Banques, Etablissements de crdit et techniques de ... ? Chercheur, il enseigne et assure les

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    http://www.ohada.com/actualite/3715/ohada-rd-congo-deuxieme-session-de-formation-en-

    procedures-de-recouvrement-des-creances-clients-en-droit-ohada-avec-les-banques-etablissements-

    de-credit-et-autres-professionnels-interesses-les-19-et-20-octobre-2017-a-kinshasa.html

    Dure : 2 jours

    Prix : 500 $ ou 280.000 FCFA/participant

    Dates : les 19 et 20 octobre 2017

    Lieu : Salle de confrence de lHtel AFRICAN DREAM, Kinshasa GOMBE/ Bd du 30 juin

    Priode dinscription : du 15 septembre au 11 octobre 2017 (voir les rductions sur la fiche dinscription en annexe).

    Banques, Etablissements de crdit et techniques de recouvrement juridique des crances : maitriser les bonnes pratiques de recouvrement des crances clients dans lespace OHADA de la phase amiable la phase force I. Motivation et contexte de la formation

    La mise en place de procdures de recouvrement est devenue incontournable dans les banques et tablissements de crdit. Le souci majeur est de privilgier les techniques de recouvrement amiable au grand dam de celles dites forces et judiciaires ; quoique dans certaines hypothses ou pour certains cas des clients dbiteurs les techniques forces peuvent savrer les plus efficaces dans loptique de contrer toute mauvaise foi ou lorganisation de linsolvabilit de ces derniers. La formation propose prend en compte les aspects juridiques administratifs et psychologiques lis la dmarche de recouvrement des crances.

    Quil soit amiable ou contentieux, le recouvrement de crances offre une large palette dactions permettant de rcuprer ses crances. Cest pourquoi, il importe de matriser toutes les options possibles de manire anticiper, non seulement le choix, mais galement lordre dans lequel seront inities les diffrentes dmarches et optimiser ainsi ses chances de recouvrement.

    Mais comment optimiser vos process recouvrement ? Quelles actions mettre en place pour assurer un suivi rigoureux, professionnel et, surtout, en lien avec la lgislation ? Quelle est la meilleure technique de recouvrement la mieux adapte vos activits et quelles sont ses chances de russite ? Ce sminaire de formation sur les procdures de recouvrement vous permettra de comprendre le fonctionnement du recouvrement et d'identifier les axes travailler pour un meilleur rendement dans lentreprise.

    En dehors du fait que nos formations sont construites autour de cas concrets apports par les participants, qui serviront dillustration et de support pour les travaux de groupe, ils auront lavantage de recevoir une attestation de formation signe par nos experts et intervenants, un kit documentaire qui comportera notamment tous les supports du sminaire, y compris sil chet des ouvrages de droit OHADA traitant de la question.

    Deuxime Session Pratique de Formation en procdure de recouvrement des crances clients EN DROIT OHADA

    II.Objectifs pdagogiques

    Mettre en place les procdures de recouvrement de crances efficaces et performantes Optimiser et harmoniser la gestion du recouvrement de crances clients Sensibiliser le service commercial, juridique, administratif et financier au risque client

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    Crer un tableau de bord et mettre en place de bons outils de gestion Dtecter les signes de dfaillance de son dbiteur et envisager les solutions juridiques

    (amiables et judiciaires). Vrifier l'existence des mentions contractuelles et des garanties ncessaires. organiser une dmarche contentieuse performante pour optimiser le recouvrement des

    impays auprs de clients entreprises. assurer le suivi des actions juridiques externalises (cabinet davocats, socits de

    recouvrement sous-traitants, etc.) s'initier la lgislation relative aux traitements amiable et judiciaire des entreprises en

    difficult aux fins de recouvrement. Permettre aux participants de comprendre la situation conomique et les ractions

    psychologiques des clients dfaillants, pour y trouver des arguments pouvant faciliter la rgularisation des arrirs.

    Les aider formaliser les dmarches administratives effectuer dans le cadre du recouvrement amiable ou forc, en tenant compte des rgles internes de la relation clientle.

    Situer le recouvrement de crances dans son cadre juridique et rglementaire et familiariser les participants avec les modalits nouvelles apportes par le droit OHADA

    Identifier les outils juridiques pour prvenir les impays ds la phase de ngociation et de rdaction contractuelle.

    Analyser l'efficacit des diffrentes actions en recouvrement pour assurer la russite de sa dmarche contentieuse.

    Matriser les spcificits du recouvrement de crances en cas de procdure collective.

    III.Public cible

    Responsable administratif et financier ; Responsable commercial ; Responsable juridique ; Responsable comptabilit client ; collaborateurs des services juridiques Chargs de suivi des impays et de les

    recouvrer, au besoin par une procdure judiciaire adapte.

