Assemblées générales 2017 cerfrance vendée

ASSEMBLEE GENERALE

03/05/2023ASSEMBLEE GENERALE 2017

Au programme

Actualité règlementaire

Les nouveautés fiscales

Résultats économiques par filière

Table ronde : comment rendre attractive mon exploitation agricole ?

01

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Cerfrance avantages04

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LES NOUVEAUTÉS FISCALES

03/05/2023

Fiscalité: ce qui change pour vous au 1er janvier 20171

Réduction de l’impôt sur le revenu sous conditions de ressources

A compter de l'imposition des revenus de 2016, les contribuables dont le revenu est inférieur à :

20 500 € (personne seule) 41 000 € (couple)

bénéficient d'une réduction d’impôt sur le revenu d'un taux maximal de 20 %.

Personne seule CoupleRevenu net imposable:

19 000€ Impôt sans cette réduction:

1 114 € Impôt après réduction :

946 €

Revenu net imposable: 35 000 €

Impôt sans cette réduction:1 895 €

Impôt après réduction : 1 516 €

Economie d’impôt: 168 €

Economie d’impôt : 379 €

Réduction de l’impôt sur le revenu sous conditions de ressources

Baisse du taux de l’impôt sur les Sociétés

Pour les PME le taux de l’IS est de 15% jusqu’à 38 120 € de résultat et 331/3% au-delà.

Pour les exercices ouverts à compter du 1/01/2017, le taux normal de l’IS sera

de 28 % pour la part de bénéfice comprise entre 38 120 € et 75 000 €.

Exemples:

Bénéfice de 50 000 €, économie de 633 €.

Bénéfice de 60 000 €, économie de 1 167 €.

Augmentation du taux du CICE

Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017(n'excédant pas 2,5 SMIC) le taux du CICE passe de 6 % à 7 %.

Exemple:

Masse salariale éligible: 60 000 €

CICE supplémentaire : 600 €.

Réductions et Crédits d’impôt Sont prorogés jusqu’au 31/12/2017, notamment les dispositifs suivants:

• crédit d’impôt sur la transition énergétique (travaux/ résidence principale)

• réduction d’impôt investissement immobilier locatif Pinel :Acquisition de logements neufs sous conditions (zone géographique, ressources du locataire, montant du loyer).

Services à la personne: jusque là l’avantage fiscal consistait en un crédit d’impôt pour les actifs et une réduction d’impôt dans les autres cas (retraités par exemple).

Généralisation du crédit d’impôt à compter de 2017.

03/05/2023

Le suramortissementDispositif issu de la loi Macron dont l’objectif est de favoriser l’investissement productif.

Déduction du résultat fiscal égale à 40 % de la valeur d'origine de certains investissements

réalisés du 15/04/2015 au 14/04/2017, quel que soit le mode de financement : achat, crédit bail, location avec

option d’achat.

Les membres de Cuma peuvent aussi en bénéficier, pour les investissements réalisés du 15/10/15 au 14/04/17.

ASSEMBLEE GENERALE 2017

03/05/2023

Le suramortissement


Matériels éligibles

• Traction (Tracteur)• Travail du sol• Arrosage• Epandage• Semis• Traitement• Récolte• Conditionnement/ Emballage• Transformation• Installations de traite• Manutention (télescopique)• …

Matériels non éligibles

• Remorque• Matériel de sécurité (alarme)• Installation de stockage

(chambre froide, silos, …)• Ordinateur• Bâtiment• Véhicule• Méthanisation• Photovoltaïque avec vente

d’électricité• …

Biens acquis neufs d’une

durée d’utilisation d’au

moins 3 ans

Biens éligibles

03/05/2023

Le suramortissement

La déduction exceptionnelle s’appliquera aux biens commandés jusqu’au 14/04/2017 sous conditions :

- Versement d’acomptes d’un montant supérieur ou égal à 10%.

- Livraison dans les 2 ans de la commande.


