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1 - Monsieur le Secrétaire Général de l’UGTA, - Madame et Messieurs les présidents d’organisations patronales , - Messieurs les Présidents des SGP - Messieurs les Présidents des Conseils de l’Ordre, - Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises - Messieurs les Représentants des banques et des Ministères - Mesdames et Messieurs , Je voudrais d’abord vous remercier d’avoir bien voulu répondre à notre invitation pour débattre d’un sujet d’actualité à savoir la question de la promotion de l’emploi d’une manière générale et de l’emploi des jeunes de façon particulière .

La question de la promotion de l’emploi algérie le ministre de travail

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Présentation du discours du Ministre de Travail Algérie

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- Monsieur le Secrétaire Général de l’UGTA,- Madame et Messieurs les présidents d’organisationspatronales ,

- Messieurs les Présidents des SGP- Messieurs les Présidents des Conseils de l’Ordre,- Mesdames et Messieurs les chefs d’entreprises- Messieurs les Représentants des banques et des

Ministères- Mesdames et Messieurs ,

Je voudrais d’abord vous remercier d’avoir bien voulurépondre à notre invitation pour débattre d’un sujetd’actualité à savoir la question de la promotion del’emploi d’une manière générale et de l’emploi desjeunes de façon particulière .

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Notre rencontre d’aujourd’hui vise à engager ledébat et la concertation entre les différents acteursdu monde économique, autour des questionsrelatives aux voies et moyens de redynamiserl’activité économique , favoriser l’investissementnational et soutenir l’entreprise économiquecréatrice de richesses et d’emplois.

Mesdames et messieurs ,

D’importants efforts ont été consentis par lespouvoirs publics pour la relance de l’économienationale et la promotion de l’emploi .

Ces efforts se sont traduits par des résultatsencourageants qu’il importe de consolider etd’inscrire dans la durée .

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Ainsi les différents indicateurs macro économiquesse sont maintenus à un niveau appréciable en dépitdes retombées da la crise économique mondialequi se sont traduite par une baisse de nos recettesd’exportation en 2009.

C’est ainsi que l’année 2009 a enregistré un taux decroissance hors hydrocarbures de 9,3% avec unProduit intérieur brut dépassant les 140 milliardsde dollars .

Les réserves de change ont culminé à 155 milliardsde dollars à fin 2010.

Par ailleurs la démarche suivie en matière de gestionde la dette extérieure a permis de ramener la dettepublique extérieure à 450 millions de dollars à lafin du troisième trimestre 2010

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En matière de création d’emplois , il importe derappeler que les différents programmes mis enœuvre depuis le début des années 2000 ontpermis une création importante d’emploisnotamment dans les secteurs dubatiments , destravaux publics , de l’hydraulique et des services .

Ceci a permis de ramener le taux de chômage deprès de 30% en 1999 à 10% en 2010.

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Ceci étant , il importe de rappeler qu’un plan d’actionpour la promotion de l'emploi et la lutte contre lechômage a été adopté en 2008.

Ce plan d’action vise à favoriser l’émergence d’uneéconomie compétitive créatrice de richesse etd’emplois productifs d’une part et à promouvoir uneculture de l’entreprenariat en rupture avec lamentalité du salariat, d’autre part.

Il consacre également un intérêt particulière à laformation de la ressource humaine à travers desencouragements spécifiques destinés à améliorer lesniveaux de qualification et à adapter les profils deformation aux besoins du marché du travail.

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Il porte également un intérêt particulier àl’insertion professionnelle des jeunes tant dupoint de vue de l’emploi salarié que du pointde vue de l’encouragement de l’espritd’entreprenariat chez les jeunes .

Dans ce contexte , un certain nombre demesures d’ordre fiscal et parafiscal ont étéprises pour encourager les entreprises quipréservent et qui créent de l’emploi ainsi quepour améliorer l’efficacité des dispositifs misen place et à favoriser l’insertionprofessionnelle des jeunes

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Ainsi , la loi 06-21 du 11 décembre 2006

relative aux mesures d'encouragement etd'appui à la promotion de l'emploi a introduitdes avantages consistants en faveur desentreprises créatrice d’emplois. Ces avantagesportaient notamment sur :

1- Un abattement de la part patronale decotisation de sécurité sociale, pris en chargepar la CNAC pendant trois années, pour chaquetravailleur recruté.

