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1 Cabinet du président Hôtel du Département - 3, quai Ceineray BP 94109 44041 Nantes cedex 1 - Tél. 02 40 99 10 00 [email protected] - www.loire-atlantique.fr Contacts presse : Anaïs Hubert : 02 40 99 09 61 Gweltas Morice : 02 40 99 16 68 Laurence Corgnet : 02 40 99 17 45 Nantes, le 18 février 2014 Philippe Grosvalet, président de la mission de l Assemblée des Départements de France (ADF), rend son rapport intermédiaire Mer et Littoral : les premières pistes dactions de la mission des Départements Alors que le littoral français fait face depuis le début de l hiver aux assauts répétés de différentes tempêtes, Philippe Grosvalet, président du Département de Loire-Atlantique, vient de rendre le rapport intermédiaire de la mission Mer et Littoral qui lui a été confiée en avril 2013 par lAssemblée des Départements de France (ADF). « Pour la première fois de leur histoire, les Départements côtiers sont rassemblés pour échanger ensemble sur des problématiques telles que la gestion du trait de côte, la raréfaction du foncier, les conflits dusages, le maintien des activités traditionnelles, la qualité des eaux, etc. », précise Philippe Grosvalet qui, en tant que président de cette mission, mène des visites sur le terrain, des enquêtes auprès des Départements et une série dauditions auprès de responsables politiques et administratifs, dexperts, duniversitaires, de scientifiques, dacteurs socio- économiques, dassociations, de gestionnairesDes ambitions départementales pour une gestion intégrée Des ateliers réunissant les Départements littoraux, le dernier en date a lieu ce mardi 18 février à Rennes, ont également été organisés. Ces rencontres ont déjà permis de définir trois ambitions pour une stratégie départementale : Encourager un aménagement équilibré et solidaire des territoires littoraux et promouvoir lidentité maritime. Contribuer à la préservation du potentiel et des fonctionnalités écologiques des littoraux. Promouvoir le potentiel maritime des départements côtiers afin de favoriser une économie durable et diversifiée.

Mer et Littoral : les premières pistes d’actions de la mission des Départements

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Alors que le littoral français fait face depuis le début de l’hiver aux assauts répétés de différentes tempêtes, Philippe Grosvalet, président du Département de Loire-Atlantique, vient de rendre le rapport intermédiaire de la mission Mer et Littoral qui lui a été confiée en avril 2013 par l’Assemblée des Départements de France (ADF).

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Page 1: Mer et Littoral : les premières pistes d’actions de la mission des Départements

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Cabinet du présidentHôtel du Département - 3, quai Ceineray –BP 9410944041 Nantes cedex 1 - Tél. 02 40 99 10 [email protected] - www.loire-atlantique.fr

Contacts presse : Anaïs Hubert : 02 40 99 09 61 Gweltas Morice : 02 40 99 16 68 Laurence Corgnet : 02 40 99 17 45

Nantes, le 18 février 2014

Philippe Grosvalet, président de la mission de l’Assemblée des Départements de France(ADF), rend son rapport intermédiaire

Mer et Littoral : les premières pistesd’actions de la mission des Départements

Alors que le littoral français fait face depuis le début de l’hiver aux assauts répétés dedifférentes tempêtes, Philippe Grosvalet, président du Département de Loire-Atlantique, vientde rendre le rapport intermédiaire de la mission Mer et Littoral qui lui a été confiée en avril2013 par l’Assemblée des Départements de France (ADF).

« Pour la première fois de leur histoire, les Départementscôtiers sont rassemblés pour échanger ensemble sur desproblématiques telles que la gestion du trait de côte, lararéfaction du foncier, les conflits d’usages, le maintien desactivités traditionnelles, la qualité des eaux, etc. », précisePhilippe Grosvalet qui, en tant que président de cettemission, mène des visites sur le terrain, des enquêtesauprès des Départements et une série d’auditionsauprès de responsables politiques et administratifs,d’experts, d’universitaires, de scientifiques, d’acteurs socio-économiques, d’associations, de gestionnaires…

Des ambitions départementales pour une gestion intégréeDes ateliers réunissant les Départements littoraux, le dernier en date a lieu ce mardi 18 févrierà Rennes, ont également été organisés. Ces rencontres ont déjà permis de définir trois ambitionspour une stratégie départementale :

Encourager un aménagement équilibré et solidaire des territoires littoraux et promouvoirl’identité maritime.

Contribuer à la préservation du potentiel et des fonctionnalités écologiques des littoraux.

Promouvoir le potentiel maritime des départements côtiers afin de favoriser une économiedurable et diversifiée.

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Le rapport intermédiaireEn attendant le congrès de restitution programmé le 20 juinprochain à Saint-Nazaire, Philippe Grosvalet remet un rapportintermédiaire qui dégage déjà de premières pistes d’actions.Celles-ci s’articulent autour de trois axes :

Encourager un aménagement équilibré et solidaire prenant en compte les enjeux dus à lasituation d’interface terre/mer

Développer une stratégie foncière littorale, prenant en compte les connexions entre le littoral,le rétro-littoral et l’arrière-pays et renforcer les partenariats avec les opérateurs fonciers.

Favoriser le maintien des activités maritimes traditionnelles liées à la proximité de la mer endéveloppant des PEAN littoraux.

Renforcer l’intervention départementale en faveur d’un habitat « littoral » (politique d’habitatsocial renforcée, primo-accédants, habitat densifié…).

Engager une politique ambitieuse en faveur d’une gestion du trait de côte différenciéeintégrant les perspectives liées aux risques de submersion marine.

Définir des schémas départementaux de la mobilité prenant en compte les enjeuxspécifiques au littoral (engorgement, saisonnalité, connectivité avec l’ensemble du territoire,etc.).

Proposer des Inter-SCOTs littoraux.

Encourager et participer à l’élaboration d’un référentiel pédagogique en vue d’une stabilisationde l’interprétation de la loi littoral.

Développer une ingénierie territoriale propre aux enjeux littoraux en appui des communeset des intercommunalités.

Contribuer à la préservation du potentiel et des fonctionnalités écologiques des littoraux

Renforcer et préciser le partenariat entre l’Assemblée des Départements de France et leConservatoire du littoral pour optimiser la préservation des espaces et paysages naturelslittoraux.

Gérer durablement les ports départementaux.

Encourager et participer à l’élaboration d’une doctrine nationale sur la gestion du dragage.

Promouvoir le potentiel maritime des départements littoraux pour favoriser une économiedurable et sociale

Accompagner l’insertion professionnelle au travers du développement d’« emploisbleus », par analogie aux emplois verts, dans l’action départementale (gestion des espacesnaturels littoraux, brigade portuaire, etc.).

Favoriser l’adaptation des infrastructures portuaires et leurs modes de gestion afin derépondre aux évolutions des filières maritimes (zéro rejet de la filière pêche, redynamisation dela plaisance…).

Encourager et favoriser le développement de projets locaux d’énergies marinesrenouvelables.

Accompagner la capacité d’adaptation des secteurs primaires maritimes, mettre en œuvreune politique volontariste d’accompagnement à la transmission.