03/05/2023

Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source2


03/05/2023

POURQUOI?

Aujourd’hui il existe un décalage entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt (et des prélèvements sociaux).

L’objectif de la réforme est de faire coïncider le paiement de l’impôt avec la perception du revenu.

La réforme se substitue au régime du versement des acomptes: tiers ou mensualisation mais pas de modification des règles de calcul, ni de l’obligation de déposer une déclaration annuelle de revenus.



Aujourd’hui DemainPaiement de l’impôt sur les revenus

de l’année précédente

Exemple: Si départ à la retraite en 2017, paiement de l’impôt en 2017 sur les revenus d’activité de l’année

2016

Paiement de l’impôt sur les revenus de l’année en cours

Exemple: Si départ à la retraite en 2018, paiement de l’impôt en 2018 sur les pensions de retraite perçues

en 2018

L’impôt est payé 1 an après la perception des revenus

L’impôt est immédiatement prélevé lors de la perception des

revenus

03/05/2023

Quels sont les principaux revenus concernés par le prélèvement à la source?


Revenus des travailleurs indépendants (BA, BIC, BNC)

Salaires

Revenus Fonciers

Retraites

Allocations chômage, préretraite / Pensions alimentaires…

03/05/2023

Quels sont les revenus exclus du le prélèvement à la source ?

Les revenus déjà soumis à un prélèvement à la source :

Les Revenus de Capitaux Mobiliers

Les Plus Values immobilières


03/05/2023

Modalités pratiques du paiement de l’impôt


Retenue à la source pour les revenus suivants:Salaire, retraite, chômage

Paiement d’acomptes mensuels ou trimestriels pour les revenus suivants:Revenus des travailleurs

indépendants, revenus fonciers

A compter du 1er janvier 2018

03/05/2023

C’est l’administration qui détermine le taux du prélèvement à la source en fonction des revenus et de l’impôt de l’avant dernière annéeExemple:Couple marié, revenus 2016: Salaires 15 000 € / BA 26 500 €

Impôt sur le revenu = 2 737 €

De janvier à août 2018, le taux sera de 6,60% (2 737 €/ 41 500 €)

L’employeur versera un salaire diminué de 6,60%.

Le foyer fiscal versera directement à l’administration fiscale un acompte trimestriel (ou mensuel) pour les revenus BA de 437 € (1/4 de 6,60% de 26 500 €).

A compter de septembre 2018, le taux sera réajusté en fonction de l’avis d’imposition des revenus 2017 reçu en août 2018.

QUEL TAUX ?


03/05/2023

L’administration fiscale communiquera le taux à l’employeur (via la Déclaration Sociale Nominative),à la caisse de retraite,…

Il sera possible de se voir appliquer 1 taux neutre :Pour les nouveaux embauchésPar souci de confidentialité pour les salariés qui le souhaitent

Les couples mariés ou pacsés pourront opter pour un taux de prélèvement individualisé

QUEL TAUX ?


03/05/2023

En pratique pour les salariés et retraités : L’impôt sera prélevé sur le salaire ou la retraite.

Le montant sera versé directement par l’employeur (possibilité d’un paiement au trimestre pour les entreprises de – de 11 salariés) ou la caisse de retraite.


2017, Année blanche ?

Paiement de l’impôt en 2017 sur les revenus 2016 et en 2018 sur les revenus 2018.

Pas d’impôt sur les revenus courants perçus en 2017.

A contrario, les revenus exceptionnels seront soumis à l’impôt.

2017, Année blanche ? Qu’est ce qu’un revenu exceptionnel ?

Pour les indépendants et les revenus salariaux des dirigeants et de leur famille : Le revenu 2017 exceptionnel est le revenu qui excède le plus élevé des revenus 2014 à 2016.

Exemple

BA 2014: 40 000 €BA 2015: 30 000 €BA 2016: 15 000 €

BA 2017: 50 000 € . Le revenu exceptionnel qui sera imposé est de 10 000 € (50 000 € - 40 000 € BA le + élevé de 2014 à 2016).

