La RSE: origine, enjeux et stratgies de l'entreprise

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RESPONSABILIT SOCIALEDE LENTREPRISE & THIQUEFranois MANGINSance 1Nsamedi 17 janvier 2015NNNObjectifs pdagogiquesA la fin du cours, chacun-e :

Diffrencie RSE, DD et thique Comprend la dynamique des relations entre lentreprise et la socit et sait analyser une situation faisant dbatConnat les lments majeurs des cadres et dispositifs normatifs et incitatifs de la RSE pour les entreprisesConnat le potentiel de dveloppement et dinnovation de business models issus de la RSE/DDEst capable danalyser un situation comportant un dilemme thiqueA une lecture critique et informe de lactualit RSE/DD et des stratgies RSE/DD des entreprisesNsamedi 17 janvier 2015NNNPlan du coursLentreprise face au DD et ses responsabilitsDynamiques des rapports avec les parties prenantesLthique: faire face aux situations non thiquesMise en situationConditions de travail et relations socialesPratiques daffaires & Relations avec les consommateursImpact environnemental et coconceptionNouveaux business modelsLes enjeux du dveloppementFaire changer les entreprises?

Nsamedi 17 janvier 2015NNNCas dintroduction

Quels sont les acteurs?Que dfendent-ils et sur quoi sappuient-ils?

Nsamedi 17 janvier 2015NNNLes acteursVedantaGouvernement localGouvernement indienGouvernement britanniqueCommunauts localesONG

PersonnalitsCour SuprmeOCDEActionnairesAgence de notationextra-financireInvestisseurs

Nsamedi 17 janvier 2015NNNA noter:Impacts autres quconomiquesAction de groupes activistes et soutiens publicsMise en cause devant lOCDERecours judiciairesMobilisation de la sphre financireAgences de notation extra-financireInvestisseurs responsablesAbandon du projet

Nsamedi 17 janvier 2015NNNKeystone XL

7,5 G$Dcision: imminente

Nsamedi 17 janvier 2015NNNQuelle est la mission de lentreprise?Toutes les pratiques des entreprises sont- elles acceptables?Le Dveloppement Durable, un enjeu macroCadres& Dispositifsde la RSEQuelle(s) stratgie(s) RSE/DD pour lentreprise?Parcours de la sanceLa RSE: mobiliser les entreprises pour un dveloppement plus durableNsamedi 17 janvier 2015NNN1

Les missions de lentrepriseNsamedi 17 janvier 2015NNNLentreprisedoit-elle soccuper dautre chose que de faire ses affaires?

Nsamedi 17 janvier 2015NNNAperu historique

Le paternalisme et llvation morale des ouvriersLe stewardship amricain et la philanthropie du capitaine dindustrieLes relations publiquesdans les annes 1950: grer son image dans la communautAnnes 1960: appels faire plus 101970: Milton FriedmanLe dirigeant salari est mandatpar les actionnaires de lentrepriseIl doit leur fournir du ROI en respectantla loi et les principes thiques tablisIl na aucune comptence ni lgitimit pourentreprendre des actions en dehors de cette missionLe bien social est de la responsabilitdes pouvoirs publics, pas des entreprisesRpondre aux appels en faveur de la RSE serait donner la parole des minoritaires qui nont pas gagn les lectionsNsamedi 17 janvier 2015NNNUn exemple actuelAssemble gnrale 2011Rponse une question sur lexploitation des sables bitumineux sur le champ de Joslyn en Alberta (Canada) par un reprsentant de lAthabasca Chipewyan first nation

Lien

Nsamedi 17 janvier 2015NNNLa vision nord-amricaine (Carroll)PhilanthropiethiqueLgalconomique

Nsamedi 17 janvier 2015NNNQuarante ans (de business as usual) plus tard

Nsamedi 17 janvier 2015NNNThe capitalist systemis under siege.

In recent years business increasingly hasbeen viewed as a major cause of social, environmental, and economic problems.

Companies are widely perceived to be prospering at the expense of the broader community.

