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L’Information brevet Sources d’information et méthode d’interrogation

L’Information Brevet Scd

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Formation à l'information brevet au SCD de l'Université d'Angers dans le cadre du relais INPI de l'ISTIA (école d'ingénieurs de l'Université d'Angers)

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  • 1. LInformation brevet Sources dinformation et mthode dinterrogation
  • 2. Le Relais documentaire INPI
    • Ouvert en 2004, il sadresse
      • aux tudiants de lISTIA
      • aux enseignants-chercheurs de lUniversit dAngers
      • aux entreprises extrieures et aux particuliers dsireux de se renseigner sur la PI et le brevet dinvention
  • 3. Le Relais documentaire INPI
    • Promotion qui sarticule autour de 4 axes :
      • Les partenaires industriels de lISTIA
      • La collaboration avec la cellule de Valorisation de la recherche de lUniversit dAngers pour les transferts de technologie des laboratoires de recherche
      • La participation des actions de formation chercheurs / tudiants
      • La mise en place dune cellule de veille technologique avec le CRITT-Pays de La Loire Productique
  • 4. Le Relais documentaire INPI
    • Structure qui a pour vocation :
      • Doffrir un public occasionnel (PMI, ingnieurs, recherche publique/prive) qui nest pas familier un point conseil dorientation et daccompagnement en matire de recherche de brevets
      • 1 personne ressource et formatrice
      • Un portail documentaire en intranet :
      • http://www.istia.univ-angers.fr/inpi/
      • La base de donnes BREF et laccompagnement sur Esp@cenet
  • 5. Introduction
    • 3 Objectifs :
      • connatre la typologie des informations exploitables en matire de proprit industrielle
      • connatre les diffrentes sources dinformations brevets (CD-Rom, Bases de donnes, Internet)
      • savoir interroger efficacement ces diffrentes sources
  • 6. Plan
    • Introduction
    • Premire partie : Le Brevet dinvention
    • Deuxime partie : Typologie de linformation brevet
    • Troisime partie : Les sources dinformation brevet et leur interrogation
  • 7. Premire partie Le Brevet dinvention
  • 8. La Proprit intellectuelle et industrielle
    • Une prsence au quotidien :
      • Socit de consommation, dveloppement de nouveaux produits de haute technologie : IPhone
      • Tous les domaines : industrie mais aussi culture (ex. J.K. Rowling)
      • Dbat de socit : biotechnologie, le SIDA, les OGM, MP3, Peer to Peer
      • Un impact sur lconomie, la recherche, la socit future accru par la mondialisation
  • 9. La Proprit intellectuelle et industrielle
    • Do vient la PI ?
      • Antiquit : Athnaeus, auteur grec, raconte que la ville de Sybaris accordait un monopole dun an au cuisinier qui inventait un plat nouveau
      • 1re lgislation Venise en 1474 qui promulguait un monopole dexploitation pour les inventions en contrepartie de sa divulgation
      • 1790 aux tats-Unis, 1791 en France
  • 10. La Proprit intellectuelle et industrielle
    • Quels droits de PI peut-on obtenir ?
    Proprit intellectuelle
    • Proprit industrielle
    • Brevets
    • Marques
    • Dessins et modles
    • Droit dauteur
    • Droits des auteurs
    • Droits voisins
    Droits spcifiques (bases de donnes, obtentions vgtales, savoir-faire)
  • 11. Le Brevet
    • Dfinition : titre de proprit industrielle qui protge les inventions techniques, dlivr pour 20 ans en change de la publication des caractristiques de linvention
    KERMADEC, Yann de. Innover grce aux brevets : une rvolution dclenche par internet. 2me ed.. INSEP Consulting, 2001
  • 12. Le Brevet
    • Premier brevet : 1421, invention darchitecte Brunelleschi, Florence
    • Litterae patentes (Latin) = lettre ouverte
      • protection, droits exclusifs pour le dtenteur
      • un monopole sur un produit, march, etc.
    • Angleterre : 1617 (British Library : collection de 42 millions documents ayant trait aux brevets )
    • Lgislation brevets
      • Etats-Unis : 1790
      • France : 1791
      • Canada : 1869
  • 13. Le Brevet
    • Types dinventions brevetables :
      • Un produit : armature dun sac dos,
      • Un procd industriel : un procd de conglation, de soudure sans plomb, en rgle gnrale tout procd de transformation de la matire
      • Ex : Fabrication de la bire en 1871 par Pasteur
      • Un quipement : la machine qui va permettre lapplication du procd
      • Les substances chimiques : formule chimique dun mdicament comme le Viagra Secteur mdical domaine le plus attactif de la PI
  • 14. Le Brevet
    • Respect de trois critres :
      • Nouveaut
      • Activit inventive
      • Application industrielle
    • Ce nest pas lide qui est brevetable : seuls les moyens qui permettent de concrtiser ces ides sont brevetables
  • 15. Le Brevet
    • La nouveaut :
      • Absence de prcdents : on ne peut pas breveter une solution technique qui a dj t port la connaissance du public quels que soient la date, le lieu et la forme de la communication (ex. colloque ; article scientifique...)
