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8 COLLECTION POINTS DE REPÈRE Les publications de l’IEPF A. Séverin ASSE Boufeldja BENABDALLAH Christian BRODHAG Nadine GOUZÉE Jacques PRESCOTT Abdallah RATTAL Fatima Dia TOURE Geneviève VERBRUGGE STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD

Stratégie nationale de développement durable

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8COLLECTION POINTS DE REPÈRE

Les publications de l’IEPF

A. Séverin ASSEBoufeldja BENABDALLAHChristian BRODHAGNadine GOUZÉEJacques PRESCOTTAbdallah RATTALFatima Dia TOUREGeneviève VERBRUGGE

STRATÉGIE NATIONALE DEDÉVELOPPEMENT DURABLE

GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD

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Mise en page : Perfection Design

Révision linguistique et correction d’épreuves : Marie-Andrée L’Allier

Imprimeur : Les Copies de la Capitale inc.

Photo : «Port d’artisans pêcheurs de Tyr, Liban» B. Benabdallah 2006

ISBN : 978-2-89481-036-1

©Institut de l’énergie et de l’environnementde la Francophonie (IEPF) 200756, rue Saint-Pierre, 3e étageQuébec G1K 4A1 CanadaTéléphone : 418 692-5727Télécopie : 418 692-5644Courriel : [email protected] Internet : www.iepf.org

Cette publication a été imprimée sur du papier recyclé.

IMPRIMÉ AU CANADA/PRINTED IN CANADA

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8COLLECTION POINTS DE REPÈRE

Les publications de l’IEPF

A. Séverin ASSEBoufeldja BENABDALLAHChristian BRODHAGNadine GOUZÉEJacques PRESCOTTAbdallah RATTALFatima Dia TOUREGeneviève VERBRUGGE

STRATÉGIE NATIONALE DEDÉVELOPPEMENT DURABLE

GUIDE D’ÉLABORATION D’UNE SNDD

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Ont contribué à la réalisation de ce guide :

A. Séverin ASSE, Secrétaire permanent, Commission Nationale du DéveloppementDurable (Bénin)

Boufeldja BENABDALLAH, Responsable de programme SNDD, Institut de l'énergieet de l'environnement de la Francophonie

Christian BRODHAG, Délégué interministériel au développement durable, Ministèrede l'Écologie et du Développement durable (France)

Nadine GOUZÉE, Coordinatrice, Task Force Développement durable - Bureau fédéraldu Plan (Belgique)

Jacques PRESCOTT, Conseiller en biodiversité et développement durable, Ministèredu Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (Québec)

Abdallah RATTAL, Chef de la Division Planification et prospective, Direction desÉtudes de la Planification et de la Prospective, Ministère de l’Aménagement du Territoire,de l’Eau et de l’Environnement (Maroc)

Fatima Dia TOURE, Directrice de l’Environnement et des Établissements classés,Ministère de l'Environnement et de la Protection de la Nature (Sénégal)

Geneviève VERBRUGGE, Consultante Environnement et Développement durable

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Remerciements

Ce guide reflète les initiatives prises au niveau des pays et montre l’engagement de laFrancophonie en faveur des Stratégies nationales de développement durable (SNDD).

La réalisation du guide pratique Élaboration d’une Stratégie nationale de développementdurable n’aurait pas été possible sans l’appui de nos partenaires nationaux etinternationaux, qui ont veillé à l’élaboration de ce document et à sa rédaction. Ceguide servira de base aux formations des acteurs des SNDD.

Nous remercions Mesdames Fatima Dia TOURE, du Ministère de l'Environnementet de la Protection de la Nature du Sénégal, Nadine GOUZÉE, de la Task ForceDéveloppement durable du Bureau fédéral du Plan de Belgique, et GenevièveVERBRUGGE, Consultante Environnement et Développement durable, ainsi queMessieurs A. Séverin ASSE, de la Commission Nationale du Développement Durabledu Bénin, Boufeldja BENABDALLAH, de l’Institut de l'énergie et de l'environnementde la Francophonie, Christian BRODHAG, de la Délégation interministérielle audéveloppement durable de la France, Jacques PRESCOTT, du ministère duDéveloppement durable, de l'Environnement et des Parcs du Québec, et AbdallahRATTAL, du ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnementdu Maroc, pour l’appui qu’ils apportent à la Francophonie dans le domaine desStratégies nationales de développement durable.

Nous remercions également Madame Linda GHANIME, du Programme des NationsUnies pour le développement (PNUD), pour les références et documents utiles qu’ellenous a transmis.

Patrice DallaireDirecteur exécutif a.i.Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie

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Remerciements

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Avant-propos

Le Sommet de Johannesburg organisé en septembre 2002 aréaffirmé l’importance du développement durable en tant

que vision et pratique partagées par l’ensemble de la commu-nauté internationale. Il a adopté un Plan de mise en œuvre dudéveloppement durable qui repose sur l’intégration des troisdimensions fondamentales que sont le développement économi-que, le développement social et la protection de l’environnement,et s’appuie aussi sur la dimension culturelle du développement. Ce plan réitère lesengagements du Sommet de Rio en 1992 et de celui de Johannesburg en 2002. Parmiles engagements de Johannesburg, l’article 145 appelle notamment les pays à se doterde Stratégies nationales de développement durable (SNDD) dès 2005.

La Francophonie, qui a activement participé à ces deux grands Sommets, a réaffirméà Johannesburg sa volonté d’œuvrer en faveur du développement durable. Au coursde leur Xe Sommet organisé en 2004 à Ouagadougou, les chefs d’État et de gouver-nement ont adopté une Déclaration qui réaffirme l’importance que la Francophonieattache à une vision globale et non parcellaire du développement durable dans cequ’elle considère comme ses cinq piliers : l’environnement, l’économie, « la démocratie,l’État de droit et les droits de l’Homme», le développement social et, enfin, la diversitéculturelle et linguistique. Le Cadre stratégique décennal issu du Sommet deOuagadougou appelle à l’adoption de Stratégies nationales de développement durable,à leur rapprochement au niveau régional et à la valorisation des démarches exemplairesréalisées à cette fin.

Une SNDD est un cadre d’intervention de tous les acteurs en faveur du développementdurable. Elle permet de mobiliser les diverses parties prenantes et de favoriser leurengagement à tous les niveaux, de développer les connaissances et les synergies utiles,de réunir les moyens et les ressources nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis.

L’élaboration et la mise en œuvre des Stratégies nationales de développement durablerecouvrent ainsi des enjeux complexes tenant à la fois d’une vision partagée, de prin-cipes d’action, de l’intégration des politiques, stratégies et programmes sectoriels, dela gestion participative (implication de tous les acteurs nationaux), du changementdes modes de production et de consommation.

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Peu de pays ont aujourd’hui une expérience concrète des approches et des outilsnécessaires. C’est le cas pour la plupart des pays membres de la Francophonie et surtoutpour les pays en développement. En effet, seulement le tiers de nos pays membresdisposent actuellement d’une Stratégie nationale de développement durable ou d’undocument de stratégie en cours d’élaboration ; et seul un petit nombre de pays estpassé au stade de la mise en œuvre.

