L’impact de l’environnement sur la santé de l’hommeL’utilisation massive de produits de synthèse dans les domaines agricole, ménager, industriel, de différents carburants, la production accélérée de déchets non dégradables, sont à l’origine de multiples effets sur les milieux (sol, eau, air). Ils ont un retentissement majeur sur la santé de l’homme, la faune et la flore qui nous entourent. C’est pourquoi, il nous est apparu pertinent de nous impliquer dans ce domaine et de nous intéresser de façon plus appuyée en 2011 aux travaux de recherche menés sur les conséquences néfastes de l’environnement sur l’homme. Un appel d’offres « Environnement et cancers, approche en santé publique » a donc été lancé en 2011 afin de favoriser les recherches sur l’influence des facteurs environnementaux sur la survenue de cancers.

L’impact de l’homme sur l’environnementAu-delà des questions liées à la santé, les activités humaines ont des incidences sur l’environnement et les ressources naturelles. C’est pourtant parce que l’homme a besoin des ressources qu’elles sont essentielles et qu’il est indispensable de comprendre en quoi nos pratiques dégradent l’environnement. Comment utiliser ces ressources sans les épuiser ? Comment gérer les écosystèmes ?

Après une phase exploratoire qui a confirmé l’intérêt de la communauté scientifique pour les approches pluridisciplinaires, la Fondation de France a ouvert trois appels à projets dans les domaines de l’agroforesterie, de l’agriculture écologique et sur les littoraux. Avec l’axe « Littoral », nous encourageons le développement de la connaissance de ces territoires particulièrement fragiles dans une logique plaçant les parties prenantes et les décideurs au cœur des questions et des enjeux de recherche. En agroforesterie, ce sont les travaux de thèse et de post-doctorat qui sont encouragés, favorisant ainsi l’émergence d’une nouvelle génération de chercheurs impliqués dans ce domaine encore peu investi par la recherche en France. L’axe « Agriculture écologique » s’attache en premier lieu à l’identification des effets de l’agriculture sur les écosystèmes pour en comprendre les mécanismes scientifiques et dans une

perspective de développement de pratiques respectueuses. Pour ces projets croisant expérimentation, observation et recherche, l’accent est mis sur le partage des expertises entre praticiens et chercheurs.

Art et culture : comment élargir le cercle des initiés ?Convaincue que la culture est un facteur majeur d’intégration sociale, la Fondation de France s’attache à donner à des publics peu concernés par l’art les moyens de nouer des contacts avec les artistes. Dans nos sociétés où l’ampleur et la rapidité des changements, notamment technologiques, ont profondément modifié les relations de l’homme à son environnement, la culture et l’art en particulier deviennent des facteurs déterminants du développement. En France, la richesse du patrimoine, l’importance du maillage du territoire par des lieux de diffusion, la mise en place de

les littoraux sont d’importantes interfaces économiques et font l’objet d’aménagements qui perturbent les milieux côtiers, où se concentre 80 % de la biodiversité marine. Pour mesurer l’impact des activités humaines, l’association Planète Mer a lancé en partenariat avec le Muséum national d’Histoire naturelle un programme de science participative, « Biolit », fondé sur l’interaction entre le grand public et les chercheurs. ainsi, les volontaires peuvent transmettre aux chercheurs, via un dispositif internet, les données qu’ils ont collectées et suggérer des sujets de recherche. Une fois le diagnostic posé quant à l’état du littoral, des mesures de protection seront proposées.

Les citoyens au chevet du littoral

pour plus d’informations, consultez notre site internet.

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dispositifs de soutien tant aux artistes du spectacle vivant qu’aux industries culturelles, témoignent de l’importance accordée par les pouvoirs publics à la culture. Pourtant des déséquilibres profonds existent, notamment aux dépens de la création dans certaines disciplines, et les progrès de la démocratisation culturelle sont insuffisants.

Acteurs sur la scène de l’artAvec les Nouveaux commanditaires, la Fondation de France ouvre depuis plusieurs années la scène de l’art à quiconque souhaite y assumer un rôle, en la déplaçant dans le domaine public, hors des lieux qui lui sont habituellement consacrés. Concrètement, le dispositif proposé permet à tous les citoyens qui le souhaitent – seuls ou en groupe –, de prendre l’initiative d’une commande à un artiste, sur la base d’un cahier des charges précis, élaboré avec l’aide d’un médiateur culturel, sous réserve que le projet soit d’intérêt général et que l’œuvre soit destinée à la collectivité. À ce jour, 345 œuvres ont été produites ou sont en cours de réalisation dans des contextes très variés : en milieu urbain ou rural, dans des établissements sanitaires ou sociaux, des

le poète anglais Wilfred owen exprima et subit l’inhumanité de la Première guerre mondiale. il fut tué au feu à ors, dans le Nord, une semaine avant l’armistice. aujourd’hui, la maison forestière où il était cantonné attire les visiteurs du Commonwealth. avec le soutien de l’association Wilfred owen, les élus locaux et les habitants d’ors ont fait appel à artconnexion, médiateur agréé de l’action Nouveaux commanditaires de la Fondation de France, pour repenser le lieu. le résultat : un pur volume blanc créé par le plasticien simon Patterson et l’architecte Jean-Christophe denise. la cave, accessible par une spirale d’où il adressa une ultime lettre à sa mère, a été conservée en l’état. le poète-soldat avait 25 ans.

La maison du poète disparu

lieux de cultes, des écoles, sur des places publiques ou dans des espaces naturels… Elles témoignent de préoccupations intimes ou collectives, et des bouleversements qui sont à l’œuvre dans notre rapport au monde : rapport à la nature, à l’espace, à autrui, à la maladie ou la mort… En 2011, 37 projets ont été soutenus en phase d’étude et 35 en phase de réalisation.

Plus de 500 partenaires se sont associés à la production de ces œuvres, parmi lesquels des communes, le ministère de la Culture et différents autres services de l’État, des entreprises privées, des Conseils généraux, des Conseils régionaux et des associations. Enfin, l’essaimage du modèle à l’étranger se poursuit, notamment en Italie, en Belgique, et en Allemagne. Le site www.nouveauxcommanditaires.eu, assure une communication auprès de l’ensemble des acteurs sollicités dans cette procédure.

Des pratiques artistiques intégrées à des projets sociauxPour prendre en compte la remontée croissante dans les secteurs de la santé, de l’insertion, de la solidarité et de l’éducation des projets intégrant des pratiques culturelles et artistiques, nous nous sommes dotés d’un référentiel de critères permettant d’évaluer la qualité et la pertinence de ces projets. Il est désormais appliqué dans tous les programmes concernés.

De 2007 à 2009, un axe exploratoire « Partager l’art, transformer la société » a soutenu une trentaine de projets qui proposent une intégration particulièrement pertinente entre un projet culturel et un objectif social, quel qu’il soit. Depuis 2010, nous avons choisi de nous appuyer sur deux lieux culturels experts sur ces questions – la Maison des Métallos et le Wip Villette – afin de soutenir quelques projets de cocréations ou des initiatives d’artistes et de les accompagner d’un appareil critique confié à de jeunes chercheurs.

Autres projets de créationPour prendre en compte les difficultés que connaissent de nombreux jeunes artistes au démarrage de leur parcours professionnel et grâce à l’accompagnement de médiateurs, nous avons poursuivi notre soutien à la professionnalisation de jeunes artistes en émergence dans les danses urbaines, en partenariat avec la Grande Halle de la Villette, la Caisse des dépôts et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) ; et aux compositeurs de musique contemporaine, en partenariat avec la Fondation Royaumont.

Enfin en matière de recherche et de formation, nous avons poursuivi en 2011 notre soutien à l’Institut national d’histoire de l’art pour la conception d’un portail électronique franco-allemand pour l’histoire de l’art, « pont-des-arts.net » destiné aux chercheurs, mais également au grand public. Nous avons également continué à soutenir les travaux de recherches du laboratoire Arts et sociétés de la Fondation nationale des sciences politiques sur la passion égalitaire. Ces financements ont pour but d’aider à définir les enjeux d’une nouvelle scène de l’art, dans laquelle s’inscrit la démarche des Nouveaux commanditaires.

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La Fondation HSBC soutient la photographiele Prix HsBC pour la photographie accompagne chaque année deux jeunes talents photographiques talentueux, mais encore peu connus en les aidant à promouvoir et valoriser leurs œuvres. le jury a récompensé en 2011 alinka echeverria, pour son reportage sur le pèlerinage mexicain de Pepeyac, et Xiao Zhang, pour son approche du littoral chinois. les outils mis au service des lauréats de la Fondation HsBC – acquisition de six œuvres, exposition itinérante, édition d’une monographie, accompagnement durant toute une année – leur assurent une entrée réussie dans la cour des grands.

Développer la connaissance

67,5 Me consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de

4 300 projets 333 fonds et fondations agissent sur ce thème

Décrochage scolaireLe décrochage scolaire est une préoccupation majeure de notre société : facteur d’injustice au regard du principe d’égalité des chances, il pénalise lourdement l’insertion sociale et professionnelle de certains jeunes, dans une économie qui, de plus en plus, fait appel à la compétence et à la qualification. L’appel à projets « Aidons tous les collégiens à réussir », conduit en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, vise d’une part à améliorer le sort de tous les collégiens et prioritairement des plus fragiles d’entre eux, et d’autre part à ouvrir des pistes de réflexion sur l’évolution possible des pratiques de prévention et de traitement de ce phénomène. Les projets présentés témoignent de la volonté de nombreuses équipes éducatives de réfléchir, inventer, et partager, afin de donner à tous les élèves de meilleures chances de réussite. Les actions s’appuient sur un partenariat engagé entre les acteurs de l’Éducation nationale, l’élève, sa famille et très souvent des intervenants complémentaires issus du secteur associatif.

Reprendre le chemin de l’écoleComment se projeter professionnellement lorsque l’on n’est pas qualifié ? À grenoble, l’association la Bouture est aux côtés des familles et des jeunes désemparés qui sortent du système scolaire prématurément. « l’objectif des permanences d’accueil est de provoquer une rencontre qui va permettre de se poser les bonnes questions et surtout de rouvrir des perspectives », explique Vincent Costes, délégué général. il s’agit à la fois de prévenir le décrochage à travers des séances de tutorat individuel et d’aider les jeunes déjà déscolarisés à construire un projet. « le décrochage n’est pas une situation ferme et définitive, c’est juste une situation transitoire dans une trajectoire de vie », souligne Vincent Costes.

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agir pour l’environnement

Concertation locale : jouer la carte du dialogueLes citoyens cherchent aujourd’hui à participer plus activement à l’évolution de leur environnement en renouant les liens sociaux. Aussi, poursuivons-nous dans toute la France le soutien d’opérations de concertation entre les acteurs locaux, dans le cadre du programme « Gérons ensemble notre environnement ». Lorsque des situations conflictuelles le nécessitent, nous proposons l’intervention d’un médiateur environnemental. Seule procédure qui permette de combiner à la fois des bénéfices environnementaux et sociaux, les actions de concertation ont pour objectif de concilier la préservation de l’environnement et ses multiples usages.

Éco-habitatAvec la double ambition d’améliorer le confort des logements pour les personnes à faibles ressources et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, la Fondation de France a lancé une expérimentation de réhabilitation

de logements dégradés avec des matériaux écologiques tout en impliquant les occupants de ces logements. 18 projets, répartis dans toute la France, principalement en réhabilitation, en milieu rural autant qu’en milieu urbain, sont soutenus. La place des bénéficiaires est centrale dans ces projets, que ce soit pour définir les besoins ou pour participer au chantier lui-même. Au travers de cette implication, ce sont les changements de comportements qui sont visés afin que les bénéfices de la réhabilitation soient durables.