      • viter toute divulgation en dehors de lentreprise
      • Pour remettre en cause la nouveaut dun brevet, il faut trouver une antriorit qui dcrive exactement la mme combinaison de moyens que celle de linvention
  • 16. Le Brevet
    • Exemple de Manulatex : le tablier Manulatex
    • En 1986 une entreprise concurrente attaque en contrefaon Manulatex pour un tablier anti-coupures. Manulatex gagne ses procs en opposant une antriorit une armure japonaise
    • du XVIme sicle du muse des Invalides !!!
  • 17. Le Brevet
    • Une activit inventive :
      • Pour tre brevetable, une invention ne doit pas dcouler de manire vidente de ltat de la technique pour un homme du mtier
      • Difficult de lobjectivit quant la dfinition de lactivit inventive
  • 18. Le Brevet
    • Une application industrielle :
      • Linvention doit pouvoir tre fabrique ou utilise dans tout genre dindustrie
      • Large dfinition qui exclut les inventions surralistes ainsi que les squences gntiques dont lapplication mdicale ne serait pas connue
    • Les dcouvertes ne sont pas brevetables, mais les applications de cette dcouverte peuvent ltre : champ magntique / boussole
  • 19. Linformation brevet
    • 1817 La Draisienne
    • 1860 Le Vlocipde
    • 1870 : Le Grand-Bi
    • 1886 : La Bicyclette
    • 1500 : Lonard de Vinci !
  • 20. Le Brevet
    • Une histoire des inventions
      • Archives de lINPI http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/nos-ressources-documentaires/expositions.html
      • Gallery of Historic Patents http://www.delphion.com/ historic
      • Portail des inventeurs : http://www.invention-europe.com/
  • 21. Le Brevet
  • 22. Le Brevet
    • Un lment qui intervient :
      • Dans le processus de conception et le cycle de vie des produits :
        • tude de faisabilit : tat de lart, libert dexploitation, slection de partenaires, valuation des risques juridiques et techniques
        • Dveloppement du produit : contrats de partenariat, solutions innovantes se dmarquant de lexistant, dpt de brevet
        • Exploitation commerciale : gestion dun portefeuille de brevets, surveillance, lutte contre la contrefaon
  • 23. Le Brevet
    • Rentabiliser les efforts de crativit et dinnovation de lentreprise :
      • conservation de lavance technologique dune entreprise et obtenir un retour sur investissement sur les dpenses de R&D
    • Un lment de la stratgie de lentreprise :
      • Cession daccords de partenariat : franchises, contrats de licence de brevets
      • Dposer pour contrer un concurrent : politique agressive
        • Dominante (de nb droits de PI) : position de leader
        • Conservatoire (droits de PI = monnaie dchange)
        • Partenariale
  • 24. Le Brevet
    • Un lment de la politique de management :
      • Fdrer les efforts de lentreprise
      • Sensibilisation du personnel aux enjeux de la PI : espionnage industriel, comptitivit
    • Un lment de surveillance de lenvironnement conomique & concurrentiel de lentreprise
      • Exploiter les informations disponibles du fait de la PI : les brevets dposs sont ports la connaissance de tous ceux qui le souhaitent : anticiper la stratgie des concurrents, dtecter des technologies de rupture
      • Intelligence conomique : veille technologique & concurrentielle
  • 25. Le Brevet
    • Un brevet doit tre :
      • tendu dautres pays : extensions europennes (EP) et / ou internationales (WO)
      • Entretenu (paiement de redevances)
      • Valoriss (licences)
      • Protgs et surveills (veille contrefaon)
    • Sans quoi il ne sert rien
  • 26. France & Brevet
    • France et brevet :
      • Retard structurel dans leffort de R&D par rapport dautres pays europens (Allemagne, Angleterre) mme si lEurope est dune faon gnrale dpendante des brevets amricains et japonais
      • La recherche en France est essentiellement publique
      • Absence de formation des tudiants aux enjeux de la PI faiblesse franaise de la culture brevet
  • 27. France & Brevet
    • Domaines techniques :
    • Tlcommunications
    • Informatique
    • Produits pharmaceutiques
    • Croissance: Gnie nuclaire
    Source: Organisation Mondiale de la Proprit Intellectuelle. 2008. Nombre sans prcdent de demandes internationales de brevet dposes en 2007. En-ligne. http:// www . wipo . int / pressroom / fr /articles/2008/article_0006. html . Consult le 12 mars 2008. Dpts par pays Principaux dposants 1. tats-Unis 1. Matsushita 2. Japon 2. Philips Electronics 3. Allemagne 3. Siemens 4. Rpublique de Core 4. Huawei Technologies (CHN) 5. France 5. Bosch 6. Royaume - Uni 6. Toyota 7. Chine 7. Qualcomm 8. Pays-Bas 8. Microsoft 9. Suisse 9. Motorola 10. Sude 10. Nokia
