DES TRANSACTIONS TRANSFRONTIERES A GRANDE VITESSE

Modèle de données de Modèle de données de l’OMD <>l’OMD <>

Gestion coordonnée Gestion coordonnée des frontièresdes frontières

Modèle de données de Modèle de données de l’OMD <>l’OMD <>

Gestion coordonnée Gestion coordonnée des frontièresdes frontières

Organisation mondiale des douanesOrganisation mondiale des douanes

© 2009, Organisation mondiale des douanes © 2009, Organisation mondiale des douanes 22

Guichet uniqueGuichet unique transfrontières pan-gouvernemental (V3 MD)Gestion coordonnée des frontières (système)

Le 1 ne doit pas nécessairement être un 2 et un 2 ne doit pas être un 3 mais un 3 doit comporter un 2 et un 2 doit comporter un 1

ContexteContexte

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Gestion coordonnée des Gestion coordonnée des frontières - Objet et Finalitéfrontières - Objet et Finalité

• Nombreux contrôles et inspections effectués à la frontière

• Une mauvaise gestion entraîne – Longs délais de mainlevée, – Retards des voyageurs, – Coût accru pour les entreprises

• Une solution: un système de gestion coordonnée des frontières

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Gestion coordonnée des Gestion coordonnée des frontières - Objet et Finalité IIfrontières - Objet et Finalité II

Gestion coordonnée des frontièresCoopération et coordination nationales et

internationalesVeiller à ce que la gestion des frontières soit

la plus efficace possibleProcédures complexes, problèmes

d’intégrité, nombre excessif de contrôles, mauvaises coordination et organisation des processus de contrôle aux frontières, pas d’échange d’informations effectif entre services chargés des contrôles aux frontières

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Indispensable pour des frontières ouvertes et sûres

Il n’existe pas de solution universelle Doit être élaborée en fonction de la région

géographique où elle est mise en oeuvre Deux caractéristiques majeures –

Un système de gestion des frontières national qui prévoit l’intégration au niveau interne des services concernés d’un pays ou d’une Union douanière et un système de gestion des frontières international

Un système de gestion des frontières international qui prévoit une intégration entre pays limitrophes et partenaires commerciaux

Gestion coordonnée des Gestion coordonnée des frontières - Objet et Finalité IIIfrontières - Objet et Finalité III

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Eléments à prendre en compte dans un système de gestion coordonnée des frontières: Multiplicité des services présents aux frontières; Limitation des ressources financières et humaines; Coopération nationale et internationale; Adaptation des normes internationales; Transparence de la législation, de la réglementation et

des procédures; Coordination des contrôles avec les pays limitrophes

et les entités impliquées dans l’opération commerciale;

Recensement des éventuels risques de sécurité lors du traitement du trafic à la frontière; et

Problèmes juridiques complexes, sur le plan tant législatif que contractuel.

Gestion coordonnée des Gestion coordonnée des frontières - Objet et Finalité IVfrontières - Objet et Finalité IV

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Le commerce comme moteur de la

croissance et de l’investissement Libéralisation des régimes commerciaux

dans une optique régionale Attentes en termes de services rapides

et efficaces facilitant le commerce

international Normes et instruments de l’OMD pour

des procédures efficaces aux

frontières

Guichet unique Contexte

Guichet unique Contexte

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Conceptconvenu deprocessus

commercial

Cataloguede services

convenu

Basejuridiqueétablie

Accords de travail

Conditions requises pour mettre en place un guichet unique transfrontières pan-gouvernemental.

Toutes les autorités participantes doivent être d’accord

Les bases juridiques constituent le facteur principal:

Echange d’informations entre organismes officiels?

Statut juridique du GU proprement dit?

Dans quel pays un GU régional sera-t-il établi?

La législation nationale sera-t-elle appropriée?

Tous les pays de la région sont-ils d’accord?

Questionsadmin.

ElémentsEléments

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Pt contrôleunique

Guichet première

ligne/arrièreguichet

juxtaposés

Guichets deservices intégrés

Contrôlesopérationnels

communs

Questionsmatérielles

Plusieurs services réglementaires regroupés mais conservant leurs attributions propres

Guichet arrière appuyant le guichetde première ligne

Un seul guichet exerçant toutesles attributions

P. ex, un local réservé auxcontrôles utilisé par tous.

ElémentsEléments

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EnvironnementGuichet unique

Formulaires/messagesélectr. harmonisés

Services portail communs

Modèle de données commun

Exécution de processuscommerciaux interservices

Niveaux de services assurés collectivement

Guichet unique transfrontières couvrant l’ensemble de l’administration, y compris la douane

Déclarations en douane

Données environnement

Données sécurité sanitaire aliments

Autres messages spécifiques

Modèle de données de l’OMD Version 3 (répertoire des exigences réglementaires transfrontières)

EnregistrementArchivageEnregistrement auditsAnalyseItinéraireLivraison

Statut de la transaction Dernières nouvelles“Ma transaction”

-Contrôles coordonnés des marchandises;-Gestion des risques;-Liquidation des droits et taxes-Réponse aux rapports, résultats,

déclarations.

