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La revue de Presse KYLIA 1 LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE Du 23 au 29 mars 2015 LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL Immobilier : l’encadrement des loyers effectif d’ici juillet à Paris Le 23/03/2015 La mesure sera appliquée uniquement dans la capitale. Elle ne concerne que les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux. L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi « Alur », très contestée par les professionnels de l’immobilier, sera effectif à Paris d’ici début juillet, a fait savoir lundi le ministère du Logement. La mesure sera appliquée uniquement à Paris, puisque l’Olap, l’observatoire chargé de définir les loyers de référence médians sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n’a pas demandé d’agrément pour la banlieue. Le dernier décret d’application nécessaire pour l’entrée en vigueur de cette mesure censée corriger les abus sur les loyers devrait être publié en mai, a-t-on dit lundi au ministère. Un arrêté préfectoral définissant les loyers de référence, sur la base des travaux de l’Olap, devra alors être pris pour que l’encadrement soit mis en œuvre. « Il est raisonnable d’envisager un délai d’un mois », a-t-on dit, ce qui renvoie au plus tard au 1er juillet.

La revue de presse de la semaine du 23 au 30 mars 2015

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La revue de Presse KYLIA 1

LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE

Du 23 au 29 mars 2015

LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL

Immobilier : l’encadrement des loyers effectif

d’ici juillet à Paris

Le 23/03/2015

La mesure sera appliquée uniquement dans la capitale. Elle ne concerne que les nouveaux

contrats de location et les renouvellements de baux.

L’encadrement des loyers, mesure phare de la loi « Alur », très contestée par les professionnels de

l’immobilier, sera effectif à Paris d’ici début juillet, a fait savoir lundi le ministère du Logement. La

mesure sera appliquée uniquement à Paris, puisque l’Olap, l’observatoire chargé de définir les loyers

de référence médians sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n’a pas demandé

d’agrément pour la banlieue.

Le dernier décret d’application nécessaire pour l’entrée en vigueur de cette mesure censée corriger

les abus sur les loyers devrait être publié en mai, a-t-on dit lundi au ministère. Un arrêté préfectoral

définissant les loyers de référence, sur la base des travaux de l’Olap, devra alors être pris pour que

l’encadrement soit mis en œuvre. « Il est raisonnable d’envisager un délai d’un mois », a-t-on dit, ce

qui renvoie au plus tard au 1er juillet.

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Pas de révision des baux en cours

L’arrêté préfectoral fixera le loyer de référence pour chacun des 80 quartiers parisiens -- les

arrondissements sont divisés en quatre quartiers --, ainsi qu’un loyer majoré de 20% qui constituera le

plafond à ne pas dépasser. Un nouvel arrêté devra être pris chaque année.

La mesure n’entraînera pas de révision des baux en cours puisqu’elle concerne les nouveaux contrats

de location et les renouvellements de baux, c’est-à-dire les baux entre mêmes propriétaire et locataire

mais profondément modifiés.

Expérimentation à Paris

Plusieurs villes de France, dont Lille, Strasbourg ou Grenoble, avaient dit souhaiter encadrer les

loyers comme le prévoyait à l’origine la loi « Alur », qui avait ciblé 28 zones « tendues ». Mais le

Premier ministre Manuel Valls, à l’écoute des professionnels du secteur, a voulu limiter cette mesure à

Paris, à titre « expérimental », avait-il dit, invoquant l’absence de données fiables ailleurs en France.

L’observatoire Clameur, qui fonde ses études sur les données soumises par les agents immobiliers,

estimait même récemment que l’encadrement des loyers risquait de bénéficier aux plus aisés, qui

paient des loyers plus élevés. Selon Clameur, il pourrait être néfaste aux plus modestes, puisqu’un

loyer plancher va aussi être défini et qu’il sera possible, pour une nouvelle location, de ramener le prix

d’un bien au niveau de ce plancher s’il avait été sous-évalué.