  • 28. France & Brevet
    • Environ 17 000 demandes de dpt de brevets par an depuis 2001 en France
      • Japon > 400 000
      • tats-Unis > 390 000
      • Allemagne > 60 000
    • Les principaux dposants franais : (Statistiques INPI 2005)
      • Les 50 premiers dposants franais reprsentent plus du 1/3 des demandes de brevets publis
      • 1re place : Renault (600 brevets)
      • Suivi par LOral ( >500 brevets) et Peugeot Citron (386)
  • 29. France & Brevet Rpartition par domaine technologique des brevets dposs par la voie nationale - INPI (OMPI) 2005
  • 30. France & Brevet
    • Les plus gros dposants publics franais en 2005 :
      • CEA (7me) : 291
      • France Tlcom (8me) : 260
      • CNRS (9me) : 258 (soit un brevet/an pour 58 chercheurs)
      • EADS (10me) : 207
      • Thals (11me) : 180
  • 31. France & Brevet
    • Les Universits franaises :
      • Particulirement minces
      • Environ 1% des demandes de brevets : 140 brevets
      • Universits amricaines : >10 000 brevets / an
  • 32. France & Brevet
    • Facteurs dexplication :
      • Absence de culture de proprit industrielle
      • Manque de reconnaissance du brevet dans la carrire de lenseignant-chercheur
      • Cot de dpt dun brevet : problme gnral du financement de la recherche franaise
      • Mise en uvre lente de la Loi Allgre sur linnovation & la recherche (12 juillet 1999)
      • Cellules de valorisation de la recherche rcentes
  • 33. France & Brevet
    • Les Universits du Grand-Ouest en 2006 :
      • Universit de Rennes :
        • 13 demandes de brevets franais publies
        • SAIC rgional
      • Universit de Nantes :
        • 7 demandes de brevets
      • Universit dAngers :
        • 5 brevets dposs et valoriss (capteurs, lectronique automobile, vgtal, mdecine)
  • 34. Deuxime partie Typologie de linformation brevet
  • 35. Linformation brevet
    • Le brevet est par nature une source dinformations :
      • Trs rgulirement actualise : publication hebdomadaire
      • Trs vaste:
        • - plus d1 million de nouveaux documents par an
            • (demandes, rsums, rapport de recherche, dlivrances.)
        • - 40 50 millions de documents relatifs 15 millions dinventions depuis 1900
  • 36. Linformation brevet
    • Une source dinformation
      • Sinformer sur ltat gnral de la technique
      • Recenser les techniques de remplacement dune technique pour le perfectionnement dun produit ou dun procd existant
      • Sinformer sur les titulaires de brevets , les inventeurs et suivre les activits des concurrents
      • Utiliser les techniques dans les brevets par voie de licence
      • valuer la nouveaut et la brevetabilit des inventions
      • Dcouvrir / dtecter suffisamment tt les nouvelles tendances en matire de techniques (Veille technologique)
  • 37. Linformation brevet
    • 70% 80% de linformation technique se trouve dans les brevets
    • 40% de cette information ne se trouve que dans les brevets
    • Une information sre, riche et de qualit
    • Dmocratisation des sources dinformation : changement de nature de linformation
    • Qui ncessite une mthodologie dinterrogation
  • 38. Linformation brevet
    • Dfinition :
      • Terme condens pour dsigner linformation contenue dans les brevets et les bases de donnes brevets
  • 39. Linformation brevet
    • Problmatique gnrale :
      • Le brevet est un document normalis lchelle internationale (procdure, informations contenues)
      • Les BDD en PI ne donnent pas accs la mme information (offices nationaux, texte intgral, contenu gratuit, payant)
      • Pb : domaine qui ncessite une grande exhaustivit, aucune BDD ne permet linterrogation de tout le contenu brevet
  • 40. Linformation brevet
    • Une source dinformation
      • a t trop peu utilise jusqu rcemment :
        • dcryptage difficile
        • ncessit dune connaissance approfondie des langages dinterrogation
        • cots daccs aux bases
      • commence tre accessible :
        • lINPI ouvre des centre relais documentation, gratuits, avec les CD-Rom BREF
        • explosion dInternet et apparition de bases gratuites depuis 1998 (INPI, Espacenet, USPTO,..)
  • 41. Linformation brevet
    • Permet de rpondre des questions simples :
      • Qui fait quoi, avec qui ?
      • Quels sont les concepts mergents de mon domaine dactivit ?
      • Quels sont les liens cachs dans mes informations ?
