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DEMANDE DE PROPOSITIONS LRPS-BRD-2017-9131768 DATE : 19 Mai 2017 Le FONDS DES NATIONS UNIES POUR L’ENFANCE (UNICEF) AU BURUNDI Lance un Appel à Propositions en vue de sélectionner une ou deux institutions du secteur de l’éducation qualifiées pour les missions ci-dessous : 1- L’ETUDE SUR LES RISQUES ET VULNERABILITES DU SYSTEME EDUCATIF AU BURUNDI 2- APPUI A L’ELABORATION DU PLAN TRANSITOIRE DE L’EDUCATION (PTE) 2018-2021 DU BURUNDI Les Termes de références relatifs aux services demandés sont énumérés en annexe II. Les missions sont reparties en deux (02) lots distincts indiqués ci-dessus. La soumission comprendra une offre technique et une offre financière distinctes pour chacun des lots. L’offre technique (conformément aux annexes I, II), contenant les prescriptions techniques, et l’offre financière (conformément à l’annexe IV), indiquant les informations de prix, doivent être soumises dans deux (02) enveloppes distinctes, le tout dans une même enveloppe sans marque apparente pouvant identifier le soumissionnaire et portant la mention : « LRPS -2017-9131768 EDUCATION » à déposer à l’adresse suivante : UNICEF, KABONDO, OUEST, Avenue GITEGA Bujumbura, BURUNDI. Les soumissionnaires qui désirent soumissionner par voie électronique peuvent le faire à la condition suivante : L’offre comprendra une offre technique et une offre financière en deux fichiers distincts, sous format Word ou PDF compatibles avec 1

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DEMANDE DE PROPOSITIONS LRPS-BRD-2017-9131768

DATE : 19 Mai 2017

Le FONDS DES NATIONS UNIES POUR L’ENFANCE (UNICEF) AU BURUNDI

Lance un Appel à Propositions en vue de sélectionner une ou deux institutions du secteur de l’éducation qualifiées pour les missions ci-dessous :

1- L’ETUDE SUR LES RISQUES ET VULNERABILITES DU SYSTEME EDUCATIF AU BURUNDI

2- APPUI A L’ELABORATION DU PLAN TRANSITOIRE DE L’EDUCATION (PTE) 2018-2021 DU BURUNDI

Les Termes de références relatifs aux services demandés sont énumérés en annexe II.Les missions sont reparties en deux (02) lots distincts indiqués ci-dessus.La soumission comprendra une offre technique et une offre financière distinctes pour chacun des lots.L’offre technique (conformément aux annexes I, II), contenant les prescriptions techniques, et l’offre financière (conformément à l’annexe IV), indiquant les informations de prix, doivent être soumises dans deux (02) enveloppes distinctes, le tout dans une même enveloppe sans marque apparente pouvant identifier le soumissionnaire et portant la mention : 

« LRPS -2017-9131768 EDUCATION  » à déposer à l’adresse suivante :

UNICEF,KABONDO, OUEST, Avenue GITEGABujumbura, BURUNDI.

Les soumissionnaires qui désirent soumissionner par voie électronique peuvent le faire à la condition suivante :

L’offre comprendra une offre technique et une offre financière en deux fichiers distincts, sous format Word ou PDF compatibles avec WINDOWS 7 et sécurisés par un mot de passe à envoyer à l’adresse suivante : [email protected]

Pour chacun des modes de soumission, les offres doivent parvenir à l’UNICEF Burundi au plus tard le 09 Juin 2017 à 11:00 am.

Pour les soumissions électroniques, la date et l’heure des serveurs informatiques de l’UNICEF Bujumbura feront foi.

IMPORTANT – INFORMATION ESSENTIELLE1

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Les documents qui suivent permettront aux institutions intéressées de bien préparer leurs propositions :

i. Instructions aux Soumissionnaires   :(Annexe I)ii. Mission – Termes de Référence  :(Annexe II)iii. Clauses et Conditions générales de l’UNICEF  :(Annexe III)iv. Tableau des coûts :(Annexe IV)v. Formulaire de soumission de la Proposition : :(Annexe V)

La référence LRPS-2017-9131768 EDUCATION doit impérativement figurer sur le titre de la correspondance contenant l’offre.

Les offres doivent être reçues au plus tard le 09 Juin 2017 à 11:00 am heure du Burundi.

Les offres reçues après la date et l’heure stipulées seront invalidées. L'ouverture ne sera pas publique.

Les questions pour besoins d’informations complémentaires, peuvent être adressés à [email protected] copie à [email protected] et [email protected]; nous nous efforcerons de vous répondre rapidement. Cependant, tout retard dans la transmission de ces informations ne pourrait en aucun cas constituer un motif de report de la date de soumission de votre proposition.

Les soumissions par lot complet sont autorisées. Cependant les offres partielles pour un même lot ne sont pas acceptées.

CETTE DEMANDE DE PROPOSITION A ETE :

Préparée Par: _____________________________ Approuvée Par: ___________________________

Félicité Hatungimana Diomangan Coulibaly

Supply Officer Spécialiste en Approvisionnement

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ANNEXE I

INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

A. Introduction

1- Objectif de la consultation.

La présente demande de propositions a pour objectif de sélectionner une ou deux institutions ou internationales pour d’une part de ;

i. conduire une étude qui va permettre d’identifier et analyser les risques et les vulnérabilités dans le secteur de l’éducation et de la formation à savoir l’ensemble des chocs externes ou menaces qui affectent et/ou entravent le fonctionnement effectif du système éducatif et de proposer des orientations pour leur mitigation. Ces chocs, ces menaces peuvent être d’ordre naturel ou provoqués par l’homme ; d’autre part,

ii. appuyer l’Equipe Technique Nationale (ETN) multisectorielle, composée de cadres de différentes structures du ministère en charge de l’éducation et de la formation et un cadre du ministère en charge des finances, de la planification économique et de la bonne gouvernance dans l’élaboration du Plan Transitoire RANSITOIRE DE L’EDUCATION (PTE) 2018-2021 DU BURUNDI PTE et du plan d’action pluriannuel et d’autre part

2. Coût de la proposition

Le Soumissionnaire prendra à sa charge tous les coûts liés à la préparation et la soumission de la Proposition. L’Unicef ne peut en aucun cas être tenu responsable ou redevable de ces dépenses, quel que soit le déroulement ou le résultat obtenu par la proposition.

B. Documents de demande de proposition de services

1. Contenu des documents de demande de proposition de services

Les propositions doivent offrir des services couvrant l’ensemble des spécifications stipulées. Toute soumission de référence devra contenir les informations suivantes:

1) Dossier administratif comprenant : - Copie du Registre de Commerce - Copie du Numéro d'Identification Fiscale- Un quitus fiscal et social datant de moins trois(3) mois délivré par l’administration fiscale du

pays d’enregistrement ou tout document en tenant lieu.- Attestation de non faillite

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2) Dossier Technique comprenant : - La liste des références techniques indiquant les prestations fournies dans le passé et les

contrats en cours d'exécution.- La liste du matériel technique qui sera utilisé et/ou affecté aux opérations- La liste nominative du personnel d'encadrement et de contrôle d'exécution indiquant

clairement les qualifications pour le personnel utilisé en permanence au siège ou sur le terrain, la preuve devra en être donnée par la présentation de CV.

- La composition des équipes (l'organisation du travail qui devra permettre au comité d'évaluation d'apprécier la manière dont le soumissionnaire conçoit et envisage ses interventions.

Le Soumissionnaire est tenu d’examiner toutes les instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans les documents de proposition de services.

Tout non-respect de ces documents se fera au détriment du Soumissionnaire et sera susceptible d’avoir un effet négatif sur l’évaluation de la Proposition.

2. Clarification des Documents de demande de proposition de services

Toute demande de clarification ou d’information concernant cette Demande de Proposition devra être adressée par écrit  une semaine avant la clôture des soumissions à : 

- Diomangan   Coulibaly,   «Supply   &   Logistics   Specialist»   ([email protected])   pour   les questions relatives à la procédure de la demande;

- Ibrahima Diallo,   « Spécialiste   en   Education »   ([email protected])     pour   les   questions techniques;

Les réponses aux demandes écrites seront envoyées par écrit à toutes les entreprises qui se seront déjà manifestées pour cette Demande de Propositions, sans toutefois identifier l’origine de la demande.

3. Modification des Documents de demande de proposition de services

A tout moment avant la date limite de dépôt des propositions, l’Unicef peut, pour quelque raison que ce soit, sur sa propre initiative ou en réponse à une demande de clarification faite par un Soumissionnaire éventuel, modifier les documents de demande de propositions de services en procédant à un amendement.

Tous les Soumissionnaires éventuels qui auront reçu les documents de demande de propositions de services seront informés par écrit de tous les amendements apportés aux Documents de demande de proposition de services. Il est donc nécessaire d’accuser réception par écrit de ce document.

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Afin de ménager aux Soumissionnaires éventuels suffisamment de temps pour prendre en compte les amendements dans la préparation de leurs offres, l’Unicef pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des Propositions.

C. Préparation des Propositions

1. Langue de la PropositionLes Propositions préparées par le Soumissionnaire de même que toutes les correspondances et documents relatifs à la Proposition échangés entre le Soumissionnaire et l’Unicef seront écrits en français. Tout autre document écrit fourni par le Soumissionnaire peut être rédigé dans une autre langue, à condition qu’il soit accompagné d’une traduction de ses parties pertinentes en français, auquel cas, aux fins d’interprétation de la Proposition, le texte en français prévaudra.

2. Documents constitutifs de la PropositionLa Proposition comprendra les documents suivants :

- Le formulaire de soumission de la Proposition ;- La partie technique et opérationnelle de la Proposition, comprenant la documentation

démontrant que le Soumissionnaire répond à toutes les spécifications stipulées;- Le tableau des coûts, rempli conformément aux instructions de la demande de propositions.

3. Le formulaire de PropositionsLe Soumissionnaire devra présenter la partie opérationnelle et technique de sa Proposition comme suit :

3.1. Plan de gestion

Cette partie devra fournir des informations sur l’entreprise, incluant notamment la date de constitution de la société ainsi que l’Etat ou le pays de constitution, ainsi qu’une description sommaire des activités présentes du Soumissionnaire. L’information devra se concentrer sur les services ayant un rapport avec la Proposition.

Cette section devra aussi décrire la ou les unités organisationnelles qui seront chargées de l’exécution du contrat, de même que l’approche globale de gestion d’un projet de ce genre. Le Soumissionnaire devra commenter l’expérience qu’il a recueillie dans le cadre de projets similaires et devra identifier la ou les personnes chargées de représenter le Soumissionnaire dans ses rapports futurs avec l’Unicef.

