Rglement - Concours Photo INFORAD 2011

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    28-Nov-2014

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Rglement complet du Concours Photo INFORAD de l't 2011.

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  • 1. Rglement du jeu-concours INFORAD Sur la route des vacances Article 1La socit INFORAD, socit de droit irlandais enregistre au Registre du commerce et des socitsde Dublin sous le numro 386701, dont le sige social est situ Inforad House, Smithstown IndustrialEstate, Shannon, County Clare, Irlande, organise via le site http://www.facebook.com/inforad un jeuconcours se droulant du 11/07/2011 au 26/08/2011.Ce jeu-concours ainsi que le prsent rglement sont soumis au droit franais.Article 2Le prsent jeu-concours est gratuit et sans obligation dachat. Il est ouvert toute personne physiquemajeure rsidant en France mtropolitaine. Toutefois, les membres de la socit organisatrice ainsique leur famille proche (conjoints, parents, frres et surs, enfants) ne peuvent y participer. Uneseule participation par personne et par foyer (mme nom, mme adresse) sera prise en comptependant toute la dure du jeu. En cas de participation multiple dun mme joueur, la socitorganisatrice se rserve le droit de lliminer dfinitivement du jeu-concours.Ce jeu nest pas gr ou parrain par Facebook.Article 3Le jeu-concours est accessible ladresse http://www.facebook.com/inforad compter du 11/07/2011 00h00 et prendra fin le 26/08/2011 23h59. Il a pour but de rcompenser linternaute participant quiaura upload ladresse http://www.facebook.com/inforad la photographie la plus insolite sur le thme Sur la route des vacances . Chaque participant nest autoris envoyer quune seulephotographie.Les internautes dsigneront par leur vote les cinq photographies les plus insolites sur le thme Surla route des vacances , chaque internaute ne pouvant voter quune seule fois par jour.Parmi ces cinq photographies, la direction de la socit organisatrice slectionnera entre le29/08/2011 et le 09/09/2011 la photo gagnante, linternaute participant layant adresse se voyantattribuer le lot n1.Article 4La participation au jeu-concours suppose une inscription complte sur le sitehttp://www.facebook.com/inforad partir du 11/07/2011. Doivent obligatoirement tre complts leschamps relatifs aux coordonnes des participants : nom, prnom, ge, adresse e-mail, adressepostale, numro de tlphone, produit(s) possd(s) de la marque INFORAD. Pour tre rgulirement 1
  • 2. prise en compte, la participation suppose lenvoi au format standard .jpeg, par upload sur le sitehttp://www.facebook.com/inforad de la photographie insolite de leur choix sur le thme Sur la routedes vacances , afin quelle soit soumise au vote des internautes.Toute photographie mise en ligne sur lapplication facebook en vue de participer au jeu-concoursdevra respecter les conditions gnrales dutilisation du site et de lapplication et en particulier ne pasporter atteinte, dune quelconque manire, toute personne et ne pas constituer, un outrage auxbonne murs, une incitation la ralisation de certains crimes ou dlits, une quelconqueprovocation ou discrimination, la haine ou la violence. De mme, les portraits de personnes nuesne seront pas publis. Le participant sengage publier une photographie libre de droits.La socit organisatrice du jeu-concours se rserve la facult dexclure du jeu-concours toutparticipant dont les coordonnes seraient fantaisistes ou imaginaires, ou encore qui adresserait unephoto contraire aux bonnes murs.Article 5Seules les donnes informatiques stockes sur le serveur pourront tre prises en compte pourlinscription des participants. La socit organisatrice dcline toute responsabilit en cas dannulationet de perturbation des connexions pour des raisons indpendantes de sa volont.Article 6Les traitements de donnes personnelles mis en uvre dans le cadre du jeu-concours ont tdclars auprs de la CNIL par la socit organisatrice qui est responsable de ces traitements. Lesrponses au formulaire dinscription sont obligatoires pour la prise en compte des demandesdinscription et de la participation au jeu-concours. Les champs obligatoires pour valider laparticipation des joueurs, seront signals par un astrisque. Les autres rponses seront facultatives.Les donnes collectes via le formulaire dinscription seront traites par la socit organisatrice desfins de gestion des inscriptions et des participations au jeu-concours et permettront dadresser auxjoueurs par courrier lectronique ou postal des informations sur le jeu-concours et sur les lots gagner. Elles pourront tre communiques aux partenaires de la socit organisatrice afin que ceux-ciadressent des offres aux joueurs.Conformment la loi Informatique et liberts du 6 janvier 1978, les joueurs peuvent demander accder, faire rectifier ou supprimer les donnes les concernant en contactant la socit organisatrice ladresse suivante : http://www.facebook.com/inforad. Les joueurs peuvent galement sopposer tout moment recevoir de la publicit commerciale de la part de la socit organisatrice ou de sespartenaires en se dsabonnant ladresse e-mail suivante : http://www.facebook.com/inforadArticle 7Le prsent rglement sera adress gratuitement toute personne qui en fera la demande par lettreportant ses noms et adresse ladresse suivante : INFORAD, 28 Quai Gallieni 92150 Suresnes Les 2
