PEB à Bruxelles - ce qu'un professionnel de l'immobilier doit savoir !

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PEB à Bruxellesce qu'un professionnel de l'immobilier doit savoir !

Démarrage du webinar à 16h00


Détails pratiques


Comment poser des questions ?


Votre avis nous intéresse !


Les intervenants

Yannick BollatiConsultant

www.templay.eu

Hervé DelvoyeAdministrateur Certimore

Géomètre Expert ImmobilierCertificateur agrééwww.certimore.be

Catherine Baltusingénieur civil architecte,

auditeur énergétique, certificateur agréé

www. catherinebaltus.be


Agenda

• Certimore (très rapidement)• Quel bien doit être certifié, à partir de quand

et dans quel cas ?• Comment obtenir le meilleur certificat

possible ?• Quel impact sur la valeur du bien ?• Que faire si votre note n'est pas bonne ?• Questions, débat !


Certimore (très rapidement)

• Association de trois bureaux de géomètres experts immobiliers– Hervé Delvoye– Jean-Charles Van Molhem– Alexis Wolf


Les services de Certimore

• Certificats PEB• Certificats électriques (en partenariat avec

APAVE)• Conformité urbanistique• Acte de base (division horizontal, etc…)• Evaluations• Etats des lieux• …


Sondage !

• Avez-vous déjà fait réaliser un certificat PEB pour un bien en VENTE ?

• Avez-vous déjà fait réaliser un certificat PEB pour un bien en LOCATION ?


Agenda





Quels biens ?

• Aujourd’hui:– Les logements (maisons, appartements, ...)– Les bureaux de plus de 500 m²– Les bâtiments publics

• A partir de 1er janvier 2013– Les bureaux de moins de 500 m2– Les commerces– Les homes, les hôpitaux, etc…

• Trois types de certificateurs agréés


Obligations• Pour toute les ventes dont le compromis est signé après le 1er mai

2011– Copie transmise à l’Acte– Annexée au cahier des charges en cas de vente publique

• Pour toutes les nouvelles locations à partir du 1er novembre 2011, une copie du PEB doit être disponible

• Les annonces de ventes ou de location doivent obligatoirement indiquer la classe énergétique (de A à G)

• Pour les locations, les propriétaires devront inscrire dans le bail la classe énergétique, les émissions de CO2 et la déclaration que le locataire a reçu une copie du certificat PEB.

• Affichage dans les bâtiments publics


Validité du PEB

• Le certificat PEB est valide 10 ans pour autant qu'aucune modification des caractéristiques énergétiques de l'habitation individuelle ne soit survenue.


Certificat manquant ?

• Le notaire est tenu de prévenir Bruxelles Environnement

• La transaction celle-ci n’est cependant pas annulée.

• Les propriétaires sont passibles d’une sanction pénale, qui peut être transformée en amende administrative, perçue par Bruxelles Environnement.


Agenda





Comment obtenir le meilleur certificat possible ?

• Le certificateur se base sur trois types principaux de données:– Les mesures de l’enveloppe du bien (surfaces,

volumes…)– Les caractéristiques de l’enveloppe (épaisseur,

type de murs, isolation, type de vitrage, etc…)– Les caractéristiques du système de chauffage et de

ventilation


Comment obtenir le meilleur certificat possible ?

• Il est donc primordial d’aider le certificateur à avoir des informations les plus complètes possibles (preuves acceptables) !

• Chaque donnée manquante ou incomplète est remplacée par une valeur « par défaut », en général avec un impact négatif sur la note finale.

• Ces données sont ensuite saisie dans un logiciel de calcul énergétique fournit par l’IBGE


Notes moyennes (chiffres Wallonie)

• Statistiques de la Région wallonne au 18/04/2011- 11 887 certificats : 44 % des certificats ont un label G


Notes moyennes (chiffres Wallonie)

• Statistiques de la Région wallonne au 18/04/2011

Construction avant 1970

LABEL G1222 certificats

Construction entre 1971 et 1984

LABEL F601 certificats

Construction à partir de 1997

LABEL C2121 certificats

Construction entre 1985 et 1996

LABEL E601 certificats


Consommation réelle ou théorique ?

• Et si la consommation énergétique calculée par le certificateur ne correspond pas à votre consommation réelle ?– Le calcul énergétique du PEB n’as pas pour but de

représenter la consommation réelle du bien– C’est un calcul « théorique », qui ignore l’usage réelle

du bien par son occupant, – Consommation mesurée en énergie « primaire »,– Cela permet de comparer les biens entre eux,

indépendamment de leurs occupants.


Agenda





Sondage !

• Pensez-vous qu’un mauvais PEB va avoir un impact sur la valeur d’un bien à la vente ?


Sondage !

• Pensez-vous qu’un mauvais PEB va avoir un impact sur les loyers demandés ?


Quel impact sur la valeur du bien ?

• Obligation de publicité (annonces)


Quel impact sur la valeur du bien ?

• Loyer énergétique• La note permet au futur locataire ou

acquéreur de comparer !


Agenda





Attention aux confusions…


Les flux de chaleur dans le bâtiment


Levier d’améliorations

• Isolation thermique des parois- toiture, plancher de combles, murs extérieurs, plancher au- dessus d’une cave ou d’un vide ventilé, remplacement du simple vitrage par du double vitrage haut rendement…


Levier d’améliorations

• Amélioration du rendement l’installation de chauffage- installer une régulation de l’installation : vannes thermostatiques, thermostat d’ambiance programmable, sonde extérieure,…- isoler les tuyauteries de chauffage situées hors du volume chauffé- remplacer une ancienne chaudière par un appareil producteur de chaleur plus performant- …

• Que faire si votre note n'est pas bonne ?

• Questions, débat !


Questions ?

Débat !

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