DISCOVER. SHARE. PRESENT

Share what you know and love through presentations, infographics, documents and more

Custom Search
Jurisprudence Travail

Jurisprudence Travail

Droit du Travail: Jurisprudence Le partage constitutionnel Tessier c. Québec (CSST), 2012 Litige : L’entreprise en question appartient à un groupe (groupe Desgagnés).…
La Correspondance Administrative

La Correspondance Administrative

Eléments de culture juridique et administrativeEXTRAITSCAHIERS POUR LA FORMATIONInspecteurs chargés de l'information et de l'orientation et directeurs de CIOModalités…
La Lettre Administrative

La Lettre Administrative

Préparation concours ADJAENES 2011 La lettre administrative Sommaire Introduction La lettre en forme administrative La lettre en forme personnelle Les formulations Conseils…
Controle

Controle "la division administrative de la France"

1. La division administrative de la FranceLa France a ………………….. d’habitants. Elle…
fiches jp grands arrêts

fiches jp grands arrêts

TC 8 fév 1873, BLANCO Faits : Une avait a été renversée et blessée par un wagonnet d'une manufacture de tabac exploitée en régie par l'Etat, son père saisit…
Arrêts du GAJA

Arrêts du GAJA

Séance 1 – Présentation du Droit administratif La dualité de juridiction : Cass 1ère civ. 23 janvier 1987, CONSEIL DE LA CONCURRENCE :  La séparation des ordres…
Arrêts Portées Strat S4

Arrêts Portées Strat S4

CONTRAT ADMINISTRATIF PAR DETERMINATION LEGALE Contrat administratif par détermination légale: • Loi du 28 pluviôse an 8: les contrats de travaux publics. • Article…
Arrêts et parcages   Kamel

Arrêts et parcages Kamel

Kamel Douihou - 2013 Au terme de la leçon, l’élève à compris en quoi consistent les arrêts et parcages et comprend à quoi faire attention lors de différentes…
Réfections et arrêts prolongés

Réfections et arrêts prolongés

Réfections et arrêts prolongés
La francafrique aux arrêts - Francois Xavier-Verschaves

La francafrique aux arrêts - Francois Xavier-Verschaves

La Francafrique aux arrêts Page 1 of 30 La Françafrique aux arrêts ? Des affaires françaises, des affaires africaines. Des noms connus, d’autres moins. En cette fin…
Td 4 La Police Administrative

Td 4 La Police Administrative

1- Composante traditionnelle: tranquilité, sûreté, salubrité Nouvelles composantes: dignité humaine, moralité pub 2- 1- À la différence de la police judiciaire, qui…
La réforme administrative au Maroc

La réforme administrative au Maroc

La réforme administrative au Maroc Exposé réalisé par : Ali TAHRI Houcine KARBIJ Encadré par Mr Ali SEDJARI Plan  introduction I- Des défis nécessitant des changements…
Juge Bureau Muffler Jurisprudence

Juge Bureau Muffler Jurisprudence

Décision - - Page 1 of 19 COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD DOSSIERS NOS: 1002463. 1002978, 1002984, 1003317, 1003318, 1003368, 1003555, 1003625,…
Jurisprudence Td Adm

Jurisprudence Td Adm

TRIBUNAL DES CONFLITS, 1873, BLANCO. Application d’un droit dérogatoire au droit commun. Faits : Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une…
jurisprudence droit administratif

jurisprudence droit administratif

Valeur constitutionnelle des PFRLR : KONE (1996): PFRLR selon lequel l’Etat doit refuser l'extradition d'un étranger lorsqu'elle est demandée dans un but…
Jurisprudence Logement Decent Complet

Jurisprudence Logement Decent Complet

Accueil>Analyses et commentaires>Analyses juridiques>2006>Jurisprudence en matière de logement décent>page 1 Jurisprudence en matière de logement décent…
Notation Fonctionnaires Jurisprudence

Notation Fonctionnaires Jurisprudence

Synthese sur la notation des fonctionnaires térritoriaux avec jurisprudences

Fly UP