Jeudi 1er octobre 2015

Moyens de Paiement

à l’International

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Evolutions en cours et Perspectives

Crédit Agricole Atlantique Vendée

Nathalie Le Brigand

#ICDNantes

SOMMAIRE

• L’environnement SEPA

– Un cadre technique, réglementaire et tarifaire

nouveau

– Les Moyens de paiement SEPA

• Zoom sur le SDD B to B

– Un Nouveau terrain de jeux pour la fraude

• Les autre moyens de paiement à l’international

– Rappel des moyens de paiement classiques

• Zoom sur l’UPAS Letter of Credit

– Le B.P.O : une solution qui a de l’avenir ?

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Le SEPA : un nouveau cadre d’échanges

• Le calendrier rétrospectif

• Le cadre géographique

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Le SEPA : un nouveau cadre d’échanges

• Un nouveau cadre réglementaire et juridique – DSP : Directive sur les Services de Paiement ; transposée en droit français, elle fournit le

cadre législatif et réglementaire applicable aux moyens de paiement, défini par la Commission Européenne via le Conseil Européen des Paiements

– Elle définit les délais d’exécution des opérations mais aussi les motifs et délais de recours • Les R Transactions : il s’agit de transactions de rejet ou de gestion des impayés, à la demande du débiteur ou

du créancier, dans les délais interbancaires

• Un nouveau cadre technique – Passage des coordonnées de RIB à IBAN

– Envoi des fichiers au format SEPA règlementaire (ISO 20022 XML) et non plus au format CFONB

– Adoption de Protocoles de télétransmission compatibles ; Web EDI, EBICS, SwiftNet

– Evolution en conséquence des logiciels de gestion

• Un nouveau cadre tarifaire – Interdiction de tarifer différemment les opérations intra France des opérations intra zone

SEPA

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Les Moyens de Paiement SEPA

• Le virement SEPA ou Sepa Credit Transfer

– Au sein de l’espace économique européen, en

euros • Virement SEPA : crédit à J+1

• Opération STP = Straight Through Processing

• Le prélèvement SEPA ou Sepa Direct Debit • Le SDD core

- Concerne les particuliers

• Le SDD B to B

– Concerne les entreprises

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• Qu’est ce que le paiement SDD B2B ?

- Il s’agit d’un nouvel instrument de paiement SEPA , exclusivement réservé à un usage

interprofessionnel, assimilable à un prélèvement entre professionnels.

- Il s’apparente et peut se substituer à des moyens de paiement domestiques

préalablement existants dans les différents pays : télé-règlement, Recibo, Riba….

- Il permet le paiement de factures régulières ( SDD récurrent ) ou occasionnelles

( SDD ponctuel ou « one off » )

- Le SDD B to B a un caractère irrévocable ; il ne peut être contesté après sa date

d’échéance → le débiteur ne peut demander le remboursement d’une opération qu’il a

préalablement autorisée

- L’intérêt se situe surtout côté créancier

SEPA : zoom sur Le SDD B to B

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Les principaux impacts & avantages

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Impacts et avantages pour le créancier Impacts Pour le débiteur

• S’assurer que la banque du débiteur a adhéré au schéma B2B

• Faire signer un mandat spécifique B2B à chaque débiteur avant de pouvoir émettre un ordre de paiement SDD B2B

• Régulariser une convention de service avec sa banque

• Raccourcissement des délais :

• De remise à l’encaissement → possible jusqu’à la veille de l’échéance ( J-1 ouvré )

• De rejet d’impayés après l’échéance → J+2 ouvrés

• Réduction du risque d’impayés, compte tenu de la

réduction des droits à contestation pour le débiteur

• Maîtrise de la date de paiement → utilisable en paiement d’avance ( attendre le délai de rejet avant d’envoyer la marchandise )

• Faire enregistrer le mandat B2B auprès de sa banque préalablement à la présentation du premier prélèvement sous forme d’une convention spécifique ad hoc ( autorisation de paiement )

• Informer sa banque de toute création, modification ou révocation du mandat afin que cette dernière puisse mettre à jour son référentiel et effectuer les contrôles

• Perte du droit à contestation pour les opérations

autorisées après débit de l’opération au compte

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Le SEPA : un nouveau terrain de jeux pour la fraude

Xavier CREFF

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Responsable Cellule Cyber-sécurité

Groupe Crédit Agricole

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Les Moyens de paiement à l’International :

STATISTIQUES

Exportations de l’Union Européenne Vers l’Union Européenne

Exportations de l’Union Européenne Vers l’Asie

Des utilisations variées selon les zones de destination : Proximité géographique, usages et pratiques pays,

connaissance clients …..

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Les Moyens de Paiement à l’International hors SEPA

• Le virement international

– Hors zone SEPA et/ou en euros ou en tierce devise

→ Virement SWIFT : crédit à J+2

• Le chèque

– Sauf Bonne Fin : crédit immédiat au compte du bénéficiaire sous réserve de bonne fin.

– Crédit Après Encaissement : crédit au compte du bénéficiaire à l’issue du paiement effectif par la banque du débiteur

• L’effet de commerce

– La lettre de change est un écrit par lequel l’exportateur (tireur) donne à

l’importateur (tiré), l’ordre de payer à une date déterminée (l’échéance) une certaine somme à son profit ou à l’ordre d’une tierce personne, généralement son banquier.

