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Attestation d'installation et de vérification
d'un dispositif de sécurité collective sur VMC-GAZ
Localité: ...... .... Bâtiment: ..
Département: .. ... Code Postal : ......
(1) L'installateur:
(1) L'organisme agréé :
)) soussigné
)
- atteste que I'installation nouvelle de VMC-Gaz est équipée d'un Dispositif de Sécurité
Collective conforme aux dispositions de I'arrêté du 30 mai 1989.- déclare avoir procédé dans tous les logements aux essais de réception conformément auxrègles interprofessionnelles présentées dans le document COPREC "Ventilation mécaniqueContrôlée avec I'extraction des gaz brûlés d'appareils de chauffage ou de production d'eauchaude raccordés" réf COPREC/DC/NR/5.
Cachet de la société
Date:
(1) rayer la mention inutile
Signature