Branches Info n°9 - 16 mai 2014

  • Published on
    05-Dec-2014

  • View
    1.108

  • Download
    3

DESCRIPTION

Une publication de Parmnide et Tripalio. Au sommaire: pacte de responsabilit: l'UIMM pompe, les autres branches tranent; la gnralisation de la complmentaire sant patine; et beaucoup d'autres informations sur la vie des branches professionnelles.

Transcript

<ul><li> 1. 1 BranchesInfoestunepublicationdeParmnide Branches Info N8 2mai2014 N9 16 mai 2014 Le rapprochement entre ALSTOM et GE ELECTRIC a domin la quinzaine sociale, moins sous langle de lemploi proprement dit, que sous la question de la dsindustrialisation franaise, du patriotisme conomique et du rle de lEtat. Les interventions dArnaud Montebourg ont mis en lumire ce dernier aspect. Le ministre de lEconomie sest en effet dclar favorable un rapprochement avec SIEMENS. Le patron dALSTOM, Patrick Kron, a soulign tous les inconvnients de cette ide : SIEMENS constituerait une menace pour lemploi chez ALSTOM, alors que les complmentarits avec GE sont nombreuses et permettraient de mieux conforter lactivit du groupe en France. Lacuit du dbat est nourrie par des dossiers parallles, comme celui de la vente de BOUYGUES TELECOM, qui est, comme ALSTOM, confront un problme de taille critique. Dans ce contexte tendu, Franois Rebsamen, ministre du Travail, sest rendu au MEDEF pour plaider en faveur de ngociations ds maintenant dans les branches sur les contreparties au pacte de responsabilit. Il a notamment affirm : le moment d'embaucher est l, le moment d'investir, le moment de former , alors que lINSEE annonait que lconomie avait stagn au premier trimestre. Pacte de responsabilit : lUIMM pompe, les autres branches tranent En thorie, le pacte de responsabilit doit donner lieu une cascade de ngociations de branche. Tel fut le subterfuge imagin par les partenaires sociaux pour viter de ngocier des contreparties nationales lallgement de cotisations propos par le gouvernement. Encore faudrait-il que ce subterfuge soit pratiqu avec un minimum de convictions pour nourrir lillusion quil tait sincre. Franois Rebsamen, nouveau ministre du Travail, est dailleurs all le rpter au MEDEF, le jour o lINSEE annonait la stagnation de la croissance. Il nen reste pas moins que les branches qui ont commenc la ngociation sont rares. Comme souvent, lUIMM a donn le ton en lanant une premire runion le 7 mai, qui doit tre suivie dune autre runion le 20 mai. Aprs quelques lments de contexte, la sance a permis de discuter un Pacte social pour les industries de la mtallurgie , dont linspiration nest pas sans rappeler un document dj propos en 2012. Le document propose trois thmes majeurs de ngociation : le dialogue conomique, lemploi et le dveloppement des comptences et des qualifications. Dans la pratique, la branche ninnovera gure dans la recherche des contreparties. Elle devrait surtout actualiser les objectifs chiffrs dj adopts en 2012 pour les contrats en alternance et les contrats de gnration. Cette volont dinscrire le pacte de responsabilit dans une continuit propre la branche peut dailleurs constituer un lment rassurant : le pacte de responsabilit consolide et approfondit lexistant plus quil ne bouleverse les pratiques en vigueur. Pour mener bien cette ngociation qui devrait sachever en 2015, lUIMM peut compter sur le soutien de plusieurs organisations syndicales. La CFDT a notamment amen plusieurs propositions sur la table de ngociations. Elle a suggr que la question de la qualit de vie au travail soit intgre au document. Elle souhaite en outre voir des engagements concrets des entreprises en termes demploi et dinvestissements, leur niveau, notamment de rduction de la prcarit, daccueil des jeunes en alternance et de programme de recrutement . La quinzaine sociale en bref </li> <li> 2. 