Une étape décisive va cependant être franchie à Lille dont l’observatoire recevra d’ici la fin du mois

son agrément du ministère. Il reviendra ensuite à l’observatoire de dire à quel moment il juge ses

données assez fiables pour définir un loyer de référence. La loi prévoit que le préfet aura alors

obligation de prendre un arrêté de mise en application. Au ministère, on estime toutefois que

l’encadrement des loyers ne sera pas appliqué avant plusieurs mois à Lille.

Source : LesEchos.fr

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Location : les points à vérifier lors de la

régularisation des charges

Le 26/03/2015

Le premier trimestre touche à sa fin, et de nombreux propriétaires profitent de la période pour

effectuer leur régularisation de charges pour l'année passée. Or, les charges locatives sont une des

principales sources de conflits entre locataires et bailleurs. Marche à suivre pour appliquer les bonnes

règles.

A quoi correspondent les charges ?

Les charges de copropriété couvrent les dépenses de fonctionnement et d'entretien (travaux de

réparation sur canalisation, changement des boîtes aux lettres…) de l'immeuble. Chaque propriétaire

paie une quote-part des charges de l'immeuble, dépendante de la taille du logement. Les bailleurs qui

louent leur logement peuvent récupérer une partie de ces charges auprès de leurs locataires. Pour

éviter de leur demander une somme importante en une seule fois, les propriétaires prélèvent chaque

mois, en plus du loyer, une « provision pour charges ». La régularisation des charges doit être

réalisée une fois par an.

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Toutes les charges ne sont pas récupérables

« Le propriétaire peut récupérer les charges qui correspondent à des services fournis au locataire,

mais pas celles liées à l'entretien du bâtiment », précise Frédéric Blanc, juriste spécialisé en logement

pour l'association UFC-Que Choisir. A titre d'exemple, les charges récupérables intègrent les frais

d'électricité de la cage d'escalier et de l'ascenseur, la fourniture d'eau froide et chaude, la réparation

des fuites sur joints dans les parties communes, les frais du personnel d'entretien… Une liste précise

est disponible en annexe du décret n° 87-713 du 26 août 1987.

Vérifier le détail

Certains syndics de copropriété envoient aux propriétaires un décompte annuel de charges, qui

détaille chaque poste de dépense, en précisant la répartition entre propriétaire et locataire. Si ce n'est

pas le cas, c'est au propriétaire de le fournir au locataire qui en fait la demande.

Mieux vaut vérifier à qui incombe le paiement sachant que certains cas donnent lieu à des situations

absurdes. Un exemple : les frais de désinsectisation de l'immeuble doivent être payés par le locataire,

ceux de dératisation par le propriétaire… Il faut aussi être vigilant aux montants réclamés. « Si les

locataires ont un doute sur le total des charges, ils peuvent demander de consulter les factures à leur

propriétaire, ce dernier doit les tenir à leur disposition pendant 6 mois », explique Yannick Billoux,

directeur de l'Agence départementale d'information sur le logement (Adil) de la Gironde.

Payer le reliquat

Si le locataire a versé davantage que ce qu'il doit, son propriétaire doit le rembourser, soit par l'envoi

d'un chèque, soit en accordant un rabais sur le loyer du mois suivant. Si le locataire n'a pas assez

payé et que les sommes sont importantes (à partir de 10 % du montant du loyer), « la loi Alur autorise

désormais le locataire à étaler le paiement des reliquats de charges sur 12 mois », explique Frédéric

Blanc. Dans ce cas, le locataire doit envoyer une lettre à son propriétaire et lui indiquer le montant du

paiement mensuel.

La période de régularisation

Le bailleur est tenu de régulariser les charges une fois par an. S'il ne l'a pas fait, il ne peut désormais

que faire valoir celles des trois années précédentes au maximum. Pour vérifier qu'il n'a pas versé trop

de provisions, le locataire est aussi en droit d'exiger cette régularisation. Il suffit d'adresser une

demande au bailleur par courrier, en réclamant le récapitulatif détaillé des charges des années

précédentes.