    IV. Pr-requis

    Aucun pr-requis pour suivre la formation procdure de recouvrement des crances clients

    Cependant, une exprience pratique dans les dmarches de recouvrement de crances est un atout non ngligeable.

    V. Profil des animateurs

    Cette formation en recouvrement des crances est assure par des experts juristes spcialiss en pr-contentieux et procdures de recouvrement judiciaire :

    o Me. Roger MULAMBA KATAMBA, Avocat au Barreau de Kinshasa-Matete, Arbitre au

    Centre d'arbitrage de la CCJA (OHADA) Abidjan. Il est Associe-Gerant au Cabinet

    RMK & ASSOCIS de Kinshasa. Praticien des voies dexcution OHADA et expert en

    recouvrement des crances clients auprs des banques et institutions de crdit ;

    o Me. Jean-Didier BAKALA DIBANSILA, Avocat au Barreau de Matadi en R D. Congo.

    Chercheur, il enseigne et assure les travaux pratiques la facult de Droit de

    lUniversit protestante au Congo (UPC). Egalement expert praticien des voies

    dexcution OHADA et expert en recouvrement des crances clients auprs des

    banques et institutions de crdit. Il a en son actif plusieurs publications dans ce

    domaine ;

    o M. Patrice BUABUA, Expert - Consultant, Membre de lAssociation congolaise des

    banques, praticien des voies dexcution OHADA, Membre de la Commission Nationale

    OHADA en RD Congo.

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    VI. Programme de la formation

    Module 1 - RAPPEL DE NOTIONS JURIDIQUES CLES SUR LES OBLIGATIONS LEGALES, CONVENTIONNELLES & LES PARTICULARITES DU CONTRAT DE CREDIT BANCAIRE

    I. LE CONTRAT DE PRET OU DE CREDIT COMME

    SOURCE DE FINANCEMENT DANS LESPACE OHADA

    LE CONTRAT : SA DIMENSION PHYLOSOPHIQUE ET TECHNIQUE

    ELEMNENTS SUBSTANTIELS DU CONTRAT DE PRET OU DE CREDIT

    1. Les obligations du prteur

    2. Les obligations de lemprunteur

    II. ETABLISSEMENT DUN DIAGNOSTIC : LAPPROCHE

    FACE AU RISQUE CLIENT ET LA GESTION DU

    RECOUVREMENT DE CREANCES

    Quels sont les freins et le disfonctionnements existants pour la bonne mise en place dun processus de recouvrement ?

    Quelle est la vision idale du recouvrement de crances ?

    MODULE 2 - PREVENTION DE LIMPAYE ET SECURISATION DES CREANCES

    I. PREVENTION DE LIMPAYE

    Connaissance du client

    1. Ncessit de bien identifier le client

    2. Ncessit de vrifier les vnements pouvant

    affecter la solvabilit du client

    - vnements familiaux : divorce, maladie, dcs

    - vnement professionnels : chmage, changement

    demploi ou dactivits

    - Facteurs personnels : ngligence, megestion

    Etablissement dun diagnostic

    Dgager une approche face au risque client et la gestion du recouvrement de crances

    Quels sont les freins et dysfonctionnement existants pour la bonne mise en place dun processus de recouvrement ? Quelle est la vision idale du recouvrement des crances ?

    II. SECURISATION DU CREDIT A ACCORDER

    Techniques de rdaction des contrats (prt, cautionnement, gage, hypothque, etc.)

    La clart du contrat (termes employer, style de rdaction) ;

    Le choix des clauses en vue dun recouvrement efficient (intrt moratoire, clause pnale, compensation, dation en paiement, etc.) ;

    La dfinition prcise des obligations des parties ;

    Les rgles de droit commun applicables aux prts mobiliers ; rgles particulires applicables aux crances commerciales ;

    MODULE 3 - LES PROCEDES AMIABLES DE RECOUVREMENT DES IMPAYES

    I. QUELQUES SIGNES DE DEFAILLANCE DU CLIENT

    Les retards de paiement,

    Le chque non sign,

    La demande de dlais : des pistes suivre ;

    II. LES PROCEDES PROPREMENT DITS DE

    RECOUVREMENT AMIABLE

    Mise en place dune mthodologie interne

    instructions et procdures internes ; dlai de rdaction et prescription, circuits dinformation ;

    suivi administratif : dossiers clients, tats informatiques, prcontentieux, procdures internes, cot des impays ;

    Elaboration dune procdure de relance

    Mettre en place un cycle des relances ;

    Le rythme des relances crites : relances commerciales ; relances amiables ;

    Le rythme des relances tlphoniques : la matrise du discours, la prise des rendez-vous, la ngociation dun plan dapurement ;

    Collaborer avec les commerciaux et les sensibiliser au risque client (relance commerciale) ;

    Renforcer sa relation clientle : acqurir une dmarche qualifie pour un recouvrement responsable, et limiter les litiges clients ;

    La mise en demeure comme dernire tape du recouvrement amiable : quand adresser la mise en demeure ? Quels sont les avantages et les inconvnients de la MED ?;

    Quand remettre le dossier au prcontentieux ?