La Francophonie, à travers l’IEPF, souhaite créer les dynamiques nécessaires pourdévelopper les savoirs et savoir-faire de nature à appuyer l’élaboration et la mise enœuvre des stratégies, et à améliorer les conditions d’échange d’expériences entre lespays par le développement des compétences idoines et la sensibilisation des acteursinstitutionnels. Elle veut mettre à leur disposition une information à jour et des guidestechniques appropriés. Elle souhaite également promouvoir dans ce secteur les synergiesentre les institutions internationales et nationales, de même que l’échange d’expériencesdans le cadre de réseaux internationaux ou régionaux de l’espace francophone.

L’IEPF met donc à la disposition des États et des gouvernements membres de laFrancophonie ce guide pratique d’orientation pour l’élaboration d’une Stratégienationale de développement durable. Ce guide est basé sur la pratique et l’expériencedéveloppées par les pays qui ont adopté une démarche de développement durable. Il s’appuie en outre sur de nombreuses publications sur le sujet.

Résultats du premier Atelier de concertation des Conseils nationaux du développement durable de l’espace francophoneL’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organesubsidiaire de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie, a organisé enpartenariat avec le Conseil national du développement durable (CNDD) de France unpremier Atelier de concertation des Conseils nationaux du développement durable del’espace francophone qui a regroupé à Paris, du 11 au 13 mai 2005, 48 participantsreprésentant les organisations internationales (AUF, APF, UPF, NEPAD, CISL) ainsique 18 pays (représentants gouvernementaux et de la société civile).

Cet atelier s’inscrivait très directement dans le suivi du Sommet mondial pour ledéveloppement durable de Johannesburg (SMDD), moins de trois ans après ce rendez-vous planétaire historique ainsi que dans l’esprit et dans la continuité opérationnelledu Sommet de Ouagadougou.

Recommandations de suiviForts des acquis de l’Atelier, les participants s’engagent à maintenir des relations àtravers diverses formes de mise en réseau (listes de discussion dans Médiaterre,possibilité de création d’un portail Médiaterre dédié aux Conseils nationaux dedéveloppement durable [CNDD], etc.) ainsi que par la participation à des rencontressubséquentes dont les thèmes viseront à approfondir d’autres aspects de la conceptionet de la mise en œuvre de stratégies nationales et qui favoriseront leur rapprochementau niveau de l’espace francophone.P

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Ils souhaitent en particulier qu’une prochaine session traite des méthodes d’élaborationet du contenu des stratégies de développement durable.

Les participants s’engagent à relayer au niveau national l’information sur la séried’outils et d’approches qui ont suscité de l’intérêt lors de l’Atelier.

Par ailleurs, ils ont adressé les recommandations suivantes à différents niveaux :

Au niveau des paysRattacher les Conseils nationaux de développement durable (CNDD) ou lesmécanismes de concertation au niveau approprié qui permette de pleinementassumer la dimension transversale du développement durable;

Créer ou renforcer, en conformité avec le principe de subsidiarité, des comitéslocaux avec une composition adaptée;

Renforcer les mécanismes de coordination interministériels;

Renforcer les capacités de la société civile;

Promouvoir un dialogue large au delà des CNDD;

Favoriser la concertation entre les pouvoirs publics et la société civile, et entre lesdifférentes composantes de la société civile dans le cadre des Conseils et desStratégies nationales de développement durable;

Renforcer les cadres organisationnels techniques, financiers et d’information de lasociété civile en matière de développement durable;

Sensibiliser les parlementaires et élus à d’autres paliers de gouvernement aux enjeuxdu développement durable – et plus précisément à ceux des SNDD et des CNDD– et susciter leur participation;

Appeler à la stabilisation à long terme des moyens (ressources matérielles ethumaines), et ce, compte tenu de la diversité et de l’importance des enjeux desCNDD;

Promouvoir une vision large de la participation basée sur les multiples possibilitésd’un dialogue équilibré entre l’État et les grands groupes sociaux (au sens del’Agenda 21) pour progresser vers une démocratie plus participative, où lespossibilités de consensus et d’accès à la décision publique par la société civiles’amélioreraient constamment.

Au niveau de la Francophonie Créer au niveau du réseau Médiaterre une liste de discussion réunissant lesparticipants à l’Atelier;

Organiser dès que possible une rencontre consacrée aux méthodes d’élaboration,de mise en œuvre et d’évaluation, ainsi qu’au contenu des SNDD;

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Avant-propos

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Promouvoir les mécanismes de revue des SNDD par les pairs et appuyer les paysqui souhaitent s’y inscrire;

Informer, sensibiliser et mobiliser les différents acteurs sur les concepts et enjeuxdu développement durable et les mécanismes de mise en œuvre ;

Susciter et développer des concertations au niveau sous-régional et régional;

Sensibiliser les parlementaires et maires francophones à travers, notamment,l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et l’Association Internationaledes Maires francophones (AIMF);

Faciliter l’accès aux réseaux d’information et d’échanges existants;

Identifier et recommander quelques indicateurs qui tiennent compte de laspécificité et des priorités de la Francophonie à inscrire dans chacun des pays;

Appuyer les pays dans la mise en place de leurs Conseils et Stratégies nationauxde développement durable à travers diverses formes de développement de capacités;

Mobiliser la communauté universitaire et scientifique francophone sur la notionde développement durable, et plus précisément produire un document de synthèsesur les définitions onusiennes du concept de société civile ainsi que sur leursemplois. Il s’agit en particulier de mobiliser le réseau « Environnement etdéveloppement durable de l’AUF»;

Développer des initiatives conjointes avec le NEPAD dans le cadre des SNDD;

Développer des initiatives conjointes avec la Commission méditerranéenne dudéveloppement durable;

En particulier, évaluer la pertinence et la faisabilité de l’extension du réseau Medcitiesà d’autres villes de la Francophonie.

Au niveau d’organisations multilatérales et des réseauxAssurer une meilleure fluidité de l’information existante (Programme des NationsUnies pour le développement [PNUD], UNDESA, Programme des Nations Uniespour l’environnement [PNUE], Banque mondiale, etc.) et la rendre accessible enfrançais ;

Favoriser l’appui à l’élaboration de Stratégies nationales et régionales de dévelop-pement durable.

