Upload
eric-verhaeghe
View
1.131
Download
1
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Branches Info est le quinzomadaire des branches. Au sommaire: l'appel d'offres ANI dans la CCN 66, les négociations de branche sur le pacte de responsabilité, la recommandation d'AG2R dans la branche de la photographie
Citation preview
1
Bra
nch
es I
nfo
est
une
publ
icat
ion d
e P
arm
énid
e
Branches Info N°10 30 mai 2014
N°10
30 mai 2014
Les élections européennes ont dominé l’essentiel de l’actualité et
ont fortement interrogé la situation sociale française. En devenant le premier parti de France, le Front
National a en effet placé au premier rang le vote ouvrier dont il est
devenu le large récipiendaire. La défaite du Front de Gauche souligne
le basculement des milieux populaires dans un vote
protestataire en faveur d’un parti longtemps jugé « anti-‐système » et qui n’a jamais jusqu’ici exercé de responsabilité gouvernementale.
Dans le même temps, la majorité présidentielle a subi le choc d’une
défaite électorale qui semble la laisser impuissante. Conjugué aux difficultés internes à l’UMP, cet
affaiblissement du pouvoir exécutif et législatif, cette perte de
légitimité, rendent l’exercice du pouvoir et la possibilité de mener les réformes à bien de plus en plus douteuses. Les retards pris dans la
conduite des projets, les concessions faites à l’opinion
(diminution d’impôts, assouplissement sur la fonction publique, attentions portées à
diverses catégories) sont autant de signaux lancés sur la difficulté de
maintenir l’effort de rigueur tout en assumant les engagements de la
France devant l’Union Européenne. La dégradation de l’emploi ajoute à
cette difficulté.
L’appel d’offres ANI de la CCN 66: un exemple de transparence à analyser de près
Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises dans Branches Info, la branche « santé et sociaux », aussi appelée CCN 66, dont la dénomination exacte est la branche des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, mène depuis plusieurs mois une négociation sur la complémentaire santé. D’emblée, les partenaires de la branche ont désigné un cabinet d’experts (en l’espèce le cabinet ARRA) pour organiser l’appel d’offres.
Une Compagnie d’assurance, trois institutions paritaires de prévoyance et sept mutuelles ont répondu à l’appel d’offre, soit onze candidats. L’analyse des réponses mérite une réflexion attentive, car elle illustre les risques inhérents à la procédure en principe transparente.
Le cabinet a en effet classé les offres à partir de plusieurs critères, dont certains sont purement statistiques (notamment les écarts de tarif par rapport à la moyenne attendue), et d’autres sont présentés comme beaucoup plus « qualitatifs ». Ainsi, selon les partenaires sociaux, « trois organismes ont présenté des réponses complètes, de qualité et se positionnent donc devant les autres candidats. Quatre organismes suivent avec des dossiers également rigoureux et de qualité. Les autres candidats ont des réponses moins étayées ou n’en ont pas sur certaines questions... Après discussion, la CNPN retient six organismes (…) ».
Ces six organismes sont : INTEGRANCE, MALAKOFF MEDERIC, la Mutuelle Générale, CHORUM, AG2R et KLESIA. On retrouve donc trois institutions de prévoyance, rôdées à l’exercice, et trois des sept mutuelles qui avaient candidaté. L’assureur a disparu. En soi, il ne s’agit pas d’un indice suffisant pour montrer que l’analyse technique, notamment dans son volet qualitatif, est orientée sur des critères partiaux. En revanche, il est évident que ce volet ouvre un biais dans la concurrence.
