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Réglementation INCO 1169/2011
Réglementation INCO, qu’est-ce que c’est ?
Les consommateurs pourront acheter en meilleure connaissance de cause. Tel est le premier objectif du
Règlement INCO, concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires.
Une des mesures phare de ce nouveau règlement est de rendre obligatoire la présence d’un étiquetage
nutritionnel sur tous les produits préemballés et non-emballés.
Jusqu’à présent, la directive 90/496/CEE encadrait l’information nutritionnelle et ne la rendait obligatoire
qu’en cas d’allégations nutritionnelles.
A partir du 13 décembre 2014, les dispositions dites « générales » (la liste des ingrédients, la
dénomination de vente, les dates de durabilité, etc) seront obligatoires.
A partir du 13 décembre 2016, la valeur énergétique et les quantités de lipides, d'acides gras saturés, de
glucides, de sucres, de protéines et de sel devront figurer sur l'emballage.
1
Le lieu de provenance ou le pays
d’origine
2 Les mentions volontaires
(Les producteurs peuvent ajouter d’autres
mentions de façon volontaire)
3 L’affichage des mentions obligatoires
avec des contraintes de forme (visible, la
taille minimale de caractères est de 1,2mm)
Toutes les denrées alimentaires destinées au
consommateur final sont concernées !
Les produits pré-emballés (ex : un yaourt)
Les produits non-préemballés (ex : pizza à
emporter)
Ainsi que les produits à la coupe, ou en
vrac (ex : une tranche de jambon)
Parmi les acteurs impactés par cette
réglementation, on peut citer :
Les industriels de l’agroalimentaire
Les fournisseurs du plus petit au plus gros
Et les intervenants de la restauration
collective et de la vente à emporter (RHF)
Qui est concerné et pour quels produits ?
Quelles sont les
principales exigences ?
13/12/2016 Déjà possible d’appliquer le
Règlement n°1169/2011
Étiquetage conforme au Règlement n°1169/2011
Entrée en application du Règlement n° 1169/2011:
déclaration nutritionnelle obligatoire
Directive CE n° 90/496
toujours applicable
13/12/2014
Quand ?
Source : Lascom, SynaBio (info réglementation, Juin 2012), Capinov (Règlement Inco n°1169/2011 sur l’étiquetage des aliments) –
www.lascom.com