S40 revue de presse kylia - semaine du 29 septembre au 5 octobre 2014

La revue de Presse KYLIA

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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE

Du 29 Septembre au 5 Octobre 2014

LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL

Logement neuf : réduire les coûts de 16 %,

c'est possible Le 29/9/2014

Les coûts de construction d’une résidence neuve dan s la ville Rose ont été réduits de 16 % par

rapport au marché, sans faire l’impasse sur les nor mes ni le label RT 2012. Quel est leur secret

?

Les coûts de construction d’une résidence neuve à Toulouse ont été réduits de 16 % par rapport au

marché, sans faire l’impasse sur les normes ni le label RT 2012. Quel est leur secret ? Tegerim

Easydom

Dans la résidence Le Colisée, le prix moyen des 343 logements est de 2.600 euros/m², contre 3.100

euros/m² dans les autres bâtiments neufs de Toulouse. Pourquoi une telle différence ? Grâce à la


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chasse aux dépenses inutiles. La résidence est la toute première réalisation de Tagerim sur le

concept Easydom. Ce dernier permet au promoteur de construire moins cher à "qualité égale", grâce

à trois principes : rationalisation de la conception, optimisation des surfaces et maîtrise des coûts.

Concrètement, le promoteur n’a pas pris en compte les exigences –non obligatoires– de telle

association locale ou telle administration.

On s’est débarrassé de tout ce qui n’est pas indisp ensable : la végétalisation des terrasses,

l’isolation par l’extérieur qui coûte 5 à 6 fois pl us cher, la réalisation d’appartements

traversant... Si la mono-orientation est orientée p lein sud, où est le problème ?" souligne Hervé

Puybouffat, Président de Tagerim.

Ce dernier fait appel au "bons sens". Sur le même principe, il refuse d’augmenter le nombre de cages

d’escalier, par économie de surface : avoir une cage d’escalier qui ne dessert que deux appartements,

ce n’est pas rentable. "J’ai appliqué le règlement, pas plus", résume-t-il, pragmatique.

Résultat : 6 à 8 % de coûts de construction en moins et 15 % de réduction sur le prix de vente du

logement. Selon lui, "tout le monde veut faire baisser le prix du logement mais personne ne veut en

accepter les contraintes."

Favoriser l’accès au logement des primo-accédants

L’objectif principal du concept Easydom est de favoriser l’accès au logement des jeunes ménages en

primo-accession. Les prix ont été calculés pour les rendre compatibles avec les capacités

d’endettement des primo-accédants. Ainsi, un 2-pièces de 44 m², avec balcon de 10 m² et un parking

en sous-sol s'affiche à 129.000 euros, un 3-pièces de 68 m² au dernier étage, avec balcon de 11 m² et

parking en sous-sol se vend 177.000 euros et un 4-pièces de 78 m² avec terrasse de 31 m² et deux

places de parking est proposé à 185.000 euros.

Même avec de tels prix, la qualité des biens et leur faible consommation énergétique ne sont pas

négligées. La résidence Le Colisée est labellisée RT 2012, grâce à l’augmentation des dimensions

des baies vitrées, la luminosité, un suivi précis des dépenses énergétiques par type d’usage ou

encore l’amélioration de la qualité du bâti en matière d’isolation thermique. Les façades sont ornées

de matériaux comme le bois ou la brique et les aménagements sont écologiquement innovants.

Source : LeNouvelObs.fr


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Logement: les permis de construire repartent

enfin à la hausse Le 30/9/2014

Le nombre des permis de construire a augmenté cet é té pour la première fois depuis le début

2013. Il faut maintenant que cela se traduise par u ne reprise des mises en chantiers, ce qui

n'est pas encore le cas.

La construction de logements neufs donne des signes de reprise en France depuis ces dernières

semaines selon les derniers chiffres du secteur

afp.com/Pascal Guyot

Sinistré depuis des mois, le secteur de la construction se reprend à espérer. Pour la première fois

depuis le premier trimestre 2013, le nombre de permis de construire accordés pour des logements

neufs en France, qui renseigne sur les futures mises en chantier, est en augmentation de juin à août.

Il est repassé dans le vert avec une progression de 4,8% sur cette période , à 103.505, selon les

statistiques publiées mardi par le ministère du Logement.

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Les permis accordés pour les logements ordinaires ont ainsi augmenté de 3,9% à 94.208 unités de

juin à août, tandis que ceux octroyés aux logements en résidence bondissaient de 14,6% à 9.297. Sur

12 mois, les permis de construire affichent toutefois encore un repli de 13,9% à 394.154 unités.

