© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org The IFRS pour PME Topic 3.6 Section 35 Transition au IFRS pour PME 1.

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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org The IFRS pour PME Topic 3.6 Section 35 Transition au IFRS pour PME 1
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Premire Adoption (PA) Les premiers tats financiers dune entit dans lesquels lentit fait une dclaration explicite et sans rserve de conformit la Norme IFRS pour PME: en conformit au International Financial Reporting Standard (IFRS) pour les Petites et Moyennes Entreprises 2
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Cas de premire adoption Peut tre un changement partir de: GAAP nationales ou locales Full IFRSs Ou peut-tre absence de publication dtats financiers but gnral dand le pass. La date de la transition est le dbut de la premire priode prsente. 3
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Deux tapes cls Choix de la convention comptable base sur les IFRS pour PME la fin de la priode de reporting FTA: Supposons le 31 Dcembre 2012 pour cette prsentation power point 4
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Deux tapes cls Prpare au moins les tats financiers pour deux exercices conformment cette convention comptable. Requis: Les tats financiers pour lexcercice 2012 et 2011 en conformit la Norme IFRS pour PMEs On a pas besoin de prsenter le bilan au 1/1/11 Optionnel: Prsenter les tats financiers en conformit la Norme IFRS pour PMEs avant 2011 5
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Deux tapes cl Simplification significative pour PME: Sil est impraticable pour une entit de retraiter les lments pour une ou deux priodes antrieures, la Norme IFRS PME accepte des exceptions, pourvu que ces cas o les donnes ne sont pas comparables soient publis. 6
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Selection des mthodes comptables initiales La critre pour le choix des mthodes comptables slection [ paragraph 10.4]: Pertinence Fiabilit La dcision de choix d une mthode comptable dpend des circonstances pas un libre choix Mais il y des cas o il sagit dun libre choix. 7
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Selection des mthodes comptables initiales Quelques exemples des dcisons prises sur la base de circonstances: Mthode d amortissement Identification spciifique ou PEPS pour les stocks Ajustement des tats financiers pour des venements postrieurs la fin de la priode Monnaie fonctionnelle pour conversion 8
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Choix des mthodes comptables initiales Par contre, la Norme IFRS pour PME permet le choix de mthodes comptables qui ne dpendent pas de circonstances : Premier adoptants doivent choisir. Ds que le choix est fait, tout changementultrieur doit tre en conformit avec la Section 10 Exemples de choix Voir les 3 diapos suivants 9
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Choix de mthodes comptables Les choix de mthodes comptables que permet pour la Norme IFRS pour PME (page 1 of 3): Les tats de rsultats global unique ou tat de rsultat spar et tat de rsultat global Les tats de rsultats combins avec les rserves (si les circonstances de lentit le permettent) 10
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Choix des mthodes comptables Les choix de mthodes comptable permit pour la Norme IFRS pour PMEs (page 2 of 3): Mthode directe ou indirecte pour la trsorerie dexploitation ou oprationnelle Participations dans les associs et les coentreprises mesures au cot, mthode de mise en equivalence ou juste valeur par rsultat. Tous gains/pertes comptabiliss dans ltat de rsultat ou autre tat de rsultats global (mais aucun report autoris) 11
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Choix de mthodes comptables Les choix de mthodes comptable permis par la Norme IFRS pour PME (page 3 de 3): Dans les tats financiers dune entit spare, comptabiliser la participation dans la filiale au cot ou la juste valeur La liste de choix est restreinte par rapport au full IFRSs 12
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Choix de mthodes comptables Exemples de choix dans le full IFRSs qui ne sont pas disponibles dans IFRS pour PMEs: Rvaluation des immobilisations corporelles et incorporelles Des immeubles de placement au cot ou la juste valeur (FVTPL) consolidation proportionnelle pour les coentreprises Subvention gouvernementale une gamme de mthodes Gains/pertes acturiels: la mthode du corridor Suite... 13
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Choix de mthodes comptables Plus de choix dans full IFRSs qui ne sont pas disponibles dans IFRS pour PMEs: Instruments Financiers Loptions juste valeur Dtenu pour la vente Dtenu jusqu la maturit Couverture Ajustement sur la base reclassification 14
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Types dAjustement Premire application des IFRS pour PME peut appliquer lajustement des GAAP nationaux ou des full IFRSs aux IFRS pour PME: 1.Dcomptabiliser quelques anciens actifs et dettes 2.Comptabiliser de nouveaux actifs et passifs 3.Reclassifications 4.Changements de mesure. 15
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Ajustements requis 1. Dcomptabiliser certains actifs et passifs anciens. Exemples: Frais de RD, cot dempunt, formation, frais dtablissement, ou de publicit qui taient capitaliss et ne le seront plus Provisions caractre de rserves, pertes ultrieures, et la plupart des cots de restructuration 16
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Ajustements requit 2. Comptabilise quelques nouveaux actifs et passifs. Exemples: Drivs et drivs incorpors Obligations pour les pensions prestations dfinies, frais medicaux lis la retraite et assurance vie, indemnits, droits aux congs acquis Si le plan est sur-financ lemployeur a un actif li la pension suite 17
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Ajustements requis 2. Comptablise quelques nouveaux actifs et passifs (plus dexemples): Actifs et passifs dimpts diffr Provisions (passifs) pour contrats dficitaires, litiges, dmantlement, garanties environnementales 18
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Ajustements requis 3. Reclassifications. Exemples: Dividendes declars une date postrieure la date du bilan ne sont pas des passifs Actions propres ne sont pas des actifs Terrain spar et immeubles acquis ensemble Passif par rapport aux capitaux: Actions prioritaires prfrentielles obligatoirement remboursables sont des passifs Intrts non contrlants reclasser en capitaux propres suite 19
