20 février 2014

« La Performance Environnementale des Bâtiments

va-t-elle devenir incontournable ?»

Une rencontre 360° animée par Pierre-Yves LEGRAND, Directeur, NOVABUILD

20 février 2014

Rencontre 360° - Performance Environnementale

Yves LE ROUX Directeur ADEME

Anne VENTURA Directrice de la Chaire Génie Civil

Ecoconstruction, Laboratoire Gem, Université de Nantes

Rencontre 360° - Performance Environnementale

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Rencontre 360° - Performance Environnementale

Pierre ANTOINE Ingénieur Conseil,

EVEA

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Le contexte normatif de l’ACV dans le

bâtiment

20 Février 2014

Pierre ANTOINE – Ingénieur Conseil ACV/FDES

p.antoine@evea-conseil.com - 06 33 88 47 95

© EVEA Février 2014

Sommaire

1. Cadres français et européen

2. Déclarations Environnementales Produit

3. La norme européenne EN 15804

4. Normes et réglementation en France

5. Périmètre des normes et réglementations en France

6. Planning prévisionnel

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Cadres français et européen

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2004

Norme

française

pour les

produits de

construction

NF P01-010

Décret français

(1er Janvier):

Produits de

construction et

de décoration,

XP P01-064-CN

(Avril? Juin?)

2009 2014 2017 2012

Convention

d’engagement

volontaire pour

l’affichage

environnemental et

sanitaire des produits

de construction dans

le cadre du Grenelle

Environnement

Normes

européennes :

EN 15804,

EN 15978

Décret français:

Equipements

électriques,

électroniques et de

génie climatique,

Cadre de validité,

Vérification

Réalisation de FDES selon la norme NF P01-

010 Réalisation de DEP/FDES selon la norme EN

15804

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Déclarations Environnementales Produit

Les Déclarations Environnementale Produit (DEP) des produits de construction fournissent :

• Des caractéristiques environnementales découlant des Analyses de Cycle de Vie (ACV)

effectuées sur les produits,

• Des caractéristiques techniques,

• Les informations sur les émissions pendant l’utilisation du produit

Et éventuellement (pour les FDES par exemple) :

• Des caractéristiques sanitaires exploitant d’autres sources d’information (essais,...).

La norme européenne EN15804 définit une règle commune à tous les produits de construction.

Pourquoi? :

Pour pouvoir faire des évaluations environnementales de bâtiments complets en sommant

les déclarations des produits.

Ces déclarations volontaires peuvent être individuelles ou collectives.

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La norme européenne EN 15804

Version originale:

EN 15804 : Janvier 2012

Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur

les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction.

Elle contient principalement:

Un PCR « central » n’excluant pas des PCR plus précis par type de produit.

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« Un ensemble de règles, d'exigences et de lignes directrices

spécifiques prévues pour le développement de déclarations

environnementales de Type III pour une ou plusieurs catégories de

produits. Une catégorie de produits est un groupe de produits, biens

ou services, ayant une fonction équivalente (ISO14025, 2006) ».

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La norme européenne EN 15804

Version originale:

EN 15804 : Janvier 2012

Contribution des ouvrages de construction au développement durable – Déclarations environnementales sur

les produits - Règles régissant les catégories de produits de construction.

Elle contient principalement:

Un PCR « central » n’excluant pas des PCR plus précis par type de produit.

Les règles pour la réalisation des ACV (découpage par étape, frontières, méthodologie à suivre…).

Les indicateurs environnementaux.

Des conditions de comparaisons entre produits.

Des références à d’autres normes (format de communication selon EN 15942; établissement de la DVR

selon ISO 15686…).

Produits couverts :

- Produits de construction et de décoration.

- Equipements électriques, électroniques et de génie climatique (chauffage, refroidissement,

ventilation,…).

Dans tous les cas, toute FDES ou DEP réalisée est valable pendant 5 ans, même si les normes changent

dans le même temps.

