Revenu de Base Inconditionnel

Licence cc-by-sa 2014-05-26

http://rbi-oui.ch

Qu’est-ce qu’un...

•Revenu•de base•inconditionnel...

Initiative suisse

La Constitution est modifiée comme suit:

Art. 110a (nouveau) Revenu de base inconditionnel1. La Confédération veille à lʼinstauration dʼun revenu de base inconditionnel.2. Le revenu de base doit permettre à lʼensemble de la population de mener

une existence digne et de participer à la vie publique.3. La loi règle notamment le financement et le montant du revenu de base.

Revenu...• C’est un revenu donné à toute la

population suisse.(Tous les résidents en Suisse)

• Un revenu qui permet de vivre.

• La CSIAS définit déjà des normes pour un niveau de vie digne en Suisse.

• C’est un revenu individuel. Le même pour les hommes et pour les femmes.

...de Base...

• Le but du revenu de base n’est pas que tout le monde arrête de travailler.

• C’est un revenu de base. Un socle sur lequel poser d’autres revenus.

• C’est un socle social en opposition au filet social.

... Inconditionnel• Le Revenu de Base Inconditionnel est

donné à tous sans conditions.

• Pas de formulaire

• Un droit fondamental pour le fait d’être partie intégrante d’une communauté.

Travailler pour avoir un revenu ?

• Tout le monde a un revenu pour vivre

• Mais, actuellement tout le monde ne travaille pas pour avoir ce revenu

40 %

10 %30 %

20 % Rente (immobilier, bourse, AVS)Famille (enfants, parents au foyer)Aide sociale, chômage, AITravail rémunéré

Source: film «Le revenu de base une impulsion culturelle»

Pourquoi un RBI ?

Bien que l’idée date de plus de 200 ans, un revenu de base inconditionnel

n’aurait pas pu arriver il y a 40 ans.

Ce n’est que maintenant que toutes les conditions sont réunies pour que cette

idée se concrétise.

Des conditions favorables

• La société la plus riche du monde

• L’époque la plus riche de l’histoire

• L’automatisation est partout

• La mode du «Faites-le-vous-même» est partout

• L’économie financière domine l’économie «réelle»

Une économie automatiséeL’évolution de la technique a

automatisé beaucoup de travaux

• Les pompistes ont été remplacés par des automates

• Les employés de banques par le e-banking

• Certains contrôleurs de train par des automates à billets et des caméras de sécurités !

• Les typographes par les ordinateurs

• Les postiers par le e-mail

Imprimante 3D pour construire des maisons

Faire plus avec moinsClic-Clac Kodak... Vous prenez la photo, nous faisons le reste!

Kodak:145’000 employés

Instagram: 13 employés

0

100

200

300

400

1826 1930 1960 1970 1980 1990 2000 2011

Nb de photos en MilliardsNb de photos «argentiques» en Milliards

L’économie du «Faites-le-vous-même»

• Ikea fournit des meubles à monter soi-même

• Les supermarchés ont remplacé les épiceries

Beaucoup d’emplois ont été remplacés par le «Faites-le-vous-même»

• Les caissières sont gentiment remplacées par des scanners de codes barres en libre service.

• Vous imprimez vous-même vos billets de train, d’avion et de concerts.

Une économie financièreL’évolution de l’économie va de plus

en plus vers la finance.

• Depuis 20 ans, les grosses entreprises font plus d’argent avec leurs placements financiers qu’avec leur métier de base.

• => Il ne faut pas s’étonner de voir des licenciements massifs quand tout va bien. (En 2012, UBS supprime11’000 emplois. Cette annonce a fait monter sa cote boursière => 3.5 Milliards de CHF gagnés en 10 minutes !)

Le plein emploi c’est finiLe plein emploi ne marche plus comme moyen d’intégration dans la société.

La suisse semble épargnée avec 3% de chômage. La moyenne dans l’Union européenne est de 10%.Ce taux vaut 2 x plus pour les < 30 ans. Nos pays se coupent des forces vives !En Suisse: moy 3% de gens à l’aide sociale + 3% chômage => 6% d’exclus du marché du travail !Il y a 10% de la population de la Chaux-de-Fonds à l’aide sociale! La 3ème ville de Suisse romande.

Le dogme du plein emploiDe gauche à droite, tous les partis politiques sont

POUR l’emploi... Mais est-ce que ça marche ?

• exonérations fiscales

• contournement des normes

• immigration (ouverture ou fermeture)

• dézonage de terrain agricole

• construction d’autoroutes et lignes de train. (de tunnels à l’utilité douteuse... Serrières)

• Esclavage moderne: les stages non payés et entreprises fictives pour chômeurs.

Au nom de l’emploi tout est bon:

Changer les règles du jeuQue veut-on vraiment ?

