Branches Info n°21 - 16 décembre 2014

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    09-Jul-2015

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- Le dialogue social encore loin de sa modernit - Complmentaire sant : Le juste prix du panier ANI - Dialogue social compliqu dans les pompes funbres

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1 Branches Info est une publication de Parmnide Branches Info N16 29 septembre 2014 Branches Info Le quinzomadaire des branches professionnelles N21 16 dcembre 2014 Les lections professionnelles dans la fonction publique ont largement nourri le dbat public dans le domaine social. Si la CGT demeure en tte, 23,1 % des voix, elle recule de plus de 2 points par rapport 2011. Ce recul profite notamment FO (+0.5 point 18.6 %) ou lUNSA (+1 point 10.3 %), tandis que la CFDT (19.2 %) se maintient. Il est difficile de ne pas voir dans cette contre-performance cgtiste un rsultat des turbulences que traverse actuellement la centrale et qui font suite aux rvlations relatives aux dpenses fastueuses qui entourent le rgne de Thierry Lepaon. Les voix de la fdration des services publics et de celle des transports se sont dailleurs leves pour rclamer la dmission du secrtaire gnral. Ambiance sereine la CGT Du ct du patronat, un concours de radicalit sest engag entre les principales confdrations. Les responsables de la CGPME, pris dans un processus lectoral interne, avaient plac la barre assez haut lors des manifestations patronales du dbut du mois. Pierre Gattaz na toutefois pas dit son dernier mot, comme en tmoignent les rcents changes vifs et muscls quil a eus avec Emmanuel Macron. Engag dans de multiples et importantes ngociations, o il va sans doute devoir faire des concessions douloureuses, le patron des patrons tient se montrer inflexible pour plaire sa base. Le dialogue social encore loin de sa modernit Ni les rencontres bilatrales organises le 4 dcembre entre le MEDEF et chaque syndicat de salaris ni la quatrime sance de ngociations, qui s'est tenue le 11 dcembre entre toutes les organisations, n'ont permis d'avance dcisive en vue de moderniser le dialogue social. Les dbats se sont, du moins, accompagns d'une clarification des positions des uns et des autres. Du ct du patronat, la fracture apparat dsormais profonde entre le MEDEF d'une part et la CGPME et l'UPA d'autre part. La participation de ces deux dernires aux discussions se limite un refus, qui semble indpassable, de l'extension de la reprsentation des salaris dans les entreprises de moins de 50 salaris. Le MEDEF a adopt une posture plus conciliante l'gard des syndicats. Ses responsables ont sans doute compris que la prosprit des entreprises franaises suppose un dialogue social fructueux. La principale centrale patronale accepte ainsi de rendre obligatoire la reprsentation des salaris partir du seuil de 11 salaris. En retour, il tient la cration dun conseil dentreprise unique regroupant toutes les instances actuelles de reprsentation des salaris. Dans le cas de conseils d'entreprise qui ne comporteraient pas de dlgu syndical notamment dans les petites entreprises cette proposition suppose que les syndicats perdraient leur monopole de la ngociation. C'est justement cette possibilit que refusent la CFDT et la CFTC, qui sont pourtant ouvertes l'ide d'une fusion des instances de reprsentation des salaris. Sans nouvelle concession du MEDEF sur cette question, il est tout fait envisageable que ces deux organisations effectuent un repli stratgique sur la ligne, bien plus radicale, de la CGT et de la CGT-FO. Ces deux centrales ont certes act l'abandon de l'ide d'une reprsentation des salaris des petites entreprises par des structures paritaires de branche ou interprofessionnelles mais elles ne veulent pas entendre parler de la cration du conseil d'entreprise. Il serait synonyme, pour elles, de rduction des moyens allous aux organisations syndicales et de remise en cause des prrogatives du CHSCT en particulier sa capacit ester en justice. La prochaine sance de ngociation sur la modernisation du dialogue social, qui devait tre la dernire, est prvue le 19 dcembre. Les dsaccords sur le fond sont nombreux et chacun pourrait tre tent de laisser le gouvernement prendre ses responsabilits, en esprant avoir plus d'influence sur l'laboration de la loi que sur les ngociations paritaires. La modernit du dialogue social n'est pas encore pour demain. La quinzaine sociale en bref 2 Branches Info est une publication de Parmnide Branches Info N16 29 septembre 2014 Protection sociale complmentaire Complmentaire sant Le juste prix du panier ANI Pierre-Alain Boscher, directeur de