3.2. Plan des ressources

Cette section devra fournir des explications détaillées au niveau des ressources humaines et matérielles dont le Soumissionnaire dispose pour assurer la bonne exécution de la mission. Elle devra donner une description des capacités et installations actuelles du Soumissionnaire ainsi que tout projet d’expansion de celles-ci.

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3.3. Méthode proposée

Dans cette section, le Soumissionnaire devra démontrer qu’il est prêt à répondre efficacement aux spécifications stipulées, en identifiant chacun des éléments spécifiques proposé et en abordant chacune des exigences spécifiées une par une; en donnant une description détaillée des critères de performance essentiels proposés qu’il entend garantir; et en démontrant comment la méthode proposée répond aux spécifications stipulées ou les surpasse.

La partie opérationnelle et technique de la Proposition ne doit contenir aucune information sur les coûts des services offerts quelle qu’elle soit. Ces informations tarifaires doivent être fournies séparément dans les Tableaux de coûts appropriés.

Le système de numérotation utilisé dans la proposition du Soumissionnaire doit obligatoirement correspondre à celui utilisé dans le corps du Document de demande de proposition de services. Toutes références relatives aux brochures et autres documents descriptifs devront être incluses dans les paragraphes de réponse appropriés, bien que ces brochures et documents eux-mêmes puissent être fournis sous forme d’annexes à la Proposition ou à la réponse.

Toute information que le Soumissionnaire considère comme étant déposée devra le cas échéant dûment porter la mention « marque déposée » à côté de la partie du texte y relative, et sera traitée comme telle.

4. Les coûts de la Proposition

Le Soumissionnaire indiquera les coûts des services qu’il se propose de fournir en vertu du présent document d’appel d’offres dans un Tableau des coûts, dont un exemple est joint aux présents Documents de demande de proposition de services.

4.1. Devises de la Proposition

Tous les coûts seront indiqués en Dollars Américains (USD) ou en Francs Burundais (BIF)

4.2. Période de validité des propositions

Les Propositions resteront valides pendant soixante (60) jours suivant la date de soumission des Propositions arrêtée par l’Unicef, conformément à la clause relative à la date limite. Une Proposition dont la durée de validité est inférieure à ces 60 jours sera susceptible d’être rejetée pour cause de non-réponse aux spécifications.

En cas de circonstances exceptionnelles, l’Unicef pourra demander au Soumissionnaire d’accepter une prolongation de la période de validité de son offre. Cette requête et les réponses y relatives

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doivent être formulées par écrit. Il ne sera pas demandé ni permis au Soumissionnaire acceptant cette requête de modifier sa Proposition.

4.3. Format et signature des propositions

Pour tout dépôt direct des soumissions au bureau UNICEF de Bujumbura, le Soumissionnaire doit préparer deux exemplaires de la Proposition, portant respectivement et distinctement la mention « Original » et « Copie de la Proposition ». En cas de divergences entre les deux documents, c’est l’original qui fera autorité.

Les deux exemplaires de la Proposition doivent être dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile, et doivent être signés par le Soumissionnaire ou par la ou les personnes dûment autorisées à représenter le Soumissionnaire pour ce qui touche au présent Contrat. Cette dernière autorisation doit être dûment appuyée en joignant à la Proposition une procuration écrite.

Une Proposition ne doit comporter ni interligne, ni suppression, ni rature, à l’exception de celles jugées nécessaires pour corriger des erreurs faites par le Soumissionnaire, auquel cas ces corrections doivent être paraphées par la ou les personnes signataires de la Proposition.

Les deux enveloppes intérieures doivent porter le nom et l’adresse du Soumissionnaire. La première enveloppe intérieure doit contenir les informations spécifiées à l'article 3 ci-dessus (Formulaire de Proposition) et préciser les lots proposés dans l’offre, les exemplaires portant respectivement la mention « Original » et « Copie ». La seconde enveloppe intérieure doit contenir le Tableau des coûts par lot, qui doit être dûment identifié comme tel.

Il faut noter que si les enveloppes intérieures ne sont pas scellées et marquées conformément aux instructions stipulées dans la présente clause, l’UNICEF ne pourra être tenue pour responsable au cas où ces enveloppes seraient égarées ou ouvertes prématurément

Les soumissionnaires qui le souhaitent peuvent envoyer leur offres par e-mail, à l’adresse électronique indique ci-dessous avec sujet clairement indiquées comme suit :

«  LRPS-2017-9131768 EDUCATION»

Adresse e-mail: [email protected]

Les offres ou propositions doivent être jointes en fichiers attachés à la soumission électronique et tout attachement doit être dans un format non modifiable et compatible avec WINDOWS 7 ou version supérieur, par exemple format PDF ou un format d'image tels que JPEG.La taille maximale possible est de 3Mo.

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N.B. Il est obligatoire que l'offre financière n’apparaisse pas dans l'offre technique. Un manquement est une raison d’exclusion.

Dans le cadre d’une soumission électronique l’offre financière fera objet d’un fichier séparé protégé par un mot de passe que le soumissionnaire communiquera à l’unité d’achat de l’Unicef le jour de l’ouverture des offres financières.

a  . Date Limite et lieu de Remise des Offres   - Les offres devront être déposées ou envoyées à l’adresse électronique indiquée au plus tard le

09 Juin 2017 à 11:00 am heure du Burundi; - Toutes offres reçues après la date indiquée ne seront pas considérées;- Aucune offre ne peut être modifiée après la date fixée pour la remise des offres.

b. Ouverture des Offres   

Les offres techniques seront ouvertes le 9 juin à 14h ; La séance d’ouverture des ne sera pas publique.

c. Eclaircissement à apporter aux offres    

La demande d’éclaircissements sur une proposition et la réponse qui lui est apportée seront formulées par lettre/ email et aucun changement du montant ou du contenu de la soumission n’est   recherché,  sauf  si  cela  est  nécessaire  pour confirmer   la  correction d’erreurs  de calcul découvertes par l’UNICEF lors de l’évaluation des soumissions.

5. Paiement

L’Unicef payera l’institution adjudicatrice du marché dans la monnaie du contrat seulement après acceptation des factures soumises par celle-ci, à l’achèvement des échéances de réalisation correspondantes.

6. Délai de soumission des propositions

L’Unicef doit recevoir les Propositions à l’adresse indiquée dans la clause relative au Scellage et marquage des Propositions, au plus tard le jour et l’heure locale stipulés.

L’Unicef pourra, à sa propre discrétion, prolonger le délai de soumission des Propositions en modifiant les Documents de demande de proposition de services conformément à la clause relative à la Modification des Documents de demande de proposition de services, auquel cas tous

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les droits et obligations de l’Unicef et des Soumissionnaires précédemment soumis à l’ancien délai seront alors soumis au nouveau délai tel que prorogé.

6.1. Propositions déposées hors délai

Toute proposition reçue par l’UNICEF après la date limite tel que spécifiée dans la clause relative au Délai de soumission des Propositions sera rejetée.

6.2. Modification et retrait des Propositions

Le Soumissionnaire peut retirer sa Proposition après dépôt, à la condition qu’une notification écrite soit reçue par l’unité d’achat de l’Unicef avant la date butoir de soumission des Propositions.

La notification de retrait du Soumissionnaire doit être préparée, scellée, marquée et envoyée conformément aux dispositions de la clause relative au Délai de soumission des propositions. La notification de retrait peut aussi être adressée par fax ou par e-mail, mais elle doit dans ce cas être suivie d’une copie de confirmation signée.

Aucune Proposition ne peut être modifiée après le délai de soumission des Propositions.

Aucune Proposition ne peut être retirée dans la période se situant entre le délai de soumission des Propositions et la date d’expiration de la période de validité de la Proposition spécifiée par le Soumissionnaire dans le Formulaire de soumission de la Proposition.

7. Ouverture et Evaluation des Propositions

7.1. Ouverture des propositions

L’Unité Supply de l’UNICEF procèdera à l’ouverture des Propositions en présence d’un comité composé par le chef de cette unité ou son intérimaire en l’absence de ce dernier.

7.2. Clarification des Propositions

Pour faciliter l’examen, l’évaluation et la comparaison des Propositions, l’Acquéreur peut, à sa discrétion, demander au Soumissionnaire de clarifier sa Proposition. La demande de clarification et la réponse doivent être formulées par écrit, et aucun changement des coûts ou du contenu de la Proposition ne sera demandé, proposé ni permis.

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8. Examen préliminaire

L’Acquéreur examinera les Propositions pour s’assurer qu’elles sont complètes, qu’elles ne comportent aucune erreur de calcul, que les documents ont été dûment signés et que ces Propositions répondent globalement aux conditions stipulées.

Les erreurs arithmétiques seront rectifiées sur la base suivante : s’il existe une divergence entre le prix unitaire et le prix total obtenu par multiplication du prix unitaire et de la quantité, le prix unitaire prévaudra, et le prix total sera corrigé en prenant celui-ci comme base. Si le Soumissionnaire n’accepte pas la correction des erreurs, sa Proposition sera rejetée. S’il existe une divergence entre les montants en chiffres et en lettres, c’est le montant en lettres qui prévaudra.

Avant examen détaillé, l’Acquéreur évaluera le degré de réponse substantielle de chaque Proposition par rapport à la demande de proposition de services (LRPS). Aux fins de ces clauses, une proposition apportant une réponse substantielle est une proposition qui se conforme à toutes les spécifications et conditions de l’invitation à soumissionner sans déviation majeure. La détermination par l’Acquéreur du degré de réponse de la Proposition doit être basée sur le contenu de la Proposition elle-même, sans considération de quelque raison extrinsèque que ce soit.

Une proposition dont le degré de réponse substantielle est jugé insuffisant par l’Acquéreur sera rejetée sans que le Soumissionnaire puisse la rendre à posteriori plus conforme en la corrigeant.

8.1. Evaluation et comparaison des Propositions

a) Evaluation préliminaire

Avant l’analyse proprement dite des soumissions, le comité d’évaluation ad hoc constituée à cet effet, procédera à l’élimination des soumissions non conformes au dossier d’appel d’offres.

Seront donc rejetées les soumissions :

Déposées après le délai d’appel d’offres ; Ne remplissant pas les conditions de participation à la consultation ; Ne renfermant pas les renseignements exigés pour la présentation des soumissions ; Présentées par une même personne sous différentes dénominations sans être en association

momentanée reconnue Présentées avec de faux documents ou renseignements

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Comportant des divergences entre les renseignements contenus dans l’enveloppe extérieure et ceux portés dans l’enveloppe intérieure.