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Que faire en cas de litige ?

Si le bailleur ne répond pas aux demandes, ou n'envoie pas de récapitulatif détaillé, il faut à nouveau

envoyer une demande, avec accusé de réception cette fois. Sans réponse de sa part, la solution

ultime consiste à lancer une action au greffe du tribunal d'instance du domicile. Les requêtes de moins

de 4 000 euros bénéficient d'une procédure simplifiée, plus rapide, et ne requièrent pas la présence

d'un avocat.

Certaines associations (Adil, CLCV, UFC-Que Choisir, UNPI, etc.) peuvent épauler les locataires

comme les propriétaires et proposer des solutions pour éviter de passer par la case justice. A défaut

d'entente, elles aideront le particulier à constituer un dossier complet.

Le règlement du litige est laissé à la libre appréciation du juge, mais comme la loi impose au bailleur

de fournir un récapitulatif détaillé, ce dernier sera condamné s'il ne l'a pas fait. Le juge peut imposer

au bailleur de fournir ces documents à son locataire, voire de lui demander de rembourser le trop-

plein de charges payées. Il peut aussi décider d'exonérer le locataire du paiement des arriérés de

charges.

Source : LeMonde.fr

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Immobilier : le recul des mises en chantier se

poursuit

Le 27/03/2015

Quand les mises en chantier de logements neufs arrêteront-elles de baisser ?

La nouvelle méthode de calcul des mises en chantier de logements neufs mise en place par le

gouvernement ne change pas la tendance : elles sont en baisse de 8% lors des douze derniers mois.

Lors des douze dernier mois, les mises en chantier ont reculé de 10,5% pour s'élever à 351.100,

selon le ministère du Logement, qui utilise une nouvelle méthode de calcul. De leur côté les permis de

construire, qui renseignent sur les futures mises en chantier, affichent un repli un peu moins accentué,

de 6,6% à 368.000

De décembre à février, les mises en chantier de logements neufs en France ont pour leur part reculé

de 8% sur un an, à 84.600 unités. Dans le même temps, le nombre de permis de construire accordés

pour des logements neufs a chuté de 8,3% à 85.600 unités, par rapport à la même période de l'année

précédente.

Par type de constructions, sur la période, les mises en chantier de logements ordinaires sont

ressorties en baisse de 10,1% à 77.100 unités, a précisé le ministère. Celles des logements en

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résidence (pour seniors, étudiants, de tourisme), un segment de niche, a en revanche bondi de 21,7%

à 7.400 unités.

Nouvelle méthode de calcul.

Le ministère du Logement a dévoilé fin février une nouvelle méthode pour évaluer les logements mis

en chantier, qu'il estime plus fiable. Celle-ci a conduit à comptabiliser plusieurs dizaines de milliers de

logements supplémentaires par an, ces dernières années. Jusque-là, les données publiées par le

service de l'observation et des statistiques (SOeS) du ministère se fondaient sur les déclarations

d'ouverture de chantier, saisies administrativement. Or ces chiffres pâtissaient de "trous de collecte",

car un certain nombre de demandeurs de permis de construire omettaient de les transmettre, a révélé

le ministère le mois dernier.

Désormais, le nombre de logements mis en chantier est estimé à l'aide d'un modèle statistique censé

délivrer une information en temps réel de la conjoncture et fournir des résultats "plus fidèles à la

réalité du terrain". Les données collectées sur le terrain sont complétées par des enquêtes annuelles

et croisées avec d'autres paramètres (stock de logements invendus des promoteurs, taux d'intérêt,

moral des ménages).

Source : latribune.fr

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Le marché immobilier repart sur de nouvelles

bases en 2015

Le 28/03/2015

Les prix immobiliers sont revenus à leur niveau de 2009. Combinée à des taux d’emprunt toujours

plus bas, cette chute a rendu de nouveau solvable une grande partie des Français qui n’avaient plus

accès à la propriété.