The legitimacy of business has fallento levels not seen in recent history. 2011: Michal Porter

Nsamedi 17 janvier 2015NNN5 300 morts5 900 invalidits permanentes

3 dcembre 1984Bhopal, Inde

Nsamedi 17 janvier 2015NNN40 000 morts160 000 attaques cardiaques

1998-2004tats-Unis

Nsamedi 17 janvier 2015NNN20 000 t de fuel400 km de ctes300 000 oiseaux tus

12 dcembre 1999Eaux internationales& ctes franaises

Nsamedi 17 janvier 2015NNN57 suicides

2008-2010France

Nsamedi 17 janvier 2015NNN19 G dencours1 500 collectivits locales

Annes 2000France

Nsamedi 17 janvier 2015NNN1 130 mortsplus de 2 000 blesss

24 avril 2013Rana PlazaDaccaBengladesh

Nsamedi 17 janvier 2015NNNAmendesDommages et intrts

Nsamedi 17 janvier 2015NNNPressions juridiques et politiques

Nsamedi 17 janvier 2015NNNEnjeux pour lentreprise (1)

Assumer la responsabilitdes impacts ngatifsde son activitRpondre aux (nouvelles)attentes et exigences deson environnement (largi)

Grerde (nouveaux) risquesNsamedi 17 janvier 2015NNN2

Le Dveloppement Durable (DD)et ses enjeuxNsamedi 17 janvier 2015NNNQuest-ce que le Dveloppement Durable?

Nsamedi 17 janvier 2015NNNQuestion ouverte

Trs souvent les tudiant-e-s ont retenu de la notion les gnrations futures et lenvironnement263 problmatiquesLa prservation de lenvironnement, un enjeu devenu plantaireLe commerce international etle rle des multinationalesQuel modle de dveloppementet quel quilibre Nord/Sud?Nsamedi 17 janvier 2015NNNNote pour les enseignants

Trois problmatiques interdpendantes: qui structurent les grands axes du DD et de la RSE (avec notamment OIT et OCDE sur rle des multinationales)intgrent pleinement lenjeu de dveloppement du Sud, parfois un peu oubli dans la vision Nord du DD27Sous-dveloppement des pays du SudDynamisme dmographiqueDveloppement par linsertion dans le commerce international avec le NordDstructuration des cultures et communautsMode de dveloppement des pays dveloppsConsommation de masseIndustrialisation et artificialisationLe Sud doit-il / peut-il imiter le Nord?

Quel modle de dveloppementet quel quilibre Nord/Sud?Nsamedi 17 janvier 2015NNNquilibre des termes de lchange Matires premires vs Produits importsLgislations et rgulations limitesSous-traitance dactivits de production ou de serviceRapports avec les dictaturesDroits de lhommeSalaires, conditions de travail et reprsentation des travailleursCorruption des dcideurs locauxFinancement de groupes arms (minraux de conflit)

Commerce international etrle des multinationales?Nsamedi 17 janvier 2015NNNPollutions & Nuisancespuisement des ressources Dimension internationale puis plantaire des problmes environnementauxPollutions transfrontalires (Tchernobyl, Sandoz)Disparition de la couche dozoneChangement climatique La prservation de lenvironnement, un enjeu devenu plantaireNsamedi 17 janvier 2015NNNCouche dozone: premier enjeu peru comme plantaire ncessitant une coordination internationale des Etats et des entreprises

Protocole de Montral30Enjeux globaux

Causes micro

Nsamedi 17 janvier 2015NNNDes problmes dont les dimensions dpassent dsormais celles dune seule nation et peuvent mettre en danger des pans entiers de lhumanit et de la civilisation actuelle

Issus des comportements et des dcisions de dizaines de millions dacteurs: chefs dentreprises, lus locaux et nationaux, consommateurs, citoyens

Vouloir corriger les effets macros ncessite dagir au niveau micro: celui des dcisions et surtout des critres de dcision.

31Causes du dveloppementnon durable?