D’ailleurs, les esprits les plus malicieux feront remarquer que si le cabinet ARRA préconise de retenir au moins trois opérateurs, il n’en va pas de même pour les partenaires sociaux, qui se satisferaient d’un mécanisme beaucoup plus restrictif. Rappelons, au passage, que les organismes qui seront auditionnés pour les frais de santé sont déjà les assureurs de la branche pour la prévoyance…
La quinzaine sociale en bref
2
Bra
nch
es I
nfo
est
une
publ
icat
ion d
e P
arm
énid
e
Branches Info N°10 30 mai 2014
Protection sociale complémentaire
Les négociations s’enlisent
Un pacte de responsabilité sans contrepartie
Quelques branches ont finalement commencé leurs négociations attendues sur les contreparties du pacte de responsabilité. Le tour d’horizon des premières discussions montre que ceux qui s’attendaient à des résultats rapides et foudroyants resteront forcément sur leur faim.
Globalement, une petite vingtaine de branches aurait ouvert des négociations sur les contreparties. Ces branches représentent 4 millions de salariés (information donnée par Jean-‐François Pilliard aux Echos), soit un quart environ des salariés du secteur privé.
La métallurgie est la branche qui a réuni la première commission sur les contreparties, comme Branche Infos l’évoquait dans son précédent numéro. Toutefois, les options présentées aux partenaires sociaux ne comportent aucune création nouvelle d’emplois et consolide simplement les engagements pris pour l’emploi des seniors et les contrats de génération.
Dans la chimie, une réunion a eu lieu le 21 mai, qui a permis un premier échange de vues entre les partenaires de la branche. A ce stade, les sujets que la chambre patronale entend évoquer sont le niveau de recrutement, l'emploi des jeunes et des seniors, le développement des compétences et des qualifications, et pour finir, la modernisation du dialogue social. Les discussions ne devraient donc déboucher sur aucune création sèche d’emplois.
Dans la branche assurance, une réunion a également eu lieu. Les organisations patronales y ont exposé leur méthode et fixé leur objectif : la consolidation des engagements déjà pris, mais aucun engagement nouveau ne devrait voir le jour.
Dans la branche du médicament, le LEEM a décidé de « boycotter » le gouvernement pour protester contre le prix imposé à la profession dans le plan d’économies du gouvernement. Il est donc à peu près évident qu’aucune contrepartie ne devrait intervenir dans ce secteur.
Selon toute vraisemblance, le gouvernement devrait donc ressortir de cette campagne de négociation avec assez peu, voire très peu, d’éléments concrets à fournir aux organisations syndicales. Beaucoup de branches considèrent en effet qu’elles ont déjà fourni un effort important en 2013 en négociant un volume de contrats de génération. Aller au-‐delà semble d’autant moins réaliste que ni la CGT, ni FO, ni la CGC n’ont signé le pacte. La transposition de celui-‐ci au niveau local apparaît donc comme une gageure difficile à soutenir.
Les leaders syndicaux nationaux, en particulier Laurent Berger de la CFDT, ont d’ores et déjà mis en doute la loyauté du patronat dans cette opération de moins en moins simple à comprendre.
LE LEEM SIGNE UN ACCORD DE BRANCHE SUR L’EMPLOI
Cet accord – signé pour une durée de 5 ans, de 2015 à 2019 – poursuit l’ouverture des entreprises du secteur à ceux dont l’emploi est fragilisé par un accident de la vie, une maladie ou une déficience motrice, cérébrale, psychique ou sensorielle. Il fixe notamment un nouvel objectif de 440 de recrutements d’ici le 31 décembre 2019, instaure des aides financières incitatives à l’embauche, financées par HandiEM, en fonction de la nature et de la durée des contrats signés et initie des actions expérimentales sur le trouble psychique.
GREVE DANS LES CENTRES D’APPEL POUR UN ACCORD
PREVOYANCE
Les salariés des centres d’appel sont appelés à débrayer le 3 juin pour réclamer des augmentations de salaires et l’ouverture d’une négociation sur la prévoyance de branche. Ce mouvement fait notamment suite aux négociations sur les rémunérations minimales annuelles de branche, qui ont déçu les salariés par les faibles concessions patronales qu’elles ont permises.
