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QUEL STATUT POUR UN FREELANCE ? QUEL STATUT POUR UN FREELANCE ?

Quel statut pour un Freelance ?

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QUEL STATUTPOUR UN FREELANCE ?

QUEL STATUTPOUR UN FREELANCE ?

LA QUESTION DU STATUT ?Au secours !

Auto-Entrepreneur

SASU

EURL

EICAE

Maison des artistes

Portage Salarial

Micro-Entreprise

BREAKING NEWS : il n’existe pas de statut « freelance »…

… ce terme désigne un travailleur indépendant, salarié ou non, qui comme un entrepreneur, devra choisir :

üune structure üun régime juridique et social

UN FREELANCEC’est quoi ?

üEntrepreneur individuelüPrestation intellectuelleüPas besoin d’outil de productionüPas besoin de bureaux fixesüPas d’embauche ou de sous-traitance

ØAvant tout un état d’esprit

UN FREELANCEC’est quoi ?

üQuel statut juridique convient le mieux à mon projet et mon ambition ?

üPour quel régime juridique et social faut-il opter ?

LE STATUTDeux questions à ce poser

1. Parce que tous les statuts et régimes juridiques ont leurs avantages et leurs inconvénients,

2. Parce que le bon choix dépend de votre cas personnel.

• EI : entreprise individuelle• EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée• SASU : société par actions simplifiée unipersonnelle• AE : Auto-entrepreneur ou Micro-entrepreneur depuis le 01/01/16• MDA : Maison des artistes• CAE : Coopérative d’Activité et d’Emploi

üLe salarié entrepreneur associé d’une Scop• Consultant / Entrepreneur Salarié en Portage Salarial

üLe salarié libéré !

LE STATUTLes grandes catégories

STATUTS & RÉGIMESFaire la distinction

STATUT (formejuridiqued’entreprise) RÉGIME(fiscaletsocial)

EntrepreneurIndividuel:• EI• EURL• SASU• AE (*)

• EIRL (juridique)• Micro-entreprise (*)(juridiqueetsocial)• Auto-entrepreneur(*)• Régimeréel• Maisondesartistes/Agessa (social)

(*)Lerégimededelamicro-entreprise etdel’auto-entrepreneur devraitfusionneren2020etdepuisle1er janvier2016,l’appellation« auto-entrepreneur »esttransforméeen« micro-entrepreneur »

RÉGIMES & FISCALITÉL’entreprise individuelle

RÉGIMERÉÉL MICRO-ENTREPRISE

FISCALITÉ • Résultat(bénéficeouperte)déterminéenfonctiondeschargesréellementréglées ouengagéesparl’entreprise

• Bénéficeimposable=forfaitsurlabaseCA,aprèsabattementde:

• 71%(achat-ventes)• 50%(servicescommerciaux)• 34%(servicesnoncommerciaux)

RÉGIMES & FISCALITÉL’entreprise individuelle

RÉGIMERÉÉL MICRO-ENTREPRISE

FISCALITÉ • Impositionsurlerevenu• TVApayableetencaissable

• Impositionsurlerevenu• Possibilitéd’opterpourleprélèvementlibératoire(IRpayémensuellementouchaquetrimestre,enmêmetempsquelescotisationssociales,entre1%et2,2%duCA)

COTISATIONS SOCIALESL’entreprise individuelle

RÉGIMERÉÉL MICRO-ENTREPRISE

COTISATIONSSOCIALES

• Calculées surlerevenuimposable(de46%à48%),baseforfaitaireles2premièresannéespuiscalculéesetpayéesdefaçonprévisionnellesavecrégularisationunefoislerevenudel’annéeprécédenteconnu

• Calculéessurlechiffred’affairesencaissé,tauxappliqué:

• 13,4%(achat-ventes)• 23,2%(servicescommerciaux)

• 23,1%(activitéslibérales)

COTISATIONS SOCIALES L’entreprise individuelle

RÉGIMERÉÉL MICRO-ENTREPRISE

COTISATIONSSOCIALES

• Encasd’absence ouderevenusfaibles,cotisationsminimales950€ pourlesartisansetcommerçants,477€ minimumetvariablepurlesprofessionslibérales