Nsamedi 17 janvier 2015NNNVisions trop troitesNon prise en compte des impacts LT et/ou lointainsdans les dcisionsComptabilitFinance

Non coute des avocatsdes intrts affects par le dveloppement non durable

Opacit sur les impactsNsamedi 17 janvier 2015NNNOpacit des impacts:

Aux USA les leveurs de poulet de batterie

33DveloppementDurable

Dveloppement qui concilie les enjeux conomiques, socitaux et environnementaux et prserve ainsi lavenir des gnrations futures par:un nouveau modle de prise de dcision qui ajoute dautres critres que le seul impact conomique grce lassociation la dcision de nouvelles parties prenantesla responsabilisation des dcideurs par la transparence des donnes comme lorganisation de leur mise en cause judiciaire et financire

Nsamedi 17 janvier 2015NNN34Partie prenante

Personne, groupe, institution:dont les intrts sontimpacts par la dcisionqui peut exercer uneinfluence sur la dcision

Nsamedi 17 janvier 2015NNNOpacit

Aux USA une douzaine d'Etats amricains ont propos ou adopt des lois criminalisant la dnonciation de pratiques cruelles envers les animaux dans les levages et abattoirs. Avec quelques diffrences selon les Etats, ces lgislations interdisent de filmer ou de prendre des photos secrtement au sein de fermes d'levage et de postuler pour un emploi dans l'un de ces tablissements sans divulguer des liens avec des groupes de dfense des animaux un dlit punissable d'un an d'emprisonnement et de 1 500 dollars d'amende en Utah. Elles contraignent aussi les ONG livrer les vidos dnonant des abus aux autorits dans les 24 ou 48 heures qui suivent leur ralisation. Le plus extrme de ces textes, en Arkansas, va mme jusqu' proposer d'interdire quiconque d'autre que les autorits d'enquter sur les animaux.En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/04/11/filmer-la-cruaute-envers-les-animaux-devient-un-crime-aux-etats-unis_3157361_3244.html#AEsBVcvKy8X94oeV.99

35Dveloppement durable

Nsamedi 17 janvier 2015NNNGrandes tapesRapport Meadows (1971)Commission Bruntland (1983-1987)Protocole de Montral - couche dozone (1987)Groupe Intergouvernemental dExperts sur lvolution du Climat - GIEC/IPCC (1988)Confrence et Dclaration de Rio (1992)Protocole de Kyoto (1997)Nsamedi 17 janvier 2015NNNRapport BruntlandLe genre humain a parfaitement les moyens dassumer un dveloppement durable, de rpondre aux besoins du prsent sans compromettre lavenir et la possibilit pour les gnrations venir de satisfaire les leurs.

Les limites sont celles quimposent ltat actuel de nos techniques et de lorganisation sociale ainsi que la capacit de la biosphre de supporter les effets de lactivit humaine.

Nsamedi 17 janvier 2015NNN

Reprise de la dfinition classique gnrations futures et stock prserver38Rapport BruntlandNous sommes capables damliorer nos techniques et notre organisation sociale de manire ouvrir la voie une nouvelle re de croissance conomique.

Nsamedi 17 janvier 2015NNNSe place clairement dans une optique de croissance lie linnovation technique et socialeLa croissance est importante pour la poursuite dveloppement du Sud39Rapport BruntlandPour pouvoir anticiper et prvenir les agressions contre lenvironnement, il faut tenir compte de la dimension cologique des dcisions, au mme titre que des dimensions conomique, commerciale, nergtique, agricole et autres.

Il faut examiner cet aspect des politiques loccasion des mmes runions et devant les mmes instances nationales et internatio-nales.

Nsamedi 17 janvier 2015NNNModification du processus de dcision40Confrence de Rio, 1992178 pays 110 chefs d'tatset de gouvernement 2 400 reprsentants dONG17 000 participantsau forum des ONG

samedi 17 janvier 2015NNNDclaration de RioGarantir et soutenir le droitau dveloppement de tousles paysProduire etconsommerde faon durableCooprer au niveau internationalLenvironnement ne doit pas servir de prtexte la discrimination commerciale

samedi 17 janvier 2015NNNDclaration de RioDcider de faon participative et transparenteAnalyse des risquestudes dimpact

samedi 17 janvier 2015NNNPrincipe 10La meilleure faon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concerns, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dment accs aux informations relatives l'environnement que dtiennent les autorits publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activits dangereuses dans leurs collectivits, et avoir la possibilit de participer aux processus de prise de dcision. Les tats doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations la disposition de celui-ci. Un accs effectif des actions judiciaires et administratives, notamment des rparations et des recours, doit tre assur. Principe 17 Une tude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit tre entreprise dans le cas des activits envisages qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dpendent de la dcision d'une autorit nationale comptente