Branféré, un pôle de référenceEn matière d’éducation à l’environnement, la Fondation de France développe un pôle d’excellence sur le site de Branféré, dans le Morbihan, reçu en héritage à la fin des années 1980. Ce pôle a pour ambition, à terme, de devenir une référence en matière de sensibilisation à la biodiversité et au développement durable. Propriétaire du domaine foncier et de la Société anonyme du Parc de

l’équilibre de notre environnement est un enjeu essentiel tant à l’échelle planétaire qu’au niveau local. C’est pourquoi la Fondation de France a développé depuis l’origine de nombreux programmes sur ce thème. Notre action se déploie aujourd’hui dans quatre directions : l’aide au développement durable en europe et en afrique subsaharienne, l’approche et la mobilisation citoyenne, l’éducation et la formation, la réduction de l’impact environnemental des associations soutenues. dans notre action pour l’environnement, l’homme reste au cœur de nos préoccupations.

le Pays Corbières Minervois, situé dans l’aude, est confronté à de fortes tensions sur le marché immobilier et à une croissance démographique importante. Pour faire face à cette situation, un schéma de l’Habitat a vu le jour et un programme d’éco-construction privilégiant l’usage de matériaux sains et locaux (terre d’argens, paille, châtaignier des Cévennes…) a été lancé. Quatre logements neufs en accession à la propriété vont être construits à Montbrun-des-Corbières, et une habitation est en cours de réhabilitation à lézignan-Corbières seront réhabilitées par des demandeurs d’emploi en formation professionnelle. Ce programme entend lutter contre l’habitat indigne et la précarité énergétique.

Un programme d’éco-construction en milieu rural

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Branféré qui exploite un parc animalier ouvert au public, la Fondation de France loue à sa filiale le domaine et les équipements nécessaires à son activité. Afin de renforcer la vocation d’intérêt général du lieu, nous nous sommes associés à la Fondation pour la Nature et l’Homme pour y développer une activité d’éducation à l’environnement. Le projet, intitulé « École Nicolas Hulot », est porté par une association qui accueille des séjours scolaires et de loisirs. Elle est locataire d’un équipement construit par la Communauté de communes du pays de Muzillac selon les normes HQE, à la périphérie du parc. Une licence professionnelle sur les éco-matériaux créée en partenariat avec l’université Bretagne-Sud permet d’aborder la formation des adultes qui vient ainsi compléter celle des enfants, dans un domaine essentiel du développement durable : la construction écologique.

À l’internationalPlus d’un milliard d’êtres humains souffrent de la faim. La Fondation de France a décidé en 2008 de s’associer avec le Centre Français pour la Solidarité Internationale (CFSI) pour soutenir l’agriculture familiale en Afrique subsaharienne. En effet, pour affronter les causes profondes de la faim et trouver une solution durable à la sécurité alimentaire mondiale, il est nécessaire d’investir dans l’agriculture, qui n’a pas fait l’objet d’un soutien à la hauteur des enjeux par les pays de l’hémisphère Sud et par les bailleurs internationaux. L’agriculture familiale présente de multiples atouts et favorise l’accès à un revenu pour le plus grand nombre. 80 projets ont déjà été soutenus pour 4,3 millions d’euros (avec le cofinancement du CFSI, et de plusieurs fondations). Un appel à projets annuel, ouvert aux associations de solidarité internationale françaises et aux associations africaines, est diffusé par Internet. Une cinquantaine de ces projets est engagée dans un travail de capitalisation afin de diffuser les bonnes pratiques et élaborer un argumentaire pour appuyer le plaidoyer pour cette agriculture.

aussi étonnant que cela puisse paraître, le riz étuvé local est peu présent sur les marchés togolais, détrôné par le riz blanc importé d’asie, moins cher et de meilleure qualité. afin de favoriser la production locale, l’association entreprises territoires et développement permet aux transformatrices d’acheter aux producteurs de plus grandes quantités de riz non décortiqué à crédit, à un prix avantageux pour les deux parties. grâce à des cycles de formation et à un outillage plus adapté, le riz gagne en qualité et le travail des femmes devient moins pénible. les prix de vente pratiqués sont compétitifs et le riz local devient une marque sur les étals.

L’or brun du Togo

Agir pour l’environnement

7,2 Me consacrés à la sélection, la distribution et au suivi de 500 projets 44 fonds et fondations agissent sur ce thème

MERCIen 2011 de nombreuses fondations sous égide et entreprises partenaires ont participé aux programmes de la Fondation de France :• la Fondation JM.Bruneau pour les programmes Emploi,

Habitat, Personnes âgées, Personnes handicapées, enfance, solidarités internationales, soigner, soulager, accompagner, santé des jeunes, environnement ;

• la Fondation Adrienne et Pierre Sommer pour les programmes santé des jeunes, soigner soulager accompagner, Maladies psychiques, et les programmes de recherche médicale sur l’autisme et la maladie de Parkinson ;

• les Fondations Enfandises et Flore Théry pour la Santé des jeunes ;

• la Fondation Thomas Gaide pour les Personnes âgées ;• la Fondation Edouard et Geneviève Buffard pour le programme

environnement ; Margot et armand Vogel pour l’enfance ;• les Fondations Ramona Ehrman Ramador, Marthe Picard

et Weisbrem Benenson pour la recherche sur le cancer, schutzman Zisman sur la maladie de Parkinson ;

• les entreprises FedEx pour l’Emploi, Procter et Gamble France pour l’Habitat, Federal Finance pour les Personnes âgées et l’environnement, l’entreprise Busquets pour l’environnement.

pour plus d’informations, consultez notre site internet.

pour plus d’informations, consultez notre site internet.

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développer la philanthropie

Un Observatoire pour produire des données objectives sur la philanthropieLa Fondation de France a créé un Observatoire en 1997 afin d’organiser une veille sur l’expression et l’évolution de la philanthropie en France. L’Observatoire s’adresse aux acteurs, mécènes, chercheurs, médias, et plus généralement à toute personne sensibilisée par le secteur à but non lucratif.

Conduire des études sur le profil des donateurs, sur le mécénat et le comportement responsable des entreprises, ou encore sur le poids économique des fondations françaises et la nature de leurs fondateurs, permet de mieux comprendre ces différentes formes d’engagement en faveur de l’intérêt général. L’Observatoire dispose d’une rubrique active sur notre site Internet où la plupart de nos études sont librement téléchargeables.

Depuis 2008, l’Observatoire apporte également sa contribution aux programmes de la Fondation de France. À leur demande, il met en œuvre des études afin d’affiner leur connaissance des domaines dans lesquels ils interviennent ou d’en explorer de nouveaux.

Réalisations 2011Les Fonds et Fondations en France de 2001 et 2010. En mai 2011, l’Observatoire a publié, en collaboration avec le Centre Français des Fonds de Fondations, les résultats du troisième panorama national des fonds et fondations. Les données, issues d’une base de 1 139 fonds et fondations, révèlent un secteur en forte croissance. En 2009, il représente un poids économique de 4,9 milliards d’euros, soit 36 % de plus qu’en 2001 et détient 14,3 milliards d’actifs, chiffre en croissance de 72 % par rapport à 2001.

depuis son origine, la Fondation de France s’est engagée dans un programme tout à fait original qui s’attache à renforcer et sécuriser le contexte philanthropique : nous œuvrons en France pour la professionnalisation du tiers secteur, la reconnaissance des fondations, l’amélioration des encouragements fiscaux du mécénat. Nous travaillons également avec nos partenaires européens à des programmes d’intervention communs et à l’élaboration des futurs dispositifs supranationaux du mécénat.

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35Rapport d’activité 2011 35

Les Solitudes en France : l’impact de la pauvreté sur la vie sociale. En juin 2011, l’Observatoire de la Fondation de France a approfondi la compréhension des mécanismes d’isolement relationnel sous l’angle de la pauvreté. Une nouvelle analyse des données recueillies en 2010 révèle ainsi que 18 % des personnes situées en dessous du seuil de pauvreté sont en situation d’isolement relationnel, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Elle révèle également que la pauvreté augmente le risque d’isolement dès 30 ans, alors que la population n’est globalement exposée qu’à partir de 40 ans.

Défendre et promouvoir le secteurÀ mesure qu’elle s’est elle-même développée, la Fondation de France a activement contribué à créer des regroupements professionnels.

Le Comité de la Charte du don en confianceRegroupement d’organisations collectrices de fonds qui ont élaboré en commun des règles de bonne conduite et de transparence pour apporter à leurs donateurs les meilleures garanties sur la qualité et la lisibilité de leurs actions. Il est aujourd’hui le seul organisme privé et indépendant ayant mis en place des contrôles sur la déontologie et la transparence. http://www.comitecharte.org

France générositésReprésentation professionnelle des collecteurs de fonds privés à but non lucratif auprès des pouvoirs publics, chargée de promouvoir la philanthropie et de négocier ses conditions d’exercice : fiscalité, réglementation, suivi des relations avec les acteurs publics et privés concernés par la philanthropie. http://www.francegenerosites.org

Le Centre Français des Fonds et FondationsCréé en 2002 à l’initiative de sept fondations, le Centre Français des Fonds et Fondations a vocation à regrouper tous fonds de dotation et fondations, quels qu’en soient le statut juridique, le mode opératoire, les moyens, les fondateurs ou la mission d’intérêt général. Le Centre compte plus de 200 membres adhérents et associés. Il a pour mission d’aider à la connaissance du secteur et d’en favoriser le développement et vise à promouvoir une forte culture philanthropique en France, au service de toutes les causes d’intérêt général.

Le Centre Français des Fonds et Fondations accompagne, documente et renforce un secteur en pleine évolution, mutation et diversification. Il est le porte-parole des fonds et fondations en France auprès des pouvoirs publics et la voix des fonds et fondations en Europe et dans le monde. Centre d’information de référence du secteur, il assure une veille législative, réglementaire et fiscale accessible à tous sur www.centre-francais-fondations.org et contribue à la production d’études et d’enquêtes. Le Centre Français des Fonds et Fondations met en place, avec ses adhérents, des cercles d’affinités et des groupes de travail thématiques. Chaque groupe aborde les problématiques et enjeux fixés par ses membres. Le CFF contribue ainsi à la création d’un secteur solidaire et innovant, nourri des pratiques et

Développer la philanthropie

0,5 Me engagés 2 733 fonds et fondations actifs en France 901 fondations sont abritées dont 700 sous l’égide de la Fondation de France au 31 décembre 2011

expertises les plus récentes au service de la société. Le Centre Français des Fonds et Fondations fait partie du réseau Donors and foundations networks in Europe (DAFNE), plate-forme d’optimisation de coopération bilatérale et multilatérale entre les différents centres nationaux de fondations.

Le Centre français des Fonds et Fondations est présidé par Francis Charhon et dirigé par Béatrice de Durfort. http://www.centre-francais-fondations.org

Le Centre européen des Fondations : pour la construction d’une Europe philanthropiqueLe Centre européen des Fondations (European Foundation Center – EFC) compte parmi ses adhérents directs près de 250 fondations, associations de fondations et entreprises mécènes, et apporte ses services à plus de 50 000 organismes affiliés.

Porte-parole auprès des institutions européennes, l’EFC favorise la diffusion de pratiques déontologiques et propose un service de communication sur les fondations et les entreprises mécènes en Europe. Il aide aussi à la constitution de fondations dans des pays qui ne disposent pas encore de ce mécanisme. La perspective d’un statut européen des fondations mobilise les membres, et un groupe de contact avec l’Union européenne a été mis en place, que la Fondation de France préside. http://www.efc.be

The Network of European foundations (Nef) : des projets concrets dans l’UnionCette association a pour vocation de permettre à des fondations de différents pays de monter des projets opérationnels communs afin de travailler sur des solutions à l’échelle de l’espace européen. Le réseau s’efforce aussi de financer en commun, éventuellement avec l’aide de l’Union européenne, des études prospectives visant à proposer, dans des secteurs précis, des politiques d’intervention harmonisées. http://www.nef-europe.org

pour plus d’informations, consultez notre site internet.

Page 38: Le Rapport Annuel 2011
Page 39: Le Rapport Annuel 2011

des hommes et des Femmes engagés

37Rapport d’activité 2011

La Fondation de France est un organisme de droit privé. Ses règles de gouvernance ont été établies de façon à favoriser les conditions d’une gestion efficace, tout en garantissant la sécurité et la bonne prise en compte des attentes et des intérêts des parties prenantes de l’organisation. Elles reposent sur deux principes fondamentaux : la transparence et la collégialité dans la prise de décision. Son organisation interne s’appuie sur un Conseil d’administration qui décide de la politique générale de l’institution ; des comités d’experts, professionnels bénévoles chargés de la conseiller dans ses différents domaines d’activités ; une équipe salariée chargée de faire des propositions et de mettre en œuvre les décisions du Conseil d’administration.

