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Attestation d'installation et de vérification d'un dispositif de sécurité collective sur VMC-GAZ Localité: ...... .... Bâtiment: .. Département: .. ... Code Postal : ...... (1) L'installateur: (1) L'organisme agréé : ) ) soussigné ) - atteste que I'installation nouvelle de VMC-Gaz est équipée d'un Dispositif de Sécurité Collective conforme aux dispositions de I'arrêté du 30 mai 1989. - déclare avoir procédé dans tous les logements aux essais de réception conformément aux règles interprofessionnelles présentées dans le document COPREC "Ventilation mécanique Contrôlée avec I'extraction des gaz brûlés d'appareils de chauffage ou de production d'eau chaude raccordés" réf COPREC/DC/NR/5. Cachet de la société Date: (1) rayer la mention inutile Signature

 · Created Date: 11/21/2012 3:19:50 PM

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Attestation d'installation et de vérification

d'un dispositif de sécurité collective sur VMC-GAZ

Localité: ...... .... Bâtiment: ..

Département: .. ... Code Postal : ......

(1) L'installateur:

(1) L'organisme agréé :

)) soussigné

)

- atteste que I'installation nouvelle de VMC-Gaz est équipée d'un Dispositif de Sécurité

Collective conforme aux dispositions de I'arrêté du 30 mai 1989.- déclare avoir procédé dans tous les logements aux essais de réception conformément auxrègles interprofessionnelles présentées dans le document COPREC "Ventilation mécaniqueContrôlée avec I'extraction des gaz brûlés d'appareils de chauffage ou de production d'eauchaude raccordés" réf COPREC/DC/NR/5.

Cachet de la société

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