ACCORD DE BRANCHE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA
DISTRIBUTION DE PROSPECTUS
Après la mise en cause de Mediapost, une filiale de la poste, pour travail dissimulé (la filiale ne comptabiliserait pas toutes les heures supplémentaires effectuées), un accord de branche serait en cours dans ce secteur pour mettre à plat la durée du travail.
3
Bra
nch
es I
nfo
est
une
publ
icat
ion d
e P
arm
énid
e
Branches Info N°10 30 mai 2014
La vie des branches professionnelles
LES PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE ONT RECOMMANDE AG2R
Le Bulletin officiel vient de publier l’accord santé des professions de la photographie (IDCC 2162, avec 8.600 salariés dans près de 2.000 entreprises). Cet accord a été signé le 20 décembre 2013. Il remplace l’accord initial, en date du 5 septembre 2012, qui avait désigné AG2R.
Cette fois, AG2R n’est plus désigné mais recommandé, à tarif constant (1,08% du PMSS mensuel). En revanche, les garanties sont revues selon une approche très différente.
Dans l’accord de 2012, les garanties étaient énumérées de façon « classique », sous forme de tableau listant les taux de remboursement. Celles-‐ci étaient de bonne tenue, sans être excessives. Le remboursement de l’optique montait jusqu’à 150 euros par verre complexe par an.
Le nouvel accord modifie cette logique. Désormais, le tableau est remplacé par une liste de prises en charge minimales, sans plafond, mais en indiquant les principes du contrat responsable.
Cette technique de présentation permet à l’organisme recommandé d’afficher son prix sans dévoiler ses garanties, ou, en tout cas, sans être contraint par un accord sur le niveau maximal de garanties qu’il offre (en dehors des dispositions applicables aux contrats responsables, bien entendu).
La Confédération Française de la Photographie explique sa position de la façon suivante :
« En juin 2013, le Conseil Constitutionnel est venu invalider tous les accords de branches qui prévoyaient une clause de « désignation obligatoire », c’est-‐à-‐dire le fait pour une entreprise d’adhérer à un assureur imposé par la branche.
Du fait de cette décision, de nombreuses branches ont été obligées de revoir leurs accords « Frais de santé ».
Avec l’accord du 20 décembre 2013, tous les employeurs devront souscrire une mutuelle pour leurs salariés mais ils seront libres de choisir leur mutuelle.
Néanmoins, la CFP et les syndicats de salariés ont voulu faciliter l’accès à une mutuelle aux entreprises qui ne sauraient pas quel assureur choisir :
Les signataires de cet accord ont ainsi négocié un contrat d’assurance avec l’AG2R visant à garantir aux entreprises qui le souhaitent une couverture d’assurance avantageuse au regard des niveaux de garanties et de cotisations conventionnellement imposés. »
COIFFURE : NOUVEAU PRESIDENT, NOUVELLE UNION
Réunis en congrès à Dijon, la Fédération nationale des entreprises de coiffure (FNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) viennent de fusionner pour créer l’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC). Ce nouveau syndicat est présidé par Bernard STALTER. Cette fusion devrait donner une impulsion à une politique de branche, notamment dans le domaine de la formation. La FNEC était présidée par Pierre MARTIN, et la CNEC par Franck PROVOST.
LA FNAIM REND POSSIBLE LES ADHESIONS COLLECTIVES
La Fédération Nationale de l'Immobilier vient par décision unanime de son assemblée générale de ménager un accès facilité à ses rangs aux enseignes nationales, groupes ou encore réseaux de franchises d’agences. Cette adaptation des statuts vise à prendre acte de l’évolution du marché, en accordant une place particulière aux adhésions collectives.
JACQUES CHANUT REMPLACE A LA FFB DE RHONE-‐ALPES
Elu à la présidence de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), en remplacement de Didier RIDORET, Jacques CHANUT est à son tour remplacé dans ses fonctions de président de la FFB Rhône Alpes. C’est Jacques BLANCHET, président de l’entreprise familiale « les métalleries du Forez » à Montbrison, qui lui succède. Il a 48 ans.