  • 3. frais postaux lis lenvoi dune demande de rglement feront lobjet dun remboursementconformment larticle 8.Article 8Aucune contrepartie financire ne sera rclame aux joueurs du fait de leur participation. Les fraisengags par les joueurs cette fin seront rembourss sur demande adresse par courrier la socitorganisatrice. Toute demande de remboursement devra tre adresse la socit organisatrice dansle mois suivant la fin du jeu-concours et mentionner le nom, prnom, adresse postale et adresselectronique du joueur, la date de sa participation, une photocopie de sa carte didentit et unjustificatif de domicile.Les frais postaux et de copie engags dans le cadre de lenvoi de pices justificatives de lidentitpour les gagnants seront rembourss sur simple demande crite jointe lenvoi desdites pices, autarif postal en vigueur et sur la base de 0,07 euro TTC la photocopie, dans la limite de 2 photocopies.Les frais postaux lis lenvoi dune demande de rglement seront rembourss au tarif postal envigueur sur simple demande crite, jointe la demande de rglement.Cependant, tout accs au jeu-concours effectu au moyen dune connexion forfaitaire par cble ouADSL ne pourra tre rembours puisque le joueur naura eu de ce fait aucun frais li saparticipation.Article 9Les joueurs inscrits conformment larticle 4 seront dpartags par le vote des internautes. Ladirection de la socit organisatrice dsignera ensuite le gagnant afin de procder la remise du lotn1. Le lot n1 compos dun appareil Photo Nikon D7000 et dun objectif AF-S DX 18-105 VR. 2dune valeur de 1.200 TTC, sera attribu au participant ayant adress la photo ayant recueilli le plusgrand nombre de vote au sein de la direction de la socit organisatrice.Ce lot ne pourra tre ni repris ni chang, ni faire lobjet du versement de leur contrevaleur enespces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit sera quivalente un refus dfinitifde recevoir ce lot. En outre, la socit organisatrice se rserve le droit de substituer, tout moment,au lot propos, un lot de nature et de valeur quivalente.Article 10Les rsultats du jeu-concours seront communiqus sur le site internethttp://www.facebook.com/inforad le 03/11/2011.Le gagnant recevra son lot par courrier ladresse indique lors de leur inscription. La responsabilitde la socit organisatrice ne saurait tre engage en cas de perte ou de retard dacheminementpostal pour des raisons indpendantes de sa volont. Le lot qui nest pas retir ou rclam dans ledlai indiqu lors de lannonce des rsultats ou qui ne pourra tre achemin faute dadresse valable 3
  • 4. ou qui sera retourn la socit organisatrice pour quelque raison que ce soit, sera immdiatementretir du jeu-concours.Article 12En participant au prsent jeu-concours, les participants reconnaissent expressment concder lasocit organisatrice une licence mondiale, transfrable et non exclusive pour toute utilisation desphotographies objets du concours, en sorte quelles pourront tre reproduites et publies par lasocit organisatrice, tout moment, sur quelque support que ce soit, dans le monde entier, dans lecadre dactions de communication et/ou dinformation concernant le prsent jeu-concours ou dautresconcours similaires organiss par la socit organisatrice. En concdant une telle licence, lesparticipants reconnaissent expressment tre lauteur de la photo transmise dans le cadre du prsentjeu-concours et garantisse la socit organisatrice en cas daction dun tiers qui invoqueraitnotamment la violation de droits de proprit intellectuelle.La socit organisatrice dcline toute responsabilit en cas dutilisation, reproduction ou publicationdesdites photographie par un tiers.Article 13La participation au jeu-concours implique lacceptation pure et simple du prsent rglement. Aucunecontestation ne pourra tre formule aprs le 31/12/2011. Le prsent rglement a t dpos auprsde la SCP SIMONIN LE MAREC GUERRIER, Huissiers de justice associs, 54, rue Taitbout - 75009Paris, laquelle est confi le contrle du bon droulement de sa mise en uvre.Fait Shannon, le 6 juillet 2011. 4

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