La RSE: origine, enjeux et stratégies de l'entreprise

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    19-Jul-2015

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<p>Prsentation PowerPoint</p> <p>RESPONSABILIT SOCIALEDE LENTREPRISE &amp; THIQUEFranois MANGINSance 1Nsamedi 17 janvier 2015NNNObjectifs pdagogiquesA la fin du cours, chacun-e :</p> <p>Diffrencie RSE, DD et thique Comprend la dynamique des relations entre lentreprise et la socit et sait analyser une situation faisant dbatConnat les lments majeurs des cadres et dispositifs normatifs et incitatifs de la RSE pour les entreprisesConnat le potentiel de dveloppement et dinnovation de business models issus de la RSE/DDEst capable danalyser un situation comportant un dilemme thiqueA une lecture critique et informe de lactualit RSE/DD et des stratgies RSE/DD des entreprisesNsamedi 17 janvier 2015NNNPlan du coursLentreprise face au DD et ses responsabilitsDynamiques des rapports avec les parties prenantesLthique: faire face aux situations non thiquesMise en situationConditions de travail et relations socialesPratiques daffaires &amp; Relations avec les consommateursImpact environnemental et coconceptionNouveaux business modelsLes enjeux du dveloppementFaire changer les entreprises?</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNCas dintroduction</p> <p>Quels sont les acteurs?Que dfendent-ils et sur quoi sappuient-ils?</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNLes acteursVedantaGouvernement localGouvernement indienGouvernement britanniqueCommunauts localesONG</p> <p>PersonnalitsCour SuprmeOCDEActionnairesAgence de notationextra-financireInvestisseurs</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNA noter:Impacts autres quconomiquesAction de groupes activistes et soutiens publicsMise en cause devant lOCDERecours judiciairesMobilisation de la sphre financireAgences de notation extra-financireInvestisseurs responsablesAbandon du projet</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNKeystone XL</p> <p>7,5 G$Dcision: imminente</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNQuelle est la mission de lentreprise?Toutes les pratiques des entreprises sont- elles acceptables?Le Dveloppement Durable, un enjeu macroCadres&amp; Dispositifsde la RSEQuelle(s) stratgie(s) RSE/DD pour lentreprise?Parcours de la sanceLa RSE: mobiliser les entreprises pour un dveloppement plus durableNsamedi 17 janvier 2015NNN1</p> <p>Les missions de lentrepriseNsamedi 17 janvier 2015NNNLentreprisedoit-elle soccuper dautre chose que de faire ses affaires?</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNAperu historique</p> <p>Le paternalisme et llvation morale des ouvriersLe stewardship amricain et la philanthropie du capitaine dindustrieLes relations publiquesdans les annes 1950: grer son image dans la communautAnnes 1960: appels faire plus 101970: Milton FriedmanLe dirigeant salari est mandatpar les actionnaires de lentrepriseIl doit leur fournir du ROI en respectantla loi et les principes thiques tablisIl na aucune comptence ni lgitimit pourentreprendre des actions en dehors de cette missionLe bien social est de la responsabilitdes pouvoirs publics, pas des entreprisesRpondre aux appels en faveur de la RSE serait donner la parole des minoritaires qui nont pas gagn les lectionsNsamedi 17 janvier 2015NNNUn exemple actuelAssemble gnrale 2011Rponse une question sur lexploitation des sables bitumineux sur le champ de Joslyn en Alberta (Canada) par un reprsentant de lAthabasca Chipewyan first nation</p> <p>Lien</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNLa vision nord-amricaine (Carroll)PhilanthropiethiqueLgalconomique</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNQuarante ans (de business as usual) plus tard</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNThe capitalist systemis under siege. </p> <p>In recent years business increasingly hasbeen viewed as a major cause of social, environmental, and economic problems. </p> <p>Companies are widely perceived to be prospering at the expense of the broader community.</p> <p>The legitimacy of business has fallento levels not seen in recent history. 2011: Michal Porter </p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNN5 300 morts5 900 invalidits permanentes</p> <p>3 dcembre 1984Bhopal, Inde</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNN40 000 morts160 000 attaques cardiaques</p> <p>1998-2004tats-Unis</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNN20 000 t de fuel400 km de ctes300 000 oiseaux tus</p> <p>12 dcembre 1999Eaux internationales&amp; ctes franaises</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNN57 suicides</p> <p>2008-2010France</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNN19 G dencours1 500 collectivits locales</p> <p>Annes 2000France</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNN1 130 mortsplus de 2 000 blesss</p> <p>24 avril 2013Rana PlazaDaccaBengladesh</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNAmendesDommages et intrts</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNPressions juridiques et politiques</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNEnjeux pour lentreprise (1)</p> <p>Assumer la responsabilitdes impacts ngatifsde son activitRpondre aux (nouvelles)attentes et exigences deson environnement (largi)</p> <p>Grerde (nouveaux) risquesNsamedi 17 janvier 2015NNN2</p> <p>Le Dveloppement Durable (DD)et ses enjeuxNsamedi 17 janvier 2015NNNQuest-ce que le Dveloppement Durable?