    Les crits contraignants : lettre de rappel, mise en demeure,

    Saisies des services contentieux et des auxiliaires de justice

    Les solutions amiables possibles

    Dans quelle situation faut-il ngocier ;

    Les outils pour mener la transaction

    Les prcautions prendre ;

    Lchancier

    Que faire en cas de non-excution de la transaction ?

    La scurisation proprement dite

    Le choix des srets ;

    Les mcanismes de ralisation des srets ;

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    VII. Rservations dhtel et autres facilits touristiques :

    Pour les participants provenant de ltranger, lorganisation pourra vous faciliter pour les

    rservations des chambres de luxe des prix prfrentiels:

    Pour une chambre simple lHtel AFRICAN DREAM avec Code Wifi + petit djeuner le

    matin + accs la piscine : 90 $ au lieu de 150 $.

    Possibilit de vous loger ailleurs avec 50 $ la nuite, non loin du lieu de la formation

    (Prvoir dans ce cas 10 dollars pour le transport journalier aller-retour).

    Nous pourrons galement vous chercher au beach ou laroport pour vous conduire la

    destination de votre choix pour votre arrive en RD Congo. Nous mettrons votre disposition un

    guide de confiance pour vous aider dans vos dmarches et courses touristiques le dernier jour

    avant votre retour.

    VIII. Contact pour informations complmentaires:

    Matre Phline LIZANGA LINGl Prsident de la DJPOHADA et Reprsentant local en RDC

    Mobile : +243 84 76 93 919 - Email : djpohada@gmail.com

    MODULE 4. LE RECOUVREMENT FORCE I. Les techniques dobtention des titres excutoires

    Les mcanismes juridictionnels dobtention des titres excutoires ;

    Les mcanismes rapides non juridictionnels dobtention des titres excutoires ;

    II. Les cas types du recouvrement forc

    Cas de lexcution des jugements ;

    Cas des titres autres que les jugements ; III. Les obstacles pratiques du recouvrement forc IV. Les voies de sortie face aux obstacles du recouvrement forc V. Le rle de chaque intervenant dans la procdure du recouvrement forc

    Les juges

    Les greffiers ;

    Les huissiers ;

    Les avocats ; V.I Les principales voies dexcution en droit de

    lOHADA

    Aperu gnral ;

    Cas spcifique des mesures conservatoires et de la saisie-attribution des crances ;

    Lexcution force face louverture dune procdure collective dapurement du passif.

    MODULE 5 : CONNAITRE LES DIFFICULTES PRATIQUES DU BANQUIER DANS LE TRAITEMENT DES SAISIES-ATTRIBUTIONS

    Rappels de quelques notions utiles sur les obligations du banquier en tant que teneur de compte (aspects du droit bancaire)

    Etablir une ncessaire distinction entre la notion du Compte et celle des Avoirs en compte

    Problmatiques souleves par les immixtions externes dans la relation daffaires tablie entre la Banque & client : saisies-attributions

    Apprhender le rle du banquier dans le processus de traitement des Saisies-attributions

    Identifier les risques juridiques lies la qualit de tiers saisi (facteurs endognes et exognes)

    Linterprtation du devoir de prudence et de coopration mis la charge de la banque comme tiers saisie (article 38)

    Mieux comprendre le rgime des insaisissabilits : compendium de ltat de la lgislation bancaire en RD Congo dans le contexte de lapplication du droit OHADA.

    Exercices pratiques et travaux dirigs.

    IX. Lieux dinscription

    Cabinet RMK&associs - Immeuble Flamboyant, Rez-de-chausse, local 1,

    croisement Avenues du Port et de la Nation. Kinshasa-Gombe. RD. Congo

    Boite postale : 13005 Kinshasa 1 Tl.:+ 243 85 42 002 44

    Email : cabinetroger46@gmail.com

    79, Croisement des Avenues KANDA-KANDA et de lEnseignement (Cab. Me. KILUM - En diagonal du Palais du Peuple,

    Entre Avenue Assossa), Tel : Kinshasa (+243 84 76 93 919).

    mailto:djpohada@gmail.commailto:cabinetroger46@gmail.com

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