• Siaucunchiffred’affairesn’estréalisé,aucune cotisationn’estdue

L’ENTREPRISEINDIVIDUELLE

Entreprise en nom propre, détenue par une personne physique : l’entrepreneur

La constitution d’une EI est très simplifiée :üAucun capital social à libérerüAucuns statuts juridiques à rédigerüUn simple dossier de constitution à déposer au CFE (avec un maximum de 260 €

de frais)üPas d’obligation de tenir une comptabilité écrite (comptes annuels, livre journal…)

ENTREPRISE INDIVIDUELLELes avantages

Le régime réel normal ou normal simplifié si CA supérieur à• 82 200 € HT pour les activités de vente de marchandises et fourniture de logement• 32 900 € HT pour les activités de prestations de service

ENTREPRISE INDIVIDUELLELes régimes

Sur le plan fiscal: • le bénéfice imposable correspond aux résultats réels de l’entreprise• en régime simplifié, TVA payée annuellement

Sur le plan social : • Soumission au RSI• Cotisations sociales basée sur les bénéfices réellement réalisés• 1ère année, cotisations forfaitaires régularisées l’année suivante

Possibilité de bénéficier du régime de la micro-entreprises si CA inférieur à : • 82 200 € HT pour les activités de vente de marchandises et fourniture de logement• 32 900 € HT pour les activités de prestations de service

Profiter d’un régime fiscal, social et comptable allégé :• Franchise en base de TVA• Régime micro-social = taux de cotisations sociales réduites en fonction du CA et

de l’activité exercée + IR sous forme d’un prélèvement libératoire

ENTREPRISE INDIVIDUELLELes régimes

Une responsabilité indéfinie : patrimoines professionnel et personnel sont confondus. • L'entreprise individuelle n'étant pas une personne morale, l’entrepreneur individuel

est responsable des dettes contractées à titre professionnel, de manière indéfinie. Les risques peuvent s’étendre par exemple sur les biens du conjoint, spécialement si aucun contrat de mariage n’a été signé

• Seule la résidence principale est protégée de droit et ne peut être saisie par les créanciers

Il est possible d’opter pour le régime de l’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), afin de limiter sa responsabilité financière au patrimoine professionnel.

ENTREPRISE INDIVIDUELLELes inconvénients

LA SOCIÉTÉUNIPERSONNELLE

• Statut juridique de la personne morale, distincte de la personne physiqueüAvantages :

• Responsabilité limitée au capital apporté, patrimoine personnel séparé de celui de l’entreprise.

• Choix IR ou IS pour l’EURL, IS pour la SASU• Liberté de rédaction des statuts pour la SASU• Cotisations au régime des retraites des salariés pour la SASU

üInconvénients : • Coût d’un avocat pour rédiger les statuts• Coût d’un expert-comptable• Pas d’assurance chômage

LE STATUT DE SOCIÉTÉEURL ou SASU ?

• De manière générale, la réglementation applicable aux SARL est transposable aux EURL, sauf quelques dispositions particulières

üElle permet d’affecter véritablement une part de son patrimoine à une activité professionnelle, tout en limitant, en principe, sa responsabilité envers les tiers au montant de son apport

EURLStatut souple & sécurisé

• Créer son EURL pour être « maître » de son affaire

üUn associé uniqueüUne libre détermination du capital et de l’objet socialüLa possibilité d’intégrer son conjoint à l’entreprise

L’EURL permet à son créateur de faire travailler son conjoint pour le compte de lasociété, sous le statut de conjoint collaborateur.Il ne touche aucun revenu mais bénéficie en contrepartie d’une protection sociale.

EURLStatut souple & sécurisé

• Un choix possible entre

üIRüIS

ATTENTION : choix irrévocable !

EURLChoisir son régime d’imposition

ü Bénéficier du régime social des travailleurs non salariésLe régime TNS (adhésion au RSI) est imposé au gérant de l’EURL. Certes ce régime est moins onéreux que le régime salarié, du fait de cotisations sociales moins élevées, mais il est également moins protecteur : • absence d’assurance-chômage obligatoire (mais elle peut être personnelle), • absence d’assurance accident du travail…

De plus, depuis 2013, la quote-part des bénéfices versés qui excède 10% du total capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé est désormais intégrée dans l’assiette des cotisations sociales TNS

EURLAvantages & Inconvénients

En 2008, la loi de modernisation de l'économie bouleversait le fonctionnement de la SAS et de la SASU.