"Il y a un mieux sur les trois derniers mois, qui semble profiter davantage aux maisons

individuelles qu'aux logements collectifs." commente auprès de l'AFP François Payelle, président de

la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI). "Mais il est encore trop tôt pour savoir s'il s'agit là

d'une vraie inversion de tendance ou d'un simple effet de rattrapage sur les permis bloqués pendant

les élections municipales, dont l'instruction a été reprise, et qui sont délivrés maintenant", dit-il.

Les mises en chantier continuent de baisser

"Il y a peut-être un peu moins de pessimisme sur les trimestres à venir, mais cela reste extrêmement

ténu. D'autant qu'au niveau des mises en chantier, cela continue à baisser, et cela s'aggrave encore

un peu", souligne de son côté Olivier Eluère, économiste de Crédit Agricole SA.

Pas d'amélioration en effet du côté des mises en chantier de logements neufs : elles ont encore

dévissé de juin à août, avec un recul de 11,3% sur un an à 69.227. Par type de logement, les mises

en chantier de logements ordinaires sont ressorties en baisse de 15% à 63.726 unités. Celles des

logements en résidence (pour seniors, étudiants...), un segment du marché plus restreint, ont bondi

de 77% à 5.501 unités.

Sur les 12 mois écoulés entre septembre 2013 et août 2014, le nombre de logements neufs mis en

chantier affiche toujours un recul de 11,6%, à 303.218 unités.

Effets attendus des mesures gouvernementales

Pour aider le secteur à retrouver de l'activité, le gouvernement a annoncé en juin un plan de relance

axé sur l'amélioration du Prêt à taux zéro (PTZ), l'aménagement du dispositif fiscal "Duflot", le

développement du logement intermédiaire, et la simplification des normes de construction.

Ce plan a été complété, fin août, par des mesures fiscales : un abattement exceptionnel de 30% sur

les plus-values de cession des terrains à bâtir jusqu'à fin 2015, et un assouplissement du "Duflot",

notamment.

"Ces mesures devraient enrayer la baisse des ventes aux investisseurs, mais elles n'auront qu'un

effet très mesuré sur la construction de maisons individuelles, où les acheteurs sont des primo-


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accédants, très touchés par la conjoncture, le chômage, l'érosion des revenus, et le niveau élevé des

prix des logements", estime M. Eluère.

Et "compte tenu de l'inertie propre au cycle de production des logements, ces mesures n'auront pas

d'impact significatif avant 2015", a pronostiqué de son côté le courtier Gilbert Dupont.

"Les ventes de neuf pourraient se stabiliser, ou rebondir très légèrement en 2015, mais a priori on

n'attend pas un rebond marqué, compte tenu de la morosité du climat économique", dit à l'AFP M.

Eluère.

De fait la relance des mises en chantier "sera conditionnée à une amélioration de la conjoncture

économique - baisse du chômage, hausse de la confiance des ménages", souligne Gilbert Dupont.

En 2013, 331.867 logements neufs ont été mis en chantier en France, un chiffre en repli de 4,2% sur

un an, bien en deçà de l'objectif gouvernemental, encore jamais atteint dans l'Hexagone, d'un demi-

million de logements construits par an.

Source : L’Express.fr


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Panique dans les banques : un crédit

immobilier sur deux serait irrégulier Le 1/10/2014

Vous avez négocié un emprunt pour acheter votre logement ? Peut-être faites-vous partie des 1,4

million de clients dont le taux de crédit a été mal calculé et qui pourraient obtenir des substantielles

réparations.

Est-ce le prochain grand scandale immobilier ? Alors que le réseau Foncia fait l’objet de la première

class action à la française (procédure judiciaire de groupe) pour avoir fait payer des frais abusifs à

plus de 318.000 locataires, les réseaux bancaires sont sur les dents. Motif : leurs crédits immobiliers

ne seraient pas conformes à la réglementation et lèseraient les emprunteurs.

Selon une étude de la société de conseil les Expertiseurs du Crédit, près de la moitié des crédits

accordés aux particuliers pour acheter un logement seraient dans ce cas. En tout, 1,4 million

d’emprunteurs seraient concernés, ce qui représenterait un coût potentiel au titre des

dédommagements de 84 milliards d’euros pour les banques !

