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CONTRAT INTERNATIONAL DE SERVICES
1. Définition2. Parties Intervenantes3. Clauses principales 3.1 Objet 3.2 Durée 3.3 Prix 3.4 Obligations du Prestataire 3.5 Obligations du Client4. Loi applicable5. Modèle de Contrat
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Contrat qui règlemente les relations commerciales dans la prestation de services entre une partie qui offre le service (le Prestataire) et une autre qui le reçoit (le Client), parties localisées dans des pays différents.
Le contrat peut être utilisé dans la prestation d’une vaste gamme de services : gestion commerciale, ingénierie, technologie, software et services web, publicité et design, recherche de marchés, enseignement et formation, etc., sur les marchés internationaux.
1. DÉFINITION
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En général, le deux Parties (Prestataire et Client) sont des entreprises. Concernant chaque partie, il faut mentionner :
• Nomdel’entreprise,adressecomplèteetnationalité.• Typed’entreprise:sociétéanonyme,sociétélimitée,etc.• Nometfonctionsdureprésentantdel’entreprisequi signe le contrat.• Numérod’identificationfiscaldechaquepartie.
2. PARTIES INTERVENANTES
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Certaines des clauses les plus importantes du Contrat Internationale de Services sont :
• Objet• Durée• Prix• ObligationsduPrestataire• ObligationsduClient
3. CLAUSES PRINCIPALES
Exemple du Contrat Internationale de Services
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“Le Prestataire a comme activité principale ………………............
et dispose des connaissances, ressources humaines et équipements
nécessaires pour la prestation de ce type de services.”
“Le Prestataire s’engage à prêter les services décrits à l’Annexe (ci-
après, « les Services ») selon les termes et les conditions qui sont établis
dans ce Contrat.”
3.1 CLAUSE OBJET DU CONTRAT
Exemple du Contrat Internationale de Services
Alternative A. “Les Services, objet de ce Contrat, seront réalisés dans un
délai qui ne dépassera pas ……………. [jours, mois, années] à compter
de la date de réalisation du contrat. Une fois les Services terminés, les
Parties devront accorder expressément leur rénovation, ainsi que les
conditions du Contrat.”
Alternative B. “Le Prestataire réalisera les Services objet de ce Contrat
durant la période de ………….. [jours, mois, années] à compter de la
signature de celui-ci. Une fois ce délai écoulé sans qu’aucune des parties
n’ait exprimé, expressément, le contraire, ce Contrat sera considéré
comme renouvelé pour des périodes annuelles.”
3.2 CLAUSE DURÉE
Exemple du Contrat Internationale de Services
Le prix que le Client paiera au Prestataire pour la réalisation des Services
objet de ce Contrat est de …………. [introduire quantité et devise].
Ce prix n’inclut pas les impôts indirects applicables en fonction de la
législation du pays du Client. Ce prix est établi conformément à la
législation du pays du Client.
Ce prix est établi conformément à la description des Services et Honoraires
établis à l’Annexe de ce Contrat. Dans l’hypothèse d’une modification ou
d’un développement des Services, le Client et le Prestataire s’engagent à
négocier de nouveaux prix pour les Services prêtés.
3.3 CLAUSE PRIX
Exemple du Contrat Internationale de Services
“Le Prestataire devra posséder les moyens humains et techniques nécessaires à une prestation adéquate du service dans le délai et selon les conditions établis dans ce Contrat.”
“Le Prestataire devra fournir au Client, dans un délai maximum de …… jours calendaires à compter de la signature du Contrat, un rapport préliminaire dans lequel les actions à réaliser et les délais d’exécution du Contrat seront précisés.”
3.4 CLAUSE OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Exemple du Contrat Internationale de Services
“Le Client s’engage à apporter au Fournisseur toute l’information
nécessaire à l’exécution du Contrat.”
“Il sera également disponible pour rencontrer le Prestataire autant de
fois que cela sera nécessaire durant la validité de ce Contrat.”
3.5 CLAUSE OBLIGATIONS DU CLIENT
Exemple du Contrat Internationale de Services
Les Parties réaliseront tous les efforts nécessaires pour résoudre par le biais de la négociation directe tout conflit, controverse ou différend qui pourrait surgir entre elles, en ce qui concerne ce Contrat.
Les parties sont libres de soumettre les litiges concernant le contrat à l’Arbitrage International ou à la législation nationale d’une des parties. En général, le contrat sera soumis à la législation du pays du Client.
4. LOI APPLICABLE
Exemple du Contrat Internationale de Services
Pour obtenir le modèle de contrat sous format Word prêt à l’emploi, cliquez sur :
Contrat International de Services
5. MODELE DE CONTRAT DE FRANCHISE INTERNATIONALE
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