Nantes. (C) AFP

Une bulle n’éclate pas toujours, il arrive qu’elle se dégonfle. C’est exactement ce qu’il se passe depuis

bientôt quatre ans sur le marché immobilier français. Le volume des prêts accordés – un bon

indicateur de l’activité – est passé de 160 à 119 milliards d’euros depuis 2011, et les prix ont peu à

peu reflué. "Ceux de nos logements neufs ont baissé de plus de 10 à 12%. Parce que nous avons

reconfiguré tous nos projets en cours de route, pour les adapter à la demande, par nos clients, de

logements moins chers", reconnaît Jean-Philippe Bourgade, PDG de BPD Marignan. S’y ajoutent ce

que les promoteurs appellent pudiquement les "aides à la vente", ces petits cadeaux (frais de notaires,

cuisine équipée…) que Gilles Hautrive, directeur général délégué de BNP Paribas Immobilier, évalue

"entre 4 et 4,5% du prix de vente".

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Dans l’ancien, même glissement : pour Laurent Vimont, président du réseau d’agences immobilières

Century 21, "les prix ont baissé de 2,8% l’an dernier, après - 1,1% en 2013 et - 2,9% en 2012". Ce qui

fait, en trois ans, une baisse de 7,7%… Et encore davantage, soit - 12%, si l’on retire l’inflation

autrement dit si l’on calcule en euros constants. En fait, les prix d’aujourd’hui sont revenus à leur

niveau de 2009. Et, prévient Sébastien de Lafond, président de MeilleursAgents, "il n’y a aucune

raison qu’ils remontent cette année…"

Campagne désertée

Cette chute a été un peu moins forte dans les grandes villes comme Lyon, Toulouse, Bordeaux et

Paris… même si les prix de la capitale sont repassés pour la première fois depuis quatre ans sous la

barre des 8.000 euros le m2. Elle a en revanche été plus sévère dans les agglomérations moyennes,

davantage touchées par le chômage, et dans les campagnes. Là, les acheteurs ont disparu, dégoûtés

par l’introduction d’une nouvelle fiscalité (la sixième en six ans) sur les plus-values. A Clamecy, à

40 kilomètres d’Auxerre, par exemple, une maison d’une soixantaine de mètres carrés se vend

environ 20.000 euros : moins cher qu’une petite Classe A de Mercedes ! Le phénomène touche aussi

la maison de campagne de luxe : "Aujourd’hui, on retrouve à 1,2 million de belles maisons avec vue

mer sur le bassin d’Arcachon qui avaient été vendues 2,4 millions il y a trois ans", reconnaît Laurent

Demeure, président du réseau haut de gamme Coldwell Banker France.

Propriétaires schizophrènes

Pourtant, les besoins sont énormes. Il faut loger chaque année entre 250.000 et 300.000 Français

supplémentaires et renouveler un parc inadapté aux nouvelles exigences environnementales. "Il y a

eu jusqu’à 850.000 acheteurs dans l’ancien et 470.000 dans le neuf. Aujourd’hui, ils ne sont plus que

700.000 dans l’ancien et 350.000 dans le neuf. Ceux qui manquent ne reviendront pas d’un coup",

constate Philippe Taboret, directeur général du courtier en prêts Cafpi.

Mais leur absence a suffi à entraîner le marché dans une spirale de baisse des prix. Et il a

profondément modifié le profil des acquéreurs. Le client qui avait fait les beaux jours des hausses des

années 2000, celui qui achetait après avoir vendu, est devenu une denrée rare. Dans le neuf, il ne

représente plus que 20% des clients. Parfois moins : pour le PDG de Kaufman & Broad, Nordine

Hachemi, "cet acheteur, que nous appelons dans notre jargon le secundo-accédant, ne pèse plus

aujourd’hui que 8 à 10% de nos ventes…" Et dans l’ancien, sa part a reculé de 15 points. La raison

est simple, ce propriétaire est schizophrène : le vendeur qui est en lui refuse de baisser le prix du bien

qu’il met en vente, alors que le même, quand il cherche à acheter, s’efforce d’obtenir un rabais.