  • 42. Linformation brevet
    • Un document est la fois
      • Juridique :
        • Monopole dexploitation de linvention
        • Moyen dagir contre la contrefaon et une concurrence dloyale
      • Technique :
        • Divulgation de linvention
        • Moyen de sinformer sur ltat de la technique
  • 43. Linformation brevet
    • 3 types dinformation :
      • Une source dinformation technologique
      • Une source dinformation stratgique
      • Une source dinformation juridique
  • 44. Linformation brevet
    • Le brevet est un document de longueur variable qui relve dun:
    • Schma relativement uniforme
    • Facilite laccs linformation
    • Donnes bibliographiques
    • &
    • Description dtaille de linvention
  • 45. Linformation brevet
  • 46. Linformation brevet
    • Le brevet est divis en grandes parties :
      • La page de garde :
        • Permet de reprer les informations utiles : aspects administratifs, acteurs, contenu
        • Cerner rapidement le contenu du brevet : les rsums techniques, un schma / dessin
        • Trouver des clefs de recherche : faire parler un brevet partir des informations quil contient
      • Le texte dun brevet :
        • La description
        • Les revendications
        • Objectif : informer les innovateurs et protger les inventeurs
  • 47. Linformation brevet
    • Plan type dun brevet :
      • Description : rdige par un homme du mtier permettant la ralisation de linvention
        • Domaine technique de linvention
        • tat de la technique antrieure faisant ressortir le problme soulev
        • Expos de linvention
        • Prsentation des figures
        • Expos dtaill dau moins un mode de ralisation
        • Applications industrielles de linvention
      • Revendications : dfini exactement ce qui est protg, les limites de linvention
        • Le prambule : objet de linvention
        • La partie caractrisante
  • 48. Linformation brevet (Brevet Europen - Franais) Titre de linvention Office de dpt N de publication CIB Propritaire du brevet Rsum & dessins Date de dpt Date de publication
  • 49.
    • Brevet US
    • Informations bibliographiques
    Linformation brevet (Brevet US) Numro unique de brevet & date Titre de linvention Inventeurs Date laquelle le brevet a t dpos Code CIB Rsum Classification US
  • 50.
    • Rsum
      • Description gnrale de linvention protge.
    Linformation brevet (Brevet US) Rsum Texte et figures
  • 51. Linformation brevet (Brevet Japonais)
  • 52. Linformation brevet
    • Importance du facteur temps :
        • Limportance du facteur temps dans la reconnaissance des droits de proprit industrielle se traduit dans la diffusion de linformation
        • Les BDD rpercutent ce dlai : 18 mois
        • Cependant, il y aujourdhui une actualisation des BDD quasi quotidiennes pour les BDD en ligne
  • 53. Linformation brevet
    • Une information cohrente et formalise qui permet :
      • une recherche pertinente dans le temps (volution ou rupture durant une priode)
      • dans lespace (comparaison de diffrents pays)
  • 54. Linformation brevet
    • Une information ordonne :
      • La PI est un des rares secteurs o tous les producteurs de bases de donnes utilisent le mme langage documentaire (JP Lardy)
      • Classification
        • CIB : Classification Internationale des Brevets (International Patent Classification IPC)
        • ECLA : Classification Europenne
        • USCLASS : classification amricaine
  • 55. Linformation brevet
    • La CIB
      • Linformation brevet est organis en domaines techniques prcis par la CIB (Classification Internationale des Brevets)
      • une utilisation universelle & complexe trs pointue : 14 niveaux , 69 000 groupes et sous-groupes
      • lment indispensable pour une recherche technique prcise
      • La CIB permet lindexation donc la recherche et notamment la recherche thmatique
      • Outil intermdiaire de recherche pour les recherches par domaine technique
  • 56. La Classification Internationale des Brevets (CIB) SECTION (1 lettre) A Vie courante B Transports C Chimie D Textiles E Constructions F Mcanique G Physique H lectricit CLASSE (2 chiffres) 01 02 03 04 05 06 07 SOUS- CLASSE (1 lettre) B C D G H GROUPE (1 3 chiffres) 1 3 5 7 9 11
      • SOUS- GROUPE
    • (plusieurs chiffres)
    • 02
    • 04
    • 06
    • 08
    • 10
    DOMAINE TECHNIQUE La classification permet d'obtenir une indexation trs prcise de tous les domaines comportant 69 000 entres Exemple: A63C-009/08 SECTION A CLASSE A63 SOUS-CLASSE A63C GROUPE A63C 9/00 SOUS-GROUPE A63C 9/08 Vie courante Sport Skis Fixation de skis Fixations de scurit
  • 57. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
  • 58. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
    • Titre et dfinition de chaque classe et sous-classe est accessible la recherche textuelle
    • http://www.wipo . int/classifications/ipc / fr /
    • Bnfice de la classification
      • Recherche focalise
      • Combinaison de recherches par mots-cl et classes donne de meilleur rsultat
  • 59. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
    • Avantages :
      • La rpartition de brevets est ncessaire pour grer un nombre trs important de documents brevets. Pour cela, les brevets sont classs en catgories daprs diffrents systmes de classification qui couvrent tous les domaines de la technique.
      • La classification remplit deux fonctions importantes :
        • Le systme de classification de brevets permet de classer des brevets sur la base de leur contenu technique et de faciliter ainsi larchivage permettant par la suite un accs rapide aux documents.