ü Suppression du capital social minimum, ü variabilité du capital social, ü apports en industrie, ü option fiscale…

La SASU devenait très attractive pour les entrepreneurs individuels et son intérêt n'a cessé de croître, la SASU est aujourd'hui un statut « à la mode »

SASULe statut qui monte !

üL’associé unique d’une SASU reste seul maître de l’affaireüL’associé unique d’une SASU limite sa responsabilité au montant de ses apportsüLa SASU permet de choisir temporairement son régime fiscal

Par principe, la SASU est soumise à l’IS (imposition des bénéfices à l'impôt sur les sociétés, au taux de 33,33 %).

Par exception, la SASU peut opter pour une imposition à l’IR (imposition des bénéfices à l'impôt sur le revenu). Ici, les bénéfices de la société sont inclus dans les revenus de l’associé unique puis soumis à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires.

SASULe statut qui monte !

L'option pour l'IR est soumise aux conditions suivantes :

üExercice d’une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale (à l'exclusion de la gestion propre de son patrimoine immobilier ou mobilier)

üSASU créée depuis moins de 5 ans au moment de l'option pour le régime de l'impôt sur le revenu o employant moins de 50 salariés o et réalisant un CA annuel ou un total de bilan < à 10 Md’€o non cotée sur un marché réglementé o ayant des droits de vote détenus à hauteur de 50 % au moins o détenue par des personnes physiques et à hauteur de 34 % au moins par le(s) dirigeant (s) de

l'entreprise et les membres de son (leur) foyer fiscal

SASULe statut qui monte !

Le président d’une SASU bénéficie d’un régime social protecteurIl est obligatoirement assujetti au régime général de la sécurité sociale. Il est assimilé-salarié. Ce régime est plus protecteur pour l'assurance retraite, mais il est plus coûteux que le régime des Travailleurs Non Salariés (TNS).

Remarque : l'actionnaire unique d’une SASU ne peut pas prétendre à l’assurance chômage pour sa qualité de président !

Lorsque la SASU opte pour le régime de l'impôt sur les sociétés, les cotisations sociales se calculent sur la base de la rémunération du dirigeant. Si aucune rémunération n’est versée, aucune cotisation n'est due. Ce n'est pas le cas pour les dirigeants affiliés au régime des TNS, où un forfait minimum de cotisation sociales est du, même si la rémunération est nulle.

SASULe statut qui monte !

Le président d’une SASU peut opter pour le maintien de l’indemnisation assurance chômage Le président d’une SASU qui ne touche aucune rémunération peut continuer à toucher ses allocations ARE. Par ailleurs, les dividendes éventuellement attribuées au président, associé unique de la SASU, n’ont aucune incidence sur ces allocations. Ce n’est pas le cas en EURL.

La SASU se transmet facilementComme la SAS, la SASU est constituée d'actions, facilement transmissibles aux héritiers. De plus, le régime fiscal des cessions d’actions est spécifique. Les cessions d'actions sont assujetties à une taxation de 0,1 % , à charge de l'acquéreur. Attention, le taux passe à 5 % si plus de la moitié de l'actif de la société est constitué d'immeubles (la condition s'apprécie au moment de la cession ou durant l'année précédente).

SASULe statut qui monte !

L’AUTO-ENTREPRENEUR

Seuil de CA réalisé annuellement (ou au prorata) :ü 82 200 euros hors taxes pour les activités de vente de marchandise et de fourniture de

logementü 32 900 euros hors taxes pour les activités de prestations de service.

Certaines activités demeurent exclues du statut auto-entrepreneur : ü activités immobilières relevant de la TVA immobilière (agents immobiliers, marchands

de biens…), ü locations d’immeubles à usage professionnel etc.

Selon son activité, l’auto-entrepreneur doit aussi justifier d’une qualification professionnelle (professions artisanale notamment) ou être formé (stage préalable à l’installation, SPI)

AUTO-ENTREPRENEURLes seuils, les exclusions

L’auto-entrepreneur, qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale à titre principal ou complémentaire, est tenu de s'immatriculer au RCS (registre du commerce et des sociétés) ou au RM (répertoire des métiers). Cette démarche reste néanmoins gratuite pour lui.Toutefois, il est dû une taxe pour frais de chambre égale à un pourcentage du montant du chiffre d’affaires.

L’auto-entrepreneur doit préalablement déclarer son activité, à l’aide d’un formulaire spécialement dédié. Un numéro SIRET lui sera attribué.

