© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 1 Les IFRS pour PME Sujet 1.3 Sections 1 et 2 Champ dapplication et concepts.

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Page 1 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 1 Les IFRS pour PME Sujet 1.3 Sections 1 et 2 Champ dapplication et concepts Page 2 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 1 champ dapplication des IFRS pour PME Objectifs pdagogiques Identifier les PME telles que dfinies par l IASB (connaitre les caractristiques des PME) identifier quelles entits ne doivent pas affirmer quelles se conforment IFRS pour PME 2 Page 3 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 1 puis-je utiliser les IFRS pour PME? Les dcisions sur quelles entits doivent ou peuvent utiliser les IFRS pour PME sont du ressort des autorits lgislatives et rglementaires et des normalisateurs des pays concerns. 3 Page 4 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 1 puis-je utiliser IFRS pour PME? Mais LIASB dfinit les PME nont pas de responsabilit publique (RP) publient des tats financiers but gnral (EFBG) 3.3 exige une dclaration explicite de conformit avec les IFRS pour PME 1.5 interdit une entit ayant une RP daffirmer quelle se conforme aux IFRS pour PME 4 Page 5 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 1 quest ce que la RP? Une entit a une reponsabilit publique(RP) si: Ses instruments de dette ou de capitaux propres sont ngocis sur un march public, ou bien elle a engag le processus conduisant mettre de tels instruments en vue du ngoce sur un march public (domestique ou tranger ou de gr gr, y compris les marchs locaux ou rgionaux) ou elle dtient des actifs en capacit de fiduciaire pour un un large groupe de tiers, en tant quune de activits principales. 5 Page 6 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 6 Section 1 ai-je une responsabilit publique? Une petite socit dont les actions sont cotes en Bourse? Un grand industriel priv non cot? Une minuscule banque commerciale prive (non cote)? Ex 9* Une entit dont la seule activit est de gagner des intrts sur largent quelle prte ses clients. Lentit obtient tous ses fonds de son propritaire dirigeant milliardaire? * see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material Page 7 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 7 Section 1 ai-je une RP? suite Ex 10* Une filiale de production non cote dune mre cote qui utilise les full IFRS? Ex 13* Une agence de voyage qui exige de ses clients lors de la rservation un dpot remboursable gal 60% du prix des vacances? Ex 14* Un supermarch qui a une petite activit bancaire de dpot? * see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material Page 8 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 1 que sont les EFBG? Les tats financiers but gnral sont prpars sur une base conue pour fournir une information utile un large spectre dutilisateurs (par ex investisseurs et cranciers) qui ne sont pas en mesure dexiger des rapports sur mesure pour satisfaire leurs besoins particuliers. 8 Page 9 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 1 Les tats financiers des PME sont ils but gnral? Lobjectif des tats financiers tablis en accord avec les IFRS pour PME est de donner de linformation sur la situation financire,la performance et les flux de trsorerie qui soit utile un grand nombre de types dutilisateurs qui ne sont pas en situation dexiger des rapports taills sur mesure pour leurs besoins particuliers. 9 Page 10 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 10 Section 1 ai je des EFBG? Ex 4* Les EF prpars en acord avec les obligations fiscales pour calculerlimpt sur les bnfices (diffrents des IFRS pour PME) et qui sont envoys uniquement aux autotits fiscales? Ex 5* les EF prpars sur base fiscale (voir ci-dessus) mais galement envoys aux banquiers de lentit et au Registre du Commerce. Les tats financiers dposs au Registre duCommerce sont ils accessibles au public? * see example with the same number in Module 1 of the IFRS Foundation training material Page 11 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Rgles Guides dapplication des principes Choix comptablesExceptions Principes Structure des IFRS pour PME 11 Concepts (Section 2) Page 12 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Objectif Caractristiques qualitatives Elments (building blocks) Comptabilisation Mesure Compensation 12 Concepts et principes gnraux Page 13 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 objectif Objectif des tats financiers (EF) dune PME Fournir de l information sur la situation financire,la performance et les flux de trsorerie Qui soit utile pour les prises de dcision dun large spectre dutilisateurs (par ex investisseurs et cranciers) Qui ne sont pas en situation dexiger des rapports sur mesure pour rpondre leurs besoins particuliers dinformation 13 Page 14 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Les caractristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile aux utilisateurs linformation fournie par les tats financiers. Section 2 Caractristiques qualitatives 14 Page 15 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 CQ suite Intelligibilit Pertinence Fiabilit Reprsentation fidle Preminence du fond sur la forme Absence derreur significative Absence de parti pris(neutralit /prudence) exhaustivit Comparabilit Ponctualit Materialit Equilibre cot/avantages 15 Page 16 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 liens entre concepts et principes Exemple: correction derreur significative antrieure Objectif des tats financiers Concepts Reprsentation fidle comparabilit Principe Retraitement rtrospectif(cad prsenter comparatifs comme si lerreur navait jamais eu lieu) Rgles Exception dimpossibilit divulgations spcifies 16 Page 17 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 lments Situation Financire Actif ressource contrle par lentit Rsulte dun vnement pass Flux conomiques