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Dans le CONTRAT DE JOINT VENTURE INTERNACIONALE deux sociétés implantées dans des pays différents créent une société, généralement dans le pays de résidence de l’une d’entre elles.
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CONTRAT DE JOINT VENTURE INTERNATIONALE
1. Définition2. Parties Intervenantes3. Clauses principales 3.1 Objet de la Joint Venture 3.2 Étendue géographique 3.3 Capital social 3.4 Organisation 3.5 Parts dans les bénéfices et pertes4. Loi applicable5. Modèle de Contrat
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Modèle de contrat par lequel deux sociétés implantées dans des pays différents créent une société, généralement dans le pays de résidence de l’une d’entre elles, dans le but de développer en commun une activité dont les objectifs peuvent être différents tels que : la recherche, la commercialisation, la production, etc.
Ce contrat établit les accords nécessaires à la mise en œuvre et la gestion de la joint venture. Pour les aspects plus importants (objet et capital social, évaluation des apports, organisation et administration, prise de décisions, règlement des différends, etc.).
1. DÉFINITION
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En général, le deux Parties sont des entreprises. Concernant chaque partie, il faut mentionner :
• Nomdel’entreprise,adressecomplèteetnationalité.• Typed’entreprise:sociétéanonyme,sociétélimitée,etc.• Nometfonctionsdureprésentantdel’entreprisequi signe le contrat.• Numérod’identificationfiscaldechaquepartie.
2. PARTIES INTERVENANTES
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Certaines des clauses les plus importantes du Contrat de Joint Venture Internationale sont :
• ObjetdelaJointVenture• Étenduegéographique• Capitalsocial• Organisation• Partsdanslesbénéficesetpertes
3. CLAUSES PRINCIPALES
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
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“Les Parties s’engagent par le présent Contrat à mettre en commun leurs
ressources et efforts, en vue de :
Alternative A. Développer conjointement …........................ [décrire l’activité].”
Alternative B. Exploiter conjointement ……....................... [décrire l’activité].”
Alternative C. Faire de la recherche conjointeme................. [décrire l’activité].”
Alternative D. Commercialiser conjointement ……............ [décrire l’activité].”
Alternative E. Produire conjointement ……….................... [décrire l’activité].”
3.1 OBJECT DE LA JOINT VENTURE
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
Alternative A. “La joint Venture pourra agir exclusivement dans tout
le territoire ....................... [indiquer pays].”
Alternative B. “La joint Venture pourra agir principalement dans
tout le territoire ................ [indiquer pays] et ensuite, en deuxième
étape en …………… [indiquer pays].”
3.2 ÉTENDUE GÉOGRAFIQUE
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
“Le capital social de la Joint Venture sera de …………… [indiquer
montant et devise]. La Société A fera un apport en capital de .....
% du capital social y la Société B fera un apport en capital de .....
% du capital social.”
3.3 CAPITAL SOCIAL
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
“Le Conseil d’administration s’occupera de l’administration de la
société en général conformément aux lois et règlements en vigueur au
lieu du siège principal de son activité.”
“Le Conseil est composé de …… membres, parmi lesquels…… seront
nommés …… par proposition de la Société A et ....... par proposition de
la Société B.”
“Le Conseil se réunira tout les ……… mois au minimum, à ………
[citer l’endroit], ou à la période et à l’endroit indiqués par le Président.”
3.4 ORGANISATION
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
“Les deux Parties participent à parts égales aux bénéfices et aux pertes
de la Joint Venture.”
“Sauf décision contraire des Parties, la créance de participation aux
bénéfices doit être payée trente jours après l’approbation des comptes
annuels, mais au plus tard six mois après la clôture de l’exercice annuel.”
“Les Parties décident si l’une d’elles peut recevoir une avance sur sa part
des bénéfices.”
3.5 PARTS DANS LES BÉNÉFICES ET PERTES
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce qui concerne ce Contrat.
Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant le contrat à l’Arbitrage International ou à la législation nationale d’une des parties. En général, le contrat sera soumis à la législation du pays dans lequel le Joint Venture est établi.
4. LOI APPLICABLE
Exemple du Contrat de Joint Venture Internationale
Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à l’emploi, cliquez sur :
Contrat de Joint Venture Internationale
5. MODELE DE CONTRAT DE JOINT VENTURE INTERNATIONALE
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