A l’issue de cette phase d’évaluation, le comité d’évaluation notera sur le procès-verbal les informations ci-après :

Le nombre et l’état des soumissions reçues ; Les soumissions rejetées et les raisons claires de leur rejet.

b) Evaluation de la Proposition Technique (note T) : 

L’évaluation des Propositions se déroule en deux temps. L’évaluation de la Proposition technique est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières. La proposition financière ne sera ouverte que pour les soumissions qui auront reçu la note technique minimale de 42 points sur un score total maximum de 70 points

La note financière sera calculée sur la base de la formule suivante :

Nfa = fm/fa x 30

Nfa = Coût de l’offre à évaluer

Fm = proposition financière moins disant.

Les critères de l’évaluation technique sont contenus dans le Termes de références du document d’appel d’offres.

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c) Grille d’évaluation.

Critères d’Evaluation POINTS

1. CAPACITE LEGAL: Statut légal (Institution Constituée) pas de soumission individuelle

N.B. l’Institution Constituée est obligatoire, le manquement est une raison d’exclusion

2.5

2. Capacité de travailler en Français

N.B. Le français est obligatoire, le manquement est une raison d’exclusion

3.5

3. STRATEGIE ET METHODOLOGIE

Qualité de l’offre méthodologique proposée décrivant clairement la méthodologie à adopter, incluant :

a) les aspects clefs (méthodologie détaillée précisant le temps de présence sur site et l’organisation de l’équipe d’experts)

b) la méthodologie présente une valeur ajoutée

c) compréhension des enjeux de la mission

d) chronogramme clair et détaillé

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4. EQUIPE PROPOSEE

- Liste des experts avec CV

Les experts mobilisés devront avoir une formation en sciences de l’éducation, en pédagogie ou équivalent et une expérience avérée :

- (i) dans le domaine de la conception, rédaction de supports pédagogiques (pour l’enseignant)

- (ii) dans l’élaboration de programmes scolaires,

- (iii) dans les domaines d’enseignements spécifiques qui seront analysés : (1) sciences humaines (géographie, histoire, formation civique et humaine), (2) sciences et technologies (biologie, chimie, physique, technologie), (3) mathématiques et (4) langues

- (iv) dans et dans le domaine de l’éducation à la paix / consolidation de la paix qui est un thème transversal des contenus pédagogiques de l’enseignement fondamental au Burundi.

- (v) Une expérience avérée sur le continent africain est attendue, et en particulier significative au Burundi dans le domaine de la réforme curriculaire.

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5. EXPERIENCE ET EXPERTISE

- Expérience dans les même services avec d’autres organisations internationales/ NU/ ONGs- Détails des références : lettres de recommandation- copie des résumés exécutifs de projets similaires déjà réalisés notamment en lien avec le continent africain

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6. Organisation du dossier 2

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Critères d’Evaluation POINTS

- Organisation du dossier par rapport aux critères, Pages numéroté et chapitres claires

7. PRIX (OFFRE FINANCIERE)

- Devis détaillé sans erreur de calcul

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8. TOTAL DES POINTS 100

Les offres techniques seront ouvertes en premier lieu et les soumissionnaires qui auront un minimum de 42 points (critères 1 à 6) verront leur offre financière ouverte.

L’offre financière la plus basse se verra attribuer la note maximale 30. Et les autres notes seront calculées sur la base classique de la règle de trois.

La somme des notes techniques et financières va constituer la note finale.

Le mieux disant sera l’entreprise qui aura le maximum de points et/ou l’offre financière la plus intéressante si la différence des points n’excède pas 5points.

De par ses procédures, l’UNICEF se réserve le droit de ne pas donner de suite à cette proposition et de ne pas donner de justification quant au choix opéré.

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ANNEXE IIMISSION : TERMES DE REFERENCE

A- LOT 1: RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INSTITUTIONNEL POUR L’ETUDE SUR LES RSIQUES ET VULNERABILITES DU SYSTEME EDUCATIF

1 Contexte et justification de l’activité

Le Gouvernement du Burundi a adopté une réforme structurelle qui vise l’instauration d’un cycle d’enseignement fondamental de 9 ans avec la fusion du primaire et du premier cycle du secondaire en vue de permettre à tous les enfants d’achever une éducation de base de qualité et d’en promouvoir un nombre accru vers le post fondamental. Cette réforme est sous-tendue par un Plan Sectoriel de Développement de l’Education et de la Formation (PSDEF 2012-2020), élaboré en 2012, dont l’objectif est d’atteindre l’achèvement scolaire universel et de favoriser un développement soutenable et équilibré de l’ensemble du système éducatif, de l’éducation préscolaire à l’enseignement supérieur.

Le PSDEF est la résultante d’un processus participatif et inclusif et a été endossé par les Partenaires Techniques et Financiers en juillet 2012. Son élaboration avait été accompagnée du développement d’un plan triennal de mise en œuvre couvrant la période 2013-2015. Plan qui avait été supporté principalement par le Budget de l’Etat, le Fonds Commun de l’Education (FCE) incluant la contribution du Partenariat Mondial pour l’Education (GPE) approuvée en novembre 2012 pour un montant de 52,9 millions USD, de la Belgique, de la Norvège, de l’AFD, et de l’UNICEF, et par les projets extrabudgétaires.

La mise en œuvre du PSDEF, à travers le plan triennal 2013-2015, a permis d’enregistrer des progrès notables, notamment sur le plan de l’accès et de l’équité au niveau des trois premiers cycles de l’école fondamentale. Dans une perspective à moyen terme, l’accent devrait être mis sur la consolidation des acquis et l’amélioration de la qualité, de l’équité et de la gestion du secteur.

Le plan triennal 2013-2015 arrivé à échéance en 2015, un nouveau n’a pu être développé et adopté par l’ensemble des acteurs du secteur du fait des évènements politiques survenus en avril 2015 et qui ont eu pour conséquence la rupture momentanée du dialogue politique sectoriel, la suspension de l’appui de certains partenaires, la suspension des missions de certains partenaires techniques ayant passé des convention d’assistance technique, surtout dans le domaine du diagnostic sectoriel et la mise à jour des cadres de planification.

Face à cette situation marquée par l’absence d’indicateurs de l’éducation récents et la difficulté de collecter des données fiables sur l’ensemble du secteur et dans tous les ordres d’enseignement dans des délais raisonnables, le Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

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Scientifique (MEESRS) en parfaite entente avec ses partenaires a opté pour le développement d’un Plan Transitoire de l’Education – qui s’inscrira dans le sillage du Plan de Consolidation des Acquis de l’Enseignement Fondamental (PACEF). L’élaboration du PTE s’appuiera sur un récent diagnostic sectoriel, de type RESEN, élaboré avec le concours technique de l’IIPE / Pôle de Dakar de façon inclusive au travers de la participation de tous les acteurs du secteur et des partenaires techniques et financiers qui ont mobilisé les moyens matériels et humains. Ce diagnostic, en cours de finalisation/validation repose essentiellement sur les données de 2014. Il donne une photographie du système éducatif d’avant la crise socio-politique et économique qui secoue le pays depuis avril 2015.

Des lors, dans un souci d’approfondir et de compléter l’analyse de ce diagnostic afin de refléter la réalité de l’environnement dans lequel évolue le système éducatif depuis fin 2014, il s’avère nécessaire de faire une évaluation des risques et des vulnérabilités qui affectent la performance du secteur. En effet, le secteur de l’Education, comme la plupart des secteurs sociaux, a été durement affecté par la crise socio-politique avec, notamment, le retrait de certains partenaires techniques et financiers du fonds commun de l’Education, notamment les Partenaires bilatéraux. Ceci a conduit à une réduction drastique du budget d’investissement du secteur. Par ailleurs, les catastrophes naturelles telles que les inondations et les tempêtes violentes causent continuellement des dégâts sur les infrastructures et équipements scolaires avec la destruction de centaines de salles de classe (plus de 300 salles de classe en 2016, selon le rapport de la plateforme nationale de lutte contre les catastrophes naturelles), privant momentanément et souvent plus durablement des milliers d’enfants de leur droit à l’éducation.

Cette analyse complémentaire permettra d’enrichir le chapitre 8 du RESEN dédié à l’analyse des risques et de la vulnérabilité, dont la rédaction avait été suspendue faute de données, de l’indisponibilité d’une expertise locale et du fait de la survenue de la crise socio-politique. Elle permettra avec le RESEN d’asseoir une base d’analyse plus solide pour la préparation du PTE.

Le présent document constitue les termes de référence pour le recrutement d’une expertise internationale en appui à cette étude.

2 Objectifs de l’étude

L’objectif global de cette étude est d’identifier et d’analyser les risques et les vulnérabilités dans le secteur de l’éducation et de la formation à savoir l’ensemble des chocs externes ou menaces qui affectent et/ou entravent le fonctionnement effectif du système éducatif et de proposer des orientations pour leur mitigation. Ces chocs, ces menaces peuvent être d’ordre naturel ou provoqués par l’homme.

De manière spécifique, l’étude vise à :

Identifier, décrire et analyser les risques et les vulnérabilités auxquels est exposé le secteur de l’éducation et de la formation ;

Etablir une cartographie des risques et vulnérabilités sur la base des résultats de l’analyse ; Faire une analyse des acteurs et forces en présence ;

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Proposer des orientations pour la mitigation de ces risques et vulnérabilités pour le renforcement du système éducatif.

3 Résultats attendus de la consultance 

A l’issue de la mission, deux résultats principaux sont attendus :

Une cartographie dynamique des risques et de la vulnérabilité du pays ; Un rapport exhaustif de l’étude, qui inclut son résumé exécutif.

4 Démarche méthodologique de travail

La démarche méthodologique d’élaboration de l’étude sur la vulnérabilité se base sur un certain nombre de principes :

L’étude sur la vulnérabilité concerne tous les sous-secteurs de l’éducation et de la formation ; Le processus se fait dans un cadre participatif et inclusif, une équipe nationale technique (ENT)

existe déjà dans le cadre du RESEN et un comité de pilotage a été récemment mise en place.

La démarche d’analyse est de nature factuelle, fondée sur la mobilisation et l’exploitation des données quantitatives (données administratives et enquêtes) et qualitatives (enquêtes et interviews) existantes ou à collecter dans le pays.