• Assurer le plein emploi ?• Assurer que chacun puisse vivre ?

Découpler vie et survieIl est temps de découpler le revenu qui permet de vivre du revenu qui permet de mieux vivre

• Collectivement la survie est assurée(nous vivons dans l’abondance pour nos besoins)

• «Mieux vivre» est un choix personnel(gadgets électroniques ou développement personnel)

Revenu total

Revenu pour vivreRevenu pour mieux vivre

Le Revenu de Base Inconditionnel permet de concilier un marché du travail flexible et libéral et assurer que chacun puisse vivre.Donc concilier la droite et la gauche de l’échiquier politique !

Une solution à plusieurs problèmes• Favorise les métiers en voie de disparition (apiculteur, artisan

local, agriculteur, épicerie et restaurant en région périphérique)

• Comble les trous du filet social par un socle social

• Favorise les études et la formation professionnelle

• Finance la création artistique (utile dans une société où le droit d’auteur ne marche plus)

• Favorise l’entrepreneuriat, la création d’entreprises peu rentables au début

Une solution à plusieurs problèmes

• Aide à l’éducation des enfants

• Aide à s’occuper des ainés

• Valorise le travail bénévole et les «métiers cachés». (Associations diverses, logiciel libre, wikipedia, etc...)

• Valorise le travail domestique

• Favorise la recherche scientifique

En pratique ça marche

• Namibie => expérience de 2008 à 2012• Inde => expérience de 2010 à 2013• Brésil => mise en place progressive depuis 2003 «Bolsa familia»

• Iran => Instauration en 2010 (77 millions d’habitants)• Canada => expérience de 1975 - 1979• USA => 4 expériences entre 1968 et 1982• Alaska => revenu de base annuel depuis 1982• et d’autres y réfléchissent... Koweit, Mongolie, Singapour ...

Des expériences positives de Revenu de Base Inconditionnel ont été faites dans le monde entier

Pour les références voir http://martouf.ch/document/440-.html

Observation pratiques

• la criminalité baisse

• la durée et le nombre de personnes aux études augmentent

• le nombre d’hospitalisations diminue (-8,5% au Canada)

• l’esprit d’entreprise se développe

• la nutrition et l’hygiène s’améliorent (dentiste, eau potable)

Les expériences montrent que...

Plus personne ne travaillera ?

• 2 semaines par an pour les hommes

• 3 semaines par an pour les femmes => pour les enfants

• 4 semaines par an pour les jeunes => pour les études

Les expériences au Canada et USA montrent que les gens diminuent leur temps de travail de...

La motivation au travail n’est pas que financière !

Sinon, pourquoi de nombreux milliardaires travaillent encore ?

Sources: http://www.jstor.org/stable/145685

Les objections courantes

• Qui fera le sale boulot ?

• Tout le monde va venir en Suisse !

• C’est nier le droit au travail !

• Comment on finance tout ça ?

Après la paresse, les objections courantes sont...

Qui fera le sale boulot?• Automatisation

• Le service communautaire

• L’offre et la demande => revalorisation des « sales boulots »

• La responsabilité personnelle => J’aime boire dans des verres propres donc je fais ma vaisselle

Qu’est-ce qu’un sale boulot ? Nous sommes tous différents !

Immigration massive ?

• La Suisse est déjà le pays le plus attractif du monde. On a déjà ce qu’il faut pour contenir l’immigration.

• Il y aura certainement un délai de 5 ans en Suisse avant de recevoir un RBI

• Il faut favoriser l’introduction d’un Revenu de Base ailleurs. Ainsi les gens resteront chez eux. Ce que fait l’association Basic Income Earth Network

Nier le droit au travail ?

• Est-ce qu’il n’y a que le travail rémunéré qui compte ?

• Le travail domestique permet le travail rémunéré, on l’oublie trop souvent.(cuisine, lessive, ménage, enfants...) Une étude de l’UNRISD a montrée qu’en 2004, les suisses ont passé 20% plus de temps à faire du travail non rémunéré que du travail rémunéré.

• Le bénévolat est socialement utile est-ce que c’est le cas de tous les boulots rémunérés ? (trader comme Kerviel ?)

On peut retourner la question à la situation actuelle...

Le financement est possible

0

100'000

200'000

300'000

400'000

500'000

600'000

1960 1970 1980 1990 2000 2010

Revenu de la Suisse => 600 Milliards CHF / an

L’initiative ne définit aucun montant mais on a des simulations pour se faire une idée

http://www.seco.admin.ch/themen/00374/00456/00458/index.html?lang=fr&download=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCGdn16fmym162epYbg2c_JjKbNoKSn6A--

Graphe: PIB suisse en millions de CHF 600 Milliards = moyenne entre PIB et PNB

Ordre de grandeur pour CHF 2500.- / mois /adulte=> Coûte 200 Milliards CHF / an pour la Suisse

Le financement est possible

0

100'000

200'000

300'000

400'000

500'000

600'000

1960 1970 1980 1990 2000 2010

Est-ce que chaque suisse vit avec 1/3 de ses revenus et garde 2/3 comme argent de poche ?