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Cela explique l’allongement continuel, depuis trois ans, des délais de vente : "94 jours en 2011,

107 jours aujourd’hui, et même 115 jours en région", reconnaît Elix Rizkallah, président du réseau

Laforêt. Pour avoir confondu rêve et réalité, certains vendeurs sortent complètement du marché. A

Saint-Tropez, plus de 400 maisons sont à vendre à plus de 2 millions d’euros. Des prix du passé :

aujourd’hui, les Russes ont déserté la Riviera et la jet-set a les yeux ailleurs. "L’an dernier, à Saint-

Tropez, il ne s’est vendu que huit villas. Au rythme actuel, il faudra donc cinquante ans pour écouler le

stock !" résume Thibault de Saint-Vincent, président du réseau d’agences Barnes.

Campés sur leurs certitudes, ces vendeurs ne sont pas près de vendre. Beaucoup n’ont pas

forcément besoin de le faire et tablent sur un hypothétique retour des prix d’avant. Mais il faut qu’ils se

méfient : "Plus ils attendent, pire ce sera", prédit Laurent Vimont. Déjà, l’introduction de la notation

énergétique a créé une nouvelle hiérarchie dans les prix. Dans les zones où le marché est équilibré,

une note basse ("E", par exemple) fait baisser le prix de 10 à 15%. Et le projet d’introduire une

obligation d’isoler ne pourra que dévaluer davantage les biens mal entretenus…

Investisseurs rassurés

Les investisseurs avaient, eux aussi, disparu. En trois ans, presque 400.000 (200.000 dans l’ancien,

plus de 150.000 dans le neuf) avaient choisi d’aller placer leur argent ailleurs. "Depuis l’automne, ils

font leur retour", constate Christian Terrassoux, PDG de Pitch Promotion et président de la Fédération

des promoteurs (FPI) d’Ile-de-France. Ont-ils vraiment le choix ? La pierre rapporte entre 3 et 5% net,

alors que les rendements des assurances-vie ou des livrets plafonnent de 1 à 2,5% par an.

De plus, depuis le 1er septembre 2014, ces investisseurs peuvent bénéficier du "Pinel". Ce dispositif

permet une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% en échange de loyers plafonnés plus

proches de ceux du marché. "C’est un dispositif plus intéressant que le Duflot, sauf en proche

couronne parisienne", analyse François Payelle, président de la FPI. Voilà qui explique en partie la

forte hausse (+12,5%) des ventes de logements neufs au dernier trimestre 2014.

Aides renouvelées

En partie seulement, car les jeunes acheteurs sont, eux aussi, de retour. Ils s’étaient écartés du

marché à cause de la suppression du prêt à taux zéro (PTZ), que le gouvernement préférait appeler

un "recalibrage". Le nombre de PTZ était alors passé de 260.000 à… 40.000. Alerté, le Premier

ministre, Manuel Valls, l’a remis en selle. Et les résultats n’ont pas tardé, constate Bruno Deletré, le

directeur général du Crédit foncier, spécialiste des prêts aidés : "Les demandes de PTZ et de prêts

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d’accession sociale (PAS), deux formules réservées aux primo-accédants modestes, sont en forte

hausse."

Leur retour est aussi favorisé par des conditions de crédit particulièrement favorables : un point de

baisse en un an. Aujourd’hui, il est possible d’emprunter à moins de 2% sur quinze ans. Les jeunes en

profitent… à leur manière. "Nous constatons un allongement de la durée des nouveaux crédits et une

baisse des apports personnels, signe d’un rajeunissement des emprunteurs", analyse Jean-Marc

Vilon, le directeur général de Crédit Logement, principal organisme de cautionnement du marché.

Combinée à un prix stagnant ou en baisse, la chute des taux a en effet resolvabilisé une grande partie

de ceux qui, depuis des années, regardaient passer les trains. "Les jeunes et les primo-accédants en

général représentent, en ce début d’année, plus de 65% de nos emprunteurs : un record !" confirme

Maël Bernier, porte-parole du courtier en prêts MeilleurTaux.com.

