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DEVELOPPEMENT DU SECTEUR MINIER D’HAÏTI1

Axes Grandes linges Actions stratégiques Actions détaillées Organes Porteurs

A. Favoriser la compréhension et l’engagement des acteurs parties prenantes du développement du secteur minier d’Haïti et assurer l’effectivité de la politique élaborée

I. Adaptation du cadre juridique

1. Mise en place d’un cadre juridique, plus moderne et plus efficace

• Nouvelle Loi minière

MEF MTPTC

• Convention-type

• Règlement minier

• Loi sur les hydrocarbures

• Adaptation du code du travail aux activités minières MAST

2. Renforcement de la capacité de contrôle

• Révision de la Loi organique BME MTPTC

• Création d’un tableau de suivi/statistique sectoriel/prévision fiscale MEF

MEF • Mise en place de mécanismes permettant d’assurer le transfert de recettes fiscales au niveau décentralisé

• Élaboration de directives sur la responsabilité sociale des entreprises et la participation des communautés locales MCI

II. Connaissance du sous-sol 3. Programmes de Géologie

• Réalisation d’une couverture géophysique aéroportée (territoire national avec un écart de 250m, total de 120,000 km linéaire) CNIGS

• Réalisation de la cartographie géologique nationale au 1 : 50,000 (levé de 75 feuilles)

• Lancement d’une campagne de géochimie (stream sediments, roche totale et/ou géochronométrie) BME

1 Cette matrice est élaborée à partir des études de diagnostic concernant le secteur minier haïtien réalisées respectivement par le CDES et la Banque mondiale, ainsi que la feuille de route rédigée par la Task Force du secteur composée des représentants du : Ministère des Travaux publics, Transport et communication (MPTTC)/Bureau des mines et de l’énergie (BME), Ministère de l’Économie et des finances (MEF), Ministère de l’Environnement (MdeE), Conseil de développement économique et social (CDES).

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• Mise en place une Base de Données Géologiques Nationale (SIG)

BME • Evaluation du potentiel des ressources minérales et Réalisation des cartes thématiques de support (métallogénie, indices, géophysique, géochimie)

• Appui à la reprise/mise en place de cursus de géologie et mines à la faculté des sciences dans les établissements d’enseignement supérieurs

BME

III. Protection de l’environnement

4. Mécanismes de contrôle

• Mise en place d’une Unité Technique Environnementale Sectorielle (UTES) au Bureau des Mines et de l’Énergie (BME)

BME/ MdE

• Renforcement des capacités institutionnelles du Ministère de l’Environnement, tout en le dotant d’un budget adéquat et des cadres techniques compétents pouvant travailler en parfaite synergie avec les autres acteurs du secteur minier, notamment le BME

MdE

5. Gestion des risques géologiques • Compléter le micro-zonage sismique (zone d’extension de Port-au-Prince et partie sud du pays

MTPTC/ BME

IV. Dialogue social et institutionnel

6. Définition d’une stratégie de communication et de sensibilisation envers les communautés, les autorités nationales locales et les investisseurs

• Réalisation d’un inventaire et d’une évaluation par département (10) des sites d’exploitation connus ou potentiels

CDES/ BME

• Promotion de l’exploitation au travers de la diffusion de l’information, brochures d’information, séminaires et/ou appels d’offre

• Élaboration d’un guide de l’investisseur minier

7. Création d’espaces de dialogue et de concertation sur les mines

• Organisation des ateliers et séminaires à Port-au-Prince et/ou en région pour discuter du secteur et présenter les réformes en cours

• Impulsion de la recherche sur les mines INFP • Appui à la mise en place de la Chambre des Mines d’Haïti MCI • Renforcement de la coordination interministérielle CDES

B. Amélioration de la gestion des titres miniers et évaluer les besoins institutionnels

V. Gestion des titres miniers 8. Renforcement institutionnel

• Mise en place du cadastre minier (système et personnel) BME • Création d’autres directions/services (service géologique et

inspection minière) • Formation des cadres du BME, du MTPTC, du MEF, du

MdE et autres institutions aux problématiques minières INFP

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Axes Grandes lignes Actions stratégiques Actions détaillées Organes Porteurs

C. Établissement de partenariats stratégiques

VI. Appui technique 9. Coopération

• Equipement et rénovation des infrastructures (bâtiments, équipements, systèmes) BME

• Inscription du secteur minier comme une priorité MEF • Renforcement de la coopération bi- et multilatérale MAE

10. Partenariat Public –Privé (PPP) • Infrastructures MEF

C. Sstème d’accompagnement

VII. Infrastructures

11. Voies de communication

• Réseau routier

MTPTC • Réseau ferroviaire

• Renforcement/construction de nouveaux aéroports

• Infrastructures portuaires

12. Approvisionnement en eau

• Évaluation des besoins en eau des futurs sites de développement industriel et minier

DINEPA • Mise à jour de nouvelles sources d'approvisionnement des zones urbaines et des localités à potentiel de développement minier

VIII. Électricité 13. Augmentation de la quantité de mégawatts

• Évaluation des besoins en électricité

EDH • Modernisation du système de production, de transport, de distribution et de commercialisation de l’électricité en milieu urbain et périurbain sur la totalité du territoire national

IX. Télécommunications 14. Augmentation du niveau des réseaux

de télécommunications en termes de couverture en infrastructures de base

• Renforcement des services offrant des solutions d’interconnexion des sites distants

CONATEL

• Développement des services d’un nouveau câble fibre optique ACE avec grande capacité (2 téra octet) la bande passante est sera plus fluide

• Développement des moyens de communication, incluant : un système de lignes câblées et de câbles aériens ; Téléphonie mobile GSM très moderne ; des relais hertziens et stations de communication radio ; des stations radios FM, TV ; des stations satellites au sol (INTELSAT et ARABSAT)

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X. Mécanismes de

renforcement du secteur minier national fort

15. Relèvement du niveau de qualifications, de spécialisation et d’expertise des personnes, des institutions et de l’ensemble des corps qui interviennent dans le domaine minier

• Plan de formation dans le domaine minier INFP

• Répertoire des métiers liés au secteur minier • Mise en place de programmes de formation et de

recherches sur les mines dans les universités haïtiennes MENFP • Développement et dissémination des connaissances sur les

problèmes de développement du secteur minier

16. Implication progressive du secteur privé national

• Accompagnement et appui au renforcement du secteur privé intervenant dans le domaine minier

MCI

• Stimulation de l’investissement privé national en joint-venture avec des partenaires étrangers dans des projets miniers porteurs MEF

• Politique favorable au développement du crédit PME et Start-up, Leasing, dans le secteur minier