Enquete 2010 sur le budget ouvert

Enquête 2010 sur le budget ouvert

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Qu'est-ce que l'Enquête 2010 sur le budget ouvert?

• Une évaluation globale qui évalue :

– l'accès public aux informations budgétaires nationales et les possibilités de participer au processus budgétaire (92 questions), et

– la force des institutions de contrôle formelles - le corps législatif national et les auditeurs externes (22 questions).

• Elle n'évalue pas :

– la transparence budgétaire au niveau sous-national, et

– l'exactitude ou la qualité des informations contenues dans les rapports budgétaires.

• L’Enquête 2010 porte sur 94 pays ; l’Enquête 2008 - 85 pays; l‘Enquête 2006 - 59 pays.

Enquête sur le budget ouvert vs. Indice du budget ouvertINDICE DU BUDGET OUVERT : Développé à partir de

l'Enquête

– Que mesure t-il? La mesure dans laquelle les gouvernements mettent à disposition les 8 documents budgétaires clés tout au long des quatre phases du processus budgétaire.

– Comment est-il établi? En utilisant 91 des 123 questions de l'Enquête aux réponses à choix multiples (a-e) qui se voient attribuer une valeur numérique (100, 66, 33, 0). Ensuite, la moyenne est calculée.


Méthodologie de l'enquête rigoureuse

• Qualité des données assurée au cours des cinq étapes :

1. Enquête menée par un chercheur non partisan expert sur les pays

2. Examens par les pairs assuré par deux évaluateurs experts par pays, indépendants et anonymes

3. IBP vérifie la cohérence interne et l'exactitude par rapport aux données accessibles au public

4. Examen du gouvernement (optionel)

5. IBP agit comme arbitre dans les réponses entre les chercheurs et les réviseurs



Conclusion clé n°1 : D'importantes lacunes dans la transparence budgétaire dans le

monde• Les gouvernements publient moins de la moitié des données

budgétaires nécessaires (score moyen 42/100)

• Seuls 20 des 94 pays fournissen à leurs citoyens des données sur le budget global.

• 40 pays publient des informations budgétaires minimales ou n'en publient pas du tout ; 21 pays ne publient pas le projet de budget.

• L'accès public de certains rapports de budget est particulièrement limité (rapports pré-budgétaires et les rapports de mi-année).

• Les pays à faible score partagent souvent des caractéristiques similaires, comme la géographie, la dépendance sur les industries extractives et/ou l'aide, et de faibles institutions démocratiques.


Conclusion clé n°2 : Manque de transparence aggravé par des institutions de contrôle faibles

• CORPS LÉGISLATIF– Pouvoirs juridiques inadéquates et temps d'examen du budget

inadéquate– Des pouvoirs limités pour approuver et surveiller les modifications du

budget adopté au cours de l'exécution budgétaire

• INSTITUTION D'AUDIT SUPRÊME– Manque d'indépendance– Financement/ressources limités

• Institutions ne faisant pas une utilisation optimale des pouvoirs et ressources existants pour impliquer les citoyens


Conclusion clé n°3 : Des améliorations significatives dans les pays déjà à faible score

Pays 2006 2008 2010Afghanistan - 8 21

Angola 5 4 26Argentine 40 56 56Azerbaïdjan 30 37 43Egypte 19 43 49Géorgie 34 53 55Liberia - 3 40Malawi - 28 47Mongolie 18 36 60Rwanda - 1 11Ouganda 32 51 55Vietnam 3 10 14Yémen - 10 25


Recommandations à court termeLes gouvernements devraient :

• Publier tous les documents budgétaires qu'ils produisent déjà à des fins internes ou pour les donateurs.

• Rendre les documents budgétaires largement accessibles en temps opportun et gratuits.

Le corps législatif et les SAI devraient :

• Offrir au public la possibilité d'assister et de témoigner au cours des discussions budgétaires au sein des législatures;

• Tenir des consultations publiques lors de l'élaboration, de l'exécution et de la publication des audits réalisés par les SAI; et

• Faire du partenariat avec les OSC et les universités pour améliorer l'accès aux analystes et aux communautés.

Recommandations à moyen terme

1. Mettre en place une norme mondiale en matière de transparence budgétaire qui pourrait éventuellement inclure des garanties :

• D'accès public à l'information sur les processus budgétaires, les politiques, et les résultats

• D'occasions de participer de façon significative au processus budgétaire• De mécanismes de mise en œuvre nationaux et internationaux

2. Que les bailleurs de fonds fassent la promotion de la transparence budgétaire et de l'engagement

• D'améliorer la transparence des flux d'aide et la compatibilité avec les systèmes budgétaires nationaux

• De mettre l'accent sur la transparence et l'engagement dans toutes les réformes de la GFP

• De renforcer les liens entre la transparence, la performance et les modalités d'aide• D'accroître le soutien parallèle aux institutions de contrôle et aux OSC• D'utiliser l'OBI pour diagnostiquer les problèmes et les réformes de pays cibles


Potentiel d'amélioration des pratiques de transparence budgétaire après la publication de l’Enquête 2010 sur le budget ouvert

• Les gouvernements ont commencé à publier les budgets à l'attention des citoyens par exemple le Brésil, le Mexique, le Guatemala, le Liban et l'Egypte.

• Les gouvernements ont commencé à publier des rapports budgétaires clés pour la première fois

- Le gouvernement d'Afghanistan a pour la première fois publié une déclaration pré-budget et le Projet de budget du gouvernement.

- Le gouvernement de la République démocratique du Congo a pour la première fois publié le Projet de budget du gouvernement et un calendrier budgétaire

- L'institution d'audit suprême de la Géorgie a pour la première fois publié un rapport dressant la liste d'audit des déclarations sur les violations diverses du droit commises par les entités gouvernementales et un aperçu des actions de suivi que ces entités auditées se sont engagées à entreprendre pour aborder les problèmes.


Potentiel d'amélioration des pratiques de transparence budgétaire après la publication de l’Enquête 2010 sur le budget ouvert (suite)

Les gouvernements utilisent les informations de l'OBI pour élaborer un projet de législation et de politiques visant à promouvoir une plus grande transparence et participation du public dans la budgétisation :

•Le gouvernement slovaque a informé le partenaire local de l'IBP, MESA 10, au sujet de ses plans pour élaborer une législation sur la transparence budgétaire et la responsabilité fiscale.

•Le gouvernement du Nigeria et la Banque mondiale au Kenya étudient des dispositions pour la transparence budgétaire et l'engagement public qui pourraient être inclus dans les plans du gouvernement pour la législation sur les finances publiques.



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Harika Masud

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