Dossiers resolvabilisés

Pour comprendre comment baisse des taux et baisse des prix ont transformé des dossiers "difficiles"

en opérations parfaitement acceptables, il faut se livrer à un petit calcul. En 2011, un acheteur d’un

bien à 210.000 euros (prix moyen constaté) pouvait espérer se faire financer 160.000 euros grâce à

un prêt sur vingt ans. Il lui fallait donc trouver 50.000 euros d’apport personnel pour boucler son achat.

Aujourd’hui, le prix moyen n’est plus que de 194.000 euros. Et le même acheteur pourra obtenir un

prêt de 189.000 euros. Cela signifie qu’il n’a plus qu’à trouver… 5 000 euros pour boucler son dossier.

Dix fois moins qu’il y a quatre ans : ça change tout.

Et s’il est malin, explique François Bertière, PDG de Bouygues Immobilier, "il pourra aussi bénéficier

des aides et des prêts mis en place par les collectivités locales", comme ceux instaurés par Marseille,

Lyon, Metz, Lorient, Toulouse… Edouard et Moïra Jumont ont ainsi profité du "Plan 3A" lyonnais pour

boucler l’achat d’un 3-pièces neuf dans le quartier Gerland : "Sans lui, nous n’aurions pas pu nous

lancer." Un agrandissement pourtant bien nécessaire : ils attendent leur premier enfant.

Source : challenges.fr

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE

Reprendre un commerce : comment éviter les

surprises ?

Le 24/03/2015

Comment rédiger l’acte de cession d’un fonds de commerce ? Que faut-il vérifier ?

Le commerce ne se limite pas au stock ou au matériel repris, dont on peut assez facilement apprécier

la consistance au moyen d’un inventaire. Il comprend surtout des éléments dits incorporels, comme la

clientèle ou le droit de bail, difficiles à cerner avec précision. Une autre difficulté est que, si ces

éléments sont tous indispensables pour pouvoir exploiter le fonds de commerce, la vente de ce

dernier ne les inclut pas tous.

Pour protéger l’acheteur, la loi prévoit que l’acte d’acquisition doit contenir certaines mentions : origine

de la propriété du commerce, état des garanties prises par les créanciers du vendeur, chiffre d’affaires

et bénéfices réalisés au cours des trois dernières années d’exploitation, renseignements concernant

le bail commercial. Le vendeur a aussi l’obligation de fournir à l’acquéreur divers documents

comptables. Toutes ces mentions et formalités sont obligatoires : leur absence peut entraîner la nullité

de la vente. Bien entendu, il est conseillé d’aller au-delà de ces obligations légales, et d’examiner le

fonds de commerce le plus précisément possible. Il faut ainsi interroger le vendeur sur les contrats qui

ont été passés avec ses fournisseurs, pour s’assurer qu’ils pourront bien être reconduits à votre profit.

De même, en fonction de la nature de l’activité que vous souhaitez exercer et de la situation du

commerce, il sera important de se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables, et les

interdictions qui peuvent être contenues dans le règlement de la copropriété. Par ailleurs, lorsque le

commerce est exploité dans un local loué, il faut aussi lire très attentivement le contrat de bail. Celui-ci

peut, par exemple, interdire l’exercice de certaines activités dans le local ou bien encore conditionner

la poursuite du bail au profit du repreneur à l’accord du bailleur. Dans certains cas, mieux vaudra

conclure un nouveau bail, ce qui permet notamment de négocier le montant des loyers ou la

répartition des charges entre le propriétaire et le locataire.

Source : leprogres.fr

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Tarifs, secteurs : les ventes 2014 des fonds de

commerce à la loupe

Le 26/03/2015

Le 5ème baromètre du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) vient

d’être dévoilé ce 26 mars. Quels en sont les principaux enseignements ?