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Ajustements requis 3. Reclassifications. Autres exemples: Les dettes convertibles en capitaux propres qui restent au passsif la date de transition la Norme IFRS pour PME Le primtre de consolidation Compensations La faon de prsenter les activits abandonnes dans ltat du rsultat. 20
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Ajustements requis 4. Changements dans la mesure: Les principes de mesure en IFRS pour PMEs doivent tre utiliss pour tous les actifs et passifs comptabiliss la date de transition la Norme. Davantages de mesures la juste valeur Davantage de valeur actuelle Quelques exemples dans les deux diapos suivants: 21
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Ajustements requis 4. Changements de mesure exemples de de cas possibles de diffrences avec les GAAP locaux: Paiement sur la bas sur les actions Intrts minoritaires dans le regroupement dentreprises LIFO est interdit dans les IFRS pour PMEs Reprises de dprciation (perte de valeur) requises Quelques actifs lis lagriculture la juste valeur par rsultatdans ltat de rsultat. Comptabiliser immdiatement en charges les cots de services passs 22
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Ajustements requis 4. Changements de mesure exemples de de cas possibles de diffrences avec les GAAP locaux: Doit tre en conformit aux mthodes comptables de la filiale Aucune consolidation proportionnelle Estimation des provisions Juste valeur pour certains instruments financiers. 23
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Ajustements requis Ajustements pour passer de normes comptables locales aux IFRS pour PMEs la date de transition: Doit etre comptabilis directement dans les rserves (ou si appropri, dans une autre catgorie de compte de capitaux propres) la date du premier bilan douverture prpar selon les normes IFRS pour PMEs. 24
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Exceptions pour retraitement Il y a des exceptions pour lobligation de retraiter les informations comparatives lorsquon utilise les IFRS pour PMEs: Certaines exceptions sont optionnelles Certianes exceptiosn sont obligatoires 25
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Les exceptions optionnelles Regroupement dentreprises: Peut garder les normes anciennes (GAAP). Il faut retraiter: Evaluation initiale du goodwill Goodwill imput sur les capitaux propres Montant comptable des actifs et passits acquis Toutefois, lentit peut opter pour retraiter les regroupements antrieurs nimporte quelle date Doit tester le goodwill pour dprciation la date du bilan douverture. 26
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Les exceptions optionnelles Les immobilisations corporelles: Peuvent tre mesures la juste valeur au 1/1/2011. Cette juste valeur peut etre considere comme le cot ( cot rput) Aussi, les rvaluations faites selon les GAAP antrieurs peuvent tre consideres comme le nouveau cot rput au 1/1/2011 Dans les deux cas, partir du1/1/2011 lentit applique ultrieurement le modle cot moins amortissement moins dprciation. 27
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Les exceptions optionnelles Les carts de conversion cumuls dus aux fluctuations de change: Tous montants reports dans les capitaux sous les normes comptables locales peuvent tre limins (ajuster les rserves) au 1 jan 2011 (dbut) Si limin, le gain ou perte de la vente ultrieure des activits ltranger rflte uniquement les ajustements des conversion intervenus aprs le 1 Jan 2011 28
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Les exceptions optionnelles La comptabilisation spare (Split accounting) pour les dettes convertibles rachetes avant le 1 Jan 2011 Pas besoin de distinguer les diffrentes composantes du capital Pas besoin dappliquer les IFRS pour PMEs pour les paiements bass sur les actions mises avant le 1 Jan 2011 29
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Les exceptions optionnelles Cot complet pour les actifs ptroliers (ptrol et gaz) Lapplication retrospective de IFRS pour PMEs pour les actifs ptroliers (ptrole et gaz) nest pas requise. Le montant comptable sous les normes comptables antrieures = cot rput Determiner si un arrangement comprend une location-financement. On peut baser la determination sur les faits la date de la transition au lieu de la date dentre en vigueur des arrangements. 30
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Les exceptions optionnelles En gnral la sec 3 requiert les informations comparatives pour les montants inscrits dans les tats financiers et dans les notes. 35.11 contient un e exemption sil est impossible en pratique de faire une divulgation comparative la date de transition. Mais, lomission doit tre divulgue. 31
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Les exceptions obligatoires Decomptabilisaton des actifs/passifs financiers: De ne pas defaire les comptabilisations passes sur la base de nouvelles informations Comptabilit de Couverture Aucune nouvelle dsignation de comptabilit de couverture pour les couvertures existant avant le 1 Jan 2011 si cela na pas t trait comme une couverture selon lancienne norme comptable Estimations De ne pas changer les estimations antrieures sauf dans le cas derreur 32
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 Les exceptions obligatoires Activits abandonnes: Ne pas changer ce qui tait prsent selon lancienne norme comptable locale. Mesure des des intrts non contrlants Laffectation du rsultat et du rsultat global entre les intrts non contrlants et les propritaires de la mre doit tre applique de faon prospective partir de la date de transition aux IFRS pour PMEs Ne pas retraiter les priodes antrieures 33
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org Section 35 LImpact de ladoption Quel est limpact attendu sur les rsultats et les capitaux propres pour une PME adopte les IFRS pour PMEs? Cela depend de la nature des normes locales existantes Sont-elles proches des IFRS? Ecart important? Comporte-t-elles des lments telles que les impts difrrs, pensions, provisions, dprciation? Location-financement? Drivs? Consolidation? Etat de trsorerie? Et la qualit de la mise en oeuvre. Cela dpend des options choisies 34
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  • 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org 35 Cette presentatio...

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