Sous la supervision du Chef de Section Education et du spécialiste de l’éducation en charge du PME, et en collaboration avec l’ETN, le Consultant institutionnel sera amené à réaliser les activités décrites ci-après :

1. Etape 1   : Lancement du processus   :

a. Revue documentaire, développement de la méthodologique et des outils de collecte des données   : les consultants auront 10 jours ouvrables pour analyser la documentation existante sur le sujet, développer la méthodologie de travail et les outils de collecte d’informations nécessaires pour l’étude ;

b. Un atelier d’une journée pour le partage de la méthodologie et des outils de collecte   : Cet atelier a pour objectif de démarrer le processus sur le terrain. Au cours de l’atelier le consultant institutionnel présentera la boite à outils au comité de pilotage et à l’ETN et le chronogramme des activités sera arrêté. L’ETN se familiarisera à la méthodologie et aux outils de collecte. Les responsabilités des uns et des autres seront définies et les attentes également. Un premier paquet d’informations à collecter sera présenté aux membres de l’ETN.

2. Etape 2   : Collecte de données   :

a. Après identification des données manquantes lors de l’atelier 1, le consultant institutionnel et les équipes constituées pour la collecte seront sur le terrain pour glaner les informations nécessaires ;

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b. Un atelier de 4 jours sera organisé pour évaluer la première phase de collecte, réajuster les outils de collecte si nécessaire et préparer d’autres outils et/ou améliorer l’existant pour les données manquantes et complémentaires dans un processus de renforcement de capacités.

3. Etape 3   : Exploitation des données et élaboration du rapport   :

a. Atelier d'analyse/interprétation des données   : Un atelier d’analyse des données de 4 jours sera organisé pour confronter les données avec la méthodologie d’analyse et émettre des résultats analytiques sur la vulnérabilité du secteur. Le consultant institutionnel initiera l’ENT à l’analyse et à l’interprétation des données.

b. Restitution des résultats au Comité de pilotage lors d’un atelier d’une journée   : Un comité de pilotage serait un premier niveau de validation politique de tous les études en cours notamment celle-ci sur les risques et vulnérabilités du secteur de l’éducation. Une fois cette étape franchie, le document pourrait être partagé à tout autre public.

4. Etape 4   : Atelier de restitution finale et de validation de l’étude sur les risques et vulnérabilités   : Une fois toutes les observations du Comité de pilotage intégré, un nouvel atelier qui constituera l’aboutissement du processus dans le but de favoriser une appropriation plus large des résultats (aux PTF, GSE) et susciter le débat sur des questions d’enjeux majeurs. Le consultant devrait intégrer les recommandations s’il y’a lieu.

5 Produits livrables :

Un document détaillant la compréhension des Termes de Référence, les enjeux d’un diagnostic du secteur de l’éducation qui tienne compte de l’équité et d’une programmation sensible à un contexte de fragilité, la méthodologie et les outils pertinents pour identifier et sérier les différentes formes de vulnérabilité, qu’il entend utiliser pour exécuter la mission, plus un calendrier indicatif.

Le rapport exhaustif de l’étude sur les risques et la vulnérabilité qui se structure autour des 5 parties suivantes :

o Partie 1 : « Mapping des risques existants et conflits possibles » : faire un catalogue des risques au Burundi, évaluer leurs intensités, leurs fréquences, les situés ; analyser les interactions possibles entre ces risques ; faire une analyse des causes profondes de ces risques et conflits ; créer un outil dynamique plus facile à exploiter telle qu’une carte ; et identifier les écoles selon leurs vulnérabilités ;

o Partie 2 : « Mapping des intervenants » : Il existe une certaine littérature sur les risques et vulnérabilités au Burundi - plusieurs cartographies ont été développées par plusieurs intervenants. il conviendra d’identifier ces intervenants et de cartographier leurs champs d’action ; décrire les interventions des acteurs internationaux humanitaires et du développement en matière de préparation et de réponse aux

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situations d'urgence et voir le lien avec l’impact sur l'éducation (soutien stratégique et aide opérationnelle) ;

o Partie 3: « Le cadre institutionnel et stratégique dans la gestion des risques, catastrophes et conflits » : identifier les cadres institutionnels existants et analyser leurs degrés de fonctionnalité (comité, cluster, cellules…) ; identifier les stratégies nationales et locales existantes pour réduire les risques ; identifier et analyser l'efficacité des mécanismes de coordination nationaux et provinciaux pour la préparation et la réponse aux situations d'urgence dans le secteur de l'éducation ; évaluer le niveau de financement (national et externe) disponible pour la réduction des risques, la préparation et la réponse aux situations d'urgence et le renforcement de la cohésion.

o Partie 4 : « Analyse de l’impact des risques et conflits sur le processus de scolarisation » : décrire le processus de scolarisation à travers l’analyse des indicateurs du secteur et les comparer aux informations collectées sur les risques et conflits potentiels ; mesurer l’impact sur la population scolarisable, inscription, accès, rétention… ; analyser l’impact de la crise sur les enfants en âge d’aller à l’école et qui sont en dehors de l’école et sur le processus de leur intégration ou réintégration (pour ceux d’entre eux qui ont abandonné l’école); décrire et analyser les effets sur l’offre éducative (états des infrastructures, capacité de gestion des écoles, capacité d’accueil, temps scolaire effectif, absentéisme des élèves et des enseignants, etc…) ; décrire et analyser l’impact sur la qualité des apprentissages, la gestion et le pilotage du système.

o Partie 5: «  la résilience et le rôle de l’éducation dans les risques et conflits en tant qu’agent de transmission et d’amplification, mais aussi de mitigation» : faire une analyse de l’interaction entre risques, conflits et éducation. Evaluer la mesure dans laquelle l'éducation est prise en compte dans les initiatives nationales de gestion des risques ; Analyser si le programme d'études et les activités extra-scolaires permettent d'améliorer l'apprentissage et les compétences en matière de prévention des risques, d'atténuation et de préparation ; identifier les stratégies existantes pour réagir efficacement aux crises par des mesures à court et à moyen terme assurant la continuité de l'éducation face à l'adversité ; nombre de fonctionnaires formés à l'éducation en situation d'urgence et planification et programmation fondées sur les risques.

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6 Plan de travail Indicatif et activités détaillées

140 h/j (70 pour le consultant international et 70 aussi pour le consultant national) à compter du xxx. Le rapport final devra impérativement être prêt le 15 aout 2017.

Mois Juin Juillet Aout Semaines 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

Etape 1 : Lancement du processus. : Revue documentaire, développement de la méthodologique et mise à jour des données et atelier de partage

Revue documentaire, développement de la méthodologique et des

outils de collecte des données                       

Atelier de partage de la méthodologie et des outils de collecte                        

Etape 2 : Collecte de données : Identification des données manquantes                        

Evaluation de la première phase                        Etape 3 : Exploitation des données et élaboration du rapport Atelier d'analyse/interprétation des données                        

Atelier de restitution des résultats au Comité de Pilotage                        

Etape 4 : Restitution finale et de validation de l’étude                        

7 Paiement

Le schéma de paiement pour la consultance est la suivante :

Paiement 1ère tranche : 30% à la réception et validation par le CP et l’UNICEF du rapport préliminaire de la consultance qui inclut la méthodologie détaillée et les enseignements tirés de la revue de la littérature.

Paiement 2ème tranche : 40% à la réception et validation du 1er draft de l’étude.

Paiement 3ème tranche : 30% à la réception du draft final de l’étude.

La source de financement est SC 160333. L’activité est inscrite dans le plan de travail signé avec le Gouvernement en 2017. Voir Outcome1 – Output 1.1.

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8 Qualifications et expériences des experts du consultant institutionnel

8.1 L’expert senior devra remplir les critères suivants :

Etre titulaire au moins d’un diplôme universitaire de niveau maitrise ou Master en Sciences de l’Education, sciences sociales, avec si possible une spécialisation en Statistiques et Planification de l’Education.

Avoir au minimum 8 - 10 années d’expérience dans le domaine de la recherche sociale, particulièrement en éducation, utilisant tant les méthodes quantitative que qualitative dans les pays en développement, africains de préférence ;

Avoir une expérience solide en matière de formulation des politiques et stratégies de l’éducation ainsi que dans le domaine de la collecte, du traitement et de l’analyse des données statistiques ;

Avoir une bonne expérience de l’éducation en situations d’urgence et une bonne compréhension de la stratégie d’intégration de la réduction des risques et de la réponse à l’urgence dans la planification du secteur de l’éducation ;

Avoir une bonne connaissance du statut actuel et des tendances en matière de développement de l’éducation au Burundi et dans les pays de la sous-région de l’Afrique des grands lacs ;

Avoir une connaissance du Système des Nations Unies et de ses procédures.

Une parfaite maîtrise du français écrit et parlé ;

Avoir une bonne capacité rédactionnelle en Français et de l’utilisation de l’Anglais comme langue de travail ;

Avoir une maîtrise des logiciels informatiques (Word, Excel, Powerpoint …).

Avoir une capacité d’analyse, de négociation et de plaidoyer ;

Etre capable de prendre des initiatives et faire preuve de disponibilité et de sens de responsabilité ;

Avoir une solide expérience du travail sur le terrain notamment une capacité d’adaptation en région rurale ;

Une expérience dans le développement institutionnel et dans l’analyse des gaps de capacités des acteurs aux niveaux central et déconcentré.

8.2 L’expert national devra remplir les critères suivants:

Un diplôme universitaire de niveau maitrise ou master dans le domaine des sciences sociales, de l’éducation, des statistiques, etc. ;

Un minimum de 5 ans d’expérience en sciences sociales, en particulier dans le domaine de la recherche en éducation, de la planification et du suivi/évaluation des programmes éducatifs ;

Une bonne connaissance du système éducatif burundais et de son évolution, en particulier de la réforme en cours ;

Avoir une bonne capacité rédactionnelle en Français ;

Avoir une maîtrise des logiciels informatiques (Word, Excel, Powerpoint …).20

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Avoir une capacité d’analyse, de négociation et de plaidoyer ;

Etre capable de prendre des initiatives et faire preuve de disponibilité et de sens de responsabilité ;

Avoir une solide expérience du travail sur le terrain notamment une capacité d’adaptation en région rurale ;

Des bonnes compétences en matière de travail d’équipe;

Une bonne maitrise du français parle et écrit;

La connaissance des langues locales serait un atout.

Les soumissions devront être accompagnées du CV des consultants.