En 2014, 43.800 fonds de commerce ont été rachetés à un prix moyen de 189.600 euros. Les

activités de restauration et débit de boisson attirent un repreneur sur quatre. Avec son 5e baromètre

publié le 26 mars, BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) en partenariat

avec Altares, offre un véritable référentiel sur le marché des cessions-reprises.

Alors que 2014 avait débuté sous le signe de la stabilité, tant en nombre de transactions (22.600)

qu’en valeur des fonds (191.000 euros), le second semestre a marqué le pas. En effet, l’activité a

nettement ralenti. Ceci explique qu’au final, sur les 12 mois de 2014, le nombre de reprises de fonds

de commerce soit retombé sous le seuil de 44.000. Soit un niveau proche de celui, très bas de 2009 à

43.800 (- 1,6 % par rapport à 2013).

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"Le Meetic de la transmission reste à créer !"

« C’est un point d’alerte, car pour moins de 50.000 transactions par an, il faut noter en regard 50.000

transactions qui ne se font pas, lance Thierry Millon, Directeur des études d’Altares. Et cela concerne

de nombreuses petites entreprises qui utilisent cette vente pour financer leur retraite. Le Meetic de la

transmission reste à créer, car il n’existe pas de base de données de mise en relation efficace sur la

cession/reprise. »

Une des causes de ce volume de transactions en légère régression réside dans la difficulté à financer

cette opération. « Pour que les financeurs suivent, les fonds de commerce ciblés doivent être solides,

avec des perspective de croissance. Or, sur le territoire, de nombreux commerce sont en difficulté,

note Thierry Millon. Ainsi, de nombreux créateurs se tournent donc vers la création ex nihilo au lieu de

s’endetter pour reprendre une affaire existante. » Or, les taux de pérennité des affaires reprises sont

bien supérieures aux créations pures. En effet, près de 88 % des entrepreneurs qui ont repris une

affaire en 2010 sont encore actifs en 2014. Une pérennité à 5 ans importante, dans la mesure où,

selon l’Insee, le taux de survie à cinq ans des entreprises créées en 2006 (dernier chiffre connu) était

de seulement 51,5 %.

Top 5 des activités les plus transmises

Sans surprise, ce sont la restauration et les débits de boisson qui sont les plus attractifs, enregistrant

plus de 10.000 transactions soit près du quart de l’ensemble des opérations. En tête, la restauration

traditionnelle demeure l’activité la plus attractive avec 5.218 reprises, juste devant la restauration

rapide (2.911 reprises) puis les débits de boisson (2 .311). Avec 1.725 reprises, la boulangerie-

pâtisserie se place au 4e rang, suivi de la coiffure (1.339 transactions).

Portrait robot des repreneurs

Derrière ces transactions se cachent des aventures entrepreneuriales. 85 % des reprises sont le fait

de repreneurs de moins de 10 salariés. 21.400 acquéreurs sont des microentreprises, un nombre en

forte diminution (‐ 12 %) par rapport à 2013. De leurs côtés, les TPE ont été plus nombreuses à

reprendre (+ 10,7 % pour près de 15.800 reprises).

La bonne nouvelle ? Elle est à chercher du côté d’un phénomène relativement récent : « Depuis deux

ans, on note une arrivée sur le marché de la reprise de PME de plus de 10 salariés, avec même cette

année une hausse de 12 %, relève Thierry Millon. C’est un signal intéressant pour la préservation de

l’emploi ! »

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De leur côté, les ETI et grandes entreprises (1.952 transactions, + 17 %) affichent un dynamisme «

essentiellement portée par le commerce de détail en magasins multi-rayons », explique le baromètre.

La valeur des fonds résiste

Côté tarif, la valeur des fonds résiste (- 0,8 % par rapport à 2013) et se maintient à un prix élevé

(189.600 euros). Ce sont ainsi plus de 10 milliards d’euros qui auront été échangés sur cet exercice,

indique le Bodacc. L’étude précise toutefois que ces prix dépendent de la taille du repreneur :

100.000 euros pour un repreneur de 1 ou 2 salariés, 200.000 euros pour ceux de 3 à 5 salariés et

300.000 euros pour ceux de 6 à 9 salariés.