En cause, le calcul du TEG (taux effectif global), qui doit intégrer tous les frais : les intérêts bien sûr

mais aussi les frais de dossier, d’assurance décès ou encore de courtage. «Le TEG est la seule façon

de comparer les offres entre les établissements, explique Laurent de Badts, gérant associé des

Expertiseurs du Crédit. S’il est erroné, le jugement du consommateur sera faussé.»

A des erreurs mathématiques, le plus souvent involontaires, dues à un traitement trop rapide des

dossiers, s’ajouteraient des pratiques illégales, comme le calcul des intérêts annuels sur 360 jours et

non 365 pour se simplifier la vie ou l'omission sur les factures du coût mensuel du crédit, ce qu’on

appelle le taux de période. A ce petit jeu des sept erreurs, LCL, les Caisses d’Epargne ou encore les


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Banques Populaires sont dans le collimateur, même si elles ont toutes récemment commencé à

corriger leurs erreurs.

Bon à savoir : il est possible de contester son crédit durant les cinq ans qui suivent la découverte des

erreurs. Si besoin, on peut se faire aider par des professionnels qui se sont engouffrés dans la

brèche, comme les Expertiseurs du Crédit ou la Financière Mirabeau. Si un écart important est

constaté (d'au moins 0,1%), une plainte en justice peut valoir le coût. En cas de décision favorable,

c’est en effet le taux d'intérêt légal, aujourd’hui proche de zéro, qui sera appliqué pour calculer les

intérêts du crédit !

Inutile, toutefois, d’espérer qu’une association de consommateurs lance une class action : c'est en

effet impossible, chaque crédit ayant été accordé indépendamment des autres. Autrement dit, il faudra

affronter seul son banquier devant le tribunal de grande instance.

Source : Capital.fr

En Allemagne, les loyers vont être encadrésLe 02/10/2014

Les prix des loyers à Hambourg ont pris plus de 20% depuis 2007

Une loi a été adoptée la semaine passée en Allemagne pour encadrer les loyers à la relocation. Ce

dispositif n’est cependant pas comparable à la loi française que Manuel Valls tente de détricoter.

Alors que la France revient partiellement sur son encadrem

campagne de François Hollande votée par le Parlement

d'adopter une loi qui accroît le contrôle des loyers à la relocation. Celle

premier semestre 2015. Le gouvernement allemand compte bien grâce à cela limiter l'impact de la

hausse des loyers sur les revenus des locataires outre

substantiellement dans les grandes villes entre 2007 et 2012 : +30% à Berlin, +23% à H

19% à Francfort et + 14% à Munich, d'après les chiffres du DIW, l'institut économique de Berlin, avec

pour effet collatéral de faire croître doucement mais sûrement la part des propriétaires allemands.

Hausse limitée à 10% du loyer moyen

Le gouvernement fédéral a donc instauré un blocage des loyers à la relocation. Cette mesure va

limiter les hausses de loyers à la relocation (changement de locataire) à 10% du loyer moyen dans les

zones tendues. Et si les loyers sont déjà supérieurs à 10% du loye


En Allemagne, les loyers vont être encadrés

Les prix des loyers à Hambourg ont pris plus de 20% depuis 2007



Alors que la France revient partiellement sur son encadrement des loyers pourtant une promesse de

campagne de François Hollande votée par le Parlement -, l'Allemagne prend le contrepied et vient

d'adopter une loi qui accroît le contrôle des loyers à la relocation. Celle-ci sera appliquée au cours du

tre 2015. Le gouvernement allemand compte bien grâce à cela limiter l'impact de la

hausse des loyers sur les revenus des locataires outre-Rhin. Ils ont en effet augmenté

substantiellement dans les grandes villes entre 2007 et 2012 : +30% à Berlin, +23% à H



Hausse limitée à 10% du loyer moyen

ernement fédéral a donc instauré un blocage des loyers à la relocation. Cette mesure va


zones tendues. Et si les loyers sont déjà supérieurs à 10% du loyer moyen de référence, ils seront

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En Allemagne, les loyers vont être encadrés



ent des loyers pourtant une promesse de

, l'Allemagne prend le contrepied et vient

ci sera appliquée au cours du

tre 2015. Le gouvernement allemand compte bien grâce à cela limiter l'impact de la

Rhin. Ils ont en effet augmenté

substantiellement dans les grandes villes entre 2007 et 2012 : +30% à Berlin, +23% à Hambourg, +



ernement fédéral a donc instauré un blocage des loyers à la relocation. Cette mesure va


r moyen de référence, ils seront


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bloqués. Seront dispensés les logements neufs et les logements « modernisés » ou rénovés, sachant

que les associations de locataires regrettent qu'une définition exacte de la modernisation n'ait pas été

fixée dans la loi. De quoi peut-être entraîner des abus...

