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DESCRIPTION
Dans son documentaire produit par l’Office National du Film du Canada RIP: A Remix Manifesto, Brett Gaylor questionne le rôle du droit d’auteur dans l’ère numérique, à partir de l’expérience de l’artiste américain Girltalk, dont les chansons sont entièrement composées de collages musicaux. Doit-il simplement être considéré comme un pirate ? Alors que tombent certaines barrières entre professionnels et amateurs, entre producteurs et “consommateurs” de culture, nos systèmes de droit d’auteur doivent-ils évoluer, voire être réinventés ?Intervenants : Juan Branco, auteur de Réponses à Hadopi (Éd. Capricci, 2011) ; Benjamin Jean, juriste et auteur du livre Option libre. Du bon usage des licences libres (Éd. Framasoft-Atramenta, 2011) ; Alain Longuet, artiste multimédia, membre de la Scam.Débat animé par Jean-Yves de Lépinay, directeur des programmes du Forum des images.http://www.mashupfilmfestival.fr/programme/reinventer-le-droit-dauteur/
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« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Réinventer le droit d'auteur ?Réinventer le droit d'auteur ?…...….
Benjamin Jean
Mash Up Film Festival
Forum des images
Les 22/23/24 juin 2012
« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Free dance © Untitled blue, CC By 2.0
Plan
> Il était une fois le droit d'auteur
> Aujourd'hui, qu'en est il ?
> Et s'il fallait réinventer le droit
d'auteur ?
« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Il était une fois le droit d'auteur
Remarque :
– Le droit d'auteur a été créé par et
pour une société donnée
L'auteur vu par le droit d'auteur :
– Une personne physique
– Qui travaille seule
– Qui « accouche » d'une Œuvre finie
– À qui est confié le contrôle « moral »
et « patrimonial » de son œuvre
Victor Hugo, source Wikipedia
« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Le droit d'auteur s'est construit :
Comme rupture avec le système antérieur :
– Maintenu par le mécénat ;
– Dominé par les imprimeurs et la Comédie-
Française.
En dissociant l'individu de la collectivité
Ou la séparation entre « artistes » et
« artisans. »
Avec l'idée d'un équilibre « juste » entre
– Les auteurs
– La société (le public)
– Les « intermédiaires » ou « auxiliaires de
la création »Cathédrale de Cologne by Guy PATRY, @2009 LAL 1.3 (Freemages)
« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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L'évolution du système
Courte histoire de l'évolution des
médias
– La baisse du coût du papier et
l'arrivée de l'imprimerie ;
– Internet et le numérique ont
créé un « méga-média »
partagé entre tous ;
– L'immatériel devient de plus
en plus tangible, ou
accessible en tout point
le cloud accessible en tout point, démocratisation des
imprimantes 3D, etc.
Cirrus clouds, @ 2005, by Fir0002, CC-By 3.0
À chaque société son droit d'auteur
Un potentiel unique
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L'évolution des rapports au travers de la
stigmatisation des « pirates » :
– Les libraires sont « pirates » lorsqu'ils impriment
des ouvrages sans droit ;
– Les pirates sont les internautes qui téléchargent
et envoient des fichiers
– Les pirates seront-ils les usagers (la simple écoute
de musique, lecture d'un ebook, l'impression 3D
d'un fichier, etc.)
L'accroissement des droits se fait donc en général au
détriment des intérêts du public.
Pirate in Portobello road, London by Ludovic Leforestier © CC By 2.0
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Aujourd'hui, qu'en est il ?
Les créations d'aujourd'hui
sont par principe :
– Plurales et collectives
– Immatérielles, accessibles
de partout et souvent
gratuitement
– Ouvertes et évolutives...
L'exception est devenue le
principe.
Cetinje by Guy Patry @ 2007 LAL 1.3 (Freemages)
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De nouvelles pratiques
artistiques se développent
autour de la réutilisation :
– Dans tous les secteurs
(musique, plastique,
films, etc.) sous forme
de remix/mash up
– Généralement en marge du
droit ou sur la base de
licences libres
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Elles se font en marge :
– Du droit (français)
• Respect relatif des
droits patrimoniaux
• Respect douteux des
droits moraux
– De l'industrie culturelle
classique
@ 2007, Dazzie D, CC By 2.0
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Un paradoxe :
– Un potentiel de création
maximum
– Une propriété littéraire
et artistique limitant
les potentiels
d'échanges, de
cocréation et de co-
innovation .
