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DECRET MIXITE SOCIALE

INSCRIPTION DES ELEVESEN PREMIERE ANNEE DEL’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Années scolaires 2009-2010 et suivantes

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FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF : 3 PHASES

1 2 3

2 premières semainesde novembre 2008

2 dernières semainesde novembre 2008

2 premières semainesde décembre 2008

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INSCRIPTION

PRIORITAIRES2 premières semaines

de novembre 2008

1

Les parents inscrivent leur enfant dans l’école secondaire de leur choix si celui-ci

bénéficie d’une des 6 priorités suivantes :

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Page 6: Inscription

INSCRIPTION

NON-PRIORITAIRES

2 dernières semainesde novembre 2008

2

Les parents inscrivent leur enfant dans l’école s’il ne bénéficie pas d’une priorité

Page 7: Inscription

CLASSEMENT

DES ELEVES2 premières semaines

de décembre 2008

3

Les élèves « prioritaires » sont définitivement préinscrits et les parents en sont avertis.

Si les demandes sont trop nombreuses, l’école classe les élèves non-prioritaires en

fonction de 3 critères

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CLASSEMENT

DES ELEVES

Non-prioritaires

2 premières semainesde décembre 2008

3

30 %

15 %

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