03/05/2023

Les éléments clefs à retenir : une simplification complexe à mettre en œuvre

Mise en place à compter du 1/01/18

Soit une retenue à la source, soit un paiement d’acomptes

notamment pour les travailleurs indépendants.

Une déclaration de revenus sera toujours à produire avec un solde

à verser ou à recevoir.

Un sujet politiquement sensible, susceptible d’être à nouveau

débattu après les élections présidentielles.


ACTUALITÉS RÉGLEMENTAIRES

Actualités réglementaires

DPB 2015


Portefeuille DPB consultable sur télépacLa valeur 2015 est connue, les valeurs pour 2016 à 2019 ne tiennent pas compte de l’évolution du paiement redistributif

> A vérifier à la clôture des comptes


MAEC et bio 2015 en cours d’instruction :

- un complément d’ATR fin janvier 2017 - paiement solde fin mars 2017

MAEC et bio 2016 : une ATR à partir de mars 2017, le solde ?

MAEC


Actualités réglementairesRévision en cours de la carte des communes éligibles, applicable en 2018

- En plus : des communes du Marais Breton - En moins : des communes du pourtour du Marais Poitevin

> Demande à la déclaration PAC 2018, après arbitrage MAEC / ICHN, les cumuls n’étant pas automatiques

ICHN




L’essentiel : l’aménagement financier pour passer la crise FAC : prise en charge des surcoûts financiers pour nouveaux emprunts ou rallongement de durée d’emprunt

> Signer la restructuration bancaire + annexe 5 remplie par la banque + attestation Cerfrance avant le 31 mars 2017, date limite de dépôt

FAC amgt. bancaire


Lait : Aide de 1 000 € par associé pour les éleveurs laitiers bénéficiaires du PSE ou ayant subi une baisse d’EBE de plus de 20%.

Viande: Aide de 150 € / JB léger vendu en janvier et février 2017. > Lait: demander l’aide avant le 28 février 2017 si elle n’a pas déjà été perçue> Viande: demander l’aide en mars 2017

Soutien à la

trésorerie



Autorisat° d’exploiter


Les demandes sont publiées et le délai de l’administration est encadréTerres qui se libèrent et candidats à la reprise sont consultables sur le site de la préfecture

> Un candidat à la reprise de terres doit se manifester dans les deux mois suivant la publication de la première demande d’autorisation


Renforcement des contrôles PDE et PEEngagement d’information préalable de l’administration des modifications du plan => risque de déchéance totale ou partielle DJA

> Si modification investissements ou financements ou main d’œuvre ou productions ou forme juridique … vérifier vis-à-vis des engagements et informer préalablement l’administration

Contrôles DJA



Dates de dépôt :

- Entre 20 décembre 2016 et le 28 février 2017 - Entre 5 juin 2017 et le 1er septembre 2017 - Entre le 22 mars 2017 (à confirmer) et le 28 avril 2017 pour le PCAE

spécifique investissement de biosécurité en filière avicole

PCAE




Augmentation des seuils : - 200 >> 400 vaches laitières - 400 >> 800 veaux et bovins d’engraissement

> A prendre en compte pour les nouveaux projets, les démarches seront plus simples

Seuil ICPE autorisation


CouvertsSIE 2016


Les cultures dérobées ou couverts SIE de la déclaration PAC 2016 doivent être détruits pour mettre en place une culture dite principale avant le 15 mai 2017

Sinon, surface non retenue pour le taux de SIE 2016, risque de ne pas bénéficier du paiement vert > Si vous avez implanté des mélanges type Rays Grass - trèfle que vous souhaitez conserver, vérifiez si vous les avez déclarés en SIE et mesurez s’il y a un impact sur votre paiement vert 2016