AUTO-ENTREPRENEURDéclaration d’activité

Application de plein droit du régime de la micro-entreprise, sauf option* pour le versement fiscal libératoire. Déclaration complémentaire du montant du chiffre d’affaires avec abattement forfaitaire pour frais professionnels (305 euros minimum):

ü 71 % du chiffre d’affaires pour une activité de ventes de marchandises ou de prestations d’hébergement

ü 50 % du chiffre d’affaires pour une autre activité relevant des BICü 34 % pour une activité libérale

Vient ensuite s’appliquer le barème progressif par tranches sur l’impôt sur le revenu, avec les autres revenus du foyer fiscal de l’auto-entrepreneur.

AUTO-ENTREPRENEURRégime fiscal spécifique

*Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, à condition que le revenu du foyer fiscal de l’auto-entrepreneur ne dépasse pas 26 764 € par part de quotient familial en 2016, soit :

• 26 764 € pour une personne seule• 53 528 € pour un couple• 80 292 € pour un couple avec deux enfants

Ce versement se calcule en pourcentage du chiffre d’affaires :• 1% pour une activité de ventes de marchandises ou de prestations d’hébergement• 1,7% pour une autre activité relevant des BIC• 2,2% pour une activité libérale

AUTO-ENTREPRENEURPrélèvement libératoire

Versement par l’auto-entrepreneur d’une contribution à la formation professionnelle en fonction du chiffre d’affaires réalisées et de l’activité entreprise :

ü 0,3% pour une activité artisanaleü 0,1% pour une activité commercialeü 0,2% pour une activité de prestations de services ou une activité libérale

AUTO-ENTREPRENEURContribution Foncière des Entreprises (CFE)

Application de plein droit du régime micro-social, avec versement de cotisations sociales en fonction du chiffre d’affaires réalisées et de l’activité exercée par l’auto-entrepreneur, à un taux réduit :

ü 13,4% du chiffre d’affaires pour une activité de ventes de marchandises ou de prestations d’hébergementü 23,1% pour une autre activité relevant des BICü 23,1% pour une activité libérale relevant du RSIü 22,9% pour une activité libérale relavant de la CIPAVLes cotisations sont versées chaque mois ou chaque trimestre par l’auto-entrepreneur. Aucune cotisation ne sera due en cas d’absence de chiffre d’affaires.

AUTO-ENTREPRENEURCotisations sociales

Lorsque l’auto-entrepreneur bénéficie de l’ACCRE, les taux de cotisations sociales sont aussi spécifiques. Le taux de cotisations applicables aux bénéficiaires de l'ACCRE correspond à une fraction des taux normaux, arrondi au dixième de pourcent supérieur :ü 25% jusqu'à la fin du 3ème trimestre civil qui suit celui au cours duquel intervient

l'inscriptionü 50% pour les 4 trimestres civils qui suiventü 75% pour les 4 trimestres civils suivant

AUTO-ENTREPRENEURLe cas de l’ACCRE

Chômage de l'auto-entrepreneur :Comme tout chef d'entreprise, l'auto-entrepreneur n'est pas couvert par Pôle emploi contre le risque de chômage au titre de son activité indépendante

Aide à la reprise/création d’entreprise (ARCE) :Le montant de l’aide est de 45% de son capital de droits à allocation (22,5% au démarrage de l’activité, 22,5% au bout de 6 mois) en renonçant à l’autre partie

AUTO-ENTREPRENEURChômage & aides

Maladie/maternité :Affiliation de l’auto-entrepreneur au RSI avec remboursement des frais médicaux à ce titreIndemnisations journalières en cas de maladie si affiliation depuis au moins un an. Les activités libérales ne sont pas

Assurances :RC Pro, Assurance Décennale.

AUTO-ENTREPRENEURMaladies & assurance

Franchise en base de TVA• Les seuils de chiffre d'affaires du régime permettent aux micro-entrepreneurs de

bénéficier de droit à la franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les entreprises de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.

AUTO-ENTREPRENEURLa TVA

LA CAESalarié entrepreneur

Permetd’êtreautonomedanslacréationetledéveloppementdesonprojetdecréationd'entreprise,toutenbénéficiantdustatutdesalarié.

3phases:1. Phasedetest:CAPE(contratd’appuiauxprojetsd’entreprisede12mois

renouvelable2fois),accompagnementdelaCAE,conservationdesindemnitéschômage.