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B- LOT 2 : RECRUTEMENT DE CONSULTANTS INTERNATIONAUX SENIORS POUR APPUYER L’ELABORATION DU PLAN TRANSITOIRE DE L’EDUCATION (PTE) 2018-2021 DU BURUNDI

1. Contexte

Le Burundi s’est inscrit dans une Réforme structurelle depuis 2012. Cette Réforme qui constitue une réponse aux   conséquences   démographiques  de   l’achèvement  universel   repose   sur   la   fusion  du  primaire   et   du premier  cycle  du  secondaire  en  un  bloc  de  neuf   ans  appelé  enseignement   fondamental  qui  passe  par l’abolition de la dixième année, l’assouplissement de la restriction de l’accès en septième année, la refonte des finalités des programmes, des modalités d’organisation et d’évaluation des programmes, la révision du profil   des   enseignants   et   la   restructuration   de   l’enseignement   technique   et   professionnel,   et   de l’enseignement supérieur pour une meilleure adéquation du couple "formation-emploi" pour les besoins de l’économie nationale en particulier.  

Ladite réforme est sous-tendue par un Plan Sectoriel de Développement du l’Education et de la Formation (le PSDEF) qui vise la consolidation et le renforcement des acquis de l’accès, l’amélioration de la qualité et de la pertinence des enseignements, de la gestion et du pilotage du secteur de l’éducation.  

La réforme et les documents la sous-tendant sont le fruit d’un consensus national, qui traduit une synergie des efforts de l’ensemble des partenaires du secteur, des hauts responsables des ministères en charge de l’éducation et des acteurs de la société civile. . Elle s’est traduite par une mobilisation exceptionnelle de ressources financières, particulièrement celles du GPE d’un montant de 52,9 millions de $US. 

En dépit des troubles socio-politiques que traverse le pays depuis avril 2015 et les intempéries liées aux fortes pluies et a la sècheresse dans certaines provinces,  l’appui de la communauté des partenaires a permis le renforcement des capacités du secteur dans la définition de nouvelles orientations visant l’accroissement des   capacités   d’accueil,   d’amélioration   de   la   qualité   du   système   éducatif,   la   recherche   d’équité   dans l’allocation des ressources, la régulation des parcours scolaire et la baisse des taux de redoublement.   

Ces   troubles  ont   fortement  perturbé   le   fonctionnement  des  structures  de  gestion  mises  en  place  pour accompagner le la mise en œuvre du PSDEF en témoigne : i) le passage d’une entité de supervision par la Belgique à une entité de gestion par l’Unicef ; ii) la mise en veille du Fonds Commun de l’Education du fait du retrait  de   la  presque   totalité  des  PTFs  du   fonds.  Avant   la   crise  qui  a   secoué   le  pays,   le  Ministère  de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique avec l’appui de ses PTF et de l’IIPE-Pôle de Dakar avait entamé l’élaboration de son diagnostic sectoriel qui est en phase de validation et de vulgarisation à l’ensemble des acteurs.  Le gouvernement s’est, par ailleurs,  inscrit dans un processus de dépôt d’une requête de financement auprès du secrétariat du GPE pour finaliser le diagnostic du secteur éducatif et le Developpement d’un Plan Transitoire de l’Education (PTE). 

Le PTE une fois élaboré servira à l’élaboration d’un document de programme qui s’inscrira dans le sillage du PACEF et qui contribuera à la consolidation des acquis et au renforcement de la qualité des enseignements. C’est dans ce contexte que l’Unicef, en sa qualité de chef de file des PTF et en étroite collaboration avec ces derniers,   accompagne le Gouvernement du Burundi dans l’élaboration de ce PTE. L’Unicef   recherche un 

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cabinet  de  consultants    qui  appuiera   l’Equipe  Technique  Nationale   (ETN)  multisectorielle,   composée de cadres de différentes structures du ministère en charge de l’éducation et de la formation et un cadre du ministère   en   charge   des   finances,   de   la   planification   économique   et   de   la   bonne   gouvernance   dans l’élaboration du PTE et du plan d’action pluriannuel.

2. Objectifs

Sur la base du diagnostic du système éducatif, des orientations stratégiques du PSDEF 2012-2020, de l’état de mise en œuvre des principales réformes envisagées dans le PSDEF, des informations récentes disponibles, de  l’identification des priorités   immédiates  et  des besoins  du secteur,  et  de  l’analyse  institutionnelle   le consultant se chargera d’accompagner le Ministère de l’Education, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique dans l’élaboration du Plan Transitoire de l’Education et des documents connexes qui l’accompagnent :   le   plan   d’actions   pluriannuel,   la   matrice   de   suivi/évaluation,   le   cadre   logique.   Plus spécifiquement,   il   s’agit   d’appuyer   le  Ministère   de   l’Education,   de   l’Enseignement   Supérieur   et   de   la Recherche Scientifique en favorisant la responsabilisation des acteurs et les partenariats avec l'ensemble des parties prenantes en vue d’assurer leur forte implication dans la définition et l’appropriation des stratégies et l’élaboration du PTE et du plan d’actions.

Dans ce cadre, le consultant institutionnel accompagnera techniquement l’ETN dans l’élaboration du PTE à travers un processus d’apprentissage-action qui vise l’appropriation et le renforcement de capacités.  

Pour permettre la conduite de l’élaboration du PTE, le consultant veillera tout particulièrement à aider le MEESRS à travers l’ETN à atteindre les objectifs suivants :

Le pilotage et la coordination des activités des consultants nationaux ; L'accompagnement technique des membres de l'équipe nationale du PTE ; Le   ciblage   des   données   importantes   à   l’élaboration   du   PTE   et   l'identification   des   méthodes 

judicieuses pour une collecte rapide ; La prise en compte des résultats études et des expertises disponibles pour alimenter le PTE ; La rédaction à temps du plan ; L’appui technique pour la facilitation des consultations nécessaires à la rédaction du projet de PTE ; Permettre   au   Gouvernement   et   aux   partenaires   d’avoir   une   photographie   plus   récente   de   la 

situation du secteur de l’éducation en partant du dernier RESEN, du SIGE, de l’état d’avancement des principales réformes du PSDEF et des études récentes sur le secteur ; 

Faire un focus sur la réforme sectorielle en cours à la lumière des données disponibles ; Identifier les axes stratégiques qui visent à maintenir la continuité de l’éducation  dans un contexte 

d’incertitude   et   de   fragilité,   consolider   les   acquis   du   système   et   permettre   la   préparation   du prochain plan de développement du secteur ; 

En tenant  compte du contexte  du pays et  des  expériences   internationales  avérées  identifier   les stratégies les plus coût-efficaces et sociologiquement compatibles aux contextes de fragilité du pays, et traduire ces stratégies sous la forme d’une lettre de politique sectorielle du pays pour les trois années à venir ;

Définir un cadre de suivi-évaluation du PTE ; Elaborer le PTE 2018-2020 ; Elaborer le plan d’actions pluriannuel ;

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La soumission du PTE et de ses annexes pour validation par le comité de pilotage et les partenaires du secteur.

3. Résultats attendus

A l’issue de la mission, deux principaux résultats spécifiques sont attendus :

Une proposition ou une mise à jour la lettre de politique sectorielle ;  Un PTE (incluant un plan pluriannuel de mise en œuvre) qui respecte tous les critères de qualité prêt 

pour la validation par les acteurs de l’éducation et l’endossement par les PTFs.

4. Démarche méthodologique

La démarche méthodologique de  la  préparation et  de  l’élaboration du PIE est   fondée sur un processus participatif et inclusif. Cette démarche méthodologique doit privilégier le renforcement de capacité dans le but d’une appropriation nationale et d’une rédaction du PTE par l’équipe nationale. Une Equipe Technique Nationale existe déjà, les consultants travailleront en étroite collaboration avec celle-ci, en particulier, pour les   analyses   de   nature   factuelle,   la   mobilisation   et   l’explion   des   données   quantitatives   (données administratives et enquêtes) et qualitatives (enquêtes et interviews) existantes ou à collecter dans le pays.

Le Consultant institutionnel sera amené à appuyer  l’ETN et  le comité de pilotage dans la réalisation des activités décrites ci-après : 

5. Etape 1 : Lancement du processus :

a. Revue documentaire, développement de la méthodologique et des outils de collecte des données :   Les   consultants   auront   15   jours   ouvrables   pour   analyser   la   documentation existante   sur   le   secteur,  développer   la  méthodologie  de   travail  et   les  outils  de  collecte d’informations nécessaires pour la réalisation du PTE ;

b. Un atelier d’une journée pour le partage de la méthodologie et des outils de collecte .  Cet atelier   a  pour  objectif  de  démarrer   le  processus   sur   le   terrain.  Au   cours  de   l’atelier   le consultant présentera la boite à outils au comité de pilotage et à l’ETN et le chronogramme des activités sera arrêté. L’ETN se familiarisera à la méthodologie et aux outils de collecte. Les   responsabilités  des  uns  et  des  autres   seront  définies  et   les  attentes  également.  Un premier paquet d’informations à collecter présenté aux  membres de l’ETN.

6. Etape 2 : Simulation et analyse du cadrage politique et financier national et validation du document final de cadrage politique et financier national :

a. Simulation et Analyse :   reposera sur des travaux individuels et de groupes avec l’appui du consultant institutionnel. 

b. Rédaction   préliminaire      :    du   rapport   d’analyse :   elle   sera   faite   par   l’ETN   en   atelier conformément au processus participatif avec l’appui du consultant institutionnel. 

c. Validation par le Comité de pilotage élargi aux partenaires : un atelier de présentation et de validation par les décideurs du ministère de l’éducation.

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7. Etape 3 : Identification et développement des différentes composantes du PTE :  avec   l’appui  du consultant institutionnel, l’ETN - en se basant sur les résultats du RESEN finalisé, de ceux de l’étude sur   la  vulnérabilité  et  de   la   revue documentaire  qu’elle  mènera avec  l’’assistance  technique  du consultant  institutionnel -  identifiera les objectifs à atteindre en veillant à la prise en compte du cadrage macroéconomique. Le consultant  institutionnel devra également s’assurer de la prise en compte des engagements internationaux et nationaux tels que l’ODD4, etc. par l’ETN dans le cadre du   développement   du   PTE.   Le   consultant   institutionnel   aidera   l’ETN   dans   l’identification   des dispositifs et stratégies appropriées pour la consolidation des différents chapitres, leur rédaction et validation. 

Pendant  la phase de rédaction du PTE, un processus itératif sera privilégié  avec des sessions de consultation des PTF à chaque étape pour faciliter la concertation et l’endossement final du PTE. Les 1ères  propositions d'identification des stratégies prioritaires du PTE seront partagées au cours d'un comité  de  pilotage  élargi   aux   PTF  puis   validés  en  GSE  avant la   rédaction  du  PTE.   Ensuite,   une transmission chapitre par chapitre du PTE au comité de pilotage élargi aux PTF sera privilégiée.

