AUDIT FINANCIER« Bâtissons ensemble notre avenir »

Mes chers concitoyens,Nous l’avions annoncé durant la campagne des municipales et réaffirmé en prenant nos fonctions : pour mettre en place une nouvelle forme de gouvernance, il faut rompre avec les habitudes passées. Avant d’agir, nous prenons le temps d’analyser la situation qui nous a été léguée, de consulter et d’en débattre avec vous.Nous publions dans ce cahier quelques éléments de l’audit, dont il vous sera possible de consulter le rapport complet avec ses prospectives en Mairie et sur le site internet de la commune.L’enseignement majeur de cet audit est que notre situation financière s’est fortement dégradée de 2001 à 2008.

A U D I T F I N A N C I E R 2 0 0 8 • P a g e 1

• Monsieur le Maire, qu’est-ce qu’un audit financier et à quoi cela sert-il ?Yves Michel : « Il s’agit tout simplement d’un état des lieux, d’une sorte de photographie de notre situation financière. En tant que particuliers, nous regardons nos relevés bancaires ou l’état de notre porte-monnaie, avant de décider un achat. A fortiori, une collectivité se doit d’examiner avec précision ses comptes avant d’engager l’argent public pour financer ses projets».

• La publication des comptes administratifs ne suffit-elle pas ?Y.M. : « Les comptes administratifs constituent également une photographie de notre situation financière, mais ils concernent seulement le dernier exercice. L’audit a l’avantage d’apporter un regard d’expert, précis, objectif et extérieur, et d’analyser une plus longue période, celle de tout le mandat précédent. Il remet en perspective les choix opérés et leurs implications financières ».

• Pourquoi avez-vous pris une telle décision ?Y.M. : « Durant la campagne des municipales, j’avais affirmé ma volonté de privilégier la transparence et la responsabilité. Être transparent, c’est dire clairement au contribuable comment ses deniers sont utilisés ».

• Ne pourra-t-on pas vous reprocher un commentaire trop subjectif de ce rapport ?Y.M. : « Vous savez, l’audit est un outil extrêmement fiable. Les chiffres parlent d’eux-mêmes ! Ils nous offrent une vision très réaliste de la situation financière de la commune. Aujourd’hui, je me dois d’apporter des pistes sur les choix à pren-dre pour ces six prochaines années ; je compte le faire en m’appuyant sur la dynamique de mon équipe municipale. La polémique n’a pas sa place dans la situation où nous nous trouvons. Seuls les résultats comptent !

• Quel enseignement principal retenez-vous de cet audit ?Y.M. : « Je retiendrais plutôt une méthode : faire les choses dans l’ordre ! Évaluer dès le départ les coûts complets des réalisations et des projets, appréhender leur adéquation aux attentes des Marseillanais et mettre en place une stratégie financière à long terme ».

Novembre 2008

Le MaireYves MICHEL

L’audit en 5 questions...

La ville a confié à KPMG, un cabinet international reconnu pour sa compétence et son expérience auprès des collectivités, le soin d’établir cet audit. Ce rapport présente un bilan rétrospectif du mandat passé et une analyse prospective des enjeux financiers à venir et ce, afin d’apprécier les marges de manoeuvres dont dispose la nouvelle équipe pour appliquer son programme.

Résultat brut qui servira au ménage à honorer ses crédits (véhicules, équipements de la maison, achat immobilier...). En comparaison avec la situation financière de la commune, le crédit à rembourser est supérieur aux recettes du ménage.

Compte administratif 2007 en €uros

Principales charges de fonctionnement Principales recettes de fonctionnement

Charges de fonctionnement dont fluides, carburant, alimen-tation, fournitures (scolaires, de voirie, de petit équipement...) assurances, contrats, fêtes et

cérenonies ...

Recettes des régies 943 892

Charges de personnel Recettes des Impôts locaux 4 634 943

Autres charges de gestions courantesdont service incendie, subventions aux associations...

Dotations de l’Etat 3 333 996

Intérêts de la dette Autres produits de gestion courante 359 887

La commune n’a plus la capacité de rembourser ses emprunts !

Pour une entreprise, c’est le dépôt de bilan !

Pour une famille, c’est le surendettement !

