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www.libel.frMarchés Publics : faites de votre politique RSE un atout1
Marchés PublicsFaites de votre politique RSE un atout
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Les enjeux et le contexte
Pourquoi un tel engouement pour ce concept de développement durable ?
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« Notre développement actuel, à cause des ressources consommées et des déchets produits, nécessite environ 5 planètes sur le mode
américain et 2.5 sur le mode de consommation européen »
(source : intervention AFNOR au salon de la commande publique de Montpellier les 13 & 14 septembre 2012)
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Pourquoi cela concerne les Marchés Publics ?
Représentant 15% du PIB, l’achat public est un véritable levier pour la mise en place
d’une politique d’État
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EnvironnementPréserver la diversité des espèces et les ressources
naturelles et énergétiques
SociétéSatisfaire les besoins en
santé, éducation, habitat, emploi, prévention de
l’exclusion, équité intergénérationnelle
ÉconomieCréer des richesses
et améliorer les conditions de vie
matérielles
vivable
viable
DURABLE
équitable
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Développement Durable, RSE…C’est quoi au juste?
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Développement Durable et Marchés Publics
Un cadre règlementaire :2004 : Directives Marchés Publics de 20042005 : GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC ÉCO-RESPONSABLE2012 : Directive du Parlement Européen de décembre 2012 sur l’achat éco responsable 2012 : norme NF X-50 135 du mois d’août 2012 sur 2015 : Plan national d'action pour les achats publics durables 2015 - 2020
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Et des initiatives locales :• Nantes Métropole• Région PACA• Grand Dijon/cote d’or (CGPME)• CG de Bretagne (Breitz SBA)• Grand Toulouse• ….
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Un achat durable/responsablec’est quoi ?
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Les achats durables se décomposent en différentes typologies et notamment :
Les éco achats ou achats vertsceux qui réduisent leur impact sur l’environnement (écologique)
Les achats solidairesceux qui s’adressent à des structures employant des personnes en difficultés, éloignées de l’emploi ou en situation de handicap (social)
Les achats éthiques qui prennent en compte les aspects sociaux ou moraux notamment en matière de respect des Droits de l’Homme (sociétal)
Les achats équitables qui équilibrent la relation économique en visant une rémunération plus juste des producteurs de base (économique)
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Label et Certifications
Le recours aux labels, normes et symboles de qualité est possible au titre des spécifications techniques sous conditions :
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Mais : s’il est possible d’y recourir, le pouvoir adjudicateur doit indiquer les spécifications techniques détaillées y afférent au lieu de les exiger purement et simplement.
lié à l’objet du marché
non discriminatoire
d’accepter des procédés équivalents notamment si autres États membres
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Je suis une PME ou une TPE, je n’ai pas les moyens
de mettre en place une politique de développement durable
Chacun applique des actions RSE sans le savoir
FAIRE CE QUE L’ON DIT ET DIRE CE QUE L’ON FAIT
Prendre de la hauteur et regarder les pratiques de l’entreprise
Aujourd’hui RSE = ATOUTDemain RSE = PRÉ-REQUIS
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La démarche développement durable
à l’échelle des TPE
QUELQUES EXEMPLES …..
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Récupération et tri des déchets
Respect de l’environnement
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Prise en compte des nuisances pouvant être générées sur les riverains: poussières, circulation, sécurité, visuel, bruits…
Utilisation de matériaux éco-conçus
Optimisation des déplacements
Mise en avant des énergies renouvelables
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Responsabilité sociale / sociétale
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Insertion par l’activité économique (stagiaires / contrats pro, handicapés, seniors…)
GPEC
Participation aux jurys d’examens, interventions dans les écoles
Mécénat local
Mesures de fidélisation des salariés (protection sociale, avantages, implication…) et pérennisation des emplois CDI
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Pilotage de son entreprise avec une vision stratégique à long terme (objectifs, PAC, remises en question,…)
Efficacité économique
Choix des marchés en adéquation avec la taille de son entreprise, ses capacités et sa politique de développement
Mise en place d’une politique d’achat
Gestion des litiges
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Responsabilité = rentabilitéDÉCISIONS
RSE
PAS RSE
PAS RENTABLE RENTABLE
Source: Alan FUSTEC, Goodwill management
Développement durable militant (Attention)
Ex : mécénat, participation aux jurys d’examens, mandats sociaux,…
Actions rentables et responsables à maximiser
Ex: fidélisation des salariés, économies d’énergie, gestion des
déchets, gouvernance à long terme, embauche de personnes issues de l’insertion, politique achat/client,
structuration des équipes, éco- conception….
Bête et méchant Accumulation des dettes, actions
répétées en justice des prudhommes, non respect de ses
engagements commerciaux, vente à perte,...
Zone de Dilemme Éthique Décentralisation, sous-traitance dans des pays non respectueux des droits de l’homme, concurrence déloyale, non respect de ses engagements,...
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Au final, qu’a-t-on à y gagner?
• Rentabilité • Se démarquer
• Image éthique et responsable
• Qualité et amélioration continue
Se développer
durablementInnover
Agir sur les 3 piliers
Satisfaire ses clients
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