2 BranchesInfoestunepublicationdeParmnide Branches Info N8 2mai2014 Protection sociale complmentaire Les dcrets dapplication toujours en attente La gnralisation de la complmentaire sant patine Branches Info lvoquait dj la semaine dernire : le retard colossal pris dans la publication des dcrets dapplication pour la gnralisation de la complmentaire sant produit des blocages regrettables. Disons mme que ces blocages commencent produire des effets extrmement nfastes pour le dialogue social dans son ensemble. Trois dcrets sont en attente, qui concernent directement la gnralisation prvue par la loi du 14 juin 2013. Un premier dcret porte sur la dfinition des garanties minimales prvoir dans les branches professionnelles. Il est crucial, mme sil devrait tre sans surprise : il fixe le contenu des garanties offrir aux salaris. Un deuxime dcret porte sur la dfinition des recommandations et notamment du haut degr de solidarit des contrats. Selon toute vraisemblance, ce degr devrait tre fix un compartiment de 2% des cotisations, consacres la solidarit. Un troisime dcret porte sur les formalits dappel doffres en cas de recommandation. Alors que les partenaires sociaux ont dj dfini des modalits lan dernier (appliques par le LEEM dans son rcent appel doffres), le retard du ministre sur ce point devient gnant : il empche les branches de pouvoir recommander si elles le souhaitent. Paralllement, un quatrime dcret, trs polmique, est attendu sur la dfinition des garanties propres aux contrats responsables, cest--dire aux contrats bnficiant dune incitation fiscale. Ce dcret devrait plafonner les remboursements optiques 250 tous les deux ans. Faute de pouvoir sortir ces textes dans les temps, le ministre bloque le dialogue social dans les branches. De ce fait, un cinquime dcret devrait sortir, reportant lapplication de la loi. Les branches sont en effet supposes, aux termes de la loi du 14 juin 2013, avoir boucl leurs ngociations sur la complmentaire sant au 1er juillet 2014. On voit mal comment cette chance pourrait tre tenue aujourdhui. Tous ces retards sont dautant moins comprhensibles que lenjeu est trs mince. Faute de disposer dun avantage fiscal substantiel, lassureur qui serait recommand dans une branche sexposerait de dsagrables effets collatraux. En affichant ses tarifs auprs de la concurrence, il permet en effet celle-ci de mener des ngociations au moins-disant dans les entreprises qui prsentent le meilleur risque. Lassureur risque donc de se lier les mains sur un tarif, tout en sobligeant accepter les mauvais risques sans avoir accs aux entreprises les moins consommatrices de soins. Bref, la recommandation est une belle imprudence commerciale. GDF SUEZ SIGNE UN ACCORD MONDIAL SUR LA SANTE AU TRAVAIL GDF SUEZ vient dannoncer la signature, au Chili, dun accord mondial dentreprise sur la sant et la scurit au travail. Laccord comporte des objectifs concrets de progrs dans lradication des accidents mortels ayant un lien de causalit avec les activits du Groupe, la rduction du nombre daccidents de travail et lamlioration continue de la sant au travail en supprimant les produits contenant des substances toxiques substituables (en particulier des agents Cancrognes Mutagnes et Reprotoxiques). APPEL DOFFRE SANTE CHEZ EUROMEDITERRANEE Ltablissement public Euromditerrane lance un appel doffre (clture le 30 juin 2014) pour sa complmentaire sant. BRANCHE 3D : LA RECOMMANDATION PEU RECOMMANDEE Lors des discussions de la branche 3D (Dsinfection, dratisation, dsinsectisation), la CFDT avait dplor que la branche ne procde aucune recommandation. Il semblerait que ce silence soit essentiellement d une intervention du ministre des affaires sociales, qui a annonc son intention de ne procder aucune extension dun accord qui naurait pas respect les procdures dappel doffres rglementaires. Procdures qui doivent tre dfinies par un dcret toujours en attente, mais qui ne saurait tarder, puisquil transcrira un accord paritaire. </li> <li> 3. 3 BranchesInfoestunepublicationdeParmnide Branches Info N8 2mai2014 La vie des branches professionnelles COMMERCE : LA CFDT REPREND SES TROUPES EN MAIN La section commerce Ile-de-France de la CFDT est actuellement le thtre dun conflit tout fait intressant. Son secrtaire gnral, Alexandre TOGORMIAN, ainsi que 19 autres militants, viennent en effet de faire lobjet dune suspension par la fdration des services. Peut-tre faut-il rappeler le contexte syndical trs particulier du commerce parisien. Les sections locales ont en effet constitu une intersyndicale appele CLIC-P, sous la houlette de Karl GHAZI, ancien militant de la CFDT, pass ensuite la CGT. CLIC-P sest illustre par son combat contentieux contre les ouvertures