43Dclaration de RioMettre en place descadres lgislatifset rglementaires

3 PrincipesResponsabilitPrcautionPollueur-Payeur

samedi 17 janvier 2015NNNPrincipe 13Les tats doivent laborer une lgislation nationale concernant la responsabilit de la pollution et d'autres dommages l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes. Ils doivent aussi cooprer diligemment et plus rsolument pour dvelopper davantage le droit international concernant la responsabilit et l'indemnisation en cas d'effets nfastes de dommages causs l'environnement dans des zones situes au-del des limites de leur juridiction par des activits menes dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrle. Principe 15 Pour protger l'environnement, des mesures de prcaution doivent tre largement appliques par les Etats selon leurs capacits. En cas de risque de dommages graves ou irrversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prtexte pour remettre plus tard l'adoption de mesures effectives visant prvenir la dgradation de l'environnement. Principe 16 Les autorits nationales devraient s'efforcer de promouvoir l'internalisation des cots de protection de l'environnement et l'utilisation d'instruments conomiques, en vertu du principe selon lequel c'est le pollueur qui doit, en principe, assumer le cot de la pollution, dans le souci de l'intrt public et sans fausser le jeu du commerce international et de l'investissement.

44Principe deprcaution

Labsence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder ladoption de mesures effectives et proportionnes visant prvenir un risque dans les domaines de lenvironnement, de la sant ou de lalimentation.

Nsamedi 17 janvier 2015NNN45Principe Pollueur-Payeur

Fait prendre en charge par chaque acteur conomique les externalits ngatives dont il est lorigine (rparation et prvention des pollutions et nuisances)Dfini par lOCDE en 1972Intgr dans les traits de lUE (1987)

Nsamedi 17 janvier 2015NNN46Pour russir le dveloppement durable,un impratif

parvenir mobiliserles entreprises (du monde entier)

Nsamedi 17 janvier 2015NNNCommentfaire voluer un systme global et interdpendant?

Nsamedi 17 janvier 2015NNNAutoritarisme?Planification centralise?Libralisme?

48Leviers conomiques

Action sur les prix CotsTaxes

Cration de marchs

SubventionsInvestissements publics

Nsamedi 17 janvier 2015NNNExemples

Ecotaxe: susciter une rallocation des choix de transport par la taxe tout en finanant des transports plus durablesCration des marchs de droits dmission carbone

49Leviers juridiques(soft law et droit)

NormesInterdictionsResponsabilit Permettre la mise en cause Transparence Systme juridiqueGouvernanceProcessus &Critres de dcision

Nsamedi 17 janvier 2015NNNInnovations

Outilsde gestionTechnologiesBusiness models

Nsamedi 17 janvier 2015NNNOutils: ACV, Ecoconception, Comptablilt verte

51Enjeux pour lentreprise (2)

Rpondre aux (nouvelles)attentes et exigences deson environnement (largi)

Contribuer au dveloppement durableNsamedi 17 janvier 2015NNNSynthse:

Le DD ne se limite pas un appel prserver lcologie et les intrts des gnrations futures Il promeut :un changement de nature politique dans la prise de dcision pour les entreprises, les tats et les collectivits localeslorganisation de la mise en cause des dcisions et de la responsabilit des dcideursIl insiste sur le droit du Sud poursuivre son dveloppement: le DD comporte des responsabilits communes mais diffrencies selon les pays.

Nsamedi 17 janvier 2015NNN3

La Responsabilit Sociale des Entrepriseset ses dispositifsNsamedi 17 janvier 2015NNNResponsabilit socialede lentreprise

Responsabiliser lentreprise sur son rle dans le dveloppement non durableet lamener sengager dans le dveloppement durableNsamedi 17 janvier 2015NNNEnjeux pour lentreprise:

Responsabilit

Responsabilit pnaleResponsabilit civile

Responsabilit largieResponsabilit socialeNsamedi 17 janvier 2015NNNResponsabilit avec des consquences juridiques distinctes,

Responsabilit pnale: amendesResponsabilit civile: dommages et intrts

Responsabilit largie: responsabilit sur la filire (sous traitants de 2e ou 3e rang, recyclage des produits): encore du domaine du soft-law mais se dveloppe et sintgre progressivement dans les rglementations (recyclage)56Enjeux pour lentrepriseAffaires Nouvelles exigencesy compris en matirede marchs (ex.: B to B)Opportunitsdaffaires (greenbusiness, etc.)Nsamedi 17 janvier 2015NNNWhat is CSR?CSR is the continuing commitment by business to contribute to economic development while improving the quality of life of the workforce and their families as well as of the community and society at large.

