Discriminationetharcèlement

La discriminationIl est interdit de traiter une personne différemment parce qu’elle est séropo-sitive ou parce qu’on présume qu’elle l’est. La discrimination est interdite notamment sur le marché du travail et dans l’accès aux biens et services offerts au public. Concrètement, cela signifie que nul ne peut vous congédier, vous rétrograder, refuser de vous em-baucher, refuser de vous louer un loge-ment, de vous vendre un bien, de vous donner des soins ou des services, de vous servir dans un restaurant ou un magasin (etc.) parce que vous êtes séropositif ou qu’on présume que vous l’êtes.

La discrimination dans l’accès aux soinsLe fait de vivre avec le VIH ne peut en aucun cas justifier qu’un professionnel de la santé (médecin, dentiste, infirmier, etc.) refuse de vous donner des soins, sauf s’il s’agit de soins spécialisés pour lesquels il n’a pas les compétences nécessaires. Il ne peut cependant pas utiliser cette raison comme excuse afin d’éviter de vous soigner parce que vous vivez avec le VIH.

La discrimination dans l’emploi et les mesures d’accommodement raisonnableUn employeur ne peut discriminer un travailleur parce qu’il est séro-positif ou parce qu’il est présumé l’être. Dans certains cas, une règle applicable à tous les travailleurs peut avoir un effet discriminatoire sur une personne. Par exemple, une règle qui prévoit que tout employé peut s’absenter du travail quatre fois par année pour cause de rendez-vous médicaux peut avoir un effet discriminant sur une personne vivant avec le VIH qui doit consulter un médecin au moins 12 fois par année. L’employeur doit alors fournir un accommodement raisonnable. Cela signifie qu’il doit faire tous les efforts nécessaires pour accommoder l’employé, à moins qu’il démontre que ces efforts représentent une contrainte réellement excessive pour l’entreprise.

Cette brochure contient de l’information juridique qui ne peut être assimilée à un avis ou une opinion juridique.

L’employeur ne peut pas refuser de vous accommoder simplement parce que c’est plus compliqué pour lui. Dans l’exemple cité ci-dessus, l’accommodement pourrait être de permettre à l’employé de se rendre à tous ses rendez-vous médicaux.

Notez que vous n’avez pas à divulguer votre statut sérologique pour obtenir des accommodements. Vous pouvez présenter à votre em-ployeur une lettre d’un médecin qui décrit simplement les accommode-ments dont vous avez besoin.

Le harcèlement Toute forme de harcèlement en raison du statut sérologique ou de l’état de santé est interdite. Le harcèlement psychologique en milieu de travail est interdit, que ce soit par un collègue, un supérieur, un client ou toute autre personne. Pour qu’une conduite soit assimilée à du harcèlement psychologique, il faut être en présence : 1) d’actes hostiles répétés dans le temps, 2) qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’un salarié et 3) qui entraînent un milieu de travail néfaste pour le salarié.

Notez qu’un seul acte peut constituer du harcèlement psychologique s’il est suffisamment grave. L’employeur a l’obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et lorsque porté à sa connaissance, pour le faire cesser.

Que faire en cas de discrimination ou de harcèlement?Si vous pensez être victime de discrimination ou de harcèlement, il est important d’écrire tous les faits et de conserver tout ce qui peut servir de preuve. Notez les jours, le nom des témoins et décrivez les événements de discrimination ou de harcèlement. Notez ce que la personne a dit ou fait et ce que vous avez dit ou fait. Conservez tous les textes (courriels, lettres, etc.) où des échanges ont eu lieu entre vous et cette personne.

Si vous pensez être victime de discrimination ou de harcèlement, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse dans un délai de deux ans suivant l’événement (voir le feuillet Ressources).

Si vous pensez être victime de harcèlement psychologique en milieu de travail, vous pouvez déposer une plainte à la Commission des normes du travail (voir le feuillet Ressources) dans un délai de 90 jours suivant l’événement.

Vous pouvez déposer ces plaintes vous-mêmes ou demandez à un organisme de défense de droits de le faire pour vous. Pour de l’assistance, n’hésitez pas à communiquer avec l’organisme de lutte contre le VIH/sida de votre région ou avec le service VIH info droits de la COCQ-SIDA (voir le feuillet Ressources).