Le travail finalisé sera soumis à l’avis du CP élargi aux partenaires, y inclus les PTF.

8. Etape 4 : Actualisation et articulation du PTE avec les autres documents politiques existants et rédaction des annexes du PTE avec l’appui des consultants: Une fois les différentes composantes identifiées, l’ETN veillera à articuler sa rédaction autour des documents politiques existants. Ensuite, avec l’appui technique du consultant, l’ETN développera le cadre logique, la matrice des résultats et le mécanisme de suivi/évaluation. 

Le produit de ce travail sera soumis à l’approbation du CP élargi aux partenaires.  

9. Etape 5 : Rédaction du Plan d’actions pluriannuel : l’ETN assistée par le consultant procèdera ensuite à la rédaction du Plan d’actions pluriannuel. 

10. Etape 6 : Atelier de restitution finale et de validation : Une fois toutes les observations du Comité de pilotage   intégré,  un autre  atelier  de   restitution  sera  organisé.   Il   constituera   l’aboutissement  du processus dans le but de favoriser une appropriation plus large des résultats (par les PTF, le GSE) et suscitera le débat sur des questions d’enjeux majeurs.

5. Produits livrables

Un rapport préliminaire qui inclut une clarification de la composition de l’équipe, la répartition des tâches entre les membres de l’équipe et la complémentarité de chaque expert. Ce document n’excèdera pas 2 pages recto/verso (4 faces). L’analyse du critère sera répartie sur les 2 sous-critères suivants :En cas de variante, l’expert local supplémentaire proposé sera analysé dans cette composante-ci en explicitant sa plus-value à la mission d’évaluation.

Sous-critère 1.A : clarté des rôles dans la répartition des tâches entre chaque membre de l’équipe, pour chaque phase (composition de l’équipe + nombre d’hommes/jour + hiérarchie et responsabilités);

Sous-critère   1.B   :   pertinence   de   la   répartition   des   tâches   entre   chaque   membre   de   l’équipe (complémentarité, doublon, etc…), pour chaque phase;

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Le soumissionnaire joindra à son offre un document détaillant la compréhension des Termes de Référence, des enjeux d’une réforme de l’éducation, la méthodologie qu’il entend appliquer pour exécuter la mission, auquel sera joint un calendrier indicatif. Ce document (y inclus le calendrier) n’excèdera pas 7 pages recto/verso (14 faces).

Présentation de la méthodologie et du Plan de travail au Comité de Pilotage et à l’Equipe Technique Nationale pour enrichissement et validation ;

Le projet de la lettre de politique sectorielle pour la période 2018-2020; Appui à la présentation du draft préliminaire de Plan de Transition de l’Education au Comité de pilotage et au GSE, 

y inclus les PTF pour commentaire ; Sous   la   supervision   du   consultant   institutionnel   l’ETN   fera   une   seconde   présentation   du   PTE   intégrant   les 

observations du CP et des membres du GSE ; Accompagnement de l’ETN dans la présentation du draft final aux acteurs de l’éducation, y inclus le Ministère de 

l’éducation, les PTFs, la société civile, etc. pour validation; Un   Plan   Transitoire   de   l’Education  pour   la   période   2018-2020   élaboré   par   l’ETN   avec   l’appui   du   consultant 

institutionnel et validé par les autorités nationales et endossé par les PTF ; Un plan d’actions pluriannuel pour la période 2018-2021 élaboré par l’ETN avec l’accompagnement du consultant 

institutionnel et validé par les autorités nationales et les PTF.

6. Plan de travail Indicatif et activités détaillées

Le développement du PTE, y inclut le plan d’action détaillé et son budget prendra environ 75 jours ouvrables. 

Mois Juillet Aout Septembre Octobre

Semaines 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

Etape 1 : Lancement du processus :

- Revue documentaire, développement de la méthodologique et mise à jour  des données

- Un atelier d’une journée pour le partage de la méthodologie et des outils de collecte.

Etape 2 : Simulation et analyse du cadrage politique et financier national et validation du document final de cadrage politique et financier national :

- Simulation et Analyse - Rédaction préliminaire- Validation par le Comité de pilotage élargi aux 

partenaires : un atelier de présentation et de validation par les décideurs du ministère de l’éducation.

Etape 3 : Identification et développement des différentes composantes du PTE :

- Identification des objectifs à atteindre- Prise en compte des engagements internationaux et 

nationaux tels que l’ODD4, etc- Identification des dispositifs et stratégies appropriées 

pour la consolidation des différents chapitres, leur rédaction et validation.

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Pendant la phase de rédaction du PTE :

- les 1e propositions d'identification des stratégies prioritaires du PTE seront partagées au cours d'un comité de pilotage élargi aux PTF puis validés en GSE avant la rédaction du PTE;

- Ensuite, une transmission chapitre par chapitre du PTE au comité de pilotage élargi aux PTF sera privilégiée.

Le   travail   finalisé   sera   soumis   à   l’avis   du   CP   élargi   aux partenaires, y inclus les PTF.

Etape 4 : Actualisation et articulation du PTE avec les autres documents politiques existants et rédaction des annexes du PTE avec l’appui des consultants: 

- Articulation rédaction autour des documents politiques existants. 

- Développement du cadre logique, de la matrice des résultats et du mécanisme de suivi/évaluation. 

- Approbation du CP élargi aux partenaires.  

Etape 5 : Rédaction du Plan d’actions pluriannuel :   l’ETN assistée par le consultant procèdera ensuite à la rédaction 

du Plan d’actions pluriannuel. 

Etape 6 : Atelier de restitution finale et de validation : Une fois toutes les observations du Comité de pilotage intégré, un autre atelier de restitution sera organisé. 

           

7. Paiement

Le schéma de paiement pour la consultance est la suivante: 

Paiement 1ere tranche: 30% à la réception et validation par le CP et l’UNICEF du rapport préliminaire de la consultance qui inclut la méthodologie détaillée et les enseignements tirés de la revue de la littérature. 

Paiement 2eme tranche: 40% à la réception et validation du 1er draft de PTE.

Paiement 3eme tranche:  30% à  la réception du draft final  du PTE qui   inclut,   les  résultats  attendus,   les stratégies d’intervention, le plan d’action, le budget, la gestion des risques éventuels, etc.

La   source   de   financement   est   SC   160333.   L’activité   est   inscrite   dans   le   plan   de   travail   signé   avec   le Gouvernement en 2017. Voir Outcome1 – Output 1.1. 

8. Gestion de la consultance et conditions de travail

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Le consultant institutionnel travaillera sous la supervision du Chef de Section, du spécialiste de l’éducation en charge du PME et du Secrétaire Permanent du MEESRS qui assure le leadership général du processus. La Directrice de la Planification et des Statistiques de l’Education s’occupera de la coordination au jour le jour de l’élaboration du PTE en relation avec le comité de pilotage.

9. Profil du consultant institutionnel

 Le consultant institutionnel devra mobiliser deux expert(e)s internationaux seniors qui ont une expertise et une   expérience   avérées   dans   le   domaine   de   l’élaboration   des   Politiques   éducatives   et   de   la planification/budgétisation de l’éducation. Ils seront secondés par un(e) consultant(e) national(e) qui dispose d’une bonne expertise et d’une bonne connaissance du système éducatif burundais. 

9.1 L’expert lead devra remplir les critères suivants:

Un   diplôme   universitaire   d’au  moins   niveau  maitrise   dans   les   domaines   suivants :   Education, Sciences sociales, Statistiques, etc.

Un minimum de 8 années d’expérience dans l’élaboration de politiques éducatives, la planification et/ou la gestion de systèmes éducatifs dans un pays en développement, en particulier en Afrique, etc;

Très bonne compétences en analyse et en rédaction de documents de politiques et de stratégies éducatives, dans les pays en développement, plus particulièrement dans un pays fragile ;

Bonne connaissance  de  l’état  actuel  et  des   tendances  du développement  de   l’éducation et  des mesures de protection sociale dans la zone de l’Afrique des grands lacs en général, au Burundi en particulier ;

Avoir une aptitude avérée à communiquer oralement, à animer des séances de discussions avec les plus hautes autorités de l’éducation ainsi qu’avec les partenaires ;

Etre familier avec les objectifs, stratégies et procédures du Partenariat Mondial pour l’Education ; Solide expérience en matière d'encadrement d'équipes pluridisciplinaires ; Avoir une grande capacité d’écoute, ainsi qu’une capacité de synthèse et d’analyse ; Posséder une excellente qualité d’écriture ;

Etre familier avec l’agenda des Nations Unies, l’approche basée sur les droits humains et l’analyse 

genre (équité). 

9.2 Le second expert doit remplir les critères suivants

Un   diplôme   universitaire   d’au  moins   niveau  maitrise   dans   les   domaines   suivants :   Education, Sciences sociales, Economie, Finances, Statistiques, etc.

Un minimum de 5 années d’expérience dans le suivi  des budgets de l’éducation,   la planification financière,  etc ;

Etre   familier  avec   l’utilisation et   la  manipulation d’un modèle  de   simulation et   le  CDMT,  et  en particulier   dans   le   but   de   faire   des   arbitrages   de   politiques   éducatives   techniquement   et financièrement soutenables ;

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Avoir une bonne aptitude à communiquer oralement, à animer des séances de discussions et gérer un travail d’équipe ; 

Etre familier avec l’agenda des Nations Unies, l’approche basée sur les droits humains et l’analyse 

genre (équité) serait un plus.

9.3 L’expert national doit remplir les critères suivants

Un   diplôme   universitaire   d’au  moins   niveau  maitrise   dans   les   domaines   suivants :   Education, Sciences sociales, Statistiques, etc.

Un minimum de 5 années d’expérience dans le suivi  des budgets de l’éducation,   la planification financière,  etc. ;

Avoir une bonne connaissance du système éducatif burundais ; Etre  au   fait  de   l’évolution du  système éducatif  dans   la   sous-région  et  plus  particulièrement  au 

Burundi, notamment en ce qui concerne les reformes et mutations en cours ; Une bonne maitrise de la planification, de la gestion et du suivi de plan sectoriel de l’éducation ; Avoir une bonne aptitude du travail en équipe ; La maitrise des langues locales serait un atout.

 

Les dossiers de soumission devraient être accompagnés des CVs des experts. .

Les dossiers de soumission doivent être déposés au plus tard le xxxxxxxx. Ils doivent comprendre:

- Une interprétation des TDR et des livrables (identifier la pertinence ou de possible gaps), brève description de l’approche méthodologique pour préparer le travail de développement du PTE, 

-  Profile des consultants et résumé d’un travail similaire qu’ils ont eu à conduire.