CSR is a guiding vision that can help companies maintain their license to operate in an increasingly globalized world.

Nsamedi 17 janvier 2015NNNSustainable Business?Corporate Sustainability is a business approach that creates long-term shareholder value by embracing opportunities and managing risks deriving from economic, environmental, and social developments.

A sustainable business is one that delivers value for investors, customers, and employees; improves the living standards of its employees and the communities it touches; makes wise use of natural resources; and treats people fairly.d

Nsamedi 17 janvier 2015NNNVision europenne de la RSEla responsabilit des entreprises vis--vis des effets quelles exercent sur la socit Commission Europenne, 2011

non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-del et investir davantage dans le capital humain, l'environnement et les relations avec les parties prenantes Union Europenne, 2001

Nsamedi 17 janvier 2015NNNResponsabilitsociale de lentrepriseprocessus men, en collaboration troite avec les parties prenantes, destin intgrer les proccupations en matire sociale, environnementale, thique, de droit de lhomme et de consommateurs dans les activits commerciales et la stratgie de base,pour:optimiser la cration dune communaut de valeurs pour leurs propritaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et lensemble de la socit;recenser, prvenir et attnuer les effets ngatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer

Nsamedi 17 janvier 2015NNNRSE: Point smantiqueResponsabilit sociale de lentreprise au sens de socit et non de relations sociales ou rapport sociaux (employeur salaris)Parfois appele Responsabilit socitale de lentreprise Responsabilit sociale et environnementale de lentreprise (RSEE)En anglais: Corporate Social ResponsibilityNsamedi 17 janvier 2015NNNLes dispositifs:

ConventionsinternationalesEngagementsvolontairesRfrentielsReportings& valuationsLgislationsJurisprudences

Nsamedi 17 janvier 2015NNNAperu gnral des diffrents dispositifs relatifs la RSE

Ne pas entrer dans le dtail approfondi de chacun. ISO 26000 et GRI seront approfondis au fil des sances.Lobjectif est de montrer que ces dispositifs couvrent dsormais lensemble des fonctions / activits de lentreprise63Champs couvertsGnralisteSectorielsIndustries extractivesCuir TextilelectroniqueFonctionnelsCommunicationAchatsConditions de travailThmatiquesCorruptionmissions Carbone

Nsamedi 17 janvier 2015NNNConventions internationales

Engagent les tatsTranspositions danssystmes juridiquesnationaux

Droits de lhommeDroit des travailleursActions des multinationalesCorruption

Nsamedi 17 janvier 2015NNNExemple:Convention OCDE sur la lutte contre la corruption dagents publics trangers dans les transactions commerciales internationales (1998):Les tats signataires sengagent:Inscription dans le systme juridique national:de la corruption comme infraction pnalede la responsabilit des personnes moralesde sanctions pnales efficaces, proportionnes et dissuasives Entraide judiciaireExtraditionEtc

65Engagements volontairesdes entreprises

Nsamedi 17 janvier 2015NNNUn mcanisme dentranementBanalisation: lengagement devient le standard, voire la normeDiffusion: mulation et imitationPrcurseursNsamedi 17 janvier 2015NNNUn moyen dfensif

Nsamedi 17 janvier 2015NNNRfrentiels

Cadre commundfinit un champ dactionrend les actions des entreprises comparables et valuables

Nsamedi 17 janvier 2015NNNvaluationdes actions etdes rsultats

Agences de notationConseil aux investisseurs responsablesPalmarsIndices

Nsamedi 17 janvier 2015NNNLgislations RSE

Reporting RSE

Autres obligations

Nsamedi 17 janvier 2015NNNReporting RSEObligation dans certains paysDanemark (2008): 1100 entreprisesEspagne (2011): entreprises publiques et recevant des financements publicsIndonsie (2007): entreprises cotes et celles utilisant les ressources naturelles nationales + Indice boursierFrance: Lois NRE (2001) et art 225 de la loi Grenelle 2 2001: Les entreprises cotes doivent publier un rapport RSE2013: tendu aux entreprises de plus de 500 p. et plus de 100 M de CA net ou Total Bilan2014: Obligation dans lUE: Entreprises cotes de plus de 500 salaris (6 000 compagnies)Autres mesuresInde (2013): obligation de dpenser jusqu 2% des bnfices en actions RSE (obligation rtroactive sur 3 ans)France: investissement de lpargne salariale dans des fonds ISR