</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNQuestion ouverte</p> <p>Trs souvent les tudiant-e-s ont retenu de la notion les gnrations futures et lenvironnement263 problmatiquesLa prservation de lenvironnement, un enjeu devenu plantaireLe commerce international etle rle des multinationalesQuel modle de dveloppementet quel quilibre Nord/Sud?Nsamedi 17 janvier 2015NNNNote pour les enseignants</p> <p>Trois problmatiques interdpendantes: qui structurent les grands axes du DD et de la RSE (avec notamment OIT et OCDE sur rle des multinationales)intgrent pleinement lenjeu de dveloppement du Sud, parfois un peu oubli dans la vision Nord du DD27Sous-dveloppement des pays du SudDynamisme dmographiqueDveloppement par linsertion dans le commerce international avec le NordDstructuration des cultures et communautsMode de dveloppement des pays dveloppsConsommation de masseIndustrialisation et artificialisationLe Sud doit-il / peut-il imiter le Nord?</p> <p>Quel modle de dveloppementet quel quilibre Nord/Sud?Nsamedi 17 janvier 2015NNNquilibre des termes de lchange Matires premires vs Produits importsLgislations et rgulations limitesSous-traitance dactivits de production ou de serviceRapports avec les dictaturesDroits de lhommeSalaires, conditions de travail et reprsentation des travailleursCorruption des dcideurs locauxFinancement de groupes arms (minraux de conflit)</p> <p>Commerce international etrle des multinationales?Nsamedi 17 janvier 2015NNNPollutions &amp; Nuisancespuisement des ressources Dimension internationale puis plantaire des problmes environnementauxPollutions transfrontalires (Tchernobyl, Sandoz)Disparition de la couche dozoneChangement climatique La prservation de lenvironnement, un enjeu devenu plantaireNsamedi 17 janvier 2015NNNCouche dozone: premier enjeu peru comme plantaire ncessitant une coordination internationale des Etats et des entreprises</p> <p>Protocole de Montral30Enjeux globaux</p> <p>Causes micro</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNDes problmes dont les dimensions dpassent dsormais celles dune seule nation et peuvent mettre en danger des pans entiers de lhumanit et de la civilisation actuelle</p> <p>Issus des comportements et des dcisions de dizaines de millions dacteurs: chefs dentreprises, lus locaux et nationaux, consommateurs, citoyens</p> <p>Vouloir corriger les effets macros ncessite dagir au niveau micro: celui des dcisions et surtout des critres de dcision.</p> <p>31Causes du dveloppementnon durable?</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNVisions trop troitesNon prise en compte des impacts LT et/ou lointainsdans les dcisionsComptabilitFinance</p> <p>Non coute des avocatsdes intrts affects par le dveloppement non durable</p> <p>Opacit sur les impactsNsamedi 17 janvier 2015NNNOpacit des impacts:</p> <p>Aux USA les leveurs de poulet de batterie </p> <p>33DveloppementDurable</p> <p>Dveloppement qui concilie les enjeux conomiques, socitaux et environnementaux et prserve ainsi lavenir des gnrations futures par:un nouveau modle de prise de dcision qui ajoute dautres critres que le seul impact conomique grce lassociation la dcision de nouvelles parties prenantesla responsabilisation des dcideurs par la transparence des donnes comme lorganisation de leur mise en cause judiciaire et financire </p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNN34Partie prenante</p> <p>Personne, groupe, institution:dont les intrts sontimpacts par la dcisionqui peut exercer uneinfluence sur la dcision</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNOpacit</p> <p>Aux USA une douzaine d'Etats amricains ont propos ou adopt des lois criminalisant la dnonciation de pratiques cruelles envers les animaux dans les levages et abattoirs. Avec quelques diffrences selon les Etats, ces lgislations interdisent de filmer ou de prendre des photos secrtement au sein de fermes d'levage et de postuler pour un emploi dans l'un de ces tablissements sans divulguer des liens avec des groupes de dfense des animaux un dlit punissable d'un an d'emprisonnement et de 1 500 dollars d'amende en Utah. Elles contraignent aussi les ONG livrer les vidos dnonant des abus aux autorits dans les 24 ou 48 heures qui suivent leur ralisation. Le plus extrme de ces textes, en Arkansas, va mme jusqu' proposer d'interdire quiconque d'autre que les autorits d'enquter sur les animaux.En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/11/filmer-la-cruaute-envers-les-animaux-devient-un-crime-aux-etats-unis_3157361_3244.html#AEsBVcvKy8X94oeV.99</p> <p>35Dveloppement durable</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNGrandes tapesRapport Meadows (1971)Commission Bruntland (1983-1987)Protocole de Montral - couche dozone (1987)Groupe Intergouvernemental dExperts sur lvolution du Climat - GIEC/IPCC (1988)Confrence et Dclaration de Rio (1992)Protocole de Kyoto (1997)Nsamedi 17 janvier 2015NNNRapport BruntlandLe genre humain a parfaitement les moyens dassumer un dveloppement durable, de rpondre aux besoins du prsent sans compromettre lavenir et la possibilit pour les gnrations venir de satisfaire les leurs. </p> <p>Les limites sont celles quimposent ltat actuel de nos techniques et de lorganisation sociale ainsi que la capacit de la biosphre de supporter les effets de lactivit humaine.