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Liste des abréviations

APE Agence de protection de l’environnement

APF Assemblée parlementaire de la Francophonie

AUF Agence universitaire de la Francophonie

CAD Comité d’aide au développement de l’OCDE

CBO Community-based organization - Organisation communautaire de base

CCC Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique

CDB Convention sur la diversité biologique

CDD Commission du Développement Durable des Nations Unies

CDF Comprehensive development framework

CGD Cadre global de développement

CILSS Comité permanent Inter-États de Lutte contre la Sécheresse au Sahel

CNDD Conseil (ou Commission) national(e) pour le Développement Durable

CNUED Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement 1992

CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

DAC Development Assistance Committee (of OECD)

DFID Department for International Development du Royaume-Uni

DRSP Document de Stratégie pour la réduction de la pauvreté Po

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Liste des abréviations

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IEPF Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie

IIED Institut international pour l’environnement et le développement

NEPAD Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique

OCDE Organisation de coopération et de développement économique

OIF Organisation Internationale de la Francophonie

ONG Organisation non gouvernementale

PNAE Plan d’action national pour l’environnement

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement

SNDD Stratégie nationale de développement durable

UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature

UN DESA United Nations Department for Economic and Social Affairs

UPF Union Internationale de la presse francophone

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Sommaire

Sommaire

Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ix

Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xi

Liste des abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . xv

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01Qu’est-ce qu’une SNDD ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 01Quels sont les liens entre la SNDD, les autres processus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04de développement et les autres stratégies ?Quelle est la valeur ajoutée d’une SNDD par rapport à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05d’autres stratégies ?Les objectifs de ce guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05

Le processus d’élaboration d’une SNDD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 071. Exprimer une volonté politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 092. S’organiser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.1 Cadre organisationnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.1.1 La structure nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 102.1.2 Les structures sous-nationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122.2 Cadre juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel

et juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123. Préparer un état des lieux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144. Adopter une vision collective à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155. Définir les orientations ou les axes prioritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166. Préciser les objectifs opérationnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167. Élaborer le plan /programme d’actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178. Préciser les modalités de mise en œuvre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189. Préciser les modalités de suivi / évaluation du processus . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21

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Introduction

Qu’est-ce qu’une SNDD?Une Stratégie nationale de développement durable (SNDD) consiste en un processusde planification stratégique participatif et récurrent destiné à atteindre, de manièreéquilibrée et intégrée à tous les niveaux, du niveau national au niveau local, desobjectifs économiques, sociaux et environnementaux, dans une perspective d’équitéintra et intergénérationnelle.

Une SNDD s’applique en priorité à la politique gouvernementale, mais elle doit aussisusciter la participation de l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.

Toute stratégie peut être définie à l’aide des quatre éléments suivants :

Le processus stratégique, qui repose sur une série de principes de développementdurable et de mécanismes de mise en œuvre s’appliquant en priorité à la politiquegouvernementale et impliquant aussi l’ensemble des acteurs économiques et sociaux.

La nature du développement durableLa Commission des Nations Unies pour l’environnement et le déve-loppement a défini, en 1987, le développement durable comme

«un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettrela capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de «besoin»,et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à quiil convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitationsque l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposentsur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels età venir.

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Introduction

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Le contenu de la stratégie, qui est basé sur l’analyse de la situation dans le payset l’identification d’une vision à long terme propre au pays ; sur cette base, desorientations et des axes prioritaires sont définis, des engagements sur des objectifssont pris et l’intégration de politiques sectorielles est (progressivement) réalisée àl’aide de plans d’action de développement durable précis.

Les résultats de la stratégie qui ont (déjà) été obtenus dans le pays au cours desétapes précédentes sous forme d’innovations et de changements qui ont amélioréla situation de certains secteurs dans le sens d’un développement durable.

Le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique et l’apprentissage, qui est opérégrâce à des mécanismes de suivi-évaluation et d’amélioration continue, en utili-sant notamment des indicateurs de développement durable.

Le développement durable doit être vu comme unedémarche visant l’amélioration continue de la qualité devie des citoyens par la prise en compte du caractèreindissociable des dimensions environnementale, sociale,économique et culturelle du développement dans uneperspective d’équité intra et intergénérationnelle.

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Exemple d’indicateurs

Pourquoi une SNDD?La SNDD constitue un atout pour le gouvernement puisqu’elle offre les possibilitéssuivantes (modifié d’après OCDE, 20011) :

Mettre en place des systèmes flexibles pour améliorer en permanence la gestiondes affaires publiques afin de promouvoir la cohérence entre les diverses mesuresprises (politiques, stratégies, programmes sectoriels, etc.) ;

Se départir de l’idée que l’État est seul responsable du développement pour évoluervers une conception selon laquelle il est du ressort de la société toute entière (y comprisles différentes catégories d’intervenants socioéconomiques);

Se détourner des modes de prise de décision centralisés et rigides pour évoluer versdes mécanismes autorisant le partage des enseignements de l’expérience et dessolutions pour l’avenir, la négociation dans un climat de transparence, la coopé-ration et la concertation;

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Introduction

1. OCDE, 2001, Guide pratique pour les stratégies de développement durable.

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Page 21: Stratégie nationale de développement durable

Passer d’une vision axée sur les actions à mener (projets, réformes législatives, etc.)à une conception axée sur la cohérence, l’intégration et les résultats (l’impact desmesures prises);

Passer d’une planification sectorielle à une planification intégrée qui met en exergueles synergies d’action à exploiter;

Optimiser l’usage des moyens disponibles, en évitant les doubles emplois et enrecherchant les synergies intersectorielles et interterritoriales;

Réduire la dépendance vis-à-vis de l’aide extérieure pour enclencher un processusde développement animé et financé de l’intérieur;

Favoriser la mobilisation des financements additionnels de la coopération enétablissant un cadre cohérent et attractif pour les bailleurs de fonds;

S’orienter vers un processus facilitant le suivi, l’apprentissage et le perfectionnementcontinu.

Quels sont les liens entre la SNDD, les autresprocessus de développement et les autresstratégies?

Le processus stratégique de développement durable constitue un cadre d’interventionglobal qui s’applique à l’ensemble des politiques et stratégies sectorielles dugouvernement. La SNDD doit être conçue comme un processus de coordination etde mise en cohérence et non comme une politique sectorielle qui s’ajouterait auxautres. Ce cadre s’applique par exemple aux stratégies de développement économique,de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, de protection de la diversité biologiqueou de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce sens, l’élaboration de la SNDD devra reposer sur les stratégies et plansexistants, en conservant les éléments qui s’inscrivent dans la vision et les engagementsinternationaux du pays en matière de développement durable, et en y introduisantles changements adéquats pour l’amélioration et l’harmonisation stratégique globale.Dans l’élan participatif de ce processus, l’ensemble des acteurs concernés seront amenésà compléter l’existant, qui sera valorisé par de nouvelles composantes qui comblerontles lacunes et répondront aux enjeux nationaux et internationaux.

Dans les pays en développement, les processus majeurs sont souventla stratégie de lutte contre la pauvreté, la politique d’éducation, la straté-gie de protection et de valorisation de la biodiversité, la stratégie d’adap-tation aux changements climatiques et le mécanisme de développementpropre, les stratégies et plans de gestion des ressources (en eau,minières,forestières…), les politiques de décentralisation, de genre (code de lafamille), de santé et de responsabilité sociale…

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Pour les pays en développement, le rôle essentiel des stratégies de lutte contre lapauvreté doit conduire à en faire un élément clé. Une évaluation environnementalestratégique de la stratégie de lutte contre la pauvreté, une identification des servicesécologiques contribuant aux objectifs du millénaire, peuvent être des éléments del’évolution d’une stratégie de lutte contre la pauvreté. Bien entendu, cette intégrationnécessite la participation des administrations responsables de cette stratégie, pour quela SNDD soit leur affaire et ne soit pas considérée comme une contrainte imposéede l’extérieur.