-  Budget détaillé qui inclut les couts de transport, les taxes, assurances, etc. . 

10. Critères d’évaluation des offres

70% technical

30% financial

100% total

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CHAPITRE III

CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'UNICEF

1. STATUT JURIDIQUE

Le Prestataire sera considéré comme ayant le statut juridique d’un prestataire indépendant vis-à-vis de l’UNICEF. Le personnel du Prestataire ou ses sous-traitants ne seront en aucune façon considérée comme des employés ou des agents de l’UNICEF ou des Nations Unies.

2. SOURCE DES INSTRUCTIONS

Le Prestataire ne doit ni chercher ni accepter d’instructions d’une quelconque autorité externe à l’UNICEF  pour   ce   qui   concerne   l’exécution  des   services   fournis   en   vertu  de   ce  Contrat.   Le Prestataire se gardera de toute action susceptible de porter préjudice à l’UNICEF ou aux Nations Unies, et remplira ses engagements en s’attachant au plus haut point à préserver les intérêts de l’UNICEF.

3. RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE VIS-À-VIS DE SES EMPLOYES

Le Prestataire sera responsable de la compétence professionnelle et technique de ses employés et  doit   sélectionné,  pour   l’exécution  du  travail  en  vertu  du présent  Contrat,  des  personnes fiables qui œuvreront effectivement à l’exécution de ce Contrat, respecteront les us et coutumes locales et se conformeront aux normes de conduite morales et éthiques les plus élevées.

4. AFFECTATION

Le prestataire ne doit pas affecter, transférer, prendre d’engagements ni entreprendre d’autres dispositions de tout ou d’une partie de ce Contrat, ni de quelque droit, demandes ou obligation du Prestataire en vertu de ce Contrat sans autorisation préalable écrite de l’UNICEF.

5. SOUS-TRAITANCE

Au cas où le Prestataire aurait recours au service de sous-traitants, le Prestataire devra obtenir l’accord et l’autorisation préalable écrits de l’UNICEF pour tous les sous-traitants. L’approbation d’un sous-traitant par l’UNICEF ne soustrait nullement le Prestataire des obligations qu’il a prises 

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en vertu de ce Contrat, quelles qu’elles soient. Les termes de tous les contrats de sous-traitance seront assujettis et conformes aux dispositions de ce Contrat.

6. ABSENCE D’AVANTAGES POUR LES FONCTIONNAIRES

Le Prestataire garantit qu’aucun fonctionnaire de l’UNICEF ou des Nations Unies n’a reçu ni ne se verra offrir par le Prestataire quelque avantage direct ou indirect découlant de ce Contrat ou de son attribution. Le Prestataire reconnaît que tout non-respect de cette disposition constitue une entorse à une clause essentielle de ce Contrat.

7. DEDOMMAGEMENT

Le   Prestataire   dédommagera,   protégera   et   défendra,   à   ses   propres   frais,   l’UNICEF,   ses fonctionnaires, agents et employés de et contre toutes poursuites judiciaires, réclamations et responsabilités de quelque nature que ce soit,  y compris leurs coûts et dépenses, découlant d’actes ou d’omissions de la part du Prestataire, de ses employés, responsables, agents ou sous-traitants, dans le cadre de l’exécution de ce Contrat. Cette disposition s’applique, entre autres, aux   demandes   et   responsabilités   relatives   à   l’indemnité   d’invalidité   des   travailleurs,   à   la responsabilité liée aux produits et à la nature des inventions ou appareils brevetés, au matériel de  droit   réservé  ou  à   toute  autre   propriété   intellectuelle  du  Prestataire,  de   ses  employés, officiels, agents ou sous-traitants. Les obligations prises en vertu de cet Article ne deviennent pas caduques à la fin de ce Contrat.

8. ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ CIVILE

8.1 Le   Prestataire   souscrira   et  maintiendra   ensuite   une   assurance   couvrant   tous   les   risques relativement  à   ses  biens  et  à   tout  équipement  utilisé  dans   le   cadre  de   l’exécution de  ce Contrat.

8.2 Le Prestataire souscrira et maintiendra ensuite une assurance relative à l’indemnité d’invalidité des travailleurs ou équivalent, pour couvrir les demandes en cas de blessure ou de décès dans l’exécution de ce Contrat.

8.3 Le Prestataire souscrira et maintiendra ensuite une assurance une assurance de responsabilité civile d’un montant adéquat pour couvrir les réclamations de tiers pour décès ou blessure ou pour perte ou endommagement de biens découlant de ou en rapport avec la fourniture de services en vertu du présent Contrat ou avec tous véhicules, bateaux, avions ou tout autre équipement appartenant à ou loués par le Prestataire, ses employés, responsables, agents ou sous-traitants qui travaillent ou fournissent des services en rapport avec ce Contrat.

8.4 A   l’exception   de   l’assurance   relative   à   l’indemnité   d’invalidité,   toutes   les   autres   polices d’assurance devront :

(i). mentionner l’UNICEF comme assuré additionnel ;

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(ii).   inclure   dans   l’assurance  une   renonciation   des   droits   du   Prestataire   à     poursuivre   le l’UNICEF;

(iii). inclure une disposition permettant à l’UNICEF de recevoir un préavis écrit de trente (30) jours de la part de l’assureur avant toute annulation ou changement de la couverture d’assurance.

8.5 Le Prestataire fournira à l’UNICEF sur demande, une preuve satisfaisante de             l’assurance requise en vertu de cet Article.

9. CHARGES ET RECOURS

Le Prestataire ne mettra pas ni ne permettra que soit joint quelque recours, saisie-arrêt ou autre charge aux dossiers de toute administration ou détenus par l’UNICEF et relatifs à des sommes dues ou à devoir pour un travail fait ou du matériel fourni en vertu de ce Contrat, ou pour cause de toute autre demande faite à l’encontre du Prestataire.

10. PROPRIETE DES EQUIPEMENTS

Les équipements et fournitures pouvant être fournis par l’UNICEF resteront la propriété de l’UNICEF, et devront  lui  être restitués au terme de ce Contrat ou quand le Prestataire n’en aura plus besoin.  Ce matériel,  au  moment  de  sa   restitution à  l’UNICEF,  devra  être rendu dans   les  mêmes conditions  de fonctionnement qu’au moment de sa remise par l’UNICEF, mis à part l’usure et les accrocs inhérents à son utilisation normale. Le Prestataire sera tenu de dédommager l’UNICEF si ces articles sont détruits ou endommagés pour des raisons qui ne découlent pas d’une utilisation normale.

11. DROITS D’AUTEUR, BREVETS ET AUTRES DROITS DE PROPRIETE

L’UNICEF conserve les droits de toute propriété intellectuelle et autres droits de propriété, y compris, mais non limité, aux brevets, droits d’auteur et marques déposées, en ce qui concerne les produits ou documents et autre matériel qui ont une relation directe avec le présent Contrat ou qui sont préparés, produits  ou  recueillis  pour,  ou  dans   le   cadre  de,   l’exécution du présent  Contrat.  A   la  demande de l’UNICEF, le Prestataire prendra les dispositions   nécessaires, fournira tous les documents requis et de manière plus générale contribuera à garantir de tels droits de propriété ainsi qu’à assurer leur transfert à l’UNICEF, conformément aux exigences des lois en vigueur.

12. UTILISATION DU NOM, DE L’EMBLEME ET DU SCEAU OFFICIEL DE L’UNICEF OU DES NATIONS UNIES

Le Prestataire ne doit  pas faire état ou rendre public   le  fait  qu’il   travaille comme Prestataire  pour l’UNICEF. De la même manière, le Prestataire ne saurait utiliser de quelque manière que ce soit le nom, 

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l’emblème ou le sceau officiel de l’UNICEF ou des Nations Unies, non plus que toute abréviation du nom de l’UNICEF ou des Nations Unies, dans le cadre de ses affaires ou autres.

13. NATURE CONFIDENTIELLE DES DOCUMENTS ET DES INFORMATIONS

13.1 Toutes   les   cartes,   dessins,   photos,  mosaïques,   plans,   rapports,   recommandations,   évaluations, documents et toutes autres données recueillies ou reçues par le Prestataire en vertu du présent Contrat seront la propriété de l’UNICEF, devront être considérés comme confidentiels, et ne devront être remis qu’aux fonctionnaires autorisés de l’UNICEF à l’achèvement des tâches menées à bien en vertu de ce Contrat.

13.2 Le Prestataire  ne devra à aucun moment  communiquer  à quelque personne,  Gouvernement  ou autorité extérieures à l’UNICEF que ce soit quelque information que ce soit à laquelle il a accès du fait  de son association avec l’UNICEF,  et  qui  n’est  pas du domaine public,  sauf s’il  en a obtenu l’autorisation de l’UNICEF; par ailleurs, le Prestataire ne devra pas non plus utiliser ces informations pour   son   avantage  personnel.   Ces   obligations  demeurent   en   vigueur   à   l’expiration  du  présent Contrat.

14. CAS DE FORCE MAJEURE; AUTRES CHANGEMENTS DE CONDITIONS

14.1 Le terme de Force majeure, telle qu’entendu dans cet Article, englobe les actes de Dieu, les guerres (déclarées  ou pas),   les   invasions,   les   révolutions,   les   insurrections  ou tout  autre  acte  de  même nature ou toute autre force sur laquelle les Parties n’ont aucun contrôle.

14.2 En   cas   de   force  majeure,   et   aussi   rapidement  que  possible   après   la   survenue  de   toute   cause constituant une telle situation, le Prestataire devra en informer l’UNICEF par écrit, en donnant tous les détails, si le Prestataire se trouve, à cause de ces évènements, dans l’incapacité d’honorer ses engagements et de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de ce Contrat. Le Prestataire devra également notifier  l’UNICEF de tout  changement  dans  les conditions ou de tout  événement  qui pourrait influer ou serait susceptible d’influer sur sa capacité à s’acquitter de ses responsabilités en vertu du présent Contrat. Cette notification devra inclure les mesures que le Prestataire se propose de prendre, y compris toute alternative raisonnable destinée à assurer la réalisation des activités qui ne seraient pas affectées par la Force majeure. A réception de la notification requise en vertu de cet Article, l’UNICEF prendra, à sa discrétion, les mesures qu’il  juge nécessaires ou appropriées en la circonstance, y compris la prolongation de la durée du Contrat afin de permettre au Prestataire de s’acquitter de ses obligations en vertu de ce Contrat.