</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNN</p> <p>Reprise de la dfinition classique gnrations futures et stock prserver38Rapport BruntlandNous sommes capables damliorer nos techniques et notre organisation sociale de manire ouvrir la voie une nouvelle re de croissance conomique.</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNSe place clairement dans une optique de croissance lie linnovation technique et socialeLa croissance est importante pour la poursuite dveloppement du Sud39Rapport BruntlandPour pouvoir anticiper et prvenir les agressions contre lenvironnement, il faut tenir compte de la dimension cologique des dcisions, au mme titre que des dimensions conomique, commerciale, nergtique, agricole et autres.</p> <p>Il faut examiner cet aspect des politiques loccasion des mmes runions et devant les mmes instances nationales et internatio-nales.</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNModification du processus de dcision40Confrence de Rio, 1992178 pays 110 chefs d'tatset de gouvernement 2 400 reprsentants dONG17 000 participantsau forum des ONG</p> <p>samedi 17 janvier 2015NNNDclaration de RioGarantir et soutenir le droitau dveloppement de tousles paysProduire etconsommerde faon durableCooprer au niveau internationalLenvironnement ne doit pas servir de prtexte la discrimination commerciale</p> <p>samedi 17 janvier 2015NNNDclaration de RioDcider de faon participative et transparenteAnalyse des risquestudes dimpact</p> <p>samedi 17 janvier 2015NNNPrincipe 10La meilleure faon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concerns, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dment accs aux informations relatives l'environnement que dtiennent les autorits publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activits dangereuses dans leurs collectivits, et avoir la possibilit de participer aux processus de prise de dcision. Les tats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations la disposition de celui-ci. Un accs effectif des actions judiciaires et administratives, notamment des rparations et des recours, doit tre assur. Principe 17 Une tude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit tre entreprise dans le cas des activits envisages qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dpendent de la dcision d'une autorit nationale comptente</p> <p>43Dclaration de RioMettre en place descadres lgislatifset rglementaires</p> <p>3 PrincipesResponsabilitPrcautionPollueur-Payeur</p> <p>samedi 17 janvier 2015NNNPrincipe 13Les tats doivent laborer une lgislation nationale concernant la responsabilit de la pollution et d'autres dommages l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi cooprer diligemment et plus rsolument pour dvelopper davantage le droit international concernant la responsabilit et l'indemnisation en cas d'effets nfastes de dommages causs l'environnement dans des zones situes au-del des limites de leur juridiction par des activits menes dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrle. Principe 15 Pour protger l'environnement, des mesures de prcaution doivent tre largement appliques par les Etats selon leurs capacits. En cas de risque de dommages graves ou irrversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prtexte pour remettre plus tard l'adoption de mesures effectives visant prvenir la dgradation de l'environnement. Principe 16 Les autorits nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des cots de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments conomiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le cot de la pollution, dans le souci de l'intrt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement. </p> <p>44Principe deprcaution</p> <p>Labsence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder ladoption de mesures effectives et proportionnes visant prvenir un risque dans les domaines de lenvironnement, de la sant ou de lalimentation. </p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNN45Principe Pollueur-Payeur</p> <p>Fait prendre en charge par chaque acteur conomique les externalits ngatives dont il est lorigine (rparation et prvention des pollutions et nuisances)Dfini par lOCDE en 1972Intgr dans les traits de lUE (1987)</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNN46Pour russir le dveloppement durable,un impratif</p> <p>parvenir mobiliserles entreprises (du monde entier)</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNCommentfaire voluer un systme global et interdpendant?</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNAutoritarisme?Planification centralise?Libralisme?</p> <p>48Leviers conomiques</p> <p>Action sur les prix CotsTaxes</p> <p>Cration de marchs</p> <p>SubventionsInvestissements publics</p> <p>Nsamedi 17 janvier 2015NNNExemples</p> <p>Ecotaxe: susciter une rallocation des choix de transport par la taxe tout en finanant des transports plus durablesCration des marchs de droits dmission carbone</p> <p>49Leviers juridiques(soft law et droit)</p> <p>NormesInterdictionsResponsabilit Permettre la mise en ca...</p>