Fiche synthèseSituer les TICdans les collectivités territoriales

SL’univers des collectivités territoriales

SS Les collectivités : définitions et compétences

Une collectivité territoriale est définie par 3 critères :

s elle est dotée de la personnalité morale qui lui permet d’agir en justice,s elle détient des compétences propres qui lui sont confiées par le législateur (Parlement),s elle exerce un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus.

Sont définies comme “collectivités territoriales de la République” par l’article 72 de la Constitution :

s les communes,s les départements dont 4 départements d’outre-mer (DOM),s les régions dont 4 régions d’outre-mer (ROM),s les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse,s les collectivités d’outre-mer.

SS La décentralisation

La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui, ici, les collectivitésterritoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget sous lasurveillance d’un représentant de l’État.

La décentralisation a connu de nombreuses avancées depuis 1982, notamment avec la révision constitutionnellesde 2003 : “l’Acte II de la décentralisation”.

Actuellement, le Parlement examine un projet de loi de réforme des collectivités territoriales visant à renouvelerl'architecture institutionnelle locale.

SS Les acteurs des collectivités

La Région : le Conseil régional est l’assemblée délibérante de la région.

Le Département : le Conseil général est l’assemblée délibérante du département, formée par la réunion desConseillers généraux.

La Commune : malgré les disparités de population et de superficie entre les communes françaises, toutes possèdentla même structure administrative et les mêmes compétences légales (à l’exception de Paris, Lyon et Marseille).

Les citoyens : le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la viedémocratique locale.

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SS Les finances

Les 3 principales ressources des collectivités :

s les impôts et taxes représentent les ressources les plus importantes des collectivités,s les transferts et concours de l’État (dotations) constituent la seconde catégorie de ressources,s l’emprunt est la troisième ressource des collectivités territoriales.

Les différentes dépenses des collectivités

Depuis 1982, les dépenses des collectivités territoriales sont en augmentation constante en raison des nouvelles compétencesque l’État leur transfère. On distingue les dépenses de fonctionnement (les frais de rémunération des personnels, lesintérêts de la dette, les dépenses d’entretien et de fourniture, …) et les dépenses d’investissement (le remboursement desemprunts, les travaux d’équipement, les acquisitions immobilières et mobilières).

SUne mobilisation nécessaire

SS L’amélioration du service rendu à l’usager

L’aménagement numérique du territoire se doit d’être au cœur des préoccupations des décideurs locaux. Cette thématiquedevient une mission d’intérêt général.À terme, elle permettra d’accentuer l’efficacité des administrations, d’assurer un accès permanent des citoyens et des entreprisesaux services publics, d’améliorer la qualité de vie des habitants dans leur foyer et dans les lieux publics, …

Il est nécessaire que toutes les collectivités se sentent concernées et s’impliquent dans cet aménagement numérique. En fonctionde ses objectifs, de ses ressources, chacune doit définir et construire sa propre “solution numérique”.

SS Une volonté politique

4 grandes étapes :

s 1997 : le Programme d’Action Gouvernemental pour l’entrée de la France dans la Société de l’Information (PAGSI),s 2002 : le programme gouvernemental “Pour une REpublique numérique dans la Société de l’information” (RE/SO),s 2004/2007 : le programme gouvernemental “ADministration ELEctronique 2004/2007” (ADÈLE),s actuellement : le programme “Ensemble simplifions”.

3 objectifs stratégiques autour de cette volonté politique :

s la simplification de la vie de l'usager,s l'amélioration de l'efficience du Service public,s la valorisation de l'agent dans sa mission.

Cette volonté s’affiche également dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

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SS Des citoyens demandeurs

Ce sont souvent les administrés eux-mêmes qui souhaitent que leur collectivité mette à leur disposition des formalitésadministratives en ligne.