2. CAfacturé:CDIaveclaCAE(salariéentrepreneur),10%reversésàlaCAE.3. Auboutde3ans:CréationouEntrepreneurassociédelaCAE(co-entrepreneurde

laScop)

LA COOPÉRATIVE D’ACTIVITÉ ET D’EMPLOILe salarié … entrepreneur !

LA MAISON DES ARTISTES

• Le régime de Sécurité sociale des artistes auteurs fait partie du régime général des salariés

• Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s'ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l'exploitation de leurs œuvres

• L’Agessa et la Maison des Artistes – Sécurité sociale sont deux associations agréées pour recouvrer les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des artistes-auteurs. Elles ne versent aucune prestation.

Ce rôle reste dévolu aux caisses de Sécurité sociale (CPAM, CAF, Carsat / CNAV)

LA MAISON DES ARTISTES (MDA)Des métiers spécifiques

LA MAISON DES ARTISTES (MDA)Des métiers spécifiques

LE PORTAGEPrincipe et fonctionnement

Pour les consultantsPermet à des « indépendants » non immatriculés, de pouvoir exercer une activité en toute autonomie, sans contrainte administrative ni de gestion, tout en bénéficiant des garanties sociales attachées au statut de salarié.

üPortage au sens juridique : gestion administrative, la gestion du salaire, des obligations sociales et des responsabilités associées

üPortage au sens opérationnel : accompagner le développement professionnel des individus, notamment dans la phase de préparation, de lancement puis de déploiement de leur activité

LE PORTAGE SALARIALPour les travailleurs indépendants

ü Sécuritéü Accompagnementü Réseau

ü Autonomieü Indépendanceü Liberté

LE PORTAGE SALARIALC’est quoi ?

MEETINGVECTORS

MISSIONü NEGOCIATIONü PRESTATION

SALARIEü CONVENTIONDEPORTAGEü CONTRATDETRAVAIL

CONTRATDEPRESTATIONü FACTURATION/RECOUVREMENT

LE PORTAGE SALARIALLe fonctionnement

Pour les entreprisesü Besoins ponctuels : souplesse et flexibilitéü Compétences externes expertesü Pas de gestion RH : maîtrise du coût total

LE PORTAGE SALARIALPour les entreprises

üSeul syndicat représentatif (80% des acteurs du marché) üSociétés réalisant près de 500 M€ de chiffre d’affairesü60 000 salariés

LE PORTAGE SALARIALLe syndicat des EPS

Une charte déontologique particulièrement exigeante

ü Caution Obligatoire garantissant les salaires ü Accompagnement des portésü Salaires à émission de factureü Transparence de la facturation

Pour toute personne en quête de libertéüCadre en activité ou en recherche d’emploi üConsultant indépendantüCréateur / porteur de projetsüSeniorüRetraités ou pré-retraitésüSalariésüJeune diplôméüProfessionnels en temps partagésü…

LE PORTAGE SALARIALPour qui ?

üUne proximité géographique et relationnelleüUn accompagnement et suivi personnaliséüLa garantie d’exclusivité des clientsüAdhérant au CINOV-PEPSüLe service et l’accompagnement

LE PORTAGE SALARIALComment trouver son employeur de ] ?

Modalité de versement du salaireSalaire minimum conventionnel / Préfinancement complet

Remboursement des fraisüFrais de missionüFrais de fonctionnement (dans la limite de 30% du salaire brut)üDéduction de la sous-traitance éventuelle

LE PORTAGE SALARIALComment est géré mon salaire ?

üAllocations chômage préservées : vous êtes reconnu salarié !üAssurances professionnelles (RCP) üPrévoyance / MutuelleGarantie arrêt de travail (en cas d’accident du travail ou hospitalisation, 100% à partir du 4ième jour complément au versement CPAM)

üAutres critèresEpargne salariale (PEE / PERCO)Titres Restaurant, CESU préfinancés, Comité d’Entreprise, …

LE PORTAGE SALARIALComment suis-je protégé ?

LA RÉMUNÉRATIONFrais et salaire net

CAHT

- FraisdePortage10à6%

LA RÉMUNÉRATION Rémunération

COMPTEDUCONSULTANT

- Fraisdemissions,fraisdefonctionnement,soustraitance,…

- Chargespatronales47,16%

SALAIREBRUT

- Chargessalariales21,58%

SALAIRENET~50%duCAHT

MERCI !Et à très bientôt chez 2i 😉