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Les normes et réglementation en France

Décret du 23 Décembre 2013 :

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« Lorsqu’un fabricant […] met à disposition […] un produit faisant

l’objet d’une communication à caractère environnemental […] et que

cette communication porte sur au moins l’un des impacts

environnementaux [cf. FDES] il établit une déclaration de l’ensemble

des impacts environnementaux du produit, qu’il transmet aux

autorités publiques. »

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Les normes et réglementation en France

Décret du 23 Décembre 2013 :

• En application depuis le 1er Janvier 2014 pour les produits de construction et de

décoration (au 1er Janvier 2017 pour les équipements électriques, électroniques et de

génie climatique et pour l’obligation de vérification et d’utilisation d’un cadre de validité).

• Concerne seulement les produits BtoC.

• La DEP doit être « Cradle to grave » (du berceau à la tombe).

XP P01-064-CN : Norme complémentaire française à la EN 15804 (Possible application au 1er

avril 2014) :

• Les DEP française sont appelées FDES (EN 15804).

• Ajoute des indicateurs d’impacts (pollution de l’eau et de l’air).

• Ajoute des informations sanitaires (émissions dans l’air, l’eau et le sol, confort

hygrothermique, acoustique, …).

• Donne un modèle de FDES.

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EN 15978 :

Evaluation des performances

environnementales des bâtiments –

Méthode de calcul

Le périmètre des normes et réglementations en France

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XP P01-064-CN : complément

national français

EN 15804

Décret sur les déclarations

environnementales produit

CEN/TR 15941 : Methodologie

pour la sélection et l’utilisation de

données génériques

EN 15942 : Formats de

communication entre

professionnels

EN ISO 15686 : Prévision de la

durée de vie

EN ISO 14025: Déclarations

environnementales de type III –

Principes et modes opératoires

EN ISO 14044 : Analyse du cycle de

vie – Exigences et lignes directrices

Optionnel :

INIES

database

(www.inies.fr)

Obligatoire :

Base de données

gouvernementale

(www.declaration-

environnementale.gouv.fr)

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Planning prévisionnel

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France Europe

Du 1er Janvier 2014 au 1er

Juillet 2014

- Publication de l’arrêté sur les allégations

environnementales.

- DEP selon EN 15804 et respect des exigences de

l’arrêté

- FDES selon NF P01-010

- DEP selon EN 15804

Après le 1er Juillet 2014 - Les FDES ne peuvent plus être publiées.

- DEP selon EN 15804, l’arrêté et le CN français.

- DEP selon EN 15804

- DEP selon EN 15804 et

le CN français.

Table Ronde • Lucille BALLANGER, Chargée de mission écoconception, ALTASYS Conseil

• Jennifer PONTE, Chef de projet constructions durables, ELAN

• Jacques CROLLE, Directeur Commercial, QUILLE Construction

Rencontre 360° - Performance Environnementale

ALTASYS Conseil ::: Cabinet de conseil, d’étude et de formation

Diagnostic / évaluation

Plan d'actions Accompagnement à

la mise en œuvre

Communication (contenu et mise en

forme)

ACV d’un produit béton SORIBA

Motivations de l’entreprise

Compléter la démarche environnementale

de l’entreprise

Evaluer et réduire l’impact de ses produits

Communiquer auprès de ses clients et des

donneurs d’ordre

ACV du BETOMUR® RTh coffré

Evaluation environnementale chiffrée

BETOMUR® RTh coffré Mur à coffrage intégré isolé

MATIERES PREMIERES

FABRICATION

TRANSPORT

MISE EN OEUVRE

UTILISATION

FIN DE VIE

Analyse du

Cycle de Vie

Ressources

naturelles

énergétiques

Ressources

naturelles non

énergétiques

Emissions

dans l’air,

dans l’eau,

dans le sol

Déchets

ACV d’un produit béton SORIBA

FDES

COMMUNICATION OUTIL D’AIDE A LA DECISION

Supports de valorisation

et de sensibilisation

interne et externe

ECO-CONCEPTION + +

Calculateur d’impacts

multicritères SORIBA

Les actions

Réduction ou substitution des matériaux

Intégration de granulats issus du recyclage

Réduction de la consommation d’énergie

Réduction et recyclage des déchets de

production

Recyclabilité en fin de vie

Intérêts et avantages

Laurent ROSSEZ Président

NOVABUILD

Rencontre 360° - Performance Environnementale