Quelle est la valeur ajoutée d’une SNDD parrapport à d’autres stratégies?La SNDD doit être conçue comme un processus à même de renforcer la cohérencedes processus stratégiques majeurs existant déjà dans le pays, de définir et de mettreen œuvre des synergies, de repérer des lacunes, de mettre en place un dispositif desuivi et d’évaluation unique. Elle ne doit donc en aucun cas apparaître comme unecouche politique nouvelle qui s’imposerait aux autres politiques.

La SNDD favorise l’intégration des politiques dans un cadre commun axé sur unevision collective à long terme et qui s’appuie sur la prise en compte des principesdirecteurs du développement durable. Elle assure la coordination des actions et facilitela prise de décision par un meilleur arbitrage des enjeux intersectoriels.

Tous les acteurs de la société doivent connaître les principes de développement durableet faire part de leur savoir, à travers des programmes de formation et de renforcementdes capacités fondés sur des expériences concrètes.

Les objectifs de ce guideCet ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayant participé à denombreuses approches stratégiques et sur l’enseignement tiré de plusieurs publicationssur le sujet2. Il est destiné aux équipes de planification nationales à la recherched’orientations concrètes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégienationale de développement durable. Cet ouvrage ne prône pas une approche unique;chaque stratégie doit être élaborée et pilotée par le gouvernement et les citoyens, refléterla situation du pays concerné et s’appuyer sur les efforts de planification existants.

L’élaboration d’une SNDD doit être envisagée comme un processus de planificationstratégique à voies multiples comprenant quelques étapes ou modules inter-reliés. Ce processus est caractérisé par l’existence de liens actifs entre ses différents moduleset un cycle constant de réflexion et de mise à jour, exigeant inévitablement un plusvaste éventail de compétences de gestion que ce que réclamerait une approche plustraditionnelle3.

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Introduction

2. OCDE, 2006, Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dans lespays de l’OCDE.

3. J. Carew-Reid et al.,1994, Stratégies de développement national durable. Manuel depréparation et de mise en œuvre, UICN, IIED.

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Le processus d’élaboration d’une SNDD

ObjectifsActions

États des lieux

SuiviÉvaluation

ParticipationCommunication

Bien que cette illustration du cycle stratégique présente les éléments de la stratégiesous forme de phases consécutives, nombre d’éléments vont se dérouler simultané-ment. Par exemple, le suivi peut se faire parallèlement à la mise en œuvre des actions;ou encore, l’évaluation peut se faire en même temps que la prise en compte des nouvellesdonnées de l’état des lieux. La réflexion sur les objectifs peut partir de l’identificationdes objectifs (formellement identifiés ou non) des programmes d’action existants.

Ce schéma sous-entend l’existence d’une bonne gouvernance, y compris en termes demécanismes de coordination, d’échange d’information, de transparence et de clarificationdes rôles des acteurs.

La SNDD doit avoir une durée limitée, et la date de sa révision doit être fixée. Leprocessus de la SNDD doit être organisé de façon que les changements politiques(élections, notamment) n’influent pas sur lui. Avoir une durée identique à celle de lamandature, et être lancée en début de celle-ci, permet de mieux garantir sa mise enœuvre effective.

Le processus d’élaboration d’une SNDD doit être participatif, intégré, progressif etcumulatif. Il doit favoriser les débats (dans le cadre d’ateliers nationaux, régionaux,locaux) et s’appuyer sur les cadres de planification existants et l’analyse de la situationactuelle.

Le processus d’élaboration d’une SNDD

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SNDD - élaboration

Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP)

Quelques principes de développement durable

Intégration des trois piliers du développement durable et de la dimension culturelle

Les actions de développement doivent intégrer les dimensions environ-nementale, sociale et économique, et tenir compte des particularismesculturels.

Équité intra et intergénérationnelle

Les actions de développement doivent être entreprises dans un soucid’équité intra (entre différents groupes de personnes vivant aujourd’hui)et intergénérationnelle (tenant compte des droits des générationsfutures).

Prévention

En présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuationet de correction doivent être mises en place, en priorité à la source,en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économi-quement acceptable.

Stratégie nationale et Plan d’actionpour la biodiversité (SNPADB)

Plan d’action national de luttecontre la désertification

(PAN-LCD)

Plan d’action national pourl’environnement(PANE)

Agenda 21

Politique del’eau

Politique depopulation

Politiqueénergétique

Éducation pour tous (EPT)

Politique de la santé Politique forestière (PF)

Politique agricole / industrielle

SNDDStratégie nationale

de développement durable

(SNDD)

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1. Exprimer une volonté politique Un engagement politique à haut niveau et un engagement des institutionsgouvernementales influentes pour conduire le processus sont essentiels à laréussite de l’exercice4.

L’expression d’une volonté politique élevée permet :

• d’assurer une appropriation de la démarche par le gouvernement et les autresacteurs;

• de développer un discours politique cohérent sur le développement durable;

• de garantir l’intégration des stratégies, politiques et programmes sectoriels;

• d’assurer l’allocation des moyens humains et financiers.

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Le processus d’élaboration d’une SNDD

Précaution

L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiqueset techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesureseffectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommagesgraves et irréversibles à l’environnement.

Participation

La participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui lesreprésentent sont nécessaires pour définir une vision concertée dudéveloppement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental,social et économique.

Bonne gouvernance

La gestion des affaires publiques doit se faire avec un souci d’équité,d’efficience et de transparence.

Engagement et responsabilité des acteurs par rapport auximpacts de leurs activitésLes diverses parties prenantes doivent prendre leurs responsabilités ets’engager dans la recherche de solutions visant à résoudre les probléma-tiques d’un développement durable.Toute personne qui, par son action,crée des conditions de nature à porter atteinte à la santé humaine età l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimi-nation dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

4. OCDE, 2001, ibid.

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Page 27: Stratégie nationale de développement durable

Cet engagement du gouvernement doit s’exprimer selon les modalitéshabituelles de l’expression des volontés politiques majeures : discours d’inves-titure, lettre de politique, déclaration gouvernementale, etc. Cette volontépolitique peut s’exprimer, à titre d’exemple, par un discours du chef de l’État,du premier ministre, du vice-premier ministre ou d’un ministre du dévelop-pement durable de haut rang et être ensuite déclinée dans les résolutions duConseil des ministres et dans les discours portant sur les politiques sectorielles.Elle peut également s’appuyer sur une inscription du développement durableou de la SNDD dans la constitution du pays ou dans une loi adoptée par leParlement.

2. S’organiser La stratégie de développement durable doit bâtir sur ce qui existe déjà dans lepays et favoriser la convergence, la complémentarité et la cohérence entre lesdifférents cadres et processus de planification. L’identification, les rôles et lesresponsabilités des différentes parties prenantes au processus d’élaboration dela stratégie doivent être précisés dès le départ5.

L’engagement des parties prenantes pour l’élaboration et la mise en œuvre dela stratégie facilite la mise en place d’un processus participatif et coopératif.

2.1 Cadre organisationnelIl importe d’identifier d’abord le cadre institutionnel national dans lequel unou plusieurs organes (existants ou nouveaux) pourront organiser et coordonnerleurs travaux, mobiliser des personnes-ressources, renforcer leurs capacités à l’aided’un ou de plusieurs secrétariats.