Cet abattement a été renforcé par unabattement similaire pris en charge par lebudget de l’Etat (LFC 2009).

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Ces deux abattements cumulés permettentde ramener le taux global de cotisation à :

- 24,5%, pour les recrutementseffectués dans la région nord du pays, dedemandeurs d’emploi ayant déjà travaillé,

- 20,5% pour les recrutements de

primo-demandeurs d’emploi,

- 16,5% pour les recrutementseffectués dans les régions des hauts plateauxet du Sud

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2- un abattement au titre des travailleurs initiaux qui n’ontbénéficié d'aucun avantage prévu par la loi 06-21, de8% de la part patronale, pendant une année pour lesemployeurs qui doublent leurs effectifs initiaux

3- l’octroi d'une subvention mensuelle à l’emploi d'unmontant de 1000 DA pour chaque travailleur recrutésur la base d’un contrat de travail à durée indéterminée(CDI), qui s’ajoute à l’abattement de la part patronale decotisation de sécurité sociale,

4- L’exonération pendant une période pouvant allerjusqu'à trois (3) mois, de la cotisation globale pour lesemployeurs qui engagent des actions de formation oude perfectionnement en faveur de ses travailleurs

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Par ailleurs , la loi de finances complémentairepour 2009 a introduit d’autres mesures en faveurde l’emploi telles que :

la prorogation de deux (02) années de la périoded’exonération fiscale pour les activités des jeunespromoteurs d’investissements lorsqu’ils s’engagent àrecruter au moins cinq (05) employés à duréeindéterminée,

l’allongement de 3 à 5 ans de la duréed’exonération de l’Impôt sur le Bénéfice desSociétés (IBS), et de la taxe sur l'activitéprofessionnelle (TAP). au profit des entreprisescréant plus de 100 emplois au démarrage de leuractivité.

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A toutes ces mesures liées directement à l’emploi , ilimporte de mentionner également les mesures portantsur l’encouragement de l’investissement et de laproduction nationale, prises dans le cadre des lois definances, en application du programme d’action pour lapromotion de l’emploi et la lutte contre le chômagequi, il faut le rappeler , place la problématique de lapromotion de l’emploi et de la lutte contre le chômagedans le cadre d’une approche économique.

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Lors du Conseil des Ministres du 22 février2011 , Son Excellence , le Président de larépublique a réitéré son engagement à neménager aucun effort pour promouvoir lacréation d’emplois et pour accroître l'insertionde notre jeunesse dans le monde du travail .

Dans cet perspective , il fonde de grandsespoirs sur nos investisseurs pour relevernon seulement le défi de l'édificationéconomique du pays, mais, également , celuide l'offre d'emplois durables aux citoyens enchômage et notamment à nos jeunes.

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D’importantes décisions ont été prises , à cet effet , enfaveur de l’économie nationale autant dans le domainefinancier et bancaire que pour l’investissement etl’encouragement de la création d’emploi.

Ces décisions se veulent une réponse auxpréoccupations des opérateurs économiques et auxattentes des jeunes dans le domaine l’emploi.

Ainsi:

Au titre du foncier pour l’investissement, quatredécisions ont été prises, à savoir :

1– de la concession des terrains aux investisseurs, surla base d’un cahier de charges, par la voie du gré àgré, avec une redevance locative déterminée par lesservices des Domaines

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2– de réductions sur le prix de cette redevancelocative, à hauteur de 90% pendant la période deréalisation de l’investissement (03 ans aumaximum), et de 50% pendant la période dedémarrage de l’exploitation de l’investissement (03 ansau maximum).

Dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux, laredevance locative sera de 1 DA symbolique par mètrecarré pendant dix années, et, au-delà, elle sera de 50%de sa valeur domaniale ;

3–la mise en place d’une dotation budgétaire d’unmaximum de 15 milliards DA annuellement en 2011 et2012 au profit des collectivités locales pour réhabiliteret développer les zones d’activités (ZAC) ;

4–la mise en place d’un concours budgétaire et d’uncrédit à long terme à travers le Fonds nationald’investissement, pour la réalisation de trentenouvelles zones industrielles totalisant près de 4.000hectares à travers le pays.