RESULTATS ECONOMIQUESASSEMBLÉE LOCALE 2017

Marges Brutes Production PLAINE 2016

2012 2013 2014 2015 20160

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1278

774 757

663

466

1405

988

1282

1464

550

1427

813 789775 780

748

426

733

493446

1222

647

672521

726

Blé tendre Blé dur Mais grain Tournesol Colza

€ / ha

Rendements 2016 q / ha

Blé T 65 q

Blé D 52 q

Mais G 116 q

Tourn. 24 q

Colza 34 q

Prix 2016 € / t

Blé T 149 €

Blé D 215 €

Mais G 149 €

Tourn. 351 €

Colza 355 €


GRANDES CULTURES

Marges Brutes Production Bocage 2016

Rendements 2016 q / ha

Blé T 59 q

Mais G 85 q

Prix 2016 € / t

Blé T 149 €

Mais G 149 €

2011 2012 2013 2014 2015 20160

200

400

600

800

1000

1200

1400

708

1089

648

677

711

439

12641081

654

638

551

520

Blé tendre Mais grain€ / ha


GRANDES CULTURES


Gestion du risque / sensibilité aux fluctuations des marchés Des marchés peu accessibles / qualité

Concurrence des pays exportateurs - Décroissance de l’élevage granivore - Réglementation environnementale

Marges de progression technico-économiquesRéduction possible des charges de mécanisation

Consommation mondiale en progressionDiversification et innovations

GRANDES CULTURES

Faiblesses

Menaces

Forces

Opportunités



Discours anti-viandeConcurrence étrangère

Lassitude des éleveursLimites à la hausse de la productivité

Lobbying pro-viandeDéveloppement des exportations, limitation des importationsInnovations agro-alimentaires

Chercher de la valeur ajoutée Marges de progression technico-économiques

VACHES ALLAITANTES

Faiblesses

Menaces

Forces

Opportunités



Stocks de poudre de lait Marché intérieur saturé

Perte de confiance et astreinte liée à la production - Trésoreries fragiliséesL’adaptation nécessaire au pilotage en conjoncture instable

Progression de la demande mondiale - Demande soutenue en matière grasse - Perspectives de développement à l’export

Potentiel pédoclimatique - Nouvelles technologies au service des éleveursDes marges de progrès technico-économiques

LAIT

Faiblesses

Menaces

Forces

Opportunités



Concurrence Pologne, UkraineCrise sanitaire

Niveau d’investissements élevé pour nouveaux bâtimentsRègles de biosécurité

Évolution de la consommation dans le monde2 grands groupes européens en FranceCours des céréales en baisse

Les aides à l’investissement - Marges de progression technico-économiquesBiosécurité : améliorer la situation sanitaire des élevages

VOLAILLE

Faiblesses

Menaces

Forces

Opportunités


2014 T2

2014 T3

2014 T4

2015 T1

2015 T2

2015 T3

2015 T4

2016 T1

2016 T2

2016 T3

1

201

401

601

801

1001

1201

1.251.31.351.41.451.51.551.61.65

Prix du porc et marge brute par truie

MAR

GE

BRU

TE (

€ / T

RUIE

)

PRIX

PAY

E (€

/ KG

)PORC


Concurrence Espagne - Baisse de la consommation Mise en cause du cadran

Niveau d’investissements élevé pour nouveaux bâtimentsTransmission d’exploitation

Export vers l’Asie - Mise en place de contrat tripartiteCours des céréales en baisse

Marges de progression technico-économiques - Compétences des éleveurs - Mise en place de FAF

PORC

Faiblesses

Menaces

Forces

Opportunités


2014 T1

2014 T2

2014 T3

2014 T4

2015 T1

2015 T2

2015 T3

2015 T4

2016 T1

2016 T2

2016 T3

60

70

80

90

100

110

120

1.551.61.651.71.751.81.851.91.952

Lapins: prix payé et marge brute par cage mère

Marge brute € / CM Prix payé € / kg

LAPINS


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