71Reporting RSE

Collecte et publicationdinformations sur les actionset les rsultats en matire deRSE/DD: Rapport RSE

Nsamedi 17 janvier 2015NNNJurisprudence

Lien vidoComptence au-del des eaux territorialesResponsabilit pnale civile de Total, coupable dune faute de tmrit375 000 damende200 MF de dommages & intrtsReconnaissance du prjudice cologique indemnisable

Nsamedi 17 janvier 2015NNN3 grands dispositifs internationaux

EngagementvolontaireRfrentiel dereportingRfrentiel depolitique RSE

Nsamedi 17 janvier 2015NNNLe Global CompactDix Principes issus de textes internationauxDclaration Universelle des Droits de lHomme;Dclaration de lOrganisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail;Dclaration de Rio sur lenvironnement et le dveloppement;Convention des Nations Unies contre la corruption.Consquences pour les entreprises:Obligation de communiquer annuellement sur les actionsPlus de 8 000 entreprises signataires dans 145 pays (mi 2014)1 983 non communicantes4 849 entreprises exclues pour non communication prolonge

Nsamedi 17 janvier 2015NNNInitiative de lONU (2000) Kofi Annan

ObjectifsInciter les entreprises dans le monde entier conduire leurs activits en respectant Dix Principes noncs dans le Pacte; Mobiliser laction lappui des grands objectifs des Nations Unies, y compris les objectifs du Millnaire pour le dveloppement.Dix Principes issus de:Dclaration universelle des droits de lhomme;Dclaration de lOrganisation internationale du Travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail;Dclaration de Rio sur lenvironnement et le dveloppement;Convention des Nations Unies contre la corruption.Obligation de communiquer annuellement sur les actionsPlus de 8 000 entreprises signataires dans 145 pays (mi 2014)1983 non communicantes4849 entreprises exclues pour non communication prolonge

75Les 10 principes du Global CompactDroits de lhommePromouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'Homme dans leur sphre d'influence ;Veiller pas se rendre complices de violations des droits de l'Homme.Droit du travailRespecter la libert d'association et reconnatre le droit de ngociation collective ; liminer toutes les formes de travail forc ou obligatoire ; Abolir effectivement du travail des enfants ;liminer la discrimination en matire d'emploi et de profession.EnvironnementAppliquer l'approche de prcaution face aux problmes touchant l'environnement ; entreprendre des initiatives tendant promouvoir une plus grande responsabilit en matire d'environnement ; et Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement. CorruptionAgir contre la corruption sous toutes ses formes

Nsamedi 17 janvier 2015NNNDroits de lhommeDroit des travailleursEnvironnementCorruptionDroits de lhommeEmploi & Travail dcentEnvironnementSocitconomiqueProduitsDroits de lhommeDroit & Conditions du travailEnvironnementCommunauts & territoiresConsommateursPratiques daffairesGouvernance

Une couverture de plus en plus large de lactivit des entreprisesNsamedi 17 janvier 2015NNN

qui entre dans le dtail oprationnelConsommateursNsamedi 17 janvier 2015NNN

et exige des donnes prcisesSocitNsamedi 17 janvier 2015NNNRfrentiel depolitique RSE

Nsamedi 17 janvier 2015NNNLa norme ISO 26000ISO 26000Guidelines/Lignes directrices pour la responsabilit socialeObjectif : Fournir un cadre dharmonisation international la dmarche RSE des entreprises en labsence dorganisme international ddi la RSE dans son ensemble:Ngocie pendant 5 ans avec 500 expertsAdopte par les 163 pays membresPublie en novembre 2010Une norme non certifiablePas dattestation de conformit par un tiersEvite le risque den faire un outil de discrimination commerciale (crainte des pays du Sud)