        • La classification peut servir dinstrument permettant deffectuer des recherches pour des raisons diffrentes :
          • Quel est ltat de la technique ?
          • Une protection de brevet actuelle est-elle viole ?
          • Quelles sont les nouveauts ?
  • 60. La Classification Internationale des Brevets (CIB)
    • Inconvnients :
      • Toutefois, la CIB ne recense pas de documents datant des annes antrieures 1968
      • Une rvision tous les 5 ans
      • 8 ditions depuis 1968, ce qui pose des problmes des rvisions dindices : par consquent, vous devriez, lors dune recherche, tenir compte aussi, le cas chant, dditions plus anciennes.
      • Acclration technologique
      • Avec la 8me dition, une rvision trimestrielle des indices
  • 61. ECLA : classification europenne
    • ECLA : systme de classification europenne
        • La plupart des documents brevets publis dans le monde en anglais, allemand, franais ou nerlandais sont classs par lOffice Europen des Brevets (OEB) ou ont un quivalent dj class.
        • Lorsquun symbole de classification ECLA doit tre attribu un nouveau document, celui-ci est envoy lexaminateur comptent. Peu importe si le document possde dj un symbole CIB et do il provient, lexaminateur de lOEB examine le document et le classe dans une ou plusieurs catgories ECLA.
        • Il se fonde certes sur la CIB sans pour autant lui tre identique car il est nettement plus dtaill.
  • 62. ECLA : classification europenne
    • Mise jour :
      • A la diffrence de la CIB qui ne se modifie pas pendant une priode de cinq ans, le systme de classification europenne sadapte constamment au progrs technique. Il est mis jour en permanence suivant les besoins.
      • Lorsque lECLA se modifie, tous les brevets sont reclasss conformment au nouveau systme. Il ny a par consquent quune version en vigueur de lECLA, savoir la version actuelle.
      • Ces mises jour sont affiches dans Esp@cenet, dans la recherche dans la classification.
  • 63. Linformation brevet
    • Information technique :
        • On retrouve linformation technique dans :
          • Le titre de linvention
          • Lindice des classifications (internationale, europenne, amricaine)
          • Labrg
          • Revendications
          • Description de linvention
          • Dessins, tableaux, structures chimiques
          • Rapport de recherche : documents brevets et non brevets cits
  • 64. Linformation brevet
    • Information administrative :
      • Elle identifie les noms et adresses prcises des diffrents intervenants :
        • Nom et adresse du dposant ou du co-dposant
        • Nom et adresse de linventeurs ou du co-inventeurs
        • Nom et adresse du ou des mandataires
        • Nom et adresse du ou des opposants (nota. dans le cas des brevets europens)
      • Elle prcise les formalits requises : date de requte en examen, rapport dexamen, langues de publications, de procdures, de dpt)
  • 65. Linformation brevet
    • Information lgale :
      • Elle dcrit lintgralit de la vie dun brevet :
          • Donnes de dpt, de priorit, de publication, de retrait, de dlivrance, de dchance : numro, bulletin, date
          • tats dsigns
          • Donnes de procdures dopposition
      • Information qui dfinit la validit du brevet dans le temps (paiement des annuits) et dans lespace (tats dsigns)
  • 66. Linformation brevet
    • Identifiants de la premire page :
      • Pays et offre de dpt : (19)
      • N de publication (11)
      • N de publication denregistrement national : (21)
      • Indice(s) alphanumrique(s) de la CIB : (51) : le document indique quelle dition de la CIB les indices font rfrence
      • Types de document brevet : (12) :
          • Demande de brevet (A1)
          • Brevet dinvention dlivr (B1)
      • Date de dpt : (22)
  • 67. Linformation brevet
      • Priorit : (30) : elle indique la date de dpt et le n denregistrement de la demande de brevet. Cest sur cette information que sappuie les technologies de veille brevet
      • Date de publication de la demande : (43)
      • Liste des documents cits dans le rapport de recherche prliminaire : (56)
      • Demandeur(s) : (71) lorsque le brevet sera dlivr, le(s) demandeur(s) sera(ont) remplacs par le(s) titulaire(s)
  • 68. Linformation brevet
      • Inventeur(s) : (72)
      • Mandataire(s) : (74) : nom du Cabinet conseil en proprit industrielle qui a assur le dpt de la demande de brevet
      • Titre : (54) : lment de recherche (dans certaines bases de donnes, le titre est retouch)
      • Abrg : (57) : description sommaire du brevet. Linterrogation de ces termes permet un complment de linterrogation des indices de la CIB qui ne prennent pas en compte le contexte technologique de linvention
  • 69. Troisime partie Les sources dinformation brevet KERMADEC, Yann de. Innover grce aux brevets : une rvolution dclenche par internet. 2me ed.. INSEP Consulting, 2001
  • 70. Les sources dinformation brevet
    • La production de linformation en PI est principalement assure par :