positifs attendus Passif Obligation actuelle Venant dun vnement pass Sortie davantages conomiques attendue Capitaux propres = actifs moins passifs 17 Page 18 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 lments suite Performance Produits Amliorations/accroisssements des actifs et diminution des passifs Qui augmentent les capitaux propres Autrement que par les apports des actionnaires Charges Diminutions/sorties dactifs et survenance de passifs Qui diminuent les capitaux propres Autrement que par des distributions aux actionnaires 18 Page 19 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 comptablit dengagement (en crances et dettes) Prparer les tats financiers (sauf ltat des flux de trsorerie) en comptabilit dengagement Comptabilit dengagement Comptabiliser les lments (cad actifs, passifs, capitaux propres, produits ou charges) quand ils satisfont auxcritres de comptabilisation pour ces lments Page 20 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 critres de comptabilisation Comptabiliser un lment quand: Il est probable quun avantage conomique futur entrera dans / sortira de/ l entit; et Dterminer la probabilit individuellement sauf si grande population dlments non significatifs individuellellement; dans ce cas dtermination collective llment a un cot ou une valeur qui peut tre mesure de faon fiable lutilisation destimations raisonnables Est une part essentielle de la comptabilit Ne contrevient pas la fiabilit 20 Page 21 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 mesure La mesure est le processus de dtermination des montants montaires auxquels lentit mesure les actifs, passifs, produits et charges Nombreuses mthodes de mesure dans les IFRS pour PME Deux bases de mesure frquentes Cot historique (par ex montant pay pour un actif) Juste valeur (par ex montant pour lequel un actif pourrait tre chang dans une transaction entre parties indpendantes et informes) 21 Page 22 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 mesure suite La plupart des sections des IFRS pour PME specifient la base de mesure utiliser Pour la comptabilisation initiale ultrieurement Certaines sections permettent plus dune mthode de mesure (choix comptable) Dans dautres sections, la mesure est guide par les circonstances, par ex juste valeur, si dterminable sans effort ou cot excessif sinon cot amortissement - dprciation 22 Page 23 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 mesure des actifs 23 Actifs Incorporel s Financier Imm Placeme Immos corpor elles IStocks Etc Prestati dfinies Imp.diffr cot Modle CADl Cot Rien Lower of C or SP-CTC&S, some FVM Cost FVM or C-D-I model (circumstance driven) Transactions price Cost, amortised cost or fair value Tax rates & undiscounted Tax rates & undiscounted FV plan assets less PUC (or simplified) plan obligation Various divers Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilit de couverture) Page 24 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 24 Section 2 mesure des passifs Liabilities Financial ProvisionsContingent Leases Defined Benefit Deferred Tax Nil Various FL ~ rules OL ~ nil Best est. to settle @ reporting date Transactions price AmC, FVM & other Tax rates & undiscounted Tax rates & undiscounted PUC (or simplified) plan obligation less FV plan assets PUC (or simplified) plan obligation less FV plan assets FL ~ FV or if less PVMLP OL ~ rules (nil) Best est. to settle @ reporting date Classification, comptabilisation et mesure (en ignorant la comptabilit de couverture) Etc Various Page 25 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 en labsence dune disposition spcifique En labsence dune disposition dune autre section des IFRS our PME qui sapplique spcifiquement une transaction, autre vnement ou condition, une entit doit utiliser son jugement pour dvelopper une mthode comptable qui a pour rsultat une information pertinente et fiable 25 Page 26 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 en labsence suite Pour ce faire, les dirigeants font rfrence: dabord, aux dispositions et guidance traitant de questions semblables ou apparentes. ensuite aux dfinitions, critres de comptabilisation et de mesure et principes gnraux de la section 2 En parallle,les dirigeants peuvent galement considrer les dispositions et la guidance des full IFRS traitant de questions semblables ou apparentes. 26 Page 27 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 2 compensation Une entit ne compensera pas les actifs et les passifs entre eux, ni les produits et les charges, sauf si une autre section des IFRS pour PME les y oblige ou lautorise. Cependant, Mesurer les actifs net dune dprciation (par ex dprciation des stocks) nest pas une compensation. Si les activits normales dune entit ne comprennent pas lachat et la vente dactifs non courants (y compris titres et actifs dexploitation), alors lentit rend compte des plus-value de cession nettes. 27 Page 28 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 28 Questions ou commentaires? Lexpression dopinions pesonnelles des membres de lIASB et de son personnel est encourage. Les opinions exprimes dans cette prsentation sont celles du prsentateur. Les positions officielles de lIASB sur les questions comptables ne sont dtermines quaprs un processus approfondi de consultation et de dlibration. Page 29 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 29 Cette prsentation peut tre modifie de temps en temps. La dernire version peut tre tlcharge : http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entits (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publie par lIASB en juillet 2009. La Fondation IFRS, les auteurs, prsentateurs et diteurs nacceptent pas de responsabilit pour dommage caus toute personne qui agit ou sabstient dagir en sappuyant sur le matriel de cette prsentation PowerPoint, que cette perte soit cause par ngligence ou toute autre cause.

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