Nsamedi 17 janvier 2015NNNLiSO

Regroupe les orga. de normalisation de 163 pays

Normes internationales ISOdocuments de rfrence apportant des solutions des problmes rcurrents, labors par consensusdapplication volontairelabores par une dmarche participative ouverte et transparente (experts + consultation de parties prenante + enqute publique dans certains pays (dont France)dcides par consensus international

Types de normes:DfinitionsSpcifications (caractristiques et performances)Mthodes dessaisOrganisation

ne font pas systmatiquement lobjet dune certification (attestation de conformit par un tiers)

Vote ISO 26000Contre: Cuba, Etats-Unis, Inde, Luxembourg, TurquieAbstention: Algrie, Allemagne, Australie, Autriche, Bengladesh, Hongrie, Islande, Iran, Macdoine, Nouvelle-Zlande, Viet-NamPour: Chine

81Responsabilitsociale de lentreprise

Responsabilit dune organisation vis--vis des impacts de ses dcisions et de ses activits sur la socit et sur lenvironnement, se traduisant par un comportement transparent et thique qui:contribue au Dveloppement Durable y compris la sant et au bien-tre de la socitprend en compte les attentes des parties prenantesrespecte les lois et est en accord avec les normes internationales de comportementest intgr dans lensemble de lorganisation et mis en uvre dans ses relations

Nsamedi 17 janvier 2015NNNNormes internationalesde comportement:

Attentes vis--vis du comportement dune organisation en matire de RSE, procdant:du droit coutumier internationalde principes gnralement accepts de droit internationalou daccords intergouvernementaux universellement ou quasi universellement reconnus

Nsamedi 17 janvier 2015NNNPrincipes et Dmarche de basePrincipe de Redevabilit (Accountability)Assumer ses responsabilits vis--vis des activits et des impacts produitsRendre compte de ces impactsIdentifier le champ dactionDfinir la responsabilit sociale spcifique de lentrepriseIdentifier ses parties prenantes et sa sphre dinfluence7 Questions centralesA intgrer aux processus oprationnels

Nsamedi 17 janvier 2015NNNSynthse:

La RSE ne se limite pas la gestion environnementale et un peu de philanthropieLensemble des fonctions et processus de lentreprise sont concerns, y compris sur le core businessLe cadre juridique ne cesse de stofferResponsabilit pnale et civile (tendue, cot)Ncessit croissante de rendre des comptes sur ses impacts et sa politique RSE/DD

Nsamedi 17 janvier 2015NNN4

Stratgie(s) RSEde lentrepriseNsamedi 17 janvier 2015NNNLa stratgie, un quadruple alignementNsamedi 17 janvier 2015NNN87Lenvironnementde lentreprise

Nsamedi 17 janvier 2015NNNLentreprise

Nsamedi 17 janvier 2015NNNLes parties prenantes

Nsamedi 17 janvier 2015NNNLa vision du dirigeant

Nsamedi 17 janvier 2015NNNDeux visions de baseNsamedi 17 janvier 2015NNNConformitEngagement

Dans quelles limites? quels cots?Pour tous les concurrents?Nsamedi 17 janvier 2015NNNBusiness Case

Ensemble des arguments et des donnes quijustifient lengagement de lentreprise dans un projetCot dinvestissementCot de fonctionnementBnfices et rendement attendus

Nsamedi 17 janvier 2015NNN94

Sondage CSA pour Generali & Entrepreneurs davenir, 2013400 dirigeants / dcideurs en entreprises PMEPMI de 20 moins de 500 salaris et ayant une activit en FranceNsamedi 17 janvier 2015NNNLes DAF et la RSE

Enqute 2012100 DAF dentreprises de toute taille dont 20 entretiens avec DAF de grandes entreprisesNsamedi 17 janvier 2015NNNLes DAF & la RSE

Nsamedi 17 janvier 2015NNN

Nsamedi 17 janvier 2015NNN

Nsamedi 17 janvier 2015NNN

Nsamedi 17 janvier 2015NNNLe Business Case de la RSEImage & RputationConsommateurs et acheteursSalaris et candidatsInvestisseursPouvoirs publicsChiffre daffairesen B to B (acheteurs responsables)en B to C (consommateurs responsables)Green BusinessRisquesAnticipation et gestion proactive des risques, des contentieux et de lvolution du droitLicence doprerFinancementMeilleure gestion des risquesAttrait pour les investisseurs responsablesAvantage concurrentielInnovation oriente vers la rupture, la reconfiguration, lefficience et la frugalitStratgies de diffrenciation et de rupturesNsamedi 17 janvier 2015NNN et la performance financire?

