LA RECONSTITUTION DU CAPITAL FORESTIER DANS LA

POLITIQUEFORESTIERE DE LA RDC

Par Ingénieur Fréderic DJENGO BOSULU

Directeur de la Gestion Forestière RDC

Plan de Présentation

• Ressources forestières de la RDC

• Politique forestière de la RDC

• Reconstitution du capital forestier n RDC

Ressources forestières 1/2

La RDC dispose d’une forêt dont la surface estimée à 145 hectares et représente :– La deuxième surface de forêt tropicale du monde

– La moitié des forêts tropicales humides d’Afrique (86

millions d’hectares)

– 45 millions d’hectares des es forêts sèches ,

– 9 millions d’hectares des forêts marécageuses ), et

– 5 millions d’hectares des forêts de montagne.

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• Abrite une biodiversité immense : la RDC est cinquième au rangmondial des pays les plus riches en biodiversité et recèle denombreuses espèces rares et endémiques

Les forêts de la RDC couvrent 60% du territoire et jouent un rôleessentiel pour la survie de 40 millions de congolais vivant en milieurural, qui sont tributaires des ressources de la forêt pour leurnourriture, soins médicaux, bois énergie et matériaux deconstruction, à la fois pour leur subsistance et comme de revenus.

La RDC compte cinq sites du patrimoine mondial, plus que le reste de l’ensemble de l’Afrique (Virunga, Garamba, Kahuzi-Biega, Maïko, Salonga et RFO).

Politique forestière en RDC 1/4

Dispositions de la Loi portant Code forestier

La Loi n° 0011/2002 du 29 août 2009 portant Code forestier, prévoiten son article 4 l’institution d’une politique forestière nationaledont l’élaboration incombe au Ministère ayant les forêts dans sesattributions.

Cette politique forestière nationale est orientée vers la gestiondurable des espaces de production forestière et des airesprotégées, la recherche de la meilleure valorisation des ressourcesqui peuvent y être exploitées et la promotion des servicesenvironnementaux. Ces orientations générales qui sont traduitesdans un plan forestier national

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vise à « promouvoir une gestion rationnelle et durable desressources forestières de nature à accroître leur contribution audéveloppement économique, social et culturel des générationsprésentes, tout en préservant les écosystèmes forestiers et labiodiversité forestière au profit des générations futures ».

Il apporte les innovations suivantes :

• Le découpage des forêts selon leurs vocations prioritaires à savoir :les forêts classées qui sont prioritairement vouées à la conservationde la nature, les forêts de production permanente et les forêtsprotégées qui sont prioritairement vouées au développement localmais aussi à d’autres usages ;

• La participation des communautés dans la gestion des forêts, et ledroit de posséder des étendues des forêts

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Les forêts constituent la propriété de l’Etat et sont classifiées en forêts classées, forêts de production permanente et forêts protégées.

• Les forêts classées ont une vocation de protectionécologique et comprennent : a) les réserves naturellesintégrales, b) les forêts situées dans des parcsnationaux, c) les jardins botaniques et zoologiques, d)les réserves de faunes et les domaines de chasse, e) lesréserves de biosphère, f) les forêts récréatives, g) lesarboreta, h) les forêts urbaines, et i) les secteurssauvegardés

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• Les forêts protégées constituent des réserves foncièrespour l’agriculture paysanne notamment, elles peuvent aussiêtre concédées pour l’exploitation de bois d’œuvre ou pourconstituer des forêts communautaires.

• Les forêts de production permanente comprennent lesconcessions forestières déjà attribuées aux compagniesindustrielles et celles qui, après enquête publique pourrontêtre dédiées à la production, puis attribuées aprèsadjudication. Le Code forestier de 2002 ouvre la possibilitépour l’administration forestière et les entitésadministratives décentralisées de gérer en régie des forêtsde production permanente. Il prévoit également la créationde concessions communautaires

Reconstitution du capital ForestierLa reconstitution du capital forestier est prévue par Le code forestier dans sesarticles 77 à 81.- La reconstitution du capital forestier consiste à rétablir le couvert forestier

par des opérations de reboisement ou de boisement et/ou par la régénération naturelle

- La supervision technique des opérations de reboisement ou de boisement prévues porte notamment sur :

• - la définition des objectifs des opérations ;• - le choix et la délimitation du terrain à reboiser ou à mettre en défens ;• - le choix des essences forestières en fonction des objectif : énergie,

service, industrie … ; • - la mise en place et la conduite de la pépinière ;• - les travaux de transplantation, d’entretien et de traitement sylvicole ;• - le choix des essences forestières dans le cas de l’agroforesterie

Reconstitution du Capital ForestierDe la supervision technique des opérations publiques de reboisement ou de boisement