PIB suisse en millions de CHF

Argent de poche

Un Revenu de Base Inconditionnel est possible avec seulement 1/3 des revenus du peuple Suisse.(PIB)

RBI

3 modèles de financement

• Répartition tripartite de la VAN, Valeur Ajoutée Nette des entreprises.

• Remplacement de l’impôt sur le revenu par une taxe à la consommation. (Thèse Latte Macchiato )

• Réappropriation pour le peuple de l’avantage de la création monétaire

Source: livre de BIEN «Le financement d’un Revenu de Base Inconditionnel»

L’initiative n’impose pas de modèle de financement. Ce sera à la loi de le fixer. Mais nous avons déjà des modèles:

Reprise des prestations sociales

• Aide sociale• AVS, sauf prestations complémentaires• AI, sauf soins spéciaux• Bourse d’études

Le Revenu de Base Inconditionnel remplace des assurances sociales mais pas toutes.Le RBI reprend toutes les prestations qui sont inférieures à son montant.

http://www.economiesuisse.ch/fr/PDF%20Download%20Files/2012-10-01_DP_revenu_minimum.pdf

• Assurance chômage• Assurance maladie

60 Milliards

Economie Suisse valide ce calcul:

Prestations reprises par le RBI

Prestations conservées

La même idée: l’humain

Source: livre de BIEN «Le financement d’un Revenu de Base Inconditionnel»

Plusieurs modèles une seule idée: - remettre l’humain au coeur de l’économie.- favoriser le travail humain plutôt que le travail des machines ou le «travail» de l’argent dans l’économie financière.

La tendance est au toujours plus avec toujours moins d’humains. => la productivité est excellente => la valeur créée a bien augmenté

=> Mais la répartition des richesses est mauvaise !- La rémunération du capital a augmenté beaucoup plus que la rémunération des salariés.

Le Revenu de Base Inconditionnel vient rétablir un équilibre dans la répartition de la valeur ajoutée du travail.

Salaires Investissement RBI

Financement via la VAN• Répartition tripartite de la Valeurs Ajoutée Nette

des entreprises: salariés, investisseurs, Revenu de Base Inconditionnel

• Reprise de fonds provenant d’assurances sociales qui sont remplacées par un RBI

• Sources diverses 60 Milliards

30 Milliards

110 MilliardsPrélèvement sur la VAN des entreprisesSources diverses (dont 25Mds destinés aux enfants)Reprise de AVS, AI, Aide sociale, bourse études, etc...

Source: livre de BIEN «Le financement d’un Revenu de Base Inconditionnel»

Le RBI n’est pas forcément de l’argent en plusL’employeur paye le même montant, l’employé reçoit le même revenu, le RBI est financé au passage. Ex: pour 3 salaires.

0

1000

2000

3000

4000

5000

Revenu total

Revenu de baseRevenu d’une activité rémunérée

0

2000

4000

6000

8000

Revenu total

Revenu de baseSalaire

0

1000

2000

3000

4000

5000

Revenu total

Maintenant Si l’employeur est généreux Le plus probable

L’employeur paye l’employé

L’employeur paye l’employé + le revenu de base

Fond du Revenu de Base110 Milliards CHF

7000Incite, mais n’oblige pas à augmenter les bas salaires

Mieux qu’un salaire minimum contraignant

L’offre et la demande régule un montant qui incite à travailler

6000

2500 2500

Le Revenu de Base est partie intégrante du revenu total

Pour la compréhension de l’explication, on ajoute le RBI au salaire précédent. Mais ce cas est peu probable. La part «salaire» va diminuer. (mais pas le revenu total)

Revenu total = salaire

Haut salaire

Salaire moyen

Bas salaire

La thèse «Latte macchiato»L’idée est de regrouper tous les impôts cachés (en jaune) à chaque étape du circuit de production, en un seul impôt final, payé par le consommateur sous forme d’une taxe à la consommation. Le RBI est financé avec une partie de cette taxe. (le reste de la taxe est pour l’Etat)

La conséquence est de diminuer la proportion de la charge salariale pour un employeur. Ainsi il a un ré-équilibrage entre le coût d’une machine et le coût de l’emploi humain. Ceci sans changer les prix ! Source: la thèse «Latte macchiato»

La création monétaire

• Ce n’est pas l’Etat qui crée l’argent ! La BNS est une banque indépendante avec sa propre politique.