      • Les offices nationaux, rgionaux, internationaux : OEB, INPI, US Patent & Trademark Office
      • Mission lgale : produire, mettre disposition et diffuser cette information sous diffrentes supports : fascicules, bulletin, CD-Rom, BDD, Internet
  • 71. Les sources dinformation brevet
    • A part ces organismes publics, des socits prives assurent galement la diffusion et la veille brevet :
    • Questel-Orbit / Delphion / STN
    • Apport : forte valeur ajoute par un enrichissement des titres et des abrgs, des classifications supplmentaires, indexation particulire
  • 72. Typologie des sources dinformations
    • Les bases de donnes sur abonnement du type Questel
    • Les bases de donnes gratuites ou semi-gratuites sur internet :
    • Esp@ cenet / Plutarque
    • Les CD-Rom : BREF
    • Pas dexhaustivit dans les deux dernires catgories
  • 73. Esp@ cenet : http://ep.espacenet.com/
  • 74. [email_address] : http://ep.espacenet.com/
    • Contenu de la base :
      • A la connexion plusieurs bases sont proposes : Worldwide / EP (Demande europenne) et WIPO (Demande internationale)
      • Attention seule laccs Worldwide permet des recherches sur des brevets antrieurs 24 mois
      • Donnes relatives environ 45 millions de demandes de brevets et brevets de 71 pays
      • Recherche gratuite / accs au texte intgral
  • 75. [email_address] : http://ep.espacenet.com/
  • 76. Les accs nationaux [email_address]
    • Chaque pays europen
    • donne accs direct
    • au site Espacenet dans sa langue
    • (contenu en anglais) :
    • Le site http://ep.espacenet.com
    • dirige vers la version la plus rcente
    • (ergonomie amliore).
    • La base Worldwide contient plus
    • de 30 millions de brevets au plan mondial
    http:// nl .espacenet.com/ => http:// es .espacenet.com/ => . http:// de .espacenet.com / => . http:// fr .espacenet.com / => . http:// ep .espacenet.com/ =>
  • 77. Liste de rsultats
    • Affichage compact (titre seul) ou donnes essentielles par ordre chronologique (du plus rcent au plus ancien)
    • Accs aux donnes en cliquant sur le titre
    • Possibilit de verser dans un panier (Ma liste de brevets)
    • Rechercher dans la classification
  • 78. Un accs aux donnes par onglets
  • 79. Limites d'Espacenet
    • Limitations de recherche
      • maximum de 4 termes de recherche par champ de saisie
      • maximum de 21 termes de recherche et 20 oprateurs par masque
      • les termes de recherche dans l'abrg doivent tre en anglais
      • AND est l'oprateur par dfaut lorsque sont combins des champs de recherche
      • limitations au niveau de la troncature
      • les tirets, les apostrophes et les barres de fraction ne sont pas reconnus par le systme (espace)
      • il n'est pas possible d'effectuer une recherche entre deux dates
      • il manque, certains documents, l'abrg ou le titre en anglais, et lECLA
      • maximum de 500 documents trouvs affichs par groupes de 10 la fois en affichage
      • impossible d'afficher le document en entier ou d'imprimer toutes les pages la fois
      • pas d'outil d'analyse statistique
      • pas d'historique de recherche
  • 80. Optimisation de la recherche
    • Puis-je rechercher le titulaire de brevet ? :
      • Les noms des demandeurs ne sont pas entirement normaliss. Il faut faire attention aux acronymes et abrviations : pour rechercher des brevets
      • Ex : IBM International Business Machines 3M Minnesota Mining & Manufacturing Company
      • Afin de pouvoir rechercher toutes les variantes, il est conseill de faire galement des recherches sur les noms de l'inventeur et du demandeur en utilisant :
        • la troncature
        • les orthographes alternatives
        • lutilisation des jokers
      • Attention : s'il s'agit de documents publis dans d'autres alphabets (cyrillique, grec) le nom de l'inventeur ne peut tre rechercher. Ces documents peuvent nanmoins tre retrouvs par le biais des systmes de classification
  • 81. Optimisation de la recherche
    • Recherche dune expression ou une suite de mots ?
      • exemple : bicycle frame
      • seuls les documents contenant l'expression exacte seront retrouvs.
    • tendre, restreindre, exclure des lments de recherche grce aux oprateurs boolens
  • 82. Optimisation de la recherche
    • Date de publication :
      • La date de publication peut tre saisie dans un des 4 formats suivants :
        • En entrant 19961023 , on trouve des documents de brevets publis un certain jour. La date de publication complte ( aaaammjj ) se compose de l'anne de publication (4chiffres), du mois de publication (2 chiffres) et du jour de publication (2 chiffres).
        • En entrant 199610 , on trouve des documents de brevets publis un certain mois. La date de publication partielle, comprenant le mois ( aaaamm ) se compose de l'anne de publication (4 chiffres) et du mois de publication (2 chiffres).
        • En entrant 1996 , on trouve les documents de brevets publis une certaine anne. La date de publication partielle, pour l'anne uniquement (aaaa) se compose de l'anne de publication (4 chiffres).
