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« Droit bancaire » Master 1 « Droit Privé et Sciences Criminelles »
Semestre 1 Emannuelle LE CORRE-BROLY, Maître de Conférences
1ère partie :
Devoirs des établissements de crédit et responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Chapitre 1er : Devoirs des établissements de crédit Section I : l’obligation d’information
1) Obligations d’origine légale 2) Obligations d’origine jurisprudentielle
Section 2 : Le devoir de vigilance Section 3 : le devoir de non-immixtion
Section 4 : L’obligation au secret professionnel § 1 : Qui est tenu au secret professionnel ? § 2 : Qui est le bénéficiaire du secret ? § 3 : Quelle est l’information concernée par le secret bancaire ? § 4 : Quelle est la sanction de la violation du secret professionnel ? § 5 : Quel est le champ d’application du secret bancaire ?
Chapitre 2 : La responsabilité du banquier dispensateur de crédit Section 1 : le soutien abusif
§ 1 Les cas de soutien abusif A/ l’octroi de concours à une entreprise en situation irrémédiablement compromise B/ Le concours ruineux
§ 2 : La limitation de la mise en jeu de la responsabilité du dispensateur de crédit A/ Les trois causes de déchéance du principe d’irresponsabilité B/ La mise en œuvre de la responsabilité du banquier
Section 2 : La rupture abusive de crédit
2ème partie : Les comptes bancaires Diversité des comptes bancaires
Titre 1 : Droit commun des comptes bancaires – règles communes aux divers comptes bancaires
Chapitre 1 : La naissance du compte : son ouverture
Section 1 : le principe de la liberté d’entrer en compte § 1 : exposé du principe de la liberté d’entrer en compte § 2 : la possibilité d’être titulaire de plusieurs comptes § 3 : La possibilité d’être cotitulaire d’un même compte Section 2 : les limites au principe de la liberté d’ouverture du compte § 1 : les obligations à la charge de la banque
A) l’obligation d’ouverture du compte à la charge de la banque B) les obligations de vérification à la charge de la banque lors de l’ouverture du compte C) l’obligation d’établissement d’une convention écrite à la charge de la banque
§ 2 : obligations à la charge du client
Chapitre 2 : la vie du compte : son fonctionnement Section 1 : les obligations du banquier Section 2 : les droits du banquier § 1 : Droit à la perception de commissions § 2 : Droit à la perception d’intérêts
Chapitre 3 : la mort du compte : sa clôture Section 1 : causes de la clôture § 1 : Clôture du compte par la volonté d’une ou des parties
§ 2 : évènements affectant la personne du titulaire Section 2 : les effets de la clôture du compte
Titre 2 : règles spéciales aux comptes courants
Chapitre 1 : les caractères distinctifs du compte courant
Section 1 : l’élément intentionnel Section 2 : les éléments matériels § 1 : Le principe d’affectation générale § 2 : Caractère réciproque et enchevêtré des remises
Chapitre 2 : le régime juridique du compte courant Chapitre 3 : la clôture du compte
Troisième partie : les instruments de crédit
Titre 1 : Les effets de commerce Sous titre 1 : la lettre de change
Chapitre 1 : la naissance de la lettre de change
Section 1 : la création de la lettre de change Sous section 1 : conditions de forme § 1 : mentions obligatoires d’une lettre de change
A.) énoncé des mentions obligatoires B.) énoncé des sanctions applicables aux règles de forme
Paragraphe 2 : mentions facultatives d’une lettre de change Sous section 2 : conditions de fond § 1 : Le consentement des parties § 2 : La capacité des parties § 3 : Le pouvoir § 4 : Une cause licite Section 2 : l’accession de la lettre de change à la vie : l’émission de la lettre de change Sous-section 1 : la provision, cause de l’émission de la lettre de change
§ 1 : La nécessité de l’existence de la provision à l’échéance A. La notion de provision B. Les caractéristiques de la provision C. la preuve de la provision D. conséquences du défaut de provision
§ 2 : La transmission de la provision aux porteurs successifs de la lettre de change
Sous-section 2 : la valeur fournie, cause de la remise de la lettre de change à son bénéficiaire
Chapitre 2 : les mécanismes concourant à la sécurisation du paiement
Section 1 : mécanismes ayant pour objectif principal la sécurisation du paiement : acceptation de la lettre de change et aval
§ 1 : l’acceptation de la lettre de change A. la décision de présentation de la lettre à l’acceptation B. la décision du tiré d’accepter ou non la lettre de change C. effet de l’acceptation ou du refus de l’acceptation
§ 2 : L’aval A. conditions d’efficacité de l’aval B. effets de l’aval
Section 2 : mécanisme ayant pour résultat la sécurisation du paiement sans avoir cet objectif : la circulation de la lettre de change §1 : l’endossement translatif