Les opérations publiques de reboisement ou de boisement sont notamment :• tous les travaux entrepris par l’Administration chargées des forêts dans le

cadre de la mise en œuvre des programmes élaborés et appliqués en vertu de l’article 77 de loi n°011/2002 portant code forestier. Ces opérations sont réalisées soit par l’Administration elle- même soit, pour son compte, par des organismes privés en vertu des arrangements particuliers ;

• des opérations conçues, planifiées et exécutées en vertu des accords de coopération conclus par le Ministère ayant les forêts dans ses attributions avec des partenaires bilatéraux ou multilatéraux ;

• des travaux de reboisement ou de boisement initiés par des particuliers, personnes physiques ou morales, agrées par le susdit Ministère et/ou financés totalement ou partiellement par le Fonds Forestier National ;

Reconstitution du Capital Forestier

• les travaux de reboisement ou de boisement exécutés par le délinquant forestier pour se libérer d’une transaction en matière d’infraction forestière, conformément à l’article 140 de loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier ;

• Les travaux de reboisement ou de boisement entrepris ou commandités par une province ou une entité territoriale décentralisée, notamment dans le cadre de leurs politiques et programmes de reconstitution du capital forestier.

• Sont d’office soumis à la supervision technique de l’Administration chargée des forêts les travaux de reboisement ou de boisement cités aux points 2 à 5 de l’article 5 ci-dessous

Reconstitution du Capital forestierSection 2 : De la supervision des opérations privées

Les opérations privées concernent les travaux de reboisement ou deboisement entrepris :• sur des terres régulièrement acquises en concessions perpétuelles,

concessions emphytéotiques ou superficiaires dans le cadre de la mise en valeur de celles-ci ;

• par les concessionnaires et exploitants forestiers, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des plans d’aménagement de leurs concessions forestières ;

• dans les forêts de communauté locales ou en dehors de celles-ci, sur des terres dites coutumières, par les communautés elles-mêmes ou par leurs membres pris individuellement ;

• par des particuliers, personnes physiques ou morales, sur des terrains forestiers mis à disposition par l’Etat en application de l’article 79 de loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier.

Reconstitution du Capital ForestierLes travaux de reboisement ou de boisement ci-dessous sont d’office soumis à la

supervision de l’Administration forestière.

• Les concessionnaires et exploitants forestiers ainsi que les concessionnaires fonciers ordinaires peuvent, moyennant demande écrite adressée à l’autorité compétente, soumettre leurs travaux de reboisement ou de boisement à la supervision technique par l’Administration chargée des forêts. Les opérations de supervision technique sont à leur propre charge.

• Les organisations non gouvernementales nationales et locales opérant dans le secteur forestier et présentant une expertise appropriée peuvent, moyennant un mandat spécifique de l’Administration des forêts, être chargées d’assurer la supervision technique des travaux de reboisement entrepris par les communautés locales.

• Les dispositions des articles 4, 5, 6 points1, 5 et 6 et 7 points 2 et 3 s’appliquent mutatis mutandis à la supervision technique des opérations de régénération naturelle.

• L’Administration chargée des forêts élabore les normes et les méthodes relatives à la réalisation des susdites opérations

Quelques Réalisations

- Création en 1975 d’u service national pour s’occuper de toutes les activités de boisement et reboisement dans le territoire national(SNR);

- Le SNR dispose d’un centre forestier au plateau de Bateked’une vingtaine de brigades de reboisement à travers les pays;

- De 1975 – 1990, le SNR a pour divers objectifs :• expérimenté et planté environ 2000ha d’essences à

croissance rapide(acacia et autres);• Planté 750ha d’essences nobles à la RB de Luki, dans le Bas

– Congo,• Planté 3000ha des forêts à travers ses brigades de

reboisement

Quelques Réalisations

Avec l’appui de la CTB au SNR, en 1987 l’UE a appuyé le boisement de 8000ha d’acacia à Mampu (PTBTK) à 170 Km de la capitale

Objectifs: alimenter la ville de kinshasa en bois d’enérgie dont le besoin estimé est de 800.000T / an

Le centre de Mampu est devenu un grand centre forestier où l’on trouve 300 fermiers agro forestiers installés avec une capacité de production de:

- 7500T de charbon de bois /an- 5000T de manioc,- Centaine de litre de mielBeaucoup d’autres projets de reboisement sont réalisés par les

partenaires ( WWF, WCS, …), les ONG locales et les privés (Projet Ibis – Crédit carbone)

Attentes par rapport au RPF

- Restauration de tous les paysages naturels et artificiels détruits à l’issue des conflits armés,

- La RPF doit se faire en tenant compte des priorités du gouvernement et des besoins des populations,

- Priorité aux sites du patrimoine mondial en péril

CAS DE MAMPU/PTBTK

MERCI