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    29-Aug-2018

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  • Enseignement suprieur et recherche

    DCG et DSCG

    Liste des titres et diplmes franais ouvrant droit dispenses dpreuvesNOR : ESRS1300347Aarrt du 9-12-2013ESR - DGESIP A3

    Vu arrt du 18-9-2012 ; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des expertscomptables

    Article 1 - L'article 2 de l'arrt du 18 septembre 2012 susvis est modifi comme suit :

    Aprs les mots : Diplme de l'cole suprieure de commerce (ESC) Pau, parcours "expertisecomptable", obtenu compter de 2012, dispense des preuves n 2, 3, 6, 7 du DSCG est ajout unalina ainsi rdig Diplme de l'cole suprieure de commerce (ESC) Pau, parcours "expertisecomptable", obtenu compter de 2013, dispense des preuves n 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG .

    Article 2 - Les dispositions du prsent arrt prennent effet compter de la session 2014 du diplme decomptabilit et de gestion et du diplme suprieur de comptabilit et de gestion.

    Article 3 - Le ministre de l'conomie et des finances, la ministre de l'enseignement suprieur et de larecherche, le ministre dlgu au budget sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution duprsent arrt qui sera publi au Bulletin officiel du ministre de l'enseignement suprieur et de larecherche.

    Fait le 9 dcembre 2013

    Le ministre de lconomie et des finances,Pierre Moscovici

    La ministre de lenseignement suprieur et de la recherche,Genevive Fioraso

    Le ministre dlgu auprs du ministre de lconomie et des finances, charg du budget,Bernard Cazeneuve

    Bulletin officiel n47 du 19 dcembre 2013

    www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 11

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