de commerce le soir sur les Champs-Elyses. Les affaires rcentes de Sephora et de Monoprix en ont donn des exemples choisis. Les pressions des confdrations sont fortes pour briser cette intersyndicale qui renouvelle les mthodes de lutte, en renonant la grve et en choisissant la voie judiciaire. En novembre 2013, la CFTC stait officiellement dsolidarise du mouvement. Cette fois, cest la CFDT qui passe loffensive pour remettre de lordre dans une section remuante qui chappe au contrle de la confdration. On notera nanmoins que la CFDT Services semploie prserver les formes et conteste le caractre politique de ce rglement de comptes. Gilles Desbordes, son secrtaire gnral, interrog par la journaliste Nassira el-Moaddem, affirme en effet : La dcision est dordre administrative et statutaire. Les dirigeants du syndicat ont dclar 3600 adhrents dmissionnaires, quasiment la totalit de ce syndicat, sans mme que les intresss naient demand quoique ce soit! Ds linstant o lon remet en cause la responsabilit de certains cest plus commode dinvoquer des questions politiques. On se souvient que la CFDT avait impos ses dlgus locaux des signatures parfois trs contestes. Ce fut notamment le cas La Redoute, o les dlgus de lentreprise ont ensuite massivement dmissionn pour rejoindre le syndicat FO. RESIDENCES DE TOURISME Pierre MARGERIDON a succd en avril Jean GAILLARD la prsidence du Syndicat National des Rsidences de Tourisme (SNRT). Grant de Mer &amp; Golf, il entend par ailleurs dvelopper un partenariat avec la Fdration des Promoteurs Immobiliers. Le SNRT compte 89 adhrents regroupant 447.500 lits. Sa dlgue gnrale est Pascale JALLET. LE LEEM CLAQUE LA PORTE Rendu furieux par lannonce du plan dconomies dans la sant, qui met fortement contribution lindustrie du mdicament, le LEEM passe aux choses srieuses. Son conseil dadministration, runi en sance extraordinaire, a dcid lunanimit le 15 mai de suspendre immdiatement la participation des entreprises du mdicament aux travaux du conseil stratgique des industriels de sant (CSIS) et du comit stratgique de filire des industries de sant (CSF). Le LEEM annule galement la tenue des prochaines rencontres internationales de recherche (RIR), programmes le 4 dcembre. NOUVEAU PRESIDENT A LAFIB Graud Cambournac vient dtre lu prsident de lAssociation Franaise des Intermdiaires Bancaires (AFIB). LA FNAM RECRUTE LARGE 4 nouvelles compagnies ariennes viennent de rejoindre la Fdration Nationale de lAviation Marchande : Air Carabes, Aigle Azur, XL Airways et Corsair International ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LA BRANCHE ASSOCIATIVE SANITAIRE Cet accord cadre donne une mthode et des outils pour dcliner entreprise par entreprise des mesures pour amliorer la qualit de vie des salaris en agissant sur le travail. Il est laboutissement de deux ans de ngociation qui ont dmarr par un projet daccord propos par la CFDT. Trois organisations syndicales en sont signataires. Chaque entreprise, devra ensuite dcliner la mthode et daboutir la conclusion dun accord fixant des objectifs de changement et un plan daction. Cet accord rpond la proccupation largement exprime dans le secteur sur les conditions de travail. </li> <li> 4. 4 BranchesInfoestunepublicationdeParmnide Branches Info N8 2mai2014 En bref ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE : EXTENSION DE LA CCN Lavis dextension de la Convention Collective Nationale (CCN) des entreprises de Services la personne est paru au Journal Officiel du 30 avril et sera en vigueur pour toutes les entreprises compter du 1er novembre (un temps est en effet laiss aux entreprises pour se mettre aux normes). Cette extension a t retarde par lopposition de 2 syndicats qui nont finalement pas eu gain de cause. Les dispositions sur la prvoyance, qui incluaient une dsignation, ne sont pas dans le primtre de lextension. INFORMATIQUE : NEGOCIATIONS SUR LES CLASSIFICATIONS Dans la branche informatique, les employeurs ont souhait ouvrir une ngociation sur les classifications, aprs avoir sign, avec la CGC et la CFDT, un accord sur le temps de travail. Les employeurs souhaitent assouplir les conditions de classification par rapport aux diplmes. Ils devraient rencontrer une rsistance syndicale. RESIDENCES...</li></ul>