  • 83. Optimisation de la recherche
    • Accs la famille de brevets
      • Une entreprise souhaitant protger une invention doit dposer une demande de brevet dans tous les pays o elle souhaite jouir d'une protection (en moyenne dans 3 pays du monde).
      • L'ensemble de ces demandes et publications dans le monde pour une mme invention constitue une famille de brevets et les membres de la famille sont lis directement ou indirectement par un numro de priorit .
      • Lobjectif de la famille INPADOC consiste afficher l'chelle mondiale tout document en relation avec un document donn. Pour y parvenir, le systme recherche des documents qui ont une quelconque priorit parmi celles du document initial
  • 84. Limites d'Espacenet
      • Manque d'information sur le statut (rejet, dchance, dlivrance, ), mme si efforts
      • Pas de fonctionnalits de recherche avances (troncature, tri statistique, bibliomtrie, ) --> avantage des BDD "pro"
      • Pas de possibilit d'enrichissement personnel des donnes --> avantage des intranet / extranet documentaires
      • La qualit / exhaustivit des recherches est lie aux comptences du veilleur/chercheur, plus qu' la qualit des donnes
  • 85. FR Espacenet
    • http://fr.espacenet. com
    • Permet daccder une interface de recherche sur les brevets dposs en France
    • Accs libre et gratuit toutes les demandes de brevets franais, europens et PCT depuis 1978, avec la possibilit d'afficher les textes intgraux de l'ensemble de ces demandes ainsi que les brevets dlivrs franais depuis 1997.
    • Mme contrainte de recherches que sur la version europenne
    • Interrogation en franais
  • 86. FR Espacenet
  • 87. Plutarque http://www.plutarque.com
  • 88. Plutarque
    • Base de donnes brevets, marques, dessins et modles
    • Brevets : un moteur de recherche en langage naturel ou un accs par la CIB
    • Problme pour toutes les recherches en chimie (recherche de molcules)
    • Accs gratuit aux deux dernires annes outil de veille technologique / concurrentielle
  • 89. Plutarque
  • 90. Plutarque cran dinterrogation A43B005/04 chaussure de ski
  • 91. Plutarque Liste des rsultats
  • 92. Plutarque Accs au texte intgral par e-mail
    • Accs :
    • labrg
    • Les informations administratives
    • Le dessin
  • 93.
    • La collection de cdroms BREF contient les donnes de la page de garde (rfrences, abrgs et image) des demandes de brevets franaises , europennes et internationales (PCT) publies dans l'anne de l'abonnement, en langue franaise.
    • Base de donnes bibliographiques de 1978 2007
    • 2.7 millions de brevet
    • Repose sur lutilisation du logiciel MIMOSA
    • Repose sur lutilisation des oprateurs de recherche
    • Un outil complmentaire des recherches sur internet
    • Accessible seulement lISTIA
    La Base BREF
  • 94. Lcran daccueil
  • 95. La barre doutils
  • 96. Les Oprateurs Les oprateurs boolens Les oprateurs de proximit Les oprateurs arithmtiques
  • 97.
    • 3 types
      • Les oprateurs syntaxiques
      • Les oprateurs boolens
      • Les oprateurs de proximit
    Les Oprateurs de recherche
  • 98.
    • Les Oprateurs syntaxiques
      • La Troncature : permet de nindiquer que la racine dun terme et tronquer les lettres qui entourent cette racine. Oprateur qui permet de grer le pluriel
        • Ex : INDUSTR* : permet de rcuprer industrie, industries, industriel, industrialisation
        • Ex : *DEGRAD* : degradation, degradable, biodgradable
    Les Oprateurs de recherche
  • 99.
    • Les Oprateurs boolens (ou logiques )
      • Oprateurs qui permettent de combiner soit des termes entre eux, soit des tapes de recherche entre elles
      • ET : permet de combiner 2 concepts
      • OU : permet de grer la synonymie, ou le choix de 2 termes diffrents
      • SAUF : permet de grer lexclusion
    Les Oprateurs de recherche
  • 100.
    • Les Oprateurs boolens (ou logiques)
      • des oprateurs boolens diffrents implique la gestion de priorit par des parenthses
        • Ex : (scurit OU freinage) ET automobile
        • Ex : automobile ET scurit ET (europe sauf France)
    Les Oprateurs de recherche
  • 101.
