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« Droit bancaire » Master 1 « Droit Privé et Sciences Criminelles »

Semestre 1 Emannuelle LE CORRE-BROLY, Maître de Conférences

1ère partie :

Devoirs des établissements de crédit et responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Chapitre 1er : Devoirs des établissements de crédit Section I : l’obligation d’information

1) Obligations d’origine légale 2) Obligations d’origine jurisprudentielle

Section 2 : Le devoir de vigilance Section 3 : le devoir de non-immixtion

Section 4 : L’obligation au secret professionnel § 1 : Qui est tenu au secret professionnel ? § 2 : Qui est le bénéficiaire du secret ? § 3 : Quelle est l’information concernée par le secret bancaire ? § 4 : Quelle est la sanction de la violation du secret professionnel ? § 5 : Quel est le champ d’application du secret bancaire ?

Chapitre 2 : La responsabilité du banquier dispensateur de crédit Section 1 : le soutien abusif

§ 1 Les cas de soutien abusif A/ l’octroi de concours à une entreprise en situation irrémédiablement compromise B/ Le concours ruineux

§ 2 : La limitation de la mise en jeu de la responsabilité du dispensateur de crédit A/ Les trois causes de déchéance du principe d’irresponsabilité B/ La mise en œuvre de la responsabilité du banquier

Section 2 : La rupture abusive de crédit

2ème partie : Les comptes bancaires Diversité des comptes bancaires

Titre 1 : Droit commun des comptes bancaires – règles communes aux divers comptes bancaires

Chapitre 1 : La naissance du compte : son ouverture

Section 1 : le principe de la liberté d’entrer en compte § 1 : exposé du principe de la liberté d’entrer en compte § 2 : la possibilité d’être titulaire de plusieurs comptes § 3 : La possibilité d’être cotitulaire d’un même compte Section 2 : les limites au principe de la liberté d’ouverture du compte § 1 : les obligations à la charge de la banque

A) l’obligation d’ouverture du compte à la charge de la banque B) les obligations de vérification à la charge de la banque lors de l’ouverture du compte C) l’obligation d’établissement d’une convention écrite à la charge de la banque

§ 2 : obligations à la charge du client

Chapitre 2 : la vie du compte : son fonctionnement Section 1 : les obligations du banquier Section 2 : les droits du banquier § 1 : Droit à la perception de commissions § 2 : Droit à la perception d’intérêts

Chapitre 3 : la mort du compte : sa clôture Section 1 : causes de la clôture § 1 : Clôture du compte par la volonté d’une ou des parties

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§ 2 : évènements affectant la personne du titulaire Section 2 : les effets de la clôture du compte

Titre 2 : règles spéciales aux comptes courants

Chapitre 1 : les caractères distinctifs du compte courant

Section 1 : l’élément intentionnel Section 2 : les éléments matériels § 1 : Le principe d’affectation générale § 2 : Caractère réciproque et enchevêtré des remises

Chapitre 2 : le régime juridique du compte courant Chapitre 3 : la clôture du compte

Troisième partie : les instruments de crédit

Titre 1 : Les effets de commerce Sous titre 1 : la lettre de change

Chapitre 1 : la naissance de la lettre de change

Section 1 : la création de la lettre de change Sous section 1 : conditions de forme § 1 : mentions obligatoires d’une lettre de change

A.) énoncé des mentions obligatoires B.) énoncé des sanctions applicables aux règles de forme

Paragraphe 2 : mentions facultatives d’une lettre de change Sous section 2 : conditions de fond § 1 : Le consentement des parties § 2 : La capacité des parties § 3 : Le pouvoir § 4 : Une cause licite Section 2 : l’accession de la lettre de change à la vie : l’émission de la lettre de change Sous-section 1 : la provision, cause de l’émission de la lettre de change

§ 1 : La nécessité de l’existence de la provision à l’échéance A. La notion de provision B. Les caractéristiques de la provision C. la preuve de la provision D. conséquences du défaut de provision

§ 2 : La transmission de la provision aux porteurs successifs de la lettre de change

Sous-section 2 : la valeur fournie, cause de la remise de la lettre de change à son bénéficiaire

Chapitre 2 : les mécanismes concourant à la sécurisation du paiement

Section 1 : mécanismes ayant pour objectif principal la sécurisation du paiement : acceptation de la lettre de change et aval

§ 1 : l’acceptation de la lettre de change A. la décision de présentation de la lettre à l’acceptation B. la décision du tiré d’accepter ou non la lettre de change C. effet de l’acceptation ou du refus de l’acceptation

§ 2 : L’aval A. conditions d’efficacité de l’aval B. effets de l’aval

Section 2 : mécanisme ayant pour résultat la sécurisation du paiement sans avoir cet objectif : la circulation de la lettre de change §1 : l’endossement translatif