Page 40: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org38

la gouvernance

Le Conseil d’administration est l’organe de décision suprême car les fondations n’ont pas d’Assemblée générale. Il joue un rôle essentiel dans la définition de la stratégie en liaison avec la Direction générale, et dans le contrôle de la mise en œuvre des objectifs de l’organisation. Il approuve les comptes, vote le budget et s’assure de la fiabilité et de la qualité de l’information donnée sur la situation financière de l’organisation. Il s’assure que l’activité est en conformité avec les lois, les règlements, les codes de déontologie en vigueur. Le Conseil d’administration est composé de trois collèges dont les membres sont soumis à renouvellements réguliers :

sept représentants des ministères concernés par l’activité de la Fondation de France, nommés par les ministres et changeant au gré des évolutions des gouvernements ;

sept membres de droit représentant les fondateurs, qui sont issus des banques fondatrices et tournent tous les quatre ans ;

douze personnalités qualifiées qui ont un mandat de quatre ans, renouvelable une fois. Elles sont élues par l’ensemble du Conseil sur proposition du président après approbation par le Bureau.

Le Conseil d’administration se réunit quatre fois par an au minimum, et se fait assister par différents comités :

Le Comité financier qui propose au Conseil la politique de placement des fonds et suit les résultats des gestionnaires choisis par appel d’offres. Il présente annuellement au Conseil un rapport de gestion.

Trois comités spécifiques pour l’assister dans sa mission : un Comité d’audit pour suivre les comptes, l’exécution du budget et la gestion des risques, un Comité des libéralités et un Comité des rémunérations.

Vingt comités spécialisés pour les activités de programmes dont les membres sont nommés par le président, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Ils sont créés en fonction de l’évolution des axes d’intervention (enfants, personnes âgées, recherche médicale, culture, environnement, etc.) et sont composés de personnalités expertes dans leur domaine. Ils proposent des politiques dans le champ concerné et choisissent les dossiers qu’ils proposent à financement. C’est le président de la

Fondation de France qui prend la décision finale en signant l’engagement financier. L’activité en région est assurée par sept Comités régionaux qui instruisent des dossiers et proposent des financements. Là encore, c’est le président qui a la décision finale et qui nomme les membres bénévoles pour quatre ans, renouvelables une fois.

Le Président est élu par le Conseil d’administration. Il ne peut exercer son mandat que pour une durée supérieure à celle inscrite dans la durée initiale de son mandat au Conseil d’administration. Les fonctions de président, de membres du Conseil d’administration et d’experts dans les différents comités sont bénévoles. La Fondation de France respecte la séparation entre l’ordonnateur et le payeur. La filière de l’ordonnancement des dépenses est organisée à partir des délégations de pouvoir données par le président.

Le Directeur général est nommé par le Conseil d’administration sur proposition du Bureau. Il dirige la structure exécutive. La répartition des tâches entre le Conseil d’administration et la structure exécutive est formellement décrite dans des délégations de pouvoir. Il présente au Bureau et au Conseil la stratégie qu’il propose de mettre en œuvre, la politique de communication, la stratégie de recherche de ressources, les comptes et les budgets.

Les contrôles sont de deux ordres : internes : contrôle de gestion, contrôle d’application des

procédures, contrôle des comptes par le Commissaire aux comptes, Comité des rémunérations, Comité des libéralités et le Comité d’audit ;

externes : Cour des comptes, Comité de la Charte du don en confiance.

Des interventions de corps d’inspection de ministères spécifiques comme celles des Affaires sociales, de la Recherche ou des Finances sont également possibles. Par ailleurs, les programmes font l’objet d’évaluations régulières permettant les adaptations nécessaires.

La transparence envers le public et les parties prenantes est assurée par des informations sur nos actions sur le site Internet, et par un journal trimestriel envoyé aux donateurs. Dans les grandes opérations d’urgence (Haïti, tsunami…), des pages du site Internet présentent le déroulement des actions, les engagements financiers et des comptes

la Fondation de France est un organisme privé qui ne peut agir que grâce à la générosité du public. de ce fait, nous sommes tenus à une stricte obligation de rigueur et de transparence d’autant que, fondation dite « redistributrice », nous devons nous assurer de la validité des projets soutenus et de la bonne utilisation des fonds.

Page 41: Le Rapport Annuel 2011

39Rapport d’activité 2011

Le contrôle des paiementsTout engagement financier de la Fondation de France supérieur à 150 000 euros fait l’objet d’une double signature effectuée par deux des trois signataires habilités : le Trésorier, le Président ou le directeur général.

Des règles de gouvernance formellement écritesles textes qui régissent le fonctionnement de la Fondation de France sont les statuts, le règlement intérieur, le référentiel des procédures. les relations avec les fondateurs sont régies par des conditions générales et une convention bilatérale. les délégations de pouvoir sont adoptées par le Conseil d’administration.

Le Bureauannuellement un Bureau est nommé par le Conseil. il prépare les décisions du Conseil, arrête les comptes, ouvre les comptes de fonds ou de fondations et les nouveaux programmes. il se réunit cinq fois par an.

spécifiques. En matière financière, le compte d’exploitation est adressé à chacun des donateurs. Les comptes détaillés sont disponibles sur notre site Internet et peuvent être envoyés à toutes les personnes qui en font la demande.

La Fondation de France s’est engagée à suivre les recommandations du Comité de la Charte du don en confiance :

fonctionnement statutaire et gestion désintéressée ; rigueur de la gestion ; qualité de la communication et des actions de collectes de fonds ; transparence financière.

Ces points font l’objet de contrôles réguliers entraînant la rédaction d’un rapport qui est soumis à la commission d’agrément et de surveillance du Comité de la charte du don en confiance. Les conclusions de ce rapport sont présentées au Conseil d’administration.

Page 42: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org40

l’organisation interne

L’expertise : une large palette de métiers

L’accueil et le conseil aux fonds et fondationsLa direction du Mécénat accueille les mécènes et les aide à concevoir les contours de leur fonds individualisé : financement, durée, modalités de travail, composition de l’instance de décision… Spécialiste du montage de projets, elle mobilise un large éventail de compétences internes ou externes : conseil financier, patrimonial, juridique, fiscal, expertise sur les problématiques sociales, l’instruction et l’évaluation des actions, etc. Lorsque la fondation abritée a vu le jour, elle accompagne son travail et articule ses relations avec l’ensemble des services que lui apporte la Fondation de France.

La redistribution des subsides et l’accompagnementLa direction du Mécénat repère les besoins, définit des appels à projets, instruit les demandes de subvention pour les présenter aux différents comités d’experts. Elle accompagne les projets, les évalue et s’attache à mettre en réseau les acteurs et soutenir leur professionnalisation. Elle se tient à la disposition des fondateurs qui sollicitent ses conseils en matière sociétale.

Le Conseil juridiqueLe pôle d’expertise juridique garantit la sécurité des opérations et la conformité des actes de la Fondation de France avec la réglementation. Il assure une veille permanente sur l’évolution des réglementations juridiques et fiscales de plus en plus complexes. Il s’implique dans des groupes de travail professionnels pour améliorer les conditions de développement des fondations et entretenir un dialogue de qualité avec les pouvoirs publics et le législateur.

La gestion immobilièreLa Fondation de France est très régulièrement légataire de patrimoines immobiliers dont certains sont conservés comme biens de rapport, notamment pour le compte des fondations abritées. Elle s’est donc dotée de compétences spécifiques dans

un domaine qui requiert aujourd’hui une grande technicité tant sur le plan de la gestion immobilière qu’en matière juridique et fiscale.

La comptabilité, la finance et le contrôle de gestionOutre la responsabilité qu’elle exerce pour sa trésorerie et ses fonds propres, la Fondation de France est chargée de pérenniser les capitaux d’une partie importante des fondations créées sous son égide et de faire en sorte qu’ils produisent des revenus aussi réguliers que possible. À chaque Conseil d’administration, un rapport est réalisé par le Trésorier sur la gestion financière et l’évolution des placements. Les comptes annuels de la Fondation de France retracent son activité et sa situation patrimoniale au travers de ses principales missions. Le bilan et le compte de résultats font ressortir les grandes missions de la Fondation de France et sont accompagnés de nombreuses annexes détaillées. Les comptes annuels établis par l’équipe de la Fondation de France sont vérifiés et certifiés par un Commissaire aux comptes (KPMG), et transmis au ministère de l’Intérieur.

Les ressources internesAu-delà de son rôle traditionnel auprès des personnels, la direction des Ressources internes accompagne chacun dans sa mission et favorise, grâce à la formation, les expertises par métiers pour développer les compétences des salariés et des bénévoles. Elle pilote l’amélioration des processus et s’assure qu’ils soient respectés. Responsable de la gouvernance du système d’information, de l’exploitation et de la maintenance des outils informatiques, elle s’attache à apporter les meilleurs services en interne comme à l’externe. En outre, elle veille à la sécurité, à l’hygiène et à la qualité des conditions de travail.

La communicationLa direction de la Communication et de l’information a deux missions : développer la notoriété et l’attractivité de la Fondation de France et démultiplier les messages en leur donnant une cohérence d’ensemble. Afin d’optimiser le budget alloué, les campagnes de communication sont très ciblées. Par ailleurs, et pour s’adresser à tous, la direction de la Communication et de l’information met en œuvre un certain nombre de moyens : le site www.fondationdefrance.org,

Page 43: Le Rapport Annuel 2011

41Rapport d’activité 2011

les conférences, dossiers et communiqués de presse, les éditions, les événements de relations publiques, les campagnes dans la presse et à la radio.

Le marketing et le développementLa direction du Marketing et du développement assure la diversification des ressources, renforce la collecte de fonds auprès du public et s’assure de la qualité du service apporté aux donateurs. Elle développe également les partenariats avec les entreprises et promeut l’offre philanthropique de la Fondation de France auprès des professions juridiques et fiscales (notaires, experts-comptables, banquiers).

Les sept délégations régionales appliquent la stratégie de la Fondation de France sur leur territoire. Elles organisent la remontée et la sélection de projets associatifs, développent la communication, participent à la croissance des ressources, accueillent et orientent les personnes souhaitant mettre en œuvre un projet philanthropique.

Les ressources humaines : agir à long termeLa politique de gestion des ressources humaines de la Fondation de France est fondée sur le développement des compétences des collaborateurs dans la durée. À ce titre, la Fondation de France développe un plan de formation pluriannuel en consacrant un effort moyen de formation supérieur à 5 % de la masse salariale et privilégie la mobilité interne.

La direction des Ressources internes travaille en étroite collaboration avec les partenaires sociaux dans une démarche constructive. Dans un souci de contrôle et de prudence, un Comité de rémunération est nommé par le Conseil d’administration. Il veille sur la politique salariale de la Fondation de France et décide des salaires des directeurs.

La direction des Ressources internes a engagé un travail de rationalisation de l’organisation interne via une modélisation exhaustive de son activité et la refonte de son système d’information. Poursuivant une volonté d’amélioration de l’efficacité de la Fondation de France, cette démarche permet concrètement d’offrir aux collaborateurs des outils de travail « sur mesure » leur garantissant une information fiable et partagée. Elle facilite en outre les contrôles et la traçabilité des dons et des legs.