Cette structure peut être soit exclusivement gouvernementale, soit mixte oucomplètement indépendante.

2.1.1 La structure nationale

Une structure gouvernementale ne regroupe que des représentants desministères et organismes gouvernementaux. Il s’agit alors d’une commissiongouvernementale ou d’un comité interdépartemental ou interministériel. Dansles pays ayant une telle structure, la société civile est alors organisée dans unConseil indépendant de cette commission gouvernementale. Dans ces cas-là, ilexiste deux secrétariats distincts : l’un pour la structure gouvernementale et l’unpour le conseil indépendant.

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5. OCDE, 2001, ibid.

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Certains pays choisissent plutôt une structure mixte, Commission ou Comiténational, regroupant tous les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux.Cette structure mixte, souvent appelée Commission nationale du développementdurable, joint le processus interdépartemental ou interministériel au travailconjoint avec la société civile. Un secrétariat unique dessert généralement cegenre de structure.

Que la structure nationale soit gouvernementale ou mixte, il importe de bienpréciser sa composition en insistant sur l’importance :

• d’assurer sa présidence par le chef de l’État ou le premier ministre. En casde besoin, le premier ministre peut déléguer la présidence de la Commissionau ministre chargé du développement durable ou à un autre ministre ayantune action horizontale importante (finances, développement, etc.);

• de comprendre l’ensemble des membres du gouvernement en assurant unereprésentation de niveau élevé et la désignation dans chacun des ministèresd’un haut fonctionnaire ayant les compétences requises en matière de dévelop-pement durable;

• de désigner un coordonnateur de haut niveau, nommé par le chef de l’Étatou le premier ministre, pour faciliter dans la pratique la coordination duprocessus;

• de mettre en place un mécanisme de relais de l’information relative à laSNDD au sein de chaque structure ou organisme représenté, en vue d’unemeilleure sensibilisation et d’un engagement approprié des acteurs.

Les liens de cette structure avec le Parlement, les collectivités locales, les autresinstitutions (ex. : Conseil économique) doivent également être précisés. Dansle cas de la structure mixte et du conseil indépendant, il importe aussi de précisercomment la société civile, y compris le secteur privé, y sont représentés.

Enfin, une procédure faisant appel à l’ensemble du gouvernement (Conseil desministres, Comité interministériel, etc.) et/ou du Parlement pour les décisionsclés, comme l’adoption de la SNDD ou sa révision, permettra une meilleureparticipation de tous les ministères.

Dans les cas où la société civile possède sa propre structure indépendante(Conseil/Commission/Comité) de la commission gouvernementale, il estsouhaitable que :

• la représentation des membres soit de haut niveau;

• les membres soient mobilisés pour une participation active au processus de laSNDD;

• le gouvernement associe pleinement cette structure au processus et tiennecompte de ses avis, propositions et recommandations;

• cette structure soit appuyée sur les plans financier et logistique par legouvernement. P

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Cette structure peut être rattachée au chef de l’État, au premier ministre ou auministre chargé du développement durable. Elle peut également être complè-tement indépendante, ayant un statut d’ONG ou de Fondation, jouissant desmeilleures conditions offertes pour un organisme d’utilité publique.

2.1.2 Les structures sous-nationales

Il peut être très utile de mettre en place une commission technique sous-jacenteà la structure nationale, formée d’experts et de hauts fonctionnaires desministères, afin de favoriser la coordination technique gouvernementale etd’assurer la préparation des dossiers, le suivi quotidien des activités et l’élabo-ration de rapports d’avancement, au cours du processus d’élaboration de laSNDD, lors de la mise en œuvre et de l’évaluation.

2.2 Cadre juridiqueIl est envisageable, selon le choix des pays, de mettre en place des structuresde coordination au niveau des divisions territoriales (département, région,province, etc.), afin de coordonner le processus de concertation et de consul-tation lié à la SNDD au niveau décentralisé. Cette structure doit connaîtreégalement une représentation de haut niveau des principaux acteurs dudéveloppement du territoire considéré. Cette structure serait un relais importantpour la structure nationale, afin d’assurer une réelle participation des territoireset un lien avec les Agendas 21 locaux.

2.3 Distribution des missions dans le cadre institutionnel et juridiquePour en assurer la légitimité, le cadre organisationnel choisi et les structuresqui en font partie doivent être légalement constitués par une loi constitutive,un décret ou un arrêté primatorial précisant leur composition, mandat et modede fonctionnement.

Ce cadre doit prendre des dispositions transversales permettant à la SNDDd’être incontestablement la stratégie de l’ensemble du gouvernement, soutenuepar les ministères responsables des processus stratégiques majeurs, et d’éviterainsi que la SNDD apparaisse comme la politique d’un seul ministère (parexemple le ministère responsable de l’environnement).

Le cadre institutionnel de la Stratégie nationale de développement durable doitd’abord et avant tout constituer un lieu de concertation entre les partiesprenantes. La structure choisie (gouvernementale, mixte ou indépendante) apour mission d’orienter, d’organiser et d’animer le processus stratégique. Elledoit aussi coordonner l’élaboration de la SNDD, mobiliser les moyensnécessaires, s’assurer du suivi et de l’évaluation de sa mise en œuvre et veillerà la validation préliminaire et/ou finale de la démarche par les autoritéscompétentes.

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Cette structure doit prévoir la mise en œuvre, au profit des acteurs concernésdans le processus de la SNDD, d’une démarche pédagogique visant une prise deconscience et une réponse au besoin de renforcement des capacités sur ledéveloppement durable.

Elle doit aussi veiller à informer, consulter, dialoguer et mobiliser les diversesparties prenantes et le public tout au long du processus. Ces activités sont eneffet essentielles au succès de la démarche.

Pour atteindre les objectifs de développement durable, il importede susciter l’intérêt des différentes parties prenantes et de la popu-lation, de les motiver et de les mobiliser. Pour ce faire, on s’appuierasur un plan de communication publique ayant recours aux médias,à l’organisation d’une semaine ou de journées sur le développementdurable et à diverses campagnes de communication6. On mettraaussi à contribution les méthodes didactiques appropriées pourfaciliter la compréhension des enjeux.

Information, consultation et participation :Condition de succèsLa consultation et la participation des acteurs sont des élémentsessentiels du processus d’élaboration de la SNDD. «Une largeparticipation peut aider à ouvrir le débat en intégrant de nouvel-les idées, points de vue, et sources d’informations, à mettre enévidence les questions qui doivent être abordées. Elle doitpermettre aux problèmes, aux besoins et aux préférences des’exprimer, faciliter l’évaluation des capacités nécessaires pour yrépondre. Elle permet enfin de dégager un consensus autour desmesures qui doivent être prises pour faciliter la mise en œuvre dela stratégie.7 »

Ainsi, la participation des catégories d’intervenants suivantes estnécessaire :• tous les ministères et organismes publics concernés;• le Parlement;

6. PNUE, FUTERRA, 2005, Communiquer sur le développement durable. Comment produiredes campagnes publiques efficaces ?

7. OCDE, 2001, ibid.

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Page 31: Stratégie nationale de développement durable

3. Préparer un état des lieuxL’état des lieux consiste en un inventaire de la situation de départ, une analysedécrivant la situation avant le lancement de l’action de développement et parrapport à laquelle on pourra apprécier des améliorations ou faire des compa-raisons. Il s’agit d’une étape importante pour pouvoir effectuer les mesures àvenir et élaborer les références8. Il permet aussi de développer un argumentairefavorisant la mobilisation des acteurs.

