La mutalisation et le changement, par Martine Poirot

  • Published on
    27-Nov-2014

  • View
    12.426

  • Download
    0

DESCRIPTION

Lessence mme de lintercommunalit consiste regrouper les communes au sein dun espace de solidarit. La mutualisation est dj en uvre depuis des dcennies sous des formes plus ou moins organises , rappelle Martine Poirot, prsidente dlgue de lADGCF et DGS de la Communaut de communes du Bassin de Pompey, lors du Club RH de la Gazette des communes, le 20 mars 2014 Villers-les-Nancy.

Transcript

  • 1. Jusquo peut aller la mutualisation des services dans les intercos? Comment mettre en place une conduite de changement au sein des quipes? Rencontre club RH 20 mars 2014 Martine Poirot
  • 2. La mutualisation : Un processus qui accompagne le mouvement de dcentralisation et lintercommunalisation de laction publique locale qui peut induire une complexit dorganisation en terme de lisibilit et en terme managrial.
  • 3. 20 ans dj : Lavnement de lintercommunalit de projet . (loi ATR du 6 fvrier 1992 et du 12 fvrier 1999 de renforcement et simplification de la coopration intercommunale.) Libre volont des Communes dlaborer des projets communs de dveloppement au service de primtres de solidarit . Art. L5210-1 du CGCT Nouvel lan Intercommunal : o 1er janvier 2014 : Achvement de la carte Intercommunale sur le territoire national (loi du 16 dcembre 2010 de rforme des CT). o Fvrier 2014 : Lurbanisme devient intercommunal avec les PLUi (loi ALUR). o Mars 2014 : Election des Conseillers Communautaires au SUD (loi Valls du 17 mai 2013). o Mars 2015 : Schma de mutualisation des services communaux et intercommunaux.
  • 4. indissociable du mouvement de dcentralisation : LActe III : quen reste-t-il? o la loi MAPAM du 19 dcembre 2013 (volet 1) o Les principales dispositions sur lintercommunalit : Les mtropoles Gouvernance territoriale : reprsentation des communauts auprs des collectivits territoriales au sein des confrences territoriales de laction publique (CTAP). Intgration intercommunale : 3 comptences optionnelles sur 6 au lieu de 1 sur 6 dans les Communauts de Communes. Cration dun coefficient de mutualisation des services. Transfert des agents la Communaut en cas de cration dun service commun. Transfert automatique du pouvoir de police spciale de la circulation et du stationnement. Transfert de la comptence de gestion des milieux aquatiques et de lutte contre les inondations
  • 5. Dans la ralit, la mutualisation est un processus et prend des formes diffrentes, la mutualisation renvoie de multiples reprsentations des acteurs concerns Prestations de services Mise disposition Services communs Transfert de comptences Degr de mutualisation
  • 6. Induit une complexit dans lorganisation : Organisation spcifiques selon le degr de mutualisation et selon les comptences exerces. Situation dans un service de tous ses agents ou certains des agents placs sous lautorit hirarchique partage. 2 situations juridiques: Des mises disposition (ascendantes ou descendantes) en cas de transfert de comptences. Des services communs (services fonctionnels) en labsence de transfert. 2 exemples de services Intercommunaux mis disposition des communes en labsence de transfert : Une brigade Intercommunale de Police Municipale Un service instructeur des autorisations durbanisme.
  • 7. En 2015, avec llaboration dun schma de mutualisation, ce qui va changer
  • 8. Loi RCT du 16 dcembre 2010 article L 5211-39.1 du CGCT Schma de mutualisation des services obligatoire au sein du bloc local Rapport tabli par le Prsident de lEPCI dans lanne qui suit le renouvellement Procdure de consultation : avis des conseils municipaux qui ont 3 mois pour se prononcer Adoption en conseil communautaire Mise en uvre du Schma sur la dure du mandat avec valuation annuelle en DOB ou lors du vote du budget prvisionnel sous forme dune communication du Prsident lassemble communautaire
  • 9. Schma de mutualisation pour assurer une meilleure organisation des services : valuation et efficience mesure de limpact financier pour lEPCI et les communes sur la dure du mandat Suivi des effectifs Charges de fonctionnement (masse salariale, quipements/matriels) Induit une approche consolide sur le Territoire des effectifs et budgets
  • 10. Manager la mutualisation Une fuse 3 tages
  • 11. 1er tage - Le socle : Identifier les moyens sur le territoire disposition (Cartographier les comptences et quipements) 2me tage - 3 Moteurs : Lexcutif local (Maires et Prsident dintercommunalit) Les Directeurs Gnraux des Services des communes Le Directeur Gnral de lIntercommunalit Ils dterminent ensemble : la trajectoire : le sens et les objectifs de la mutualisation au service du projet de territoire, son primtre. limpulsion dpendra de lengagement politique et managrial. 3me tage - Lenvol pour 6 ans vers un service Public local efficient et de qualit mutualis : Comment piloter ? Dialoguer et sduire. Convaincre et motiver les quipes de proximit. Progresser par tape de faon systmique et exprimentale.
  • 12. La mutualisation Les cueils viter
  • 13. Restreindre lenjeu de la mutualisation une rduction des dpenses publiques. Ne pas impliquer trs tt toute la ligne hirarchique pour faire partager les enjeux tous les niveaux jusquau cadres de proximit. Prendre insuffisamment en considration les pratiques professionnelles en place pour induire une harmonisation et un progrs. Ne pas prvoir un accompagnement dans la dure de la dmarche et son intgration dans les objectifs managriaux, de service et individuels des agents.

Recommended

View more >