Eclipse de lune by Christophe EYQUEM © 2007 CC By 3.0 (Freemages)
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Et s'il fallait réinventer le droit d'auteur ?
Avant de réinventer, peut on le réparer ?
– C'est-à-dire rompre avec l'évolution actuelle du
système (qui tend vers un durcissement) ;
– S'inspirer des usages (le droit doit les
accompagner, non les limiter) ;
– Comprendre les idées originaires et les adapter à
la société actuelle.
– Redéfinir les finalités, reconsidérer les
opportunités et retrouver un équilibre entre
les intérêts :
• Des créateurs / auteurs (par quel biais?)
• De la société (ne sommes nous pas tous
auteurs?)
• Des auxiliaires de la création (est-ce utile?)
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Pistes de réflexion
Une exception pour le remix/mash up ?
L'introduction d'un faire use ?
L'autorisation d'une dérivation des œuvres
– Un mécanisme qu'on connaît en
propriété industrielle (pour les
obtentions végétales ou les
topographies de semi-conducteurs)
– (tel le projet de Loi Canadienne en
faveur d'un régime favorable aux
amateurs)
• Voir billet de Lionel Maurel sur
Owni :
http://owni.fr/2012/06/20/copier-coller-respirer/
Projet de loi C-11 sur le droit d’auteur (Canada)
Contenu non commercial généré par l’utilisateur
29.21 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne
physique, d’utiliser une œuvre ou tout autre objet du droit d’auteur ou une copie de
ceux-ci — déjà publiés ou mis à la disposition du public — pour créer une autre œuvre
ou un autre objet du droit d’auteur protégés et, pour cette personne de même que, si
elle les y autorise, celles qui résident habituellement avec elle, d’utiliser la nouvelle
œuvre ou le nouvel objet ou d’autoriser un intermédiaire à le diffuser, si les conditions
suivantes sont réunies :
a) la nouvelle œuvre ou le nouvel objet n’est utilisé qu’à des fins non commerciales,
ou l’autorisation de le diffuser n’est donnée qu’à de telles fins;
b) si cela est possible dans les circonstances, la source de l’œuvre ou de l’autre objet
ou de la copie de ceux-ci et, si ces renseignements figurent dans la source, les noms de
l’auteur, de l’artiste-interprète, du producteur ou du radiodiffuseur sont mentionnés;
c) la personne croit, pour des motifs raisonnables, que l’œuvre ou l’objet ou la copie
de ceux-ci, ayant servi à la création n’était pas contrefait;
d) l’utilisation de la nouvelle œuvre ou du nouvel objet, ou l’autorisation de le
diffuser, n’a aucun effet négatif important, pécuniaire ou autre, sur l’exploitation —
actuelle ou éventuelle — de l’œuvre ou autre objet ou de la copie de ceux-ci ayant servi
à la création ou sur tout marché actuel ou éventuel à son égard, notamment parce que
l’œuvre ou l’objet nouvellement créé ne peut s’y substituer.
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Les licences libres
– Des communautés de créateurs
qui s'organisent dans un esprit
de partage ;
– Un système complet dérivé du
cadre légal ;
– Avec de multiples facettes :
• Creative Commons &
licences libres
• Le danger de l'interdiction
de l'usage commercial
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S'il faut le réinventer...
Il s'agirait ici de ne plus se limiter à la résolution
des problèmes, mais à proposer un système mieux
adapté à la société :
– En considérant le fait que le droit d'auteur n'est
qu'une solution parmi d'autres (relativement
jeune) ;
– Que la société d'aujourd'hui n'a plus rien à voir
avec celle du XVIIIe siècle
Nécessité :
– de s'interroger sur la finalité du droit d'auteur ;
– de s'inspirer des usages existants ;
– d'anticiper l'impact économique (mais celui ne doit
néanmoins pas être un frein) ;
« Réinventer le droit d'auteur », © 2012 Benjamin Jean, inno³, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3
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Quelques ouvrages
Bibliographie
– Smiers, J. & van Schijndel, M. (2011),
Un monde sans copyright... et sans
monopole. Paris :
Framasoft/Framabook,
– Nestel, J., Pasquini, M. & collectif
d'auteurs (2009), La Bataille
Hadopi. Paris : In Libro Veritas.
– Jean B., Option Libre. Du bon usage
des licences libres, Paris,
Framabook, déc. 2011.
Et bien d'autres...
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