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Au cours des cinq dernières années,

la Confédération, les cantons, les

communes et les villes ont mené un

débat intense sur le développement

territorial durable de la Suisse, en

tant qu'espace vital et économique.

Leurs visions sont formulées dans le

«Projet de territoire Suisse». Ce der-

nier a été publié le 21 janvier 2011

et sera en consultation jusqu'au

30 juin 2011. Que contient-il et quels

sont ses objectifs?

RELEVER ENSEMBLE LES DÉFISE l'AMÉNAGEMENT DU

TERRIT@IRE

Comme le démontrent diverses études

ou un simple voyage à travers notre pays,

le développement territorial n'est pas

durable en Suisse. L'urbanisation conti-

nue de grignoter le territoire au rythme

effréné de 1m2 par seconde, le mitage

du paysage se poursuit, de précieuses

terres arables, ainsi que des espaces

naturels et paysagers exceptionnels dis-

paraissent. Un manque de coordination

entre le développement de l'urbanisation

et les transports est toujours à déplorer.

Quant aux réseaux de transport, ils sont

saturés, faute d'espace et d'argent pour

leur extension. La croissance démogra-

phique escomptée et l'augmentation des

demandes d'affectation mettent la Suisse

au défi. La grande qualité de notre espace

vital et économique est en jeu, de même

que le bien-être qui en découle. Or, il est

de plus en plus difficile de relever ces

défis dans le cadre institutionnel actuel

de la Confédération, des cantons et des

communes. Des coopérations durables et

allant au-delà des frontières institution-

nelles doivent être mises en place aux

différents niveaux administratifs, mais

aussi entre les acteurs privés et les grou-

pements d'intérêts. C'est cette notion de

vision commune que le Projet de territoire

Suisse entend utiliser comme fil rouge

dans ses objectifs, ses stratégies d'action

et ses recommandations pour la mise en

œuvre; il vise également à maintenir une

qualité et un cadre de vie exceptionnels,

afin que les générations futures puissent,

elles aussi, vivre dans un pays performant

et attrayant.

Collaborer plutôt qu'imposer

Une particularité du Projet de territoire

Suisse réside dans le fait qu'il est le fruit

d'une collaboration entre la Confédé-

ration, les cantons, les villes et les com-

munes, au contraire des «principes

d'aménagement du territoire» édictés en

1966 par quelques fonctionnaires fédé-

raux. Durant les cinq dernières années, un

groupe de travail technique et un groupe

de suivi politique, composés de représen-

tant-e-s des trois niveaux administratifs,

ont travaillé sur le Projet, influencés par

les nombreuses impulsions en provenance

de forums régionaux. Dans le cadre de

la consultation en cours, le projet sera

confronté à la réalité de la politique ter-

ritoriale.

Importance du projet

Le Projet de territoire Suisse s'entend

comme un guide et une aide à la déci-

sion pour le développement territorial

aux trois niveaux administratifs de l'Etat.

Elaboré par la Confédération, les cantons

et les communes, le Projet n'est pas une

conception au sens de l'article 13 LAT. Sa

légitimation repose sur son adoption par

le Conseil fédéral, l'assemblée plénière

de la Conférence des Gouvernements

Cantonaux, ainsi que par l'assemblée des

délégués de l'Association des Communes

Suisses et de l'Union des villes suisses.

Afin d'atteindre les objectifs du Projet de

territoire Suisse, une collaboration active

et créative des trois niveaux administratifs

de l'Etat au-delà des frontières commu-

nales, cantonales et nationales s'impose.

Il conviendra également de surmonter les

modes de pensée sectoriels, par exemple

s'agissant des transports, de l'urbanisa-

tion et du paysage. Lors des travaux de

mise en œuvre du Projet, les trois niveaux

administratifs seront exhortés à orienter

leurs instruments vers les buts et les stra-

tégies de celui-ci et à en concrétiser les

principes pour chaque champ d'activité.

Pour ce faire, de nouvelles formes de col-

laboration seront nécessaires. Quelle est

l'essence du Projet de territoire Suisse?

Un développement territorial

polycentrique

La Suisse n'est pas axée sur un grand

centre en particulier mais se distingue

par son polycentrisme. Les trois espaces

métropolitains de Zurich, de Bâle et du

Bassin lémanique, la région de la ville

fédérale, les villes de petite et moyenne

dimension avec les agglomérations, ainsi

que les centres touristiques offrent, avec

les espaces ruraux et leurs centres régio-

naux, un cadre spatial diversifié et favo-

rable pour l'économie et la population. Ils

font de la Suisse un espace économique

et vital attrayant à rayonnement interna-

tional. Dans le cadre du Projet de territoire

Suisse, chaque espace mise sur ses carac-

téristiques propres, les développe et tente

Vaste consultation

Le Projet de territoire Suisse fait l'objet d'une consultation publique auprès des

cantons, des villes, des communes, des associations, des partis et autres grou-

pements d'intérêts jusqu'au 30 juin 2011. Il sera ensuite adapté et soumis pour

adoption aux partenaires des trois niveaux administratifs de l'Etat.

Il est possible d'obtenir de plus amples informations sur le Projet de terri-

toire Suisse et de le télécharger sur le site: www.projet-de-territoire-suisse-ch;

www.raumkonzept-schweiz.ch; www.progretto-territoriale-svizzera.ch.

d'exploiter au maximum ses potentiels.