160 salariés 144 CDI 19 CDD 609 bénévoles

Répartition salariés hommes/femmes

38 hommes

125 femmes

Page 44: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org42

le Conseil d’administration

Président

Philippe LAGAYETTE*

Présidents d’honneur

Bertrand DUFOURCQ

Ambassadeur de France

Olivier PHILIP

Préfet Honoraire

Yves SABOURET

Conseiller du Groupe 3i France

Trésorier

Jean HUET*

Membres

Patrick AUDEBERT

Chef du bureau des associations

et fondations

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer

et des Collectivités territoriales

Olivier BAILLY

Conseiller auprès de la Direction

générale de la Caisse des Dépôts

en charge des fondations

Claire BAZY MALAURIE*

Membre du Conseil constitutionnel

Jean BEUNARDEAU

Directeur Général d’HSBC France

représenté par Philippe PONTET,

Président de la Banque de Financement,

d’Investissement et de marchés

Jean-Michel BLANQUER

Directeur Général de l’enseignement

scolaire, ministère de l’Éducation nationale

représenté par Anna LAURENT,

Chef du bureau des actions éducatives,

culturelles et sportives

Bernard de MONTFERRAND Ancien Ambassadeur – Consultant

de Roland Berger Strategy Consultants

Philippe DUPONT

Président du Conseil de surveillance

de la BPCE

Yann DYEVRE

Directeur de la jeunesse, de l’éducation

populaire et de la vie associative

Haut-commissariat aux solidarités actives

contre la pauvreté, haut-commissariat

à la jeunesse

Robert FOHR Chef de la Mission Mécénat

Ministère de la Culture

et de la Communication

Jean-Paul FOUCAULT

Président du Conseil d’orientation

et de surveillance de la Caisse d’épargne

Île-de-France

Sabine FOURCADE

Directrice Générale de la Cohésion sociale

Ministère des Solidarités et de la Cohésion

sociale

Claudie HAIGNERE

Présidente de Universcience

Michèle HANNOYER

Conseiller juridique – Directeur de projet

Ministère de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche

Dominique HERIARD-DUBREUIL

Présidente du Groupe Rémy-Cointreau

François LEMARCHAND*

Président de Nature et Découvertes

Jean-Pierre LIEB

Chef du service juridique

de la fiscalité à la Direction générale

des finances publiques

Ministère de l’économie, de l’Industrie

et de l’Emploi

Michel LUCAS

Président du Directoire

du CIC représenté par

François de LACOSTE-LAREYMONDIE

Christian NOYER

Gouverneur de la Banque de France

représenté par Frédéric PEYRET,

Secrétaire Général

Michel PEBEREAU

Président de BNP Paribas représenté

par Jean CLAMON, Délégué Général

Marie-Claude PITANCE

Présidente de la Délégation Rhône-Alpes

de la Fondation de France

Michel PRADA*

Président du Conseil de normalisation

des comptes publics

Marie-Françoise SIMON-ROVETTO

Présidente de la 1re section

« Droit, logement et société »

Ministère de l’Écologie, du Développement

durable, des Transports et du Logement

Michel TALY

Avocat associé du cabinet Arsène Taxand

Marc TESSIER*

Président de Vidéo Futur Entertainment

Group

Louis-Charles VIOSSAT

Ancien Ambassadeur -

Director Global Government Affairs

and Policy, Europe, Abbott

* Membre du Bureau Mise à jour juin 2012

Page 45: Le Rapport Annuel 2011

43Rapport d’activité 2011

* Un membre en attente de nomination

Les comités

Comité finanCieR

Président

Jean HUET

Trésorier de la Fondation de France

Membres

Catherine ALLONAS-BARTHE

Directeur financier

Assurances du Crédit Mutuel

Baudouin de BRIE

Sofival

Antoine CALVISI

Vice-président du Comité

de Direction Banque de Luxembourg

Stéphane CORSALETTI

Directeur Général d’Asset Allocations

Advisors Banque de Neuflize

Olivier GARNIER

Chef Economiste Groupe Société Générale

Société Générale

Pierre LATROBE

Atria Capital Partenaires

Conseiller du Directoire

Éric TAzÉ-BERNARd

Crédit Agricole Asset Management

Responsable de la multi-gestion

Comité DeS LiBéRaLitéS

Présidente

Claire BAzY MALAURIE

Membre du Conseil constitutionnel

Membres*

Bernard de MONTFERRANd

Ancien Ambassadeur – Consultant

de Roland Berger Strategy Consultants

Comité DeS RémUnéRationS

Président

Philippe LAGAYETTE

Président de la Fondation de France

Trésorier

Jean HUET

Membres

Philippe dUPONT

Président du Conseil de surveillance

de la BPCE

Marc TESSIER

Président de Vidéo Futur Entertainment

Group

Comité D’aUDit

Président

Michel PRAdA

Président du Conseil de normalisation

des comptes publics

Trésorier

Jean HUET

Membres

Jean-Paul FOUCAULT

Président du Conseil d’orientation

et de surveillance de la Caisse d’épargne

Île-de-France

Michel TALY

Avocat associé du cabinet Arsene Taxand

Comité haBitat

Président

Claude CHIGOT

A exercé des responsabilités dans

différents réseaux associatifs et fondations

(Fédération des Pact-Arim, Logements

pour Tous, Fondation Abbé Pierre…)

Membres

Michelle ARNAUdIES

Direction interministérielle

à l’innovation sociale

Nicolas BERUT

Responsable service Habitat

du Conseil Général de la Loire

Jean-Luc CORdIER

Financements Habitat pour

le Groupe Crédit Coopératif

Yolande ENCINAS

Responsable chargée d’études

à l’Observatoire associatif

du logement à Grenoble

Christian LAIdEBEUR

Consultant intervenant sur les politiques

d’habitat social

Arnaud LECROART

Ancien directeur d’association d’insertion

par le logement et a pris la direction

d’une Société HLM

Malika MEdJELLEkH

Responsable du pôle Habitat

de l’association « La Sauvegarde »

Christian PAILLOUx

A exercé des responsabilités dans

la gestion de logements d’urgence

et d’un Centre d’hébergement

et de réinsertion sociale

Thérèse POURRIOT

Ancienne responsable du Mouvement HLM

Eléonore VÉTRIAk

Ancienne directrice adjointe à l’action

sociale CAF de Paris

Page 46: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org44

Comité PeRSonneS âGéeS

Président

Henry COLOMBANI

Ex-délégué général adjoint de la Fédération

des Centres sociaux et socio-culturels

de France

Membres

Vonig LE GOIC

Ex-chargée de mission Intergénération

à la Mission Ville de Créteil

Jean-Luc NOEL

Psychologue Clinicien – Groupe Hospitalier

Sainte Périne (Paris)

Marijane PROVENzANO

Formatrice à l’École de Formation

Psycho-Pédagogique (Paris)

Jacques ROYER

Directeur Général de l’Association

Fondation Bompard (Noveant-sur-Moselle )

Monique SCHMIdT-WAGNER Directrice de la Maison de Retraite

« La Passerelle » de Larajasse

danièle STEINBACH-ESTEVE

Inspecteur de Santé Publique – Pôle

d’expertise médicale-ARS du Centre

Comité PeRSonneS hanDiCaPéeS

Président

Alain PLANSON

Ancien directeur de la filière

médico-sociale – Mutualité

Française Finistère-Morbihan

Membres

Catherine BARRAL

Chargée de Recherche en sociologie

à l’EHESP

Pierre BONJOUR

Comité national des avis déontologiques

Bernadette CELESTE Directrice de l’INS HEA

Yannick COURBOIS Professeur de psychologie

à l’Université Lille 3

Anneke dIRSON

Responsable pédagogique

et qualité à Crèche-Attitude

Elisabeth HERCBERG Ergothérapeute libérale

Alissa LANCRY

Chargée de missions études

et projets innovants à la Direction

scientifique de la CNSA

Rémy LEBLANC

Directeur général du GEIST Mayenne.

Sylviane ROLLO

Directrice des CAMPS de Montrouge

et de Boulogne

Ryadh SALLEM

Directeur de CAPSAAA (Cap Sport Art

Amitié Aventure), Président du comité

régional IDF du sport adapté,

Président de CQFD

Comité enfanCe

Président

Serge BOIMARE

Psychologue-clinicien –

psychopédagogue – Paris 12e

Membres

Luis ALVAREz

Médecin adjoint dans le service

de pédopsychiatrie de l’Institut

de Puériculture de Paris

Marie-Laure CAdART

Médecin et anthropologue,

Aix-en-Provence

Séverine EUILLET

Maître de conférence en psychologie

Université Paris X Nanterre

danièle FOUACHE

Responsable à l’Opéra de Paris

du programme « Dix mois d’école

et d’opéra » – Paris

Jean-Michel LEdUC

Directeur général de l’association Œuvre

Normande des Mères, Canteleu

Laurence LEVY-dELPLA

Inspectrice d’académie, inspectrice

pédagogique régionale Établissements

et vie scolaire – Paris

Ariane SALMET

Chef de la mission de développement

des publics à la Délégation

au Développement et aux Affaires

internationales du ministère de la Culture

et de la Communication – Paris

Béatrice SEUGNET-JACOBS

Responsable de l’association Les Petits

Riens – Paris

Jean-Luc TOURY

Directeur de pouponnière retraité –

Grenoble

Martine VINCENT

Responsable de l’association DÉCIDER

à la grande Borne

Comité maLaDieS PSyChiqUeS et Vie qUotiDienne DeS PeRSonneS aDULteS

Président

Clément BONNET

Psychiatre honoraire, ancien praticien

à l’ASM13 (Association Santé Mentale

dans le XIIIe arrondissement)

Membres

Charles ALEzRAH

Psychiatre, Chef de Service au Centre

Hospitalier de Thuir

Elisabeth BALdO

Psychiatre, Responsable du Pôle

Transversal au Centre Hospitalier

Montperrin, Aix-en-Provence

René BAPTISTE

Président de l’association GRIMM

et du collectif régional ARAMIS

des associations de réinsertion pour

les personnes handicapées psychiques

Olivier CANCEIL

Praticien hospitalier au sein du service

hospitalo-universitaire de santé mentale

et de thérapeutique à l’hôpital Sainte-Anne

à Paris

Laurent EL GHOzI

Conseiller municipal, délégué à la vie

universitaire, Nanterre Chef du Service

des Urgences à l’Hôpital Max Fourestier,

Nanterre

Cristina LOPES Conseillère en économie sociale

et familiale, Chef du Service

d’Accompagnement à la Vie Sociale,

Espoir 18, Bourges

Christian TOULLEC

Directeur du foyer d’accueil médicalisé

« Jules Falret », association Œuvre Falret,

Draveil

Page 47: Le Rapport Annuel 2011

45Rapport d’activité 2011

CoMiTé soigNeR, soUlageR, aCCoMPagNeR

Président

Dr Daniel d’HéROUVILLE

Chef de service, Maison Médicale

Jeanne Garnier, Paris

Membres

Dr Gabriel ABITBOL Médecin gériatre, Unité fonctionnelle

de douleur et soins palliatifs, Hôpital Broca,

Paris et médecin libéral, Montrouge

Dr Elisabeth BALLADUR

Médecin coordinateur, Hospitalisation

à Domicile (HAD), AP-HP, Paris

Guillaume BERRICHON

Psychologue clinicien en Équipe Mobile

de Soins Palliatifs, Centre Hospitalier,

Avignon

Dr Françoise BOURGEOIS Praticien hospitalier, Unité de traitement

des douleurs chroniques, CHU, Bordeaux

Dr Monique COUTURIER Pharmacien des Hôpitaux,

Centre Hospitalier, Lannion

Françoise DEMOULIN

Directrice du Bénévolat de la Fondation

Claude Pompidou, Paris

Dr Rodrigue DELEENS Praticien hospitalier, Consultation douleur

et Unité Mobile de Soins Palliatifs,

Centre Hospitalier, Lisieux

Dr Dominique DUCORNEZ Médecin gériatre, coordonnateur

dans différents EHPAD du nord de la France

Dr Isabelle MARIN

Chef de Service, Équipe Mobile de Soins

Palliatifs, Hôpital Delafontaine, Saint-Denis

Dr Annick SACHET

Médecin gériatre

Dr Umberto SIMEONI

Chef de Service, Service de néonatologie,

Coordonnateur du Pôle Parents-Enfants,

CHU de Marseille

Agnès TATIN-GUERIN

Infirmière, Service Soins de Suite

et Réadaptation, Centre Hospitalier

Jacques Cœur, Bourges

Dr Chantal WOOD

Pédiatre, Responsable de l’Unité

Fonctionnelle d’Évaluation et de Traitement

de la Douleur, Hôpital Robert Debré, Paris

CoMiTé eMPloi / déMaRCHe PaRTiCiPaTiVe

Président

Jean-Marie BERGèRE

Retraité – formateur/enseignant,

consultant indépendant et membre

du bureau de la 27e région

Membres

Laurent ASSATHIANY

Responsable de l’accompagnement

et coordination de projets collectifs

dans le champ social et culturel

Annie BERGER

Retraitée, Conseillère municipale

à Caen, déléguée à l’économie sociale

et solidaire et Conseillère communautaire

à l’agglomération de Caen

Maurice BURDIN

Ancien chef de projet pour la mise en œuvre

de clauses d’insertion dans les marchés

publics de la Communauté d’agglomération

de Grenoble

Agostino BURRUNI

Directeur de l’antenne départementale

de Saône-et-Loire à la Ligue

de l’Enseignement de Bourgogne

Denys CORDONNIER

Consultant spécialisé dans les processus

d’intégration des salariés et la participation

des personnes en difficulté

Denis DEMENTHON

Responsable du pôle Développement

territorial de France Active

Alain GOUSSAULT

Retraité, Président de l’Agence

de développement régional

de l’économie sociale et solidaire

Nathalie HANET

Directrice en charge des collectivités

territoriales et partenariats à Pôle Emploi,

ex-Secrétaire Générale du Coorace,

fédération nationale rassemblant

des structures d’insertion par l’activité

économique et de services aux personnes

Elisabeth MAUREL

Chercheur au laboratoire PACTE/IEP

et expert qualifiée dans différents groupes

de travail (Observatoire National

de la pauvreté et de l’exclusion sociale,

commission évaluation du RSA…)