Mais attention : le prix des fonds de commerce est bien entendu du avant tout déterminé par le chiffre

d’affaires réalisé par le cédant. Ainsi, un fonds permettant de dégager plus de 10 millions d’euros de

chiffre d’affaires s’établit à plus de 600.000 euros. Pour un fonds affichant un chiffre d’affaires

inférieur à 500.000 euros, le repreneur devra débourser 118.000 euros. « Les différentiels sont très

importants selon les activités. Ainsi, les métiers de bouche ont tendance à se dévaloriser, alors que

ces activités nécessitent un fort investissement en temps, en main d’œuvre, relève Thierry Millon

(Altares). Les librairies, elles, vont un peu mieux. Sans surprise, ce sont les pharmacies qui se

négocient à des tarifs élevés, plus d’un million d’euros. De même, les terrains de camping se

négocient bien au-delà de 300.000 euros. Ces deux exemples illustrent le fait que le prix n’est pas

toujours corrélé avec les résultats de l’activité…. »

Cartographie des transactions

Sans surprise là non plus, l’Île-de-France concentre 20 % des transactions qui se concluent à 285.000

euros en moyenne. Les prix des fonds de commerce les plus élevés sont généralement observés

dans les régions situées au-dessus de la Loire. Les départements et régions d’outre-mer font

également preuve d’une valorisation des fonds supérieure à celles constatées en métropole. Le plus

inquiétant ? Un seul département enregistre une hausse de la valeur des fonds de commerce

constante depuis 5 ans : le Rhône. « Cela illustre la bataille de tous les instants que de nombreuses

communes mènent pour maintenir des activités sur leur territoire », analyse Thierry Millon (Altares).

Ce sont pourtant l’attractivité du territoire dans son ensemble et la sauvegarde de l’emploi qui sont en

jeu ici…

Source: lesEchos.fr

La revue de Presse KYLIA 16

Fonds de commerce. 189.600 euros en moyenne Le 27/03/2015

189.600 euros : c'est le montant moyen d'un fonds de commerce en France, en 2014. Un prix

relativement stable par rapport à 2013, selon le Bodacc.

Les transactions reculent.

43.800 fonds de commerce ont été repris l'an dernier en France. Et si le début de l'année a été plutôt

dynamique, le marché s'est nettement ralenti au deuxième semestre. Au final, le nombre de

transactions recule de 1,6 % par rapport à 2013 pour retomber au niveau de 2009, selon le cinquième

baromètre du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).

Ce guide permet d'avoir un panorama complet des cessions-reprises réalisées en 2014. À noter

toutefois que les reprises affichent une pérennité « remarquable », selon le Bodacc. Près de 88 % des

repreneurs de l'année 2010 sont encore actifs après cinq ans d'activité.

Quels sont les commerces les plus recherchés ?

La restauration et les débits de boisson sont les activités les plus attractives et concentrent plus de

10.000 transactions. Soit près du quart de l'ensemble des opérations réalisées l'an dernier. Suivent la

boulangerie-pâtisserie avec 1.725 reprises et la coiffure (1.339).

Quels sont les prix pratiqués ?

À 189.600 euros en moyenne, les tarifs des fonds de commerce se maintiennent en 2014. Les

activités d'assurance et financières se révèlent les plus élevées avec une moyenne de 400.000 euros

(+13,4 %). Les activités d'information et communication (310.000 €) et les commerces complètent le

podium (301.379 €).

La Bretagne dans le top 5.

En Bretagne, le montant moyen des ventes a atteint 185.000 euros, en 2014. Ce qui en fait la

quatrième région en termes de prix, selon le Bodacc. En revanche, en ce qui concerne le nombre de

transactions, le marché est moins dynamique. 2.364 fonds de commerce ont été cédés l'an dernier, en

Bretagne. C'est 5,9 % de moins qu'en 2013.

Source : letelegramme.fr

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