Exemple d’e-administration

Faciliter l’accès aux donnéesdans le cadre de l’élaboration d’un document

d’urbanisme

Élaborer un document d’urbanisme demande de croiser de nombreuses données. Cela représente un coût substantiel accentué par la nécessité de :- démarcher de nombreux détenteurs de données- négocier des conventions de mise à disposition ou passer des engagements d'utilisation des données- rendre les données utilisables et superposables dans ses propres base de données

GéoNormandie est un outil d’e-administration qui facilite l’accès aux données

1- adhésion de la collectivité à GéoNormandie => ouverture d’un droit d’accès à la collectivité

2- signature d’un acte d’engagement par le bureau d’étude et la collectivité permettant la mise à disposition des données au bureau d’étude

3- la collectivité télécharge les données et les fournit au bureau d’étude. Celui-ci s’est engagé à détruire les fichiers en fin d’étude.

décryptageGéoNormandie passe des accords de diffusion avec les organismes détenteurs de données. De nombreuses données sont également libres de droit.

GéoNormandie met à disposition des modèles d’acte d’engagement validés par les propriétaires des données

GéoNormandie utilise les normes et standards.

Cela évite de nombreuses recherches et démarchages

La négociation des actes d’engagement est simple

Les données sont téléchargeables directement dans le format souhaité

1er janvier 2020 : la mise en ligne sur le géoportail de l’urbanisme des documents d’urbanisme numérisés au format CNIG vaut publication de l’acte. 1er janvier 2016 : les documents d’urbanisme doivent être numérisés au format CNIG au fur et à mesure de leurs modifications et transmis au service de l’État en vue d'une publication sur le géoportail de l’urbanisme.

Les autres documents sont publiés sur le site de la collectivité ; ou sur le site de l’État si la collectivité ne possède pas de site internet

GéoNormandie est une porte d’entrée vers les interlocuteurs de proximité (CG, DDT, EPFN) qui assistent la collectivité sur la numérisation et la diffusion du document d’urbanisme.

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études

Enjeu 2020 de la

dématérialisation

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