Sous-paragraphe 1 : conditions de l’endossement translatif A. conditions de fond B. conditions de forme Sous-paragraphe 2 : effets de l’endossement translatif
§ 2 : l’endossement de procuration § 3 : l’endossement à titre de gage ou endossement pignoratif
Chapitre 3 : le paiement de la lettre de change Sous-chapitre 1 : l’efficacité du paiement
Section 1 : la présentation à l’échéance de la lettre de change au paiement § 1 : le caractère impératif de l’échéance de la lettre de change § 2 : les modalités de présentation de la lettre de change au paiement § 3 : les règles du droit cambiaire concourant à l’efficacité du paiement de la lettre de change
A. l’interdiction des oppositions B. l’inopposabilité des exceptions
§ 4 : la façon dont le tiré va se libérer de sa dette envers le porteur § 5 : les effets du paiement
Section 2 : les formes modernes de paiement de la lettre de change
Sous-chapitre 2 : le défaut de paiement de la lettre de change Section 1 : Les devoirs et droits du porteur diligent § 1 : Les devoirs du porteur diligent § 2 : Les droits du porteur diligent
Section 2 : la situation du porteur négligent Section 3 : la prescription de la lettre de change
Sous-titre 2 : le billet à ordre Section 1 : création du billet à ordre Section 2 : la circulation du billet à ordre Section 3 : Le paiement du billet à ordre
Titre 2 : le bordereau de cession de créances professionnelles (dit bordereau Dailly)
Chapitre 1 : conditions de la cession de créances par bordereau Dailly
Section 1 : conditions de forme
Section 2 : conditions de fond
Chapitre 2 : le régime de la cession de créances par bordereau Dailly
Section 1 : les effets de la cession de créances professionnelles dans les rapports cédant-cessionnaire § 1 : transfert de la propriété des créances § 2 : garantie du cédant § 3 : incidence de la procédure collective du cédant
Section 2 : modularité des effets de la cession de créance dans les rapports débiteur cédé - cessionnaire § 1 : la cession de créance professionnelle non notifiée
A. caractère libératoire du paiement effectué entre les mains du cédant B. opposabilité des exceptions au cessionnaire
§ 2 : la cession de créance professionnelle notifiée A) modalités de la notification B) effets de la notification
§ 3 : la cession de créance professionnelle acceptée A. inopposabilité des exceptions B. forme de l’acceptation
Section 3 : les rapports conflictuels entre le cessionnaire et les tiers § 1 : Les conflits issus de la double mobilisation de créances
A. le conflit opposant de cessionnaire Dailly ou un cessionnaire Dailly et l’affactureur B. le conflit opposant le cessionnaire Dailly et le porteur d’une lettre de change
§ 2 : les autre conflit opposant le banquier cessionnaire Dailly et des tiers A. le conflit opposant cessionnaire Dailly et le vendeur sous clause de réserve de propriété B. le conflit opposant le cessionnaire Dailly et le sous-traitant C. le conflit opposant le cessionnaire Dailly et le banquier réceptionnaire des fonds
Quatrième partie : Les instruments de paiement
Titre 1 : Le chèque Chapitre 1 : l’émission du chèque
Section 1 : conditions de création du chèque § 1 : les conditions de forme : les mentions du chèque
A. les mentions obligatoires
B. les mentions interdites C. les mentions facultatives
§ 2 : les conditions de fond tenant au tireur Section 2 : la provision du chèque § 1 : définition de la provision § 2 : la propriété de la provision
Chapitre 2 : la circulation du chèque
Chapitre 3 : le paiement du chèque Section 1 : l'hypothèse du paiement du chèque § 1 : présentation au paiement § 2 : les obligations du tiré Section 2 : l'hypothèse du défaut de paiement § 1: droits du porteur non payé § 2 : sanctions atteignant le tireur
A) Réglementation de l'interdiction d'émettre des chèques B) Conséquences de l'interdiction C) Aménagements de l’interdiction
Titre 2 : les autres instruments de paiement
Chapitre 1 La carte de paiement Section 1 : les rapports contractuels et l'utilisation normale de la carte § 1 : le contrat porteur
A/ conclusion du contrat porteur B/ effets du contrat porteur
§ 2 : le contrat fournisseur A/ obligations du banquier B/ obligations du fournisseur
Section 2 : l'utilisation anormale de la carte § 1 : l'utilisation anormale de la carte par le porteur § 2 : l’utilisation anormale par un tiers
A/ protection du porteur par l'existence d'infractions atteignant l'utilisateur illégitime B/ protection du porteur par l'opposition
Chapitre 2 : le virement Section 1 : l'ordre de virement § 1 : les caractéristiques de l'ordre de virement § 2 : Régime de l'ordre de virement
Section 2 : l'exécution de l'ordre de virement
Chapitre 3 : le prélèvement