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Au titre de l’amélioration du financement del’investissement, les cinq (05) décisions prises par leConseil des ministres concernent:

1 – la mise à la disposition des banques publiques par leTrésor, d’une ligne de crédit à long terme de 100milliards DA renouvelable, afin de leur permettre definancer des projets à maturité longue ;

2 – la mobilisation des sociétés d’investissements, pourgérer les fonds d’investissements des wilayas, etpromouvoir leur participation pendant une périodeinitiale, au capital des petites et moyennesentreprises qui le souhaitent ;

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3– le lancement, à partir de mars 2011, des sociétéspubliques de leasing destinées à alléger le coût de lalocation-vente des équipements pour les nouvellespetites et moyennes entreprises qui souhaitentrecourir à ce dispositif ;

4– la dynamisation des mécanismes déjà en place pourla garantie du crédit aux petites et moyennesentreprises (PME) et l’allégement des procédures yafférentes avec le concours de l’autorité monétaire ;

5–l’intervention du fonds national d’investissement àl’endroit des investisseurs nationaux qui lesouhaitent, avec des prises de participation àhauteur de 34% dans le capital pour dynamiser lacréation des petites et moyennes entreprises (PME).

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En ce qui concerne le développement du secteur

agricole les décisions du Conseil des ministres ont porté notamment sur :

- le relèvement de 5 et 10 hectares, selon la zone, dela surface de la concession agricole, pour la créationde nouvelles exploitations agricoles avecl’application des abattements sur la redevance deconcession, arrêtés pour l’investissement dans lespetites et moyennes entreprises (PME),

- l’élargissement de l’aide publique à la mise en valeur

des terres aux propriétaires de terres privées sur labase de cahiers des charges sur les cultures àdévelopper,

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-l’ allocation de prêts bonifiés à hauteur de 01 millionDA par hectare pour la mise en valeur des terres et lacréation d’exploitations.

- la mise à disposition des unités industriellesagroalimentaires (laiterie, conditionnement detomate..) de crédits bonifiés d’octroyer des et à termeafin de leur permettre préfinancements aux éleveurs etcultivateurs de leurs filières.

- la mise en place d’un dispositif de garantie descrédits bancaires destinés aux agriculteurs.

- La mise à contribution des dispositifs de micro créditset d’insertion des diplômés pour développer le tissu desentreprises de services à l’agriculture, et pour améliorerle conseil aux exploitations agricoles par descompétences

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Au titre de l'allégement des charges patronalespour le recrutement des jeunes demandeursd'emploi, le Conseil des ministres a décidéd’augmenter l'abattement des charges patronalesde cotisation à la sécurité sociale, pris en charge par

l'Etat pour les recrutements des jeunes diplômés.

Ainsi, cet abattement passera de :

- 56% à 80% dans les wilayas du nord du pays,

- de 72% à 90% dans les wilayas des Hauts-Plateauxet du sud du pays,

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Enfin en ce qui concerne l’améliorationdes dispositifs publics de promotion del’emploi dans ces deux volets promotion del’emploi salarié et encouragement del’entreprenariat , les décisions du Conseildes Ministres ont porté sur :

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Mesures Objectifs recherchés

1- AMELIORATION DE L’ENCOURAGEMENT DE

L’EMPLOI SALARIE :

Pour ce qui est du Dispositif d’Aide à

l’Insertion Professionnelle (DAIP)

Durant la période d’insertion

Augmentation de la rémunération des diplômés de l’enseignement supérieur qui passe de 12.000 DA à 15 000 DA net ,

Maintien de la rémunération des T.S. et des jeunes recrutés en CIP fixée respectivement à 10.000 DA et 8.000 DA

Les nouvelles mesures qui serontintroduites dans le Dispositif d’Aideà l’Insertion Professionnelle (DAIP)visent à améliorer ses performancesen matière d’insertionprofessionnelle des jeunes primodemandeurs d’emploi L’objectifretenu porte sur l’insertion de500.000 jeunes primo demandeursdont :

-240.000 jeunes au titre de lareconduction des contrats arrivantà expiration. Il est important desouligner que grâce à la mesure deprolongation de la durée d’insertionces 240.000 jeunes continueront àêtre pris en charge par le DAIP etn’iront pas grossir le rang desdemandeurs d’emplois classiques

- 260.000 nouvelles insertions dansle dispositif en 2011.