Jacques NODIN

Ancien préfet

Antoine QUEFFELEC

Ancien Directeur de la Formation et des

Affaires Sociales du groupe Saint-Gobain

CoMiTé saNTé des JeUNes

Président

Pr Chantal STHENEUR

Pédiatre – praticien hospitalier

à l’Hôpital Ambroise Paré de Boulogne

Membres

Jean-Michel BIDONDO

Commandant à l’Unité de formation

de la Direction régionale de la police

judiciaire de Paris

Renaud BOUTHIER

Pharmacien - directeur de l’Association

Avenir Santé

Patrick COTTIN

Directeur de la Maison Départementale

des Adolescents de Nantes

Pr Jean-Philippe LANG

Psychiatre - addictologue au Centre

Hospitalier d’Erstein

Dr Claire MAITROT

Médecin conseiller technique du recteur

de l’Académie de Rennes

Dr Brigitte REMY

Psychiatre - praticien hospitalier

à la Mutuelle Générale de l’Éducation

nationale de Paris

Page 48: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org46

CoMiTé sida, saNTé eT déVeloPPeMeNT

Président

Pr Philippe VAN DE PERRE

Docteur en Médecine, médecin-spécialiste

en Biologie Clinique, agrégé

de l’Enseignement Supérieur, Professeur

des Universités – praticien hospitalier

au laboratoire de Bactériologie-virologie,

CHU Arnaud de Villeneuve, Montpellier

Membres

Mamadou DIENG Responsable du pôle « Accompagnement

psychologique et social – Santé

communautaire » à ESTHER, Paris

Carine FAVIER

Médecin infectiologue –

CHU de Montpellier

Présidente du Mouvement Français

pour le Planning Familial

Aurélie GAL-REGNIEZ

Chargée de programmes à l’ONG

« équilibres et Populations » – Paris

Abdon GOUDJO

Médecin de santé publique

Conseiller Technique auprès du Secrétaire

Général du ministère de la Santé

publique – République du Tchad

Yawo GOUNA-TIGOE

Coordinatrice du Projet OCAL-RAP (projet

Corridor Abidjan-Lagos, Banque Mondiale),

Lomé, Togo, et fondatrice de l’association

« Espoir Vie Togo »

Elisabeth HOFMANN

Coordinatrice du réseau Genre en Action

Julie LANGLOIS

Pharmacienne, spécialisée en économie

de la santé

Chargée de l’appui sur le médicament

au sein du service des programmes

internationaux de Sidaction – Paris

Corentine ZANkPE-YOVO

Coordinatrice de la plate-forme ELSA

(« Ensemble Luttons contre le Sida

en Afrique ») – Paris

CoMiTé sida, saNTé eT déVeloPPeMeNT – ReCHeRCHe MédiCale

Président

Pr Philippe VAN DE PERRE

Professeur des Universités –

praticien hospitalier au laboratoire

de Bactériologie-virologie,

CHU Arnaud de Villeneuve, Montpellier

Membres

Dr Ana CANESTRI

Praticien Hospitalier contractuel

au service des Maladies Infectieuses

et Tropicales du Pr Bricaire au sein

du Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière,

Paris

Dr Isabelle HEARD

Gynécologue-obstétricien, Praticien

Hospitalier au sein du Groupe Hospitalier

Pitié Salpêtrière, Paris

Sophie LE CŒUR

Directeur de Recherche, 2e classe,

Institut National d’Étude Démographiques

(INED), Paris, France. Unité Santé Mortalité

et Épidémiologie et Unité Population

et Développement. Responsable du projet

phare : « Impact du VIH/Sida dans les Pays

en développement »

Sophia MAPPA

Professeur associée à la Faculté

d’Administration et Echanges,

Université Paris XII

Dr Elisabeth MENU

Chargée de recherche de 1re classe (CR1)

INSERM, responsable d’équipe au sein

de l’Unité de Régulation des Infections

Rétrovirales, Département de Virologie

à l’Institut Pasteur, laboratoire

du Pr Françoise Barré-Sinoussi

Sandrine MUSSO

Attachée Temporaire d’Enseignement

et de Recherche (ATER) à plein temps

à L’UPCAM (Université Paul Cézanne

Aix-Marseille III) au Centre de Recherche

Cultures, Santé et Sociétés (CReCSS)

Dr Muriel VRAY

Chercheur au sein de l’Unité

« Épidémiologie des Maladies

Émergentes » à l’Institut Pasteur

CoMiTé CaNCeR

Co-présidents

Pr Daniel OLIVE

Professeur des universités – Praticien

hospitalier en immunologie, Directeur

de l’IFR 137 et responsable du

département Immunologie Inserm UMR

891, Institut Paoli Calmettes, Marseille

Dr Claude SARDET

Directeur de recherche, CNRS UMR

5535, Institut de Génétique Moléculaire,

Montpellier

Membres

Dr Vahid ASNAFI

Maître de Conférences Universitaires

– Praticien Hospitalier au laboratoire

d’hématologie de l’Hôpital Necker Enfants

Malades ; responsable du groupe

« Cellular and molecular T lymphoid

oncogenesis » – Paris

Dr Susan CHAN

Directrice de recherche Inserm, équipe

« Hématopoïèse et leucémogénèse

chez la souris », Institut de Génétique

et Biologie Moléculaire, Illkirch

Pr Pierre DUBUS

Professeur des universités – Praticien

hospitalier en cytologie et histologie,

vice-Doyen de la Faculté de Médecine,

Université Victor-Segalen Bordeaux 2

Pr Gilles FAVRE

Professeur de chimie biologique

et clinique, directeur du laboratoire

oncologie clinique à l’Institut Claudius

Régaud, Toulouse

Pr Judith LANDMAN-PARkER

Professeur des universités –

Praticien hospitalier en hématologie

et oncologie pédiatrique, Hôpital Armand

Trousseau, Paris

Dr Fawzia LOUACHE

Directrice de recherche, Inserm U 1009

« Hématopoïèse normale et pathologique »,

Institut Gustave Roussy, Villejuif

Dr Françoise MOREAU-GACHELIN

Directrice de recherche Inserm, U 830

« Génétique et biologie des cancers »,

Institut Curie, Paris

Page 49: Le Rapport Annuel 2011

47Rapport d’activité 2011

Dr Bernard PAYRASTRE

Directeur de recherche, Inserm U 1043,

Centre de Physiopathologie de Toulouse

Purpan, CHU Purpan, Toulouse

Dr Marie-Christine RIO

Directrice de recherche, Inserm

U 964 – CNRS UMR 7104,

Institut de Génétique et Biologie

Moléculaire et Cellulaire, Illkirch

Dr Santos A. SUSIN

Directeur de recherche CNRS,

responsable de l’équipe « Mort

cellulaire programmée et physiopathologie

des cellules tumorales », Centre

de recherche des Cordeliers, Paris

Pr éric WATTEL

Professeur en hématologie clinique –

Hôpital Edouard Herriot et responsable

de l’unité oncovirologie et biothérapie

du Centre Léon Bérard, Lyon

Pr Moshe YANIV

Professeur émérite, directeur de recherche

CNRS émérite, Institut Pasteur, Paris

Pr Jessica ZUCMAN-ROSSI

Professeur des universités – Praticien

hospitalier en Oncologie à l’Hôpital

européen Georges Pompidou ; Directrice

de l’unité Inserm U 674 « Génomique

Fonctionnelle des Tumeurs Solides »