Leurs motivations : éviter les queues et les déplacements au guichet, gagner le temps des délais postaux, éviter l’attentetéléphonique, diminuer la paperasserie, …

SS Des chiffres repères

Internet est ancré dans les comportements :

s 98% des usagers se renseignent sur Internet avant d’effectuer une démarche,

s 3ème : c’est la place occupée par les Mairies parmi les sites Internet publics les plus consultés,

s 88% des Internautes préfèrent Internet pour réaliser des démarches administratives,

s 90% des Internautes font des démarches administratives en ligne.

Au niveau de la région Midi-Pyrénées, les sites Internet des collectivités territoriales (Communes, Intercommunalités, Pays)ne cessent de croitre mais l’information publique en ligne reste encore insuffisante.

À noter :

s 53% des Midi-Pyrénéens déclarent utiliser Internet pour rechercher des informations sur la vie locale,

s 1 Internaute sur 2 a réalisé sa déclaration d’impôts en ligne en 2009.

SS Les acteurs et outils TIC

SSS Les référents TIC en Midi-Pyrénées

Ardesi et la Région Midi-Pyrénées

Ardesi, Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Information en Midi-Pyrénées a pour objectif de contribuerà faciliter l’appropriation des enjeux et des outils induits par le développement des TIC.

Constatant le manque de ressources de nos collectivités midi-pyrénéennes, la Région Midi-Pyrénées a décidé d’impulser unepolitique volontariste en faveur de la “e-administration”.Ardesi souhaite s’inscrire dans cette dynamique d’accompagnement, d’appropriation des sujets de l’Internet et de la e-administrationauprès des collectivités territoriales tant au niveau des élus que des agents territoriaux.

Les relais départementaux

s Le Conseil général de l’Ariège – www.cg09.fr

s Le Syndicat Mixte pour l’informatisation des Collectivités Aveyronnaises (SMICA) – www.smica.fr

s Le Centre de gestion du Gers (CDG) – www.cdg32.fr

s Le Centre de gestion du Lot – www.cdg46.fr

s Le Centre de gestion des Hautes-Pyrénées – www.cdg65.fr

s L’association des Maires et des élus locaux du Tarn – www.maires81.asso.fr

s Le Centre de gestion du Tarn-et-Garonne – www.cdg82.fr

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SSS Les outils mis à disposition

En Aveyron

Le Syndicat Mixte d’Informatisation des Collectivités Aveyronnaises (www.smica.fr) propose à ses collectivités adhérentes dedématérialiser et mettre en ligne les appels d’offres, dématérialiser leurs procédures avec l’État et la Trésorerie pour l’envoides actes administratives et des pièces comptables, archiver leurs données…

Dans le Lot et le Tarn-et-Garonne

Les Centres de gestion (www.cdg46.fr et www.cdg82.fr ) mettent à la disposition de leurs adhérents une plate-forme pourdématérialiser leurs échanges, une plate-forme génératrice de sites web…

Pour l’ensemble des collectivités de la région : SiP Midi-Pyrénées

La Région Midi-Pyrénées propose depuis le dernier trimestre 2010, un ensemble de solutions en ligne pour faciliterl’information administrative des citoyens : SiP Midi-Pyrénées (www.sipmip.fr).

SL’impact des TIC sur l’organisation institutionnelle

SS La conduite du changement

La stratégie numérique d’une collectivité territoriale repose sur l’élaboration préalable d’un diagnostic territorial, uneévaluation des besoins des usagers et une analyse des services existant ou en cours de développement. Elle permet de fixerdes objectifs stratégiques et fonctionnels.

La réussite d’un tel projet n’est possible que si les éléments suivants ont été prévus :

s l’accompagnement,

s la formation,

s la diffusion,

s l’évaluation de l’introduction des TIC dans la collectivité.

SS La formation des agents

L’introduction de nouveaux outils de communication liés à Internet soulève des questions relatives à l’émergence de nouveauxmétiers : quels profils de poste ? Quels statuts ? Quelles formations initiales ?

Du fait de ces évolutions, il est parfois nécessaire de proposer des formations adaptées afin d’exploiter au mieux les différentespotentialités des agents des collectivités.

À quoi servent les nouvelles technologies si vous n'en profitez pas.