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Mesures Objectifs recherchés

1- AMELIORATION DE L’ENCOURAGEMENT DE

L’EMPLOI SALARIE :

Pour ce qui est du Dispositif d’Aide à l’Insertion

Professionnelle (DAIP)

Durant la période d’insertion

Prolongement de la durée d’insertion quipassera :D’une année renouvelable à trois annéesrenouvelables dans les Institutions,Administrations Publiques et Etablissementsparapublics

A une année renouvelable dans le secteuréconomique pour les jeunes insérés dans lecadre des contrats d’insertion des diplômés(CID) et des contrats d’insertionprofessionnelle (CIP)

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Mesures Objectifs recherchés

En cas de recrutement en Contrat de

Travail Aidé (CTA)- Suppression de la dégressivité en matièrede subvention du salaire de postesupportée par l’Etat.la subvention du salaire de poste seraversée de manière uniforme pendant troisannées renouvelables à raison de:

- 12.000 DA/mois pour les diplômés del'enseignement supérieur- 10.000 DA/mois pour les technicienssupérieurs,;- 8.000 DA/ mois pour les sortants del'enseignement secondaire de l'éducationnationale et des centres de formationprofessionnelle ou ayant suivi un stage deformation professionnelle.

Cette mesure uniformise lemontant de la subventionsupportée par le budget del’Etat sur toute la périodecouverte par le contrat detravail aidé (CTA).

Afin de donner un maximumde chances d’insertiondéfinitive, la durée ducontrat de travail aidé (CTA)a été portée à trois annéesrenouvelables aussi bien pourles diplômés (CID) que pourles sortants del'enseignement secondaire del'éducation nationale et descentres de formationprofessionnelle ou ayant suiviun stage de formationprofessionnelle (CIP)

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Mesures Objectifs recherchés

Pour ce qui est de l’amélioration desmesures incitatives aux recrutementdes jeunes demandeurs d’emploi parles promoteurs et les investisseurs ,

Il a été décidé d’augmenter le niveaud’abattement des charges patronalesde cotisation à la sécurité sociale prisen charge par le budget de l’Etat.

Cette mesure vise à améliorerdavantage l’incitation desemployeurs à recruter desdemandeurs d’emploi à travers laréduction des charges liées àl’emploi, notamment les chargessociales .

Ainsi, l’abattement global cumuléavec celui pris en charge par laCaisse Nationale d’AssuranceChômage passera :- de 56% à 80% dans le nord dupays et

- de 72% à 90% dans les hautsplateaux et le sud.

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Mesures Objectifs recherchés

2- Amélioration du soutien à la création d'activités :

1 - Abaissement du seuil minimum de fonds propres qui passera de :- 5% à 1% du montant global pour

les investissements inférieurs ou égaux à cinq (5) millions DA ;- 10% à 2% du montant global pour

les investissements supérieurs à 5 millions DA et inférieurs à 10 millions DA

2- Augmentation du niveau des prêts non rémunérés qui passeront de

- 25% à 29% du coût global pour les investissements inférieurs ou égaux à 5 MDA ;- 20% à 28% du coût global pour les investissements inférieurs ou égaux à 10 MDA.

Les nouvelles mesurespermettront la création de50.000 micro entreprises par andont :-35.000 par le dispositif del’ANSEJ

-15.000 par le dispositif de laCNAC

Cet objectif pourra être réaliségrâce à l’amélioration de sonattractivité du fait :

-de l’allègement de l’apportpersonnel du promoteur;

- de l’augmentation du prêt nonrémunéré accordé par la CNAC etl’ANSEJ ;

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Mesures Objectifs recherchés

2- Amélioration du soutien à la création d'activités

3- Augmentation du niveau de la bonification des taux d'intérêt pour les micro entreprises créées dans les secteurs du BTPH et de l'industrie de transformation qui passera de 60% à 80% au nord et à 95% dans les hauts plateaux et le sud.

Cette mesures sera accompagnée par l’octroi d’ un différé de :

-trois années au lieu d’une année actuellement pour le remboursement du principal du crédit bancaire ;

- Une année au lieu du paiement dès la première année pour le paiement des intérêts.

- de l’augmentation du niveaude la bonification du créditbancaire et qui est de plusassorti d’un différé pour leremboursement du principal etdes intérêts permettant ainsid’alléger les charges de lamicro entreprise durant lespremières annéesd’exploitation ;

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4- Octroi d’un Crédit à taux zérosous forme de Prêt Non Rémunéréd’un montant de 500.000 DApour, le paiement du loyer du localprofessionnel nécessaire à lacréation de leur activité.