au Centre d’étude du Polymorphisme

Humain, Paris

CoMiTé aUTisMe eT déVeloPPeMeNT

Président

Pr Catherine BARTHéLéMY

Professeur des universités – Praticien

hospitalier, Pédopsychiatre et physiologiste,

responsable de l’équipe 1, Inserm U 930

« Imagerie et cerveau », CHU Bretonneau,

Tours

Membres

Dr Catherine ARNAUD

Maître de conférences universitaire –

Praticien hospitalier en Épidémiologie,

Économie de la santé et prévention,

responsable de l’équipe 2, Inserm U 558,

Toulouse

Dr Alexis ARZIMANOGLOU

Professeur associé – Praticien hospitalier,

Chef de Service à Institut des Épilepsies

de l’Enfant et Adolescent, Hôpital Femme-

Mère-Enfant, Hospices Civils de Lyon, Bron

Pr Manuel BOUVARD

Professeur des universités – Praticien

hospitalier, Chef du Service de psychiatrie

de l’Enfant et de l’Adolescent de l’Hôpital

Charles Perrens, Bordeaux

Dr Laurence COLLEAUx

Directrice de recherche, Inserm U 781

« Génétique et épigénétique des maladies

métaboliques, neurosensorielles et du

développement », Hôpital Necker-Enfants

malades, Paris

Dr Ghislaine DEHAENE-LAMBERTZ

Directrice de recherche, Inserm U 562

« Neuroimagerie Cognitive »,

CEA Neurospin, Gif-sur-Yvette

Pr Nicolas GEORGIEFF

Professeur des universités –

Praticien hospitalier, Chef du Service de

psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent

au Centre Hospitalier Spécialisé le Vinatier,

Villeurbanne

Dr Pierre GRESSENS

Directeur de recherche, Directeur

de l’UMR 676 Inserm, Service

de neurologie pédiatrique,

Hôpital Robert Debré, Paris

Pr René PRY

Professeur des universités, responsable

de l’équipe 2687 « Développement,

Cognition, Adaptation », CHU

de Montpellier

Dr Angela SIRIGU

Directrice de recherche, directrice

du groupe neuropsychologie,

CNRS UMR 5229, Centre

de neuroscience Cognitive, Bron

Dr Sylviane VALDOIS

Directrice de recherche, directrice

du laboratoire de Psychologie et

NeuroCognition – CNRS UMR 5105,

Université Pierre Mendès-France, Grenoble

Pr Monica ZILBOVICIUS

Directrice de recherche – Inserm U797

au CEA d’Orsay. Responsable de la

recherche en imagerie cérébrale dans

les troubles du développement de l’enfant,

Hôpital Necker-Enfants malades, Paris

Page 50: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org48

CoMiTé Maladies CaRdioVasCUlaiRes

Président

Pr Albert HAGèGE

Professeur de cardiologie

et membre de l’Inserm U 633

« Thérapie cellulaire en pathologies

cardiovasculaires », Hôpital Européen

Georges Pompidou, Paris

Membres

Pr Marie-Christine ALESSI

Professeur des universités – Praticien

hospitalier, laboratoire d’hématologie

du CHU de la Timone. Directrice de l’Inserm

UMR 626, Faculté de médecine

de la Timone, Marseille

Dr Ramaroson ANDRIANTSITOHAINA

Directeur de recherche, Inserm U 771 –

CNRS UMR 6214, Faculté de Médecine,

Angers

Dr Chantal BOULANGER

Directrice de recherche, responsable

de l’équipe « Marqueurs cellulaires

et tissulaires dans l’athérosclérose », Inserm

UMR 970 – PARCC (Paris Centre

de Recherche Cardiovasculaire), Paris

Dr xavier COLLET

Directeur de recherche, Co-responsable

Équipe 2 « Facteurs de Risques Intestinaux,

Diabète, Dyslipidémies », Inserm U 1048,

CHU Rangeuil, Toulouse

Pr Pierre DOS SANTOS

Praticien hospitalier et professeur

de physiologie, Hôpital Cardiologique

de Haut Lévêque de Pessac. Directeur

de la Plateforme Technologique d’Innovation

Biomédicale de l’Université de Bordeaux

Pr Laurent FELDMAN

Professeur des universités – Praticien

hospitalier en cardiologie, coordinateur

national ou local d’essais cliniques

sur les syndromes coronaires aigus,

Hôpital de Cardiologie Bichat, Paris

Dr François LANZA

Directeur de recherche, responsable

de l’équipe « Signalisation des fonctions

adhésives, modèles thrombose en

conditions de flux », établissement Français

du Sang Alsace, Strasbourg

Dr Gervaise LOIRAND

Directrice de recherche, Inserm U 915,

responsable de l’équipe « Pathologies

artérielles », Institut du Thorax, Nantes

Pr Bart STAELS

Professeur à la Faculté de Pharmacie

de l’Université de Lille 2. Directeur de l’unité

Inserm 1011 à l’Institut Pasteur de Lille

Dr Laurence TIRET

Directrice de recherche, Inserm UMRS

937, responsable de l’équipe « Génomique

épidémiologique », Faculté de médecine

Pitié-Salpêtrière, Paris

CoMiTé Maladies de l’œil – BeRTHe FoUassieR

Président

Pr Phuc LEHOANG

Professeur des universités –

Praticien hospitalier, Chef du Service

d’Ophtalmologie du CHU Pitié-Salpêtrière,

Paris

Membres

Pr Tristan BOURCIER

Professeur des universités –

Praticien hospitalier en Ophtalmologie,

CHU de Strasbourg

Pr Christophe CHIQUET

Professeur des universités –

Praticien hospitalier, responsable

de la plateforme de fluxmétrie

et chronobiologie et de l’équipe œil

et SAS – Inserm U 1042, Service

Ophtalmologie – CHU Grenoble

Pr Danièle DENIS

Professeur des universités –

Praticien hospitalier ; Chef du Service

d’ophtalmologie de l’Hôpital Nord

de Marseille

Dr Guillaume MASSON

Directeur de recherche CNRS UMR 6193,

Équipe « Dynamique de la Perception

Visuelle et de l’Action », Institut

des neurosciences cognitives, Marseille

Dr William ROSTèNE

Directeur recherche classe exceptionnelle

Inserm, Co-directeur de l’équipe 8

de l’Institut de la Vision, Paris

Dr Jean-Michel ROZET

Directeur de recherche, responsable de

l’équipe de Génétique Ophtalmologique,

Inserm U 781, Hôpital des Enfants Malades,

Paris

Pr Caroline TILIkETE

Professeur des universités (Physiologie) –

Praticien hospitalier (Neurologie)

à l’Université Lyon I et service de Neuro-

Ophtalmologie à l’Hôpital Neurologique,

Hospices Civils de Lyon

CoMiTé PaRkiNsoN

Président

Dr Thomas BORAUD

Directeur de recherche CNRS

UMR 5293 – Institut des Maladies

Neuro-dégénératives, Université

Victor-Segalen, Bordeaux

Membres

Pr Stéphane CHARPIER

Professeur à l’Université Pierre

et Marie Curie. Responsable de l’équipe

« Dynamiques des Réseaux et Excitabilité

Cellulaire », CRICM UMRS 975, Faculté

de médecine Pitié-Salpêtrière, Paris

Dr Olga CORTI

Chargée de recherche, CRICM UMRS 975,

Laboratoire de Neurologie et thérapeutique

expérimentale, Hôpital de la Pitié-

Salpêtrière, Paris

Page 51: Le Rapport Annuel 2011

49Rapport d’activité 2011

Pr Pascal DERkINDEREN

Professeur des universités –

Praticien hospitalier en neurologie au CHU

de Nantes. Responsable de l’équipe

« système nerveux entérique et maladie

de Parkinson » Inserm U 913, Nantes

Dr Denis HERVé

Directeur de recherche, Co-responsable

de l’équipe « Neurotransmission

et transduction du signal », Inserm UMR

S-839, Institut du Fer à Moulin, Paris

Pr Mohamed JABER

Professeur en neurosciences, Directeur

de l’équipe « Physiopathologie des troubles

neuro-dégénératifs et adaptatifs », CNRS

UMR 6187 – Institut de Pharmacologie

et Biologie Structurale, Poitiers

Dr Béchir JARRAYA

Neurochirurgien, chef de clinique assistant

en neurochirurgie, directeur du laboratoire

de recherche « Neurosciences cognitives

et translationelles » au CEA Neurospin,

Gif-sur-Yvette

Dr Marie-Louise kEMEL

Chargée de recherche, Équipe « Dynamique

et physiopathologie des réseaux

neuronaux », CIRB - UMR CNRS 7241/

Inserm U 1050, Collège de France, Paris

Dr Lydia kERkERIAN-LE GOFF

Directrice de recherche, Directrice

de l’équipe « Interactions Cellulaires

Neuro-dégénérescence et Neuroplasticité »

CNRS UMR 6216, Institut de Biologie

du Développement (IBDML), Marseille

Pr Rémy SADOUL

Professeur des Universités

à l’Université Joseph Fourier. Directeur

de l’équipe « Neuro-dégénérescence

et plasticité » à l’Inserm U 836, Grenoble

CoMiTé ReCHeRCHe CliNiQUe eN CaNCéRologie

Président

Dr Amélie LANSIAUx

Maître de conférences des universités

– Praticien Hospitalier, responsable du

laboratoire de pharmacologie anti-tumorale

du Centre Oscar Lambret et responsable

d’un groupe de recherche à l’U 837,

Centre Jean-Pierre Aubert, Lille

Membres

Pr Serge EVRARD

Professeur des universités - Praticien

hospitalier en cancérologie-chirurgie.

Coordinateur du Département de Chirurgie,

Institut Bergonié, Bordeaux

Pr Christophe HENNEQUIN

Professeur des universités – Praticien

hospitalier en cancérologie, service

de radiothérapie à l’Hôpital Saint-Louis, Paris

Dr Pierre LEBAILLY

Maître de Conférences à l’Université

de Caen. Coordonnateur de la Cohorte

AGRICAN (AGRIculture et CANcer)

au GRECAN UPRES EA 1772,

Centre François Baclesse, Caen

Pr Véronique LEBLOND

Professeur des universités – Praticien

hospitalier. Présidente du Groupe d’Étude

Clinique : « Leucémies chroniques »

à l’Institut National du Cancer (INCa),

CHU Pitié-Salpêtrière, Paris

Dr Thierry PETIT

Professeur des universités – Praticien

hospitalier en oncologie médicale, Médecin

spécialiste des Centres de Lutte Contre

le Cancer, Centre Paul Strauss, Strasbourg

Dr Laetitia PADOVANI

Praticien hospitalier, Service

de Radiothérapie Oncologie

du Pr Cowen au CHU Timone

Pr Jean-Yves PIERGA

Professeur des universités –

Praticien hospitalier en oncologie médicale,

Institut Curie, Paris

Dr Dominique VALTEAU-COUANET

Oncologue pédiatre, Chef du département

d’oncologie pédiatrique à l’Institut

Gustave Roussy, Villejuif

CoMiTé saNTé PUBliQUe eT eNViRoNNeMeNT

Présidente

Dr Isabelle STUCkER

Directrice de recherche, Inserm UMR 1018

« Recherche épidémiologique et statistique

sur l’environnement et la santé », Villejuif

Membres

Dr Luc BERLIVET

Chargé de recherche CNRS, CERMES,

Villejuif

Pr Christos CHOUAID

Professeur des universités – Praticien

hospitalier, adjoint au Chef de Service

de pneumologie, Hôpital St Antoine ;

enseignant chercheur Paris VI

et Inserm U 707, Paris

Dr Françoise CLAVEL-CHAPELON

Directrice de recherche, directrice

de l’ERI 20 à l’Institut Gustave Roussy

et de l’EA Paris XI, Villejuif

Dr Christine LASSET

Maître de conférences Universitaire –

Praticien hospitalier en épidémiologie,

prévention et Santé Publique à la Faculté

de médecine Lyon-Est ; CNRS UMR 5558

« Biométrie et Biologie évolutive », Centre

Léon Bérard, Lyon

Pr Guy LAUNOY

Professeur des universités – Praticien

hospitalier en santé publique, épidémiologie

et économie de la santé, Inserm ERI 3,

CHU de Caen

Pr Pierre MICHEL

Professeur des universités - Praticien

hospitalier en hépato-gastroentérologie,

CHU de Rouen

Dr Nathalie PELLETIER-FLEURY

Médecin et économiste. Chargée

de recherche, Co-responsable du pôle 3

« Gérer-évaluer-réguler la qualité et l’offre

du système de soins », CNRS UMR

8211-Inserm U 988, CERMES, Villejuif

Dr Rémy SLAMA

Directeur de Recherche, Inserm U 823,

Équipe d’épidémiologie Environnementale

appliquée à la Reproduction et la Santé

Respiratoire, Université de Grenoble

Page 52: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org50

CoMiTé CUlTURe

Président

Bruno LATOUR

Professeur des Universités à l’Institut

d’études Politiques de Paris

Directeur scientifique de Sciences Po

Membres

Martin BETHENOD

Directeur de l’ensemble Palazzo

Grassi-Punta della Dogana (Fondation

François Pinault) de Venise

Laurent DREANO

Directeur Général adjoint chargé

de la culture à la Ville de Lille

Patricia FALGUIERES

Professeur agrégé à l’École des Hautes

Études en Sciences Sociales de Paris

Professeur à l’École des Beaux-Arts

de Bordeaux

Margit ROSEN

Commissaire associée au ZKM / Centre

d’Art et Media Karlsruhe, Allemagne

Conférencière invitée à la HFG Hochschule

für Gestaltung (Beaux-Arts et Arts Déco)

Karlsruhe, à la Donau-Universität Krems

(AUT)

Richard SENNETT

Professeur de sociologie à la London

School of Economics et à la New York

University

Jean-Lucien TASSY

Ancien Président du comité régional

Fondation de France Provence-Côte

d’Azur

Jean-Pierre TOLOCHARD

Chef de cabinet au Conseil régional

du Centre

CoMiTé eNViRoNNeMeNT

Président

Bertrand HERVIEU

Inspecteur Général de l’Agriculture –

ancien directeur de recherche au CNRS

et secrétaire général du Centre

international des hautes études

agronomiques méditerranéennes (Ciheam)

Membres

Laurence DE CARLO

Professeur à l’ESSEC, Département Droit

et Environnement de l’Entreprise

Sylvie DIDIER-PEROT

Chargée de mission, Bureau

de la Stratégie nationale

de Développement durable –

Commissariat Général au Développement

Durable

Hervé DOMENACH

Directeur de Recherche à l’IRD (Institut

de Recherche pour le Développement)

Samuel FERET

Coordinateur du « Groupe PAC 2013 »

Marc GASTAMBIDE

Ancien directeur de la Fédération

des Parcs Naturels Régionaux Français

Patricia JUNG-SINGH

Responsable et créatrice de la Fondation

Terra Symbiosis

Brigitte VIGROUx

Chargée de mission éducation

Environnement

CoMiTé solidaRiTés iNTeRNaTioNales

Présidente

Elisabeth DAHAN

Directrice des Relations internationales

au Conseil Économique Social

et Environnemental

Membres

Olivier CONSOLO

Directeur de la Confédération Européenne

des ONG de Développement et d’Urgence

– CONCORD

Bertrand DUFOURCQ

Ambassadeur de France

Henri ROUILLé D’ORFEUIL

Ingénieur agronome et Docteur

en économie appliquée, Conseiller

à la direction scientifique du Centre

de coopération internationale en recherche

agronomique pour le développement

(CIRAD), ancien Président de Coordination

Sud de 2001 à 2008, ancien collaborateur

du Ministère des Affaires Étrangères,

de la Banque Mondiale

Anne LE NAELOU

Maître de conférences en sociologie

à l’Université de Paris I, Institut

du Développement Économique

et Social (IEDES), chercheur

en « Sociétés et développement »

Philippe RYFMAN

Professeur et chercheur associé

au Département de Science Politique

de la Sorbonne et au CRPS

Page 53: Le Rapport Annuel 2011

51Rapport d’activité 2011

les comités des délégations régionales

BRETAGNE

8 rue du Pré Botté35000 RennesTél. 02 99 38 24 22E-mail : [email protected]

Président du comité

M.