Cet inventaire de la situation peut comprendre les éléments suivants :

• Diagnostic de la situation économique, sociale, environnementale, juridiqueet institutionnelle en fonction des enjeux de développement durable.

• Évaluation des politiques, plans et programmes existants et identification deceux qui devront être pleinement intégrés dans la SNDD. Le document d’étatdes lieux contient alors la collection des objectifs des stratégies sectorielles.

• Évaluation des capacités politiques, institutionnelles, humaines, scientifiques etfinancières disponibles au sein de l’administration publique, des collectivitésterritoriales, dans le secteur privé et dans la société civile.

• Identification des engagements internationaux pertinents et de l’état de leurmise en œuvre.

• Identification des enjeux clés du pays pour une stratégie de développement.

• Identification des indicateurs de développement durable (indicateurs d’état etde suivi des politiques).

• les groupes principaux, notamment ceux identifiés dans l’Agenda21 (les femmes, les enfants et les jeunes, les peuples autochtones,les organisations non gouvernementales, les collectivités locales,les ouvriers et les syndicats, le secteur privé, la communautéscientifique, les agriculteurs);

• les journalistes et autres communicateurs traditionnels.

Ces manifestations peuvent prendre diverses formes : séminairesnationaux, régionaux et thématiques, débats publics, assises, consul-tation par Internet, etc. Elles doivent permettre de consulter, maisaussi de rendre compte et de dialoguer sur l’état de la mise enœuvre de la SNDD ou sur les difficultés éprouvées dans certainsdomaines. Elles doivent toutefois être menées dans la limite desmoyens financiers disponibles et surtout permettre d’assurer laliaison entre le niveau national et le niveau local.

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8. Agence française de développement, Dictionnaire du développement. http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/publication/pid/851#I

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Page 32: Stratégie nationale de développement durable

On aura avantage à confier la réalisation de cet état des lieux à une organisationou à une équipe multidisciplinaire dont les travaux sont indépendants dugouvernement et composée d’experts universitaires, et/ou de consultants. Cetteéquipe peut être financée par les fonds ou subventions publics et ne pas jouird’une complète indépendance financière par rapport au gouvernement;l’important, c’est que ses travaux scientifiques puissent être publiés sans contrôlegouvernemental. Le processus de validation doit garantir une objectivitéscientifique et l’utilisation des meilleures connaissances disponibles, de donnéesfiables et documentées. Le diagnostic doit être partagé pour aboutir à unconsensus grâce à une restitution auprès des diverses parties prenantes.

L’état des lieux pourrait être enrichi par la prise en compte :

• D’études prospectives et rétrospectives existantes mettant en évidence desscénarios alternatifs du futur;

• De la comparaison des conséquences de la prolongation des tendances actuellesavec celles que le plan de développement durable pourrait viser à atteindre(ex. : coût de l’inaction/coût et avantages de l’action).

Il s’agit dans un premier temps d’identifier et d’analyser toutes les connaissancesutiles pour en faire part à l’ensemble des acteurs. Il importe aussi de faire ressortirque la SNDD n’est pas un outil supplémentaire de planification, mais uninstrument qui complète l’arsenal de planification avec l’avantage de faire valoirles synergies d’intervention et d’action qui doivent exister entre les acteurs et lesprogrammes de développement.

4. Adopter une vision collective à long termeLa vision à long terme doit refléter les aspirations qui s’expriment aux niveauxnational et infra-national et les réalités régionales et internationales9. Elle doitêtre basée sur les principes fondamentaux du développement durable énoncéslors du Sommet de Rio et de celui de Johannesburg, sur les enjeux majeurs dupays et les principaux éléments de l’état des lieux.

Elle doit notamment faire référence aux enjeux suivants :

• Éradication de la pauvreté et amélioration des conditions et du cadre de vie ;

• Modification des modes de production et de consommation non durables;

• Gestion durable des ressources naturelles;

• Instauration de mécanismes de bonne gouvernance;

• Promotion d’une nouvelle culture basée sur les valeurs du développementdurable.

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9. OCDE, 2001, ibid.

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Page 33: Stratégie nationale de développement durable

L’intégration des trois piliers fondamentaux du développement durable ainsi quede la culture doit également faire partie de cette vision.

À partir des enjeux formulés dans la vision, seront définis les axes prioritaires etles objectifs opérationnels.

5. Définir les orientations ou les axes prioritairesLes orientations ou les axes d’intervention prioritaires peuvent être transversauxou sectoriels. Ils indiquent les défis à relever quant aux risques possibles à longterme.

Les axes transversaux sont englobants, fédérateurs. Ils définissent des champsd’intervention communs qui mobilisent l’action de nombreux secteurs. Ils doiventnotamment inclure les processus majeurs (politiques, stratégies, programmesd’action qui ont un effet majeur sur l’évolution et le changement dans le pays)puisqu’ils contribuent au développement durable du pays. La lutte contre la pauvretéet l’exclusion sociale, la modification des modes de production et de consom-mation et la gestion durable des ressources naturelles en sont des exemples.

Les axes sectoriels identifient pour leur part des secteurs d’intervention spécifiquesqui nécessitent l’attention de toutes les parties prenantes. L’énergie, les transports,la santé en sont des exemples.

Ces orientations et axes prioritaires doivent engager et soutenir les politiques etles actions de développement entreprises par les différentes catégories d’acteursdans leurs secteurs respectifs. Elles peuvent par exemple viser directement laresponsabilité sociale des organisations privées et publiques de la société.

6. Préciser les objectifs opérationnelsPour chacune des thématiques identifiées dans les orientations ou les axes priori-taires, on précisera des objectifs opérationnels. Il s’agit ici de convertir les enjeuxdéfinis dans la vision en objectifs opérationnels réalisables et assortis d’échéancestenant compte des moyens disponibles et prévisibles et identifiant clairement lesacteurs cibles. Ces objectifs doivent mener à des actions concrètes correspondantà de courtes périodes.

La formulation de ces objectifs doit tenir compte des objectifs des différents processusexistants (objectifs de développement du millénaire, lutte contre la pauvreté,climat, biodiversité, désertification, etc.) et en favoriser la cohérence. Elle doit sefaire en concertation avec tous les acteurs du gouvernement, des collectivitésterritoriales, de la société civile et du secteur privé, de façon à fédérer les objectifssectoriels dans une formulation opérationnelle cohérente et acceptée par tous.

On trouvera avantageux de préciser pour chacun des objectifs opérationnels unou des indicateurs de performance permettant d’en évaluer la réalisation.

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Les objectifs choisis devraient être10 :• suffisamment peu nombreux pour être réalisables;• suffisamment vastes pour s’assurer du soutien des parties prenantes et pour

englober toutes les facettes du problème;• suffisamment limités et clairement définis pour qu’on puisse les mesurer.

