MASTER 2 R "Propriété industrielle et artistique"

PRÉSENTATION DU DIPLÔME

Le M2 "propriété industrielle et artistique" approfondit l'étude de la propriété industrielle et du droit d'auteur, en y ajoutant des matières connexes, telles que le droit des media, le droit des signes de qualité, le droit du marché de l'art ou le droit de la concurrence appliqué à la propriété intellectuelle, ainsi qu'un cours d'anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle. s'y ajoute un enseignement obligatoire en droit civil des contrats ou des biens, au choix de l'étudiant.

Les enseignements sont dispensés pour l'essentiel par des professeurs des universités.

Ils sont divisés entre cours magistraux et séminaires.L'effectif est délibérément restreint en moyenne entre 15 et 20 étudiants pour permettre un travail personnalisé.

L'assiduité est obligatoire à tous les enseignements. Il n'y a pas de redoublement ni de deuxième session d'examens.Il n'y a pas de stage intégré au diplôme.

OBJECTIFS DE LA FORMATION

Le M2 tend à former des spécialistes de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle avec une formation Equilibrée et une approche large du domaine de compétences (cf. ci-dessus) et une base généraliste pour permettre aux étudiants d'accéder à des professions ou des spécialisations variées dans la vie professionnelle et de s'adapter aux changements qu'elle peut leur imposer.

Le "cursus" offre aussi aux étudiants des méthodes de travail et une aptitude à assumer une charge de travail régulière et soutenue dans le but de les préparer à l'entrée dans le monde du travail.

Enfin, le M2 est un M2 "recherche", qui initie à la recherche aussi bien celle qui servira à élaborer, par exemple, des conclusions de plaidoirie que celle qui peut déboucher sur la préparation d'une thèse après obtention du diplôme. Un mémoire de recherche concrétise cet apprentissage que préparent les enseignements méthodologiques toute l'année.

CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION

Accès sélectif sur dossier. Pas d'entretien.Une formation de droit privé universitaire, quelle que soit la mention de spécialité en M1, comprenant au moins un semestre (réussi) de propriété intellectuelle, droit d'auteur ou propriété industrielle. De préférence avec mention.

RESPONSABLES PÉDAGOGIQUES ET RESPONSABLES ADMINISTRATIFS

Directeur du M2: M. le professeur F. Pollaud-Dulianen collaboration avec M. le professeur T. AzziResponsable de scolarité : Mme Jeanny Nicar

DÉBOUCHÉS (M2)

Professions juridiques, notamment : avocats, magistrats, conseils spécialisés, juristes d'entreprises, juristes d'associations.

ÉCOLES DOCTORALES (M2)

MASTER 2 R "PROPRIETE INDUSTRIELLE ET ARTISTIQUE"

DEPARTEMENT DU DROIT PRIVECONTENUS

SEMESTRE 1   :

COURS OBLIGATOIRES :

Propriétés intellectuelles 1 & 2 (M. le professeur F. Pollaud-dulian)Droit des obligations contractuelles (M. le professeur L. Aynes)ou : Droit des biens (M. le professeur P. Delebecque)

SEMINAIRES OBLIGATOIRES :

Propriété industrielle 1 (M. le professeur T. Azzi)Droit d'auteur et droits voisins 1 (M. le professeur F. Pollaud-Dulian)Droit des media (M. le Professeur E. Derieux)

SEMINAIRES OPTIONNELS:

Techniques de gestion du patrimoine (M. le professeur P. Stoffel-Munck) ;

Principes romains du droit des biens et des contrats (M. le professeur B. De Loynes) ;

Conciliation, transaction et compromis (M. le professeur L. Cadiet) (matière enseignée au

2nd semestre) ;

Droit de la concurrence (Mme le professeur C. Prieto) (matière enseignée au 2nd

semestre)

N. B: Certaines matières sont enseignées au second semestre et "comptabilisées" au premier.Les noms des enseignants sont donnes à titre indicatif, des changements ponctuels

pouvant intervenir d'une année sur l'autre.

SEMESTRE 2 :

COURS OBLIGATOIRE :

Propriétés intellectuelles 3 & 4 (M. le professeur F. Pollaud-Dulian)

SEMINAIRES OBLIGATOIRES :

Propriété industrielle 2 (M. le professeur T. Azzi)Droit d'auteur et droits voisins 2 (M. le professeur F. Pollaud-Dulian)Anglais juridique appliqué à la propriété intellectuelle (Mme M.-L. Mallet)

SEMINAIRES OPTIONNELS :

Droit du marché de l'art (M. P. Taugourdeau)Propriété intellectuelle appliquée aux produits agricoles : (M. le professeur N.

Olszak) (matière enseignée au 1er semestre)