Membres du comité

Jeannette BadouelAnnick BlévinChristian CoursimaultMarie-Reine GouriouGérard GrasseJean-Marie GrimaultPierre Kerbourc’hBrigitte LegéFrançoise Lesage-ChuberreColette Meste-GuesdonPatrick MinardMichel MullerDan NguyenDidier OvigneurMarc PouvreauPierre RéhelAlain Simon

Délégué régional

Yann Desdouets

LORRAINE-ALSACE

10 rue Sainte-Marguerite67083 Strasbourg CedexTél. 03 88 22 78 68E-mail : [email protected]

Président du comité

Alain Vautravers

Membres du comité

Dominique BascoulJeannot BourdinCorinne BuryFrançois ChambonClaudine ClercChristiane CourbetMarie-Odile DeckerClaude GaumandLaurence GibertArnaud HaeringerAnne-Laure HamelinMonique HeckerJosiane KleinFrançoise PfersdorffGérard RiedingerRaynald RigolotJean-Yves RougetClaude RoussetJacques RoyerHubert Schmitt

Déléguée régionale

Lilla Merabet

PAYS DE LOIRE

5 rue Columelle44000 NantesTél. 02 51 83 20 70E-mail : [email protected]

Président du comité

Bernard Marrot

Membres du comité

Albert AflaloJean AllainBernard BasinHilaire BodinJean-Claude BremaudChristian CahourCatherine Corbes

Monique CoulaudJean-François DelochreGhislaine DrouinPatricia DuliscouetFrançoise FerrandMichel HayYves HuetPierre LiardAlain MonnotJosette MoreauJean-Claude MurgaléAnne-Marie Plunian Le ScornecMariannick SeysMichel TremblayPhilippe Vitoux

Délégué régional

Yann Desdouets

NORD-PAS-DE-CALAIS PICARDIE

Hôtel d’Entreprises Jean RenoirBP 327 – 23 bd Constantin Descat 59336 Tourcoing CedexTél. 03 20 11 80 90E-mail : [email protected]

Président du comité

Bernard Grison

Membres du comité

Brigitte BaraJean-Marie BlasFrançois BourginJean-Pierre CambienGilbert CorougeMarie-Christine DebieuvreBernard DelbecqueJacques Delorme Jean-Paul DelvartChristine DenisEdouard Derreumaux

Page 54: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org52

Ursula DevienneJean-Bernard DumortierMarie-Ange DussartFrançoise GallooMichel GuerelGilles de KersabiecMichel KyvelFrançois LagadecChristian LaidebeurRobert LeroyGuy LoillierHélène MéténierOdile MonsignyCarole MulliezFrancis RembotteProsper RigotDenis Van de VeldeMichèle VermerschGeorges VetrinoLucile Wallez

Déléguée régionale

Thérèse Dossin

PROVENCE CÔTE-D’AZUR

42, rue Montgrand13006 MarseilleTél. 04 91 90 08 77E-mail : [email protected]

Président du comité

M.

Membres du comité

Edith AllovonJean-Louis AtochGérard de BastierJean-Philippe BeauYolande Bloch JemiaiLicia BourJean-Claude CabrillatMichel CamberleinRégine ChouxJean-Louis CoiretMax ColinetDominique CourcouxBernadette CyrLevon Djolakian

Daniel DufourYves GiraltNicole GrosJean-Paul JambonJacqueline Jouffret-MassotYasmina LanthierJean-Louis LassaigneGeneviève LauzetPatrick LefèvreMichel LorneRené MayerJean-Pierre ParetBernard RivasOlivier SpaggiariPaul-Jean Truc-VallaurisJean-Marie Vincent

Déléguée régionale

Cécile Malo

RHÔNE-ALPES

19 rue de l’Arbre Sec69001 LyonTél. 04 72 10 92 30E-mail : [email protected]

Présidente du comité

Marie-Claude Pitance

Membres du comité

Françoise AllombertMarie-Claude AstierJoseph de la BastieGuy BignonLouis BohuonMonique BouttierPierre BrandJean-Marc CailleauClaude CamusOlivier CarleValérie CarleAlbert CarrelRené CharmassonIrène ClauzelClaude DoronCarole GagneretBrigitte GeoffroyMarie-Thérèse Gouttenoire Guy Grenard

Alain GuérinPierre HainzelinDaniel MayetAnne-Marie MiègeJacky PellarinGilles PinetteAngeline ReboulMartine TardyJacques VuaillatAnne Warsmann

Déléguée régionale

Carmen Sanchez

AQUITAINE

16 rue Montesquieu33000 BordeauxTél. 05 56 52 03 07E-mail : [email protected]

Président du comité

M.

Membres du comité

Patricia de ChamissoAlain ChupinJeanine CoiffetJean-Marie CometsAnne-Marie DestruhautDany DufroisAnnette DumontMichel FradinJacques GarneauMarc GastambideMaryvonne HargousColette LaugierYvon Le FlohicGuy-Michel LothaireFrancis ManoBernard PinaudDelphine RabouilleFrançois RibouletAnne Vié Le Sage Respaud

Déléguée régionale

Béatrice Bausse

Page 55: Le Rapport Annuel 2011

53Rapport d’activité 2011

l’organisation PrésidentPhilippe LagayetteAssistante du président Mona Rabbah

Directeur généralFrancis CharhonAssistante du directeur général Laurence Teper

PôLE D’ExPERTISE JURIDIQUE ET FISCALExpert Conseil Isabelle Combes Virginie Guillou

PôLE D’ExPERTISE CONTRôLE DE GESTIONAnh Ngo

DIRECTION FINANCIèREDirecteurJean-Pierre Lefranc Service finance et trésorerieSébastein Convers

DéPARTEMENT COMPTABILITé ET GESTIONValérie PicardAngelita AllamelouAnthony CoelhoMireille DiecketSandrine GuittenyMartine MazzoleniGérard Ramseyer

DéPARTEMENT GESTION DES LIBéRALITéS

Laurent Mazeyrie Isabelle BourdelEve Simeoni

DéPARTEMENT PATRIMOINE IMMOBILIERAnnick Martin-FerréSafia BadisÉric BorrellJérôme SellierCarine Tribondeau

DIRECTION DES RESSOURCES INTERNES

DirecteurFlorence Delacour Le Petit

• Pôle d’expertise droit social, droit informatique et des nouvelles technologies Alain Garro

• Service des ressources humaines Lazare Mariller Vincent Molinari Cécile Turmeau

• Service environnement de travail Thierry Ployart

• Système d’information Rémy Buisson Marc Quirico Sébastien Trédan David Valente

• Infrastructure et supports Christophe Brégeras Sébastien Bernard Frédéric Denin Dicky Siahaan

DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE L’INFORMATION

DirecteurAgnès Lamoureux

• Service communication presse, interne et réseau Niki Vouzas Charlotte de Lattre

• Service événements et relations publiques Sandrine Laurent Trinquesse

• Service éditorial Anaïs Guhur Chloë Gerster Hervé Le Foll

DIRECTION DU MARkETING ET DU DéVELOPPEMENT

DirecteurValérie Daher

DéPARTEMENT PARTENARIATS ET RESSOURCES

Sylvie Anger• Partenariats entreprises, professions

juridiques et financières Hélène Kurz Hélène Camus

• Observatoire de la Fondation de France Odile de Laurens

• Service Collecte de fonds et relations avec les donateurs Layla Dalifard

DéPARTEMENT RéSEAUFloriant Covelli

• Délégations régionales Aquitaine Béatrice Bausse Bretagne Yann Desdouets Stéfane Dignat Lorraine-Alsace Lilla Mérabet Nord-Pas-de-Calais Picardie Thérèse Dossin

Pays de Loire Yann Desdouets Provence-Côte d’Azur Cécile Malo Rhône-Alpes Carmen Sanchez

DIRECTION DU MéCéNATDirecteurDominique Lemaistre

DéPARTEMENT DES FONDATIONS ET DES DONS TRANSNATIONAUx

Dominique FayeFrédéric BérardLaetitia Bertholet Régine GallardMarie LawniczakMathilde LerosierMarie-Laure MucherySylvie PeladeAgathe Waquet Rouge

DéPARTEMENT éCONOMIE ET SOLIDARITéS

Martine Gruère• Agir ensemble, Emploi

Florence Bardot• Enfance

Anne-Marie Bouvier• Habitat

Patrice Cieutat• Personnes âgées

Agathe Gestin• Personnes handicapées

Catherine Agius• Solidarités internationales, Urgences

Martin Spitz Benjamin Bellegy Sonia Lokku

DéPARTEMENT SANTéMireille Davidson

• Maladies psychiques Karine Pouchain-Grépinet

• Recherche médicale Solange Guenez

• Santé des jeunes Geneviève Noël

• Sida, santé et développement Karine Pouchain-Grépinet

• Soigner, soulager, accompagner Sophie Lasserre

DéPARTEMENT CULTURE, ENVIRONNEMENT• Culture

Catia Riccaboni• Environnement

Thierry Gissinger

Mise à jour juillet 2012

Page 56: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org54

les cofondateurs : soutien à l’institution

Les banques fondatricesBanque de France ............................... 1969Banque Indosuez ................................ 1969Banque Nationale de Paris ................... 1969Banque Neuflize, Schlumberger, Mallet et Cie ........................................ 1969Banque Paribas ................................... 1969Banque populaire ................................ 1972Caisse d’Epargne de Lyon ................... 1969Caisse d’Epargne et de Prévoyance des Bouches-du-Rhône ...................... 1969Caisse d’Epargne et de prévoyance de Paris .............................................. 1969Caisse des dépôts et consignations ..... 1969Caisse nationale de Crédit agricole ....... 1972Compagnie bancaire ........................... 1969Compagnie de Suez ............................ 1969Crédit commercial de France ............... 1969Crédit foncier de France ...................... 1969Crédit industriel et commercial ............. 1969Crédit Lyonnais .................................... 1969Société générale ................................. 1969

Les particuliersHélène Alfieri ....................................... 1993Denise Angot ....................1998-2000-2003Pauline Arnaud .................................... 2004Germaine Audigier ............................... 2003Marie-Thérèse Azeglio-Castagnot ......... 2005Jules Bardou ....................................... 1991Marthe Barluet ..................................... 1994Pierre Bartet ........................................ 1993 Robert Bastien ........................... 2003-2005Paul Bayer ........................................... 2004Ferdinand Berbis ................................. 1989Marguerite Bernard .............................. 1991Louise Berthou .................................... 1999Blanche Besch ........................... 2004-2005Raphaël Bijot ....................................... 1991Isabelle de Blois .................................. 1983Suzanne Boileaux ....................... 2001-2002Hélène Boniface .................................. 1982Robert Bonnet ..................................... 1983Geneviève Borderie ............................. 2003Germaine Borderie .............................. 1997Denise Bordon .................................... 1993Clémence Borrel .................................. 2002Marie-Louise Boucher .......................... 2003Elie Bougot .......................................... 2004Louis Boulmer ..................................... 2001Augustine Bouquet .............................. 2000