• Le CHF légal, c’est: les pièces de monnaie, les billets de banque et les comptes à vue à la BNS réservés aux banques commerciales.=> le reste ? pas plus de valeur que le point Coop ou Cumulus !

• Les banques commerciales (UBS, Crédit suisse, etc) créent des «substituts monétaires» via le crédit bancaire, en multipliant leur avoir en CHF. (Dans le cadre légal des réserves obligatoires et prudentielles, on estime la multiplication à 12 fois les avoirs.)

=> Je demande un crédit pour acheter une maison, la banque crée un substitut monétaire à partir de rien et me demande de lui rendre plus d’argent que ce qu’elle a créé ! (Avec 3% d‘intérêt en 24 ans je paie 2 fois ma maison !)

Plusieurs choses à connaitre sur le système monétaire actuel:

Voir LUMMP, loi sur l’Unité Monétaire et LBN, loi sur la Banque Nationale Suisse

Une création monétaire pour les gens et non pour les banques

• Entre 2011 et 2014, la BNS a créé 300 Milliards de CHF.=> Pour acheter des euros, affaiblir le CHF et ainsi sauvegarder les emplois des entreprises exportatrices !

• Pourquoi ne pas utiliser cette création monétaire (m0) pour financer directement le Revenu de Base Inconditionnel ?

• Les banques commerciales, par le mécanisme des intérêts et l’effet multiplicateur du crédit ont un avantage énorme: le droit de seigneuriage

• Pourquoi ne pas utiliser ce droit de seigneuriage pour financer le RBI ?

Deux sources de monnaie: la BNS et les banques commerciales

Un documentaire pour mieux comprendre le système monétaire: http://youtu.be/syAkdb_TDyo

Quelques autres idées

• Licence sur l’exploitation des ressources naturelles• Licence bancaire• Taxe Tobin (taxe sur les transactions financières)

• Impôts• TVA• ...

Le financement d’un Revenu de Base est possible.C’est un choix politique de savoir par quel moyen.

Le plus simple est d’aller chercher l’argent où il est...

économiser en changeantEconomiser l’argent gaspillé pour assurer le plein emploi.

L’exemple du tunnel de Serrières. => Construire un tunnel pour combler le «chainon manquant»: 800m de route qui n’avaient pas le statut d’autoroute !(mais déjà 4 pistes et une glissière au milieu...)

En réalité, un projet pour occuper des entreprises...Donner l’argent directement aux employés aurait coûté moins cher !

Une meilleure santéL’expérience au Canada le prouve. Avec un RBI les gens sont en meilleure santé. (-8.5% d’admission dans les hôpitaux.)

=> On économise de l’argent sur les frais de santé.Principalement moins d’accidents du travail, de maladies psychiques, et de violences conjugales!

(CHF 8 Milliards de coût de santé lié au stress en Suisse en 2000 selon le SECO)

•Depuis les années 1970 on observe un

décrochement entre l’augmentation du

PIB et l’indice de santé sociale.

•30% des consultations de psy sont

dues à des maladies du travail !

Une question de confiance

• 60% => Oui

• 30% => Oui, mais moins ou autre chose

• 10% => Je préfère dormir, étudier, voyager

Un sondage a été effectué:

Si vous aviez un revenu assuré, est-ce que vous continueriez à travailler ?

Source: film «Le revenu de base une impulsion culturelle»

Une question de confiance

• 80% => NON !

Seconde question:

Est-ce que vous pensez que les autres continueraient de travailler ?

Ahh.. C’est dur de faire confiance aux autres !=> Voilà le vrai problème !

Pause méditation...

Qu’est ce que vous avez envie que l’on dise de vous lors de votre enterrement ?

Et vous, que feriez-vous avec un revenu de base ?

Cette question permet de savoir ce que l’on veut vraiment faire DE sa vie plutôt que DANS la vie.

Pour aller plus loin...• Le film «Le Revenu de Base une impulsion culturelle»

=> http://www.youtube.com/watch?v=-cwdVDcm-Z0

• Le site de Génération RBI=> http://rbi-oui.ch

• Comment un aspirateur peut vous aider à comprendre le RBI !=> http://martouf.ch/blog/542-une-fable-pour-le-rbi.html

• L’antenne suisse du Basic Income Earth Network=> http://bien.ch

• La page facebook «Pour un RBI en Suisse»=> https://www.facebook.com/Pour.1Revenu.inconditionnel.de.base

Passer à l’actionQue pouvez-vous faire ?

• Voter OUI quand la votation se présentera

• Vous inscrire à notre lettre de nouvelles

• En parler autour de vous

• Partager cette présentation. Sous licence cc-by-sa

• Organiser une conférence

• Suivre notre piste pour tout savoir sur le RBI...

http://rbi-oui.ch/piste