Pour une commune, c’est le risque d’une mise sous tutelle par l’Etat !

En comparaison : le budget d’une famille

Dépenses ménage loyer, eauélectriciténourriturecarburant

habillementloisirs...

Recettes ménage

SalaireAides

diverses :CAF,RMI ...

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2 578 015

6 531 989

535 630

LE BILAN

Résultat brut de l’exercice 1 028 369Remboursement d’emprunts 1 178 252

Résultat net - 149 884

694 743

Elle s’explique par une raison principale :Les charges de fonctionnement n’ont cessé de croître plus vite que les recettes. En effet, malgré l’utilisation du levier fiscal (graphique 1 - augmentation moyenne de plus de 46,64 % des recettes fiscales sur la période 2001-2007) c’est à dire de l’impôt, la commune n’a réussi à maintenir qu’un «équilibre comptable de façade».La commune a dû fortement s’endetter (graphique 2) pour financer ses investissements. Ce recours à l’emprunt entraîne une augmentation de l’annuité de la dette et plombe sérieusement les marges de manœuvre pour les années futures.

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POURQUOI une situation si dégradée ?

E v olution de la fis c alité de 2001 à 2007

12,26% 12,26% 12,26%

13,73%14,41%

16,04%

17,40%

12,70% 12,70% 12,70%

14,22%

14,93%

16,61%

19,22%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

T a x e ha bita tion T a x e fonc ier bâ ti

Evolution de l'endettement de 2001 à 2007

12 617 598 €

14 005 809 €14 168 062 €

7 805 757 € 7 534 250 € 8 035 552 €9 043 593 €

5 000 000 €

7 000 000 €

9 000 000 €

11 000 000 €

13 000 000 €

15 000 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Charges de personnel et de fonctionnement de 2001 à 2007

6 570 012

7 364 824 7 395 684

7 891 874

8 408 4398 714 430

9 197 133

6 000 000 €

6 500 000 €

7 000 000 €

7 500 000 €

8 000 000 €

8 500 000 €

9 000 000 €

9 500 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

Graphique 1

Graphique 2

+ 51,34 %

+ 41,93 %

Evolution de la fiscalité de 2001 à 2007

9 197 133

Document imprimé sur un papier «Oxygen» 100% recyclé A U D I T F I N A N C I E R 2 0 0 8 • P a g e 4

Au vu du bilan, KPMG a proposé à la commune une sortie de crise par un scénario théorique. Cette projection est donnée à titre indicatif et nécessitera une discussion au sein des diverses commissions communales ainsi que lors de la présentation budgétaire 2009.

Compte-tenu des hypothèses de fonctionnement et du souhait de rétablir le résultat net, (graphique 1), les investissements possibles sont les suivants (graphique 2) : 2009 à 2011= 1 M€ ; 2012 = 1,5 M€ ; 2013 = 2 M€ ; 2014 = 2 M€

LES PROSPECTIVES

Cela signifie que pour les 3 années à venir, la commune ne peut faire aucun investissement nouveau mais se contenter de travaux et de renouvellements courants (entretien des bâtiments, voiries, matériels absolument indispensables au fonctionnement des services...).Ce scénario reste optimiste car il prévoit une augmentation des charges de 3 %, soit sans doute inférieure à l’inflation et une augmentation salariale (augmentation salaire et avancement) de 2,5%.

Graphique 1

Graphique 2

Pour assurer le redressement, des décisions courageuses seront à prendre. Nous devons faire preuve de volonté, de dynamisme et d’efforts.

C’est unis et solidaires que nous gagnerons «ce combat». L’engagement de tous est indispensable afin de

Bâtir ensemble l’avenir de Marseillan.

Prévisions d’investissements de 2009 à 2014

1 M 1 M 1 M 1,5 M 2 M 2 M

-800000

-700000

-600000

-500000

-400000

-300000

-200000

-100000

0

100000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

- 725 887

- 568 160

- 473 622

- 369 128

- 90 620

4848 69 682

Retour à un résultat net positif

2009 2010 2011 2012 2013 2014

100 000

0

- 100 000

- 200 000

- 300 000

- 400 000

- 500 000

- 600 000

- 700 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000