Ces objectifs nécessitent la création de

partenariats entre les différents espaces

et, plus particulièrement, entre les régions

urbaines et rurales. Il incombe aux ins-

tances impliquées de procéder à une pé-

réquation réciproque des charges et des

avantages.

Urbanisation durable - paysages

diversifiés

Le Projet de territoire Suisse vise à frei-

ner le mitage du paysage et à ménager

les ressources naturelles. Dans cet esprit,

le développement de l'urbanisation est

canalisé vers les territoires largement

urbanisés ou la reconversion de friches

industrielles. Le développement de l'ur-

banisation à l'intérieur du tissu bâti et la

requalification urbaine sont privilégiés par

rapport à la définition de nouvelles zones

constructibles. Ceci permet de réserver

les terres cultivables, les espaces naturels

et paysagers à la production agricole, de

préserver la biodiversité et les zones de

loisirs, et de les revaloriser.

Infrastructures de transports et

développement territorial

La Suisse est dotée aujourd'hui d'un sys-

tème de transports remarquable. Pour des

raisons financières et spatiales, les possi-

bilités d'extension de ces infrastructures

sont très limitées. Un réseau de transports

durable exige à long terme une meilleure

coordination entre le développement

territorial et les transports, de même

qu'une exploitation cohérente des syner-

gies entre les différents modes de trans-

ports. L'optimisation de l'exploitation des

infrastructures existantes, par exemple au

moyen d'un système de direction du tra-

fic, d'améliorations dans le domaine de la

gestion et de l'optimisation des chaînes de

transport, doit avoir une nette priorité sur

la construction de nouveaux équipements.

VLP-ASPAN

En positionnant la grande région de Berne

commerégion de la ville fédérale, le Projet de

territoire Suissea fait bouger les chosesavant

mêmesa publication.

Imbrication dans l'espace européen

Pour conserver sa position avantageuse

au niveau mondial, la Confédération

doltétendre et soigner la collaboration

transfrontalière et européenne. Dans

cet esprit, la Suisse et ses régions parti-

cipent à des programmes allant au-delà

des frontières institutionnelles, prennent

part à des planifications et à des projets.

Les zones frontalières - non seulement

les régions très urbanisées mais aussi les

vallées alpines peu peuplées - doivent

pouvoir mieux tirer parti de leur situation

frontalière.

Penser et planifier dans les territoires

d'action

En raison de la mobilité actuelle, le quoti-

dien de nombreuses personnes est carac-

térisé par une multitude de trajets entre

les lieux d'habitation, de travail, de loisirs

et d'achats, impliquant des déplacements

au-delà des frontières communales, can-

tonales, voire nationales. Les défis ne

peuvent plus être relevés dans le cadre

des seules institutions existantes. Le déve-

loppement territorial s'oriente davantage

vers des espaces fonctionnels. Compte

tenu de cette situation, le Projet de ter-

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ritoire Suisse distingue douze territoires

d'action: quatre à empreinte métropo-

litaine (Zurich, Bâle, Bassin lémanique,

Berne), cinq marqués par des villes de pe-

tite et moyenne dimension (Lucerne, Città

Ticino, Arc jurassien, Aareland, nord-est

de la Suisse), ainsi que trois à empreinte

alpine (Gotha rd, sud-ouest de la Suisse,

sud-est de la Suisse). Dans le Projet de

territoire Suisse, des orientations straté-

giques spécifiques sont formulées pour

chacun des territoires d'action s'agissant

de leur développement territorial. Leurs

différents acteurs sont en outre invités à

identifier leurs forces, à les développer,

ainsi qu'à multiplier les collaborations à

l'intérieur du territoire, mais aussi entre

les territoires.

Stratégies et recommandations: pour

garder les pieds sur terre

Les conceptions décrivent des principes

de base. Il s'agit plutôt de la formulation

relativement abstraite de développe-

ments possibles. A cela s'ajoute, pour le

Projet de territoire Suisse, que la répar-

tition des compétences au sens du droit

constitutionnel limite de façon sensible la

marge de manœuvre en matière d'amé-

nagement du territoire. C'est pourquoi

une partie de la population sera déçue

par le faible taux de concrétisation du

Projet de territoire Suisse. Les visions de

développement paraîtront trop floues

pour certains et les différents supports

de l'aménagement du territoire pas assez

mis à contribution. D'autres, en revanche,

trouveront que le Projet va trop loin. Ils

s'opposeront aux restrictions de l'auto-

nomie des cantons et des communes

en matière de planification. Par le biais

de stratégies claires pour les différentes

régions et de recommandations concrètes

quant à la mise en œuvre, le groupe de

travail qui a élaboré le Projet de territoire

Suisse, en collaboration avec le groupe

de suivi politique, a su appréhender une

situation délicate avec beaucoup de doig-

té et trouver un chemin afin de rendre

les visions du développement territorial

compréhensibles et concevables, tout en

sachant que bon nombre de ces propo-

sitions sont controversées. Comparé aux

«Grandes lignes de l'organisation du ter-

ritoire suisse» de 1996, le Projet de terri-

toire Suisse se fonde, fort heureusement,

sur des éléments concrets.

Lukas Bühlmann, lie. iur., VLP-ASPAN