    • Les Oprateurs de proximit
      • Oprateurs dadjacence, qui permet de quantifier le nombre de mots sparant 2 termes ADJ
      • Permet de grer la prsence de plusieurs termes dans une zone particulire : une phrase
      • Permet de spcifier une expression (chaussure de sport), de grer les mots vides (de, par, l)
        • Ex : La combinaison crampon ADJ dmontable : aucun mot ne spare crampon et dmontable
        • Ex : chauss* 1ADJ sport : 1 mot spare chauss* et sport Remarque : la troncature sur chauss* permet de chercher sur chaussure et chaussette
    Les Oprateurs de recherche
  • 102. La recherche dans BREF
    • Slectionner un CD-Rom de donnes
    • tablir son quation de recherche :
      • Un Index champ dinterrogation
      • Un oprateur > < =
      • Linformation recherche
    • Analyser les rsultats
    • Rajuster la recherche et/ou Mimobatch
  • 103. BREF vs Esp@cenet Possibilits dinterrogation plus limites Une interrogation en anglais Tlchargement et affichage des documents hasardeux Lenteur Un accs internet Une mise jour quasi quotidienne Texte intgral dans une certaine mesure Monde Approfondissement du sujet [email_address] BREF Complmentarit des 2 sources Un accs local Une mise jour mensuelle France Permet des requtes complexes France Une interrogation en franais Rapidit Premire approche dune problmatique brevet Extraction & exploitation des donnes Inconvnients Avantages
  • 104. Google Patent Search
    • Service activ en Dcembre 2006
    • Repre les brevets de lUSPTO de 1790 nos jorus
    Avantages Inconvnients
    • Rapidit (serveurs puissants) Interface connue et facile utiliser
    • Visualisation rapide des images!
    • Tlchargement en PDF
    • Google
    • Utile pour :
    • des recherches bibliographiques : titre, nom dinventeur, numro de brevet
    • Dmarrer de recherches par mots-cls
    • Version bta, en volution, instable
    • Couverture incomplte et seulement amricaine
    • Choix limit s de champs de recherche
    • Certaines erreurs de numrisation ex. classe 14/695 en lieu de 14/69.5
    • Mise jour inconnue
  • 105. Google Patent Search
  • 106. Les autres sources dinformation
    • Les Offices nationaux trangers
      • tats-Unis : USPTO ( http://www.uspto.gov )
      • Canada : Canadian Patent Database
    • Les Serveurs traditionnels (Dialog/STN/Questel-Orbit/QWAM) forte valeur ajoute, avec processus de veille et de profil
  • 107. Les autres sources dinformations
    • Scopus
    • Web of Science (Derwent Innovation Patent)
    • Chemical Abstracts
  • 108. Les autres sources dinformation
    • En rsum :
      • Les bases de donnes des offices : OEB, INPI, PCT, USPTO, JAPIO, DEPASTInet
      • Les bases de donnes spcialises dans un domaine : ptrole, chimie (Chemical Abstracts), pharmacie
      • Les bases de donnes transversales avec valeur ajoute (indexation, rsum, regroupement en famille) : Derwent Innovation Patent
  • 109. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
  • 110. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
  • 111. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
  • 112. Epoline (suivi dune demande de brevet europen)
  • 113. Patentscope
  • 114. Delphion
  • 115. Freepatentsonline.com
  • 116. Office de la proprit intellectuelle du Canada
  • 117. Qpat.com
  • 118. Patent Hunter patenthunter.com
  • 119. Matheo Patent matheo-software.com
  • 120. The Invent Blog
    • Guide de tlchargement de copies de brevets en ligne http://nip.blogs.com/patent/2004/09/guide_to_downlo.html
  • 121. Conclusion sur les sources dinformation brevet
    • Multiplicit des sources dinformation
      • Selon les zones gographiques
      • Selon le public vis
      • Mais, pas dharmonisation :
        • Antriorit des donnes
        • Volume dinformation
        • Possibilits de recherche
        • Frquence de mise jour
      • Linformation brevet reste un march concurrentiel malgr son ouverture
    • Paradoxe : exhaustivit
  • 122. Conclusion
    • Linformation brevet est une mine de renseignements
    • Le brevet est un document qui force lhumilit
    • Il suffit de se donner les moyens de creuser
  • 123.
    • MARX, Bernard. La Proprit industrielle : sources et ressources dinformations. ADBS - Nathan, 2000
    • JAKOBIAK, Franois. Le Brevet, source dinformation. Dunod, 1994
    • DE KERMADEC, Yann. Innover grce aux brevets. INSEP, 1999
    • BREESE, Pierre, KERMADEC, Yann de : La proprit intellectuelle au service de linnovation. Nathan, 2004
    • BREESE, Pierre : Stratgies de proprit industrielle : guide des entreprises innovantes en action. Dunod, 2002
    • Classification Internationale des Brevets. 7me dition. 9 vol. OMPI, 1999
    • VAJOU, Michel. Le brevet, un vecteur de valorisation et de veille. Ministre de la Recherche INPI, 2000
    Bibliographie
  • 124.
    • http:// www . istia . univ -angers. fr / inpi : portail de ressources en proprit industrielle
    • http:// www . granddictionnaire .com : grand dictionnaire terminologique Office Qubcois de la Langue Franaise
    • http:// www . istia . univ -angers. fr / inpi /guide_BREF_ php . htm : guide dinterrogation de BREF
    • http:// www . inpi . fr : site de lINPI
    • http:// www . european -patent-office. org : site de lOffice Europen des Brevets
    • http:// www . ompi . int : site de lOMPI
    Webographie