Rien à voir avec l'encadrement de la loi Alur

Cette mesure n'a donc pas grand-chose à voir avec l'encadrement des loyers intégré dans la loi Alur

portée par Cécile Duflot. En effet, le dispositif voté par le Parlement français limitait les loyers - et non

les hausses à la relocation - à 20% au-dessus du loyer médian du quartier dans les zones tendues.

On était en France davantage dans une limitation des abus... que Manuel Valls n'appliquera

finalement de manière expérimentale que dans Paris et sa première couronne.

De fait, la loi allemande ressemble davantage à l'encadrement à la relocation qui s'applique en France

depuis le décret du 1er août 2012. Celui-ci instaure un contrôle des loyers sous conditions à la

relocation ou lors d'un renouvellement de bail à hauteur de la seule hausse de l'indice de référence

des loyers (IRL). Publié trimestriellement par l'Insee, il s'est fixé à 0,57% au deuxième trimestre 2014.

Une volonté de maîtriser les prix internes

Du reste, c'est davantage la volonté allemande de maîtriser la hausse des loyers qui interpelle. Car,

pour l'instant, la situation y est moins alarmante qu'en France. A Munich, la ville la plus chère du pays,

le loyer moyen au mètre carré s'élève à seulement 12 euros, même s'il a crû de manière accélérée

dernièrement, selon les chiffres du DIW. De même, le loyer moyen n'était que de 11 euros du m² à

Francfort, de 9,5 euros à Hambourg, 8,5 euros à Düsseldorf, et enfin à Berlin, l'une des capitales les

moins chères d'Europe, d'un peu plus de 7 euros du m². Ces niveaux sont bien inférieurs à ceux que

l'on peut constater en France. Si Paris est hors catégorie -23.2 euros du m² début 2013 selon

l'Observatoire Clameur-, à Lille (14,3 euros), à Nice (13,6 euros), à Lyon et à Marseille (12,5 euros),

les loyers sont toujours nettement plus élevés que dans les grandes villes allemandes.

Outre-Rhin plus qu'en France, on attache une attention toute particulière à lutter contre le coût élevé

du logement qui pourrait limiter la mobilité des jeunes salariés, et ,plus globalement, participer à

accroître l'impact négatif des prix internes élevés sur la compétitivité.

Un discours plus favorable aux locataires

En matière d'éléments de langage aussi, les Allemands sont plus précautionneux vis-à-vis des

locataires. Le ministre de la justice Heiko Maas déclarait ainsi au Guardian pour justifier la nouvelle

mesure allemande que "la location devait rester abordable pour ceux qui sont au niveau du revenu

moyen", tout en précisant que les propriétaires-bailleurs ne pouvaient pas considérer la location


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uniquement comme une source de revenus, sans se soucier de la personne qui y habite. "Maximiser

les profits ne peut pas être le seul objectif" d'un propriétaire-bailleur indiquait-il ainsi. Un discours qui a

pris du plomb dans l'aile en France...

Source : LaTribune.fr


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Les précautions à prendre pour acheter un

logement à deux Le 4/10/2014

Compte tenu des prix immobiliers encore très élevés et des exigences des banques sur le niveau de

revenus des emprunteurs, les célibataires ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété.

La plupart des achats immobiliers se font à deux. Sans que les couples mesurent toujours bien les

conséquences de leur statut matrimonial sur le sort de leur logement, en cas de coups durs. Il est

toutefois possible de sécuriser l'achat et de se protéger en cas de séparation ou de décès, même si

aucune solution n'est aussi sûre que le mariage.

• En quoi le mariage est-il plus protecteur pour le s acheteurs?

La loi offre aux couples un cadre juridique qui protège les intérêts de chaque époux, même s'ils n'ont

pas pris de précautions particulières. Elle offre aussi la possibilité d'effectuer du sur-mesure en

prévoyant dans l'acte d'acquisition ou dans un contrat de mariage des clauses spécifiques.