14.3 Si, pour raison de Force majeure, le Prestataire se trouve en position d’incapacité totale ou partielle d’honorer ses engagements ou de s’acquitter de ses responsabilités en vertu de ce Contrat, l’UNICEF aura le droit de suspendre ou de résilier ce Contrat sur la base des mêmes termes et conditions que ceux stipulés dans l’Article 15, « Résiliation », à la différence près que le préavis sera de sept (7) jours au lieu de trente (30) jours.

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15. RESILIATION

15.1 Chacune des parties peut résilier tout ou partie de ce Contrat pour un motif, sur préavis écrit de trente (30)  jours adressé à l’autre partie. L’initiation de procédures d’arbitrage, conformément à l’Article  16  « Règlement  des  Différends »  ci-dessous,  ne  devra  pas  être  considérée  comme une résiliation de ce Contrat.

15.2 L’UNICEF se réserve le droit de résilier sans motif ce Contrat à tout moment, sur préavis écrit de quinze (15) jours, adressé au Prestataire, auquel cas l’UNICEF devra rembourser au Prestataire tous les coûts raisonnables encourus par le Prestataire avant réception du préavis de résiliation.

15.3 En cas de résiliation du Contrat par l’UNICEF en vertu de cet Article, aucun paiement ne sera dû au Prestataire  par   l’UNICEF,   sauf  pour  ce  qui   concerne   les   tâches  et   services  dûment  exécutés  de manière  satisfaisante  conformément  aux   termes  exprès  de  ce  Contrat.  Le  Prestataire  doit  alors prendre des mesures immédiates pour achever  les tâches et services d’une manière prompte et ordonnée et de manière à minimiser les coûts et les dépenses supplémentaires.

15.4 Dans  l’éventualité  où  le Prestataire serait  déclaré en faillite,  serait  en  liquidation ou deviendrait insolvable,   ou   en   cas   de   subrogation  de   ses  droits   à   des   créanciers,   ou   encore   au   cas   où  un Administrateur serait nommé pour cause d’insolvabilité du Prestataire, l’UNICEF pourra résilier ce Contrat sur le champ, sans préjudice de ses droits ou d’un quelconque recours qu’il pourrait avoir. Le Prestataire a l’obligation d’informer immédiatement l’UNICEF de la survenue d’un des événements décrits ci-dessus.

16. REGLEMENT DES DIFFERENDS

16.1 Règlement à l’amiable

Les   Parties   devront   déployer   les   plus   grands   efforts   pour   régler   à   l’amiable   tous   différends, controverses ou réclamations découlant de, ou relatifs à, ce Contrat, ou à toute entorse, résiliation ou   non   validité du   présent   Contrat.  Quand   les   Parties   désirent   rechercher   un   tel   règlement   à l’amiable   grâce  à  une   conciliation,   celle-ci   doit   prendre  place   conformément  au  Règlement   de conciliation de la CNUDCI, ou conformément à toute autre procédure pouvant être convenue entre les parties.

16.2 Arbitrage

Si un différend, une controverse ou une réclamation découlant de, ou relatives à, ce présent Contrat, ou  si  une  entorse,  une   résiliation ou  une  invalidité relative à  ce  Contrat  ne   sont  pas   réglées  à l’amiable, conformément au paragraphe précédent de cet Article dans les soixante (60) jours suivant la réception par l’une des Parties de la requête de l’autre Partie quant à un tel règlement à l’amiable, un   tel   différend,   controverse   ou   réclamation   sera   soumis   par   l’une   ou   l’autre   des   Parties   au règlement d’arbitrage du CNUDCI, y compris à ses dispositions relatives à la loi applicable. Le tribunal d’arbitrage n’aura pas autorité pour accorder des dommages et intérêts. Les Parties seront liées par 

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toute décision d’arbitrage rendue suite à un tel arbitrage, et la considéreront comme un jugement final de toute controverse, réclamation ou différend.      

17. PRIVILEGES ET IMMUNITES

Aucun   élément   de   ce   Contrat,   ou   relatif   à   ce   dernier,   ne   sera   considéré   comme   étant   une renonciation, expresse ou implicite, des privilèges et des immunités des Nations Unies ou de ses organes subsidiaires.

18. EXONERATION D’IMPOTS

  18.1 La Section 7 de la Convention sur les Privilèges et Immunités des Nations Unies stipule, entre autres, que les Nations Unies et ses organes subsidiaires sont exonérés de tous impôts, à l’exception de ceux   relatifs  aux   services  d’utilité  publique,  et   sont  exonérés  des  droits  de  douane  et  des  charges assimilées en ce qui concerne les articles importés ou exportés pour leur utilisation officielle. Au cas où une autorité gouvernementale refuserait de reconnaître aux Nations Unies l’exonération de tels impôts, droits de douane ou charges, le Prestataire devra immédiatement contacter l’UNICEF pour déterminer une procédure alternative mutuellement acceptable.

18.2 De même,   le  Prestataire  autorise   l’UNICEF à déduire  de   la   facture du Prestataire   tout  montant correspondant  aux  impôts,  droits  de douane et  autres charges,  à  moins que  le  Prestataire n’ait consulté l’UNICEF préalablement au paiement de ceux-ci et ait obtenu, à chaque fois, l’autorisation expresse de l’UNICEF pour payer ces impôts, droits de douane ou autres charges. Dans ce cas, le Prestataire  devra   fournir  à   l’UNICEF   la  preuve  écrite  que   le  paiement  de  ces   impôts,  droits  de douane ou autres charges a été effectué effectivement et préalablement autorisé.

19. LE TRAVAIL DES ENFANTS

19.1 Le Prestataire  atteste et  garantit  que ni   lui  ni  aucun de ses  fournisseurs  n’est  engagé dans des pratiques non conformes aux droits stipulés dans la Convention sur les Droits de l’Enfant, y compris l’Article 32 de celle-ci, qui, entre autres, stipule qu’un enfant doit être protégé contre tout travail susceptible d’être dangereux ou d’interférer avec son éducation, ou qui est préjudiciable à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

19.2 Toute entorse à cet engagement donnera le droit à l’UNICEF de résilier ce Contrat immédiatement après notification au Prestataire, sans frais pour l’UNICEF.

20. LES MINES

20.1 Le Prestataire atteste et garantit que ni lui ni aucun de ses fournisseurs n’est engagé activement et directement   dans   des   activités   patentes   de   brevetage,   de   développement,   de   montage,   de 

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production,  de commercialisation,  de fabrication des mines ou d’autres activités touchant à des éléments  principalement utilisés dans  la  fabrication des Mines.    Le terme « Mines » englobe  les dispositifs définis aux paragraphes 1, 4 et 5 du Protocole II de l’Article 2 annexé à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées   comme   produisant   des   effets   traumatiques   excessifs   ou   comme   frappant   sans discrimination.

20.2 Toute entorse à cet engagement donnera le droit à l’UNICEF de résilier ce Contrat immédiatement après   notification   au   Prestataire,   sans   être   tenu   par   des   frais   de   résiliation   ou   toute   autre responsabilité de toute sorte de la part de l’UNICEF.

21. RESPECT DE LA LOI

Le Prestataire respectera les lois, ordonnances, règles et règlements relatifs à la mise en œuvre de ses obligations en vertu du présent Contrat.

22. AUTORITE DE MODIFICATION

Aucune modification ou changement de ce Contrat, aucune renonciation à quelque disposition que ce soit ni aucune relation contractuelle additionnelle de quelque sorte que ce soit avec le Prestataire ne sera valide et applicable pour ce qui est de l’UNICEF, à moins de faire l’objet d’un amendement à ce Contrat signé par un fonctionnaire de l’UNICEF dûment autorisé.

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ANNEXE IV

TABLEAU DE COUTS

Il est demandé au Prestataire de services de préparer le Tableau des coûts sous forme d’une enveloppe distincte du reste de la réponse à l’invitation à soumission, comme il est indiqué dans les  Instructions aux Soumissionnaires. Tous les coûts et tarifs doivent être exempts de toute taxe, l’Unicef étant exonéré d’impôts, comme indiqué à L’annexe  III.

Le Tableau des coûts doit fournir une répartition des coûts détaillés. Merci de bien vouloir fournir des chiffres distincts pour chaque regroupement ou catégorie fonctionnelle. Au cas où l’exécution des termes de référence  nécessite un ou plusieurs pièces ou équipements, l’Unicef se réserve le droit de les acheter par le biais d’appel d’offre auquel le prestataire peut participer.

LOT1 : RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INSTITUTIONNEL POUR L’ETUDE SUR LES RSIQUES ET VULNERABILITES DU SYSTEME EDUCATIF.

Activités/consultant Cout unitaire Quantite Total (USD)

Honoraires

Senior Lead International consultant Xxx USD/day  xx jours Xxxx

Senior International consultant

Senior national consultant

Xxx USD/day xx jours xxxx

Sous Total

Contribution installation

Sous total

Transport**

Vols internationaux*** USD 2 vols

Sous total

Autres

Couts administratifs, documentation, visas, photocopie documents, communication locale, assurances…

4% du budget total

TOTAL

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TOTAL (hors TVA)

LOT2 : RECRUTEMENT DE CONSULTANTS INTERNATIONAUX SENIORS POUR APPUYER L’ELABORATION DU PLAN TRANSITOIRE DE L’EDUCATION (PTE) 2018-2021 DU BURUNDI

Activités/consultant Cout unitaire Quantite Total (USD)

Honoraires

Senior Lead International consultant Xxx USD/day  xx jours Xxxx

Senior International consultant

Senior national consultant

Xxx USD/day xx jours xxxx

Sous Total

Contribution installation

Sous total

Transport**

Vols internationaux*** USD 2 vols

Sous total

Autres

Couts administratifs, documentation, visas, photocopie documents, communication locale, assurances…

4% du budget total

TOTAL

TOTAL (hors TVA)

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ANNEXE V

FORMULAIRE DE SOUMISSION

Tout Bon de Commande ou contrat résultant de cette demande de proposition contiendra les Termes et 

Conditions Généraux de l’UNICEF ainsi que tout autres Termes et Conditions spécifiques détaillés dans cette 

demande de proposition LRPS-BRD-2017-9131768. Le Soussigné, ayant lu les Termes et Conditions de 

la Demande de Proposition énoncés dans le document ci-joint, propose d’exécuter les services dans les 

Termes et Conditions énoncés dans le document.

Signature et cachet : ________________________________

Date: ________________________________

Nom et Titre: ________________________________

Société: ________________________________

Adresse: ________________________________

Tel/Cell Nos: ________________________________

E-mail: ________________________________

Validité de l’Offre: ____ ____________________________   

Devise de l’Offre: ________________________________

Délais de livrais/Exécution: ________________________________

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