Petit déj' Marches Publics PME - répondre a un premier appel d'offres de marches publics

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Introduction

• Thème : Comment répondre à un premier appel d'offres de marché public ?

• Enjeux : • Appréhender correctement les procédures de marchés

publics • Répondre efficacement aux marchés publics



Les Marchés Publics

• Pourquoi des procédures de marchés publics ? • Égalité de traitement entre les candidats• Transparence• Bonne utilisation des deniers publics

• Les Marchés Publics sont avant tout : • Une procédure commerciale = répondre aux besoins• Une procédure administrative = constituer correctement son

dossier de candidature.



Déroulement du petit déj'

• Les procédures de marchés publics 2006 –

subtilités utiles aux PME

• Qualification du besoin de l'administration

• Constituer la première enveloppe

• Constituer la deuxième enveloppe



Le code des marchés publics 2006



Subtilités du CMP 2006

• Le code des marchés publics =

• Toutes les entités qui ont des capitaux publics sont régis par le CMP2006 (ministère, collectivité territoriale, SEM, EPIC ...)

• Règles du jeu qui régissent les relations économiques entre les administrations et les fournisseurs

• Exige une égalité de traitetement tout au long de la procédure de marché publics




• Obligation de tenir informés les fournisseurs potentiels

• Obligation d'effectuer une publicité au BOAMP lorsque le montant > 90 000 euros.

• Ces AO sont les plus faciles à repérés.

• Obligation d'effectuer une publicité laissé à la libre appréciation de l'administration pour des marchés < 90 000 euros.

• Ces AO sont les plus DIFFICILES à repérer.




• En fonction du montant estimé des marchés, différentes procédures :

• La procédure Adaptée ou MAPA

• La procédure Ouverte

• La procédure Négociée

• La procédure Restreinte



Qualification du besoin de l'administration



Déterminer le type de besoin

• Un marché public est avant tout l'expression d'un besoin passé par une administration.

Il est essentiel de savoir à quel niveau le besoin est issu : • Fonctionnel ? • Intérieur ? Qui ?

Pourquoi ? • Extérieur ? Qui ? Pourquoi ?

Souvent perdu d'avance...



Constituer son dossier de candidature



Le Besoin de l'administration formalisé dans le DCE

• Le DCE comprend généralement : • Règlement de consultation• CCAP• CCTP ou descriptif technique• Acte d'engagement pré-rempli



Le dossier de candidature

• Le dossier de candidature comprend “a minima”• Acte d'engagement ou DC8• DC4• DC5• Mémoire technique / mémoire de présentation• Justification de la société ( Assurance certifications

éventuelle)

• Le dossier de candidature est la seule interface entre votre société et l'administration = Commercial



Deux enveloppes, deux personnes

• Dans le cas des 2 enveloppes, l'ouverture du dossier peut se faire par 2 personnes différentes :

• 1 administratif qui ouvre la première enveloppe• Vérifie la complétude du dossier administratif• Vérifie les compétences de l'entreprise• Donne son accord pour ouvrir la deuxième enveloppe

• 1 technique qui ouvre la deuxième enveloppe• Analyse l'offre technique



Une fois le dossier déposé ...



La commission d'ouverture des plis

• Les commissions se déroulent en 2 phases : • Vérification de la première enveloppe

• Vérifications purement administratives (DC4, DC5 ... ) • Ce sont des « administratifs » qui s'en chargent• La candidature peut être écartée à ce moment si elle présente

des éléments non conforme.

• Analyse de la deuxième enveloppe • Analyse des offres proposées par les candidats de manière

objectives avec les critères d'attribution déterminés. • Ce sont des « techniques» qui s'en chargent• « Que le meilleur gagne »

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