la prvoyance chez Optimind Winter, nous donne son avis sur le juste prix du panier ANI. - Pierre-Alain, vous avez rcemment donn quelques estimations de tarif pour le panier de soins "ANI". Pouvez-vous nous les dtailler? La fourchette des prix rencontrs sur le march est relativement large : entre 16 et 25 Euros pour la plupart des offres. Nous estimons quun tarif en dessous de 20 Euros ne permet pas dassurer lquilibre technique du contrat, sauf cas spcifique de populations particulirement jeunes. - A partir de quel pivot de prix les acteurs pratiquent-ils du dumping? Difficile dans labsolu de dfinir un prix pivot, 20 Euros pourrait sembler une bonne rfrence mais il faut forcment tenir compte des coefficients dabattement ou daggravation lis la dmographie, la localisation gographique et aux catgories socio-professionnels de la population assurer. Nous conseillons aux entreprises de comparer les offres de plusieurs oprateurs et dliminer celles qui se positionneraient largement en dessous des concurrents, afin dviter leffet dumping et les invitables redressements tarifaires venir qui laccompagne. Au-del de lincontournable couple garanties/tarifs, il semble bon galement de rappeler limportance de la prise en compte de la qualit de la gestion et des services dans le cadre de la comparaison des offres. - Quel taux de chargement moyen devrait tre pratiqu sur le march? Dans le cadre de la bataille commerciale que se livrent aujourdhui les acteurs de lassurance collective, les taux de chargement ne sont pas pargns pour amliorer la comptitivit des tarifs proposs. Nanmoins, il est intressant de constater que les taux de chargements pratiqus sur les branches (traditionnellement parmi les dispositifs les plus optimiss sur ce plan) suivent le chemin inverse par le double effet : 1) dune grille de garantie souvent proche du panier de soins, et donc dun poids relatif des cots de gestion dans le tarif plus important 2) de la ncessit de devoir distribuer les offres de branches, et donc rmunrer un rseau de distributeur, dans le cadre de la fin des dsignations. - Pensez-vous que le march de la surcomplmentaire se dveloppera? Il est indniable que la demande est relle, notamment sur les entreprises en primo-quipement qui choisissent des niveaux de couverture a minima, proches du panier de soins ANI. Peru par beaucoup dacteurs comme un nouvel eldorado potentiel, les offres sont multiples et se dclinent sous deux formes : des options proposes dans le cadre collectif de lentreprise et des surcomplmentaires individuelles. Le succs de ces dispositifs rside dans la capacit les distribuer auprs des salaris. Dans ce cadre, les dmarches commerciales liant contrat socle collectif/obligatoire et contrat surcomplmentaire (en option ou en individuel) auront plus de chance dattirer lattention des salaris. En dautres termes, pour vendre de la surcomplmentaire mieux vaut commencer par tre lassureur du contrat socle collectif et tre organis pour proposer aux salaris immdiatement au moment de leur affiliation au contrat, une amlioration de leur niveau de couverture. COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LHOSPITALISATION PRIVEE Les partenaires sociaux de la branche (IDCC 2264, environ 245000 salaris), ngocient actuellement leur complmentaire sant. Lenjeu est de savoir si une mutualisation de branche sera ou non mise en uvre. COMPLEMENTAIRE SANTE DANS LA PROPRETE La branche (IDCC 3043, environ 360000 salaris) discute de la mise en place dune complmentaire sant pour les non-cadres. Etant donn le niveau du salaire effectif du secteur, les syndicats esprent un effort sur les frais optiques, dentaires et lis lhospitalisation. Une recommandation est attendue dbut 2015. Les entreprises seront libres de leur politique pour la complmentaire sant des cadres. REGIME PREVOYANCE DANS LA PLASTURGIE Tous les partenaires sociaux de la branche (IDCC 292, environ 126000 salaris) se sont accords sur la cration dun rgime de prvoyance lourde pour les non-cadres. Des ngociations sont en cours avec des organismes dassurance afin de proposer des contrats-types aux entreprises du secteur. APPELS DOFFRES LEnseignement Catholique (environ 80000 salaris au total) et la Bijouterie, Joaillerie, Orfvrerie (IDCC 567, environ 18000 salaris) ont lanc des appels doffres pour leur complmentaire sant de branche. Ils effectueront des recommandations pour un ou plusieurs prestataires. 