Geneviève Bourderioux ............... 2000-2001Marcelle Brousse ................................. 1994Jean-Marie Bruneau ............................ 2007Gilberte Brunery .................................. 2003Lucienne Buisson ................................ 2002Yvonne Burlot ...................................... 1987Gaston By .................................. 1996-1997Célestin Caba ..................................... 1988Emilienne Cabal ................................... 2002Jeanine Cabos .................................... 2005Robert Camelot .......................... 1997-2000Henri Cantat ........................................ 1981Armandine Capelle .............................. 1989Florimond Carlet .................................. 1994Jacques Caulais .................................. 1984Robert Cavadini ................................... 2005Claudine Chabrand .............................. 1986Odile Chaix ......................................... 2004Suzanne Charon ................................. 1998Eliane Charrette ................................... 2005Suzanne Cherrier ................................. 1995Alice Chevrier ....................2003-2004-2005Jeanne Chevrier .................................. 1988Micheline Ciupek ........................ 2002-2005Leslie Cleveland .................................. 1995Lucienne Comeau ...................... 1999-2002Odette Connuau .................................. 2005Jean Cornil ................................. 1999-2000Christiane Cossus ............................... 1998Louise Courrier ........................... 1999-2000Germaine Courtes ............................... 2004Alice Crippa ......................................... 2005Oscar Cullmann .................................. 2005Raoul Deborgher ................................. 1988Fernand Delvigne ................................. 2000Pierre Demay ....................................... 1988Renée Deschet .......................... 2004-2006Madeleine Desmidt .............................. 2000Léone Desrues .................................... 1977Georges Dinan .................................... 1985Léonce Dolhem ................................... 2002Odette Dosne ..................................... 1999Jacques Duchêne ............................... 1992Suzanne Ducrocq ................................ 2004Rolande Dupere ......................... 1999-2001Robert Dupré ...................................... 1985Jean-Marie Durand .............................. 1986Jacques Dusautoy ....2001-2002-2003-2004Gisèle Enu .......................................... 2001Auguste Faller ..................................... 2009Madeleine Fauquignon ................ 2003-2004

Léontine Ferey du Coudray .................. 1990Émilie Fermigier ................................... 1980Renée Foucault ................................... 2002Gabrielle Fouret ................................... 1998Janine Gaillard ..................................... 2003René Gavanier .................................... 2003Juliette Gerentes ........................ 2000-2001Simone Gervais ................................... 2003Lucienne Gigoust ....................... 1999-2004Jacqueline Gillet de Valbreuze .............. 1995Albert Girod ......................................... 1984Jeanne Glize ....................................... 1991Jules Goubet ...................................... 2001Charles Gras ....................................... 2002Anna Gremillet ..................................... 2003Marie-Madeleine Grevin ....................... 2002Raymonde Groulard ............................ 2002Andrée Grun ....................................... 2004Simone Guilles .................................... 1992Marcelle Guitard ......................... 2000-2001André Hamelet .................................... 2001Nicole Herbert ..................................... 2004Roger Herbert ..................................... 2004Jacqueline Holingue ............................ 2000Maurice Huchez .................................. 1991Renée Humbert .......................... 1999-2000Annette Jamet ..................................... 1993Thity Jousique ..................................... 1989Maximilien Klein ................................... 1988Marie-Jeanne Klein .............................. 2005Maklouf Krief ....................................... 2000Marie-Louise Laborie ........................... 1988Suzanne Labrunhie .............................. 2002Ghislaine Lacault ................................. 2003Colette Lagrange ................................. 1988Rita Lameule ....................................... 2002Martial Lapeyre ..................2003-2004-2005Marguerite Larose ................................ 1990Florette Lartigue .......................... 2001-2002Nicole Laval ......................................... 1993Suzanne Lebesnerais .......................... 1994Fernande Lecomte .............................. 1992Roberte Le Dantec ..................... 2000-2001Pierre Lefloch ............................. 2003-2004Antoinette Lelay ................................... 2004Madeleine Lenotre ............................... 2000Elisabeth Leplus .................................. 2005Geneviève Lepoutre ............................ 1986Lucie Lesguer ..................................... 2004Albert Lespinasse ................................ 1988Marcelle Loguet .................2004-2005-2006

les cofondateurs sont des particuliers et des entreprises ayant participé à la création ou au développement du capital de la Fondation de France, lui permettant d’amplifier son action. leurs noms sont suivis de l’année de capitalisation.

Page 57: Le Rapport Annuel 2011

55Rapport d’activité 2011

Jeanne Longy ..................................... 1996Lucienne Losguardi .................... 2004-2005Jean-Louis Louvet ...................... 1999-2000Maria Luneau ...................................... 1986Lina Magni ................................. 2000-2002Maison de famille de l’Eure (La) ............ 2001Étienne Mamecier ................................ 1987Marie-Jeanne Marchal ......................... 2005René Mares ........................................ 1999Yvonne Marisse ................................... 2000Henriette Marquenet .................. 2003- 2006Simone Marquet .................................. 2003Louis-Marcel Martin ............................. 2003Claire Martinet ..................................... 2005Odette Marty ....................................... 2001Yvonne Mayerus .................................. 1990Paul Mech ........................................... 2004Joseph Merlin ...................................... 1988Jocelyne Metra .................................... 2001Thérèse Meyer .................................... 2002Maria Miny .......................................... 2001Mathilde Monier .......................... 2000-2001Geneviève Monnet .............................. 1990Thérèse Monstreuil .............................. 1988Henri Montarou .................................... 1987Raymonde Moulin ................................ 1993Jeanne Mugnier ................................... 2004Jeanne Muller ...................................... 1998Madeleine Muller ................................. 1993Cécile Munier ...................................... 2005Jean-Louis Noblot ............................... 1989Aimée Oukrate .................................... 2000

Robert Paulvaiche ................................ 1999Marie Pelpel ........................................ 1990Auguste Peraire ................................... 2002Elisabeth Pericart ........................ 2001-2003Charles Philippe ......................... 1999-2002Jeanne Piard ....................................... 2000Madeleine Pierrot ................................. 1989Odette Pierrot ...................................... 1992Marie Pinvert ....................................... 2000Madeleine Pla ............................. 2004-2005Benjamin Planchet ............................... 1990Yvonne Prudhon ........................ 2000-2001Marie-Madeleine Pupier ....................... 2003Pierre Raffatin ...................................... 1987Marie Ragin ......................................... 2003Marcel Recol .............................. 1998-2003Yvonne Richard ................................... 2001Eugénie Rihouey .................................. 1993Marie-Françoise Riley .................. 2004-2005Jean Rodier ......................................... 2003Hélène Roger Daunois ......................... 2004Monique Rollin ..................................... 2004Jeanne Rossi ...................................... 1987Simone Ruhlmann ............................... 1995Yvonne Russier ................................... 1980Fernand Rutali ..................................... 2004Roger Sabatier ........................... 2003-2004Denise Saec ....................................... 2004Marthe Sanaire .................................... 1989Yvonne Schilling .................................. 1993Georges Schwein ................................ 1990Yolande Simonin .................................. 1981

Gisèle Soudieu .................................... 1999Marthe Soudieu ................................... 1981Eugénie Staes ..................................... 1982Josette Stemper .................................. 2004Madeleine Szerenyi .............................. 2001Edmée Tarjus ...................................... 2002Marthe Tauty ....................................... 2000Gabrielle Tave-Landeau ....................... 1989Madeleine Tendron .............................. 1995Anna Ternot ......................................... 2003Françoise Thiriet .................................. 1999Raoul Tonnelier .................................... 1994Jacqueline Touchain ............................ 1999Simone Trautmann ............................... 1990Léon Trinquet ...................................... 2005Jeanne Valette ..................................... 1999Renée Valière ...................................... 2004Germaine Vallet ................................... 1982Suzanne Vandezande .......................... 2000Marie-Antoinette Varagnat .................... 2004Victorine Verger ................................... 2000Lucie Vernier ....................................... 1991Hervé Veyssière .................2004-2005-2006Andrée Vezien ..................................... 2002Marguerite Vialard ................................ 2005Marcelle Visschers ...................... 2000-2002Jacques Vittecoq ................................. 1999Renée Vogel ........................................ 1991Germaine Vollot ................................... 2003Gabrielle Vuibert .................................. 1994Lise Wurmser ............................. 1997-1998

Page 58: Le Rapport Annuel 2011

www.fondationdefrance.org56

Notes

Page 59: Le Rapport Annuel 2011

organisation territoriale de la Fondation de France

Crédits photographiques : Couverture, sommaire, 2, 3, 17, 24 : Alain Pinoges • Sommaire : Sébastien Le Clézio • Page 2 : Olivier Roller • Pages 2, 15 : Francesco Acerbis • Sommaire, 10, 17, 18, 21, 22, 23, 25, 31 : Thomas Salva • Pages 3, 39 : Eric Legouhy • Pages 5, 9, 36, 40, 41 : Philippe Couette • Pages 6, 8 : G. Leimdorfer / Interlinks • Page 11 : Etienne Eymard Duvernay • Page 13 : JP Vallorani • Page 14 : Cyril Bruneau • Page 20 : Sébastien Le Clézio • Page 26 : JEN • Page 27 : Claude Danrey • Pages 2, 28 : Julien Renard • Page 29 : Frédéric Albert • Page 30 : Artconnexion • Page 31 : Xiao Zhang • Page 32 : Pays Corbières Minervois • Page 33 : Harandane Dicko • Page 34 : Lucien Lung.

Conseil, création et production :

Nord-Pas-de-Calais PicardieHôtel d’Entreprises Jean Renoir23, bd Constantin Descat - B.P. 32759336 Tourcoing CedexTél. : 03 20 11 80 90Fax : 03 20 11 80 99E-mail : [email protected]

Lorraine-Alsace10, rue Sainte-Marguerite67000 StrasbourgTél. : 03 88 22 78 68Fax : 03 88 22 33 99E-mail : [email protected]

Rhône-Alpes19, rue de l’Arbre Sec69001 LyonTél. : 04 72 10 92 30Fax : 04 72 10 92 39E-mail : [email protected]

Provence - Côte d’Azur42, rue Montgrand

13006 MarseilleTél. : 04 91 90 08 77Fax : 04 91 99 21 78

E-mail : [email protected]

Aquitaine16, rue Montesquieu

33000 BordeauxTél. : 05 56 52 03 07Fax : 05 57 14 24 14

E-mail : [email protected]

Pays de Loire5, rue Columelle

44000 NantesTél. : 02 51 83 20 70Fax : 02 51 83 20 78E-mail : [email protected]

Bretagne8, rue du Pré Botté

35000 RennesTél. : 02 99 38 24 22Fax : 02 99 38 24 94

E-mail : [email protected]

Siège40, avenue Hoche75008 ParisTél. : 01 44 21 31 00Fax : 01 44 21 31 01E-mail : [email protected]

Page 60: Le Rapport Annuel 2011

40, avenue Hoche - 75008 ParisTél. : 01 44 21 31 00 - Fax : 01 44 21 31 01

www.fondationdefrance.org

Cette brochure constitue l’un des trois cahiers du Rapport annuel 2011 de la Fondation de France. Chacun d’eux a été conçu pour détailler un des aspects de son activité.

LA FONDATION DE FRANCE EN 2011

Il dresse le portrait de la Fondation de France à travers son projet, son soutien actif à la générosité et ses métiers.

LES FONDS ET FONDATIONS SOUS L’éGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE EN 2011

Il propose la liste des fonds et fondations et précise leur objet. Ils étaient au nombre de 700 au 31 décembre 2011.

LES COMPTES 2011 DE LA FONDATION DE FRANCE

Il retrace l’activité de la Fondation de France, ses résultats et sa situation patrimoniale.

Pour compléter la lecture du Rapport annuel 2011, rendez-vous sur le mini-site dédié

www.fondat iondefrance.org/2011pour découvrir la Fondation de France en bref et en images.