Sous-paragraphe 1 : conditions de l’endossement translatif A. conditions de fond B. conditions de forme Sous-paragraphe 2 : effets de l’endossement translatif

§ 2 : l’endossement de procuration § 3 : l’endossement à titre de gage ou endossement pignoratif

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Chapitre 3 : le paiement de la lettre de change Sous-chapitre 1 : l’efficacité du paiement

Section 1 : la présentation à l’échéance de la lettre de change au paiement § 1 : le caractère impératif de l’échéance de la lettre de change § 2 : les modalités de présentation de la lettre de change au paiement § 3 : les règles du droit cambiaire concourant à l’efficacité du paiement de la lettre de change

A. l’interdiction des oppositions B. l’inopposabilité des exceptions

§ 4 : la façon dont le tiré va se libérer de sa dette envers le porteur § 5 : les effets du paiement

Section 2 : les formes modernes de paiement de la lettre de change

Sous-chapitre 2 : le défaut de paiement de la lettre de change Section 1 : Les devoirs et droits du porteur diligent § 1 : Les devoirs du porteur diligent § 2 : Les droits du porteur diligent

Section 2 : la situation du porteur négligent Section 3 : la prescription de la lettre de change

Sous-titre 2 : le billet à ordre Section 1 : création du billet à ordre Section 2 : la circulation du billet à ordre Section 3 : Le paiement du billet à ordre

Titre 2 : le bordereau de cession de créances professionnelles (dit bordereau Dailly)

Chapitre 1 : conditions de la cession de créances par bordereau Dailly

Section 1 : conditions de forme

Section 2 : conditions de fond

Chapitre 2 : le régime de la cession de créances par bordereau Dailly

Section 1 : les effets de la cession de créances professionnelles dans les rapports cédant-cessionnaire § 1 : transfert de la propriété des créances § 2 : garantie du cédant § 3 : incidence de la procédure collective du cédant

Section 2 : modularité des effets de la cession de créance dans les rapports débiteur cédé - cessionnaire § 1 : la cession de créance professionnelle non notifiée

A. caractère libératoire du paiement effectué entre les mains du cédant B. opposabilité des exceptions au cessionnaire

§ 2 : la cession de créance professionnelle notifiée A) modalités de la notification B) effets de la notification

§ 3 : la cession de créance professionnelle acceptée A. inopposabilité des exceptions B. forme de l’acceptation

Section 3 : les rapports conflictuels entre le cessionnaire et les tiers § 1 : Les conflits issus de la double mobilisation de créances

A. le conflit opposant de cessionnaire Dailly ou un cessionnaire Dailly et l’affactureur B. le conflit opposant le cessionnaire Dailly et le porteur d’une lettre de change

§ 2 : les autre conflit opposant le banquier cessionnaire Dailly et des tiers A. le conflit opposant cessionnaire Dailly et le vendeur sous clause de réserve de propriété B. le conflit opposant le cessionnaire Dailly et le sous-traitant C. le conflit opposant le cessionnaire Dailly et le banquier réceptionnaire des fonds

Quatrième partie : Les instruments de paiement

Titre 1 : Le chèque Chapitre 1 : l’émission du chèque

Section 1 : conditions de création du chèque § 1 : les conditions de forme : les mentions du chèque

A. les mentions obligatoires

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B. les mentions interdites C. les mentions facultatives

§ 2 : les conditions de fond tenant au tireur Section 2 : la provision du chèque § 1 : définition de la provision § 2 : la propriété de la provision

Chapitre 2 : la circulation du chèque

Chapitre 3 : le paiement du chèque Section 1 : l'hypothèse du paiement du chèque § 1 : présentation au paiement § 2 : les obligations du tiré Section 2 : l'hypothèse du défaut de paiement § 1: droits du porteur non payé § 2 : sanctions atteignant le tireur

A) Réglementation de l'interdiction d'émettre des chèques B) Conséquences de l'interdiction C) Aménagements de l’interdiction

Titre 2 : les autres instruments de paiement

Chapitre 1 La carte de paiement Section 1 : les rapports contractuels et l'utilisation normale de la carte § 1 : le contrat porteur

A/ conclusion du contrat porteur B/ effets du contrat porteur

§ 2 : le contrat fournisseur A/ obligations du banquier B/ obligations du fournisseur

Section 2 : l'utilisation anormale de la carte § 1 : l'utilisation anormale de la carte par le porteur § 2 : l’utilisation anormale par un tiers

A/ protection du porteur par l'existence d'infractions atteignant l'utilisateur illégitime B/ protection du porteur par l'opposition

Chapitre 2 : le virement Section 1 : l'ordre de virement § 1 : les caractéristiques de l'ordre de virement § 2 : Régime de l'ordre de virement

Section 2 : l'exécution de l'ordre de virement

Chapitre 3 : le prélèvement