Nsamedi 17 janvier 2015NNNDes performances proches jusquen 2010

Nsamedi 17 janvier 2015NNNY a-t-il un lien entre la performancefinancire et la performance socialede lentreprise?

Au niveau de lentreprise dans son ensemblePas de relation tablie par la rechercheNombreux problmes mthodologiquesDfinition performance sociale?valuation de la performance sociale?Dlais?Existence de Business Cases positifs sur des actions prcises

Nsamedi 17 janvier 2015NNNStratgie RSE:

Sur quels impacts agir?Outils de mesure?

Quels changements apporter?Moyens daction?Nsamedi 17 janvier 2015NNNLe cas dune entreprise de distribution

FilmSite Web

Nsamedi 17 janvier 2015NNNQuestions:

Quels sont les enjeux RSE/DD de la grande distribution alimenttaire en France?Quels sont les enjeux sur lesquels Casino ne semble-pas sinvestir? 106Une dmarche de projet stratgique

Parties PrenantesParties PrenantesNsamedi 17 janvier 2015NNNConformitEngagement

Critres de choixNsamedi 17 janvier 2015NNNLa RSE et lentreprise: la Virtue MatrixMilitantisme raisonnMilitantisme radicalConformit socialeConformit lgaleGestiondes risquesEngagementNsamedi 17 janvier 2015NNN109Conformit ou militantisme?Militantisme raisonnStratgie RSE innovante mais dont les bnfices gnraux sont assez vite en rapport avec les cots associsMilitantisme radicalPolitique RSE correspondant des convictions fortes, mene au prix de cots levs et dune rduction des bnficesConformit socialeStratgie RSE au-del des obligations lgales mais peu innovante. Cots infrieurs au bnficesConformit lgaleSimple respect des obligations lgales sans engagement supplmentaireGestiondes risquesEngagementNsamedi 17 janvier 2015NNN110Le Business CaseMilitantisme raisonnRisque mineurCot significatifGain significatifImageActivit Militantisme radicalRisque mineurCot levGain incertainConformit socialeRisque SignificatifImage & RputationCot limitGain mineurConformit lgaleRisque levLgal & FinancierImage & RputationGestiondes risquesEngagementNsamedi 17 janvier 2015NNN111La Virtue MatrixAnalyser et positionner des stratgies RSEPositionnement instantanPour une entreprisePositionner les politiques RSE par enjeu (axes ISO)Positionner les politiques RSE par paysPour un secteurPositionner les entreprises selon leur politique RSEPour un enjeu RSE/DD ou un paysPositionner les entreprises selon leur politique RSEAnalyse dynamique

Nsamedi 17 janvier 2015NNNPositionnement dactions RSE/DD Militantisme raisonnDiversit socialeEco-conceptionRisques psychosociauxDialogue avec ONGMilitantisme radicalRelocalisationSous-traitance responsableDroits de lhommeRvision Business ModelConformit socialeHandicapBilan Carbonegalit H-FSponsoring VertConformit lgaleScurit & Accidents du travail Travail au noir Installations classesGestiondes risquesEngagement

Nsamedi 17 janvier 2015NNNPositionnement contextualiser selon les pays

113Banalisation & RglementationMilitantisme raisonnMilitantisme radicalConformit socialeConformit lgaleGestiondes risquesEngagementNsamedi 17 janvier 2015NNN114Synthse:

Face aux enjeux RSE/DD, lentreprise peut adopter des positionnements diffrents sur les diffrents enjeux propres son secteur et son activitLa qualit de sa politique RSE se mesure par une implication forte sur des enjeux importantsle dialogue effectif avec les parties prenantesles boucles de rtroaction et les correctifs en cas de survenue de problmes RSE/DD

Nsamedi 17 janvier 2015NNNProchaine sanceLentreprise face au DD et ses responsabilitsDynamiques des rapports avec les parties prenantesLthique: faire face aux situations non thiquesMise en situationConditions de travail et relations socialesPratiques daffaires & Relations avec les consommateursImpact environnemental et coconceptionNouveaux business modelsLes enjeux du dveloppementFaire changer les entreprises?

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