7. Élaborer le plan/ programme d’actionsLe plan ou programme d’actions de la SNDD assurera la transversalité de lastratégie à travers tous les secteurs, tout en se déclinant en composantes d’originesdifférentes : les uns seront issus des programmes d’actions des stratégies existantset d’autres, nouveaux, les compléteront par des actions complémentaires et pardes mesures existantes ou nouvelles qui comblent des lacunes.

Ces actions doivent permettre de réaliser les objectifs opérationnels. Chaqueaction doit comprendre des mesures et des instruments adéquats (réglementaires,fiscaux ou autres) selon un échéancier d’exécution précis.

Bien que toutes les actions doivent contribuer à terme aux objectifs opérationnels,on se limitera à identifier les actions structurantes qui apportent une valeurajoutée. Ces actions sont de trois types :• Les actions structurantes existantes ;• Les actions existantes qui doivent être adaptées aux exigences de l’intégration

intersectorielle ou aux principes de développement durable ;• Les actions nouvelles.

Une attention particulière sera consacrée aux actions de mise en œuvre des enga-gements du pays vis-à-vis des accords internationaux (conventions, traités, etc.).

L’élaboration du plan d’action doit s’appuyer sur la constitution de groupes detravail selon les axes prioritaires ou les objectifs opérationnels. Ces groupes detravail devraient au besoin faire appel à des experts et tenir compte des propositionsde la société civile et du secteur privé.

Le plan d’action doit faire l’objet d’un examen et d’une validation de la part dela structure institutionnelle responsable de la SNDD avant d’être présenté augouvernement pour adoption.

«Les actions auront des chances d’être entreprises si les prioritéssont claires, si le nombre des actions à entreprendre en prioritéreste praticable, si les acteurs sont identifiés, si les ressourcesrequises sont précisées et si les ressources sont réparties ou leurorigine probable identifiée11. »

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10. D’après J. Carew-Reid et al., 1994, p.129.

11. D’après J. Carew-Reid et al., 1994, p.186.

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Page 35: Stratégie nationale de développement durable

8. Préciser les modalités de mise en œuvrePour chaque action envisagée, il est nécessaire d’identifier et de mobiliser, en tenantcompte de l’échéancier et du niveau (national, régional, local) d’exécution :

• Les ressources humaines requises (existantes et manquantes), en nombre suffisantet avec des formations adaptées ;

• Les mesures d’accompagnement (réglementaires, institutionnelles, etc.) ;

• Les ressources financières existantes (en misant au besoin sur une réallocation)ou nouvelles.

Il est essentiel de prévoir la budgétisation du plan d’actions au sein des ministères,organismes publics et collectivités territoriales concernés. On devrait égalementenvisager la contribution financière du secteur privé ainsi que la mobilisation desbailleurs de fonds internationaux.

9. Préciser les modalités de suivi/évaluation du processusUn système de suivi/évaluation doit être mis en place pour suivre et évaluer leprocessus et le contenu de la stratégie, et rendre compte de l’état de mise en œuvredu plan/programme d’actions et du degré de réalisation des objectifs de lastratégie.

Le suivi/évaluation doit en fait traiter des quatre points suivants :

• La qualité de la participation et la prise en compte des préoccupations des partiesprenantes ;

• La qualité de la communication entre les parties prenantes (modalités,fréquence et efficacité de la communication) ;

• L’état de mise en œuvre des actions envisagées ;

• L’efficacité et la pertinence des objectifs opérationnels.

Ce suivi/évaluation doit donner lieu à la production de rapports périodiques quiferont l’objet d’une large diffusion auprès des acteurs concernés et du grandpublic. La périodicité de ces rapports est à définir par chacun des pays. Toutefoisl’expérience montre qu’un rapport annuel ou biannuel a plus d’impact qu’unrapport publié suivant une périodicité plus longue.

On peut considérer plusieurs types d’évaluation12 :

L’évaluation interne, réalisée par la structure institutionnelle responsable del’élaboration et de la mise en œuvre du plan de développement durable. Utile poursuivre les progrès réalisés en regard des objectifs opérationnels et des indicateursde performance. Sujette à la critique, puisque l’évaluateur est à la fois juge et partie.

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12. D’après B. Dalal-Clayton, 2006, Monitoring NSDSs. An overview of approaches, IIED.

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Page 36: Stratégie nationale de développement durable

La revue par les pairs, réalisée par des représentants (gouvernementaux et nongouvernementaux) de deux, trois ou quatre pays invités par le gouvernementhôte. Facilite l’échange et la capitalisation d’expériences acquises dans ce domaine.

L’évaluation externe, confiée à un organisme indépendant, non engagé dans leprocessus d’élaboration et de mise en œuvre du plan de développement durable.Permet d’évaluer les résultats sans complaisance.

La revue parlementaire, réalisée par les membres d’une commission parlemen-taire. Implique les élus en leur permettant de poser des questions précises augouvernement.

L’identification et le suivi d’indicateurs, réalisés par les ministères et organismespublics concernés par la mise en œuvre du plan de développement durable. Desindicateurs de performance identifiés pour chacune des actions et chacun desobjectifs de la SNDD permettent d’évaluer le niveau d’avancement de la miseen œuvre du plan d’action et l’atteinte des objectifs opérationnels. Des indicateursglobaux de développement durable doivent également être identifiés au niveaudu pays pour mesurer périodiquement les progrès en la matière.

Ces différentes formes d’évaluation qui sont au choix des gouvernements formentensemble la base d’une nouvelle évaluation de la situation qui servira de référenceau prochain cycle de planification.

Dans le cadre des références du prochain cycle, il est recommandé de procéderégalement à une actualisation des travaux de prospective en fonction des nouvellesdonnées et analyses disponibles.

Ce suivi/évaluation valorise l’apprentissage collectif que permet la SNDD. Ilcontribue à l’amélioration des actions en permettant une meilleure adéquationdes moyens aux objectifs, mais il change aussi le regard et la vision que les acteursse font de la situation. C’est pourquoi il importe, dans le but de progresser, defaire part de ses succès et d’identifier les difficultés éprouvées.

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Page 38: Stratégie nationale de développement durable

AFD - AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT. Dictionnaire dudéveloppement [http://www.afd.fr/jahia/Jahia/home/publication/pid/851#I].

BRODHAG, C., F. BREUIL, N. GONDRAN et F. OSSAMA, 2003. Dictionnairedu développement durable, IEPF / Éditions Multimondes.

CAREW-REID, J., R. PRESCOTT-ALLEN, S.BASS, et B.DALAL-CLAYTON,1994.Stratégies de développement national durable. Manuel de préparation et de mise en œuvre,UICN, IIED.

DALAL-CLAYTON, B., 2006. Monitoring NSDSs. An overview of approaches, IIED.

ESA/DSD/PC2/BP1 - 4, 2002. Guidance in Preparing a National SustainableDevelopment Strategy : Managing Sustainable Development in the New Millenium –Outcome of The International Forum on National Sustainable Development Stategies,Accra, Ghana, 7-9 november 2001.

FRANCE, 2006. Douze indicateurs « phares » de développement durable, StratégieNationale de Développement Durable 2003-2008.