– Par opposition, le billet à ordre est un écrit par lequel l’importateur (souscripteur) s’engage à payer une somme déterminée à l’ordre de l’exportateur (bénéficiaire )

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• La remise documentaire

– Principe :

• le paiement se fait en échange des documents qui représentent la transaction commerciale

• Réalisation confiée aux banques : l’exportateur confie les documents à sa banque et la charge de recouvrer la créance auprès de son acheteur étranger par l’intermédiaire de la banque de celui-ci ; cette dernière, recevant les documents de la banque remettante va remettre ces documents à l’acheteur uniquement contre paiement OU engagement de payer

• La remise documentaire peut se faire selon trois formes :

– Documents contre paiement : remise des documents à l’importateur contre paiement

à vue

– Documents contre acceptation : remise des documents à l’importateur contre acceptation d’une lettre de change payable à échéance ultérieure

– Documents contre aval bancaire : la banque de l’importateur remet à l’importateur les documents contre acceptation d’une lettre de change par la banque, valant engagement de payer en cas de défaillance de l’acheteur

Les Moyens de Paiement à l’International hors SEPA

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• Le crédit documentaire

– La définition

• un moyen de paiement assorti d’une garantie de paiement

– Le principe • C’est une opération par laquelle la banque de l’importateur s’engage, à la demande et pour

le compte de son client, à payer l’exportateur, dans un délai déterminé et contre remise des documents justifiant de la valeur et de l’expédition des marchandises, strictement conformes aux termes et conditions indiqués dans le crédit documentaire.

– La forme du crédit documentaire:

• Irrévocable et notifié : ne peut être modifié ou annulé qu’après accord des parties (acheteur, vendeur et banques).

• Irrévocable et Confirmé : la banque confirmatrice couvre l’exportateur contre le risque pays et banque de l’importateur

– Les modalités de réalisation : • Par paiement à vue ou différé

• Par acceptation

• Par négociation

Les Moyens de Paiement à l’International hors SEPA

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UPAS LC ou Le crédit documentaire

à paiement différé payable à vue

• Le 3 en 1 : – Le moyen de se faire payer

– Le moyen de sécuriser son paiement

– Le moyen de bénéficier du financement du délai de paiement accordé à l’acheteur

• Le principe : – insertion dans le crédit documentaire d’une clause spécifique permettant au bénéficiaire

(exportateur) de se faire payer sa créance à vue, en dépit du délai de paiement accordé à son client (importateur)

« Bien que le crédit documentaire soit payable à usance, nous sommes disposés à payer sur une base de vue le bénéficiaire, à réception des documents conformes à nos caisses. Si le bénéficiaire souhaite un paiement à vue, le spécifier dans la lettre d’envoi des documents »

• Prérequis : signature d’une convention entre la banque émettrice et le donneur d’ordre, précisant les modalités d’octroi de l’avance au bénéficiaire

• Coût du financement à la charge du vendeur ( conditions à préciser dans le crédit documentaire ) ou de l’acheteur

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Importateur Exportateur

Arrivée marchandises

Banque Émettrice

6 – délivre les

Documents conformes 3-Notification

-

4-Transmet les documents

avec Demande d’avance

Départ marchandises

2 – émission du crédoc

avec clause d’avance

CONTRAT

COMMERCIAL

0

Banque désignée

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Fonctionnement de l’UPAS LC

5 – envoi des docs avec

demande d’avance

1 – demande d’émission de

crédoc avec clause d’avance

6 bis – paye la

banque désignée

6 ter – paye

l’exportateur à vue

7– débite son

Client à l’échéance

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Synthèse des moyens de paiement à l’International

Crédit documentaire Avec clause UPAS

Sécurité

Financement

Remise documentaire Payable à vue

Chèque si Crédit Après Encaissement

Chèque encaissé Sauf Bonne Fin

Virement après expédition

Virement avant expédition

Effet de commerce simple Effet de commerce

avalisé

Remise documentaire payable à échéance

SDD B to B avant expédition

SDD B to B après expédition

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Les principaux Critères de choix des

Moyens de paiement à l’International

– Les risques : • La connaissance du client

• Le pays et la banque destinataire

– Le financement : • Les délais de paiement

– Le coût

– Le type de transport

– Les usages du Pays

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Le BPO : Bank Payment Obligation

• Contexte : – Dématérialisation

– Lancement par la Chambre de Commerce Internationale en 2012

• Cadre juridique : – Les Règles et Usances Uniformes relatives à l’obligation de

paiement bancaire N° 750-2013

• Définition : – engagement irrévocable et conditionnel de la banque de

l’acheteur ( Obligor Bank ) de payer à la banque du vendeur ( Recipient bank ) un montant spécifique à une date donnée, après réconciliation ( matching ) électronique de données et de conditions spécifiées dans une « baseline »

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BPO : Le fonctionnement

• L’acheteur envoie le bon de commande au vendeur et fournit un minimum de données issues du bon de commande, et les conditions du BPO à sa banque ‘‘Obligor Bank’’

• Le vendeur accepte les conditions du BPO auprès de la ‘’Recipient bank’’ qui soumet les données à la TMA pour matching.

→ La baseline est établie entre les 2 banques .

• Après expédition, le vendeur envoie les données du transport, de la facture, de l’assurance, à sa banque qui les soumet à la TMA pour matching

• L’acheteur reçoit de sa banque le rapport de matching et est invité à accepter les éventuels mismatches

• La Recipient Bank informe le vendeur du matching, ou de l’acceptation du mismatch. Le BPO est irrévocable et dû selon les termes de paiement définis

• A la date d'échéance, la banque de l'acheteur ’’Obligor Bank’’ débite le compte de l'acheteur.

• La recipient bank crédite le compte du vendeur

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BPO : comparatif crédit documentaire

Les documents transitent directement du vendeur à l’ acheteur

Le paiement se fait sur la base de réconciliation de données connues des 2 parties

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CONCLUSION