Imaginons, par exemple, que vous ayez financé l'acquisition du logement commun grâce à un coup de

pouce de vos parents ou à la revente de votre studio de célibataire et que vous souhaitiez récupérer


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votre apport en cas de séparation? Même si vous êtes marié sous le régime de la communauté de

biens, il vous suffit de faire préciser dans l'acte d'achat que vous avez employé de l'argent qui vous

appartient en propre. Si vous ne précisez rien, vous faites un beau cadeau à votre conjoint qui sera

propriétaire de la moitié du bien, indépendamment de sa participation réelle à son financement.

Enfin, et surtout, le mariage protège le conjoint en cas de décès, le conjoint étant un héritier privilégié

par la loi. Il peut ainsi être assuré de rester dans son logement, quel que soit le contexte familial.

• Pourquoi est-il préférable d'être au moins pacsés pour acheter à deux?

Le pacs, même s'il est moins protecteur que le mariage, offre l'énorme avantage de permettre aux

partenaires d'être exonérés de droits de succession. Les partenaires peuvent ainsi, en prenant la

précaution de rédiger un testament, puisqu'ils ne sont pas héritiers l'un de l'autre, se léguer leur part

respective. Ils sont toutefois tenus de respecter les droits de leurs enfants, s'ils en ont. Ils peuvent se

transmettre jusqu'à la moitié de leur patrimoine s'ils ont un enfant, un tiers s'ils en ont deux, un quart

s'ils en ont trois ou plus. Le mariage reste toutefois plus protecteur. Le conjoint peut, en effet, hériter

de la totalité du patrimoine de son époux en usufruit.

• Est-il possible de sécuriser l'achat pour de simp les concubins?

La première précaution à prendre pour éviter les difficultés en cas de séparation, est d'indiquer dans

l'acte d'achat la participation de chacun au financement du bien, et de faire en sorte que celle-ci

coïncide avec les droits de propriété. Si l'un des concubins finance 70 % du bien (s'il a un apport

important ou rembourse l'essentiel du crédit), il doit avoir 70 % des droits de propriété sur le bien.

En revanche, la rédaction d'un testament protège mal le concubin survivant, en cas de décès, dans la

mesure où il doit payer 60 % de droits de succession sur la part qu'il reçoit. Il faut donc recourir à des

montages juridiques plus complexes (avec une société civile immobilière par exemple) pour se

protéger. Ou, plus simplement, se marier après l'achat.

Source : LeFigaro.fr


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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE

"La street food repose sur l'affirmation d'un

mode de vie" Le 30/09/2014

Berlin (ALLEMAGNE) Gunther Hirschfelder enseigne les études culturelle s comparées à

l'université de Regensburg, en Allemagne. Depuis pl usieurs années, il étudie l'évolution des

modes alimentaires. Pour L'Hôtellerie Restauration, il décrypte l'influence de la cuisine

nomade dans la restauration actuelle.

© DR

'Il y a de plus en plus de nomades urbains, qui sont des célibataires vivant dans des grandes villes et

travaillant beaucoup. Ces derniers préfèrent souvent manger dans la rue.'

L'Hôtellerie Restauration : Quand et comment la str eet food est-elle apparue en Europe ?

Gunther Hirschfelder : Manger dans la rue de la nourriture à emporter est une réalité depuis

longtemps. La pizza existe depuis le XVIIIe siècle. Mais les nouvelles formes, de plus en plus

internationales, sont arrivés graduellement à partir des années 1970 et se sont développées dans les


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années 1990 grâce à deux facteurs : la mondialisation d'abord, mais aussi la désindustrialisation et la

numérisation de l'économie.

Quelles sont les raisons qui, selon vous, peuvent e xpliquer le succès de la street food dans les

grandes villes européennes ?

En Europe du Sud ou de l'Est, la street food demeure relativement peu développée. Il existe en

revanche en Angleterre une très longue tradition, due aux influences pakistanaises et indiennes. De

plus, nombre de Britanniques ont une expérience beaucoup plus riche de la vie à l'étranger.

Il y a d'abord l'importation de traditions venues d'Asie, que les touristes ont découvertes à Bangkok ou

Kuala Lumpur. Il y a, par exemple en Allemagne, une demande en ce sens, à laquelle contribuent les

médias : on retrouve cette influence dans de nombreuses revues de gastronomie ou d'émissions de

télévision.

Mais le plus décisif réside dans le fait que les gens vivent de plus en plus en rupture avec la

chronologie classique du repas et de la famille. Il y a davantage de nomades urbains, qui sont des

célibataires vivant dans des grandes villes et travaillant beaucoup. Ces derniers préfèrent souvent

manger dans la rue car la nourriture est aussi un acte social : manger seul au restaurant et d'être vu

dans cette situation, c'est embarrassant pour eux.