3 Branches Info est une publication de Parmnide Branches Info N16 29 septembre 2014 La vie des branches professionnelles DIALOGUE SOCIAL COMP LIQUE DANS LES POMPES FUNEBRES Les obstacles que rencontrent les partenaires sociaux des pompes funbres (IDCC 759, prs de 22000 salaris) dans le cadre des discussions sur la complmentaire sant rsument eux seuls l'tat du dialogue social dans la branche. Lors de la commission paritaire du 23 juin 2014, les organisations patronales du secteur (CPFM et FFPF) annonaient l'abandon des ngociations complmentaire sant, pourtant prs d'aboutir. En dsaccord avec cette dcision, la CFTC, suivie par FO, revendiquent depuis la reprise des discussions. Misant sur le fait que les pouvoirs publics ne retoqueront pas la relance de ngociations certes tardives mais pour autant destines amliorer le quotidien des salaris, la centrale chrtienne aurait voulu tenter de profiter des runions paritaires des 4 et 11 dcembre afin de remettre le sujet sur la table. Rien ne garantit toutefois que les employeurs accepteront de revenir sur leur dcision. Elle rsultait en effet, en grande partie, de leurs difficults trouver des interlocuteurs avec qui tablir un partenariat social stable et fcond. Or, aucune amlioration n'est en vue dans ce domaine. Les difficults, dans cette branche, ne datent pas d'hier. En 2013, la NAO pour lanne 2014 stait ainsi traduite par une anne blanche en termes de revalorisation salariale de branche. Un accord avait pourtant t trouv entre le patronat, la CFTC et FO mais il tait inapplicable car ces deux syndicats totalisent moins de 30 % des voix dans la branche. Cet chec sajoutait aux tensions relatives la formation professionnelle. Premire organisation syndicale en nombre voix, la CFDT s'tait entendue avec le patronat, en 2011, afin de dsigner OPCALIA comme organisme collecteur. Or, la DGT na jamais reconnu la validit de cet accord, la CFDT n'tant pas signataire de la CCN de branche. Ce n'est que trs rcemment, en novembre 2014, que la CFTC a accept d'apposer sa signature l'accord afin de lui permettre d'entrer en vigueur. Faisant face des syndicats qui ne russissent pas former une coalition pouvant lgitimement ngocier et signer des accords, le patronat du funraire a beau jeu de rduire au minimum sa participation et ses engagements dans le domaine conventionnel. La volont d'apaisement affiche par la CFTC sur le sujet de la formation professionnelle allait-elle permettre une amlioration des relations entre syndicats, et partant de l, une reprise des ngociations sur la complmentaire sant ? L'absence de la CFDT et de la CGT, qui reprsentent prs de 55 % des voix dans la branche, lors de la runion du 4 dcembre sur la NAO, a apport un premier lment de rponse cette question. Surmonter les obstacles qui empchent l'tablissement de relations apaises entre les diffrentes parties suppose en premier lieu que toutes ces parties aient rellement envie de discuter ensemble et soient prsentes lors des runions... NOUVEAU PRESIDENT A LUFIP Francis Duseux remplacera Jean-Louis Schilansky la tte de lUnion Franaise de lIndustrie Ptrolire au 1er janvier 2015. M. Duseux a ralis toute sa carrire au sein du groupe ExxonMobil. CLAUDE BLOT AU GITL Le 3 dcembre, Claude Blot a t lu prsident du Groupement Interprofessionnel du Transport et de la Logistique. M. Blot a autrefois prsid le consortium Transalliance Stockalliance. MICHEL SEYT REELU A LA FNTV Michel Seyt, la tte dune PME familiale dans le Cantal, a t rlu pour un troisime mandat, de trois ans, la prsidence de la Fdration Nationale des Transports de Voyageurs. NOUVEAU PRESIDENT AU SPP Michel Vilatte est le nouveau prsident du Syndicat des Professionnels du Pneu. Ag de 70 ans, il prsidait jusqu maintenant la Fdration des syndicats de la Distribution Automobile. CHIKLI REELU AU SETO Ren-Marc Chikli, qui compte parmi les fondateurs du Syndicat des Entreprises de Tour Operating, a t rlu sa tte pour trois ans. NOUVELLE PRESIDENCE AU SNPL Le 4 dcembre, le Syndicat National des Pilotes de Ligne a lu son nouveau prsident en la personne dErick Derivry, commandant de bord chez Air France. 4 Branches Info est une publication de Parmnide Branches Info N16 29 septembre 2014 En bref SOMMAIRE : Le dialogue social encore loin de sa modernit ; la quinzaine sociale Complmentaire sant : le juste prix du panier ANI ; ngociations complmentaire sant (hospitalisation prive et entretien) et prvoyance (plasturgie), appels doffres (enseignement catholique et bijouterie, joaillerie, orfvrerie) dialogue social compliqu dans les pompes funbres ; mouvements dans les branches. LEQUIPE TRIPALIO Eric Verhaeghe et Kevin Le Jeune, co-fondateurs de Parmnide Flavie dAnterroches, Paul Gorguet, Lo Guittet, Sbastien Vifflin et Mickal Ciccotelli. Ds janvier 2015, retrouvez une nouvelle version, enrichie, de Branches Info. 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