5 –Octroi d’un Prêt Non Rémunéréde 1.000.000 DA au maximum pourla prise en charge des frais de loyerpour les cabinets groupésd’avocat, demédecins, d’architectes etc….,

Par ailleurs de nouvelles formules àmême de dynamiser et de diversifierles formes de micro entreprisesseront introduites. Il s’agit :

- l'octroi, si nécessaire, d'un crédit

supplémentaire sans intérêt de500.000 DA pour la location du localdestiné à l'activité

De l’amélioration des soutienspublics aux jeunes etl’élargissement des dispositifs à descréations groupées de cabinets parles diplômés universitaires à traversl’octroi d’un prêt non rémunéré pourcouvrir les frais de loyer du cabinetet/ou du bureau

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6- Octroi d’un Crédit à taux zéro sousforme de Prêt Non Rémunéré d’unmontant de 500.000 DA pour permettreaux jeunes diplômés du système de laformation professionnelle d'acquérir desvéhicules ateliers, notamment dans lesspécialités de plomberie, électricitébâtiment, chauffagistes, vitrier, mécanique auto, peinture…,

de l’encouragement desmétiers de travaux à domicile àtravers l’octroi de crédits à tauxzéro d’un montant de 500.000Da pour l’acquisition devéhicules ateliers notammentdans les spécialités demécanique, menuiserie,plomberie, électricité bâtiment,chauffagistes etc.., leurpermettant des interventions àdomicile et/ou des dépannagessur site .

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Mesures proposées Objectifs recherchés

7- Formulation d’une obligationlégale ou réglementaire pourassurer un plan de charge auxmicro entreprises,

8- Attribution du certificat dequalification et de classificationprofessionnelles de catégorie 2aux micro entreprises créées dansle cadre des dispositifs ANSEJ etCNAC

Ces deux mesures s’inscrivent dans lecadre de l’application de l’orientationde Son Excellence, le Président de laRépublique visant à permettre auxmicro-entreprises créées dans lecadre des dispositifs gérés parl'ANSEJ et la Caisse nationaled'assurance chômage (CNAC), dedisposer de plans de chargepermettant d'assurer leur viabilité etleur développement, à traversl’introduction dans le code desmarchés publics de mesures nouvelles

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,

Mesures proposées Objectifs recherchés

9- La mise en place d’unefiscalisation progressive, aprèsla période d'exonération pourles micro entreprises crééesdans le cadre des dispositifsANSEJ et CNAC.

Le retour progressif à la fiscalisation des micro entreprises sera étalé sur trois (03) ans

Cette mesure permettra d’allonger la longévité des micro entreprises à travers un rythme de fiscalisation gradué de manière à permettre aux promoteurs de s’habituer aux procédures de déclarations fiscales et à ne pas subir une fiscalisation brutale à travers le passage d’une non fiscalisation à une fiscalisation à taux plein

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,

Mesures proposées Objectifs recherchés

10- la consolidation des fonds de garantie pour sécuriser les banquiers .

Dans ce cadre , Il est proposé lafusion des deux fonds de garantie del’ANSEJ et de la CNAC en un seulfonds de garantie chargé de couvrirles risques crédits des projetsréalisés dans le cadre de ces deuxdispositifs.

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En conclusion , il est important de retenir que :

La création d’emplois enregistrée ces dernières années, estsurtout le fruit de la dépense publique;

Les mesures portant sur l’amélioration de l’offre d’emploi endirection des jeunes ne devraient constituer qu’un appoint à lacréation d’emplois par l’économie réelle;

la solution pérenne à la question de l’emploi et du chômagedemeure l’investissement productif créateur d’emplois et derichesses tant public que privé qui doit mettre fin à laprépondérance de l’activité commerciale d’importation surl’investissement productif (qui est constatée actuellementnotamment dans des secteurs à forte valeur ajouter et à fortpotentiel d’emploi tels que la mécanique, la pharmacie, l’Agro-alimentaire, le tourisme et les industries manufacturières .

C’est là , la conviction que je voulais vous faire partager pourrelever ensemble les défis du développement et de la créationd’emplois

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Je vous remercie de votre attention

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