4
Bra
nch
es I
nfo
est
une
publ
icat
ion d
e P
arm
énid
e
Branches Info N°10 30 mai 2014
En bref
LA CGT DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE FAIT CAMPAGNE POUR ADEIS
La CGT de l’enseignement et de la formation privés a publié un communiqué rappelant son attachement à la mutualisation de branche au détriment des compagnies d’assurance. Ce communiqué affirme : « Salariés de nos secteurs (SNPEFP-‐CGT),votre entreprise doit être couverte par le GNP (institution de prévoyance), organisme désigné par nos branches (dans l’intérêt des salariés)
BIENTOT UN CONFLIT SOCIAL MAJEUR A LA POSTE ?
Il est de plus en plus évident que la transformation de la Poste ne devrait pas se passer comme sur des roulettes. Déjà de nombreux bureaux sont paralysés par des mouvements de grève sporadiques qui illustrent le désarroi des salariés face à la révolution numérique qui affecte le volume des courriers. Divers projets de réorganisation dans les filiales suscitent également une forte réactivité de la part des organisations concernées. Les syndicats de l’entreprise manifestent une véritable effervescence qui devrait tôt ou tard se traduire par un mouvement majeur.
PREVENTION DE LA PENIBILITE DANS L’AIDE A DOMICILE
Le BOCC publie l’accord sur la prévention de la pénibilité signé dans la branche de l’aide et des services à domicile, signé le 25 juin 2013. Cet accord traite notamment de la formation et de la réduction des poly-‐expositions aux facteurs de pénibilité.
MUTEX SE SUBSTITUE A L’UNPMF DANS LA BIJOUTERIE
Le BOCC publie l’avenant n°1 à l’accord prévoyance (création du régime en décembre 2010) de la bijouterie-‐joaillerie. Cet avenant substitue Mutex à l’UNPMF, organisme désigné à l’époque par la branche. L’avenant date du 17 octobre 2013.
L’UNION DES PORTS DE FRANCE AJUSTE SON REGIME DE RETRAITE
Le BOCC publie également un accord de la branche des ports et de la manutention ajustant le financement du régime de retraite supplémentaire fermé en 2009 en application de la loi Fillon. L’IGRS créée à cet effet ne disposait plus en effet de moyens de financement suffisants pour assumer ses obligations.
L’ACTUALITE DE TRIPALIO
Tripalio est une base de données sur le travail et la convention collective. Elle propose des Web services adaptables selon la méthode AGILE à la demande de ses utilisateurs.
L’OUTIL DE GEOLOCALISATION DES ENTREPRISES BIENTOT LIVRE
Tripalio s’est doté d’une base de 400.000 entreprises sur l’ensemble du territoire d’ores et déjà opérationnelle. D’ici à la fin de 2014, ce chiffre devrait monter à 2 millions.
Tripalio livrera dans les jours à venir un outil de géolocalisation pour l’ensemble de ces entreprises. Grâce à cette innovation, il sera possible, pour chaque utilisateur, de lire sur une carte la ventilation des entreprises par code APE.
En outre, Tripalio recueille actuellement les données nécessaires pour estimer la masse des entreprises par code APE sur une zone donnée. La visualisation géographique de ces données constituera une AIDE INDISPENSABLE à la prospection.
SOMMAIRE :
<page 1> CCN 66 : un appel d’offres ANI à étudier de près <page 2> un pacte de responsabilité sans contrepartie <page 3> les professions de la photographie ont recommandé AG2R, coiffure : nouvelle union, nouveau président, la FNAIM rend possible les adhésions collectives, J. Chanut remplacé à la FFB Rhône-‐Alpes <page 4> en bref
L’EQUIPE TRIPALIO
Eric Verhaeghe et Kevin Le Jeune, co-‐fondateurs de Parménide
Bruno Rivals, rédacteur des lettres de veille sur la dépendance et la retraite
Fabrice de Korodi, avocat au cabinet spécialisé en assurance Avens