Questionsautomatisation

ElémentsEléments

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Gestion coord. des frontières

Pt contrôle unique

Guichetpremière

ligne/arrièreguichet

juxtaposés

Guichets deservicesintégrés

Environnementguichet unique

Formulaires/messagesélectroniques harmonisés

Services portail communs

Modèle données commun

Conceptconvenu deprocessus

commercial

Contrôlesopérationnels

communs

Cataloguede services

convenu

Basejuridiqueétablie

Accords detravail

Exécution de processuscommerciaux interservices

Niveaux de serviceassurés collectivement

(Uniquement sous-ensemble d’éléments)

}V3 du Modèle

de donnéesOMD conçuepour faciliter

cet aspect

ElémentsElémentsGestion coordonnée des frontières

par tous les services de contrôle aux frontières

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Eléments constitutifsEléments constitutifsEn tant que tel, le guichet unique devrait faire partie de la gestion coordonnée des frontières, laquelle devrait générer des informations pour les DRI, les partenariats commerciaux, etc.

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Résultats en termes de servicesRésultats en termes de services

• Le guichet unique offre un ensemble de services• Les services regroupés sont assurés par plusieurs

administrations publiques• Résultats en termes de services:

– Généralement mesurés en termes de délais et de coût total

– Fortement influencés par la variabilité/prévisibilité– Généralement intangibles / “perception globale du

service” – Perception globale de l’ensemble des services utilisés

• Commencer par la description exhaustive du service à la frontière/ guichet unique

• Définir les projets de guichet unique comme des projets de services:– Garantit le maintien des niveaux de service– Possibilité de les mettre en œuvre sous forme de

« partenariat public-privé »

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Services du Guichet uniqueServices du Guichet unique• Services d’information

– Formulaires électroniques– Structures de données

• Messages/modules électroniques• Lignes directrices

– Réglementation spécifique aux marchandises• Admissibilité, • Structure tarifaire

• Services opérationnels relatifs au statut de la transaction– Enregistrement des entités commerciales & coopération avec les

opérateurs commerciaux – Services de messagerie électronique

• Analyse, traduction, itinéraire, livraison et enregistrement des audits • Services informatiques aux opérateurs commerciaux

– Gestion des déclarations• Dépôt des déclarations (et réponse), rapports, résultats

– Calcul des droits, taxes, redevances, sommes dues– Paiement & réconciliation – Gestion de comptabilité– Gestion des risques– Service de mesure

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Législation nationale & normes internationalesLégislation nationale & normes internationales

Les exigences liées au guichet unique sont définies sur la base de la législation nationale– Chaque service réglementaire transfrontières participant

doit être consulté Il faut étudier les normes internationales en tant

que source de meilleures pratiques– P. ex. Convention de Kyoto révisée

Combiner plusieurs formulaires réglementaires pour qu’il suffise d’en déposer un seul– La « pierre angulaire » du guichet unique– Le Modèle de données de l’OMD en tant que base de

l’harmonisation des données La simplification des procédures devrait s’inspirer

du service aux frontières idéal tel que celui-ci a été défini

© 2009, Organisation mondiale des douanes © 2009, Organisation mondiale des douanes 1616

Modèle de données de l’OMDModèle de données de l’OMDModèle de données de l’OMDModèle de données de l’OMD

4. Facilite la mise en oeuvre du guichet unique• Peut servir de base pour l’harmonisation des données • Couvre les exigences en matière de données de la douane,

ainsi que dans le domaine des statistiques, de l’agriculture, de l’environnement & de la sécurité maritime

• Offre une solution pour les messages électroniques dans le cadre du guichet unique

– GOVCBR – Message réglementaire transfrontalier gouvernemental

1. Réduit les coûts à supporter par les opérateurs commerciaux par la simplification des exigences en matière de données

2. Améliore la communication des informations et le respect des dispositions en vigueur par l’amélioration de la qualité des données.

3. Une référence exhaustive en matière de normes pour les données réglementaires transfrontières.

• Satisfait aux exigences de plusieurs conventions internationales.

• Est aligné sur des normes internationales couramment utilisées

4 avantag

es 4 avan

tages

prin

cipau

xp

rincip

aux

4 avantag

es 4 avan

tages

prin

cipau

xp

rincip

aux

© 2009, Organisation mondiale des douanes © 2009, Organisation mondiale des douanes 1717

Projets d’harmonisation des donnéesProjets d’harmonisation des donnéesProjets d’harmonisation des donnéesProjets d’harmonisation des données Harmonisation des données – Indispensable pour la mise en

oeuvre du guichet unique Commence par l’analyse des formulaires & de la

réglementation Directives de l’OMD sur le guichet unique et l’harmonisation

des données Projets nationaux

Système intégré de données commerciales – Etats-Unis Projet de modèle de données pour le dédouanement – Rép. de

Corée SDS – Australie

Projets régionaux Lignes directrices sur l’harmonisation des données de l’APEC DAU de l’ANASE Groupe de travail technique de l’ANASE sur le guichet unique Union européenne (ITAIDE, MarNis)

Ateliers régionaux de l’OMD sur le Modèle de données de l’OMD

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ConclusionsConclusions ConclusionsConclusions

• Messages électroniques douane-douane prévus pour les solutions transitoires– Projet eTIR de la CEE/ONU

• Compatible avec le Modèle de données de l’OMD• Inclut des messages douane-douane

• Notification électronique des informations à l’avance/ préalablement à l’arrivée– A communiquer avant l’exportation des

marchandises • Solutions de guichet unique:

– Impulsion politique– Renforcement des capacités & conseils

d’experts– Pérennité des équipes de projet

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