Existe-t-il un client type de street food ?

Il y a plusieurs groupes : les hédonistes, qui ont plaisir à essayer différents types de nourriture ; les

mangeurs fonctionnels qui, eux, se nourrissent là où ils trouvent de quoi manger. D'autres clients

choisissent systématiquement la street food parce que c'est l'affirmation d'un style de vie, d'une

idéologie, ou de convictions politiques. À Bonn, où je réside, il y a un établissement de street food

tibétaine. Ses clients se disent solidaires du bouddhisme et de la question tibétaine. Autant d'éléments

qui rendent cet établissement plus attirant qu'une boutique de street food russe ou polonaise…

Quelle différence faites-vous entre restauration ra pide et street food ?

La street food est essentiellement une restauration ethnique, de 'l'ethno-food'. Par ailleurs, elle est

souvent plus saine. C'est une valeur que véhicule notamment la street food asiatique. Toute cette

dimension du soin porté à soi-même et à son apparence est absente du fast food.

Dans quelle mesure la street food a-t-elle affecté la manière dont on va au restaurant ?


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Les restaurants sont de plus en plus sous pression. Auparavant, ils jouissaient d'une position

privilégiée : il y avait d'un côté les restaurants où l'on mange bien et, de l'autre, la nourriture médiocre

que l'on peut s'acheter dans la rue. Aujourd'hui, les restaurants - et on le constate avec encore plus de

force en Allemagne qu'en France -, sont sur une pente descendante : nous avons des clients multi-

optionnels qui mangent aussi bien dans la rue qu'au restaurant et finissent par privilégier la première

option. En ce sens, la street food représente une vraie concurrence pour la restauration à table

Source : L’Hotellerie-Restauration.fr


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Peut-on accueillir des stagiaires mineurs dans

un établissement avec une licence IV ? Le 3/10/2014

Si l'établissement possède une licence IV, est-il exact que les stagiaires ne peuvent avoir moins de 18

ans ? Merci de votre retour. Tranchard

L'accueil de jeunes de moins de 18 ans est très règlementé dans les établissements proposant des

boissons alcoolisées. Ainsi, l'article L.4153-6 du code du travail et l'article L.3336-4 du code de la

santé publique interdisent d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans un débit de boissons.

L'article L.3336-4 du code de la santé publique prévoit : "Il est interdit d'employer ou de recevoir en

stage des mineurs dans les débits de boissons à consommer sur place, à l'exception du conjoint du

débitant et de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement. Dans les débits de

boissons ayant fait l'objet d'un agrément, cette interdiction ne s'applique pas aux mineurs de plus de

16 ans bénéficiaires d'une formation comportant une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise

leur permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre

homologué dans les conditions prévues aux articles L.335-5 et L.335-6 du code de l'éducation.

L'agrément est accordé, refusé, non renouvelé ou retiré dans des conditions déterminées par décret

en Conseil d'État." Si cet article pose en principe l'interdiction d'employer un mineur dans un débit de

boissons, il définit deux exceptions. La première prévoit que cette interdiction ne s'applique pas si le

mineur est un membre de la famille proche du débitant. Quant à la deuxième, elle prévoit la possibilité

d'accueillir un mineur de plus de 16 ans s'il bénéficie d'une formation comportant une ou plusieurs

périodes en entreprise permettant d'acquérir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre

professionnel. C'est le cas d'un jeune en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, ou d'un

stage d'application.

Mais dans cette hypothèse, l'entreprise doit en plus obtenir un agrément dans les conditions fixées par

les articles R.4153-8 à R.4153-12 du code du travail. L'employeur doit en faire la demande à la

préfecture. Cet agrément est délivré par le préfet pour une durée de 5 ans, après avoir vérifié que les

conditions d'accueil du jeune travailleur sont de nature à assurer sa santé, sa sécurité et son intégrité

physique et morale. Faute d'une réponse à la demande d'agrément dans un délai de deux mois,

l'agrément est réputé refusé. Cette demande doit être renouvelée tous les 5 ans ou en cas de

changement d'exploitant.

Source : L’Hôtellerie-Restauration.


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A propos de Kylia

KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle Génération : Le 1er réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents. Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses agents immobiliers. Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com Contact Presse : KYLIA Immobilier

Marie LAURENT / [email protected] / 01 47 70 24 18

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