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Constituer votre comité éthique - Une introduction

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Vous exercez des responsabilités : dans une entreprise, une collectivité, une association, un groupe informel Vous vous posez des questions d’éthique, et vous souhaiter créer une commission éthique. Par quel bout commencer ?

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Comment constituer votre

Commission éthique ?

Une brève introduction

Un module proposé par

René Amberg - Consultant-chercheur www.reneamberg.fr [email protected]

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Constituer votre Commission éthique © René AMBERG 2012

Vous exercez des responsabilités

● Dans une entreprise

● Dans une collectivité

● Dans une association

● Dans un groupe informel

Vous vous posez des questions d’éthique ?

Vous voulez engager une démarche efficace et utile ?

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Constituer votre Commission éthique © René AMBERG 2012

Comment constituer votre

Comité (Commission) Ethique ?

● L’éthique c’est quoi : ► Une idée, le rêve d’un monde idéal ?

► une démarche personnelle ?

► une démarche collective ?

● Une démarche éthique comporte : ► Une interpellation des consciences

► Une méthode de démarche collective

► Une acquisition de compétences pratiques

● Mise en place et fonctionnement Comité (Commission) Ethique

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Constituer votre Commission éthique © René AMBERG 2012

Ethique :

le rêve d’un monde idéal ?

● Plus juste,

● Plus fraternel,

● Plus solidaire,

● Plus libre,

● Plus honnête,

● Plus heureux,

● Et plus quoi encore ?

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Constituer votre Commission éthique © René AMBERG 2012

« Éthique » ?

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Constituer votre Commission éthique © René AMBERG 2012

Ethique : de quoi parlons-nous ?

● Origine: « éthique » (grec) = « morale » (latin) =

« Comment faire, pour bien faire ? » (bonne mœurs)

● 17è siècle, Spinoza : « éthique » = ne pas se contenter

des idées reçues (dont la « morale ») pour fonder les

décisions, mais sur des connaissances objectives.

● 1945 : le Tribunal de Nüremberg juge les « crimes contre

l'humanité » au nom de l'éthique (médias)

● Aujourd'hui, l'éthique désigne un questionnement, une

démarche, distincte de la morale, qui est un ensemble

de règles explicites, connues.

● L'éthique se réfère à des valeurs ...

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Constituer votre Commission éthique © René AMBERG 2012

Quelques repères …

● Pour une démarche éthique

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La dimension éthique

au plan individuel

● Prendre en

compte le

bien

commun,

l’intérêt

général…

● Autant que

son intérêt

personnel

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Constituer votre Commission éthique © René AMBERG 2012

Les ingrédients de toute démarche

éthique, personnelle ou collective

1. Rechercher le bien : laisser parler les

consciences, s’indigner s’il le faut !

2. Prendre la peine de s’informer, de

comprendre de quoi il s’agit

3. Respecter les différentes lois, écrites et

non écrites, des personnes concernées

4. S’impliquer et s’engager dans la réalité,

pour qu’elle change dans le bon sens !

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Constituer votre Commission éthique © René AMBERG 2012

Les ingrédients de la démarche

éthique d’une structure

● Mettre en place les conditions

nécessaires à la discussion éthique

● Constituer une « bibliothèque de

cas », évalués dans la durée

● Respecter le droit à l’erreur, se doter

du moyen de corriger

● Garantir la sécurité des personnes

dépositaires de l’engagement collectif

(/ pressions, menaces, agressions)

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Les conditions de la discussion

« éthique » (versions abrégées)

● Moreno : ► Délibération exempte de toute domination d’un

membre sur le reste du groupe (pas de chef !)

► Délibération honnête, équitable et appuyée sur une bonne connaissance factuelle, bien encadrée par des règles systématiques

► Délibération exempte de tout phénomène de pensée groupale

► Respect des dissensions au sein du groupe

● Habermas, en plus: ► faire parler tout le monde, aller au bout de

l’argumentation,

► obtenir le consentement de chacun

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Constituer votre Commission éthique © René AMBERG 2012

Exemple de « charte de projet »

● Dans tous nos propos nous nous inscrivons dans la valorisation de notre structure et de notre projet

● Les questionnements et les débats sont contenus dans des réunions prévues à cet effet.

● Les propos tenus dans ces réunions sont gardés confidentiels par les participants, sauf points spécifiques à communiquer, mentionnés dans le compte-rendu

● Dans ces réunions, il y a des phases de débats, distinctes des phases de prises de décisions

● Dans ces réunions, chaque personne s'exprime librement à la première personne (« je ») sans interruption ni jugement

● Dans les décisions et actions, chaque personne assume les responsabilités de ses fonctions

● Nous nous fixons des objectifs, et nous nous inscrivons dans la durée pour les atteindre

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Comité éthique (permanent) ou

commission éthique (occasionnelle) :

principes généraux

Responsables structure

1) Instances décident

création Com. Ethique

4) Approuvent règles et

modalités pratiques

5) Posent des questions

éthiques

8) Prennent les décisions et

les assument

Responsables Com. éthique

2) Responsables différents et

« protégés »

3) Élaborent principes et

modalités pratiques

6) Réfléchissent et pratiquent

« discussion éthique »

7) Répondent par des

recommandations

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Constituer votre Commission éthique © René AMBERG 2012

Pour aller plus loin :

● Lister les participants envisageables : ► Membres de votre structure : quelles

compétences particulières ? Quelles capacités de dialogue constructif ?

► Membres extérieurs : quelles compétences particulières ? Quelles capacités de dialogue constructif ? Quels jeux de pouvoir ?

● Faites-vous accompagner ! ► www.reneamberg.fr

[email protected]

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