Communiqué de presse

Paris, le 20 octobre 2015

Déclaration Sociale Nominative : les risques d’une migration tardive

Sage conseille aux entreprises d’effectuer leur passage à la DSN à compter du 1er janvier 2016

Dans un communiqué daté du 14 octobre dernier, la Direction de la Sécurité Sociale a annoncé que le Gouvernement entendait proposer dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 un aménagement du calendrier DSN. En effet, afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016, notamment lorsqu'elles ont recours à un expert-comptable. La cible est une généralisation progressive en 2016. Un délai supplémentaire jusqu'en juillet 2017 devrait concerner certains employeurs. Sage conseille aux entreprises d’effectuer leur passage à la DSN à compter du 1er janvier 2016 Les résultats de l’étude Sage France1 ainsi que les témoignages clients comme KG Industrie ou les Mutuelles de France Réseau Santé (MFRS) montrent que la migration et l’autonomie dans la déclaration DSN prend en moyenne entre un et trois mois. Ainsi, la date butoir approchant, Sage France a déjà accompagné des milliers d’entreprises dans leur transition DSN. Toutefois, comme le souligne Antoine Hermet - Directeur de projet DSN - « le sentiment d’urgence n’y est pas or le compte à rebours a déjà commencé ! ». Se préparer en amont à la DSN, est non seulement une nécessité mais aussi la condition sine qua none pour maximiser ses effets bénéfiques tout en évitant les pénalités, les écueils et autres risques d’une migration tardive. C’est pourquoi Antoine Hermet insiste : « La DSN est désormais une réalité que les experts comptables et toutes les entreprises doivent intégrer au plus vite. Attendre le dernier moment pour s’y intéresser constitue un risque majeur pour les acteurs concernés. » Meilleure disponibilité des éditeurs, des organismes de protection sociale et des pouvoirs publics Selon Antoine Hermet, « la formation est nécessaire pour lever les incertitudes, les blocages et obstacles rencontrés, ou imaginés, par les entrepreneurs et gestionnaires de paie. Un accompagnement sur mesure, est la possibilité de s’entraîner à l’outil et donc une condition essentielle pour passer à la DSN avec sérénité et facilité ». Ainsi Emmanuelle Caron, cliente Sage de la société Aisne Plastiques Industries, affirme que c’est justement ce qui lui a permis de « mettre en place la DSN correctement et sans stress, d’y voir plus clair et de comprendre à quel point il y a du travail derrière ». Elle ajoute que cela lui a permis d’amorcer une dynamique de tests et d’échanges avec les organismes de protection sociale et les pouvoirs publics pour être sûre qu’en fin d’année, elle puisse le faire correctement et de manière autonome. La DSN mobilise en effet tous les acteurs puisqu’une transition réussie nécessite l’accompagnement et les conseils des éditeurs tout autant que des échanges avec les organismes publics. Pourtant, Antoine Hermet met en garde : « De nombreuses entreprises attendent l’échéance de l’obligation légale pour s’y mettre et cela pourrait entraîner une démultiplication des sollicitations auprès des

                                                                                                               1 Etude intitulée “la perception des entreprises à l’égard de la DSN”, réalisée du 20 janvier au 18 février 2015 sur un panel de plus de 300 entreprises clientes de 0 à 200 salariés.

           éditeurs de logiciels, des organismes et des pouvoirs publics. Les entreprises retardataires seront exposées à des risques de moindre disponibilité des acteurs. » Anticipation de l’impact sur l’organisation interne de l’entreprise Intrinsèquement liée aux processus déclaratifs, la DSN impacte l’ensemble des acteurs de l’entreprise et nécessite une transformation, ou au moins une adaptation, de la part des entreprises. Pour que ces changements soient effectifs, il y a cependant de nombreuses démarches à entreprendre comme :

• l’analyse des processus existants ainsi que la définition des processus cibles • l’analyse et la fiabilisation des données existantes • la définition des activités et des rôles de chacun des acteurs • un plan de communication et de formation interne • la mise en place de nouveaux contrôles de présence et de cohérence des données

DADS-U et DSN : « deux projets en un » pour janvier 2016 La migration DSN de janvier 2016 comporte 3 enjeux :

• La qualité de la DADS-U 2015, transmises en temps et en heure • La qualité de la migration DSN et le premier test • La capacité et les ressources humaines à mener de front les 2 sujets

Le mois de janvier 2016 est doublement important pour les entreprises françaises, puisque elles pourront profiter de la dynamique créée par la DADS-U pour tester le projet DSN. « Repousser le passage à la DSN reviendrait à gérer les mêmes données deux fois, à deux périodes différentes de la vie de l’entreprise. Alors que la DADS-U et la DSN sont toutes deux reconnues comme étant des projets chronophages, les traiter en même temps, permet de profiter de la mobilisation des équipes sur une période courte, pour ne traiter la donnée qu’une fois » explique Antoine Hermet. Pour rappel :

• La phase actuelle du projet est la phase 2. Initiée depuis février 2015, elle permet de substituer, en plus des déclarations précédentes, les déclarations URSSAF (DUCS – bordereau récapitulatif des cotisations, tableau récapitulatif).

Pour en savoir plus et comprendre la DSN en 2 minutes chrono : rendez-vous sur sage.dsn.fr À propos de Sage et la DSN Depuis 2009, Sage est très engagé sur le chantier des déclarations sociales avec le module Sage DS de Sage Paie et RH. Sage est le leader du marché français des déclarations sociales dématérialisées et gère 3,3 millions de bulletins de paie par mois. A travers son dispositif DSN, l’ambition de Sage est de faciliter la transition vers la DSN des entreprises françaises en leur permettant d’anticiper les obligations légales grâce à des solutions simples, fiables et ergonomiques et avec l’appui de ses revendeurs, présents en région.

A ce jour, près d’une entreprise sur quatre ayant adopté la DSN sous l’égide du GIP-MDS est équipée de logiciels Sage. Actif dès le démarrage de la phase pilote en novembre 2013, Sage fait partie des premiers acteurs sur la DSN, ce qui offre à Sage une avance et une expérience unique.

Le dispositif DSN de Sage comprend :

• Des solutions logicielles disponibles depuis juillet 2014

           

• Des services d’accompagnement pour les entrepreneurs • Un dispositif d’accompagnement des revendeurs • Un dispositif d’accompagnement pour les experts comptables • Un portail d’information en ligne : http://dsn.sage.fr/

À propos de Sage Sage dynamise la réussite des entreprises et de leurs communautés à travers le monde grâce à ses solutions innovantes et à la créativité de ses collaborateurs. Nous ré-inventons l’art d'entreprendre et nous apportons à nos clients l'énergie, l'expérience, et la technologie nécessaires pour les inspirer et leur donner les moyens de réussir. Nous accompagnons les acteurs clés de l’économie globale tels que les entrepreneurs, les chefs d'entreprises, les commerçants, les comptables, les partenaires ou encore les développeurs. Membre du FTSE 100, Sage compte 14.000 employés répartis dans 24 pays. Pour plus d'informations, visitez www.sage.com.   Contacts Presse

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