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OCDE, 2000. Les dialogues entre bailleurs de fonds et pays en voie de développementsur les stratégies nationales de développement durable - Les stratégies nationales dedéveloppement durable : Guide des questions clés et des méthodes d’analyse.

OCDE, 2001. Guide pratique pour les stratégies de développement durable.

OCDE, 2006. Stratégies nationales de développement durable : bonnes pratiques dansles pays de l’OCDE.

OIF/IEPF, non daté. Informations, références et textes choisis sur le développementdurable.

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Bibliographie

Bibliographie

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Page 39: Stratégie nationale de développement durable

PNUD, 2004. Renforcer le rôle des parlementaires dans les Objectifs du Millénaire pourle développement et les processus de réduction de la pauvreté [http://www.undp.org/governance/docs/parl_other/Parl%20-%20Guides%20-%20parlthandbooks.htm].Manuel 1 : La communication entre l’exécutif et le législatif sur les stratégies de réductionde la pauvreté (2 MB) ; Manuel 2 : La collaboration parlementaire-civique dans le suivides initiatives de réduction de la pauvreté (1.2 MB) ; Manuel 3 : La sensibilisationpublique du pouvoir législatif sur les problèmes de la pauvreté (3.4 MB).

PNUD, 2005. Investir dans le développement : plan pratique de réalisation des objectifsdu millénaire pour le développement [http://www.unmillenniumproject.org/reports/fullreport_french.htm].

PNUD, 2006. Manuel pratique. Stratégies nationales de développement fondées sur lesOMD.

PNUD, 2006. Making Progress on Environmental Sustainability, Lessons andRecommendations from a Review of over 150 MDG, Country Experiences.

PNUD, 2006. Manuel pratique – Stratégies nationales de développement durable fondéessur les OMD [www.undp.org/mdg/guide].

PNUE, FUTERRA, 2005. Communiquer sur le développement durable. Commentproduire des campagnes publiques efficaces ?

UNDG, 2005. OMD Toolkit [http://mdgtoolkit.undg.org/].

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SNDD - élaboration

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L’Organisation internationale de la FrancophonieL’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une institution fondée sur le partaged’une langue, le français, et de valeurs communes. Elle compte à ce jour cinquante-trois États etgouvernements membres de plein droit, deux États associés et treize observateurs. Présente sur lescinq continents, elle représente plus du quart des États membres de l’Organisation des Nations unies.

L’OIF apporte à ses États membres un appui dans l’élaboration ou la consolidation de leurs poli-tiques et mène des actions de coopération multilatérale, selon une programmation quadriennaleconformément aux grandes missions tracées par le Sommet de la Francophonie : promouvoir lalangue française et la diversité culturelle et linguistique ; promouvoir la paix, la démocratie et lesdroits de l’Homme ; appuyer l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche ;développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité.

53 États et gouvernements membres de plein droitAlbanie • Principauté d’Andorre • Royaume de Belgique • Bénin • Bulgarie • Burkina Faso •Burundi • Cambodge • Cameroun • Canada • Canada-Nouveau-Brunswick • Canada-Québec• Cap-Vert • République centrafricaine • Communauté française de Belgique • Comores • Congo• R.D. Congo • Côte d’Ivoire • Djibouti • Dominique • Égypte • Ex-République yougoslavede Macédoine • France • Gabon • Grèce • Guinée • Guinée-Bissau • Guinée équatoriale • Haïti• Laos • Liban • Luxembourg • Madagascar • Mali • Maroc • Maurice • Mauritanie • Moldavie• Principauté de Monaco • Niger • Roumanie • Rwanda • Sainte-Lucie • Sao Tomé-et-Principe• Sénégal • Seychelles • Suisse • Tchad • Togo • Tunisie • Vanuatu • Vietnam.

2 États associésChypre • Ghana.

13 observateursArménie • Autriche • Croatie • Géorgie • Hongrie • Lituanie • Mozambique • Pologne • Serbie• Slovaquie • Slovénie • République tchèque • Ukraine.

ContactsSecrétariat général Administration et coopération28, rue de Bourgogne 13, quai André-Citroën75007 Paris (France) 75015 Paris (France)Téléphone : (33) 1 44 11 12 50 Téléphone : (33) 1 44 37 33 00Télécopie : (33) 1 44 11 12 87 Télécopie : (33) 1 45 79 14 98Courriel : [email protected] Courriel : [email protected]

www.francophonie.org

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La Francophonie au service du développement durableL’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF), organe subsidiaire del’Organisation internationale de la Francophonie, est né en 1988 de la volonté des chefs d’Étatet de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant ledéveloppement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996 cette action a étéélargie à l’Environnement.

Basé à Québec, l’Institut a aujourd’hui pour mission de contribuer au renforcement descapacités nationales et au développement de partenariats dans les domaines de l’énergie et del’environnement.

Meilleure gestion et utilisation des ressources énergétiques, intégration de l’environnement dansles politiques nationales dans une perspective durable et équitable, tels sont les buts des interven-tions spécifiques de l’IEPF – formation, information, actions de terrain et concertation – menéesen synergie avec les autres programmes de l’Organisation internationale de la Francophonie etnotamment ceux issus de la mission D du Cadre stratégique décennal de la Francophonie :«Développer la coopération au service du développement durable et de la solidarité ».

La programmation mise en œuvre par l’IEPF en 2006-2009 visera notamment à :

• améliorer les conditions d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies nationales de déve-loppement durable,

• développer les pratiques de gestion durable des ressources naturelles et de l’énergie : Maîtrisedes Outils de Gestion de l’Environnement pour le Développement (MOGED)., Utilisationdurable de l’énergie (UDE), Politiques énergétiques (POLEN),

• accroître les capacités des pays francophones en développement à participer aux négociationsinternationales sur l’environnement et le développement durable

L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie56, rue Saint-Pierre, 3ème étageQuébec (QC) G1K 4A1CANADATéléphone : 1 418 692-5727Télécopie : 1 418 692 5644Courriel : [email protected]

www.iepf.org

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Cet ouvrage repose sur l’expérience pratique de spécialistes ayantparticipé à de nombreuses approches stratégiques et sur l’ensei-

gnement tiré de plusieurs publications sur le sujet. Il est destinéaux équipes de planification nationales à la recherche d’orientationsconcrètes permettant d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégienationale de développement durable. Cet ouvrage ne prône pasune approche unique; chaque stratégie doit être élaborée et pilotéepar le gouvernement et les citoyens, refléter la situation du paysconcerné et s’appuyer sur les efforts de planification existants.

L’élaboration d’une SNDD doit être envisagée comme un processusde planification stratégique à voies multiples comprenant quelquesétapes ou modules inter-reliés. Ce processus est caractérisé parl’existence de liens actifs entre ses différents modules et un cycleconstant de réflexion et de mise à jour, exigeant inévitablementun plus vaste éventail de compétences de gestion que ce queréclamerait une approche plus traditionnelle.

INSTITUT DE L’ÉNERGIE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE (IEPF)56, RUE SAINT-PIERRE, 3e ÉTAGE, QUÉBEC (QUÉBEC) G1K 4A1 CANADA

L’IEPF est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie.

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